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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 9 juin 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : John Cannis remplace Yasmin Ratansi, Robert Oliphant remplace Yasmin Ratansi et Joe Preston remplace Daryl Kramp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe; John Reed, directeur principal. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Leonard J. Edwards, sous-ministre des Affaires étrangères. Passeport Canada : Christine Desloges, présidente-directrice générale; Jody Thomas, chef de l'exploitation, Direction générale des opérations; Gary K. McDonald, directeur général, Direction générale des politiques et de la planification.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, « Les services de passeport - Passeport Canada » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser, Leonard J. Edwards et Christine Desloges font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 9 juin 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Réunion du mardi 16 juin 2009

Que, au sujet de la motion adoptée le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor, le contrôleur général du Canada soit invité à comparaître pendant une heure devant le Comité;

Que le reste de la réunion soit consacré à l’étude des ébauches de rapport.

2. Réunion du jeudi 18 juin 2009

Que le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou la personne qu’il désignera soit invité à comparaître devant le Comité pendant une heure au sujet de la lettre en date du 3 juin 2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant le processus d’obtention de contrat dans le cadre du Programme de réinstallation intégré.

3. Réunion du mardi 23 juin 2009

Que le Comité entreprenne son étude du Chapitre 6, « Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit modifié par adjonction, après le paragraphe 3, de ce qui suit : « 4. Que la présidence, la greffière et les analystes du Comité soient autorisés à rencontrer à l’heure du repas la présidence, le greffier et l’attaché de recherche du Comité des comptes publics de l’Assemblée législative de l’Ontario, afin de discuter des processus de suivi du Comité. ».

Il s'élève un débat.

La question : « Que le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics tel que modifié soit adopté » est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour le rapport du Sous-comité tel que modifié.

Le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics, tel que modifié, est donc adopté.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/09/28 10 h 41