AFGH Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Je propose que Rick Casson soit élu au poste de président.

    Il est proposé par Laurie Hawn que Rick Casson assume la présidence du comité. Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    La motion est adoptée.

    Je vais demander à ma collègue de procéder à l'élection du vice-président.

    Nous allons procéder à l'élection du vice-président conformément à la motion, adoptée à la Chambre le 10 février, qui propose qu'un vice-président siège au comité spécial.

    Y a-t-il des motions pour...

    Je propose M. Wilfert.

    Y a-t-il d'autres motions pour la nomination d'un vice-président?

    La motion est mise aux voix. Tous ceux qui sont pour.

    Des voix: Pour.

    La cogreffière (Mme Angela Crandall): La motion est adoptée.

    J'aimerais d'abord tous vous remercier de ce vote de confiance. J'espère que nous pourrons faire avancer les choses. Nous savons tous que notre comité a été créé pour une raison très spéciale et qu'il n'a pas siégé depuis juin dernier. Nous avons très hâte d'entreprendre nos travaux et d'informer les Canadiens, comme nous sommes censés le faire.

    Je reconnais quelques membres du Comité de la défense, auquel j'ai siégé de nombreuses années, dont MM. Bachand et Wilfert, sans oublier, bien entendu, Laurie Hawn. Heureux de vous revoir. 

    Maintenant, avec la permission du comité, nous allons passer aux motions de régie interne. D'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien.

    On vous a distribué un document sur les motions adoptées par notre comité à la dernière législature. Faut-il les traiter en bloc ou bien les examiner l'une après l'autre?

    Des voix: Les examiner l'une après l'autre.

    Le président: D'accord.

    Dans la première, on propose que le comité se réunisse les mercredis, de 18 h 30 à 20 h 30, et que peu importe l'heure à laquelle la séance commence, elle dure deux heures complètes.

    Monsieur Wilfert.

    Monsieur le président, je crois que nous sommes tous d'accord pour nous réunir plutôt les jeudis, de 15 h 30 à 17 h 30. J'ai consulté notre whip, et d'autres ont consulté le leur pour modifier le calendrier. J'avais pensé au mardi, mais il y avait un conflit d'horaires les mardis matin. Autrement, je pense que ce jour-là aurait aussi convenu à beaucoup de députés.

    Je propose un amendement à la motion pour que les réunions aient lieu les jeudis, de 15 h 30 à 17 h 30.

    Premièrement, quelqu'un doit proposer la motion.

    Il vient de le faire.

    D'accord, M. Wilfert la propose, et il propose aussi un amendement.

    Je suis désolé. Je vais proposer la motion, et ensuite Bryon pourra proposer l'amendement.

    M. Hawn a proposé la motion initiale, M. Wilfert a proposé un amendement, et M. Crête souhaite en discuter.

    Le changement ne fait pas du tout mon affaire.

    L'horaire de plusieurs députés va du lundi au jeudi. Le jeudi après-midi, on quitte Ottawa pour retourner dans nos circonscriptions respectives. J'aurais préféré qu'on choisisse le mardi matin ou une autre matinée, plutôt que le jeudi après-midi. À la limite, je préférerais le mercredi soir. Si on siège le jeudi après-midi, nos horaires dans nos circonscriptions, qui sont prévus pour toute la session, ne fonctionneront plus. Il est toujours possible d'ajuster les choses pendant qu'on est ici. Les députés sont ici du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi. Tenir une réunion le jeudi après-midi bouscule de façon importante l'horaire prévu pour la session.

    Monsieur Hawn.

    Nous avons envisagé d'autres périodes, mais la plage horaire du jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30, était la seule qui n'entrait pas en conflit avec l'horaire des autres comités.

    Nous avons une liste d'intervenants.

    Monsieur Obhrai.

    Je signale à mon collègue Paul que la plupart du temps, il y a des votes les jeudis, à 17 h 30. Les réunions auraient lieu avant. Je reconnais que si nous devions siéger le jeudi soir, ce serait problématique, comme vous l'avez mentionné. Mais nous parlons du jeudi après-midi, et puisque la plupart d'entre nous devons être ici jusqu'à 17 h 30, et même plus tard, pour voter, je pense qu'il serait plus approprié de partir à ce moment.

    Monsieur Bachand.

    Ça ne me convient pas non plus. À ce que je sache, il est rare qu'on tienne des votes le jeudi soir. La plupart des députés veulent partir après la période des questions, le jeudi. Y en a-t-il ici qui ont des réunions de comité le lundi matin, le mardi matin? Non. Alors, de 9 heures à 11 heures serait une excellente période de temps aussi. J'arrive la veille. Le lendemain, on pourrait déjeuner ensemble, de 9 heures à 11 heures. Ainsi, on libérerait notre mercredi soir ou notre jeudi après-midi.

    Je suis obligé de voter contre les deux propositions qui sont sur la table. J'invite mes collègues à faire de même afin qu'on trouve une période de temps plus adéquate et qui tienne compte du travail dans nos comtés. Il faut partir le jeudi après-midi, et j'ai souvent des réunions le jeudi soir dans mon comté. Ça va m'obliger à partir plus tard et à manquer ma soirée du jeudi.

    Merci.

    Monsieur Wilfert.

    Monsieur le président, à la suite de l'intervention de M. Crête, j'ai regardé le calendrier des réunions des comités, et nous pourrions nous réunir le lundi, de 11 heures à 13 heures, si tout le monde est d'accord. Toutes les autres périodes sont absolument... Je ne pourrais pas dire qui siège à tels comités, mais je crois que les réunions du Comité des affaires étrangères et de celui de la défense ont lieu les lundis et mercredis après-midi, à 15 h 30. Il y a un créneau libre, intitulé « comités spéciaux », le lundi, de 11 heures à 13 heures, si cela vous convient. C'est une suggestion.

    D'accord, nous avons une autre suggestion, mais elle ne semble pas soulever l'enthousiasme.

    Que diriez-vous du mardi, de 11 heures à 13 heures? Qui ne peut pas?

    Monsieur le président, cela pose un problème de taille aux députés de l'Ouest, à ceux qui arrivent le lundi, juste avant la période des questions.

    Mais qu'en est-il du mardi, de 11 heures à 13 heures?

    Allez-y, monsieur Wilfert.

    Monsieur le président, je n'ai rien contre cela. Je ne peux pas parler au nom de mes deux collègues qui sont ici habituellement, MM. Rae et Coderre, mais en ce qui me concerne, le mardi, de 11 heures à 13 heures, c'est parfait. Je sais que l'un d'eux siège au Comité des affaires étrangères et l'autre au Comité de la défense, mais cela ne créerait pas de conflit d'horaires avec ces comités. Je ne peux pas parler en leur nom, mais moi, je suis disponible.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Nous avons une motion pour que le comité se réunisse le mercredi à 18 h 30 et un amendement pour que ce soit plutôt le jeudi à 15 h 30.

    Monsieur Wilfert.

    Je ne vois pas d'inconvénient, si tout le monde est d'accord, à ce que ce soit le mardi, de 11 heures à 13 heures. Cela ne me pose pas de problème.

    La proposition de tenir les réunions de 15 h 30 à 17 h 30 est-elle retirée?

    Oui. Je la retire et je propose les mardis, de 11 heures à 13 heures.

    Il y a des personnes qui souhaitent prendre la parole. Il s'agit de M. MacKenzie et de M. Hawn.

    Monsieur le président, de notre côté, ce serait plus pratique, pour toutes sortes de raisons, si les réunions avaient lieu le jeudi, à la même heure, au lieu du mardi.

    D'après le calendrier, les deux périodes disponibles sont le mardi, de 11 heures à 13 heures, et le jeudi, de 11 heures à 13 heures.

    Ce sont les mêmes comités, alors si le mardi convient, le jeudi devrait convenir aussi.

    Sommes-nous tous d'accord?

    Oui.

    Une voix: D'accord.

    Je n'ai jamais vu une motion donner lieu à autant de propositions d'amendement sans qu'elle ne soit modifiée.

    Nous allons mettre aux voix l'amendement à la motion, qui propose que nous nous réunissions le jeudi, de 11 heures à 13 heures.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La deuxième motion propose que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement. Quelqu'un pourrait-il proposer la motion?

    M. Kerr en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La prochaine motion propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des trois vice-... Non, c'est inexact.

    C'est la motion qui a été adoptée la dernière fois, mais nous n'allons pas utiliser celle-là. Nous allons plutôt utiliser celle que l'on vous distribue à l'instant. Nous allons attendre que tout le monde l'ait reçue.

    La motion propose maintenant que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et d'un représentant de chaque parti de l'opposition.

    Auparavant, nous avions trois vice-présidents, mais maintenant, nous n'en avons plus qu'un, et la motion précédente est donc invalide.

    Quelqu'un veut-il proposer la motion? M. Crête en fait la proposition.

    Monsieur Hawn.

    Je propose un amendement, monsieur le président, par souci d'équité. Puisque, de par la nature du poste, le président est évidemment impartial, je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et d'un représentant de chaque parti.

    Cela pose-t-il un problème?

    Nous avons un amendement. Le débat est ouvert.

    Monsieur Crête.

    Nous sommes contre l'amendement parce qu'il change la représentativité des partis de l'opposition. Il mentionne deux membres du Parti conservateur, ce qui vient changer le poids relatif. La proposition initiale nous apparaît beaucoup plus adéquate.

    Monsieur Dewar.

    Je ne veux pas en faire tout un plat, mais j'aimerais demander aux greffiers ce qui s'est passé la dernière fois. Quelle était la composition du sous-comité? Combien de personnes y siégeaient?

    Je vais demander aux greffiers de...

    Je me rappelle que M. Hawn, qui était membre du comité, siégeait également au sous-comité. Il y avait aussi le président et les trois vice-présidents. Il y avait cinq membres en tout.

    Cinq en tout?

    C'est au tour de M. Hawn, puis de M. Obhrai.

    Je vais laisser la parole à Deepak.

    Monsieur le président, le comité de direction du Comité des affaires étrangères, auquel vous siégez, est composé de la même façon et tout fonctionne à merveille, comme vous le savez, malgré le fait... Parce que le climat de travail est très cordial. Je ne vois pas pourquoi, d'un côté, quand nous siégeons au Comité des affaires étrangères, le comité de direction serait composé du président et d'un membre de chaque parti... Je crois qu'il serait préférable d'adopter la même formule. Vous savez, pour avoir siégé à ce comité de direction, que cela fonctionne très bien.

    Monsieur Crête.

    Ce n'est pas un comité régulier, c'est un comité spécial. Selon votre argument, il y aurait deux secrétaires parlementaires. Je pense que la formation antérieure...

    Madame Crandall, je n'ai pas la même compréhension que vous. Avant, on disait que le Sous-comité du programme et de la procédure était composé du président et des trois vice-présidents du comité. Ça fait quatre personnes au total, et non cinq.

    Je me souviens bien que M. Hawn faisait partie du sous-comité.

    Ne figurait-il pas dans la motion de régie interne qu'on a adoptée?

    Je ne sais pas si on a amendé la motion.

    D'après la motion actuelle, c'était le président et les trois vice-présidents. C'était la pratique.

    Nous examinons la nouvelle motion et l'amendement. Je crois comprendre que l'amendement propose qu'il y ait trois membres de l'opposition et deux du gouvernement, dont le président.

    Est-ce bien ce que vous proposez?

    Je propose un amendement pour que la composition du sous-comité soit la même que la dernière fois, c'est-à-dire qu'il soit composé du président, qui est évidemment conservateur, et d'un membre de chaque parti — comme la dernière fois.

    Je veux simplement comprendre. Le texte qui a été adopté au comité n'était pas celui-ci. Est-ce la pratique qui s'est développée ainsi?

    Non.

    Dans les motions de régie interne adoptées la dernière fois, on lit ceci:

    Nous demandons simplement à la greffière de... Il se peut que le libellé soit incorrect, si la motion a été modifiée après son adoption. Nous allons vérifier pour nous assurer que ce n'est pas le cas.

    Toutefois, était-ce une motion en bonne et due forme ou avez-vous simplement été nommés? Comment avez-vous procédé?

    Je ne me souviens pas précisément, monsieur le président, mais que la motion ait été modifiée ou qu'elle ait été adoptée et modifiée par la suite, le fait est qu'elle a été modifiée et qu'il y avait cinq membres qui siégeaient au sous-comité, soit le président et un membre de chaque parti. C'est pourquoi je souhaite que nous proposions, dans cette nouvelle motion, la même façon de faire que nous utilisons depuis la création de notre comité et la même qu'utilisent les autres comités.

    Monsieur Dewar.

    Si nous nous engageons dans cette voie — mais je ne veux pas en faire tout un plat —, il y aurait aussi trois vice-présidents. Donc, si vous souhaitez reprendre la même formule, la composition du sous-comité sera différente en ce qui concerne les vice-présidents.

    En fait, je ne sais pas: pourquoi y avait-il un vice-président et un président? La dernière fois, il y avait trois vice-présidents. Je le demande sans parti pris; je ne sais pas. 

    La greffière peut-elle nous répondre? Était-ce une motion à la Chambre ou...?

    La motion déposée à la Chambre le mardi 10 février propose « qu'en plus du président, il y ait un vice-président » — et c'est tout. Nous tentions donc tout simplement de respecter cette motion.

    Je suppose que la dernière fois, elle était incorrecte. Cette fois-ci, nous essayons de rectifier les choses et de respecter la motion.

    Y a-t-il une erreur dans cette motion? Est-ce ce que vous êtes en train de dire?

    Oui. Le texte de motion qui vous a été distribué n'aurait pas dû l'être; du moins, c'est ce qu'il me semble.

    Allez-y.

    Monsieur le président, aux collègues assis à l'autre bout de la table, je dis qu'il faut avoir un président impartial, et non un conservateur qui veille aux intérêts des conservateurs, même si ce sont eux qui assument la présidence. Il serait de loin préférable que nous adoptions la même formule que tous les autres comités, c'est-à-dire que nous souhaitons préserver la neutralité de la présidence de manière à ce qu'elle puisse rendre des décisions impartiales et qu'il y ait un membre pour chaque parti. Cela fonctionne très bien ailleurs. Je ne vois pas où est le problème.

    Si vous considérez le président comme un membre du Parti conservateur, alors vous compromettez la position du président en le forçant à agir comme tel plutôt que d'agir comme un membre impartial. Il est important de reconnaître que le président a un devoir d'impartialité. Les membres de tous les partis vont espérer que le président va agir en ce sens.

    C'est d'une importance capitale, selon moi, pour le bon fonctionnement d'un comité. Nous devons veiller à ce que le président ne devienne un membre qui présente le point de vue des conservateurs.

    Monsieur Bachand.

    Monsieur le président, je me demande si on mène le vrai débat. M. Hawn veut-il que le secrétaire parlementaire du ministre siège au comité? Si c'est le cas, je m'y objecte, comme je l'ai fait au Comité de la défense.

    Si on accepte qu'un membre du Parti conservateur s'ajoute à notre président, on risque d'avoir le secrétaire parlementaire autour de la table, ce que je n'ai pas accepté au Comité de la défense. Je veux aussi rappeler à M. Hawn et au Parti conservateur que lorsqu'il était dans l'opposition, il s'objectait systématiquement à la présence des secrétaires parlementaires. Je veux simplement que les conservateurs soient logiques avec eux-mêmes et qu'ils poursuivent dans la même veine. Est-ce que M. Hawn serait le délégué?

    Aussi, il faut que les collègues comprennent qu'il s'agit d'un comité directeur. D'ordinaire, on essaie de s'entendre à ce comité. Vous pouvez être rassurés: comme groupe, vous devez adopter le rapport du comité directeur, mais il peut être modifié par la suite. La composition actuelle me convient, soit un représentant par parti, plus M. Casson, qui représente le Parti conservateur.

    J'aimerais que M. Hawn réponde à ma question.

    Monsieur Hawn.

    Monsieur le président, M. Bachand a tout à fait tort. Je ne me suis jamais opposé à la présence des secrétaires parlementaires aux comités de direction, il se trompe. C'est complètement faux. En fait, c'est plutôt la façon dont nous avons fonctionné la dernière fois. En réalité, nous sommes tous des secrétaires parlementaires, de ce côté-ci, alors cela n'a aucune importance que vous disiez qu'un secrétaire parlementaire ne peut y siéger, car nous en sommes tous.

    Je dis seulement que cela a bien fonctionné la dernière fois, lorsque le sous-comité était composé du président et d'un membre de chaque parti.

    Monsieur Wilfert.

    Monsieur le président, je ne sais pas si c'est une bonne suggestion, mais je me rappelle que M. Hawn siégeait au comité de direction. Si nous adoptons la motion actuellement à l'étude, c'est-à-dire que le sous-comité est composé du président et de trois membres de l'opposition... J'aimerais simplement demander à la greffière de nous apporter le texte de la motion initiale à la prochaine réunion — autrement dit, je propose que le comité de direction soit constitué ainsi, afin que nous puissions commencer nos travaux. Mais si la motion disait...

    M. Hawn y siégeait. Je ne sais pas comment cela s'est fait, mais il y siégeait. Si la motion indique qu'il en était membre, je serais ouvert à l'idée qu'il en fasse de nouveau partie, si c'est ce qui était prévu à l'origine. Cela fonctionnait bien et ne me posait aucun problème. Mais par souci d'équité, nous devons voir la motion initiale.

    Ainsi, je vais tout simplement proposer la motion sous sa forme actuelle, si cela n'a pas été fait, pour que vous et un membre de chaque parti de l'opposition siégiez au sous-comité. Entretemps, la greffière peut retrouver la motion initiale, et si M. Hawn y siégeait, alors nous pourrons...

    C'est la motion qui a été déposée qui me pose problème — et non pas la deuxième — c'est-à-dire celle qui précise que le Sous-comité du programme et de la procédure sera composé du président et d'un membre de chaque parti d'opposition.

    Selon cette motion, je suis le président et il y a représentation de chaque parti de l'opposition. Je suis plus ou moins d'accord avec Deepak. Ceux d'entre vous qui me connaissent savent que je tente d'être impartial, et je préférerais être le président plutôt que de représenter le gouvernement, même au sein du comité de direction. Vous en retirerez ce que vous voudrez, mais c'est mon avis.

    Je ne suis pas sûr de ce qu'il faut faire. M. Wilfert a proposé que nous adoptions une motion, quitte à l'amender plus tard, mais je ne suis pas persuadé que ce soit la démarche indiquée. J'aimerais que quelqu'un... [Note de la rédaction: difficultés techniques] ... maintenant.

    Pouvons-nous remettre cette question à une autre séance? Et si nous traitions toutes les autres motions de régie interne? Nous pouvons demander au greffier d'effectuer la recherche exigée par M. Wilfert. Je préfère cette démarche.

    Pouvons-nous le faire d'ici la fin de la semaine?

    Non, je ne crois pas que ce soit possible. Nous pouvons adopter toutes les motions de régie interne sauf celle qui vise le comité de direction.

    Sera-t-il possible de nous réunir encore une fois? Non.

    La cogreffière (Mme Angela Crandall): Vous pourriez vous réunir sur convocation du président.

    Le président: Il faudrait que je convoque tous les membres du comité pour constituer le comité de direction.

    Monsieur le président, votons les autres motions de régie interne, et si on trouve celle de l'année passée avant la fin de la rencontre, on en discutera. Sinon, on en discutera à la prochaine rencontre.

    Je crois qu'il faudra trouver une solution aujourd'hui, car si nous nous ne réussissons pas à constituer le sous-comité du programme, le comité restera au beau point mort. Il faut trouver un moyen.

    Nous allons mettre cette question de côté pour l'instant et nous y reviendrons à la fin de la séance. J'espère que nous disposerons de plus de renseignements d'ici là.

    La quatrième motion de régie interne précise que les greffiers du comité seront autorisés à distribuer aux membres du comité seulement des documents disponibles dans les deux langues officielles et que le comité aura comme pratique, à moins de circonstances exceptionnelles, de distribuer tous les documents écrits aux membres du comité 24 heures à l'avance.

    La motion est déposée par M. MacKenzie.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La cinquième motion indique que les greffiers du comité seront autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    La motion est déposée par M. MacKenzie.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La sixième motion stipule que les témoins qui en font la demande seront remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants sera laissé à la discrétion du président.

    La motion est déposée par M. Dewar.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La prochaine motion précise que, sauf sur avis contraire, chaque membre du comité sera autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un représentant du bureau du whip de chaque parti sera autorisé à y assister.

    La motion est déposée par M. Wilfert.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion suivante indique que le greffier du comité conservera à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.

    La motion est déposée par M. Crête.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La prochaine motion indique qu'un préavis de 48 heures sera donné avant que le comité ne soit saisi d'une motion de fonds qui ne porte pas directement sur les sujets d'étude dont est saisi le comité, et que l'avis de motion sera déposé auprès des greffiers du comité qui le distribueront aux membres dans les deux langues officielles.

    La motion est déposée par M. MacKenzie.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Viens ensuite la motion portant sur la rotation qui indique ce qui suit: que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix minutes pour faire leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante à chaque parti: première série de sept minutes, Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur. La deuxième série de cinq minutes se déroulera dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral et NPD. S'il y a une troisième série de questions, le comité reprendra le même ordre qu'à la deuxième série. Lorsqu'un ministre est présent, l'ordre et l'allocation du temps pour l'audition seront les mêmes qu'indiqués précédemment, à l'exception de la première série de questions qui prévoit dix minutes pour chaque parti.

    Y a-t-il un motionnaire?

    M. Crête dépose la motion.

    Je propose un amendement.

    Je propose ce qui suit aux collègues assis à l'autre bout de la table. Au sein du Comité des affaires étrangères, il y a une rotation selon laquelle on donne le droit de parole aux libéraux, aux bloquistes, aux conservateurs et ensuite aux néo-démocrates. Les représentants du gouvernement interviennent en quatrième, ce qui permet d'éviter que tous les partis de l'opposition ne s'expriment les uns après les autres. Les libéraux ont le droit de parole, et ensuite c'est nous. Cela marche à merveille au sein du Comité des affaires étrangères.

    Paul, n'êtes-vous pas d'accord?

    Quel intérêt pour moi?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Paul Dewar: En fait, cela ne me pose pas problème.

    Nous pouvons le faire si tout le monde est d'accord.

    Votre amendement consiste à ce que dans la première série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et NPD. C'est le seul amendement à la proposition.

    Oui.

    Allez-y.

    J'ai une question. Après la première série de questions, on indique « Parti conservateur deuxième ronde ». Quelle en est la signification?

    Je crois que cela veut dire le droit de parole accordé, n'est-ce pas?

    Chers collègues, j'apporte une précision. Si nous adoptons la motion, ce ne sont pas tous les membres du comité qui pourront intervenir pendant les deux premières séries de questions, car celles-ci ne prévoient que quatre interventions pour les conservateurs. Dans l'autre comité, nous avons choisi de prévoir une intervention par membre pendant les deux premières séries de questions. Cela donnerait l'alternance suivante: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral et NPD.

    Comprenez-vous?

    Cela concerne la deuxième série de questions.

    Oui. Il faut prévoir cinq interventions pour les conservateurs afin que tous les membres du comité aient la possibilité d'intervenir pendant les deux premières séries de questions. Si la deuxième série de questions ne commence pas par un conservateur, ou encore si l'on ne prévoit pas d'intervention supplémentaire par un conservateur pendant cette série, l'un des membres du comité sera privé de la possibilité d'intervenir.

    Monsieur Crête.

    L'esprit général de la motion n'est pas d'accorder du temps de parole à des députés, mais bien à des partis. Tel est l'objectif de la motion qui a été adoptée ici antérieurement. Le parti peut décider de partager son temps de parole de la façon qu'il veut. Le Bloc, tout comme les autres partis, peut décider de diviser son temps de parole en deux parties de trois minutes ou de trois minutes et demie.

    Si on change la question pour permettre à tous les membres du comité de parler, ce sera complètement une autre dynamique.

    Avant de permettre aux autres membres de réagir, j'ajouterais que la composition du comité est conforme à celle du Parlement, d'où la répartition des membres du comité de chaque côté.

    Je comprends ce que vous dites, mais...

    Monsieur Hawn.

    Si quelqu'un souhaite partager son temps de parole, qu'il ou elle le fasse. Il demeure cependant que les conservateurs disposent de sept minutes pendant la première série de questions et qu'ils ont droit à quatre interventions de cinq minutes pendant la deuxième série parce qu'il y a cinq membres conservateurs. Le système nous accorde 27 minutes. Cela reflète la représentation à la Chambre. C'est ce qui explique la répartition des interventions.

    Monsieur Dewar.

    Tirons les choses au clair. Nous sommes saisis d'une motion. Nous avons accepté de modifier l'ordre d'intervention pendant la première série de questions. Nous devions ensuite dégager le sens du deuxième en-tête. Je crois que nous avons décidé qu'il s'agissait d'une faute typographique. C'est bien cela?

    Non.

    Dans ce cas-là, il y a quelque chose qui ne va pas. Il y a malentendu. J'aimerais tirer les choses au clair avant que nous ne poursuivions nos délibérations.

    On pourrait également ajouter une intervention de la part d'un conservateur à la fin de la série. Je demeure convaincu que ce sera juste pour tout le monde si chacun a le droit d'intervenir pendant les deux premières séries. Je ne sais pas quel devrait être l'ordre d'intervention, mais c'est mon avis.

    Monsieur MacKenzie.

    Monsieur le président, je suis sûr que le Bloc ne se soucie guère qu'il a le même temps de parole que le NPD pendant les deux premières séries de questions. En fait, je crois qu'il y a erreur.

    Je ne veux pas limiter votre temps de parole, Paul, mais il me semble qu'il y a une erreur dans la deuxième série de questions.

    Monsieur Obhrai, suivi de M. Crête.

    Selon la motion actuelle, les conservateurs n'ont droit qu'à quatre interventions. Ai-je bien raison?

    Il faudrait qu'il y en ait cinq.

    Oui, mais nous n'avons pas encore pris de décision. Proposez-vous que nous modifions la deuxième série de questions également?

    J'ai ouvert une véritable boîte de Pandore.

    Monsieur Crête.

    Je veux simplement informer tous les membres du comité que la proposition est exactement la même que celle qui avait été adoptée la dernière fois. On demande seulement le statu quo.

    Ce que propose aujourd'hui l'amendement de M. Obhrai correspond à la proposition déjà appliquée par le comité lors de la dernière législature. Du moins, c'est ce qui apparaît dans le compte rendu de la réunion.

    Monsieur Hawn, c'est dans le procès-verbal de la dernière rencontre fourni par la Chambre.

    Monsieur Crête, dites-vous que la rotation proposée est la même que celle qui a été adoptée précédemment?

    La dernière fois que le comité s'est réuni, à la fin du débat, l'ordre du premier tour de questions était le suivant: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur. Ensuite, l'ordre au deuxième était le suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, NPD. C'est exactement ce qui apparaît sur la feuille.

    Monsieur Hawn.

    Monsieur le président, M. Crête oublie sans doute les élections de novembre qui ont modifié la composition du comité.

    Oui, mais ce que je vous dis, c'est que la proposition qui est là est la même que celle qu'il y avait avant.

    Nous comptons un membre de plus depuis l'adoption de cette motion. La composition du comité a changé.

    Lors de la dernière législature, chaque membre du comité avait droit à une intervention. Nous disons tout simplement que chaque membre du comité doit pouvoir intervenir pendant les séries de questions. Le nombre des membres représentant chaque parti a changé, et il faut modifier la rotation en conséquence.

    Mais ça demeure un gouvernement minoritaire.

    Nous sommes néanmoins minoritaires. Quoi qu'il en soit, le même principe s'applique. La composition de la Chambre des communes a changé depuis la dernière législature.

    La composition de la Chambre a certes changé. Il faut en tenir compte.

    Il va falloir que quelqu'un m'aide à trancher ce noeud gordien.

    Monsieur le président, compte tenu de vos propos et de la logique impeccable de M. MacKenzie, qui a précisé que le Bloc et le NPD auront deux interventions, j'estime que l'ordre d'intervention ne reflète pas la composition de la Chambre. Je crois que le dernier intervenant de la deuxième série de questions devrait être un conservateur, et non un néo-démocrate. Tout tomberait dans l'ordre à ce moment-là.

    Je vais être raisonnable. Prévoyez un conservateur et ensuite un néo-démocrate. Cela vous va?

    Oui.

    Marché conclu. Tout est beau?

    Cinq conservateurs et un néo-démocrate.

    On n'arrivera jamais à la fin de la série de questions, en passant.

    Quelle belle collégialité!

    Revenons à nos moutons. Veuillez intervenir un à la fois, s'il vous plaît.

    Monsieur Wilfert.

    Le Comité de la défense prévoit une première série de questions pareille à celle-ci. Comme vous le savez, monsieur le président et monsieur Hawn, à la fin il y a l'alternance Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur et Parti conservateur. Il y a une intervention supplémentaire pour les conservateurs. Les néo-démocrates n'ont pas d'intervention supplémentaire...

    Le Comité de la défense prévoit une rotation Parti libéral, Parti conservateur et ainsi de suite, et rajoute une dernière intervention de la part d'un conservateur à la fin.

    C'est une autre rotation.

    C'est ce que nous faisons au Comité de la défense. Si jamais il y a une troisième série de questions, la rotation se fait comme suit: Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur.

    M. Dewar ne propose que quatre interventions. Quelqu'un sera privé de son droit de parole.

    Il faut ajouter un conservateur. Que le néo-démocrate soit suivi d'un conservateur.

    Pour faire le ménage.

    Apportez votre modification et faites le total des interventions de la part des conservateurs. Faites-le. Il n'y en a que quatre.

    Un, deux, trois... nous en sommes toujours à quatre. C'est comme cela.

    Nous ne sommes pas le Comité de la défense.

    Peu importe, chaque membre a le droit d'intervenir.

    Je le sais, mais vous êtes en train de dire que nous devrions faire comme le Comité de la défense. Or, nous ne sommes pas le Comité de la défense.

    Nous voulons tout simplement que ce soit juste pour tout le monde. Vu que nous n'avançons pas, je propose la rotation suivante pour la deuxième série de questions: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur et NPD. Il n'y a qu'un seul néo-démocrate au sein du comité.

    Allez-y, monsieur Hawn.

    Dans le passé, nous avons accordé au NPD une intervention supplémentaire si le temps le permettait. Je propose que nous continuions à le faire, même si officiellement, le NPD n'a droit qu'à une seule intervention en raison de la composition du comité.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]... cette motion.

    M. Laurie Hawn: Je comprends. La motion est mal libellée.

    C'est vous qui le dites.

    Selon la procédure de la Chambre des communes, cette motion n'a pas été rédigée en bonne et due forme.

    Qui l'a rédigée?

    Pas nous.

    C'est une motion de régie interne.

    Non, ce ne l'est pas.

    Nous l'avons laissée tomber la dernière fois, mais ce n'était pas vraiment juste, car nous n'avons pas tenu compte de la nouvelle composition du Parlement.

    Je crois que nous sommes d'accord pour que le NPD puisse intervenir pendant la deuxième série. Il y a consensus là-dessus. Cependant, il faut ajouter deux interventions de la part des conservateurs à la deuxième série.

    Pour que ce soit équitable envers tous, je vous propose l'alternance suivante: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et NPD pendant la première série de questions, comme le font d'autres comités. Ensuite, à la deuxième série de questions, il y aurait la rotation suivante: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur et NPD. Chaque membre du comité aura la possibilité d'intervenir. Le NPD aura une intervention supplémentaire si le temps le permet.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais soulever une petite question. On peut passer la nuit à se demander à combien d'interventions devraient avoir droit les députés du gouvernement, mais j'aimerais vous rafraîchir un peu la mémoire. Votre parti a utilisé les mêmes arguments lors d'une réunion du Comité permanent des langues officielles, par exemple. Quand est venu le temps de la période de questions, certains députés du gouvernement se sont fait un plaisir de poser des questions à deux occasions, et, par conséquent, certains de leurs collègues n'ont pas été en mesure de poser de questions. Vous pouvez invoquer les arguments que vous voudrez, mais l'exemple d'autres comités démontre clairement que cela n'a pas été nécessairement le cas. Ce n'est peut-être pas le désir de donner la chance à tous et chacun de pouvoir parler qui vous motive, mais seulement celui d'avoir un droit de parole additionnel, peu importe qui parle.

    J'en prends note.

    Monsieur Hawn.

    C'est bien la pratique. Il y a des fois où seulement deux des trois libéraux interviennent, mais ils ont néanmoins droit à trois interventions. Il en revient au parti de décider. Si le Bloc souhaite que le même député intervienne deux fois, soit. C'est le parti qui décide. Les interventions sont décidées à partir du nombre de députés afin de tenir compte de la composition du comité et de la Chambre des communes. C'est la seule façon logique de le faire.

    Monsieur D'Amours.

    Monsieur le président, je comprends ce que M. Hawn essaie d'expliquer, sauf que ce n'étaient absolument pas les arguments que le côté gouvernemental nous avait donnés depuis le début. À un moment donné, il faudrait peut-être arrêter la discussion. On voit bien qu'on est dans une impasse à ce sujet. Vos arguments ne visaient pas à donner un tour de parole additionnel, vos arguments étaient que chaque député devait être en mesure de parler. Je pense qu'on n'en arrivera à aucun changement, ni dans votre façon de penser ni dans la nôtre.

    Donc, monsieur le président, si c'est possible, on devrait plutôt voter.

    Madame Duncan.

    Je voulais ajouter que nous avons connu un problème semblable au sein du Comité de la santé. Nous avons conclu, compte tenu de l'importance critique de la santé et du rôle du comité dans ce domaine, qu'il nous incombait de faire notre devoir, c'est-à-dire de profiter de l'intervention de tous les partis. De plus, nous voulions être équitables.

    Justement, c'est la raison pour laquelle nous procédons ainsi.

    Je crois que nous devrions nous pencher sur la deuxième série de questions. Est-ce bien une faute typographique, ou est-ce une façon de soumettre la question au comité?

    Le document a été rédigé par les greffiers. Je ne crois pas qu'ils aient consulté qui que ce soit.

    Une voix: C'est une coquille.

    Le président: J'accorderai la parole à M. Obhrai et à M. MacKenzie, et ensuite il va falloir trouver une solution.

    Monsieur Obhrai.

    J'ai proposé un amendement et j'aimerais qu'on le mette aux voix. Lorsque les membres seront prêts, nous voterons.

    Je dois trouver votre amendement. Il ne visait que la première série de questions et laissait le reste du libellé tel quel.

    Les deux derniers intervenants sont un conservateur suivi d'un néo-démocrate.

    D'accord.

    M. MacKenzie sera le dernier intervenant. Ensuite, nous allons procéder au vote.

    J'ai perdu le fil et j'aimerais demander des clarifications.

    J'ai compris la motion de M. Obhrai, mais je me demande s'il ne serait pas préférable d'avoir une seule motion qui précise toute la rotation des intervenants.

    Je le crois.

    Je suis d'accord avec mon collègue à l'autre bout de la table. Si l'on apporte le changement proposé par Deepak, on pourra facilement alterner conservateur, libéral, conservateur, et ainsi de suite pendant la deuxième série de questions. C'est ce que je propose.

    Une motion a été déposée et présentée, et ensuite il y a eu un amendement.

    Monsieur Obhrai, c'est vous qui avez déposé l'amendement. Voulez-vous le clarifier pour le comité?

    L'amendement précise que la rotation de la première série de questions serait la suivante: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et NPD. La deuxième série se déroulerait comme suit: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur et NPD.

    Vous avez entendu la motion et l'amendement. Je mets la question aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion amendée est adoptée.)

    Le président: Nous avons le libellé de la motion. Selon le texte, le Sous-comité du programme et de la procédure se composera d'un président et de trois vice-présidents.

    J'ignore la date du document.

     C'est le 15 avril.

    Je vous le lis: « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit constitué et regroupe le président, les trois vice-présidents ainsi qu'un membre du Parti conservateur. » C'est la motion qui a été adoptée.

    Vous l'avez demandée, monsieur Crête, et heureusement, nous avons pu la trouver.

    C'est moi qui l'ai demandée.

    Toutes mes excuses. C'est M. Wilfert qui l'a demandée.

    J'invoque le Règlement.

    Je veux le dire parce qu'on n'a pas été malhonnêtes. La transcription du procès-verbal qu'on avait ne contenait pas la référence à cette question.

    Personne n'a dit rien de ce genre, monsieur Crête. Nous voulions tout simplement tirer les choses au clair. Merci.

    Vous faut-il une motion?

    Oui, il me faut une motion. Qui veut la déposer?

    Monsieur Wilfert.

    J'ai demandé la motion pour voir s'il s'agissait effectivement du même libellé. Je suis heureux de constater que je ne suis pas aussi vieux que je ne le croyais; ma mémoire m'a bien servi.

    Je suis prêt à déposer la motion, à condition que l'on ajoute un membre du Parti conservateur.

    Vous avez entendu la motion proposée, c'est-à-dire que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et d'un représentant de chaque parti. C'est tout.

    Il est proposé par M. Wilfert que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé d'un président et d'un représentant de chaque parti.

    Y a-t-il des interventions?

    (La motion est adoptée. [Voir Le procès-verbal])

    Avant que je ne lève la séance et avant que le sous-comité ne se réunisse, j'aimerais vous poser une question afin que l'on puisse avancer un peu. J'aimerais savoir si vous voulez une mise à jour sur l'Afghanistan lors de notre prochaine séance habituelle.

    C'est normalement M. David Mulroney qui vient, n'est-ce pas?

    Une voix: Oui.

    Le président: Nous allons donc l'inviter à venir. Le sous-comité se réunira après la levée de la séance.

    La séance est levée.