TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 28 février 2008

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Rick Dykstra remplace Bev Shipley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste . Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Bibiane Ouellette, greffière du Comité.

Témoins : Ministère des Transports : Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté; David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que des hauts fonctionnaires du ministère des Transports comparaissent devant le Comité le jeudi 28 février 2008, au sujet de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités soit invité à comparaître relativement au Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.

Il est convenu, — Que des hauts fonctionnaires des ministères de l'Environnement, Pêches et Océans, Ressources Naturelles et Infrastructure soient invités à comparaître relativement à l'étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables.

Il est convenu, — Qu'un résumé des pourparlers sur la sécurité ferroviaire ayant eu lieu au Comité soit fourni aux membres du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 janvier 2008, le Comité reprend son étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables.

Marc Grégoire fait une déclaration et, avec David Obaldeston, répond aux questions.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Maxime Ricard

2008/03/07 15 h 56