CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables députés, je vois que nous avons le quorum.
Avant de commencer, j'aimerais me présenter à ceux d'entre vous qui ne me connaîtraient pas déjà. Je m'appelle Chad Mariage. Je suis greffier de ce comité. Voici Erica Pereira, une nouvelle collègue, également greffière, qui suivra vos travaux.
Ceci étant dit, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement de la Chambre, je suis maintenant prêt à procéder à l'élection du président. Je tiens à vous faire remarquer qu'en tant que greffier, je ne peux recevoir que des motions pour l'élection du président. Je ne peux recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats. Je vous écoute.
Monsieur Allison.
Je déclare M. Richardson dûment élu président du comité.
Avant d'inviter M. Richardson à venir occuper le fauteuil, si le comité le veut bien, je vais procéder à l'élection des vice-présidents.
Je vous rappelle que le premier vice-président doit être un député représentant l'opposition officielle. Y a-t-il des motions dans ce sens?
Monsieur Temelkovski.
M. Temelkovski propose que M. Maloney soit élu premier vice-président. Y a-t-il d'autres propositions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Maloney dûment élu premier vice-président.
[Français]
Je peux maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président. Le Règlement stipule que le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Malo.
Monsieur le greffier, j'aimerais proposer M. Serge Cardin à titre de second vice-président du Comité permanent du commerce international.
Monsieur Malo propose que M. Cardin soit élu deuxième vice-président.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Nous allons entrer dans le vif du sujet. Tout semble en ordre; nous allons donc commencer par examiner l'ordre du jour.
Nous avons réglé le premier point, qui concernait l'élection du président. Si vous le voulez bien, nous allons maintenant discuter des motions de régie interne. Est-ce que cela vous convient? Ai-je votre accord? Très bien, nous allons commencer.
Le greffier nous a remis un document contenant des modèles de motions de régie interne. Il s'intitule CIIT-39/1. Est-ce que tout le monde en a un exemplaire? Si ce n'est pas le cas, veuillez vous adresser au greffier.
Pour que ce soit plus sûr, nous allons remettre à tout le monde des copies supplémentaires; elles nous serviront de base.
Je propose que nous procédions comme pour un examen article par article, en suivant le modèle qui nous a été fourni par le greffier.
Si cela vous convient, nous allons commencer par la motion relative aux services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Puis-je avoir une motion à cet effet? Très bien. Voulez-vous en discuter?
Monsieur Cardin.
[Français]
Monsieur le président, je veux seulement faire une suggestion, je ne veux pas vous donner de directives sur la façon de diriger le comité. Je me demandais s'il était possible que votre première question porte sur la reconduction de l'ensemble des motions de régie interne que nous avions adoptées lors d'un précédent comité. Si tout le monde est d'accord sur la reconduction de ces motions, nous pouvons procéder de cette façon. Sinon, nous pourrons procéder élément par élément.
[Traduction]
Je trouve que c'est une bonne idée; toutefois, il pourrait y avoir des différences d'opinions. Nous pouvons avancer assez vite, mais je pense que certains points feront l'objet de discussions.
Si cela vous convient, nous allons examiner les motions une par une. Je crois que nous pouvons les passer en revue rapidement, mais il se pourrait que des députés veuillent y apporter des changements.
M. Cardin a proposé que nous adoptions toutes les motions sans en débattre. Il me semble, d'après certaines discussions, que plusieurs députés pourraient vouloir exprimer leurs vues sur des motions en particulier. Je pense donc que nous allons les voir les unes après les autres. Cela ne nous empêchera pas d'avancer rondement.
Je vous propose d'adopter la motion sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)
La motion suivante concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Elle se lit comme suit: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti d'opposition.
M. Maloney en fait la proposition.
Voulez-vous en discuter?
Allez-y, monsieur Pallister.
Chers amis, auparavant, je siégeais au comité des finances. Par conséquent, certaines des propositions que je vais vous faire sont inspirées de mon travail au sein de ce comité. Vous pourrez décider si elles vous conviennent ou pas.
Le comité directeur était également composé du secrétaire parlementaire, d'un deuxième membre représentant le Parti libéral ainsi que d'un député néo-démocrate; c'était donc un peu différent. L'avantage, c'est que cela permet d'avoir le quorum plus facilement au comité directeur et aussi d'avoir des discussions élargies.
Est-ce que je dois proposer un amendement, monsieur le président? Quelle est la procédure en pareil cas?
Contrairement à ce que nous avons ici, j'ajouterai simplement le secrétaire parlementaire et un autre membre du Parti libéral pour la constitution du comité directeur.
Si j'ai bien compris, le sous-comité serait composé du président, des deux vice-présidents et d'un député de l'autre parti d'opposition.
Essentiellement, ce serait le président et les deux vice-présidents. Nous nous retrouverions donc avec deux conservateurs, deux libéraux, un bloquiste et un néo-démocrate.
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire représente le gouvernement ainsi que le ministre. Je conteste donc sa présence au sein du comité directeur. Je m'oppose à cette motion.
Je tiens à souligner que ce n'était pas la position du Parti libéral; en tout cas pas celle qu'il avait l'an dernier au sein du Comité permanent des finances. Un an auparavant, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ce n'était pas la position qu'ils défendaient. Je tenais à le faire remarquer. Le secrétaire parlementaire siégeait au comité directeur.
D'accord. Vous pouvez intervenir lorsque le président vous cède la parole, monsieur Pallister.
Monsieur Cardin.
[Français]
Monsieur le président, je souhaite qu'on conserve le même libellé que l'an dernier, celui que nous avions dans le comité précédent.
Il est écrit clairement qu'il y a vous, le président, un député du parti gouvernemental, les deux vice-présidents, dont l'un est libéral et l'autre bloquiste, et un membre de l'autre parti d'opposition, potentiellement le député du NPD. Le fait de conserver le même libellé permet aux quatre partis d'être représentés. On peut donc espérer des discussions moins longues, quand on revient au comité, si tous les partis sont déjà au fait de ce qui a été discuté et que les gens savent ce qui se passe.
[Traduction]
Je ne voudrais pas perdre beaucoup de temps là-dessus, mais si cet amendement devait être adopté, cela ne désavantagerait aucunement les partis d'opposition. Ils demeureraient en infériorité numérique. Cela permet au président de faire son travail; c'est aussi simple que cela. Je suis donc favorable à la motion.
Je vois.
M. Miller tient pour acquis que le président est neutre; nous n'aurions donc pas de représentant du Parti conservateur au sous-comité. C'est une remarque intéressante.
Monsieur Masse.
Ce que j'ai observé, en siégeant à d'autres comités, c'est que lorsque le sous-comité devient trop gros, il perd un peu de son sens. Je suis donc aussi contre. Même si je trouve la proposition intéressante, je ne puis l'appuyer.
(L'amendement est rejeté.)
J'aimerais faire un commentaire, monsieur le président.
À la dernière session, le sous-comité ne fonctionnait pas bien. Nous nous sommes finalement retrouvés avec le comité plénier. J'espère que cela ira un peu mieux cette fois-ci.
La motion vise à accepter le sous-comité tel que proposé dans le document qui nous a été distribué par le greffier.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante porte sur le quorum réduit: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition, et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.
Cette motion est proposée par M. Maloney.
C'est une motion de régie interne courante. Est-ce que vous voulez en discuter?
Oui, monsieur Allison.
Une fois de plus, j'aimerais vous parler de mon expérience dans un autre comité. Je sais que lorsque nous étions en voyage pour le comité sur les droits de la personne, il était parfois difficile d'avoir le quorum nous permettant d'entendre des témoins. J'aimerais donc ajouter à cette motion que si le comité doit siéger à l'extérieur de l'enceinte parlementaire, il ne devrait pas attendre plus de 15 minutes pour recevoir des mémoires et entendre des témoins. C'est ce que je propose.
Lorsque nous étions à Montréal, nous ne pouvions pas entendre de témoins parce que seulement la moitié des membres étaient du voyage et que tous n'étaient pas présents au moment voulu. Vous pouvez laisser la motion ainsi, mais pour les fois où nous sommes en déplacement, je recommanderais que nous puissions faire parler les témoins et commencer la séance au bout de 15 minutes, si nous n'avons pas le quorum pour entendre les témoins.
Le greffier vient de porter à mon attention une ébauche de motion. Permettez-moi de vous la lire, parce que je pense qu'elle résume assez bien ce que vous voulez.
Dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l'extérieur de l'enceinte du Parlement, les membres du comité présents seront seulement tenus d'attendre 15 minutes à la suite du début prévu de la réunion avant d'entendre les témoignages, peu importe que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou pas.
Est-ce ce à quoi vous pensiez?
[Français]
Je n'ai rien contre, à première vue. Je me passais toutefois une remarque. Lorsque les comités préparent des voyages pour aller entendre des témoins dans certains endroits du Québec ou du Canada, j'ose espérer qu'ils sont toujours organisés de façon à ce qu'il y ait au moins quelques députés pour écouter les témoins, par respect pour ces derniers. Si seulement la moitié du comité voyage, cela fait déjà un bon nombre de personnes. Jamais je ne croirai qu'il pourrait y avoir moins de trois personnes dans des comités qui voyagent pour entendre des gens dans leur milieu. C'est la seule remarque que je voulais faire. J'ai du mal à imaginer qu'il puisse manquer des députés à ces rencontres.
[Traduction]
Je crois qu'il y a eu des cas où une séance avait commencé alors que certaines personnes étaient en retard ou absentes. Peut-être n'avaient-elles pas entendu le réveil. Cela arrive quand on voyage.
Monsieur Miller.
Je tenais à faire remarquer que M. Cardin était là, et je suis convaincu que ce n'était pas une erreur de bonne foi, mais il a dit Québec ou Canada. Le Québec fait partie du Canada, alors je présume qu'il voulait dire n'importe où au Canada. Je suis sûr que c'est ce qu'il voulait dire.
Je suis certain que M. Cardin sait de quoi il parle.
Très bien. Maintenant que je vous ai lu l'amendement de M. Allison, nous allons procéder au vote.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
En ce qui concerne la distribution des documents, la motion dit ceci: Que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus, et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en ont été avisés.
M. Cannan en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
La motion sur les repas de travail se lit comme suit: Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
M. Bains en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Nous passons maintenant aux frais de déplacement et de séjour des témoins. Là encore, il s'agit d'une motion de régie interne assez courante: Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Cette motion est proposée par M. Miller.
Si j'ai bien compris — et je voudrais que le greffier me le confirme —, il existe un formulaire et les montants sont approuvés à l'avance pour le remboursement des dépenses relatives aux billets, repas et autres choses du genre, n'est-ce pas? Très bien. Est-ce officiel?
En ce qui concerne la présence du personnel aux séances à huis clos, la motion va comme suit: Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.
M. Maloney en fait la proposition.
Aviez-vous autre chose à ajouter?
Oui.
J'aimerais proposer un amendement à cette motion mais, avant, je voudrais en parler.
J'aimerais qu'on ajoute que chaque parti est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel du whip aux séances à huis clos. Vous voudrez peut-être trouver une meilleure formulation que celle-ci, mais je pense que vous voyez où je veux en venir.
Il s'agit simplement d'une suggestion, car lors des séances ordinaires, je pense que tous les cabinets des leaders ont habituellement un représentant ici; cet ajout en tiendrait compte, voilà tout.
Très bien.
M. Miller voudrait donc qu'on modifie la motion pour inclure un membre du cabinet du whip pour chacun des partis officiels.
Souhaitez-vous en débattre?
Cela permettra seulement au personnel d'éviter de devoir quitter la pièce quand, lors d'une séance ordinaire, on passera à huis clos.
D'accord. Je pense que nous saisissons.
Comme la séance se déroulera à huis clos, on présume que tous les autres quitteront la pièce, y compris ceux qui ne sont pas des membres du personnel.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée [Voir le Procès-verbal].)
Ensuite, nous avons les transcriptions des séances à huis clos: Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.
M. Bains en fait la proposition.
J'ai une question à vous poser au sujet de cette copie qui demeurera dans le bureau du greffier. Si on souhaite consulter des transcriptions, on devra le faire sur place; on ne pourra sortir les copies du bureau du greffier.
Le greffier: C'est exact.
Le président: D'accord, maintenant c'est clair. Tout le monde a compris?
(La motion est adoptée.)
Passons maintenant aux avis de motions: Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
M. Masse en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Nous allons maintenant examiner les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins. Je ne veux pas m'étendre là-dessus; vous l'avez tous devant vous. Quelqu'un veut proposer cette motion?
M. Masse en fait la proposition.
La motion va comme suit: Que, à la discrétion du président, au plus dix (10) minutes soient allouées aux témoins. Que, lors de l'interrogation des témoins, le temps qui est alloué soit réparti. Au premier tour, au plus sept (7) minutes au premier intervenant de chaque parti comme suit: Première série de questions de sept (7) minutes; Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, NPD. Séries de questions subséquentes de cinq (5) minutes: la séquence de la première série de questions s'appliquera.
Très bien; c'est donc fort simple.
Monsieur Miller.
Pour commencer, j'ai une question, et peut-être même un amendement, selon la réponse. Le greffier pourrait-il me dire quelle est exactement la séquence d'intervenants au cours des deuxième, troisième et quatrième rondes de questions?
Je demande cela parce qu'à n'importe quel autre comité auquel j'ai siégé, personne ne pouvait poser de deuxième question avant que tout le monde en ait posé une.
Je vous donne l'exemple du contenu de la motion présentée hier au comité de l'agriculture. Elle était exactement comme celle que le président vient de nous lire, quant aux quatre premiers intervenants de la deuxième série de questions, soit un libéral, un bloquiste et un membre conservateur. À la troisième série de questions, ce serait un libéral, un conservateur, et ainsi de suite, puis on reprendrait au début. Est-ce là l'objectif de cette motion, et est-ce ainsi que cela se déroulait aux précédentes réunions du comité du commerce international?
Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne ici. Je partage votre expérience pour ce qui est des comités précédents, alors j'accueillerais avec plaisir des arguments là-dessus.
La motion demeurerait telle quelle en ce qui a trait à la première série de questions. Mais à la deuxième série de cinq minutes, ce serait un libéral, un bloquiste et un conservateur, et à la troisième, un libéral et un conservateur, tout comme à la quatrième. Cela compléterait la première série de questions, puis on reprendrait du début en procédant de la même manière. Ainsi, monsieur le président, tous les membres de ce comité pourront poser une question.
Maintenant, si, par exemple, M. Maloney pose des questions à chacune des quatre interventions allouées aux libéraux, c'est le choix de ce parti; au moins, tous les membres bénéficieront de cette possibilité.
Ce serait proportionnel à la représentation du comité, qui est elle-même proportionnelle à la représentation des élus à la Chambre.
J'ai une dernière remarque, monsieur le président.
Chacun d'entre nous — je sais que c'est mon cas, et je présume que cela vaut pour tout le monde — se prépare à assister à une séance de travail de deux heures et à faire son travail, et si un membre du comité n'a pas l'occasion de poser des questions, il ne pourra exprimer son opinion ni représenter les électeurs de son parti. Voilà pourquoi j'ai proposé cet amendement.
Nous avons un amendement, mais permettez-moi une interruption d'une minute pour vous faire part d'un précédent que j'ai établi par le passé à titre de président d'un comité. Il m'arrive souvent, quand je discute avec les gens — comme avec M. Miller en ce moment —, de ne pas être en mesure de noter qui lève la main. J'ai donc fait appel au greffier et lui ai demandé de tenir une liste d'intervenants, suivant l'ordre dans lequel on levait la main en vue de signaler au greffier son intention de prendre la parole sur le sujet. À titre de président, je ne vais pas tenir une telle liste; je vais demander au greffier de le faire. Donc, si vous voulez qu'on vous accorde la parole, tâchez d'attirer l'attention de ce dernier, car il est possible que je ne vous voie pas me faire signe si je regarde ailleurs; ce sera la responsabilité du greffier.
Le prochain sur la liste du greffier, donc, est M. Allison.
J'aimerais me prononcer là-dessus en précisant que je siégeais à ce comité l'an dernier, que je me préparais comme n'importe quel autre membre, et qu'il arrivait que certains de mes collègues libéraux et moi-même ne puissions pas intervenir. Si nous devons consacrer du temps à un comité deux fois par semaine — je sais que certains ici sont membres de deux comités — je pense que nous devrions tous pouvoir intervenir au moins une fois avant qu'on commence la seconde série de questions.
Il pourrait arriver que nous reportions du temps d'intervention, ou encore que certains utilisent des périodes d'intervention supplémentaires, et c'est bien. Mais je pense qu'à tout le moins, dans un esprit de courtoisie envers les membres qui préparent leur participation au comité, on devrait accorder à tous la chance d'intervenir au moins une fois avant le début de la deuxième série de questions.
Merci, monsieur le président.
J'ai moi aussi siégé à des comités où les membres partageaient leur temps d'intervention. Peut-être n'est-ce pas l'objectif du gouvernement avec cette motion, mais elle aurait pour résultat d'éliminer une période d'intervention du NPD. Je dirais que quand les comités dont j'étais membre appliquaient ce genre de changements, ceux-ci suscitaient une mauvaise volonté dès le départ de la session, car ils modifiaient de façon importante ce qui se faisait par le passé. Les comités efficaces auxquels j'ai siégé prévoyaient cette seconde intervention. Je sais parfaitement que tout le monde veut participer et poser des questions au cours d'une séance, mais en vertu du système actuel, c'est possible.
Je suis d'avis que le comité aurait tout intérêt à maintenir le statu quo.
[Français]
Merci, monsieur le président.
On fonctionnait relativement bien au Comité permanent du commerce international pour ce qui est de la répartition du temps de parole. Si je comprends bien, l'objectif de M. Miller est que chaque député puisse parler, poser sa question. Or, on sait qu'en pratique, le nombre de questions par parti prévaut sur le fait que chacun des membres du parti pose une question. En effet, il arrive souvent qu'une personne ait un intérêt plus particulier pour un sujet. En ce sens, ce n'est pas nécessairement en termes de personnes ou d'individus qu'on doit envisager la question.
J'avais entendu parler de l'intention de modifier la façon de procéder; c'est pourquoi je me suis lancé dans un petit calcul de la moyenne pondérée. À partir du nombre de partis, c'est-à-dire quatre, et du nombre de députés, j'ai obtenu un tableau un peu différent. Malheureusement, mon calcul a donné, pour quatre tours de questions, quatre questions aux libéraux, quatre aux conservateurs, trois au Bloc québécois et deux au NPD. Dans ces conditions, je crois qu'il serait possible, pour la même période, de répondre à ces attentes. Il pourrait y avoir une première série qui suivrait cet ordre: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur, puis une deuxième qui suivrait l'ordre suivant: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, une troisième qui irait comme suit: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, NPD, puis une quatrième, qui suivrait cet ordre: Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. On obtiendrait alors la représentation mathématique que j'ai calculée.
Vous pourriez la contester, comme on peut le faire dans le cas de n'importe quel calcul. Mon but était néanmoins que ce soit équitable pour tout le monde. La majorité des calculs montrent que la durée des périodes de questions semblent toujours se situer aux alentours de 68 minutes. De cette façon, on obtiendrait également à peu près 68 minutes. Tout le monde pourrait poser sa question, à moins, bien sûr, qu'il y ait une perte de temps.
Par ailleurs, si on croit que les limites de temps ne pourront pas être respectées mais qu'on veut poser une question, on peut être plus clairs et plus précis; au lieu de disposer de sept minutes au début, on peut en utiliser cinq ou six. Ce partage du temps ferait en sorte que toutes les questions revenant à chacun des partis puissent être posées.
[Traduction]
Il semble que nous ayons une autre proposition. D'un point de vue tactique, soit vous proposez un sous-amendement à l'amendement de M. Miller, soit nous vous demanderons peut-être de réserver votre proposition jusqu'à ce que nous ayons traité le premier amendement, après quoi, vous pourrez en proposer un second si vous souhaitez qu'il diffère de celui qui est présenté.
[Français]
Il s'agissait d'un commentaire sur la proposition soumise. À toutes fins pratiques, je préférerais cette façon de faire à celle qui a été proposée. Je vais donc procéder dans l'ordre.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais préciser à M. Cardin qu'il s'agit de justice et de représentation équitable en fonction des représentants élus. Le nombre de membres des comités est basé sur le nombre d'élus. Alors, quand n'accorde pas à tous la chance de parler une première fois avant de céder la parole à d'autres pour une deuxième fois — à moins, bien sûr, qu'il s'agisse de temps cédé par un collègue, ce qui est possible, même si ce fut rare dans les comités auxquels j'ai siégé ces trois dernières années et demie... J'ignore les précédents de ce comité, mais pour —
Monsieur, puis-je vous interrompre?
Nous avons une liste d'intervenants. Je croyais que vous alliez faire un rappel au Règlement. Je suis désolé; vous n'étiez pas le suivant sur la liste.
Monsieur Pallister.
Merci de me donner l'occasion de parler pour la première fois d'un sujet dont les autres ont discuté à quelques reprises.
Laissez-moi faire une proposition. Je pense que nous approuvons tous le principe d'égalité des membres. De manière générale, j'approuve les propos de M. Cardin; j'aimerais donc proposer ce qui me semble être un meilleur modèle pour atteindre l'objectif visé.
La lacune de sa proposition tient au fait qu'elle permet à des députés du Bloc et du NPD d'intervenir une seconde fois dans la discussion, avant même qu'un libéral ou un conservateur ait pu prendre la parole une première fois. Je pense qu'il serait plus sensé d'adopter la proposition dont nous avons parlé. En réponse à ses craintes, j'aimerais dire que si nous procédons selon le premier tour de table tel que proposé — un libéral, un bloquiste, un néo-démocrate et un conservateur —, et établissons, pour le deuxième tour, l'ordre suivant: Parti libéral, Bloc, Parti conservateur, cela donnera aux deux députés bloquistes une occasion de se prononcer rapidement, avant la plupart des autres députés libéraux et conservateurs. Si nous devions ensuite adopter l'ordre suivant: libéral, conservateur, libéral, conservateur, cela permettrait à tous les membres du comité d'intervenir une fois. Ensuite — et c'est là ma proposition — plutôt que de revenir à l'ordre initial, on passerait au Bloc et au NPD. À condition que la période de questions dure 70 minutes, cela permettrait une participation disproportionnée du Bloc et du NPD par rapport à leur nombre à la Chambre. Si nous n'avons pas 70 minutes, je conviens que cela ne tient pas, mais autrement, c'est le cas.
Encore une fois, cela nous mène à un sous-amendement. Or, ce qui nous occupe maintenant, c'est l'amendement de M. Miller.
Nous n'en finirons plus si nous ne traitons pas les propositions une par une; contentons-nous de régler la question de l'amendement de M. Miller. À des fins de clarification, je précise que j'ai demandé au greffier de les inscrire toutes au tableau, pour que nous puissions voir la proposition distribuée par le greffier et celle de M. Miller. Nous allons les traiter toutes les deux, et si d'autres amendements sont nécessaires, nous agirons en conséquence.
Veuillez me pardonner, monsieur le président. Je croyais qu'il n'y avait plus de rappel au Règlement, car M. Cardin présentait des arguments en faveur de l'amendement original.
Monsieur Cardin, j'estime qu'il est important que vous écoutiez ce que j'ai à dire.
Ce n'est pas pour rien que les comités ont été divisés selon le nombre de députés de chaque parti, en fonction de la représentation. Je pense que la période des questions devrait suivre le même fonctionnement. Si vous, ou n'importe lequel d'entre nous éprouvait un problème avec la façon dont les comités sont divisés, je proposerais qu'on réunisse les quatre leaders de la Chambre afin qu'ils tentent de régler la question. Mais je pense qu'ils l'ont déjà fait à un moment donné, et que c'est de là que vient cette configuration.
Comme M. Pallister l'a fait remarquer de façon si éloquente, il est injuste que quelqu'un puisse poser une nouvelle question avant qu'un autre ait eu au moins l'occasion de se prononcer une fois. Si je veux passer mon tour au profit de quelqu'un, je le peux, mais au moins, j'aurai eu cette possibilité. Or, vous voulez me retirer ce bénéfice, à moi ou à quelqu'un d'autre en face. Voilà l'effet de votre proposition. Il ne s'agit pas de s'en prendre au Bloc ou au NPD; il s'agit de rendre le processus équitable d'un bout à l'autre.
Vraiment, tous les députés du Bloc, et particulièrement du NPD, ont la garantie de pouvoir intervenir pendant sept minutes à chaque séance du comité, ce qui n'est pas mon cas, à moins d'être le premier intervenant. Cela ne me pose pas de problème, mais c'est un autre élément que je tenais à souligner.
J'aimerais établir clairement de quoi il est question ici. Là, en haut, se trouve la proposition du greffier, c'est-à-dire que la première série de questions de sept minutes suive l'ordre suivant: Parti libéral, Bloc, Parti conservateur et NPD. Le deuxième tour de table serait de cinq minutes. Les troisième et quatrième tours respecteraient l'ordre du deuxième tour de table. Alors, au moment où on aura effectué quatre séries de questions, chaque parti aura pu parler quatre fois. Mais il faudrait que cela dure 70 minutes, disons. C'est plus long. Habituellement, nous ne nous rendons pas au quatrième tour de table. Il nous faut 88 minutes pour effectuer la première ronde.
Le fait est qu'on ne se rendrait pas à la deuxième série de questions, alors on se retrouverait avec trois occasions d'intervention pour tout le monde. Il y aurait donc, en ce qui concerne les membres du comité, un libéral qui n'aurait pas la possibilité de poser une question, à moins qu'il partage son temps avec un autre, et la même chose vaudrait pour les conservateurs. Ce ne sont pas tous les membres de ces partis qui auraient l'occasion de prendre la parole.
Voilà donc la proposition avancée par M. Miller, d'après ce que je comprends. Monsieur Miller, est-ce exact? Au cours de la première série de questions, on aurait un libéral, un bloquiste, un néo-démocrate et un conservateur, pour sept minutes chacun. À la deuxième série de questions, on aurait un libéral, un bloquiste, un conservateur pour cinq minutes chacun. Au troisième et au quatrième tour, on aurait un libéral, puis un conservateur.
Là, on couvrirait tous les membres, car cela nous fait quatre libéraux, quatre conservateurs, deux bloquistes et un néo-démocrate. Tout le monde aura la chance d'intervenir une fois avant que nous ne reprenions du début. C'est la différence entre les deux propositions, telles que...
Cette période de questions durerait 63 minutes, soit essentiellement une heure.
C'est la proposition dont nous sommes saisis. Tout le monde comprend bien que la motion est le premier énoncé et que l'amendement dont nous débattons actuellement est le deuxième. C'est donc dire que chaque membre du comité a l'occasion de parler, par opposition à une répartition du temps fondée sur le nombre de députés dans chaque parti, que celui-ci en ait 19 ou 126.
Vous avez la parole, monsieur Cannan.
Je tiens à dire à mes collègues que nous pouvons passer en revue différents modèles, mais s'il y en a un qui fonctionne, gardons-le. On peut être en retard; il peut y avoir des votes; des témoins peuvent prendre plus de temps que prévu à la discrétion du président. Tout cela finit par bousiller le processus. Je crois que nous devrions rejeter ces amendements et adopter la motion habituelle.
Ces commentaires me semblent relatifs. Il est clair que les membres qui n'assistent pas à la réunion ne peuvent pas participer au débat, peu importe l'ordre de parole que nous choisissons. Là n'est pas la question.
La question est la suivante: voulons-nous traiter équitablement les partis ou les membres? Les comités sont structurés de la façon qu'ils le sont pour une raison bien précise. Nous sommes un reflet de la volonté des Canadiens et des Canadiennes. La composition de ce comité correspond en gros aux pourcentages de soutien accordé par la population canadienne aux différents partis qui siègent à la Chambre des communes. On ne devrait empêcher aucun membre du comité de parler avant un autre membre ou un autre parti qui n'a pas reçu beaucoup d'appui.
Cette proposition aurait pour effet de donner au Bloc trois occasions de prendre la parole et d'empêcher un membre du Parti conservateur et du Parti libéral de participer au débat. Le NPD aurait un nombre disproportionné d'occasions de prendre la parole. Évidemment, la situation où un seul membre au sein du comité pourrait parler trois fois ne serait tout simplement pas juste envers les autres membres du comité.
J'aimerais dire à mes collègues du Parti libéral que, s'ils appuient cette motion, ils ne désirent pas vraiment participer aux débats du comité. Car c'est de cela dont il s'agit. Ils laissent l'occasion qu'ils ont d'intervenir dans les débats sur les questions de commerce international à d'autres partis politiques, qui auront ainsi une voix disproportionnée au sein du comité. C'est exactement l'effet qu'aura le soutien de ce modèle particulier.
Affirmer qu'il en a été ainsi auparavant et qu'il faudrait donc poursuivre dans cette voie est un argument tout aussi insensé. C'est un argument que... J'ai déjà entendu dire que les conservateurs sont des gens qui ne veulent rien faire pour la première fois. Je vous dirais que vous donnez le pire exemple de ce que sont les conservateurs si vous appuyez le statu quo et qu'il est une erreur.
De toute évidence, ce n'est pas juste envers les membres du comité. Je vous exhorte donc à ne pas appuyer une formule qui est injuste de façon aussi flagrante envers les membres qui devraient se sentir concernés.
Au sujet de l'argument présenté par M. Masse et M. Bains sur le statu quo, ce n'est pas un précédent. Les comités dont je fais partie fonctionnent selon ce modèle. Je n'en croyais pas mes oreilles hier lorsque j'ai appris que ce comité procédait différemment. Depuis combien de temps en est-il ainsi? Ce n'est pas normal.
Si vous vérifiez, vous constaterez que très peu de comités fonctionnent de cette manière. Tous ceux que j'ai vérifiés ont pour modèle celui que j'ai proposé. Il est juste. C'est un ordre de parole qui correspond à la composition des comités.
Ce n'est donc pas un précédent, si c'est ce que vous pensez.
Merci.
Je suis sensible aux observations qui ont été formulées et au plaidoyer passionné de M. Pallister.
À l'égard du statu quo, l'expérience de ce comité dans le passé parle d'elle-même. Ce processus fonctionne très bien. Le temps est partagé. Dans l'ensemble, le comité a eu tendance à être moins partisan et il a accompli un excellent travail.
En me fondant sur cette expérience, j'estime que le statu quo est tout à fait approprié. Je m'appuie donc sur l'expérience plutôt que sur l'argument de la représentation.
C'est mon point de vue.
À titre de nouveau président, et n'ayant pas fait partie de ce comité auparavant, je présume, d'après ce que vous dites, monsieur Bains, que le statu quo est la méthode proposée par le greffier. Est-ce bien le numéro un sur notre tableau?
Merci, monsieur le président.
Je voudrais simplement répondre à M. Bains qui affirme que la formule fonctionne bien. Je suis en total désaccord. En tant que membre qui siégeait au comité et qui se préparait aux réunions, c'était extrêmement frustrant. Il m'est arrivé souvent de ne pas avoir l'occasion de parler, car, comme le disait M. Pallister, le NPD avait trois questions et nous avions une seule occasion d'intervenir, parfois même pas à titre de membre du comité, sauf si nous partagions le temps de parole et que nous posions une question partielle. Je ne crois pas que ce soit juste.
Donc, si cette formule n'est pas acceptée, nous devons parvenir à un autre compromis raisonnable. Je n'appuierai pas l'ordre de parole proposé.
Merci.
Nous débattons toujours de l'amendement proposé par M. Miller.
Monsieur Pallister, avez-vous une question?
Oui, un bref commentaire.
Est-il approprié d'appeler mes collègues par leur nom? Ça va? Parfait.
En ce qui concerne les commentaires de Navdeep, je suis entièrement en faveur de la non-partisanerie, mais je crois qu'il est plutôt contradictoire de dire qu'il est plus partisan de répartir les occasions de prendre la parole en fonction du parti.
Ne voyez-vous donc pas la contradiction? Nous sommes tous des députés de la Chambre des communes et nous devrions tous avoir l'occasion de prendre part aux débats équitablement. Que le nombre d'occasions de prendre la parole soit fondé sur le parti est en fait un critère partisan. C'est insensé.
J'espère donc que nous pourrons arriver à un compromis qui permettra à tous nos membres de participer aux débats de façon juste et équitable.
Non, en pratique, comment le Président de la Chambre reconnaît-il ceux qui désirent intervenir? Si ma mémoire est bonne, ils semblent, je crois —
C'est négocié par les leaders à la Chambre à chaque législature, selon le principe de la représentation proportionnelle à la Chambre. C'est juste, car ce nombre est établi en fonction du nombre de sièges détenus par chaque parti. L'opposition officielle a droit à un plus grand nombre de questions que les autres partis d'opposition, comme à la période de questions.
Monsieur Miller.
J'aimerais émettre des commentaires à ce sujet, monsieur Maloney. Je crois que M. Richardson a entièrement raison. D'après ce que je comprends, le nombre d'occasions d'intervenir est déterminé par la représentation.
J'ai une dernière remarque à formuler, monsieur le président, et j'aurai terminé.
Quand un membre, qu'il soit conservateur ou libéral, cède son temps de parole ou son occasion de parler au membre d'un autre parti, il manque à son devoir. J'aurais le sentiment de faire la même chose si je devais rater l'occasion d'intervenir. Je n'ai pas encore eu l'occasion de travailler au sein de ce comité.
C'était mon dernier commentaire.
Nous allons maintenant passer à la motion initiale telle qu'elle est énoncée ici. Y a-t-il d'autres interventions?
Monsieur Cannan.
Dans le même ordre d'idée que M. Cardin, je proposerais la formule suivante: le Parti libéral, le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur; le Parti libéral, le Bloc québécois, le Parti conservateur; le Parti libéral, le Parti conservateur; le Parti libéral, le Parti conservateur; enfin, le Bloc québécois et le NPD.
Nous avons une nouvelle formule, c'est-à-dire celle qui est décrite et proposée.
Il est temps de voter sur la motion modifiée. Est-ce que quelqu'un veut poursuivre le débat sur la motion modifiée? Merci.
(La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Ceci nous amène aux opinions dissidentes ou complémentaires, dernière des propositions du greffier au sujet des motions de régie interne.
Que tout membre du comité ait le droit de joindre, en appendice, un énoncé d'opinions dissidentes à tous les rapports du comité devant être présentés à la Chambre des communes, selon les conditions imposées par le comité et conformément aux règlements de la Chambre des communes.
Tout d'abord, monsieur Pallister, proposez-vous cette motion?
Nous avons une motion présentée par M. Pallister, et nous sommes prêts à en discuter.
Monsieur Pallister.
Merci, monsieur le président.
Nous pourrions probablement dire qu'il s'agit davantage d'un sujet d'ordre administratif, mais j'ai trouvé utile d'imposer une échéance au sujet des rapports dissidents, question, je crois, d'aider à préparer les documents destinés à la présidence et ainsi de suite.
Donc, je proposerais d'ajouter un texte pour prévoir un délai de « 72 heures » afin de donner aux partis suffisamment de temps pour exprimer toute dissension relativement à un rapport. Évidemment, je ne prévois aucune dissension quelle qu'elle soit sur quoi que ce soit ici au sein du comité, mais, si cela devait se produire...
J'ajouterais que l'énoncé « devra être remis au greffier du comité au moins 72 heures avant l'adoption du rapport par le comité ».
Je crois qu'il serait tout aussi simple de considérer que cette formulation fait partie de la motion, car vous alliez proposer la première motion, de toute façon; donc, vous n'avez pas à amender votre propre motion. Par conséquent, permettez-moi de lire la motion complète proposée par M. Pallister.
Chaque parti aura le droit de joindre, en annexe, une opinion dissidente à tout rapport du comité à présenter à la Chambre des communes, et le document de cette opinion dissidente devra être remis au greffier du comité au moins 72 heures avant l'adoption du rapport par le comité.
Est-ce clair pour tous? Cet ajout impose un délai pour présenter des rapports dissidents.
J'en déduis que ce délai précéderait le dépôt du rapport en Chambre?
Je vous répète le texte, car il s'agit d'une nouvelle motion.
Chaque parti aura le droit de joindre, en annexe, une opinion dissidente à tout rapport du comité à présenter à la Chambre des communes, et le document de cette opinion dissidente devra être remis au greffier du comité au moins 72 heures avant l'adoption du rapport par le comité.
Eh bien, nous avons laissé de côté l'un des éléments les plus importants du Règlement de la Chambre des communes.
Je vais maintenant consulter le greffier.
Pourquoi n'expliquez-vous pas aux membres du comité ce que vous êtes en train de me dire?
On fait référence au paragraphe 108(1) du Règlement, qui dit essentiellement qu'un comité peut, s'il le désire, ajouter des opinions dissidentes ou complémentaires à tout rapport de son choix. Ce n'est donc pas une obligation. Rien dans Règlement ne traite précisément de cette question. On y mentionne simplement que le comité permanent peut annexer ces opinions, s'il le désire. Cette motion permet de faire des ajouts sans avoir à adopter une motion chaque fois qu'un parti veut ajouter une opinion complémentaire ou dissidente.
Je veux être certain de bien comprendre. En réponse à M. Maloney, vous dites que les mots « les conditions imposées... conformément aux règlements de la Chambre des communes » qui se trouvent dans la motion ne font référence à aucune disposition du Règlement de la Chambre. Donc, pourquoi les avez-vous ajoutés?
C'est la motion adoptée à la dernière session. Le Règlement dit simplement que les comités
seront autorisés [...] à joindre en appendice à leurs rapports, à la suite de la signature de leur président, un bref énoncé des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires présentées, le cas échéant, par certains de leurs membres.
Donc, le Règlement donne tout simplement au comité le droit de le faire, s'il le désire.
Eh bien, alors, je ne vois pas de problème. Par souci de clarté, je vais demander à M. Pallister s'il serait prêt à accepter, et ce serait un amendement favorable, qu'on ajoute simplement —
—« conformément au Règlement de la Chambre des communes ».
Le greffier propose également l'ajout des mots « opinions dissidentes ou complémentaires » pour que les membres puissent bien présenter des rapports minoritaires s'ils le désirent, en autant qu'ils le fassent au moins 72 heures avant l'adoption du rapport et que leurs ajouts soient conformes au Règlement de la Chambre des communes.
Je crois que c'est fondamentalement ce que nous avons déjà. La seule différence est l'ajout de la notion des 72 heures.
Et comme le greffier l'a proposé, il ne s'agit pas seulement des opinions dissidentes mais aussi « complémentaires ».
Vous avez proposé d'ajouter l'expression « ou complémentaires », n'est-ce pas?
Excusez-moi, mais nous avons une liste d'intervenants. Je crois qu'on veut invoquer le Règlement pour clarifier ce dont nous discutons véritablement.
Monsieur Bains, vouliez-vous invoquer le Règlement?
Je veux poser une question. Quelle est la différence entre un rapport complémentaire et un rapport dissident? S'agit-il de la même chose? Pouvez-vous m'expliquer la différence?
Monsieur le président, la différence est essentiellement la suivante: une opinion dissidente diverge essentiellement de la décision du comité tandis qu'une opinion complémentaire va essentiellement tout juste un peu plus loin, sans nécessairement marquer un désaccord avec le contenu du rapport, mais en y ajoutant certains éléments.
Si vous le désirez, je peux vous lire le passage où il est question des rapports complémentaires. Je pourrai peut-être aussi clarifier la situation pour l'autre comité. Il s'agit d'un paragraphe relativement court.
« Le rapport d’un comité reflète l’opinion de celui-ci, et non pas celle de ses membres à titre individuel. Les membres du comité qui se trouvent en désaccord avec la décision de la majorité ne peuvent pas présenter un rapport distinct. […] Lorsqu’un ou plusieurs membres d’un comité permanent se trouvent en désaccord avec son rapport ou souhaitent formuler des observations complémentaires, le comité peut décider de présenter ces opinions en annexe au rapport […] N’importe quel membre d’un comité peut présenter des opinions dissidentes ou complémentaires. Même si les comités ont le pouvoir d’annexer ces opinions à leurs rapports, ils ne sont pas tenus de le faire ».
Il semble donc que les comités ont la possibilité de le faire, sans y être tenus.
Monsieur le greffier, pourriez-vous lire la motion modifiée pour que nous puissions continuer le débat? Les noms de MM. Miller, Malo et Massé sont inscrits à la liste des intervenants. Toutefois, avant de donner la parole à M. Miller, pourriez-vous nous lire la motion modifiée?
La motion modifiée se lit comme suit :
Chaque parti aura le droit de joindre, en annexe, une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du comité à présenter à la Chambre des communes, et le document de cette opinion dissidente ou complémentaire doit être remis au greffier du comité au moins 72 heures avant l'adoption du rapport par le comité, conformément au Règlement de la Chambre des communes.
Je ne veux pas nécessairement débattre de la question, mais je suis surpris de constater que la formule varie d'un comité à un autre. Pour le comité de l'agriculture, le délai était de 48 heures, mais il es passé à 72 heures hier. On a préconisé qu'un délai de 72 heures était préférable à un de 48 heures, car, si un débat prend fin un vendredi, les gens auraient ainsi jusqu'au lundi suivant pour présenter une opinion dissidente ou complémentaire. Il ne s'agit certainement pas d'un précédent. Il y avait déjà un délai. Il était un peu plus court, alors que le présent comité n'en avait fixé aucun.
[Français]
Je demande aux députés qui siègent habituellement à ce comité de répondre à une question que je me pose. Y a-t-il déjà eu dans le passé des problèmes avec la motion telle qu'elle était adoptée préalablement? D'après ce que j'ai constaté dans d'autres comités, au terme de l'étude, les députés s'entendent entre eux pour établir la période de temps allouée pour déposer des opinions dissidentes, et cela fonctionne toujours très bien. Je me demande simplement pourquoi, ici, M. Pallister demande qu'on attache absolument le dépôt d'opinions dissidentes dans les 72 heures, alors que je vois, dans la pratique, que les députés s'entendent habituellement très bien sur le temps alloué au dépôt de ces opinions, au cas par cas. Je ne pense pas que cet ajout bonifie vraiment la motion qui était préalablement adoptée par le comité.
[Traduction]
Je ne figure pas sur la liste des intervenants, donc j'attendrai. Je laisserai tous ceux qui veulent s'exprimer le faire d'abord.
J'aimerais intervenir sur ce sujet.
Lors de la dernière législature, je crois que nous ne disposions que de 4 heures pour émettre une opinion dissidente concernant un rapport particulier. Clairement, ce n'était pas suffisant.
Si nous voulons recommander moins de temps au cas par cas, nous pouvons certainement l'envisager, mais je crois que nous devons établir une limite de temps de 72 heures pour permettre à tous les partis d'émettre leurs opinions une fois qu'ils ont pris connaissance du rapport achevé.
Le commentaire de M. Malo m'étonne. D'après son explication, il semble que les règles étaient assez vagues auparavant. Chaque fois qu'un rapport était soumis, le comité du jour fixait un délai. Je ne vois absolument pas quel problème il y a à fixer une limite de temps. Est-ce que 72 heures est trop long?
[Français]
Pour répondre très brièvement à votre question, des événements se produisent au cours d'une année où on peut décider ensemble s'il faudra 24 heures, 48 heures ou 72 heures, en fonction des travaux à la Chambre, en fonction des congés fériés et en fonction d'un certain nombre d'éléments. On décide ensemble, collégialement, au moment où le rapport est complété, combien de temps on se donne pour déposer une opinion dissidente.
Je ne vois pas comment on peut encadrer 72 heures, alors que dans certains cas, 24 heures ou 48 heures suffiront peut-être. C'est la question que je posais au proposeur de la motion. On ne peut pas, en début de session, prédéterminer comme cela les événements qui pourraient survenir dans l'année.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier M. Malo de son commentaire. Je crois que c'est là le but du Règlement : essayer de prévoir du mieux que nous pouvons les situations auxquelles nous aurons à faire face et essayer d'établir des paramètres. Je crois qu'il est juste et raisonnable d'établir un délai de 72 heures. Cela laisserait suffisamment de temps pour le dépôt des opinions dissidentes. Nous ne savons pas quels partis pourraient souhaiter rédiger des opinions dissidentes, mais il est logique de prévoir suffisamment de temps pour ce faire. Si on réduisait le délai, les partis pourraient ne pas avoir la chance d'émettre leurs opinions dissidentes.
Tout travail que nous entreprenons est suffisamment important pour que, si nous avions un désaccord, ce qui j'en suis sûr se produira en de rares occasions, les sujets de nos désaccords puissent être exprimés clairement et joints en appendice aux rapports que nous déposons. Voilà simplement pourquoi je recommande que l'on prévoie un délai de 72 heures au lieu de naviguer par instinct. Le but du Règlement lui-même est de fournir une certaine assurance quant aux structures que nous utilisons lorsque nous préparons un rapport qui sera déposé à la Chambre des communes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement faire écho aux commentaires de mon collègue. Si on a le sentiment que... À la dernière session, la question de réduire la limite de temps à 4 heures s suscité de grandes préoccupations, je pense que nous pourrions envisager de fixer le délai à 48 heures si les autres membres du comité sont favorables à cette idée. Je crois qu'un délai de 48 ou 72 heures est raisonnable. C'est comme il leur plaît, je suis plutôt flexible et je crois que mes collègues le sont aussi, mais nous devons en établir un.
[Français]
Certains sont surpris par l'existence de cette clause sur les opinions dissidentes, mais comme l'a dit M. le greffier un peu plus tôt, d'autres comités n'y font même pas référence, compte tenu du fait que le paragraphe 108(1) donne le droit au comité d'établir différents éléments à chaque fois.
J'ai d'ailleurs remplacé quelqu'un au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires hier et, de fait, il n'y avait aucune allusion aux opinions dissidentes ou complémentaires dans leurs motions de routine. Cela existe et cela se fait régulièrement dans d'autres comités, mais je n'ai rien contre l'énoncé qu'on avait auparavant. Je veux simplement dire que j'abonde un peu dans le même sens que mon collègue. En effet, on ne peut pas prévoir quand cela arrive. Cela peut aussi demander plus que 72 heures, mais à ce moment-là, étant donné que le comité est souverain, on pourrait augmenter la durée de la période. Si vous voulez indiquer 72 heures, ça va, mais quatre heures, ce n'était pas beaucoup lors de la dernière session.
[Traduction]
Il n'y a plus d'intervenants sur la liste. J'aimerais mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Cela met fin aux propositions des motions usuelles convenues, à moins qu'il n'y ait d'autres motions à présenter avant que nous levions la séance.
Y a-t-il d'autres motions?
Il ne s'agit pas vraiment d'une motion, mais seulement d'une offre dont nous pouvons profiter ou non.
J'ai discuté plus tôt de cette question avec Navdeep. J'ai l'assurance que des fonctionnaires du ministère pourraient venir à nos questions sur tout sujet que nous aimerions soulever à la séance de jeudi. C'est une proposition que je fais, si les membres du comité sont intéressés.
J'admets que ma suggestion est égoïste. Comme je l'ai dit à Navdeep, beaucoup d'entre vous ont déjà siégé à ce comité auparavant et en savent peut-être suffisamment pour ne pas avoir besoin d'une séance d'information, mais j'aimerais personnellement vous offrir la possibilité de poser des questions si vous le souhaitez.
Monsieur Pallister, est-ce que vous proposez que des fonctionnaires du ministère offrent une séance d'information mardi prochain, à la première réunion du comité?
Je propose de demander à des fonctionnaires du ministère de venir répondre aux questions des membres du comité sur un sujet de leur choix.
Ce jeudi, lorsque nous nous réunirons — ou mardi prochain; excusez-moi. Ce serait à la prochaine réunion.
Merci de la proposition.
J'ai mentionné que nous aimerions terminer l'étude de quelques sujets, soit un ou deux rapports, que nous avions entreprise lors de réunions antérieures. Par ailleurs, j'ai quelques suggestions à formuler au nom de mes collègues concernant certaines des questions dont nous devons discuter. Je ne crois pas qu'il soit nécessairement important de demander à des fonctionnaires du ministère de nous fournir des renseignements additionnels. Je crois que, si nous y tenons, nous pouvons les inviter à venir témoigner sur certaines questions mais, pour l'instant, je crois que nous devrions faire autre chose au cours de cette réunion, étant donné le temps limité dont nous disposons compte tenu du fait que la Chambre a dû proroger ses travaux et qu'il a fallu remettre sur pied les comités. Je crois, d'après mon expérience, que ce n'est pas quelque chose de nécessaire ou de souhaitable pour l'instant.
J'aurais aimé, en tant que président du comité, avoir une vue d'ensemble de la situation au début de nos travaux — d'autant plus que nous avons de nouveaux membres au sein du comité — et pouvoir me familiariser avec le ministère et ses fonctionnaires. Mais, avant de poursuivre, comme il n'y a pas eu de proposition en ce sens, le comité devrait déterminer le programme de ses prochaines réunions. Nous pourrions sûrement le faire mardi. Nous pourrions décider mardi, après avoir établi le programme des réunions que nous tiendrons d'ici Noël ou à peu près, que nous voulons que des fonctionnaires donnent par la suite une séance d'information — assez générale plutôt que sur des sujets bien précis — pour renseigner les nouveaux membres du comité; il se peut bien que seuls les nouveaux membres aient à prendre du temps pour participer à cette séance d'information plutôt que l'ensemble des membres, mais ce ne sont là que quelques suggestions.
Je vous écoute, monsieur Cardin.
[Français]
Je vais dans le même sens que M. Bains. Bien sûr, il faut, le plus rapidement possible, se faire un programme de travail et décider des sujets et des éléments dont on veut discuter. Il a aussi fait allusion à certains dossiers dans lesquels on s'était déjà engagés. Il y a des choses à terminer. Il est important de mettre certains députés au courant des dossiers du commerce international, mais il va aussi falloir faire une mise à jour, mettre tous les gens en situation et accélérer les choses dans les dossiers qui ne sont pas terminés.
Le greffier ou l'attaché de recherche pourrait présenter les éléments qui ont été commencés et qu'il reste à finir. Peut-être les gens du ministère peuvent-ils y être aussi. Qu'on ait cette information au préalable. Cela pourrait susciter des questions qui permettraient de savoir rapidement où on s'en va. J'imagine que la semaine prochaine, la mise à niveau avec le ministère et la priorisation des dossiers, dont ceux qui restent à terminer, devraient être faites.
[Traduction]
Pour être certain que nous nous comprenons bien, je tiens à préciser qu'il n'y a pas d'étude en suspens. Le comité commence ses travaux aujourd'hui même. Si vous désirez soumettre aujourd'hui des questions que le comité a déjà abordées par le passé... voici quelques explications d'ordre technique; il n'y a pas de travaux en suspens. Nous créons aujourd'hui un nouveau comité.
Par conséquent, lorsque nous nous réunirons mardi prochain, nous commencerons à parler de nos travaux futurs. Les membres pourront alors soulever des points dont ils veulent discuter au cours des prochaines réunions, peu importe qu'il en ait été question ou non par le passé. Pensons aux questions que nous aimerions alors aborder.
J'ai déjà eu le plaisir de travailler avec le greffier qui est ici avec nous aujourd'hui, et il m'a rappelé que, lorsque nous avons travaillé ensemble, nous avions demandé aux membres du comité de lui faire part de toute idée au sujet des questions à inscrire à l'ordre du jour des prochaines réunions ou des travaux futurs à entreprendre. Je trouve que c'est une bonne idée, car le greffier peut ainsi éliminer les répétitions et les recoupements. Il pourrait alors remettre à tout le monde, en vue de la réunion de mardi, une liste de sujets que nous pourrons examiner pour choisir les questions que nous allons examiner et dans quel ordre ou selon quelles priorités.
Si cela vous convient, et avant de demander l'assentiment des membres du comité, je propose que nous soumettions au greffier, d'ici à midi lundi prochain, toute idée que nous pourrions avoir au sujet des travaux futurs. Il pourrait alors les faire traduire dans les deux langues officielles et les distribuer — du mieux qu'il peut — aux membres du comité avant la prochaine réunion. Êtes-vous d'accord avec cette proposition?
Monsieur Maloney.
Je suis d'accord avec cette proposition. Par contre, il serait peut-être bon également que le greffier et les attachés de recherche dressent la liste des questions restées en suspens avant la prorogation.
Je pense que vous venez de le demander. Par contre, je tiens à répéter qu'il s'agit d'un nouveau comité et que si vous voulez ramener des questions à l'ordre du jour, lundi serait le bon moment pour de le faire. Si vous voulez dire au greffier d'inclure les questions déjà abordées eh bien c'est fait! Êtes-vous d'accord avec moi?
D'accord.
Je remarque que la liste renferme des noms qui figuraient déjà dans l'ancienne liste, notamment celui de M. Massé. Avez-vous d'autres commentaires à formuler?
Monsieur Miller, avez-vous d'autres commentaires?
J'en ai un seul. À titre de nouveau membre, j'aimerais qu'à un moment donné, une représentant du ministère vienne répondre à nos questions. J'espère qu'on en tiendra compte.
D'accord. Nous n'en discuterons pas tout de suite, mais nous le ferons mardi. Vous pouvez ajouter cette question à l'ordre du jour de la séance de mardi pour que nous puissions en discuter.
Monsieur Cardin.
[Français]
Monsieur le président, la composition du comité est nouvelle. Or, je ne vous ai pas entendu nous présenter, pour le bénéfice des membres du comité, les gens de la recherche et les analystes.
[Traduction]
Merci beaucoup. Je ne peux pas le faire, car je ne les ai pas encore rencontrés, mais je peux peut-être leur demander de se présenter.
Je me nomme Peter Berg, et je fais également partie du Service d'information et de recherche parlementaires. Je suis heureux d'être ici avec vous aujourd'hui.
Je suis Elizabeth Kuruvila de la Division du droit et du gouvernement de la Bibliothèque du Parlement.
Je m'appelle Erica Pereira. Je suis une nouvelle greffière et je vais suivre les travaux du comité probablement jusqu'à Noël environ.