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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 8 avril 2008

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Mervin Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Bev Shipley et André Bellavance remplace Robert Carrier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Travailleurs unis des transports : Robert McDiarmid, président, Commission à la législation de la Colombie-Britannique; Garth Bates, vice-président et directeur législatif. Teamsters Canada : Mike Wheten, directeur législatif national, Conférence férroviaire Teamsters Canada - Ingénieurs locaux; William Brehl, président, Conférence ferroviaire Teamster Canada - Division des préposés à l'entretien des voies. Syndicat des Métallos : Todd Cotie, coordonnateur, Santé et sécurité au travail, Section 2004. Syndicat National de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada : Jim Wilson, coordonnateur, Santé et sécurité nationales. Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatial, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada : John Burns, vice-président et coordonnateur, Santé et sécurité nationales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur la sécurité ferroviaire au Canada.

Jim Wilson, Mike Wheten, William Brehl, Todd Cotie and Robert McDiarmid font une déclaration et, avec Garth Bates, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Joseph Volpe propose, — Que, compte tenu de l’adoption récente par la Chambre des communes de la motion 183 présentée par Ken Boshcoff, député de Thunder Bay–Rainy River, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet de l’augmentation des niveaux de contenu canadien dans les projets de transport en commun, en examinant le soutien accordé à la main-d'œuvre et aux fournisseurs canadiens, et en particulier la façon dont les deniers publics sont utilisés pour assurer le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens, tout en respectant les obligations du Canada en matière de commerce international et interprovincial là où applicable ainsi que les champs de compétence provinciale et territoriale, et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Maxime Ricard

2008/04/08 14 h 51