TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 3 juin 2008

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin C. Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin C. Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Serge Cardin remplace Mario Laframboise et Sukh Dhaliwal remplace Martha Hall Findlay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : Ginny Flood, directrice nationale, Direction des évaluations environnementales et des grands projets, Secteur des océans et de l'habitat. Agence canadienne d'évaluation environnementale : Yves Leboeuf, vice-président, Élaboration des politiques. Ministère des Transports : William J. Nash, directeur général, Sécurité maritime; David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables. Infrastructure Canada : Shirley Anne Scharf, directrice générale, Direction de la gestion des enjeux, Direction générale des opérations des programmes; Keith Grady, conseiller principal, Examen environnemental et approbations, Direction de la gestion des enjeux, Direction générale des opérations des programmes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 janvier 2008, le Comité poursuit son étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président envoie une lettre au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités afin d'obtenir de l'information sur la situation, de même que sur l’étendue des consultations qui ont eu lieu jusqu’ici au sujet des articles 27 et 64 du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Maxime Ricard

2008-09-29 9 h 29