TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 3 octobre 2006

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Steven Blaney, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, David J. McGuinty, Brian Storseth et Merv Tweed.

Membres substituts présents : L'hon. John Godfrey remplace l'hon. Andy Scott et Blair Wilson remplace l'hon. Charles Hubbard.

Aussi présents : Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure . Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Office des transports du Canada : Gilles Dufault, président par intérim; Seymour Isenberg, directeur général, Division ferroviaire et maritime; Joan M. MacDonald, directrice générale, Division aérienne et transports accessibles.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.

Gilles Dufault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Mario Laframboise propose, — Que le Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités fasse comparaître monsieur Jacques Duchesneau, président et chef de la direction de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, pour la séance du 5 octobre 2006, afin qu'il s'explique sur les défaillances de la sécurité constatées à l'aéroport de Montréal .

Il s'élève un débat.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «fasse comparaître monsieur Jacques Duchesneau, président et chef de la direction de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, pour la séance du 5 octobre 2006, afin qu'il s'explique », des mots «invite monsieur Jacques Duchesneau, président et chef de la direction de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et monsieur James Cherry, président et chef de la direction de l'Aéroports de Montréal, pour la séance du 5 octobre 2006 ou à une autre réunion, afin qu'ils s'expliquent».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2006/10/05 10 h 2