:
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie encore une fois de nous donner l'occasion de venir vous expliquer ce nous faisons en Afghanistan.
[Traduction]
J'ai une brève déclaration que je vais probablement lire un peu vite parce qu'elle est un peu trop longue. Il est cependant très important de comprendre ce que nous faisons là-bas.
Le gouvernement du Canada a appris, avec une vive préoccupation, que le président de l'Afghanistan, M. Hamid Karzai, avait signé la Loi sur le statut personnel chiite, en violation des obligations de ce pays au regard des droits de la personne. Nous avons réagi immédiatement: le Canada a été l'un des membres de la communauté internationale qui a condamné le plus énergiquement cette mesure. Le 4 avril, le président Karzai a annoncé le lancement d'un processus d'examen, avant que la loi ne puisse être promulguée.
Aujourd'hui, Stephen Wallace et moi-même présenterons à votre intention un aperçu de ce texte de loi, de la réponse du Canada et de l'engagement du gouvernement afghan à réviser celui-ci. Il sera aussi question de l'orientation plus générale du Canada à l'appui de la promotion et de la protection des droits humains par les Afghans, tout particulièrement les droits des femmes.
En Afghanistan, la minorité chiite représente environ 10 p. 100 de la population. En vertu de l'article 131 de la Constitution afghane de 2004, les Chiites ont le droit de régler leurs différends familiaux conformément à la jurisprudence chiite. Pour de nombreux Chiites, la Loi sur le statut personnel constitue un témoignage important de leur place dans la société afghane, après des siècles d'oppression.
Des membres de la société civile et du gouvernement afghan ont commencé à rédiger ce document en 2005. Celui-ci a été présenté à la Chambre basse de l'Assemblée nationale afghane en novembre 2008. nous n'étions pas au courant du contenu de la loi. S'agissant de l'examen et de la signature ultérieure de la loi, il semble que le gouvernement afghan n'ait pas suivi la procédure prescrite.
Premièrement, conformément aux formalités législatives habituelles, la Chambre basse et la Chambre haute doivent toutes les deux examiner, un par un, tous les articles d'un projet de loi. Toutefois, dans ce cas précis, les députés afghans ont simplement voté afin de « confirmer » leur adhésion à l'ensemble du texte, de façon à confier à la Cour suprême d'Afghanistan la tâche de déterminer la légalité de chaque article.
Deuxièmement, la Cour suprême n'a, dans les faits, jamais pris connaissance de l'avant-projet de loi. À la place, celui-ci a été communiqué directement au ministère de la Justice, pour qu'il le transmette au Président.
Troisièmement, selon certaines informations, le président Karzai n'aurait pas examiné l'ensemble de ce texte de loi de près de 300 pages avant de le signer. De plus, ses aides ne l'ont pas informé pleinement de son contenu.
Or, le texte signé par le président Karzai renferme des dispositions sur le mariage, le divorce, l'héritage, la liberté de mouvement et la faillite. Les plus préoccupantes d'entre elles portent cependant sur la garde des enfants, le mariage de personnes d'âge mineur, les relations sexuelles à l'intérieur du mariage, des restrictions aux droits des femmes de travailler, de poursuivre des études ou de recevoir des soins de santé, ou encore de quitter le domicile, outre les dispositions relatives à l'héritage.
Cette loi n'a pas fait l'objet d'un débat politique national en Afghanistan. De plus, selon nos informations, les médias afghans n'en ont pas parlé pendant le processus législatif. Droits et Démocratie y faisaient référence dans un rapport courant et de nature générale présenté à l'ACDI en octobre 2008, sans mentionner de dispositions spécifiques de la loi.
L'Ambassade du Canada à Kaboul savait qu'un processus d'examen avait commencé, mais elle ne détenait aucune information précise sur ses dispositions ni sur la date de son examen par l'Assemblée nationale. Elle a appris par un partenaire international que le président avait signé la loi le mardi 24 mars 2009. Le Canada a donc appris la signature de ce document en même temps que le reste de la communauté internationale, la plupart des représentants de la société civile afghane, et même certains députés afghans ayant participé au processus d'approbation.
Des représentants canadiens à l'ambassade ont réagi sur-le-champ: ils ont informé Ottawa le 25 mars et, étant donné le peu de détails sur le contenu du texte, ils se sont attachés à obtenir plus d'information à ce sujet. Une fois qu'il a été possible de confirmer que la loi en question était contraire aux engagements internationaux de l'Afghanistan au regard des droits humains, le Canada a entamé des efforts énergiques pour faire connaître son désaccord.
[Français]
Le 31 mars 2009, lors d'une conférence internationale sur l'Afghanistan à La Haye, le ministre Cannon a immédiatement évoqué cette question avec le ministre afghan des Affaires étrangères, M. Spanta, et le ministre afghan de l'Intérieur, M. Athahar. Il leur a alors fait connaître les graves préoccupations du Canada concernant le contenu de la loi.
Lors de la réunion du G20, le premier ministre a pour sa part exprimé publiquement les vives préoccupations du Canada à ce sujet en soulignant que: « Nous ne saurions trop insister sur nos préoccupations concernant le respect des droits des femmes en Afghanistan. »
Les fonctionnaires canadiens ont également effectué des démarches à Kaboul, auprès du Cabinet du président Karzaï, et à Ottawa, auprès de l'ambassadeur de l'Afghanistan au Canada, M. Omar Samad. Nous avons réaffirmé les vives préoccupations suscitées par la décision afghane d'adopter la loi. En effet, dans ce dossier, le Canada est considéré comme un chef de file parmi les partenaires internationaux.
[Traduction]
Le 4 avril 2009, le président Karzai s'est engagé à ce que la loi fasse l'objet d'un examen, pour garantir sa conformité avec la Constitution afghane et le droit international. Lorsque le ministre Cannon a évoqué une nouvelle fois la loi avec son homologue afghan, le ministre Spanta, lors d'un entretien téléphonique qui s'est tenu le 5 avril 2009, ce dernier a donné l'assurance au Canada que les efforts visant à la promulguer avaient été suspendus.
Dans une déclaration en date du 6 avril, le ministère afghan de la Justice a confirmé que la loi ne serait pas publiée dans la gazette officielle aussi longtemps que l'examen ne serait pas terminé. Le ministère afghan de la Justice a depuis mis sur pied un comité formé d'experts juridiques, d'universitaires et de représentants du gouvernement et d'organisations de la société civile, avec pour mandat de proposer des changements à la loi. Nous croyons comprendre que ce comité formulera une série de recommandations au ministère de la Justice, qui remaniera par la suite le texte. Ce dernier sera ensuite soumis à l'approbation du Parlement afghan.
Le gouvernement afghan estime qu'il faudra entre deux et trois mois pour revoir la loi. Par conséquent, nous n'attendons pas de réponse des Afghans avant juillet, dans le meilleur des cas.
Le président Karzai et l'ambassadeur Samad ont tous les deux admis publiquement que l'adoption de la loi constituait une erreur. L'ambassadeur Samad a en outre fait observer que l'Afghanistan était une jeune démocratie, encore immature, qui évoluait dans un contexte culturel très différent. « Nous trébucherons parfois, a-t-il déclaré. Nous ferons certes des erreurs, mais cela nous permettra aussi de réaliser des progrès ».
Le 27 avril 2009, le président Karzai a annoncé que la révision de la loi se poursuivait et que des changements y seraient apportés.
[Français]
Le Canada continuera en outre à exhorter le gouvernement afghan, et cela aux plus hauts échelons, à respecter ses obligations internationales, y compris l'égalité des femmes devant la loi. Dans cette optique, l'ambassadeur du Canada en Afghanistan, M. Ron Hoffmann, a rencontré dernièrement — le 16 avril — le président Karzaï et, le 19 avril, le président de la Chambre basse de l'Afghanistan, pour faire connaître les préoccupations canadiennes. Il a en outre demandé au gouvernement afghan de veiller à ce que l'examen soit exhaustif et qu'il respecte les lois afghanes et le droit international. Dans les jours qui ont précédé, les représentants canadiens ont rencontré le deuxième vice-président, le ministre de la Justice, le Juge en chef de la Cour suprême, le procureur général et d'autres hauts responsables afghans, y compris des personnalités politiques.
Le Canada continuera d'appuyer la révision de la loi selon qu'il conviendra avec la collaboration de la société civile et des responsables afghans, de concert avec la communauté internationale. De plus, au début de mars, notre pays a détaché une spécialiste des aspects juridiques de l'égalité entre les sexes auprès du ministère afghan de la Justice. De manière plus générale, elle s'emploie à renforcer les capacités du service chargé de la rédaction des lois.
[Traduction]
J'aimerais maintenant céder la parole à mon collègue, qui pourra vous donner plus d'information sur le soutien du Canada à la promotion et à la protection des droits humains en Afghanistan et, tout particulièrement, sur les efforts canadiens visant à promouvoir le respect des droits des femmes.
Merci.
[Français]
monsieur le président, de cette occasion que vous me donnez ce matin de m'adresser à vous.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est avec plaisir que je compléterai l'information fournie par mon collègue du ministère des Affaires étrangères au sujet de l'appui du Canada à la promotion et à la protection des droits de la personne en Afghanistan, plus particulièrement aux droits des femmes et des filles.
Le Canada appuie depuis longtemps les institutions qui veillent à promouvoir et à protéger les droits de la personne en Afghanistan. Entre autres projets majeurs, mentionnons notre appui à la Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan. Nous versons actuellement sept millions de dollars à la Commission pour qu'elle puisse mettre en œuvre son plan d'action triennal, ce qui fait du Canada le premier donateur en importance de cette institution afghane clé.
Conformément à la constitution afghane, la Commission a pour mandat de promouvoir et de protéger les droits de la personne en enquêtant sur les plaintes concernant les violations alléguées des droits de la personne. Dans le contexte de la discussion d'aujourd'hui, la Commission joue un rôle clé dans la réaction afghane à la Loi sur le statut personnel chiite.
Outre son soutien direct à la Commission indépendante des droits de la personne, le Canada appuie plusieurs projets qui permettent d'améliorer l'accès des Afghans à la justice. Nous avons récemment annoncé une aide à l'Unité d'appui aux droits de la personne du ministère de la Justice, laquelle aide les organismes du gouvernement de l'Afghanistan à intégrer et à internaliser les droits fondamentaux dans leurs politiques, leurs lois et leurs secteurs de responsabilité respectifs.
Dans la pratique, nous appuyons un projet de l'Association internationale des avocats de la défense et de la Fondation juridique internationale qui vise à améliorer l'équité du système de justice pénale afghan en fournissant des services d'aide juridique aux Afghans démunis.
[Français]
Dans le cadre de ses priorités plus générales en matière des droits de la personne, le Canada a accordé une attention particulière aux droits fondamentaux des femmes. Avec le soutien de l'ACDI, Droits et Démocratie joue un rôle de premier plan dans la réforme du droit de la famille, un enjeu étroitement lié aux droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Je suis heureux de constater que M. Beauregard et M. Panossian comparaîtront devant le comité dans moins d'une heure.
Le projet portant sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants a un aspect très pratique. Il est à la hauteur de 5 millions de dollars et il permet d'ouvrir des centres d'aide juridique dans six provinces et d'améliorer l'accès des femmes et des filles au système juridique officiel.
En plus de ces projets directement liés aux droits de la personne, le Canada apporte un soutien majeur aux programmes dont le but est de promouvoir les droits des femmes et des enfants, notamment les filles. Conformément aux six priorités établies par le Canada en Afghanistan, nous appuyons une diversité de projets qui servent à améliorer l'éducation, la santé de la mère et de l'enfant, l'accès des femmes au marché du travail ainsi que la participation de celles-ci à la vie politique. Notre soutien à l'amélioration de l'accès à l'éducation, plus particulièrement pour les filles, est bien connu.
[Traduction]
Au cours des dernières heures, le premier ministre a annoncé certaines de ces mesures en Afghanistan.
[Français]
Le Canada est aussi reconnu comme un donateur de premier plan du Programme d'amélioration de la qualité de l'éducation, un programme national qui permet au ministère de l'Éducation d'offrir des services d'éducation de qualité aux filles et aux garçons, en renforçant la capacité des collectivités de gérer les activités d'apprentissage, en investissant dans les ressources humaines, dont les enseignantes, et en construisant et en remettant en état des écoles.
[Traduction]
Nous mettons en œuvre une vaste gamme de projets qui permettent de renforcer les capacités des femmes comme agents économiques, y compris par l'accès au crédit et à la formation professionnelle. Des 440 000 clients qui bénéficient de nos programmes de services aux entreprises et des services financiers en Afghanistan, près des deux tiers sont des femmes. Par ailleurs, nous contribuons à améliorer grandement la santé des femmes et des enfants au moyen de projets qui favorisent l'accès à des soins de santé de qualité et à des programmes d'immunisation, d'alimentation et de nutrition qui sont essentiels.
Depuis 2005, le Canada appuie la présence d'une conseillère en matière d'égalité entre les sexes au sein du ministère de l'Intérieur. Elle s'est attaquée avec beaucoup de succès, à notre avis, aux problèmes les plus ardus et les plus délicats auxquels sont confrontés les femmes en Afghanistan. Elle a intégré des programmes répondant spécifiquement aux besoins des femmes au sein de la Police nationale afghane, dont des unités d'intervention familiale composées de femmes policières répondant aux cas de violence familiale. Depuis peu, le Canada accorde son attention à la participation des femmes à la vie politique dans le contexte des élections prévues en 2009.
[Français]
Même si notre travail se fait surtout par l'entremise de programmes nationaux de grande envergure, nous reconnaissons l'importance du rôle que joue la société civile pour ce qui est de réaliser des gains et de donner aux Afghans la chance d'exprimer leurs attentes en ce qui a trait à la condition des femmes et des filles. Notre Fonds de soutien ponctuel pour l'avancement des femmes est un mécanisme d'intervention rapide qui permet de fournir un soutien stratégique modeste à ces organisations.
Par exemple, par l'entremise de ce fonds, le Canada appuie la formation de 300 journalistes, hommes et femmes, afin de les sensibiliser davantage aux droits de l'enfant, à l'égalité entre les sexes et à la participation des femmes.
[Traduction]
Sans contredit, cette gamme de projets fait toute une différence dans la vie d'un grand nombre de femmes et de filles. Cependant, les gains sont difficilement acquis et il reste beaucoup à faire. Notre but immédiat est de définir d'autres initiatives pendant la période d'examen qui permettront de corriger les lacunes dans le processus sous-jacents qui a mené à la version de la Loi sur le statut personnel chiite qui a été adoptée en mars.
Nous travaillerons avec nos partenaires actuels tels que Droits et Démocratie, la Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan, les parlementaires afghans et les organisations de la société civile afin qu'ils aient les outils nécessaires pour s'acquitter efficacement de leur rôle respectif dans le processus d'examen de la loi. Notre principal objectif est toujours de renforcer la capacité et la participation afghanes, à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, afin de régler les problèmes de taille sur le plan des droits de la personne qui ont un impact négatif sur l'atteinte de progrès depuis trop longtemps.
Pour conclure, monsieur le président,
[Français]
en Afghanistan, les femmes demeurent confrontées à des problèmes et à des difficultés multiples. Elles sont toujours exposées à la violence et à la pauvreté, et sont privées de droits fondamentaux comme les droits à la propriété, à l'éducation et à l'alphabétisation. Les changements se feront lentement, et il y aura certainement des revers.
Toutefois, nous ne pouvons fermer les yeux sur les progrès que les femmes ont réalisés depuis 2001. Aujourd'hui, les Afghanes représentent 27 p. 100 des parlementaires. Plus de 2 millions de filles fréquentent l'école et plus de 290 000 femmes ont accès pour la première fois à des petits prêts et à des services d'épargne partout au pays. Les Afghanes sont elles-mêmes des agents de changement et des leaders dans le processus de développement.
[Traduction]
Il n'y a pas de solution magique à l'avancement des droits de la personne, monsieur le président. L'histoire montre que les progrès en matière de promotion et de protection des droits de la personne consistent en une série de petits pas dans la bonne direction. Les récents événements en Afghanistan ont, en tout cas, eu pour effet d'intensifier notre importante collaboration avec l'Afghanistan sur des questions d'importance vitale, comme la condition des femmes et des filles. De nombreux défenseurs afghans des droits de la personne nous ont dit que les récents événements les ont rappelés à la réalité. Ces événements leur ont permis de se retrouver dans une meilleure position pour s'unir et s'exprimer d'une voix commune et plus forte.
Monsieur le président, nous serons heureux de répondre aux questions du comité sur la Loi sur le statut personnel chiite et sur notre appui plus général aux droits de la personne, plus particulièrement ceux des femmes et des filles en Afghanistan.
Merci de votre attention.
:
Merci de votre question. Il serait peut-être utile de rappeler les six priorités du Canada et leur rapport avec les droits de la personne.
Par exemple, la première priorité du Canada, soit la sécurité et la primauté du droit, revêt une importance capitale pour la sécurité générale et la situation des femmes en particulier. Nous avons un programme conjoint avec le ministère de l'Intérieur pour renforcer la police et étendre les services policiers de manière à protéger les femmes et les victimes de violence. En outre, l'intensification des activités de mentorat canadien et la création d'un effectif de policières en Afghanistan ont été partie intégrante de nos efforts.
Quant à la primauté du droit, nous avons discuté ce matin de ses liens avec le droit familial et le respect de la justice et des droits de la personne. C'est une de nos activités centrales.
La deuxième priorité du Canada est de permettre la prestation de services de base pour créer un lien entre les citoyens et l'État. L'éducation des filles et des femmes fait partie de cet effort ciblé du Canada.
Nous avons pris des mesures très précises pour améliorer la santé maternelle et infantile en combattant, entre autres, la polio et la tuberculose. Nous tâchons d'offrir les services essentiels aux citoyens en ciblant les éléments les plus défavorisés de la société, en l'occurrence, les femmes et les filles.
Il en va de même de notre aide humanitaire. Nous ciblons notre aide alimentaire et offrons un programme de Vivres contre formation. À Kandahar, par exemple, ce programme a aidé 11 000 femmes analphabètes à apprendre à lire.
Les droits de la personne et la protection des femmes et des filles contribuent à la réalisation de nos six priorités.
:
Merci, monsieur le président.
D'habitude, je ne crois pas en la théorie des complots, mais ce qui nous est proposé aujourd'hui me semble un peu gros. Je dois vous dire l'arrière-pensée qui m'habite continuellement. Une petite voix me dit qu'on assiste aujourd'hui, avec tout le respect que je dois au présentateur, à une démarche de damage control.
J'ai beaucoup de mal à comprendre qu'on ait court-circuité toutes les démarches normales d'un projet de loi. En plus, je trouve que la démarche semble démontrer que le Canada se donne beaucoup de crédit d'avoir corrigé la situation. C'est ce que me dit ma petite voix.
Il me semble qu'en disant que le Canada n'était pas au courant... On posera une question plus tard sur la Strategic Advisory Team, la SAT, ou l'Équipe consultative stratégique, qui a été remplacée par des civils. Ils sont supposés être proches du président. Vous me direz combien de personnes font partie de cette équipe. Ces gens devraient normalement être au courant des projets de loi qui s'en viennent. Ce ne sont plus des militaires, ce sont des gens de la société civile habitués à ce genre de projet de loi. Normalement, ils auraient dû le voir venir. La petite voix continue de me dire que même si je ne crois pas aux complots, je suis en politique depuis assez longtemps pour savoir que parfois, des stratégies politiques ressemblent à des complots.
Croyez-vous vraiment que le président ait signé un projet de loi qu'il ne connaissait pas, qu'il ait été mal avisé, qu'on ait court-circuité les démarches normales du Parlement et qu'on ait renvoyé l'affaire à la Cour suprême? Croyez-vous vraiment que nous attendrons trois mois? Qu'y aura-t-il, dans trois mois? Il me semble qu'une élection se tiendra au mois d'août. Sur le plan politique, est-on en train de dire qu'on réglera cette affaire après l'élection? M. Karzaï voulait-il aller chercher des voix du côté des chiites? Je ne crois pas à cette théorie du complot, naturellement. C'est ce que me dit ma petite voix.
Premièrement, croyez-vous qu'on voulait faire passer une mesure populaire auprès des chiites pour gagner des votes? Deuxièmement, croyez-vous que la SAT civile n'était pas du tout au courant de cette loi? Troisièmement, en disant qu'on va réviser tout ça dans trois mois, ne reporte-t-on pas la révision après l'élection, quand les choses se seront calmées?
Je vais répondre à la première partie et je vais laisser M. Wallace vous parler du GSO, le Governance Support Office ou le Bureau d'appui à la gouvernance, qui a remplacé la SAT.
Je vais commencer par dire qu'on ne fait pas preuve de triomphalisme dans ce dossier. Les droits des femmes et des citoyens afghans sont un sujet extrêmement important. La volonté d'aider les Afghans à reconstruire et à acquérir les capacités dont ils ont besoin pour s'assurer d'un avenir meilleur est au coeur de la démarche qu'on a entreprise.
Il faut aussi se rappeler que l'Afghanistan a été en situation de conflit pendant les 30 dernières années au moins, où il n'a pas simplement fallu réparer mais repartir à zéro, ou presque. J'en conviens, cette loi contient certains éléments absolument épouvantables. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que d'autres lois ont amené des changements positifs au pays.
Je compare la situation à un enfant qui apprend à marcher. Il va tomber de temps en temps et probablement se blesser, peut-être même casser quelque chose. Va-t-on le gronder, le punir pour ça? La réaction normale serait de lui dire qu'on va l'aider afin que ça ne se reproduise pas et qu'il puisse acquérir les compétences dont il a besoin pour apprendre à marcher. Je ne pense pas qu'il y ait de complot ou de souhait délibéré de vouloir tromper qui que ce soit.
Le président Karzaï a admis publiquement qu'il n'avait pas lu le projet de loi et qu'il n'avait pas été renseigné adéquatement. Il a admis son erreur, et je ne sais pas si on pourrait lui en demander plus, à ce moment-ci.
En termes de délais, les Afghans ont dit qu'un processus était en place. Un groupe a commencé à revoir ce processus. Dans nos législatures, combien de temps mettons-nous pour aboutir à un résultat dans le cadre d'un tel processus? Il s'agit de l'Afghanistan et ça va prendre un certain temps. Je pense que les Afghans vont livrer la marchandise, en fin de compte.
Je vais laisser M. Wallace vous parler du GSO.
Je dois dire que je ne pense pas que quiconque dans cette salle puisse en dire plus qu'un autre. C'est frustrant. Ça nous a mis en colère, et nous sommes très déçus. Nous avons tous le même sentiment. Toutefois, je peux dire à M. Bachand que lorsque l'on entend une petite voix intérieure, c'est habituellement le signe que l'on croit à un complot.
Je signale comme vous l'avez fait que le est en Afghanistan aujourd'hui. Je pense que l'un des plus importants messages qu'il a, que moi je perçois en tout cas, c'est qu'il est là pour souligner l'évolution de notre mission. Je pense qu'un des domaines, dans le renforcement des capacités des femmes comme acteur économique en particulier, est de leur fournir des services financiers.
Comme la plupart d'entre nous le savent, les efforts menés par le Prix Nobel de la paix 2006, le professeur Muhammed Yunus, lorsqu'il a fondé la Grameen Bank, ont eu des effets spectaculaires sur les éléments les plus démunis de la société, les femmes en particulier. La banque a pris beaucoup d'expansion et continue d'accorder de petits prêts aux populations pauvres des campagnes.
Son succès a inspiré des projets semblables dans plus de 40 pays dans le monde et comme nous le savons tous, l'ACDI a été l'un des principaux acteurs de la communauté internationale à reconnaître le succès du mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan, qui a accompagné plus de 440 000 clients dans ce pays.
J'ai relevé que vous employez le chiffre de 220 000 femmes. Le chiffre que j'ai ici est de 440 000 clients en Afghanistan. Je crois savoir que le mécanisme est passé de cinq à une quinzaine d'établissements de microfinancement et offre aux Afghans pauvres, dont les deux tiers sont des femmes, accès à des prêts et à des services financiers dont ils ne pourraient bénéficier autrement. Je signale le caractère industrieux de la plupart des femmes, mais en particulier celles de l'Afghanistan.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui se passe exactement ici, parce que je pense qu'il s'agit là de très bonnes nouvelles.
Permettez-moi d'abord de préciser les chiffres. Le mécanisme de microfinancement et de soutien est un programme extraordinaire qui a mérité des prix internationaux. Dans un pays où la situation est très difficile, il a progressé très rapidement et a eu d'excellents effets.
Les 440 000 clients sont des hommes et des femmes de partout au pays. À cause du fort élément féminin, le chiffre que j'ai utilisé était de 290 000 femmes sur les 440 000 clients au total. Le but était de donner un ordre de grandeur.
Vous soulignez là quelque chose qui a pris de l'importance dans le pays. En effet, une des façons les plus efficaces que nous avons trouvées de favoriser l'égalité des femmes est de renforcer leur situation académique. Lorsqu'elles ont accès à des actifs de production et les maîtrisent, cela a des effets sur le bien-être des femmes, des familles, des collectivités, sur le pouvoir de décision dans les ménages, autant d'effets positifs. Cela offre aux femmes des possibilités et des choix, elles qui sont souvent à la tête des ménages. Dans un pays comme l'Afghanistan, beaucoup de femmes sont veuves à cause de la guerre.
Le microfinancement consent souvent des prêts de 50 ou 100 $, ce qui donne aux femmes un coup de main et leur confère une certaine autonomie et un certain pouvoir financier. Je précise que le remboursement de ces prêts est bien supérieur à 95 p. 100. Ce programme connaît un succès extraordinaire et il a des effets. Il permet aux femmes de quitter la maison et de discuter entre elles de ce qui se passe. Elles sont plus libres et plus ouvertes dans leur façon de faire les choses.
L'allusion que vous avez faite à Muhammad Yunus et à la Banque Grameen qu'il a créée et qui lui a valu le prix Nobel est très intéressante dans le contexte afghan parce que c'est l'un de nos partenaires les plus proches. Les gens de la banque ont commencé leurs activités dans le pays en 2003 et travaillent partout sur le territoire, aussi bien dans le domaine de l'éducation que du microfinancement, et concentrent beaucoup leur action sur la clientèle féminine. En effet, 86 p. 100 de leurs clients sont des femmes.
L'héritage de Muhammad Yunus se voit de manière très positive en Afghanistan, et ses effets sur la situation des femmes sont inestimables.
[Traduction]
J'aimerais tout d'abord remercier le président, M. Casson, ainsi que les autres membres de ce comité important, pour l'intérêt qu'ils portent à la cause des droits des femmes en Afghanistan et pour avoir invité Droits et Démocratie à participer à la rencontre d'aujourd'hui. Je tiens également à souligner l'appui des élus du Canada à la lutte pour les droits des femmes en Afghanistan. Je rappelle à cet égard les deux motions qui ont été adoptées par le Comité permanent de la condition féminine le 23 avril.
Vous n'êtes pas sans savoir que Droits et Démocratie a été créé par une loi du Parlement en 1988. Son mandat est de promouvoir le développement démocratique et les droits de la personne à l'échelle internationale. Depuis près de 20 ans, nous nous acquittons de ce mandat au nom de tous les Canadiens et Canadiennes et nous leur rendons des comptes par l'entremise du Parlement. Nous faisons la promotion des droits de la personne et des libertés démocratiques aux quatre coins de la planète pour appuyer les citoyens et les partisans de la démocratie qui vivent sous le joug de la répression et pour établir des institutions et des processus démocratiques qui donnent effet aux droits de la personne universels. C'est ce que nous faisons en Afghanistan.
Droits et Démocratie travaille directement auprès des femmes afghanes depuis 2002. Nous avons appuyé leurs efforts pour que l'égalité entre les hommes et les femmes soit inscrite dans la Constitution adoptée en 2004. Nous appuyons actuellement les groupes de femmes afghanes et le gouvernement afin de veiller à ce que les lois afghanes relatives à la famille respectent cette égalité, garantie par la Constitution, de même que les engagements internationaux de l'Afghanistan en matière de droits de la personne. Nous faisons le pont entre la société afghane et le gouvernement afghan sur cette question des plus importantes.
La nouvelle selon laquelle le président Karzaï a signé une loi sur la famille, visant la minorité chiite, qui dans les faits, légalise le viol entre époux et limite les droits les plus fondamentaux des femmes, nous a consternés, en plus de constituer un recul. Cependant, nous devons voir la décision de revoir cette loi comme une occasion. Il s'agit d'abord et avant tout d'une occasion pour les femmes afghanes de prendre part au processus de révision de cette loi. Il s'agit également, pour les femmes afghanes, d'une occasion de renforcer à long terme la protection offerte par les droits de la personne dans les lois et la pratique, et de s'assurer que l'on tienne compte de leurs opinions au moment de prendre des décisions qui touchent leur vie. Pour que les occasions à court et à long termes se réalisent, le Canada doit être résolu dans son engagement à soutenir les Afghans et les Afghanes qui sont déterminés à ce que l'avenir du pays se fonde sur les principes de la démocratie universelle et des droits de la personne.
Droits et Démocratie soutient ces efforts entrepris par les Afghans, grâce, en partie, au soutien de l'ACDI. Droits et Démocratie facilite les travaux d'un comité de rédaction dirigé par des Afghans qui se penche sur les divers éléments du droit familial, y compris la Loi sur le statut personnel chiite, et dont les résultats devraient être présentés au Parlement afghan. Ce comité comprend des représentants des organisations de la société civile afghane, de l'Université de Kaboul, du ministère de la Justice et du ministère de la Condition féminine, ainsi que des membres de la Commission afghane indépendante des droits de la personne. Le comité de rédaction a pour objectif d'examiner le droit de la famille existant en vue de garantir qu'il respecte les droits des femmes en vertu de la loi islamique et des droits de la personne à l'échelle internationale.
[Français]
Ce processus exige énormément de temps et d'efforts, et présente de nombreuses difficultés. L'Afghanistan est une société traditionnelle où la perspective de voir les femmes obtenir davantage de liberté, et l'égalité en vertu de la loi, suscite encore d'immenses débats.
Le travail assidu du comité de rédaction a toutefois engendré des résultats: en 2007, l'Afghanistan a mis en place un contrat de mariage national qui protège le statut juridique de la femme dans le cadre du mariage. La loi portant sur le statut personnel chiite, à la source de la récente indignation, a été étudiée par le comité de rédaction, pendant toute la deuxième moitié de 2008.
Droits et Démocratie a facilité la participation d'Afghanes et de représentants de la société civile, qui mettent en avant des modifications progressistes à leurs lois. Cependant, comme chacun sait, la majorité de ces éléments progressistes n'a malheureusement pas été retenue dans la législation que le président Karzaï a aveuglément promulguée récemment.
Bien qu'elle constitue certainement un recul pour les droits de la personne en Afghanistan, la loi sur le statut personnel chiite n'est pas l'échec absolu que certains voudraient y voir. Malgré ce rappel clair et troublant des défis complexes qui continuent de se poser pour les droits de la personne en Afghanistan, nous ne pouvons faire abstraction des voix de plus en plus nombreuses qui s'élèvent dans ce pays contre les éléments les plus rétrogrades de cette loi.
J'étais en Afghanistan lors de l'annonce de la loi sur le statut personnel chiite. Droits et Démocratie organisait alors à Kaboul une conférence sur le droit familial dans les pays musulmans. Les participants, qui venaient de Malaisie, d'Iran et du Pakistan, ainsi que les représentants du gouvernement afghan, du Parlement afghan et des groupes de femmes, entre autres, ont spontanément fait une déclaration dénonçant la loi sur le statut personnel chiite dans sa forme actuelle et ont demandé que des modifications y soient apportées, afin qu'elle soit conforme aux engagements nationaux et internationaux pris par l'Afghanistan en matière de droits de la personne. Une pétition, signée par 5 ministres et 22 députés afghans, ainsi que par 100 intellectuels et représentants de la société civile, a été présentée pour protester contre la loi. De plus, des femmes sont descendues dans la rue pour demander que leurs droits soient respectés.
À la suite de ces manifestations publiques, le président Karzaï a accepté de revoir la loi et a demandé à des groupes de femmes et à d'autres intervenants de prendre part à ce processus. On a donné au ministère de la Justice la tâche de revoir la loi, en consultation avec la société civile afghane. Le comité de rédaction a également participé à ce processus. Une liste de modifications a été présentée au ministre de la Justice, afin d'assurer que la loi révisée sur le statut personnel chiite respecte les principes nationaux et internationaux en matière d'égalité et de droits de la personne.
Bien que nous souhaitions que la loi révisée tienne compte des opinions formulées par les groupes de femmes et le comité de rédaction, ce processus démocratique naissant représente une véritable occasion de développement à long terme d'une culture fondée sur les droits de la personne en Afghanistan. La loi sur le statut personnel chiite est l'une des nombreuses lois étudiées qui auront une incidence directe sur la vie des femmes. La loi à venir sur la tutelle, la loi plus étendue sur la famille visant la majorité sunnite et la loi sur l'élimination de la violence contre les femmes ne sont que quelques-unes des lois qui feront l'objet de débats au cours des mois et des années à venir, alors que la société afghane progresse vers la consolidation de la démocratie et de la primauté du droit.
Ces lois ne constitueront pas en elles-mêmes un obstacle insurmontable aux infractions. La mise en place d'un cadre juridique pour la protection des droits de la personne ne constitue que la première étape d'un processus à long terme.
Voilà pourquoi Droits et Démocratie a également:
- formé 350 hommes et femmes en qualité de meneurs de discussion portant sur les droits de la personne au niveau communautaire, pour qu'ils veillent à la protection de ces droits, dans le cadre du droit familial, par exemple en vertu du contrat de mariage;
- appuyé plus de 1 000 réunions communautaires menées par des Afghans, portant sur la sensibilisation à l'égard des droits des femmes, du droit familial et de l'utilisation du contrat de mariage, ainsi que pour consulter les femmes et les hommes de la collectivité en lien avec le processus de réforme légale;
- offert un soutien clinique d'aide juridique pour que les femmes aient des recours judiciaires lorsque leurs droits sont violés;
- travaillé avec les leaders religieux afin d'obtenir leur soutien quant à l'utilisation du contrat de mariage;
- offert un soutien professionnel, psychologique et psychosocial aux filles et aux femmes victimes de violations;
- soutenu les efforts de plaidoyer de la société civile au moyen de formation et de recherche sur les droits des femmes et facilité le dialogue État-société en matière de politiques et de réforme juridique;
- financé 34 ONG locales pour des projets concernant les droits des femmes. Grâce à ce soutien, plus de 9 000 femmes et hommes afghans ont bénéficié d'une formation sur les droits des femmes;
- et produit 12 émissions de radio dans 6 provinces sur le droit familial et les droits des femmes.
[Traduction]
Afin de surmonter un historique d'exclusion et de répression, les femmes afghanes prennent les choses en main, comme le montre leur participation au Parlement, dans les ministères gouvernementaux, dans les petites entreprises et dans les organisations de la société civile. Les manifestations contre la loi sur le statut personnel chiite ont montré le désir croissant pour l'égalité en Afghanistan, tant à la maison que dans la sphère publique.
Les femmes et les hommes qui mènent ces manifestations font preuve d'un grand courage et ont besoin plus que jamais de notre encouragement. Agir autrement, et retirer notre appui aux Afghanes et aux Afghans qui se mobilisent maintenant contre la répression avec tant de courage et de détermination reviendrait à abandonner les plus belles sources d'espoir pour le progrès des droits de la personne en Afghanistan.
Mesdames et messieurs les députés, vous faites face, dans vos délibérations sur la mission du Canada en Afghanistan, à de nombreux défis touchant une mission complexe réalisée par l'ensemble du gouvernement dans l'une des régions du monde les plus complexes. J'espère aujourd'hui vous avoir transmis les deux messages suivants. Premièrement, notre mission visant à faire de l'Afghanistan une société stable et démocratique est un projet à long terme. Deuxièmement, cette mission a été définie par les 300 hommes et femmes qui ont risqué leur vie en manifestant publiquement pour faire valoir les droits de la personne. Nous devons les suivre dans cette démarche.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions à poser. Mes collègues en auront sûrement également. J'ai énormément de respect pour Droits et Démocratie, car j'ai travaillé avec votre prédécesseur sur le dossier d'Haïti. Pour moi, Droits et Démocratie est une sorte de phare neutre qui nous donne l'heure juste sur le terrain. Je sais donc que vous ne serez pas complaisant.
J'aimerais avoir l'heure juste et qu'on me dise quand le gouvernement a été mis au courant. Dans un article du Devoir, nous avons vu que Droits et Démocratie l'avait informé, d'une certaine façon, qu'une loi de ce genre allait être adoptée.
Vous auriez parlé au représentant du gouvernement ou à l'ambassade. J'aimerais que l'on fasse la lumière à ce sujet une fois pour toutes. Nous avons l'impression qu'on a mis en place un groupe d'appui à la gouvernance sous la responsabilité de la Défense. Par la suite, l'ACDI l'a fait. On s'est toujours vanté qu'on avait des liens très proches avec le ministère de la Justice et le président Karzaï. Or, on a maintenant l'air d'avoir appris la chose à la dernière minute, de ne pas savoir ce qui est arrivé et d'avoir tous été pris un peu par surprise.
L'article du Devoir porte un peu à confusion. Au fond, il nous donne l'impression que vous les aviez déjà avertis à l'avance. On est un peu comme le chauffeur d'autobus qui demande aux gens d'« avancer en arrière », alors qu'on aurait pu faire de la prévention plutôt que de la gestion de crise. J'aimerais, monsieur Beauregard, que vous nous donniez l'heure juste à ce sujet.
En outre, j'ai trouvé qu'on n'en a pas fait assez dans le cas de Malalai Joya, lorsqu'elle a été expulsée du Parlement afghan. On parle du droit des femmes. On pourrait poser des gestes ponctuels pour démontrer notre soutien aux droits des femmes.
J'aimerais que vous nous disiez si vous croyez qu'on en a fait assez, comme pays et comme gouvernement, pour protéger les droits de la députée Joya. On parle beaucoup de concepts, mais il s'agit là d'un cas précis. Pour moi, une valeur universelle ne consiste pas à dire que c'est un dossier qui touche strictement le Parlement, donc, que c'est une question de souveraineté. Un droit est un droit, et on devrait intervenir lorsque les droits des femmes sont bafoués, peu importe la situation.
Ce sont là mes deux questions. Mes collègues pourront ensuite poser les leurs.
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Dans le rapport d'étape de l'ACDI, en octobre dernier, nous avons indiqué que nous soutenions le travail d'un comité de rédaction qui travaillait sur ce projet de loi, sans en dire davantage, sans parler du contenu du travail qui se faisait. Nous travaillions là-dessus. Ça faisait partie de notre plan de travail. C'est effectivement ce qui s'est passé dans la deuxième moitié de 2008.
Notre bureau de Kaboul — comme je vous l'ai dit dans ma présentation — appuie un comité composé d'experts qui travaillent au sein du ministère de la Condition féminine dans le cadre de la préparation de ce projet de loi.
L'an dernier, nous avions fait un travail semblable sur le contrat de mariage, et le processus était rendu à la limite, jusqu'à ce qu'on s'entende sur un texte de contrat de mariage qui soit soumis à la Cour suprême pour approbation. Toutes les parties qui avaient participé à ce processus, y compris le groupe de travail qu'on soutenait, étaient heureuses du résultat que proposait ce contrat de mariage.
Nous étions convaincus que le même processus serait suivi pour ce qui est du code de la famille pour la communauté chiite. Malheureusement, alors que le comité de rédaction continuait à avoir des discussions avec les gens du ministère de la Condition féminine et du ministère de la Justice, on a appris que la version que le Ulema Council, les mullahs de la communauté chi'a, avait proposée était celle qui allait prévaloir, et que le président l'avait signée. Il l'avait remise au ministre de la Justice qui ne l'avait pas encore publiée, donc la loi n'était pas entrée en vigueur.
J'ai appris cette nouvelle, alors que je me rendais en Afghanistan, en lisant un article paru dans le Guardian de Londres. Quand je suis arrivé en Afghanistan, j'ai demandé aux gens de mon bureau si ce que j'avais lu était exact, et ils m'ont dit que c'était effectivement ce qui semblait s'être passé. Le soir même, j'ai dîné avec la présidente de la Commission afghane des droits de la personne, Mme Sima Samar, qui fait partie de notre conseil d'administration. Elle aussi rentrait d'Europe, et on était tous les deux estomaqués de savoir que ça s'était produit.
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Tout à fait. Merci, monsieur le président, de me permettre de poser des questions ici aujourd'hui.
[Français]
J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Beauregard ainsi qu'aux autres témoins.
[Traduction]
Je tiens à vous expliquer pourquoi je suis là aujourd'hui.
Je veux prendre un moment pour remercier mes collègues qui m'ont permis en fait d'être là. Je ne suis pas membre de ce comité en tant que tel, mais je suis mère de cinq enfants et je milite également pour les victimes et pour les femmes.
Cela fait maintenant 18 ans et demi que je suis policière. J'ai pris un congé pour siéger à la Chambre des communes.
J'ai consacré une bonne partie de ma carrière à me battre ici au Canada contre le genre de traitement dont nous parlons ici relativement à ce qui se passe en Afghanistan. Je tiens également à ce que vous sachiez — j'ai travaillé pendant quatre ans et demi comme détective au sein de l'unité de lutte contre les sévices faits aux enfants — qu'il y a aussi des atrocités qui sont commises au Canada contre lesquelles nous devons nous battre. Il est toutefois absolument essentiel que nous poursuivions notre travail par votre entremise, et je vous félicite pour ce que vous faites en Afghanistan.
J'ai aussi travaillé au Service de police de Winnipeg avec un confrère qui s'appelle Ray Arnal. Son fils a été le tout premier soldat de Winnipeg à revenir de l'Afghanistan dans un cercueil. Je tiens donc à lui rendre hommage aujourd'hui.
Cela dit, je suis très préoccupée. J'aimerais savoir, pour faire suite à ce que disait M. Bachand, combien de femmes faisaient partie du comité. Pourriez-vous également, quand vous nous remettrez les renseignements demandés, nous dire combien il y avait de femmes parmi les 15 personnes dont vous avez parlé? Vous avez dit qu'elles étaient la « majorité », mais j'aimerais savoir exactement combien il y en avait.