TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 29 janvier 2008

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Association des administrations portuaires canadiennes : Sean Hanrahan, président; Gary Leroux, directeur général. Administration portuaire Vancouver-Fraser : Gordon Houston, président et directeur général. Administration portuaire de Montréal : Patrice Pelletier, président et directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 décembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.

Sean Hanrahan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, Brian Jean propose, — Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités entreprenne une consultation publique portant sur l'état actuel de la protection de la navigation des voies navigables afin d'améliorer la gouvernance, l'utilisation et la protection de ces voies, soit en modifiant ou en remplaçant l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables et que suite à ces consultations, le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Bibiane Ouellette, Maxime Ricard

2008/01/29 15 h 38