FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous tenons à remercier notre témoin spécial d'aujourd'hui. Nous accueillons en effet par nous le gouverneur de la Banque du Canada, M. Mark Carney. Nous vous remercions d'être venu participer aux audiences du comité. Celle-ci est votre deuxième visite parmi nous. Nous sommes ici pour discuter de votre rapport d'avril 2008 sur la politique monétaire. Nous vous remercions beaucoup d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer ici. Cet entretien arrive à point nommé. Je sais que le rapport a suscité beaucoup d'intérêt et nous envisageons avec plaisir de nous entretenir avec vous pendant ces deux heures dont nous disposons.

    Cela étant dit, je vais vous céder la parole et vous permettre de faire votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux questions et réponses. Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité. C'est avec plaisir que je témoigne devant vous pour la première fois en tant que gouverneur de la Banque du Canada. Nous apprécions la possibilité que nous avons de nous rencontrer, habituellement, comme vous l'avez dit, monsieur le président, à la suite de la parution du Rapport sur la politique monétaire.

    Ces séances jouent pour nous un rôle important lorsqu'il s'agit de rendre compte de nos actes à la population. Elles nous permettent, en effet, de renseigner les députés de la Chambre, et par votre entremise tous les Canadiens et Canadiennes, au sujet de notre point de vue sur l'économie, de l'objectif de la politique monétaire et des mesures que nous prenons pour l'atteindre.

    Ces séances ont été très utiles à la Banque au fil des ans, et Paul Jenkins et moi-même espérons que nous continuerons de nous rencontrer dans le courant des années à venir.

    Avant que nous ne répondions à vos questions, j'aimerais tout d'abord vous donner un aperçu de la plus récente livraison du Rapport sur la politique monétaire, que nous avons, comme vous l'avez indiqué, publiée la semaine dernière.

    Le rythme d'expansion de l'économie mondiale a décéléré depuis la parution de la mise à jour du Rapport sur la politique monétaire en janvier, sous l'effet d'un ralentissement prononcé de l'économie américaine et des perturbations persistantes sur les marchés financiers internationaux. La croissance de l'économie canadienne a aussi ralenti. La vigueur de la demande intérieure, soutenue par le niveau élevé de l'emploi et l'amélioration des termes de l'échange, a été contrebalancée en grande partie par la chute des exportations nettes. L'inflation mesurée tant par l'IPC global que par l'indice de référence avoisinait 1,5 p. 100 à la fin du premier trimestre. Toutefois, la Banque du Canada estime que l'inflation tendancielle se situe aux alentours de 2 p. 100, ce qui cadre avec notre opinion selon laquelle l'économie tourne tout juste au-delà de son plein potentiel.

    Nous prévoyons maintenant un ralentissement économique plus marqué et plus prolongé aux États-Unis que ce que nous avions indiqué dans la mise à jour de janvier. Notre toute dernière projection tient compte de l'effet accru, sur les dépenses de consommation, de la contraction de l'activité sur le marché du logement et du durcissement beaucoup plus prononcé des conditions du crédit dans ce pays.

    La détérioration de la conjoncture économique et financière aux États-Unis aura des retombées directes sur l'économie canadienne. Premièrement, les exportations devraient se replier et freiner considérablement la croissance en 2008. Deuxièmement, les turbulences sur les marchés financiers mondiaux continueront de se répercuter sur le coût et la disponibilité du crédit. Troisièmement, la confiance des entreprises et des consommateurs au Canada devrait reculer un peu.

    Néanmoins, la demande intérieure devrait demeurer vive, alimentée en cela par la fermeté des cours des matières premières, la vigueur de l'emploi et l'effet de l'assouplissement cumulatif de la politique monétaire. Selon la Banque, l'économie canadienne progressera de 1,4 p. 100 cette année, de 2,4 p. 100 en 2009 et de 3,3 p. 100 en 2010. L'apparition d'une offre excédentaire au sein de l'économie devrait contribuer à maintenir l'inflation au-dessous de 2 p. 100 jusqu'à la fin de 2009. Nous nous attendons à ce que le taux d'accroissement de l'IPC global comme celui de l'indice de référence montent à 2 p. 100 en 2010, par suite du rétablissement de l'équilibre dans l'économie. Des risques, tant à la hausse qu'à la baisse, entourent la nouvelle projection de la Banque en matière d'inflation. Ceux-ci semblent équilibrés.

    À la lumière de ces perspectives, la Banque estime qu'il faudra probablement encore augmenter le degré de détente monétaire afin d'atteindre la cible d'inflation à moyen terme. Étant donné que le taux cible du financement à un jour a été abaissé de 150 points de base au total depuis décembre, si l'on tient compte de la réduction de 50 points de base annoncée la semaine dernière, le montant où toute nouvelle détente monétaire sera opérée dépendra de l'évolution de l'économie mondiale et de la demande intérieure ainsi que de son incidence sur l'inflation au Canada.

    Monsieur le président, Paul et moi nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup. Je n'ai aucun doute qu'il y en aura beaucoup.

    Et nous allons commencer notre premier tour d'interventions de sept minutes avec M. John McCallum. Monsieur, la parole est à vous, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Bienvenue de nouveau parmi nous, cette fois, pour la toute première, en votre qualité de gouverneur de la Banque.

    Si vous me le permettez, j'aimerais discuter un petit peu du resserrement international du crédit ou des problèmes du papier commercial adossé à des actifs. Premièrement, j'aimerais dire que je pense qu'il est bon pour le pays que l'accord de Montréal ait été adopté et vous féliciter pour tout rôle que vous ayez pu joué en la matière.

    J'aimerais également faire état d'audiences que nous tiendrons vraisemblablement à l'avenir, une fois adopté le projet de loi d'exécution du budget. Mais vu que vous êtes ici, j'ai pensé commencer avec vous, si vous permettez. Ce sur quoi nous aimerions nous concentrer est ce qui aurait peut-être pu être fait pour que la crise soit moins grave qu'elle ne l'a été au Canada et, ce qui est tout aussi important, ce qui devrait être fait pour réduire le risque d'être de nouveau affrontés à une autre crise du genre à l'avenir.

    Étant donné que nous tous dans cette salle oeuvrons au palier fédéral — nonobstant le fait que je suis convaincu que chacun a sa part de responsabilité dans ce qui s'est passé —, j'aimerais commencer par traiter des agences fédérales, et tout particulièrement du BSIF. D'aucuns nous ont dit que le fait que le BSIF ait encouragé les banques à consentir à un concours de trésorerie conditionnel pour ce papier, et non pas inconditionnel, a peut-être bel et bien aggravé la crise et n'était pas très judicieux.

    Auriez-vous quelque opinion là-dessus?

    Merci de la question.

    Nous envisageons avec plaisir les audiences que vous tiendrez autour de cette question. Et si vous aimeriez que nous y participions, si nous pouvions vous être de quelque service que ce soit, nous le ferions bien évidemment.

    En ce qui concerne le PCAA, le papier commercial non bancaire adossé à des actifs, des facteurs multiples ont amené le problème. Et je commencerai par souligner la responsabilité pour leurs actes de tous les participants au marché en créant le problème et en étant partie.

    J'insisterai tout particulièrement sur trois aspects.

    Premièrement, en ce qui concerne la divulgation, et il s'agit d'une question pour les commissions des valeurs mobilières pertinentes, il semble qu'en vertu des actuelles exigences en matière de divulgation, les prétendues valeurs exemptées aient été vendues sans une pleine divulgation des risques qu'elles renfermaient, y compris, chose importante — qui a amené la dynamique de cette situation et qui a rendu si difficile l'accord de Montréal —, le fait que les contreparties dérivées pour les structures, et c'est quelque peu compliqué, l'emporteraient sur les titulaires. Il s'agit là d'un facteur très important qui a été le moteur de la dynamique de négociation et qui n'a pas semblé — je ne peux pas le dire de manière définitive — avoir été suffisamment divulgué. Voilà la première question, relativement à la divulgation.

    La deuxième question concerne les arrangements de liquidités qui étaient associés à ce papier. Vous avez fait état du fait qu'il y avait une prétendue clause de bouleversement du marché général liée à la plupart des lignes de liquidités qui étaient là. La question a été relevée par des tierces parties — y compris, deux fois, par la Banque du Canada — et elle a en gros été ignorée par les titulaires qui détenaient le papier et, pour la plupart, par ceux qui avaient structuré le papier. Et c'est là une question que je vous encourage à examiner.

    Pour ce qui est du BSIF et des liquidités, je pense que c'est le BSFI qui serait le mieux en mesure d'en traiter. Cependant, d'après ce que je sais de la situation — et je sais que vous allez vous entretenir directement avec le BSIF là-dessus —, le traitement du capital de la Banque lié à ces facilités de liquidités au Canada n'était pas différent de la norme mondialement reconnue. La différence est qu'on a permis le développement d'un marché qui a exploité un traitement de cette norme en matière de capital. Et ce marché s'est développé sur la base de cotes, sur la base de conseils en matière de structuration, sur la base de ventes et sur la base de la volonté — et cela nous ramène à la question de la responsabilité — des investisseurs de prendre ce papier en dépit des mises en garde poussant dans le sens contraire.

    La troisième question, qui est plus vaste et qui a, je pense, une incidence sur toute une gamme de produits structurés, est l'alignement des incitatifs entre les différents intervenants qui structurent et vendent les produits et l'investisseur final. Je pense que, qu'il s'agisse de la situation relative au papier commercial adossé à des actifs au Canada ou de la situation des prêts hypothécaires à risques aux États-Unis, une chose qui en ressort très clairement est qu'il est risqué d'acheter un produit structuré en l'absence d'un alignement clair de l'initiateur des actifs originaux et de l'investisseur final. Si donc il n'y a aucune responsabilité d'extrémité, qu'elle soit d'ordre juridique ou économique, du côté de celui qui structure l'investissement, l'investisseur devrait marquer un temps d'arrêt et se demander s'il doit ou non investir.

    Merci.

    Je ne dispose que d'une ou deux minutes. De façon plus générale, donc, au fur et à mesure que la crise s'est déployée, et nous avons vu plusieurs banques en difficulté sauvées, pourriez-vous nous donner une idée de la façon...? Je sais que vous ne pouvez pas être précis, mais approchons-nous de la fin ou du début de la fin? Pour ce qui est des risques, non seulement au Canada mais à l'échelle internationale, combien encore de problèmes du genre verrons-nous avant d'arriver au bout du tunnel?

    J'ai essayé de dire dans le cadre d'un discours que j'ai prononcé à Toronto le 13 mars que nous en sommes à la fin du début, car je crois que nous avons collectivement une bien meilleure compréhension des causes de la crise. L'un des éléments qui interviennent, pour faire la transition entre comprendre les causes et les résoudre, est la divulgation.

    Je devine que c'est déjà chose faite, mais je vous encouragerais à lire le rapport du Forum sur la stabilité financière qui a été adopté par les ministres du G7, car il s'y trouve, au coeur du texte ainsi que dans l'annexe, une exigence de divulgation détaillée et très prescriptive pour les institutions financières. Les exigences, et la perspective de leur mise en oeuvre, vont améliorer la divulgation. Et cela s'opère déjà. Nous avons constaté que cela indiquera la nécessité ou non de capitaux supplémentaires, ce qui fait partie de ce qui mène au versement de plus en plus de capitaux dans le système.

    Je sais que le temps dont vous disposez est court, mais j'aimerais faire une très rapide observation. L'élément fondamental ici est que le secteur financier non réglementé ou non bancaire est pour la plupart en train de pénétrer le secteur bancaire réglementé, et les niveaux de levier dans ce secteur doivent diminuer par rapport à leurs niveaux antérieurs. Il s'agit donc d'une combinaison des actifs qui entrent et d'un besoin en capital. C'est là le processus auquel nous oeuvrons, et cela va demander du temps, mais au moins nous sommes maintenant engagés dans ce processus.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Crête. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    Monsieur Carney, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir accepté ma suggestion de tenir une journée de formation et de réunir les porte-parole de chaque parti ainsi que le gouverneur de la Banque du Canada. Ça va avoir lieu le 30 mai prochain, je crois. Ça s'inscrit dans la logique de la nouvelle approche que vous voulez instaurer, soit une plus grande ouverture face aux diverses influences. Je vous en remercie.

    Dans le sommaire de votre Rapport sur la politique monétaire d'avril 2008, vous dites ce qui suit:

    Aujourd'hui, vous nous dites ceci:

    Compte tenu des déclarations faites hier par le président Bush et de l'augmentation du prix de l'essence, pouvez-vous nous dire si, entre le moment où vous avez présenté le document et aujourd'hui, vous avez déjà prévu que la prochaine étape exigerait encore une diminution de taux assez significative?

    Je veux d'abord vous remercier, monsieur. J'ai trouvé votre suggestion excellente. Vous avez parlé d'un esprit d'ouverture, et c'est dans cet esprit que nous pourrons nous réunir.

    Pour ce qui est de nos commentaires inclus dans le Rapport sur la politique monétaire, nous espérons que la durée de vie de ce document va être plus longue qu'une semaine. Nous avons dit clairement dans ce document, je crois, que nous prévoyons maintenant, pour les États-Unis, un ralentissement plus marqué et plus prolongé — et cette dernière caractéristique est aussi importante — que prévu au départ. Or, ni les données ni les commentaires récents du président des États-Unis ne modifient cette opinion.

    Aujourd'hui dans nos entreprises et chez les travailleurs, beaucoup d'inquiétude se fait sentir parce que le ralentissement, particulièrement au Québec et en Ontario, est très évident, très net. Il se produit à une vitesse assez effarante. À votre avis, peut-on espérer réussir à prendre ce virage à une vitesse qui va éviter le dérapage? Il n'est pas du tout évident que ce que subissent les États-Unis soit autre chose qu'une récession réelle et profonde.

    Croyez-vous possible, sur une période assez longue, d'éviter que l'ensemble des effets négatifs de la récession américaine contrecarrent l'effet positif de la demande intérieure canadienne?

    Je peux peut-être commencer et laisser M. Jenkins continuer. La demande intérieure au Canada demeure robuste. Nous avons des défis à relever du côté de nos exportations. En effet, il y aurait une réduction absolue de nos exportations. C'est un aspect de la question.

    Par ailleurs, je voudrais souligner que nous avons réagi à cette situation. Selon les prévisions de la Banque du Canada, il y a maintenant un ralentissement aux États-Unis et il va y en avoir un en 2009. Nous réagissons maintenant.

    Je peux ajouter quelques détails. Dans nos prévisions sur l'économie canadienne, nous soulignons deux grands facteurs globaux. Il y a d'abord la faiblesse de l'économie américaine, comme vous l'avez mentionné, mais il y a aussi une force positive. En effet, la demande pour les produits de base est robuste. C'est l'influence du prix des produits de base sur nos termes de l'échange qui appuie la demande intérieure. Dans les prévisions que nous faisons dans ce rapport, nous parlons du fait qu'il y a une réduction des produits de base, mais que les prix restent à un niveau très élevé. En ce qui concerne la demande intérieure, c'est l'appui le plus important. Nous notons dans nos prévisions pour les années 2008 à 2010 une contribution très importante de la demande intérieure.

    Le coût accru de l'essence, qui aura des conséquences sur tout le reste de la consommation, ne risque-t-il pas d'influencer de façon importante la demande au Canada? Nous allons devoir continuer à acheter de l'essence, ce qui va diminuer le reste de notre pouvoir d'achat de façon significative. Est-ce un élément important dont il va falloir tenir compte de façon particulière?

    Oui, en ce sens que le prix de l'essence est très élevé. En ce qui concerne le taux de croissance de l'IPC global, divers éléments sont à la baisse. Dans notre rapport, nous précisons qu'à l'intérieur de l'IPC, le taux de croissance du prix des services augmente grosso modo de 3 p. 100, mais que le prix des biens diminue de près de 1,5 p. 100. L'IPC comprend donc un mélange de ces tendances. Les dépenses des ménages subissent certainement des pressions à cause de l'essence, mais elles sont contrebalancées par d'autres facteurs.

    Avez-vous terminé? Bien. Thank you. Poursuivons donc.

    Allez-y, monsieur Menzies.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à MM. Carney et Jenkins de s'être joints à nous ici aujourd'hui.

    Pour poursuivre la discussion, monsieur Jenkins, de nombreuses industries et de nombreuses facettes de l'économie canadienne sont en train de changer et de s'adapter. J'imagine que nous sommes tous inquiets lorsque nous voyons des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier et, bien sûr, plus récemment, d'énormes pertes dans le secteur automobile. Nous sommes certainement tous préoccupés par cela. Lorsque je regarde votre rapport, vous ne brossez pas un tableau très rose, mais vous brossez un tableau réaliste des perspectives qui s'annoncent pour le secteur manufacturier et tous ces autres secteurs.

    Monsieur Carney, dans votre récent discours intitulé « Les implications de la mondialisation pour l'économie et les politiques publiques », vous avez en fait évoqué l'époque romaine. Je n'ai pas entendu la totalité du discours, alors cela m'intéresserait de voir le lien, mais je pense que le message était que les choses sont en train de changer. Nous considérons certainement les pertes dans le secteur automobile comme ayant une incidence sur les vies des Canadiens, mais, dans l'ensemble, nous avons, au cours des deux dernières années, constaté un gain net de plus de trois quarts de million de nouveaux emplois, dont plus de 80 p. 100 sont des emplois à temps plein.

    Pourriez-vous donc nous livrer vos réflexions sur la manière dont le Canada s'adapte et nous dire si vous pensez que nous serons en mesure de braver les réalités économiques des temps que nous vivons?

    Je me ferais un plaisir de vous faire la lecture du discours tout entier, monsieur Menzies.

    Peut-être une autre fois.

    Pour ce qui est de la question de l'emploi dans son ensemble, vous avez soulevé un certain nombre de points importants. Premièrement, il s'opère très certainement une adaptation fort difficile dans le secteur manufacturier canadien. Je pense que le comité en est au courant, et nous en sommes certainement au courant à la Banque du Canada. Nous surveillons la situation de très près.

    Le Canada a connu une croissance des emplois dans le secteur manufacturier dans les années 1990. Le Canada était en cela unique parmi les pays membres de l'OCDE, exception faite de l'Espagne. Aujourd'hui, nous sommes en train de perdre des emplois dans le secteur manufacturier. Je pense que 16 p. 100 des emplois dans le secteur manufacturier ont disparu au cours des cinq dernières années, ce qui équivaut à environ 360 000 emplois sur cette période.

    Cependant, comme vous l'avez indiqué, l'économie a, dans la foulée de cela, créé environ 1,5 million d'emplois dans le secteur des services et encore 300 000 autres dans les autres secteurs de production de biens, dont celui de la construction, qui est important et très robuste. Figurent également parmi cette catégorie le secteur des ressources naturelles et d'autres encore. Nous constatons donc de la robustesse dans notre économie et, pour revenir aux propos de M. Crête, je dirais que l'importance relative de la demande intérieure dans l'économie est le genre de force qui continue d'appuyer ce type d'emploi — le secteur des services, la construction et, bien évidemment, le secteur des ressources naturelles, compte tenu des termes de l'échange qu'a évoqués M. Jenkins.

    Le deuxième point que j'aimerais souligner, après quoi je m'arrêterai pour vous rendre la parole, concerne les forces plus larges. L'une des choses que j'ai tenté de faire ressortir dans mes observations est que la nature de l'activité manufacturière est en train de changer et que les gens sont en train de se spécialiser ou deviennent de plus en plus spécialisés au sein d'une chaîne d'approvisionnement mondiale. L'important est de trouver le bon endroit à l'intérieur de cette chaîne d'approvisionnement mondial. Cela veut dire moins d'emplois au Canada mais, espérons-nous, des emplois à plus grande valeur ajoutée, de telle sorte que la contribution d'ensemble de l'activité manufacturière à notre économie demeure élevée. Cela exige l'établissement de liens avec ces chaînes d'approvisionnement. Cela exige de la formation. Cela exige une vision globale de la part de nos industries manufacturières, et celles-ci font des efforts en ce sens. Il n'y a aucun doute qu'elles tendent vers cela. La chose est difficile, mais, de façon générale, le tableau de l'emploi est plutôt bon.

    Le dernier point que j'aimerais souligner est que le fait que le tableau de l'emploi soit plutôt bon — il y a ici un mouvement circulaire — est l'une des raisons pour lesquelles la demande intérieure demeure énergique.

    Merci.

    Toujours dans ce même discours, vous avez évoqué les barrières commerciales interprovinciales. Il s'agit là d'un problème qui a, je pense, occupé tous les gouvernements au cours des dernières années, et nous avons eu de la difficulté à rallier les provinces. L'Alberta et la Colombie-Britannique ont négocié une entente historique, l'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre. J'ai rencontré Jim Peterson, l'ancien ministre du Commerce, qui a été chargé d'essayer d'instaurer une entente semblable entre l'Ontario et le Québec. Nous considérons ces barrières comme étant une entrave à la croissance de l'économie, et nous avons entendu des témoins qui nous ont livré le même message.

    Pourriez-vous étoffer un petit peu ce que vous en avez dit dans votre discours?

    Je suis tout à fait sensible au message sous-tendant votre question. L'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre est très méritoire, et la récente initiative intervenue entre les provinces du Québec et de l'Ontario en vue d'explorer une ouverture et une flexibilité accrues le long de la frontière provinciale les séparant est encourageante. Dans une période de ralentissement économique, cela pourrait paraître étrange de dire ceci, mais la tendance générale est celle d'une plus longue rareté de la main-d'oeuvre dans ce pays, ce qui est une bonne nouvelle pour les travailleurs et une bonne nouvelle pour les Canadiens. Cela veut dire qu'il y aura de meilleurs emplois — des emplois meilleurs et à plus grande valeur ajoutée. Cela veut également dire que tous les gouvernements devront, collectivement, assurer une flexibilité maximale afin que les citoyens du pays puissent trouver ces emplois là où ils sont ou là où ils choisissent de vivre et y déployer leurs talents.

    Pourrais-je ajouter un dernier commentaire, pour faire le lien avec votre question antérieure? L'un des avantages du fait d'avoir une flexibilité accrue, que vous obtenez en levant ces barrières commerciales interprovinciales, est que l'économie peut réagir plus rapidement aux chocs économiques, ce qui vous permet d'atteindre et de soutenir de manière continue un niveau d'emploi et une croissance supérieurs. Du point de vue, donc, de ces adaptations que nous vivons au sein de notre économie en réaction à ces chocs relatifs sur le plan des prix, la suppression de certaines de ces barrières commerciales interprovinciales, en ajoutant à notre économie une plus grande souplesse, livre des avantages conséquents.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Mulcair.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur Carney. Depuis qu'on vous a fait confiance, c'est la première fois qu'on peut discuter en profondeur. Je pense que c'est la première fois que les élus peuvent dire ça. Nous avons eu l'occasion de vous rencontrer avant, et vous avez toute notre confiance dans votre capacité de remplir cette importante fonction. Je dois vous dire que vous avez vraiment été à la hauteur de cette confiance depuis votre arrivée.

    Je vais parler spécifiquement des répercussions sur les emprunts des particuliers. Dans une phrase plutôt sibylline que je vais lire dans la version anglaise parce que la traduction, malheureusement, n'est vraiment pas bonne, on peut lire:

    Cela se trouve à la page 19 de la version anglaise.

    Considérons l'écart qui existe entre le taux officiel et un prêt hypothécaire de cinq ans, qui est un exemple étalon concret, facile à suivre. Il y a 10 ans, en 1998, le taux officiel oscillait entre 5,25 et 5,75 p. 100. Je vais prendre le taux de 5,5 p. 100 d'octobre 1998. On s'est permis un écart de 1,25 p. 100. Donc, à 5,5 p. 100, on avait une hypothèque de cinq ans à 6,75 p. 100. C'était la bonne moyenne à cette époque.

    Remontons à décembre 2006, il y a de cela 18 mois. Le taux était alors de 4,5 p. 100. On prenait alors 1,95 p. 100. Ça se rapprochait de 2 p. 100. Ça avait augmenté assez, mais c'était encore dans les normes. Un peu plus tard, en avril 2007, on était toujours à 4,5 p. 100 et tout à coup, on est allé chercher 2 p. 100, 1,99 p. 100 pour être exact. Un taux de 2 p. 100 avait l'air d'une sorte de marge non pas de prudence mais de pudeur. Maintenant, il n'y a plus de pudeur. En septembre 2007, le taux était de 4,75 p. 100 et tout à coup, on prenait 2,44 p. 100. En mars 2008, soit depuis le mois dernier, le taux est de 3,75 p. 100. Or, on prend 3,44 p. 100. Donc, même s'il y a eu une baisse de 1 p. 100, on est toujours à 7,19 p. 100 pour une hypothèque de cinq ans.

    Ce sont vos chiffres.

    Je suis d'accord.

    On vous fait confiance. Vous êtes en train d'utiliser les leviers qui sont à votre disposition pour contrôler une situation très difficile, mais que pouvons-nous faire pour infléchir les banques là-dessus?

    Monsieur Mulcair, vous avez ciblé une question très importante. Les coûts des banques ont augmenté, mais il reste un écart pour la plupart des produits bancaires, sauf les hypothèques. Mes chiffres sont un peu différents, mais vous avez absolument raison.

    C'est un peu difficile à expliquer, mais il y a quelques facteurs. Tout d'abord, les marchés titrisés des hypothèques entraînent des problèmes globaux. Les marchés ne sont pas toujours rationnels parce que la plupart des obligations canadiennes, soit plus de 85 p. 100, sont des titres garantis du gouvernement du Canada. Il y a quand même une augmentation des écarts. C'est la première raison.

    La deuxième raison est qu'il existe maintenant une offre excédentaire d'hypothèques sur les bilans des grandes banques. Pourquoi? Il est possible que la taille des programmes d'obligations de la SCHL soit en cause. C'est une question importante et je veux...

    Je trouve ça très bien et je me permets, monsieur le président, de demander à M. Carney de partager ses chiffres avec nous. Il a dit qu'il y avait une légère différence. Je ne demande pas mieux, vu que c'est de l'information. C'est bien, mais il peut peut-être la partager avec les membres du comité.

    Absolument.

    Récemment, dans un des titres les plus délicieux qu'on puisse imaginer, le Globe and Mail, dans un sous-titre, écrivait:

« Grosse réduction du taux met à l'épreuve la patience des banques. »

    Pas la vôtre, mais celle l'ensemble des banques. Cela témoigne de l'arrogance des banques, qui font des profits mirobolants, voire des dizaines de milliards de dollars, et auxquelles le gouvernement conservateur a encore accordé des réductions l'automne dernier. Les banques commencent à manifester une certaine impatience. Nous vous faisons confiance pour utiliser les leviers dont l'État dispose dans le marché.

    Que peut-on faire pour réduire l'écart hypothécaire, donc l'écart entre le taux officiel et le taux pour cinq ans?

    Premièrement, il est possible qu'il y ait des aspects structurels dans le marché, et c'est un enjeu pour la Banque du Canada.

    C'est aussi un enjeu pour nous, les élus.

    Exactement.

    Deuxièmement, nous comprenons cette... Je vais poursuivre en anglais.

    Allez-y.

    Nous comprenons cette question des écarts qui vont en augmentant et nous en tenons compte dans le calibrage de notre politique monétaire. Il s'agit de l'un des nombreux facteurs qui interviennent. Nous constatons que les coûts des banques augmentent, et cela est illustré, comme vous l'avez dit, à la page 19 du rapport, pour ce qui est de l'augmentation des écarts pour les banques.

    Mais les coûts absolus — et c'est l'élément important — pour les banques sont à la baisse. À l'exception des hypothèques à taux fixe sur cinq ans — et vous avez tout à fait raison d'en faire mention —, les coûts d'emprunt absolus, même pour les prêts aux entreprises et certainement pour les emprunts autres qu'au taux préférentiel par les particuliers canadiens, sont eux aussi en train de baisser. Il nous faut calibrer ce facteur, selon l'importance de la baisse, et en tenir compte.

    Nous avons maintenu dans le rapport la prédiction que les coûts accrus des banques vont être répercutés encore, car leurs coûts effectifs sont à la hausse.

    Merci beaucoup, monsieur Mulcair.

    Monsieur McKay, nous entamons le deuxième tour, avec des interventions de cinq minutes.

    Merci, monsieur le gouverneur de la Banque du Canada.

    Vous demandez un changement plutôt important — ce qui semble être une augmentation plutôt conséquente de vos pouvoirs — en vertu de la partie 10 du projet de loi, et j'aimerais que vous me fournissiez des éclaircissements quant à certaines différences de libellé.

    L'alinéa proposé 18g) du paragraphe 146(1) du projet de loi C-50 dit qu'il vous faut cela « dans le cadre de la conduite... en vue de favoriser la stabilité du système financier canadien ». Puis, un peu plus loin, le paragraphe 19, à l'article 147, dit « une tension grave et exceptionnelle sur un marché financier ou le système financier ». Y a-t-il une différence entre un « marché financier » et le « système financier »?

    Pourquoi l'expression « système financier » est-elle assortie du modificatif « canadien », mais pas l'autre expression? Cela amènerait le lecteur à conclure que la chose n'est pas limitée à ce qui est canadien, qu'il pourrait fort bien y avoir une tension sur le marché international ou le système international. Pourriez-vous dire au comité s'il s'agit d'une distinction sans différence, ou bien si cela a bel et bien quelque signification?

    La deuxième question, qui découle de celle-là, est la suivante. Vous avez, au cours des derniers mois, injecté environ 10 milliards de dollars en liquidités accrues dans le système. Que cette augmentation de vos pouvoirs vous permettra-t-elle de faire que vous n'avez jusqu'ici pas pu faire?

    J'ai relevé là trois questions, et je vais tenter d'y répondre rapidement.

    Pour ce qui est du marché financier versus le système financier, la distinction est que le système financier inclurait les marchés financiers mais également, ce qui est important, le système de compensation et de paiements ainsi que les institutions financières, les participants au marché, c'est-à-dire le système dans son entier.

    Je vais pour le moment laisser de côté la question du modificatif « canadien ». Je ne suis en vérité pas suffisamment au courant de cet aspect rédactionnel, mais la question importante que vous posez est celle de savoir pourquoi nous demandons cela et ce qui constitue un changement. Je dirais qu'il y a une ou deux choses.

    Il s'agit d'une question d'ordre pratique. Nous pensons demander ici un changement pratique. Lors de l'élaboration initiale de la Loi sur la Banque du Canada, il existait une liste de titres contre lesquels nous pouvions engager ces opérations sur le marché libre, pour employer le terme générique. La pertinence de plusieurs de ces titres pour les marchés financiers a reculé dans le temps du fait d'innovations financières de telle sorte que, par exemple, nous ne puissions pas acheter aux fins de leur revente des titres du marché monétaire dont l'échéance est supérieure à 180 jours. Nous ne pouvons pas acheter d'obligations de société. Il y en a tout un tas. Nous ne pouvons pas acheter de titres à terme adossés à des actifs. Nous ne pouvons pas acheter d'obligations municipales ni de papier commercial de société non financière. Ce sont là de gros blocs du marché financier, et les questions auxquelles nous nous trouvons en ce moment confrontés sont des questions de provision de liquidités à des morceaux essentiels du marché.

    Ce que nous recherchons — nous avons une énorme flexibilité sur le marché à un jour pour ce qui est de ce que nous pouvons faire, et en vertu du sous-alinéa 18(g.1), nous avons une énorme flexibilité, une flexibilité illimitée, si nous déclarons une « tension grave et exceptionnelle », telle qu'énoncée dans la loi existante. Ce dont nous ne jouissons pas, si vous voulez, c'est de toute la flexibilité moderne pour la période intermédiaire, soit la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'heure actuelle pour ce qui est des accords d'achat et de revente. Nous avons cette possibilité pour les prêts de titres, mais il existe différents types. Cela devient très vite très technique, et je ne dispose que de sept minutes.

    Ce que nous demandons c'est l'une des premières étapes que nos homologues internationaux ont pu marquer suite au début de cette crise. Ils ont pu élargir la liste de titres sur lesquels s'appuyer.

    Le dernier point, pour que les choses soient absolument claires, est que nous n'avons pas injecté 10 milliards de dollars dans le marché. Il est très important qu'il soit bien clair que nous gérons des facilités d'achat à crédit et de revente. Ces facilités arrivent à maturité et, lorsque c'est le cas, il nous faut décider si nous voulons les reconduire, alors sur les 4 milliards de dollars en tranches de 2 milliards de dollars, vous verrez une annonce disant, bien, nous offrons encore 2 milliards de dollars. C'est le montant roulant qui a été là pendant 28 jours, et c'est parce que la situation demeure toujours quelque peu tendue.

    Je vais vous donner du temps.

    Merci beaucoup. Vous aurez une autre occasion d'intervenir, car il est prévu que le gouverneur de la Banque passe pas mal de temps avec nous.

    Monsieur Laforest, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    Ma question en est une de compréhension. La Banque du Canada fait des prévisions, des ajustements et des politiques monétaires à court terme en fonction de la lecture qu'elle fait de tous les secteurs de l'économie. Je présume que vous en faites aussi à moyen terme et, peut-être, à un peu plus long terme.

    Jusqu'où scrutez-vous l'orientation de l'économie en général?

    Nous la scrutons à moyen et à plus long terme. Je peux commencer par quelques points.

    Depuis 15 ans, la croissance moyenne annuelle du Canada a été d'environ 3,3 p. 100 en termes réels. Nous faisons face à un défi démographique. Je crois que le comité a étudié ce sujet. Pendant cette période, la croissance canadienne a été de 3,3 p. 100. Les deux tiers de cette croissance étaient attribuables à l'augmentation de l'offre de travail. Le dernier tiers était attribuable à l'augmentation de la productivité. À cause du défi démographique, nous devons faire l'inverse, c'est-à-dire augmenter la productivité de 2,2 à 2,3 p. 100 par année. C'est tout un défi à relever.

    Ma question était peut-être mal posée. Lorsque vous faites des prévisions à moyen ou à long terme, vous considérez l'état de l'économie. J'imagine que vous considérez aussi les grandes tendances. Je fais référence à un terme bien précis, soit la tendance environnementale. De plus en plus de citoyens sont très inquiets de l'avenir de la planète. On constate une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, ce qui préoccupe les gens. Il y a aussi une volonté d'instaurer des bourses du carbone.

    Quand vous faites des prévisions de nature économique et que vous ajustez votre politique monétaire, tenez-vous compte de ces situations à moyen et long terme?

    Dans un sens, oui. Comme le gouverneur l'a mentionné, le taux de croissance de la productivité et le taux de croissance potentielle de l'économie canadienne sont des éléments très importants dans le cadre de l'application de la politique monétaire. Les tendances à moyen et à long terme influencent le taux de croissance potentielle. Ce peut être en raison des investissements dans l'environnement ou de différents types d'investissement. Cela influence directement l'application de la politique monétaire. Par contre, il y a des délais dans l'application de la politique monétaire. Si on décide de changer le taux d'intérêt, l'impact sur l'économie se fait sentir après une période de presque 12 mois ou de deux ans. C'est la période la plus importante pour la Banque du Canada. Les tendances à long terme influencent les facteurs pour cette période.

    Votre temps est écoulé, et nous passons donc à M. Del Mastro.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le gouverneur, de comparaître aujourd'hui.

    Lorsque le ministre des Finances était ici, j'ai eu l'occasion de lui parler de ses rencontres récentes avec nos partenaires internationaux. Je lui ai parlé du fait que le Canada continue à afficher des excédents budgétaires et à rembourser sa dette. Il a fait remarquer, comme nous le savons, que nous sommes le seul pays du G7 à faire cela actuellement. Je sais que la position de la Banque du Canada est également très forte, puisque vous énoncez un taux d'inflation global et de référence à 1,5 p. 100.

    Pouvez-vous comparer cela à ce qui se passe dans d'autres économies, comme les États-Unis, et indiquer en quoi cela démontre que la Banque du Canada se trouve aujourd'hui en très bonne position?

    Je ferai plusieurs remarques à ce sujet. Merci de la question.

    Premièrement, vous avez raison, l'inflation globale au Canada est de 1,5 p. 100, et l'indice de référence est légèrement inférieure. Dans le rapport — et je ne gaspillerai pas votre temps en donnant tous les détails — , nous faisons état de quelques ajustements qui donnent à penser que la tendance de l'inflation est plus proche de 2 p. 100 en ce moment, car il y a eu quelques effets ponctuels produits par la baisse de la TPS et quelques phénomènes intéressant le prix des automobiles. Nous sommes donc à notre cible.

    Je souligne — et c'est la deuxième remarque — que notre cible imposée est une inflation totale des prix à la consommation de 2 p. 100. Nous nous soucions tout autant d'une inflation inférieure à la cible que d'une inflation supérieure à la cible. C'est en partie la raison pour laquelle nous réagissons lorsque nous voyons un peu de mollesse.

    La troisième remarque que je ferai, pour répondre à votre question sur la comparaison internationale, c'est qu'un certain nombre de nos homologues étrangers enregistrent un impact beaucoup plus fort de la hausse des prix des produits alimentaires et de base, ce qui influence évidemment la conduite de leur politique monétaire.

    Je m'en tiendrai là.

    D'accord.

    Vous projetez pour l'économie canadienne une croissance de 1,4 p. 100 cette année, de 2,4 p. 100 en 2009, et de 3,3 p. 100 en 2010. Comment cela se compare-t-il avec les prévisions de croissance de l'économie américaine?

    Je peux vous dire ce que nous projetons nous-mêmes — c'est probablement un peu plus équitable — pour l'économie américaine, soit 1 p. 100 en 2008, 1,7 p. 100 en 2009, puis un retour à 3,4 p. 100 en 2010, mais avec une composition très différente. Je souligne par ailleurs que si, au Canada, comme nous l'avons déjà vu, la demande intérieure est vigoureuse, avec un effet de freinage au niveau des échanges commerciaux, aux États-Unis les exportations contribuent à la croissance étant donné la dépréciation du dollar américain. En revanche, la demande intérieure accuse un assez grand fléchissement qui devrait se poursuivre.

    Pour souligner ce que vous avez dit, il existe un dicton — je suis sûr que vous le connaissez et je l'ai pour ma part entendu lorsque j'étudiais les finances à l'université — selon lequel lorsque les États-Unis attrapent une grippe, le Canada ou l'économie canadienne fait une pneumonie. Ce que nous voyons aujourd'hui, c'est que l'économie américaine a peut-être la grippe, mais l'économie canadienne un simple petit rhume.

    Nous allons continuer à surclasser l'économie américaine, selon vos projections, au cours des quelques années qui viennent. Il semble que le Canada continuera de rester très solide.

    L'économie canadienne présente un certain nombre de points forts. L'économie américaine va continuer à affronter quelques difficultés. Ces dernières vont se répercuter sur l'économie canadienne, comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires. Nous restons vigilants. Nous sommes résolus à atteindre notre cible imposée de 2 p. 100. C'est ainsi que nous allons gérer la conjoncture.

    Merci.

    Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Turner. Vous avez la parole, pour cinq minutes.

    Merci.

    Bonjour, gouverneur. J'ai une question pour vous qui s'enchaîne assez bien à celle de M. Del Mastro sur l'économie en général. Est-ce un bon moment pour acheter une maison sans mise de fonds?

    Je ne pense pas qu'il soit sage pour le gouverneur de donner des conseils d'investissement aux Canadiens. Je dirais de façon générale que nous avons quelques inquiétudes — nous en faisons état dans le rapport — concernant la popularité croissante des produits hypothécaires à très longue période d'amortissement et à très fort ratio d'endettement et au développement de ce marché. C'est souligné dans notre rapport.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus? D'aucuns, dont moi-même peut-être, considèrent la période d'amortissement sur 40 ans comme une sorte d'équivalent canadien des hypothèques à risque en ce sens qu'elle permet à des personnes qui ne seraient pas admissibles à un prêt ordinaire d'en obtenir un. Nous en avons évidemment constaté les lourdes conséquences aux États-Unis. Ce n'est pas le seul facteur, mais c'en est un.

    Cela vous inquiète-t-il que nous semblons vouloir nous engager dans cette voie?

    Je dirais que nous sommes préoccupés par le développement de ces innovations et leur usage croissant. Je n'irais pas aussi loin que vous dans votre question, où vous établissez une comparaison directe avec la situation aux États-Unis.

    La SCHL et les assureurs hypothécaires sont réellement mieux placés pour parler de cela, mais nous croyons savoir que la vaste majorité des emprunteurs qui optent pour ces hypothèques à plus longue période d'amortissement seraient admissibles à une hypothèque traditionnelle sur 25 ans. Cela dit, cela contribue à l'essor du marché résidentiel et si tout le monde opte pour une hypothèque sur 40 ans, alors nous aurons simplement des maisons à prix plus élevé mais de même abordabilité.

    D'accord, monsieur le gouverneur, mais n'est-ce pas ce qui se passe déjà en ce moment? Ces hypothèques sont devenues la majorité absolue, en l'espace de deux ans, depuis que le comité s'est penché sur les amortissements sur 40 ans lorsqu'ils ont été introduits dans le budget de 2006. Depuis lors, ces hypothèques sont devenues l'instrument de crédit dominant.

    Est-ce que cela n'accélère pas une inflation immobilière comme celle qui a engendré une crise aux États-Unis?

    Comme vous le savez sans aucun doute, nous assistons à une certaine modération des hausses de prix de l'immobilier au Canada. Comme nous le disons dans notre rapport, nous nous attendons à ce que cette modération s'amplifie, en partie sous l'effet du tassement. Nous considérons que les conditions sur le marché résidentiel ne sont pas comparables à celles aux États-Unis — la différence est vaste. On peut choisir l'adjectif que l'on veut, mais les facteurs de risque ne sont pas comparables.

    C'est une situation que nous suivons de près et que nous continuerons de suivre de près, car le logement est un volet important de l'économie.

    Pourriez-vous clarifier cela, gouverneur, car l'Association canadienne de l'immeuble a dit la semaine dernière que les reventes sont en baisse de 13 p. 100 à l'échelle nationale, de 22 p. 100 à Toronto, de 35,9 p. 100 à Calgary. Il est sûr que le nombre des maisons en vente explose. Il semble certainement que nous ayons assisté à une inflation immobilière telle que les prix sont supérieurs d'environ 70 p. 100 à ce qu'ils étaient il y a huit ans, ce qui est à peu près ce qui s'est passé aux États-Unis.

    Qu'est-ce qui est différent, précisément?

    Il y a plusieurs différences. L'une porte sur diverses mesures de l'abordabilité. De fait, la mesure de l'abordabilité du FMI indique que le logement au Canada est, avec celui de l'Autriche, le moins cher d'un comparateur de toutes les grandes économies couvrant une vingtaine de pays. C'est un exemple.

    Deuxièmement, le ratio du service de la dette des Canadiens est toujours très raisonnable, ou très modeste, avec environ 7,5 à 8 p. 100, relativement aux moyennes historiques.

    Une autre différence est que le niveau des logements vacants est toujours faible, à l'exception de quelques marchés locaux, mais il est toujours faible, inférieur aux moyennes historiques et certainement inférieur à ce qu'il était dans toute période de fléchissement des prix.

    La quatrième différence, étant donné que la question initiale mentionnait les hypothèques à risque aux États-Unis, est que la structure de notre financement résidentiel est entièrement différente de celles des États-Unis. Il est impossible dans notre système de voir des répercussions de la même ampleur qu'aux États-Unis d'un ajustement des prix des maisons, à la hausse ou à la baisse, sur nos institutions financières, notre système financier, et sur l'ensemble de l'économie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dykstra, cinq minutes.

    Oui, et je m'adresse par votre intermédiaire au gouverneur, j'ai été plutôt intrigué par trois choses, en fait. Je vais essayer de les énumérer toutes afin de faire le meilleur usage de mes cinq minutes.

    Vous avez mentionné au début la vigueur continue de l'économie canadienne. Alors qu'il y a un petit ralentissement ici en 2008, l'expansion sera de 2,4 p. 100 en 2009 et de 3,3 p. 100 en 2010. J'aimerais que vous nous disiez brièvement sur quels piliers cette croissance va reposer, à votre avis.

    C'est une très bonne question. Cela nous ramène à un thème que nous avons évoqué plus tôt. La demande intérieure sera le principal moteur de l'économie canadienne, en quelque sorte, au cours de cette période de trois ans.

    Pour ce qui est des taux de croissance que vous avez cités, si vous considérez la contribution que nous anticipons de ce que nous appelons les demandes intérieures de consommation, ainsi que celle de l'investissement résidentiel, ce seront là les principales sources de croissance. De fait, ce que nous appelons les exportations nettes, soit le solde entre ce que nous exportons et ce que nous importons, vont exercer un effet de frein sur l'économie canadienne. Cela reflète largement la faiblesse aux États-Unis, la réduction des exportations cette année à cause de cette faiblesse. Nous avons donc cette conjoncture négative aux États-Unis, mais nous avons cette vigueur de la demande intérieure qui reste très forte.

    Merci.

    Mon autre question, Mark, porte sur votre souci de ne pas voir l'inflation dépasser 2 p. 100 mais votre souci tout aussi justifié, ou important, qu'elle ne tombe pas en dessous de 2 p. 100. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Je pense qu'il est important que nous comprenions cela, surtout en ce moment.

    Merci de cette question. Elle est très importante.

    Nous avons un mandat clair. Je pense que l'un des atouts de notre système est que Paul Jenkins, moi-même, et le gouverneur en conseil avons un mandat très clair sur le plan de l'inflation. C'est une inflation totale des prix à la consommation de 2 p. 100 par an, et c'est en fonction de cet étalon que notre action est mesurée. Je suis ravi de dire — je n'ai rien eu à voir avec cela — que mes prédécesseurs ont exactement atteint ce chiffre pendant plus de 15 ans — une inflation moyenne de 2 p. 100 sur la période.

    L'avantage de la symétrie est tout d'abord la clarté; c'est facile à comprendre. Vous pouvez signer un contrat, que ce soit un contrat salarial, un contrat d'affaires, que vous achetiez un actif financier ou autre, en tablant sur 2 p. 100. Ce n'est pas comme si nous visions 2 p. 100, mais que nous préférerions réellement descendre à 1 p. 100. C'est absolument clair, nous planifions d'arriver à 2 p. 100.

    La deuxième considération est que dans les situations extrêmes — et nous sommes nombreux à nous souvenir de la peur d'une déflation il y a quelques années — l'absence de cette symétrie peut engendrer une prophétie qui s'auto-réalise ou un effet d'auto-réalisation. Heureusement, cela ne s'est pas produit, grâce à l'intervention résolue de quelques banques centrales étrangères, mais c'est néanmoins un risque. Cependant, s'il est absolument clair que c'est le chiffre que l'on vise, les ajustements se font au fur et à mesure, sans attendre que l'on soit de plus en plus éloigné de la cible.

    M. Turner a son dada, le marché résidentiel; le mien, c'est le cent canadien. J'aimerais connaître votre avis: devrions-nous le garder ou non, en raison du revenu qu'il produit?

    Mais avant d'aborder le sujet crucial de la pièce d'un sou, vous avez apporté une réduction d'un demi point au taux de la Banque du Canada — une baisse majeure. Pourriez-vous, pour nous et ceux qui nous regardent, nous donner un très bref aperçu des raisons qui vous font penser que c'était la bonne chose à faire à ce stade?

    Ce n'est réellement pas à moi de répondre à votre question sur la pièce d'un sou. Ce n'est pas de notre ressort — c'est celui du gouvernement et du ministre — mais notre recherche indique qu'il n'y a pas lieu d'escompter un effet inflationniste ou désinflationniste de la suppression de la pièce. Le fait d'arrondir vers le haut ou vers le bas n'aura pas d'impact. Cela ne va pas se répercuter sur la cible de 2 p. 100.

    Pour ce qui est de l'ajustement de 50 points de base opéré la semaine dernière, je me contenterais de dire deux choses, vu que le temps nous est compté. Il s'est produit deux grands chocs sur l'économie mondiale ayant des répercussions sur le Canada, et mon collègue en a fait état tout à l'heure. Il y a eu le ralentissement aux États-Unis et la turbulence sur les marchés financiers. Lorsque nous avons agi le 4 mars, nous avons souligné les risques de ralentissement de l'activité, dus en grande partie à ces deux chocs.

    Disposant de plus amples données et vu l'évolution de la situation, lorsque nous avons pris notre décision et publié le rapport correspondant, nous avons incorporé pleinement ces chocs dans notre scénario de base. Donc, la projection que vous voyez et les chiffres que nous donnons sont équilibrés. Les risques de déviation vers le haut ou vers le bas sont équilibrés, par opposition à une projection où il y aurait davantage de risque de baisse — ce qui était la situation en mars.

    Il importe donc de comprendre cela. Nous avons incorporé tous les facteurs, nous avons eu le temps d'y réfléchir. Nous avons calibré en conséquence. Comme nous le disons, tout stimulant ultérieur dépendra de l'évolution de l'économie mondiale et de la demande intérieure.

    Merci beaucoup.

    Il y a beaucoup de dadas autour de la table. Nous allons voir si M. Pacetti en a un.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de comparaître, monsieur le gouverneur.

    J'aimerais parler plus particulièrement de la croissance du PIB et du fait que vous avez révisé votre prévision à la baisse, avec 1,4 p. 100. Quel était votre chiffre antérieur?

    C'était 1,8 p. 100.

    C'était la prévision de janvier?

    Oui.

    Donc, en l'espace de quatre mois, vous avez révisé votre chiffre à la baisse, de 1,8 à 1,4 p. 100. Dans ses documents budgétaires, le gouvernement conservateur actuel prévoyait 1,7 p. 100. Nous sommes maintenant tombés à 1,4 p. 100 en l'espace de deux mois. Quelles sont les probabilités que la croissance du PIB tombe de 1,4 à 1 p. 100?

    Comme je l'ai dit en réponse à la question précédente, c'est notre projection selon notre scénario de référence. Les risques sont équilibrés de part et d'autre. Je ne voudrais pas attribuer une probabilité à ce chiffre. C'est notre projection moyenne.

    Donc, cela pourrait changer au cours des trois prochains mois — mettons d'ici votre prochaine mise à jour en juillet ou août.

    Absolument. Je m'attends à ce que la projection change au cours des trois prochains mois. Nous aurons de nouvelles informations et la situation va évoluer. En bout de ligne, nous parlons d'un risque équilibré d'inflation. Je comprends que vous focalisiez sur la croissance, mais un risque équilibré signifie...

    Je vais vous expliquer à quoi je veux en venir. Je pense que vous le comprendrez, étant un ancien sous-ministre des Finances.

    Le document budgétaire dit que l'excédent budgétaire sera de 2,3 milliards de dollars cette année. Ce même document budgétaire indique qu'une baisse de 1 p. 100 du PIB donnera lieu à une réduction de 3,3 milliards de dollars de l'excédent budgétaire. Donc, si le PIB chute de 0,7 p. 100, sur la base des documents gouvernementaux, le gouvernement sera en situation déficitaire. Nous en sommes donc très proches.

    Devons-nous attendre toute l'année, ou bien devrions-nous nous inquiéter d'ores et déjà d'une crise récessionnaire? Quelque chose se profile-t-il à l'horizon que vous passez sous silence?

    Je suis sûr que mes anciens collègues du ministère des Finances seront ravis de répondre plus pleinement à cette question. Mais je souligne que pour les recettes publiques, le PIB nominal est très important. Le PIB nominal n'est pas l'IPC plus la croissance réelle, c'est le déflateur du PIB plus la croissance réelle.

    Paul trouvera la page, mais dans ce document nous donnons l'évolution du déflateur du PIB ou de l'indice chaîne, qui est plus élevé à cause de la fermeté du prix des denrées et de termes de l'échange meilleurs que ce que l'on aurait pu prédire. Donc, lorsqu'on regarde ces sensibilités, il faut considérer la croissance réelle et le déflateur.

    J'admets que ce n'est pas noir et blanc. Le 1 p. 100 ne se traduira que par une différence de 1,8 milliard de dollars dans le budget. Je pense qu'il y a suffisamment de place dans le document budgétaire pour couvrir les deux dimensions. Mais je parle plus particulièrement de la croissance du PIB réel, qui m'inquiète. En l'espace de deux mois, nous sommes tombés de 1,7 à 1,4 p. 100. C'est un souci. Étant donné que notre économie est liée à l'économie américaine, nous sommes en stagflation. Certains prix augmentent et des emplois sont perdus. La réserve fédérale a pour politique de réduire les taux d'intérêt tout en essayant de maintenir l'inflation à un certain niveau. Cela l'obligera probablement à majorer les taux d'intérêt, et il semble donc qu'il y ait un conflit.

    Beaucoup d'aspects doivent être pris en considération. Ce n'est pas tout noir et blanc. Mais à quel moment allons-nous réellement être contaminés par l'économie américaine au cours des mois qui viennent? Je m'inquiète pour les trois à quatre prochains mois.

    Je souligne que nous considérons être influencés par l'économie américaine. C'est pourquoi nous avons opté pour les décisions que nous avons prises. Nous avons incorporé les effets les plus probables dans notre projection, ceux dont vous faites état. Cette projection est une projection équilibrée, ce qui signifie qu'il y a des risques à la hausse — la croissance pourrait être plus forte — aussi bien qu'à la baisse.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vous joindre à nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous voir et nous apprécions que vous reveniez. Je crois savoir que nous allons vous voir tous les — combien? — six mois? Est-ce ainsi que cela fonctionne? Vous allez nous faire un rapport bisannuel?

    Oui, c'est le moment naturel de venir. Je viendrai aussi chaque fois qu'on me le demandera.

    Selon ce que nous demanderons, merci.

    J'ai un électeur du nom de Frank Gue. Il ne m'en voudra pas de le nommer, je ne crois pas. Il me fait souvent part de ses vues sur les affaires financières du pays. Tout récemment, il m'a adressé une lettre sur la question des liquidités et de la position des banques, du point de vue de leurs avoirs par rapport à leurs prêts. À son avis, les banques devraient être obligées de conserver de plus grandes réserves de capitaux par rapport au pourcentage qu'elles prêtent. Je ne sais pas s'il a raison ou non. Ils dit qu'à l'heure actuelle les réserves des banques ne sont que de 7 à 10 p. 100 de leurs prêts. Il pense qu'elles devraient se situer autour de 20 p. 100.

    J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

    Merci de la question.

    Les bilans des banques, des banques centrales, commencent à susciter l'intérêt. Nous sommes dans une conjoncture inhabituelle et nous devons déployer nos ressources de manière différente. Si vous considérez ce que nous, Banque du Canada, prêtons, du côté passif de notre bilan, la vaste majorité de nos éléments de passif sont les billets de banque en circulation dans le pays. La vaste majorité de nos éléments d'actif sont des obligations du gouvernement du Canada.

    Nous avons injecté des liquidités supplémentaires dans le marché. Il y a là un réel problème arithmétique — nous faisons certaines choses de jour en jour, et nous recommençons le lendemain, et l'on ne peut ajouter les deux: en partie, les mêmes crédits sont reconduits. Ensuite il y a les fameux 4 milliards de dollars de prise en pension spéciale qui ont fait les grands titres. Dans ce cas, il y a, premièrement, un accord avec une institution solvable. Mais le plus important, c'est que nous absorbons des éléments d'actif auxquels nous appliquons ce que l'on appelle une « coupe de cheveux » pour refléter la volatilité ou le prix de ces actifs sur la période pendant laquelle nous « prêtons » — il s'agit d'un accord d'achat et de revente. Nous sommes donc protégés. Si la contrepartie disparaissait, nous aurions toujours l'avoir sous-jacent et nous pourrions le réaliser. Il y a donc un capital, en quelque sorte, dans ce mécanisme de coupe de cheveux.

    Voilà ce que je répondrais à votre électeur.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Vouliez-vous dire que c'est la Banque du Canada ou bien les banques à charte qui devraient détenir 20 p. 100 de réserves?

    Il parlait des banques à charte.

    C'est une question différente. Veuillez m'excuser.

    Oui.

    Je ne sais pas si vous voudriez parler de leurs réserves.

    Ce que nous pouvons dire des banques à charte canadiennes, c'est qu'elles sont bien capitalisées. Elles ont de forts ratios de capital. Elles en sont à plus de 9 p. 100, pour ce qui est du ratio entre capital et actif total, calculé après pondération des risques. Elles sont très bien capitalisées, comparées aux banques étrangères.

    Le problème en cette période de ralentissement de l'économie canadienne, c'est de savoir dans quelle mesure elles vont grossir leur bilan. Nous nous attendons donc à une certaine réduction de ces ratios de capital. Au fur et à mesure que le côté actifs de leurs bilan augmente, elles continuent de prêter au marché. C'est un point important dont nous avons parlé tout à l'heure au sujet du prix de crédit; il y a un problème de disponibilité du crédit.

    Dans ces conditions, aller voir les banques et leur dire: « Non, vous devriez conserver 20 p. 100 de réserves », ne ferait que restreindre le crédit disponible aux Canadiens, aux entreprises canadiennes.

    Je veillerai à lui transmettre cette réponse.

    Je n'ai qu'une seule autre question. J'ai votre rapport sur la politique monétaire que vous avez publié cette semaine. Puis, hier, le gouvernement de Terre-Neuve a parlé de sa situation sur le plan...

    Très rapidement.

    Désolé.

    Je veux dire que différentes régions du pays ont une économie tournant à des rythmes différents — mettons les choses ainsi. Pouvez-vous tenir compte de cela dans votre réflexion ou votre planification de la politique monétaire nationale? Je serais curieux de savoir comment vous prenez en compte ces divergences.

    C'est une question extrêmement importante. Nous examinons certainement différentes régions, différents secteurs et leur performance, mais nous devons gérer la politique monétaire pour le Canada tout entier. Les agrégats nationaux, l'activité économique et l'inflation sont des phénomènes nationaux. Donc, absolument, en bout de ligne, nous devons formuler une politique monétaire pour le Canada.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Mulcair, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je veux revenir sur une question dont on a parlé un peu plus tôt: le papier commercial non bancaire adossé à des actifs.

    Monsieur le gouverneur, ce drame a pris un visage humain lorsque notre comité a rencontré un couple, la famille Miles. C'était l'argent de la retraite de ce couple et il n'était même pas au courant des risques encourus. Ce n'est pas la banque qui lui a vendu directement ce produit, mais un grossiste.

    Lors de votre première comparution devant notre comité, vous avez dit qu'il y aura toujours un avocat en droit corporatif ou commercial pour construire un nouveau véhicule d'investissement. Mais tant et aussi longtemps qu'un mécanisme basé sur nos valeurs intrinsèques, et non sur la valeur des biens, ne sera pas mis sur pied, il y aura toujours quelqu'un qui pourra passer à travers.

    Outre cet appel à nos valeurs, que peut-on faire concrètement pour aider la famille Miles, ou d'autres, pour qu'à l'avenir ce genre de véhicule ne soit pas construit et vendu à des particuliers?

    Les banques devraient avoir les yeux un peu plus ouverts, et elles sont très bien pourvues en avocats. J'en suis un et je ne veux pas enlever du travail au barreau. Par contre, y a-t-il quelque chose de concret qui puisse être fait dans un cas comme celui-ci ou pour les investisseurs individuels?

    C'est une question très importante qui touche les responsabilités qui incombent maintenant aux commissions des valeurs mobilières provinciales. Certains titres sont exemptés. Les règles de transparence qui s'appliquent à ces titres ne sont pas aussi strictes. Les critères à remplir pour pouvoir acheter un titre exempté sont très bas. Nous venons de parler de transparence avec M. McCallum. Selon nous, il est important d'avoir des principes de transparence, mais là encore, cela concerne les commissions des valeurs mobilières.

    Même si on pense spontanément à l'environnement quand on parle de développement durable, une partie de votre discours et de votre responsabilité concerne aussi le développement durable, ce qui est soutenable à long terme. Vous avez évoqué plus tôt les changements dans le marché du travail. Vous avez dit qu'on est en train de perdre énormément d'emplois dans le secteur manufacturier et qu'on crée d'autres emplois dans le secteur des services, notamment. C'est vrai et on en a beaucoup parlé pendant la période de questions aujourd'hui. Si on examine, sans traitement, les statistiques d'emploi, c'est le cas.

    Sur l'autoroute des Laurentides, à la hauteur de Boisbriand, l'usine GM fournissait des emplois à 28 $ ou 32 $ l'heure et, surtout, une pension de retraite. Cette image est frappante parce que maintenant, il y a un centre d'achat à cet endroit. C'est sûr qu'un emploi dans le domaine de la vente de vêtements à 10 $ ou 12 $ l'heure reste un emploi. On peut bien considérer uniquement le nombre d'emplois, mais qu'en est-il du développement économique durable? Dans le premier cas, le salaire est suffisant pour élever une famille, et à long terme, on n'a pas besoin de pourvoir à la retraite de cette personne. Cependant, les gens qui gagnent des salaires minimes ont de la difficulté à boucler leur budget, et à long terme, ils seront à la charge de l'État beaucoup plus que ce n'est le cas aujourd'hui. Cela affecte beaucoup de gens.

    Cela fait-il partie de votre réflexion et de votre analyse?

    C'est un aspect de notre réflexion. Vous avez donné un cas spécifique difficile, mais d'après les chiffres, les nouveaux emplois qui sont créés sont en moyenne mieux payés que ceux qui ont été perdus au Canada. Bien sûr, il y a toujours des cas difficiles comme celui que vous avez mentionné.

    Monsieur le président, puis-je demander à M. Carney de nous fournir les statistiques prouvant que les emplois dans le secteur des services qui remplacent les emplois dans le secteur manufacturier sont mieux payés? Ces chiffres m'intéressent beaucoup.

    [Note de la rédaction: inaudible] le secteur des services, mais en général, oui.

    Ce n'est pas un problème. Si vous pouvez remettre cela au greffier, nous le ferons distribuer à tous les membres du comité.

    Absolument.

    C'est ainsi que nous procéderons. Merci beaucoup.

    Monsieur McCallum, vous avez la parole.

    Je dispose de combien de temps?

    Cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais rester sur le sujet abordé par mon collège, M. Pacetti. Cela m'a peut-être échappé, mais je n'ai pas vu de prévisions du PIB nominal ou du déflateur du PIB. Avez-vous cela?

    Non, cela ne vous a pas échappé. Nous n'avons pas cela, monsieur McCallum.

    Et vous admettrez certainement que si nous connaissions la prévision pour le PIB nominal — car, comme vous l'avez dit vous-même, le PIB nominal est le principal moteur des recettes fiscales — nous connaîtrions la probabilité de tomber en déficit, mais vous n'allez pas nous renseigner au sujet du déflateur du PIB.

    Peut-être pourrais-je vous poser une question indirecte. Si je comprends bien, le PIB est le prix des biens que nous produisons, par opposition à l'indice des prix à la consommation, soit le prix des produits que nous consommons, et donc si les prix de l'énergie et des produits que nous exportons augmentent, le déflateur du PIB, toutes autres choses étant égales, sera relativement élevé. Mais je remarque, cependant, que vous prévoyez une baisse des prix de l'énergie. Cela contribuerait certainement à un moindre déflateur du PIB, toutes autres choses étant égales, n'est-ce pas? Est-ce que dans ce cas il n'y aurait pas une plus grande probabilité de déficit budgétaire?

    Il faut savoir deux choses. Premièrement, nous ne prédisons pas, mais plutôt prenons comme hypothèse la courbe des prix des opérations à terme sur les produits énergétiques telle qu'elle était, cette courbe affichant une baisse de 10 p. 100 sur la période de projection, comme vous l'avez indiqué. Par ailleurs, nous formulons une prévision pour les produits non énergétiques qui, sur la période de projection, devraient baisser graduellement d'environ 15 p. 100 par rapport aux niveaux de départ.

    Toutes autres choses étant égales, ces facteurs amèneraient une baisse de la croissance du déflateur du PIB.

    D'accord, ce n'est pas une prévision mais une simple projection, mais étant donné la part importante de l'énergie et les énormes augmentations des prix de l'énergie, est-ce que cela n'aura pas un gros effet de ralentissement de l'inflation du PIB par rapport à 2007, année où nous avons constaté cette montée en flèche des coûts de l'énergie?

    Revenons à la question de base. La question initiale tourne autour de l'analyse de sensibilité qui était présentée dans les documents budgétaires. Cette analyse de sensibilité porte sur la croissance du PIB nominal, et la question posée portait sur notre croissance réelle et si elle serait inférieure à 1 p. 100.

    Comme le gouverneur l'a indiqué, nous considérons notre projection de croissance du PIB réel comme équilibrée, avec des risques tant à la hausse qu'à la baisse. Donc, il faut tout simplement considérer le PIB nominal du point de vue des applications pour les recettes fiscales.

    Oui, mais ce n'est pas ce que je vous demande. Je comprends cela. J'essaie de déduire de ce que vous dites quelle est la probabilité que le déflateur du PIB augmente ou baisse rapidement. Je dis que si nous passons d'une flambée des prix de l'énergie en 2007 à des prix très plats ou en chute, alors cela devrait conduire à une baisse du déflateur des prix du PIB.

    Oui, mais tout d'abord, nous nous plaçons sur un horizon de deux ans, c'est-à-dire que nous ne vous donnons pas une estimation en pourcentage pour l'exercice financier dont vous parlez. Deuxièmement, les prix de l'énergie et des produits de base, comme tout le monde le sait, se sont fortement redressés au premier trimestre de cette année, et nous n'en sommes donc déjà plus aux niveaux sur lesquels nous avons fondé cette projection et ce document.

    Ma dernière question porte toujours sur le prix des produits de base, mais plus précisément sur le prix des denrées alimentaires. On parle beaucoup dans le monde et au Canada du prix de la nourriture. Les prix de l'alimentation et de l'énergie ont traditionnellement exercé une grande influence sur l'inflation canadienne dans le passé, et il se fait jour, bien entendu, une grande inquiétude du point de vue de la pauvreté et même de la famine dans le monde.

    Pourriez-vous nous dire comment vous voyez évoluer le prix des denrées alimentaires?

    Je ferai plusieurs remarques.

    Le Canada est dans une situation relativement privilégiée à cet égard pour le moment, en ce sens que certains articles ont certes augmenté, mais l'inflation des prix alimentaires en général a été très atténuée au Canada. C'est le résultat de plusieurs facteurs, pensons-nous. Premièrement, il y a un excédent de viande en Amérique du Nord, qui fait que le prix de la viande a baissé. Deuxièmement, l'appréciation du dollar canadien s'est répercutée sur les prix, en particulier de la viande, du poisson, des fruits et légumes au Canada. Troisièmement, la concurrence s'est intensifiée dans le secteur de la distribution alimentaire. Certains magasins à grande surface se sont mis à vendre des aliments. Les marges bénéficiaires ont diminué, ce qui se retrouve dans les prix.

    Donc, au Canada, nous n'avons pas encore vu ces problèmes jusqu'à présent, mais nous sommes certainement attentifs à ce qui se passe à l'échelle mondiale et attentifs aussi à ce que cela implique pour l'inflation et les attentes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McCallum, je sais que vous vouliez laisser un peu de temps à M. Pacetti, mais vous venez juste d'avaler son temps et nous allons maintenant passer à M. Crête.

    Je voulais simplement approfondir le sujet.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Avez-vous des chiffres sur le taux d'inflation dans l'Ouest canadien, au Québec, en l'Ontario et dans les Maritimes? Pourriez-vous nous fournir des données qui donneraient un ordre de grandeur?

    Oui, il y a une différence. Si je me souviens bien, le taux de croissance de l'IPC dans l'Ouest est de 3 à 3,5 p. 100, à cause de la vigueur du taux de croissance du prix des maisons, ce qui est inclus dans l'IPC. En Ontario et au Québec, le taux de croissance de l'IPC — je peux trouver les données exactes et préparer un graphique — se situe à près de 1,5 p. 100.

    Si je comprends bien, si on devait établir aujourd'hui un taux d'intérêt pour l'économie du Québec et de l'Ontario seulement, il serait différent de celui de l'Ouest.

    Êtes-vous d'accord avec moi?

    Oui, si c'était possible.

    C'est un peu comme ça que ça se passe entre les États-Unis et le Canada. Vous établissez donc un taux pour l'ensemble du Canada, mais il ne rend justice ni à l'Ouest, ni au Québec, ni à l'Ontario, ni même aux Maritimes, parce qu'il est une moyenne du pays.

    De quels outils devrait-on disposer pour tempérer cet effet? Effectivement, pour le Québec et l'Ontario, à cause du ralentissement économique, on souhaite actuellement que les taux d'intérêt soient le plus faible possible afin de favoriser la relance économique, alors que dans l'Ouest, l'inflation nous mène à une autre conclusion.

    De quels outils devrait-on disposer pour modifier cette relation?

    Nous gérons la pratique monétaire du Canada. Je comprends votre argument, mais il soulève encore l'importance d'avoir une économie canadienne suffisamment flexible pour qu'il y ait un mouvement des biens, des services et des travailleurs dans notre pays.

    À la limite, cela nous mène au syndrome hollandais et à ce qui s'est passé aux Pays-Bas. Le fait qu'il y ait du pétrole dans l'Ouest, donc un développement très fort, a pour conséquence de créer une économie à deux vitesses. Ce n'est pas voulu, mais c'est ainsi.

    Reconnaissez-vous qu'au Canada, il y a l'équivalent d'une économie à deux vitesses?

    D'abord, n'oubliez pas que l'Ontario et le Québec représentent, grosso modo, 60 p. 100 de l'économie canadienne. En ce qui concerne la politique monétaire, avec un taux d'inflation plus bas en Ontario et au Québec, la pondération de l'activité dans ces deux provinces est très importante. C'est la moyenne qui existe dans l'économie qui est importante. Si on basait le taux d'intérêt seulement sur la situation de l'Ouest, il serait plus élevé.

    Le taux est plus faible aux États-Unis. Au Canada, on semble vouloir en tenir compte. Mais le fait-on volontairement dans l'intention de se rapprocher du taux américain ou est-ce seulement une conséquence des objectifs de contrôle de l'inflation au Canada?

    C'est une conséquence du taux d'inflation ici, au Canada.

    Le taux ne tient pas compte...

    Nous tenons compte de la situation globale des États-Unis, mais le taux directeur canadien est parfois de 200 points de base plus élevé, et en d'autres temps, de 200 points de base plus bas que celui des États-Unis.

    Votre temps est épuisé. Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Del Mastro. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Gouverneur Carney, j'aimerais juste mettre en lumière deux ou trois éléments.

    Vous avez dit que la demande intérieure est très robuste dans notre pays. En 2006, lorsque nous avons introduit notre premier budget, qui instaurait une baisse de 1 p. 100 de la TPS, d'aucuns ont déploré un tel stimulant à un moment où l'économie canadienne était plutôt en état de surchauffe.

    Les choses ont maintenant changé. Nous avons introduit de nouvelles réductions fiscales. De fait, nous avons coupé tous les impôts et toutes les taxes perçus. Et nous constatons que cette stimulation a en fait engendré une économie nationale très robuste.

    Pourriez-vous nous parler de cela et nous indiquer en quoi cela a aussi réduit l'inflation — peut-être en dessous de son niveau réel ou à long terme — et tempéré les prix à la consommation et ainsi de suite?

    Certainement. Pour ce qui est du deuxième point, je précise que la baisse de la TPS a retranché environ 0,5 p. 100 du taux d'inflation. Dans ce document, étant donné que les effets se feront sentir un an après la réduction, nous avons évidemment ajusté les chiffres par anticipation.

    Je souligne de nouveau, au sujet de la tendance de l'inflation qui se situe autour de 2 p. 100 en ce moment au Canada, que nous avons également effectué un ajustement en fonction des prix des véhicules automobiles, qui affichent une baisse très sensible du fait d'un ajustement ponctuel, mais important, résultant probablement de la parité du dollar. Il y a donc ces deux facteurs.

    En ce qui concerne la politique financière gouvernementale, le rôle de la Banque est de l'accepter telle quelle et de gérer la politique monétaire en conséquence. Nous avons évidemment à l'esprit les mesures prises par le gouvernement l'automne dernier et dans le budget le plus récent et leurs effets potentiels sur la demande intérieure — et donc sur l'inflation. Nous avons ajusté notre politique en tenant compte de cela et en la conjuguant avec tous les autres facteurs, et nous pensons avoir bien calibré notre politique.

    C'est excellent.

    Je vais paraphraser un peu ce que vous avez dit à l'intention des électeurs de Peterborough. En substance, les baisses d'impôt que nous avons instaurées engendrent une demande intérieure plus robuste et, en même temps, tempèrent les prix pour les Canadiens. Je pense que c'est une paraphrase assez fidèle de ce que vous avez dit.

    Cela dit, il me semble qu'il existe une énorme opportunité. Je pense que les Canadiens ont le grand tort de s'obnubiler sur l'axe économique nord-sud. Le secrétaire parlementaire aux finances a mentionné les barrières commerciales interprovinciales, et je pense qu'il y a là une énorme opportunité. Nous savons, par exemple, que l'industrie énergétique de l'Alberta soutient environ un demi-million d'emplois au Canada, dont 85 000 en Ontario. Il y a là une opportunité de croissance si nous pouvons démonter les barrières commerciales interprovinciales et développer un peu plus l'axe est-ouest, et commencer à privilégier la dimension nationale et à développer les échanges intérieurs.

    Je ne sais pas si la banque possède des chiffres à cet égard, mais quel est l'effet de frein exercé actuellement sur l'économie canadienne par les diverses barrières commerciales interprovinciales, la non-reconnaissance des qualifications et la disparité des régimes fiscaux? Combien de points de croissance gagnerions-nous si nous avions une taxe de vente harmonisée, des normes de qualification standardisées et une réduction de ces barrières commerciales? Quel est le potentiel de tout cela pour le Canada?

    C'est une question très importante. Mais je dois dire tout de suite, si vous demandez une estimation des coûts potentiels avec l'imprimatur de la Banque du Canada, que nous n'avons pas une estimation d'une telle fiabilité.

    En ce qui concerne l'harmonisation des taxes, il y a là quelques avantages potentiels si l'on peut éviter la double taxation des investissements et stimuler l'investissement à un moment où nos entreprises manufacturières ont besoin de s'équiper pour surmonter les effets de l'appréciation du dollar canadien.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McKay, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'attends à ce que l'échange entre vous et M. McCallum fasse la une des journaux télévisés ce soir. Toute cette discussion sur les déflateurs était absolument passionnante.

    Des voix: Oh, oh!

    Un témoin: N'avons-nous pas des droits d'auteur?

    Oui. Je m'attends à ce que le roman soit publié d'un jour à l'autre.

    Pour en revenir à mon sujet, soit l'élargissement de vos pouvoirs, d'aucuns pourraient appeler cela un coup de force, mais je n'irai pas jusque-là. Tout d'abord, en ce qui concerne les incohérences et la terminologie — à moins qu'il existe une bonne raison de distinguer entre le système financier canadien et le marché canadien, etc. — et j'admets que le marché se situe à l'intérieur du système financier, il me semble que la cohérence est la règle cardinale d'un bon texte de loi. J'aimerais donc que ceux qui se penchent sur ces choses nous expliquent pourquoi le libellé est ce qu'il est.

    En fait, je m'inquiète davantage du problème d'ensemble ici, à savoir que vous décidez vous-même, à toutes fins pratiques, ce qu'est ou n'est pas une crise financière, vous décidez ce qui va figurer dans la liste et ce qui ne va pas y être, puis vous publiez une liste en l'espace de sept jours et vous pouvez ensuite aller acheter n'importe quoi, sans pratiquement aucune supervision. Il n'y a pas de supervision parlementaire. Le gouvernement ne peut certainement pas dicter au gouverneur quels instruments utiliser. Vous avez dit, dans votre réponse initiale, que ces instruments pourraient englober l'achat de papier commercial adossé à des actifs. Presque personne dans tout le monde financier ne comprenait ce qu'ils achetaient là.

    Quelles assurances pouvez-vous donner aux Canadiens que cet élargissement de vos pouvoirs ne va pas entraîner la Banque du Canada dans la crise même que vous cherchez à éviter? Il me semble que la Banque du Canada doit être le dernier rempart, en quelque sorte.

    Ce sont là des questions importantes.

    Tout d'abord, une mise au point, concernant la loi existante et antérieure: l'alinéa 18g)(ii) proposé fait état d'une situation « de tension grave et exceptionnelle », et c'est là un pouvoir que possède déjà la Banque du Canada et qui lui a été conféré en 1998 ou 1999. C'est donc un pouvoir qui existe, qui n'a encore jamais été utilisé mais qui pourrait l'être dans des situations très inhabituelles. On peut songer à la crise financière au Japon en 1990, par exemple.

    Ce n'est pas un pouvoir que nous avons utilisé, mais il existe.

    Pourquoi vous faut-il autre chose, dans ce cas?

    Parce que le problème que nous cherchons à régler ne se pose pas dans des situations de tension grave et exceptionnelle, telles qu'une politique de taux d'intérêt zéro, un risque de déflation et un système financier totalement gelé. Nous cherchons à régler des problèmes dans la zone intermédiaire, où il existe un manque de liquidités dans le système financier. Nous voulons pouvoir efficacement injecter des liquidités dans les parties du système financier qui en ont besoin.

    Pourquoi alors parler ici de tension financière grave ou exceptionnelle si, dans une telle situation, vous avez déjà tous les pouvoirs voulus? Et dans les circonstances normales, vous avez bien évidemment déjà tous les pouvoirs dont vous avez besoin. Vous semblez avoir de la difficulté dans cette zone intermédiaire.

    Nous ne cherchons pas de nouveaux pouvoirs. Ce ne sont pas là des facilités de crédit. Nous achetons à terme... Je vais essayer d'expliquer cela concrètement. En ce moment-même, nous procédons à des opérations d'achat et de revente à terme. Nous l'avons annoncé hier. Nous sommes limités pour ce qui est du type de titres sur lesquels nous pouvons effectuer ces opérations. Lorsque nous les achetons — payant en liquide des éléments d'actifs — nous leur appliquons une « coupe de cheveux » et protégeons la Banque du Canada. Ce sont de grosses coupes de cheveux, et le terme est relativement court.

    Mais nous ne pouvons pas faire de même avec toute la gamme des titres à revenu fixe, des titres obligataires. C'est très inhabituel pour une banque centrale. C'est un accident de l'histoire, de rédaction législative, si vous voulez, et nous cherchons à régler cet aspect pratique.

    Évidemment, nous pourrions aujourd'hui prendre des bons du Trésor, dont nous avons un grand nombre dans notre bilan, et les donner à cette institution financière. Nous pourrions prendre en échange toute valeur de cette institution financière. Donc, à toutes fins pratiques, nous pourrions faire la même chose déjà. Ce procédé est légèrement moins utile, mais il a économiquement le même résultat. Il est légèrement moins utile pour le système financier d'avoir davantage de bons du Trésor que de liquidités dans diverses situations, mais économiquement c'est exactement la même chose du point de vue de la Banque du Canada.

    Votre temps est écoulé.

    Permettez-moi juste de finir.

    Désolé, je vous ai laissé finir.

    Monsieur Wallace, vous avez cinq minutes.

    Merci de ce temps.

    Peut-être aurez-vous un autre tour, John, et obtenir la réponse à votre question.

    J'ai plusieurs questions. Lorsque je songe à la Banque du Canada, et lorsque la plupart des gens de ma rue y songent, ils pensent au taux d'inflation et à ce que vous faites pour garder les taux d'intérêt à un certain niveau — en les majorant et en les baissant — afin de contrôler l'inflation. C'est aussi simple que cela. C'est ce que voient les gens.

    Nous avons parlé ici d'immigration, dans le cadre de ce projet de loi budgétaire, et des pénuries de main-d'oeuvre que le Canada pourrait connaître à l'avenir. Pourriez-vous me dire ce que vous pensez de la situation de la main-d'oeuvre au Canada, à court terme ou à long terme, et ce que nous pourrions faire sur le plan des coûts de production, qui se répercutent sur le coût des produits, qui font grimper les chiffres d'inflation, ce qui se répercute sur le taux d'intérêt que vous imposez aux banques?

    Nous sommes naturellement préoccupés par la difficulté du remplacement de la main-d'oeuvre et nous devons recourir à l'immigration pour trouver cette main-d'oeuvre de remplacement. Je ne sais pas si cela va gonfler le coût du travail à court terme et à long terme. Dans quelle mesure cela est-il un problème à long terme et est-ce un facteur de la réflexion que vous menez à la Banque?

    C'est une bonne question. J'ai dit que je ne me prononcerai pas sur le texte de loi particulier dont vous faites état, mais je vais le placer dans une perspective à moyen terme et rappeler ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que la contribution de l'offre de main-d'oeuvre — le nombre de personnes travaillant, mais aussi les heures travaillées — a été le principal moteur de la croissance du PIB réel au cours de cette décennie.

    Comme tout le monde, je crois, le sait, nous avons actuellement un taux de participation à la population active à un sommet historique, le chômage est presque à son plus bas depuis 33 ans, et nous avons aussi des facteurs démographiques qui commencent à se faire sentir. Comme je l'ai dit tout à l'heure, si nous voulons maintenir le taux de croissance moyen — légèrement supérieur à 3 p. 100 — soit le taux de croissance réel enregistré au cours de la phase d'expansion de 15 ans dans laquelle nous nous trouvons, l'accroissement de productivité va devoir s'accélérer sensiblement, parce que la contribution de l'offre de main-d'oeuvre, qui a été en moyenne de 1,6 p. 100 par an, va tomber à environ 1 p. 100 d'ici 2010. Notre estimation, je crois, est de 0,8 p. 100 en 2015. Donc, pour passer d'une contribution de 0,8 p. 100 à 3 p. 100 de croissance, vous voyez que la productivité va devoir prendre le relais.

    Pouvons-nous sensiblement modifier ce profil, voilà l'une des questions. Ce sera difficile, mais les mesures qui pourraient altérer ce profil consisteraient à encourager et stimuler les Canadiens âgés à travailler plus longtemps, à continuer d'accroître la flexibilité au sein de l'économie afin que les gens puissent aller là où sont les emplois, et à reconnaître leurs qualifications afin qu'ils puissent occuper ces emplois. L'immigration a également un rôle potentiel à jouer. Divers facteurs peuvent avoir un impact sur cette importante mutation à moyen terme de l'offre de travail dans cette économie.

    Ma question suivante est sans rapport avec la première. Je sais que vous n'occupez pas vos fonctions depuis très longtemps, mais vous êtes en poste depuis un petit moment. J'avoue ne pas connaître le fonctionnement des banques centrales d'autres pays, particulièrement des autres pays du G7, dont nous faisons partie.

    Vous avez dit qu'à cause de la façon dont la loi est formulée, vous avez une moindre marge de manoeuvre. Existe-t-il d'autres pays ou entités dont la législation autorise leur banque centrale à faire des choses que vous ne pouvez faire ici? Avez-vous jamais eu l'occasion de recommander des modifications législatives intéressant la banque centrale?

    Je dirais — et je réitère ce que j'ai déjà dit — que le problème réside dans notre faculté de conclure des accords d'achat et de revente. Je sais que cela a l'air très technocratique, mais nous avons moins de flexibilité pour injecter des liquidités dans le système à des moments de tension modérée mais non extrême, que la Banque centrale européenne ou la Federal Reserve pour ce qui est de conduire ce type d'opérations.

    Je veux souligner plusieurs choses concernant ces opérations. Premièrement, comme nous l'avons vu — mais cela mérite d'être répété — nous appliquons des « coupes de cheveux », c'est-à-dire que nous donnons moins que la valeur, et cela afin de protéger notre bilan. Deuxièmement, nous vendons aux enchères, si bien qu'il y a la vérité des prix. Il y a concurrence, les acheteurs doivent enchérir. Pourquoi est-ce précieux? Premièrement, nous obtenons ainsi de meilleurs prix, évidemment; mais deuxièmement, nous apprenons beaucoup lors de ces enchères sur la nature de la situation.

    Comme chacun autour de cette table et dans les marchés financiers le sait, il s'est produit depuis août des choses inhabituelles sur les marchés financiers et les marchés à terme. Il est bien beau d'injecter des liquidités, mais il faut aussi commencer à isoler ces problèmes de façon à pouvoir mieux les attaquer.

    Si l'éventail des titres de créances avec lesquels nous pouvons conduire ces opérations est réduit, l'information que nous pouvons recueillir et l'efficacité de notre action s'en trouvent limitées.

    Pour en revenir au point de départ, avec la question de M. Mulcair sur les coûts des banques, ces problèmes gonflent le coût de l'argent des banques et ils vont finir par être répercutés sur le coût du crédit payé par les Canadiens.

    D'accord. Le temps est écoulé.

    Je rappelle simplement au comité que nous avons quatre motions à examiner à la fin de la séance.

    M. Pacetti a quelques questions rapides, aussi je lui cède la parole.

    J'aimerais juste rapidement dire une chose pour le procès-verbal, parce qu'on a beaucoup parlé du PIB nominal et réel. Le document budgétaire dit que l'impact annuel sur les recettes fédérales d'une baisse d'un point du PIB réel est de 3,3 milliards de dollars, et le gouvernement actuel prévoit un excédent de 2,3 milliards de dollars, si bien qu'une baisse de 1 p. 100 du PIB réel, selon le document gouvernemental, plongerait le gouvernement dans un déficit budgétaire. Je voulais simplement rappeler cela.

    Cependant, ce n'est pas là ma question. Ma question, très rapidement monsieur Carney, est la suivante. La Banque du Canada a généralement tendance à opérer des réductions de taux d'intérêt d'un quart de point. Or, les deux derniers changements ou baisses ont été d'un demi point, et l'autre était de trois quarts de point, si je ne m'abuse.

    C'était un demi point et un demi point.

    Un demi point et un demi point. Est-ce que cela va nourrir certaines attentes du marché? Va-t-il s'attendre à ce que toutes les baisses ou hausses futures soient d'un demi point chaque fois? Comment voyez-vous cela?

    C'est une bonne question. Le marché ne devrait avoir aucune raison de considérer que dorénavant les modifications du taux d'intérêt de la banque seront nécessairement de 50 points de base plutôt que de 25. Nous avons apporté quelques ajustements. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'économie mondiale a subi deux grands chocs, qui se répercutent sur l'économie canadienne. Nous avons ajusté la politique face à ces chocs, en procédant à des ajustements initiaux plus importants.

    Je m'inquiète seulement parce que nous sommes liés aux États-Unis, et là aussi les ajustements ont été effectués par gros blocs, et je crains que nous soyons obligés de suivre en tout les Américains. Je veux seulement m'assurer que tel n'est pas le cas. Si vous pouvez également...

    J'aimerais répondre à cela.

    Oui, et j'aimerais que vous répondiez également à ma question précédente, à laquelle nous n'avons pas encore eu la réponse, mais est-ce que les taux inférieurs aux États-Unis ne vont pas nourrir l'inflation, et cela va-t-il amplifier la récession, ou la supposée récession, qu'ils connaissent? Quels vont être les effets sur eux et, par répercussion, sur nous?

    Je n'aurais pas la prétention de donner des conseils à la Réserve fédérale ou à aucune autre banque centrale. Ils se soucient certainement de l'inflation et d'ailleurs ont renforcé leur responsabilité à cet égard dans le courant de l'an dernier en fixant des cibles spécifiques aux membres individuels.

    Je veux cependant souligner un aspect. Au fil du temps, le taux canadien a été tantôt supérieur de 200 points de base, tantôt inférieur de 200 points de base au taux américain, et tantôt identique. Au cours de ce cycle, les États-Unis sont passés de 5,25 p. 100 au taux actuel de 2 p. 100 et la Banque du Canada est passée de 4,5 p. 100 au taux actuel de 3 p. 100. Ce qui se passe dans l'économie américaine importe, et ce qui se passe dans l'économie mondiale importe. Nous fixons les taux d'intérêt au Canada en fonction de la situation canadienne et de l'inflation canadienne.

    J'ai juste une courte question.

    Rapidement.

    En répondant à l'une des questions de M. McCallum sur les instruments adossés à des actifs, je crois que vous avez dit que certains instruments n'étaient pas correctement étiquetés lorsqu'ils sont finalement arrivés aux mains des détaillants. J'aimerais juste clarifier cela. Je ne sais pas si j'ai bien compris ce que vous avez dit, mais en gros, du fait que les instruments étaient emballés et constitués différemment, les détaillants avaient plus de mal à les comprendre ou même à intenter des actions contre ceux qu'ils voulaient poursuivre.

    Donnez une brève réponse. Allez-y.

    Une réponse très rapide est qu'une vaste majorité de ces programmes non bancaires de papier commercial adossé à des actifs comportaient un très fort degré d'éléments synthétiques marqués par un très important effet de levier invisible aux yeux des investisseurs, ce qui a créé une subordination effective de ces investisseurs aux fournisseurs de cet effet de levier. Ce n'est pas clair, mais c'est la réalité.

    C'est concis.

    Merci beaucoup. Vous vous en êtes extrêmement bien sorti. Merci de votre première visite à notre comité comme gouverneur de la Banque du Canada. Vous nous avez instillé une très grande confiance en vos capacités et si vous réussissez à garder l'inflation à 2 p. 100, comme votre prédécesseur, ce sera merveilleux.

    Je tiens à vous remercier, au nom du comité, d'être venu passer tout ce temps avec nous aujourd'hui.

    Monsieur le président, sur un rappel au Règlement... Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais le gouverneur a mentionné certaines modifications législatives qu'il souhaite. Pourrions-nous lui demander de transmettre au comité le texte de ces changements afin que nous en débattions à un moment donné? Il vient nous en parler, et ensuite nous ne le renvoyons plus pendant un an, et ensuite il revient nous dire encore une fois la même chose. Il y a peut-être une occasion pour nous de voir quels sont ces changements...

    En guise d'éclaircissement, je suis reconnaissant de l'offre, mais les modifications proposées dans le projet de loi C-50 sont l'alpha et l'oméga de notre...

    Une voix: Nous vous les donnerons.

    Je ne savais pas. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, et merci d'être venu.

    Nous allons maintenant suspendre pendant juste une minute, et nous passerons à nos motions.

    Merci.

    Très bien, nous reprenons la séance.

    Nous sommes saisis de quatre courtes motions. Nous allons commencer avec le budget.

    Nous avons reçu une motion d'acceptation du budget relatif à la comparution des témoins sur le projet de loi C-50.

    Je la propose.

    M. Wallace propose la motion. Y a-t-il des interventions? Je n'en vois pas.

    (La motion est adoptée. [Voir Procès-verbaux])

    Nous avons une autre motion.

    Deux représentants du Parlement britannique — un membre de la Chambre des lords et un député — aimeraient s'entretenir avec les membres du comité. Ils demandent qu'un petit groupe vienne les rencontrer, et nous avons donc invité un membre de chaque parti, quiconque est libre. Il nous faut simplement une motion pour organiser cela. Cela se passerait dans le restaurant parlementaire.

    Je propose la motion.

    M. Crête propose.

    (La motion est adoptée. [Voir Procès-verbaux])

    Poursuivons. Je vais juste faire une annonce. Nous prévoyons de faire l'étude article par article du projet de loi C-305 lundi. Cela ne devrait pas être très long. Nous y jetterons un coup d'oeil rapide et nous aurons jusqu'à mercredi pour renvoyer le projet de loi à la Chambre. Je crois que c'est le projet de loi d'initiative parlementaire de M. Watson, sachez-le.

    Entendrons-nous des témoins? Non? D'accord.

    Nous faisons simplement l'étude article par article. Je crois que le comité l'a déjà examiné. Cela vous convient-il?

    Oui, mais je répète, monsieur le président, que vous auriez dû suivre mon conseil. Nous reprenons ces projets de loi que nous avons déjà examinés il y a quelque temps, et je pense que nous aurions dû les expédier à ce moment-là, quand nous avions le temps, mais...

    Monsieur Pacetti, nous n'avons pas le temps de vous écouter chanter vos propres louanges.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Nous allons maintenant passer à M. Turner. Voulez-vous présenter une motion?

    Merci, monsieur le président.

    La motion est telle qu'elle a été présentée aux membres du comité il y a quelques semaines. J'aimerais jeter un coup d'oeil sur ce qui s'est produit sur le marché immobilier américain et voir si nous courons le risque que la même chose se reproduise au Canada, d'autant que c'est notre comité qui a tenu des audiences il y a deux ans sur les modifications contenues dans le budget 2006, qui a été adopté, et qui ont transformé le marché hypothécaire au Canada. Elles ont autorisé la création d'hypothèques amorties sur 40 ans, dont beaucoup pensent qu'elles ont eu un impact assez majeur sur le marché immobilier.

    J'aimerais que nous puissions examiner maintenant, deux années plus tard, l'effet de cette mesure sur le marché — positif ou négatif — et examiner également ce qui s'est passé sur le marché résidentiel américain pour voir s'il y a lieu de craindre que cela se reproduise ici. Le gouverneur de la Banque du Canada a exprimé aujourd'hui son inquiétude. Il a dit qu'il surveille l'effet de l'allongement de la période d'amortissement et je trouve cela très avisé de sa part. J'aimerais m'assurer que nous, dans ce comité, nous pencherons sur cette question dans l'intérêt de nos électeurs, des citoyens et propriétaires, afin de les protéger de notre mieux.

    Voilà le but de ma motion.

    Merci. Je pense que nous avons tous le texte.

    Y a-t-il des interventions à ce sujet?

    J'ai un amendement.

    D'accord, nous allons écouter votre amendement.

    Dans la première phrase, après les mots « Comité des finances », le texte dit: « examine les risques qu'un déclin immobilier semblable à celui survenu aux États-Unis se produise au Canada et l'incidence que cela aurait sur les propriétaires de maison et les personnes qui dépendent... ». Je supprime donc depuis « examine » jusqu'à « qui dépendent » et je substitue « examine le marché canadien du logement ». Donc, la première phrase se lirait ainsi: « Que le Comité des finances examine la situation du marché canadien du logement... » et le reste serait inchangé.

    La raison de mon amendement, qui me permettrait de voter en faveur de la motion, est double. Premièrement, mon interprétation de ce que le gouverneur de la Banque du Canada a dit aujourd'hui est qu'il existe une différence sensible entre le système du marché résidentiel américain et le système du marché canadien. Je pense que la façon dont la motion est libellée est un peu alarmiste, et je ne pense pas que ce soit exprès. Hier soir encore il y avait une émission sur l'un des grands réseaux du marché américain et du logement en Arizona et de ce qui s'y passe. Les gens y perdent leur maison et mettent simplement la clé sous la porte.

    Je ne pense pas que la problématique soit la même chez eux et chez nous. Je n'ai rien contre l'idée de M. Turner d'étudier le marché résidentiel canadien. Il fait état de certains changements dans la deuxième partie de sa motion, que je ne touche pas. Pour améliorer le texte de la motion, je pense que « examine la situation du marché résidentiel canadien » sans la mention d'un « déclin immobilier semblable à celui survenu aux États-Unis... » Je pense que cette partie épouse un postulat qui ne reflète pas nécessairement ce qui se passe chez nous, et c'est pourquoi je propose cet amendement.

    Assurons-nous de bien comprendre: vous demandez que les trois premières lignes soient remplacées par « Que le Comité des finances examine le marché résidentiel  ».

    Ce serait :« le marché résidentiel canadien ».

    Ce serait « le marché résidentiel canadien », et le reste serait inchangé.

    Le rest serait inchangé.

    Est-ce bien clair?

    Monsieur le président, je n'ai rien contre cela. L'intention demeure.

    Très bien.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Allez-y, monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je formule de graves réserves sur cette motion. Nous venons d'entendre le gouverneur de la Banque du Canada dire que les données fondamentales du marché résidentiel canadien sont radicalement différentes de celles des États-Unis. Nous avons entendu aussi que la croissance de l'économie canadienne sera alimentée par plusieurs secteurs, particulièrement le secteur des services, mais aussi celui de la construction.

    L'économie canadienne repose largement sur la confiance et je pense que cette motion présente le risque réel d'entamer la confiance des consommateurs. Elle pourrait potentiellement nuire aux propriétaires canadiens, des gens qui sont susceptibles d'être lourdement endettés, comme M. Turner l'a dit. Nous courons le risque réel d'engendrer des grands titres qui ne reflètent en rien la réalité du marché du logement au Canada, et je pense que c'est dangereux.

    Je sais que M. Turner a son opinion propre à ce sujet. La mienne est diamétralement opposée. D'ailleurs, si l'on regarde l'histoire de l'immobilier au Canada, son opinion ne tient pas debout.

    Différentes études ont été proposées au comité; je ne pense pas que celle-ci soit judicieuse. Je ne pense pas qu'elle soit utile à quiconque, et finalement n'est-ce pas là la question que nous devons nous poser: quel est l'avantage de cette étude? Je n'en vois pas.

    J'invite les membres à voter contre cette motion. Poursuivons le travail que nous avons en train et ne faisons rien qui risque de nuire aux Canadiens en entamant la confiance, ce qui engendrerait du chômage dans des secteurs comme celui du bâtiment.

    Je rappelle aux membres que je ne dépasserai pas l'heure de séance prévue, sans le consentement unanime, et nous allons donc devoir mettre un terme au débat. Je procéderai au vote dès que vous aurez épuisé le débat, mais vous avez la possibilité de débattre.

    Allez-y, monsieur McKay.

    Je sais que M. Turner ne souffre pas d'un excès de modestie, mais même lui, je pense, serait très impressionné par ses talents ou capacités si une étude du Comité des finances pouvait déstabiliser le marché résidentiel canadien.

    Tout ce que je veux savoir, si nous votons en faveur de la motion de M. Turner, c'est s'il va tous nous donner son livre gratuitement.

    Allez-y, monsieur Jean.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que cela a l'air d'une excellente étude. En fait elle m'intéresse, moi qui suis de passage ici. Je suis du nord de l'Alberta, l'une des régions du Canada où l'activité économique est la plus frénétique et qui souffre d'une pénurie de logements. Cela risque de changer, s'il y a un retournement économique.

    Pourquoi ne pas demander à la Bibliothèque du Parlement, qui possède les ressources, de préparer un rapport pour le comité, d'effectuer une telle étude — qui serait un parallèle logique d'autres études que vous menez — et de présenter des conclusions au comité? Ensuite, si vous voulez pousser l'étude plus loin, faites-le. La Bibliothèque du Parlement possède toutes les ressources pour jeter la lumière sur cette question très rapidement.

    Allez-y, monsieur Menzies.

    Je trouve que c'est une excellente idée, compte tenu de tout ce que nous avons dans notre assiette en ce moment, et je sais que M. Mulcair a une autre idée d'étude qu'il va présenter.

    Je ne peux que réitérer les réserves de M. Del Mastro. Le risque que nous sapions la confiance dans le secteur résidentiel m'inquiète grandement. Je pense que ce serait faire meilleur usage du temps du comité que de demander à la Bibliothèque du Parlement de faire cette étude.

    Sachez quelles sont les priorités du comité. Nous avons une étude sur la fiscalité, nous avons le papier commercial adossé à des actifs et nous avons ensuite l'étude sur la pièce d'un sou. Celle-ci viendrait ensuite, et nous avons donc pas mal d'autres sujets préalables.

    Allez-y, monsieur Crête.

    Je rappelle simplement que je voterai en faveur de la motion, amendée ou non. Par contre, on a bien dit qu'on donnait la priorité au papier commercial. Il y a d'abord le projet de loi C-50, puis le papier commercial, qui est une priorité absolue. Par la suite, il y aura possiblement d'autres sujets à étudier.

    Celle-ci viendra après la pièce d'un sou.

    Sommes-nous prêts pour le vote? Si nous ne sommes pas prêts pour le vote... Je ne vais pas dépasser l'heure, et l'heure est venue, et soit nous votons maintenant soit...

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir Procès-verbaux])

    Là-dessus, la séance est levée.