PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mercredi 4 novembre 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Pascal-Pierre Paillé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe; Neil Maxwell, vérificateur général adjoint; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 octobre 2009, le Comité entreprend l'étude du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 3 novembre 2009.

Sheila Fraser et Scott Vaughan font des déclarations et, avec Neil Maxwell, Richard Flageole, Hugh McRoberts et Wendy Loschiuk, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité entreprenne les études des chapitres suivants du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada :

• Chapitre 1, « L’évaluation de l’efficacité des programmes »;

• Chapitre 5, « L’acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan »;

• Chapitre 7, « La gestion des urgences - Sécurité publique Canada »;

• Chapitre 8, « L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international ».

Meili Faille propose, — Que, s'agissant du contrat attribué à Brookfield Global Relocation Services en 2009 dans le cadre du Programme de réinstallation intégré (PRI) - programme dont l'attribution du contrat par le passé avait été examiné par la vérificatrice générale qui a conclu dans son rapport de 2006, notamment, que le contrat « n'avait pas été attribué de manière juste et équitable » et qu'il contenait des renseignements inexacts, en outre, le rapport de la VG fut appuyé par le Comité permanent des comptes publics et le Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a accueilli favorablement les nombreuses recommandations - le Comité demande à la vérificatrice générale de procéder à une vérification du Programme de réinstallation intégré (PRI) depuis avril 1999 incluant le processus d'appel d'offre et l'attribution du contrat de 2009, et de présenter au parlement ses conclusions.

Il s'élève un débat.

Andrew Saxton dépose un rapport intitulé « Rapport final du surveillant de l’équité », concernant le Programme de réinstallation intégré.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/11/05 15 h 31