TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 27 novembre 2007

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Association des chemins de fer du Canada : Cliff Mackay, président-directeur général. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada : Jean Patenaude, avocat général adjoint. Chemin de fer Canadien Pacifique : Marc Shannon, conseiller juridique principal, Services juridiques. Ottawa Central Railway : James Allen, directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire).

Cliff Mackay et Jean Patenaude font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que le résumé de l’Étude sur les services ferroviaires et les questions de capacité dans le Lower Mainland préparée par Seaport Consultants Canada Inc., soit traduit et distribué aux membres du Comité.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que l’Association des chemins de fer du Canada fasse parvenir au Comité de l’information au sujet des sommes qu’obtiennent les compagnies ferroviaires en frais accessoires; du pourcentage que cela fait en comparaison des recettes qu’elles tirent des taux de fret; et des 20 principaux frais accessoires des compagnies ferroviaires.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2007/12/10 9 h 51