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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

Membres substituts présents : Randy Kamp remplace John Weston et Andrew Kania remplace Bonnie Crombie.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Anne Marie Smith, directrice principale. Bureau du Conseil privé : Kevin G. Lynch, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet; Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet et conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé, Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental; Patricia J. Hassard, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Brian Goodman, président; Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Richard Flageole, Kevin G. Lynch et Brian Goodman font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/06/12 11 h 58