Le président présente le seizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada, lorsque celui-ci aura été déposé à la Chambre des communes; que la vérificatrice générale du Canada soit invitée à comparaître dans le cadre de cette étude; que la séance soit si possible télévisée;
2. Que, à la suite de la motion adoptée le jeudi 7 mai 2009, le Comité reprenne l’examen des rapports provisoires suivants rédigés durant la 39e législature :
- Le chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria);
- Le chapitre 3, « La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada;
- Le chapitre 1, « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats » du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada.