PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le lundi 26 octobre 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Pascal-Pierre Paillé, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Rossetti, vérificateur général adjoint; Vicki Plant, directrice principale. Agence du revenu du Canada : Linda Lizotte-MacPherson, commissaire; George Arsenijevic, sous-commissaire, Direction générale des services de cotisation et de prestations; Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et affaires réglémentaires. Ministère des Finances : Louise Levonian, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt; Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 octobre 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, « L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser et Linda Lizotte-MacPherson font des déclarations et, avec Louise Levonian, Brian Ernewein, Brian McCauley et George Arsenijevic, répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/10/27 11 h 20