CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Une chose avant de commencer nos travaux. Je crois que tout le monde a reçu des propositions de titres pour le rapport, si nous le faisons. Je vous demanderais d'y jeter un coup d'oeil durant le congé. Ce ne sont que des suggestions. Si vous en avez d'autres ou si vous voulez modifier celles-ci, nous pouvons le faire. Pensez-y d'ici là, parce que nous les examinerons mardi.

    Nous avons un avis de motion que l'honorable Hedy Fry, députée, a présenté au Comité permanent du patrimoine canadien en date du 7 février 2008 :

    Aimeriez-vous défendre votre motion, madame Fry?

    Oui, merci, monsieur le président. J'aimerais parler de la motion.

    Je crois que le comité a entendu à maintes reprises que l'un des plus grands défis qui se pose relativement au droit d'auteur est l'avènement des médias numériques, qui semble entièrement insurmontable et incontrôlable, parce que les gens téléchargent sur leur iPod tout ce qu'ils peuvent des oeuvres qui appartiennent à des créateurs et à des artistes. Cela nous a laissé dans un immense vide en matière de droit d'auteur.

    À mon avis, Industrie Canada et Patrimoine canadien auraient des façons bien différentes d'examiner la chose. Ce qui préoccupe Patrimoine canadien et le comité, ce sont les questions de propriété intellectuelle proprement dites. Lorsque quelqu'un utilise des droits de propriété intellectuelle pour inventer une nouvelle technologie ou un nouveau produit, les lois sur les brevets et toutes ces choses peuvent entrer en jeu, parce que vous pouvez voir l'objet, le prendre dans vos mains, le toucher — comme le BlackBerry, par exemple. Lorsque vous écrivez une pièce de théâtre ou une chanson et que quelqu'un l'enregistre sur un iPod ou un autre dispositif et commet ainsi un acte de piratage, le créateur, l'artiste subit vraiment un tort. Par conséquent, je crois que nous devons faire partie de ce débat. Nous devons faire valoir ce point de vue dans toute discussion portant sur la loi sur le droit d'auteur.

    C'est très important, d'autant plus que le CRTC a indiqué qu'il n'avait pas l'intention d'aborder quoi que ce soit qui touche la Loi sur la radiodiffusion ou le droit d'auteur au cours des dix prochaines années. Déjà, le Canada est le seul pays industrialisé à ne pas avoir de loi sur le droit d'auteur qui vise ces questions.

    J'espère et je propose que des membres du Comité permanent du patrimoine canadien fassent partie du comité spécial parce que j'estime que nous avons entendu des témoins — nous ne sommes pas nécessairement des experts — et nous comprenons cet enjeu mieux que tout autre député ou membre d'un autre comité.

    J'aimerais que ma motion soit acceptée. Je crois que c'est très important.

    Monsieur Siksay, puis ce sera M. Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que c'est une suggestion très intéressante. La seule chose que je demanderais, ce serait d'écrire « de membres ou de membres associés » du comité, pour qu'on puisse élargir le bassin un peu. Je crois que c'est très intéressant de proposer que ce soit un comité mixte qui se penche sur les mesures législatives.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Non.

    Vous n'avez rien à dire?

    Eh bien, il ne reste plus qu'à mettre la motion aux voix.

    J'aimerais dire que j'accepte l'amendement voulant qu'on ajoute « membres associés ».

    D'accord, y a-t-il d'autres amendements favorables?

    Dans ce cas, mettons la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, allez-vous faire rapport de cette motion?

    Je vais devoir faire rapport de cette motion. La motion est adoptée.

    Vouliez-vous avoir une motion à cet effet?

    Je vais accepter une motion à cet effet.

    Je propose que l'on fasse rapport de la motion à la Chambre.

    (La motion est adoptée.)

    On fera rapport de la motion à la Chambre.

    Monsieur Malo.

    Monsieur le président, avant de passer à la prochaine motion, j'aimerais soulever un point auprès des membres du comité. Tous les membres du comité ont reçu aujourd'hui une série de documents qui nous apprenaient la suspension d'un citoyen canadien employé à Radio-Canada, parce qu'il a soumis des questions à ce comité. Ma collègue Mme Mourani a décidé de tenir compte de ses suggestions, et cette personne en a subi les conséquences.

    Dans les documents que nous avons reçus, monsieur le président, on se rend compte que c'est vous-même qui avez fourni une copie de la lettre du citoyen à Radio-Canada. Ce faisant, selon moi, vous avez envoyé un message aux fonctionnaires de l'État à l'effet qu'il vaut mieux ne pas entrer en communication avec les élus afin de les informer d'éventuels enjeux qui leur paraissent préoccupants.

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, monsieur le président, nous dire pourquoi vous avez transmis cette lettre à la Société Radio-Canada?

    Un instant, quelqu'un invoque le Règlement.

    Monsieur Fast.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'ai aucune idée de ce dont il parle. Je n'ai reçu aucun des documents dont il fait allusion. Si M. Malo pouvait...

    Monsieur Bélanger, avez-vous reçu...?

    Je ne sais pas de quoi on parle. Je n'ai pas reçu de document. Mon adjointe me dit qu'on n'a rien reçu. C'est pourquoi je suis totalement dans le noir.

    J'ai ici un courriel de M. Alex Levasseur qui est adressé à Jim Abbott, Bill Siksay, Andy Scott, Gary Schellenberger, Mauril Bélanger, Maria Mourani, Gord Brown, Hedy Fry, Francis Scarpaleggia, Dave Batters, Ed Fast, Luc Malo.

    C'est daté de quand?

    M. Luc Malo: C'est daté du 14 février, à 10 h 24.

    Je ne l'ai pas vu, monsieur Malo.

    Nous allons attendre à la prochaine réunion pour discuter de ce que vous dites.

    Le document est seulement en français, monsieur le président. Je suis un peu consterné de voir qu'on a reçu un courriel, mais que les adjoints de mes collègues n'ont pas transmis l'information.

    D'accord. Le greffier ne l'a pas reçu.

    Nous passons à un avis de motion que l'honorable Jim Abbott, député conservateur, a présenté au Comité permanent du patrimoine canadien en date du 7 février 2008 :

    Monsieur Abbott, tout d'abord, concernant la motion seulement.

    Monsieur le président, cette motion est la suite de diverses propositions que j'ai présentées de façon informelle au comité au sujet de la mise en berne du drapeau.

    On m'a dit que le gouvernement était très intéressé à recevoir un rapport de cette nature de la part du Comité permanent du patrimoine canadien puisque, pour nous, la question n'est pas du tout partisane. La Chambre est présentement saisie d'une motion de M. Telegdi, qui a beaucoup de mérite, mais nous croyons que si nous abordions le sujet seulement par rapport à la Tour de la Paix, cette étude comporterait des lacunes, en ce sens qu'il faut nous pencher sur toute la pratique, parce que ce qui se passe à l'extérieur de la Colline et sur les autres immeubles publics sera en lien avec ce qui se passe sur la Tour de la Paix.

    C'est pourquoi je présente la motion à ce moment-ci. Nous en avons discuté pendant un certain temps, et j'aimerais que cette étude soit effectuée en temps et lieu.

    Si le comité, dans sa sagesse, vote en faveur de cette motion, cela ne veut pas dire que nous allons tout laisser tomber d'un coup, oublier notre rapport sur la SRC et tout ce que nous faisons. C'est un sujet d'étude. Notre motion indiquerait qu'il s'agit d'une étude que le comité entreprendrait en temps et lieu, quand il en aura le temps. C'est là toute sa portée. À mon avis, cette étude s'impose depuis longtemps.

    Je peux dire au comité que le gouvernement serait prêt à lui donner toute l'aide possible, tous les travaux de recherche, de toutes les sources, dont on dispose pour que nous puissions contribuer pleinement et utilement à ce dossier. Le comité examinerait la question à fond.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, il y a quelques semaines, vous vous rappellerez qu'un autre membre du comité a aussi recommandé une motion concernant une étude que le comité devrait entreprendre et j'ai proposé à ce moment-là de déposer la motion. On a fait valoir qu'il fallait vraiment terminer ce rapport.

    Nous sommes sur le point de terminer ce rapport, alors j'imagine que si une motion semblable était présentée et adoptée, nous nous mettrions à la tâche, peut-être dès la semaine suivant le congé. Toutefois, je ne crois vraiment pas que nous devrions nous empêcher d'une manière quelconque de terminer le rapport. Plusieurs membres y ont investi près d'une année et demie de travail.

    Pour la même raison, et ce n'est pas pour amoindrir ou nier l'importance de la motion de M. Abbott— je crois que le comité y verra en temps et lieu — mais pour l'instant, je proposerais que cette motion soit déposée.

    On propose que cette motion soit déposée.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, il y a une question que nous devons, je crois, examiner. Je serais ravi de présenter un avis de motion pour que nous puissions nous pencher sur ce dont je vais parler mardi prochain, mais je pense que nous aurons peut-être un consentement unanime pour traiter de cette question sans cette formalité.

    Il s'agit du projet de loi C-327, qui a été renvoyé au comité. Le projet de loi C-327 pourrait s'appeler « la violence à la télévision ». Il s'agit d'une motion d'un député du Bloc. Elle a été adoptée en deuxième lecture. Nous arrivons à un point où, si nous n'avons pas une prorogation de 30 jours, le projet de loi sera renvoyé à la Chambre sans modification. Sauf erreur, on s'entendait généralement pour dire que la question est très importante, que nous devons entendre des témoins et examiner toutes les ramifications du projet de loi.

    Logiquement, parce que nous avons eu des contraintes de temps avec l'étude sur la SRC, nous n'avons pas eu la chance d'examiner le projet de loi. Si je comprends bien la procédure parlementaire, si nous n'avons pas cette prorogation, le projet de loi sera automatiquement renvoyé à la Chambre sans modification, et la Chambre devra s'en charger. Je ne crois pas que c'était là l'intention de la Chambre.

    Le 5 mars.

    Alors vous demandez une prorogation de 30 jours.

    Oui, une prorogation de 30 jours, et tout ce que je dis, c'est que je peux présenter la motion ou nous pouvons, à l'unanimité, demander cette prorogation aujourd'hui.

    Avons-nous l'unanimité?

    Des voix: D'accord.

    Nous avons l'unanimité pour demander la prorogation. Je devrai déposer un rapport. Je peux faire cela demain également.

    Merci. Je vais déposer ce rapport demain.

    Vous devriez faire adopter la motion. Nous avons seulement...

    Je n'ai pas fait adopter la motion. Excusez-moi. J'ai précipité les choses.

    Nous votons sur la prorogation, la motion présentée par M. Abbott.

    (La motion est adoptée.)

    Cela étant fait, la séance est levée.