TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 6 mars 2008

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Paul Steckle remplace Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le 3^e Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Qu’une lettre invitant les ministères provinciaux pertinents, ainsi que la Fédération canadienne des municipalités, soit envoyée afin d’obtenir l’avis d’autres paliers gouvernementaux sur l’étude actuelle du Comité au sujet de la protection des eaux navigables, et qu’une deuxième lettre soit envoyée aux autres intervenants afin de leur demander des soumissions écrites pour le moment.

Qu’à la suite de la publication du rapport du Comité consultatif sur l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’honorable Doug Wilson, président du Comité consultatif, sera invité à présenter le rapport au Comité.

Il est convenu, — Que le 3^e rapport du Sous-comité soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 janvier 2008, le Comité reprend son étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables.

À 11 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Maxime Ricard

2008/04/16 9 h 31