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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 29 novembre 2007

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Coalition des expéditeurs par rail : Robert H. Ballantyne, président, Association canadienne du transport industriel; Marta Morgan, vice-présidente, Commerce et compétivité, Association des produits forestiers du Canada; Wade Sobkowich, directeur exécutif, Western Grain Elevator Association.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire).

Robert H. Ballantyne fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que, la Coalition des expéditeurs par rail fasse parvenir au Comité de l’information au sujet des sommes qu’obtiennent les compagnies ferroviaires en frais accessoires; du pourcentage que cela fait en comparaison des recettes qu’elles tirent des taux de fret; et des 20 principaux frais accessoires des compagnies ferroviaires.

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2007/11/29 14 h 57