AANO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés et invités. Nous en sommes à la 26^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Voici ce qui est à l'ordre du jour.

    Nous consacrons la réunion d'aujourd'hui aux travaux du comité. Nous allons d'abord discuter d'une motion proposée par M. Russell.

    Ensuite, nous allons poursuivre à huis clos pour nous pencher sur le rapport du sous-comité et d'autres travaux du comité. Par après, toujours à huis clos, nous commencerons à étudier l'ébauche du rapport Développement économique des territoires du Nord — barrières et solutions.

    Passons tout de suite à la motion, qui est, bien entendu, recevable. Comme le préavis requis a été donné, la motion figure maintenant à l'ordre du jour. Je donne la parole à M. Russell pour qu'il l'explique brièvement.

    Vous avez le texte de la motion sous les yeux. Je crois qu'il a été distribué dans les deux langues officielles.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, chers collègues.

    Cette motion est assez simple. Je propose que le comité mène une étude sur le Tribunal des revendications particulières. Comme la plupart des membres le savent, ce tribunal a été institué par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui a été examinée par notre comité et approuvée par la Chambre il y a environ trois ans, je crois, si ma mémoire est bonne, donc en 2007, n'est-ce pas?

    Le président: C'était en 2008.

    M. Todd Russell: C'était en 2008. Il serait bien que le comité en comprenne le fonctionnement. Il faudrait aussi examiner certaines questions connexes.

    Lorsque le Parlement a adopté le projet de loi en question, un accord politique a été conclu entre le gouvernement et l'Assemblée des Première Nations pour le traitement des revendications représentant plus de 150 millions de dollars. C'est ce sur quoi le gouvernement et l'Assemblée des Premières Nations s'étaient entendus. Il s'agissait d'une condition préalable à la mise en oeuvre de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Nous voulons donc faire le point là-dessus dans le contexte, bien entendu, de ce qui se passe sur le terrain. C'est pourquoi je souligne le cas de la bande Six Nations de Grand River, qui est particulier.

    C'est essentiellement là-dessus que l'étude porterait. Je crois que c'est très précis. J'ai remarqué que dans le plan de travail quatre séances ont été réservées pour cette étude, ce qui me semble suffisant. Nous pourrions peut-être modifier cela, mais j'estime que quatre réunions devraient suffire.

    Ce nombre a été établi de façon tout à fait provisoire, bien entendu, car tout dépend de la discussion d'aujourd'hui. Vous savez que nous allons aussi discuter brièvement aujourd'hui de la durée éventuelle de l'étude sur les services à l'enfance et à la famille, mais nous tiendrons cette discussion un peu plus tard.

    Y a-t-il autre chose, monsieur Russell?

    Certaines personnes ont des questions. Je vais d'abord donner la parole à Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux m'exprimer en faveur de la motion de M. Russell. Je sais que ceux d'entre nous qui faisions partie du comité lorsque nous avons entendu les témoignages... un certain nombre de problèmes ont été soulignés en ce qui concerne le traitement des revendications s'établissant en dessous des 150 millions de dollars. Je crois qu'il serait opportun de nous pencher sur le travail du tribunal et d'obtenir des renseignements de la part du ministère au sujet du nombre de revendications qui ont été présentées et du nombre d'entre elles qu'il reste à régler. Voilà donc pour le tribunal.

    Quant aux revendications de plus de 150 millions de dollars, je sais que la bande Six Nations de Grand River est mentionnée précisément dans la motion, mais il y a un très grand nombre de revendications particulières de plus de 150 millions de dollars faites par d'autres bandes dont le règlement ne progresse tout simplement pas. Lorsque le ministre a comparu devant le comité l'année dernière, il a expliqué que ces revendications étaient traitées au cas par cas, qu'elles devaient être présentées au cabinet, entre autres, mais cela est guère réconfortant pour ces nations qui ont présenté des revendications très importantes.

    Je crois qu'il serait opportun d'examiner quelques-unes de ces revendications considérables ainsi que les problèmes concernant leur traitement. Certaines sont à l'étude depuis une vingtaine d'années, alors je crois qu'il est temps que le comité se penche sur le processus.

    Merci, madame Crowder.

    La parole est maintenant à M. Clarke.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais avoir des éclaircissements de la part de M. Russell. Je sais que Mme Neville a également présenté une motion. L'étude que vous proposez m'intéresse, mais je me demande simplement quel serait l'ordre de préséance; quelle étude serait menée en premier.

    Le président peut certainement répondre à cela, mais je peux dire que nous avons toujours eu tendance à suivre l'ordre dans lequel les sujets d'étude sont présentés et approuvés par le comité. J'imagine donc que l'étude sur les services à l'enfance et à la famille serait menée en premier et que celle que je propose, si la motion est adoptée, serait effectuée par après.

    D'accord. Merci, monsieur Clarke.

    Monsieur Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Russell, vous avez dit que le plan de travail prévoit quatre séances. À votre avis, est-ce suffisant, compte tenu, bien entendu, du nombre de revendications qui doivent être examinées et des témoins que nous devrons recevoir. Est-ce que quatre séances vont suffire?

    Eh bien, selon la portée de l'étude, quatre réunions pourraient s'avérer suffisant. Je ne crois pas que nous devrions nous pencher sur les négociations, ou l'absence de négociations, je présume, ni sur les tiraillements entre les différentes parties.

    Nous allons probablement nous attarder au processus de règlement des revendications importantes. Nous voudrons connaître les raisons pour lesquelles le règlement de ces revendications s'éternise et savoir ce qu'il en est de l'accord politique conclu entre l'Assemblée des Premières Nations et le ministère des Affaires indiennes.

    Je crois que le plan de travail indique quatre séances. Comme il n'a pas encore été approuvé, monsieur le président, nous pourrions apporter des changements à cet égard, mais je crois que quatre réunions pourraient suffire à faire le tour de la question.

    Merci, monsieur Payne.

    Madame Glover.

    Merci.

    J'aimerais prendre un instant, en ce début de session, pour féliciter et remercier les membres du comité qui ont participé aujourd'hui à la veille organisée par les Soeurs par l'esprit. Il s'agissait d'un événement important. En tant que femme métisse, cela me tient à coeur et je vous suis très reconnaissante d'être venus soutenir nos efforts en vue de faire avancer le dossier des femmes autochtones assassinées ou disparues.

    Je suis tout à fait en faveur de la motion de M. Russell. Comme il l'a proposé, je crois qu'il vaut mieux ne pas être trop précis, car, comme Mme Crowder l'a fait remarquer, beaucoup d'autres Premières Nations pourraient vouloir s'exprimer sur la question. Je crois qu'il serait avisé de déterminer le nombre des séances. Si nous planifions les choses en fonction de quatre réunions, je crois que ce serait bien.

    Je tiens cependant à ce que tout le monde sache que si un projet de loi nous est renvoyé, il faudra bien entendu accorder la priorité à l'étude de cette mesure. Quoi qu'il en soit, nous sommes en faveur de la tenue de cette étude et nous appuyons la motion de M. Russell.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions de la part des députés? Non?

    D'accord. Je crois que nous sommes prêts à passer au vote.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, monsieur Russell.

    Monsieur Bagnell, allez-y.

    J'aimerais seulement faire un commentaire aux fins du compte rendu. Il s'agit là d'une excellente motion, que j'appuie totalement, mais je tiens simplement à rappeler qu'il faudra à un moment donné s'attaquer aux problèmes tout aussi importants liés aux revendications territoriales non réglées, à la mise en oeuvre des traités modernes ainsi qu'à l'exercice de l'autonomie gouvernementale.

    Très bien.

    Nous allons maintenant faire une courte pause pour nous permettre de passer à la partie de la séance qui se déroulera à huis clos et durant laquelle nous discuterons de certains autres travaux du comité qui touchent notamment notre plan de travail. Nous avons l'habitude de tenir ce genre de discussions à huis clos, alors nous allons interrompre la séance quelques instants et nous allons reprendre le plus rapidement possible.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huit clos.]