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Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de pouvoir vous rencontrer ainsi que les membres du comité pour discuter du projet de loi qui, comme vous le savez, est une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008. C'est le troisième budget de notre gouvernement.
[Français]
Je suis heureux de vous rencontrer aujourd'hui, vous et les membres de votre comité, afin de discuter du projet de loi , Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008.
[Traduction]
Le budget de l'exercice en cours fait fond sur les mesures décisives et opportunes prévues dans l'énoncé économique d'octobre 2007 pour soutenir l'économie. L'énoncé économique prévoyait une somme supplémentaire de 60 milliards de dollars en allègements fiscaux généralisés pour les Canadiens. Le gouvernement offrira presque 200 milliards de dollars en allègements fiscaux pendant l'exercice en cours et les cinq prochains exercices.
Le fait de réduire le fardeau des impôts fédéraux aide énormément l'économie nationale. Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 accorde aux entreprises canadiennes ainsi qu'aux Canadiens des allègements fiscaux supplémentaires de l'ordre de 21 milliards de dollars. Cela représente un facteur économique considérable et important, équivalant à 1,4% du PIB du Canada. Nous avons été prévoyants et avons géré l'économie de façon prudente et responsable.
Je signale au comité que le FMI, dans sa publication intitulée Perspectives économiques mondiales, publiée la semaine dernière, félicite le gouvernement canadien de ses mesures prévoyantes et continues et parle d’une série d’allégements fiscaux qui ont stimulé l’économie en temps opportun et du gouvernement canadien, dont le programme structurel stratégique devrait accroître la compétitivité et stimuler la croissance de la productivité de manière à améliorer les perspectives à plus long terme. Il est clair que nos réductions fiscales ont renforcé la position du Canada et nous ont permis de réagir de façon plus efficace pendant cette période d'incertitude économique.
Les mesures comprennent des allègements historiques de l'impôt des sociétés contenues dans l'énoncé économique d'octobre qui feront du Canada le pays du G7 ayant les taux d'imposition prévus par la loi les plus bas d'ici 2012. Ces mesures permettront au Canada d'appliquer, parmi les pays du G7, le plus faible taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises.
Le budget de 2008 fait également fond sur la saine gestion financière du gouvernement. D'ici 2012-2013, le gouvernement aura réduit la dette de plus de 50 milliards de dollars — je dis bien 50.
La gestion financière responsable et la réduction de la dette ne sont pas des tâches faciles, mais nous nous sommes engagés à éliminer l'inégalité entre les générations. Nous ne léguerons pas à nos enfants ni à nos petits-enfants le fardeau des dépenses excessives du passé. Ce projet de loi tient compte de notre engagement.
[Français]
Dans le budget de 2008, le gouvernement poursuit également sa saine gestion financière. D'ici à 2012-2013, la réduction totale de la dette réalisée par le gouvernement depuis son entrée en fonction dépassera 50 milliards de dollars. Il n'est jamais facile de s'engager à adopter une saine gestion financière et à réduire la dette, mais ces engagements assurent à nos enfants qu'ils n'auront pas à assumer le fardeau de notre endettement dans l'avenir. Ce projet de loi témoigne de cet engagement.
[Traduction]
Monsieur le président, vu le peu de temps dont je dispose, je vais mettre l'accent sur quelques-unes des dispositions clef du projet de loi.
Avant de le faire toutefois j'aimerais indiquer que le projet de loi , projet de loi émanant d'un député qui propose des modifications au régime enregistré d'épargne-études, pourrait coûter au gouvernement plus de 900 millions de dollars annuellement. De plus, cette estimation des coûts est prudente, car celle avancée par Don Drummond de la Banque TD, se situe à 2 milliards de dollars. Le projet de loi C-253 prévoit des mesures financières irresponsables qui risquent d'engendrer un déficit fédéral. Vu l'incertitude économique mondiale actuelle, notre gouvernement n'est pas prêt à courir ce risque. J'ajouterais qu'une vaste gamme d'intervenants, y compris des associations d'étudiants importantes telles que la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes se sont prononcées contre ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle le projet de loi comprend des dispositions visant à mettre à l'abri le plan financier du gouvernement des conséquences du projet de loi C-253.
Je peux vous affirmer, cependant, que le gouvernement appuie l'éducation postsecondaire de façons multiples qui sont à la fois responsables et efficaces financièrement. C'est dans cette même veine donc que notre gouvernement a pris des mesures dans les deux budgets précédents en vue d'améliorer les REEE en élargissant le programme, en augmentant sa souplesse et en facilitant l'accès aux étudiants. Le budget de 2008 fait également fond sur les mesures prises dans le passé en vue d'aider les étudiants à payer leurs études en prévoyant 123 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2009-2010. Ces fonds serviront à rationaliser, à moderniser et à améliorer l'accès au Programme canadien de prêts aux étudiants. Deuxièmement, les étudiants en bénéficient grâce à un investissement de 350 millions de dollars en 2009-2010, somme qui sera portée à 430 millions de dollars d'ici 2012-2013, et qui serviront à la mise sur pied d'un nouveau programme canadien de subventions aux étudiants. Ce nouveau programme sera simple, transparent et d'accès général, offrant ainsi de la certitude et de la prévisibilité aux familles canadiennes et à leurs enfants.
Monsieur le président, je vais maintenant parler des dispositions principales du budget 2008 contenues dans le projet de loi . Comme je l'ai indiqué tantôt, le budget de 2008 fait fond sur les mesures prévues dans l'énoncé économique d'octobre de nombreuses façons non négligeables. L'épargne des Canadiens sera facilitée grâce à un nouveau compte d'épargne libre d'impôt. Le budget contient des mesures de soutien supplémentaires à l'intention du secteur de la manufacture et de la transformation du Canada. Il appuie les PME grâce à l'amélioration du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, qui prévoit des incitatifs fiscaux. Ces mesures, que je vais décrire, ne sont que quelques-unes de nos actions visant à améliorer la productivité, le taux d'emploi et la prospérité du Canada.
Les Canadiens ont maintenant plus d'argent grâce à nos réductions fiscales. Les particuliers, les familles, les travailleurs et les aînés peuvent dépenser, investir ou encore épargner cet argent. Afin d'aider des Canadiens à profiter davantage de leur épargne, notre gouvernement crée un compte d'épargne libre d'impôt, le CÉLI. Le CÉLI, qualifié de véritable bijou fiscal par le C.D. Howe Institute, représente l'instrument d'épargne personnel le plus important depuis l'introduction du REER en 1957. Il s'agit du premier compte de ce type au Canada. Ce compte souple, enregistré et à usage général permettra aux Canadiens de faire fluctuer leurs économies à l'abri de l'impôt.
Je vais vous expliquer. Premièrement, les Canadiens peuvent verser jusqu'à 5 000 $ chaque année sur leur compte d'épargne libre d'impôt et reporter à des années futures toute contribution non utilisée. Deuxièmement des revenus d'investissement, y compris les gains en capital générés par le régime, seront exonérés d'impôt même au retrait. Troisièmement, aucune restriction ne s'appliquera quant au retrait. De plus, les économies peuvent servir à n'importe quel projet. Enfin, le plein montant des retraits peuvent être versés sur un compte d'épargne libre d'impôt dans l'avenir, de façon à protéger intégralement la capacité d'épargne des particuliers.
Le gouvernement fédéral ne récupéra aucunement les revenus afin d'encourager les Canadiens à revenu faible à épargner. Ni les revenus, ni les gains en capital ni les retraits d'un compte d'épargne libre d'impôt n'auront une incidence sur l'admissibilité des particuliers aux prestations fondées sur l'examen du revenu, comme le supplément de revenu garanti.
Je vais parler un peu du secteur manufacturier. L'économie canadienne demeure vigoureuse, mais nous savons qu'elle est confrontée à certains défis, tels que l'incertitude mondiale, la volatilité des marchés et les difficultés visant certaines industries traditionnelles comme la foresterie et la manufacture. Dans le budget de 2007, nous avons prévu une déduction pour amortissement accéléré temporaire de l'ordre de 1,3 milliards de dollars. Cette déduction a permis aux entreprises manufacturières d'amortir complètement leurs investissements en machinerie et en équipement sur une période de deux ans.
Le budget de 2008 prévoit la prolongation de cette mesure pendant trois ans sur une base décroissante. Le secteur de la manufacture et de la transformation bénéficiera ainsi d'un allègement fiscal supplémentaire de l'ordre de un milliard de dollars. Les fabricants nous ont demandé cette prolongation et nous leur avons livré la marchandise.
Grâce à la Fiducie pour le développement communautaire, les collectivités et les travailleurs touchés par la volatilité économique internationale bénéficieront de un milliard de dollars en investissements fédéraux. Nous travaillons avec chaque province et territoire afin de repérer les secteurs prioritaires et de les encourager à appuyer publiquement les collectivités, conformément aux objectifs de la fiducie.
[Français]
Grâce à la Fiducie pour le développement des collectivités, le gouvernement investit aussi 1 milliard de dollars pour aider les collectivités et les travailleurs qui subissent les effets de l'instabilité de l'économie mondiale.
Nous collaborons actuellement avec les provinces et les territoires pour déterminer les domaines où il faut agir en priorité et pour obtenir leur engagement public à soutenir les collectivités conformément aux objectifs de la fiducie.
[Traduction]
Je souligne que la province de l'Ontario a été particulièrement reconnaissante à l'égard de la fiducie, ayant bénéficié de plus de 350 millions de dollars. De fait, le gouvernement de l'Ontario vient d'annoncer qu'il dépensera la totalité de cette somme dans son budget provincial, notamment sur des programmes visant à mettre à jour les compétences des travailleurs au chômage.
Dans le budget de 2007, notre gouvernement s'est engagé à promouvoir la recherche et le développement. Dans sa stratégie visant à mobiliser les sciences et la technologie au profit du Canada, le gouvernement a cherché des possibilités d'améliorer le Programme d'incitatifs fiscaux de recherche scientifique et développement expérimental, y compris son administration.
Le budget de 2008 propose à améliorer l'accessibilité du soutien financier à la recherche et au développement pour les PME sous contrôle canadien. Le vise, tout d'abord, à augmenter la limite maximale des dépenses admissibles au crédit fiscal amélioré pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Deuxièmement, ce crédit fiscal sera offert aux moyennes entreprises grâce à l'élimination graduelle des avantages améliorés visant le capital imposable accru et les fourchettes de revenus imposables.
Cette mesure proposée aidera le Canada à être à la fine pointe de la recherche et du développement, ce qui favorisera la compétitivité canadienne.
Monsieur le président, les dispositions que j'ai décrites ainsi que d'autres contenues dans le montrent bien la volonté du gouvernement de réussir. Le budget de 2008 est le fruit de la stabilité et du leadership responsable dont a besoin le Canada dans une époque incertaine. Il s'appuie sur les mesures prises depuis 2006 visant à récompenser les Canadiens de leur travail, améliorer le niveau de vie et à alimenter la croissance économique.
[Français]
Le budget de 2008 témoigne de la stabilité du leadership responsable dont a besoin le Canada en cette période d'incertitude. Il s'appuie sur les efforts déployés par notre gouvernement depuis 2006 afin de récompenser les Canadiens pour leur dur labeur, d'améliorer leur niveau de vie et de stimuler la croissance économique.
[Traduction]
Je vais maintenant répondre à vos questions sur le projet de loi. Je suis accompagné par des représentants de Finances Canada qui sauront répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être venu aujourd'hui.
Je pourrais bien sûr parler de points sur lesquels je ne suis pas d'accord, mais j'ai pensé essayer une tactique différente, non partisane, propre à l'esprit du comité sur la question des papiers commerciaux adossés à des actifs. Le comité s'est entendu pour tenir des audiences sur la crise et des solutions possibles. Aucun esprit partisan n'a entaché notre réunion récente.
J'aimerais mettre l'accent, si vous me le permettez, sur le rôle du gouvernement fédéral, parce que vous dites que la crise renforce le besoin d'un seul organisme de réglementation. Vous avez dit que c'était de la faute des provinces ou des organismes provinciaux. C'est peut-être vrai, mais je vous indiquerais que je crois que les États-Unis et le Royaume Uni, pays doté d'un seul organisme de réglementation, ont été plus atteints que le Canada. Je suis d'accord avec vous, mais il ne s'agit pas d'une panacée. La faute peut être répartie.
Il incombe à un ministre fédéral ou à un comité des finances fédéral de commencer par les organismes fédéraux. Que ce soit la faute des provinces ou non, j'aimerais mettre l'accent sur les organismes fédéraux et les responsabilités fédérales, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF.
Je ne veux pas porter d'accusations, mais plus d'un expert nous a dit que dans une grande mesure, la réglementation appliquée par le BSIF a aggravé la crise. Le BSIF aurait encouragé les banques à offrir des liquidités conditionnelles pour l'émission des papiers commerciaux adossés à des actifs plutôt que...