CC32 Réunion de comité

    Bonjour à tous et à toutes. Bien sûr, nous allons passer du temps de qualité ensemble au cours des prochaines heures, et conformément à l'ordre de renvoi du 5 novembre 2010, notre comité législatif étudiera aujourd'hui le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

    Je propose que nous nous penchions sur les points suivants. D'abord, un comité législatif spécial est quelque peu différent d'un comité permanent, alors pour le premier point à l'ordre du jour, je pense que notre greffière pourrait nous faire un petit exposé sur les différences entre ces deux types de comité.

    Madame la greffière.

    Bonjour.

    Vous devriez tous avoir reçu une trousse avec un document intitulé Information procédurale concernant les comités législatifs. Ce document contient des pages photocopiées de textes sur la procédure ainsi que des références au Règlement, qui se rapportent au fonctionnement d'un comité législatif. Si vous avez des questions sur la procédure ou le fonctionnement, n'hésitez pas à communiquer avec moi à mon bureau. En attendant, je vais lire un court texte qui résume certains des points principaux.

    Pour ce qui est de son rôle, le président d'un comité législatif n'est pas élu par les membres du comité, mais plutôt par le Président de la Chambre, pour mettre l'accent sur le fait que le rôle du président est celui d'un arbitre neutre des délibérations. Le président d'un comité législatif est chargé d'assurer la bonne conduite des travaux du comité et de veiller à ce qu'une attention particulière soit portée à l'étude article par article du projet de loi. Comme le Président de la Chambre, le président du comité législatif ne participe pas au débat en comité.

    Contrairement au président d'un comité permanent, le président d'un comité législatif ne fait pas partie des membres du comité et n'est pas non plus compté aux fins du quorum. Il ne vote qu'en cas d'égalité des voix. Comme dans les comités permanents, on peut interjeter appel de toutes les décisions du président auprès du comité.

    Contrairement aux comités permanents, les comités législatifs n'élisent pas de vice-présidents. Si le président ne peut pas être présent à une réunion, il peut désigner un président suppléant parmi les membres du comité. Le greffier ne peut pas élire un président suppléant en l'absence du président.

    S'ils ne peuvent pas exercer leurs fonctions, les membres peuvent se faire remplacer en remplissant le formulaire de remplacement signé par le whip. Les changements à la composition du comité sont permanents et entrent en vigueur dès que le formulaire approprié est reçu par le greffier. Les présidents ne peuvent pas se faire remplacer, étant donné qu'ils sont nommés par le Président de la Chambre.

    Pour ce qui est des rapports, les comités législatifs peuvent uniquement faire rapport d'un projet de loi à la Chambre avec ou sans amendement, et ils ne peuvent pas soumettre des observations ou faire des recommandations sur un projet de loi.

    Pour ce qui est des budgets, on alloue aux comités législatifs un budget provisoire de 50 000 $. Si le comité doit faire augmenter son budget, il doit en obtenir l'approbation auprès du Bureau de régie interne.

    Y a-t-il des questions?

    Merci, madame la greffière.

    Poursuivons. Vous avez devant vous une liste de motions de régie interne. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet. Avez-vous tous trouvé la liste?

    Monsieur Lake.

    Monsieur le président, je pense qu'à ce comité, il y a environ cinq d'entre nous qui siégeons également au Comité de l'industrie, et je pense que nous trouvons que les motions de régie interne du Comité de l'industrie fonctionnent très bien pour nous. Je ne sais pas si nous pouvons tout simplement proposer d'adopter les motions de régie interne que nous avons au Comité de l'industrie afin de sauver du temps ici si c'est...

    Eh bien... La greffière les lira.

    En attendant, nous allons poursuivre.

    Monsieur Rodriguez.

    Je voulais tout simplement savoir quelles sont les règles à suivre.

    Très bien.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, les règles du Comité de l'industrie sont en quelque sorte un leurre, et j'assume ma part de responsabilité dans le fait qu'elles ont été changées il y a plusieurs années. En fait, elles ont été modifiées en 2006 pour permettre à l'époque à un membre indépendant du comité de poser des questions. Cela fait partie du processus d'établissement d'un consensus que mon parti a essayé de mettre en place, surtout lors du premier gouvernement conservateur minoritaire. Ces règles pourraient ne pas fonctionner, selon le temps qui nous est alloué, et elles pourraient ne pas donner du temps supplémentaire comme il se doit pour les questions provenant de l'opposition.

    Elles sont très certainement différentes. Elles sont d'une tout autre espèce. Les changements qui ont été apportés pour des raisons bien particulières en 2006 ne s'appliquent plus à la situation qui a depuis changé. Je pense qu'ils ont été adoptés. Je siège à l'heure actuelle au Comité de l'industrie et il utilise les mêmes règlements qui s'appliquaient auparavant. Il serait peut-être intéressant d'y jeter un coup d'oeil parce que nous ne savons pas vraiment à quel moment les témoins pourront comparaître devant nous. Si on parle d'une heure, cela pourrait avantager les membres de l'opposition; s'il s'agit d'une heure et demie, cela avantage la partie ministérielle.

    Je sais que nous voulons atteindre un consensus ici si nous le pouvons, mais nous voulons également nous assurer de respecter les règlements qui sont relativement semblables à ceux de la plupart des comités. Et cela n'inclurait probablement pas les règlements du Comité de l'industrie.

    Eh bien, pour ce qui est du Comité de l'industrie, le premier tour est une série d'interventions de sept minutes. Il incomberait donc aux membres du comité de décider s'ils veulent un temps de parole de cinq minutes.

    Monsieur le président, je pense que c'est dans les tours suivants que le problème se pose habituellement, alors soyez-en conscient. Si vous y jetez un coup d'oeil rapide, vous verrez qu'après le premier tour, la façon dont le temps est réparti par parti diffère considérablement au Comité de l'industrie, et cette pratique n'a pas tendance à favoriser l'opposition.

    Madame Lavallée.

    En ce qui a trait aux tours de table, il y a un problème. Ça fonctionne pour les premiers tours de 10 minutes. Je ne sais pas comment on fait habituellement pour le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Oublions les règles du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et du Comité permanent du patrimoine canadien et faisons nos propres règles. Dix minutes, c'est convenable pour le premier tour; cinq minutes pour le deuxième, ça me semble adéquat également. Toutefois, je souhaite que pour le tour suivant, on suive l'ordre des partis. Ce sera donc le Parti libéral, le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur. Je souhaite que le deuxième tour et les tours subséquents soient semblables. Cela me semble mieux.

     J'ai d'autres commentaires à faire concernant les motions de régie interne. Je ne sais pas dans quel ordre vous voulez fonctionner. Dites-le moi et je vais me conformer à vos instructions.

    D'accord.

    Très bien. Pour ce qui est de la procédure, peut-être pouvons-nous commencer avec ceci. Vous avez la liste éventuelle des motions de régie interne devant vous. Nous pourrions ensuite passer aux interventions et discuter de leur durée.

    Monsieur Lake.

    En fait, c'est intéressant, parce que je parlais plutôt du reste des motions de régie interne. Pour ce qui est des séries de questions, cela sera tout de même assez différent en fonction du nombre de témoins que nous allons recevoir. Pour ce qui est des réunions et des tours de questions, il se peut que nous y apportions des changements de toute façon. Qui sait?

    Mais je songeais plutôt aux autres motions de régie interne. Bien sûr, les motions de régie interne ne s'appliquent pas seulement aux séries de questions. Il y a de nombreuses autres motions de régie interne ici.

    Merci, monsieur Lake.

    Monsieur Angus.

    Oui, je pense qu'il faut suivre certaines étapes ici. Je pense qu'il faudra passer en revue ces motions de régie interne. Je pense que la question entourant les tours est très importante, mais elle sera en fait liée à la façon dont nous allons structurer la liste des témoins.

    Au Comité du patrimoine, auquel je siège depuis de nombreuses années... Je pense que des interventions de cinq minutes seraient très inefficaces pour un comité législatif parce que nous allons nous pencher sur des questions bien précises. Si nous en sommes réduits à cinq minutes, où nous devons inclure une généralisation et qu'il y a trois points de vue différents qui pourraient tous être de nature technique, je préférerais que nous ayons sept minutes au premier tour. Parce que je veux être en mesure de vraiment bien comprendre ce que dit le témoin, parce qu'il ne s'agit pas de généralisations dans ce cas-ci. Nous allons avoir besoin de formuler des recommandations bien précises au terme des témoignages.

    Mais j'estime vraiment que la façon dont nous allons régler les séries de questions est essentiellement liée à la façon dont nous allons structurer notre liste de témoins, alors je préférerais passer en revue les motions de régie interne d'abord, puis nous pourrons traiter de cette autre question.

    Très bien. Nous allons procéder ainsi.

    Vous avez les feuilles devant vous. Je suis prêt à recevoir les motions, et nous pourrions peut-être commencer par celle sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    La parole est à vous.

    Monsieur Lake.

    Peut-être pourrions-nous demander à la greffière de lire ce que nous faisons au Comité de l'industrie à cet égard.

    J'ai devant moi les motions de régie interne qui ont été adoptées par...

    Madame Lavallée.

    M. Lake vient de dire que la greffière pourrait peut-être nous dire ce qui se passe au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Pour ma part, je ne souhaite pas que l'on prenne un modèle, ni celui du Comité permanent du patrimoine canadien, ni celui du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous formons un nouveau comité législatif, faisons nos propres règles.

    Monsieur le président, je vous suggère de commencer par les motions qui sont sur la table, en débutant par le premier sujet, celui du service des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Si on s'entend sur ce sujet, on votera. On commentera et on votera sur chacune des motions, une par une. C'est la façon de procéder que je suggère.

    Très bien.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, je suis d'accord. Et je devrais mentionner que les motions de régie interne que nous avons devant nous sont bel et bien des motions de régie interne. Je ne connais aucun comité qui n'en a pas.

    Plutôt que de les lire l'une après l'autre, je suggère simplement que l'on propose l'adoption des points 1 à 5 qui sont présentés ici, et par la suite, on pourrait passer aux décisions que l'on doit prendre relativement au temps et au modèle qu'on veut adopter.

    Des voix: Et il s'agit de...

    L'hon. Dan McTeague: Je suis désolé. Ces points portent sur le personnel, les témoins, la télédiffusion et l'interrogation des témoins. Je pense que le dernier élément est le seul pour lequel nous devrions avoir un débat.

    Très bien. Nous avons devant nous neuf points.

    Monsieur Angus.

    Je suis d'accord en général avec mon cher cousin assis à l'autre bout de la table...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Charlie Angus:... mais je ne suis pas prêt à soutenir la motion concernant un quorum réduit. Je trouve que c'est très problématique. Si nous voulons que notre comité examine soigneusement tous les enjeux, il faut faire en sorte que le public ait confiance en ce que nous faisons. Nous allons agir en tant que comité et des gens vont devoir se présenter devant nous. Je n'aime pas l'idée que si trois membres seulement sont présents, ils peuvent tenir une réunion. Selon moi, c'est inacceptable à un comité comme celui-ci.

    Permettez-moi de proposer que nous poursuivions avec les motions de régie interne, et que nous mettions de côté les questions du quorum réduit et de l'interrogation des témoins. Ensuite, s'il y a un consensus général sur tous ces points, nous pourrons revenir et nous pencher de nouveau sur les points 3 et 9. Y a-t-il consensus général à cet égard?

    Madame Lavallée.

    La septième motion porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos. Il faudrait ajouter les mots « et un membre du parti  », pour permettre qu'un membre du cabinet de chacun de nos whips, au moins, puisse être présent. C'est un ajout habituel dans plusieurs comités, alors vous trouverez certainement la façon de le formuler.

    Très bien. Ce que j'allais dire, c'est que je me suis trompé pour ce qui est des numéros... Nous n'avons pas un consensus sur le point 3, ni sur le point 7 ou le point 10. Est-ce exact?

    Une voix: Oui.

    Le président:Très bien. Alors pourquoi ne votons-nous pas sur une motion pour approuver les points 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9?

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Très bien. M. McTeague, appuyé par M. Del Mastro, propose cette motion.

    Y a-t-il matière à discussion? Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal ])

    Comme la motion est adoptée, nous retournerons maintenant au point 3 portant sur un quorum réduit. Pouvons-nous avoir une motion à cet effet?

    Monsieur Del Mastro.

    Eh bien, je ne sais pas quel est le nombre que M. Angus voudrait considérer comme étant approprié dans ce cas-ci. Cela étant dit, je ne voudrais pas que les travaux du comité soient retardés parce que certaines personnes ont des conflits d'horaire. Je proposerais que s'il ne s'agit pas de trois membres, peut-être... Combien comptons-nous de membres au total, 10 ou 11? Alors je proposerais que ce soit six; ainsi il y aurait plus de la moitié des membres du comité de présents. Je ne veux pas que le comité soit tenu en otage si les gens n'arrivent pas à trouver du temps pour s'y présenter.

    Monsieur Del Mastro, vous proposez une motion pour que le quorum réduit soit de six personnes?

    À six.

    Y a-t-il quelqu'un pour appuyer la motion? Je veux que la motion soit déposée, et par la suite nous pourrons écouter les observations.

    La greffière: Nous n'avons pas besoin de quelqu'un pour l'appuyer.

    Le président: Très bien.

    Monsieur McTeague.

    J'ai une question pour M. Del Mastro. Vous suggérez qu'il y aurait six membres présents?

    Au moins six.

    Au moins? Alors que fait-on avec la partie « dont un membre de l'opposition »?

    Il faudrait qu'il y ait au moins un membre de l'opposition.

    Ne voudriez-vous pas accroître ce nombre également?

    Bien sûr, si vous le voulez. Je m'attends à ce que les membres conservateurs veuillent être présents en tout temps et...

    Très bien. À ce moment-là, je proposerais que l'on considère au moins ce chiffre ici. Si vous voulez doubler ce chiffre, il faudrait également doubler le nombre de membres de l'opposition et le faire passer à deux.

    Très bien. Ça me va. Alors, c'est six et deux.

    Quel est le quorum normal à l'heure actuelle?

    Pouvez-vous nous l'expliquer, Michelle?

    Le quorum régulier d'un comité, c'est la majorité simple, c'est-à-dire 50 p. 100 des membres plus un.

    M. Mike Lake: Ainsi...

    C'est ce que je viens tout juste de proposer.

    Oui, alors nous n'avons pas besoin d'une motion de régie interne concernant un quorum réduit, n'est-ce pas? Il ne faut pas...

    Une voix: Très bien.

    Monsieur Del Mastro, vous retirez votre motion?

    Non, je ne la retire pas. La motion stipule six membres présents et au moins deux membres de l'opposition. Voilà la motion que j'ai déposée.

    Monsieur Angus.

    Je l'accepterais si elle stipulait « un membre d'au moins deux des partis de l'opposition ». Je crains qu'on se retrouve dans une situation où l'on s'entende dans les coulisses, que la séance ait lieu, et que deux membres d'un même parti siègent. C'est alors une question de détournement... Si un membre de deux partis de l'opposition... Je suis le seul représentant des néo-démocrates et peut-être que je suis pris dans une tempête de neige. Je ne voudrais pas retarder le déroulement de la séance, mais je ne voudrais certainement pas non plus...

    Madame Lavallée.

    Je suis absolument contre un quorum réduit. Je ne vois pas ce que ça vient faire là. On est un comité législatif qui va durer quelques mois. On est tous très motivés à suivre chacune des délibérations. Je ne comprendrais pas que les partis ne puissent pas envoyer leurs députés pour assister aux rencontres, surtout s'il y a des témoignages.

    Je suis absolument contre le fait qu'il y ait un deal en coulisses entre les partis politiques pour exclure un des partis qui serait ici. Cela n'a aucun sens. Il faut absolument que tout le monde soit présent et qu'il y ait quorum. C'est la façon dont ça fonctionne. Il n'y a aucune raison pour qu'il y ait un quorum réduit.

    Monsieur Rodriguez.

    Je ne vois pas pourquoi ce point devrait être si litigieux. On est à l'aise à l'idée qu'il n'y ait pas de quorum réduit.

    Monsieur Del Mastro.

    Une voix: Une majorité simple.

    Une majorité simple? Sommes-nous d'accord?

    Une voix: Une majorité simple.

    M. Dean Del Mastro: Très bien. Ça me va.

    Très bien. Alors il n'y pas de motion sur un quorum réduit.

    Nous passons maintenant au numéro 7: « Présence du personnel aux séances à huis clos ». C'est une des questions qui sont soulevées. Avons-nous une motion?

    Monsieur Del Mastro.

    Je propose tout simplement que nous adoptions la suggestion de Mme Lavallée, c'est-à-dire qu'un représentant de chacun des bureaux du whip des partis soit autorisé à assister à la séance.

    Une voix: D'accord.

    Très bien.

    Il ne s'agirait pas nécessairement d'un membre officiel du bureau du whip, mais d'un membre désigné par le parti. Je pense que c'est la formulation habituelle.

    Mme Lavallée en fait la proposition. Y a-t-il discussion? Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir Le procès-verbal ])

    Le président: Nous passons maintenant au numéro 10: « Interrogation des témoins ».

    Monsieur Angus.

    Je m'avance un peu ici en fonction de... Je ne suis pas tout à fait certain pour ce qui est de la liste des témoins, mais je pense que si nous voulons maintenir un certain niveau d'efficacité, nous devrons probablement avoir des séances d'une heure. Je pense que ce serait équitable. Je pense que sept minutes, comme je l'ai dit plus tôt, pendant lesquels nous devons obtenir beaucoup de détails techniques, vont nous donner une bien meilleure possibilité de le faire que si nous avions cinq minutes au tour initial. Voilà ce que j'accepterais.

    Monsieur McTeague.

    Le problème, toutefois, que cette proposition soulève — et je n'aime pas être en désaccord avec mon cousin —, c'est que 10 minutes pour les témoins, suivies de plusieurs interventions de sept minutes, cela fera en sorte qu'il ne nous restera pas beaucoup de temps lors de séances d'une heure. Je me demande si le comité ne peut pas décider par lui-même de la longueur de ces séances: 60 minutes, 90 minutes ou deux heures, même si j'ai rarement entendu dire qu'une réunion avait duré deux heures. Mais je pense que cela pourrait apporter des changements et nous donner une meilleure idée de la façon dont nous allons répartir le temps pour ce qui est des séries de questions.

    Également, je crois que c'est peut-être trop de laisser 10 minutes aux témoins pour leurs observations liminaires. Je pense que l'on devrait réduire ce temps à un maximum de sept minutes, voire à cinq minutes.

    Avant de passer à M. Lake et à M. Del Mastro, Mme la greffière pourrait peut-être nous dire combien de personnes ont communiqué avec elle pour lui signaler qu'elles aimeraient comparaître. Cela pourrait donner au comité une meilleure idée de ce qui s'en vient.

    Vous avez tous reçu dans votre trousse d'information une liste intitulée « Participants potentiels (Demande de comparution) ».

    Sur cette liste, vous verrez qu'il y a environ 35 groupes qui ont communiqué avec le bureau de la greffière pour demander à comparaître. C'est donc au comité de décider de ce qu'il veut faire.

    En ce qui concerne l'interrogation des témoins, la seule chose que je voudrais souligner pour les membres du comité, c'est de ne pas oublier que si on a des groupes de témoins pendant une heure et qu'on accorde 10 minutes à chaque témoin pour présenter son exposé, il s'agit tout simplement de faire le calcul pour déterminer combien de séries de questions il pourrait y avoir.

    Une autre chose que je voudrais souligner, c'est que dans la motion de régie interne « Interrogation des témoins » que vous avez devant vous, on dit à la première ligne, « Que, à la discrétion du président, 10 minutes soient accordées aux témoins... ». Donc, si le comité voulait entendre un plus grand nombre de témoins pendant une séance, il serait peut-être disposé à laisser le président juger si les témoins devraient avoir 5, 7 ou 10 minutes.

    Monsieur Lake.

    Il faut tenir compte de tous ces éléments en même temps, n'est-ce pas? Tout dépend de la durée des séances et du nombre de témoins à entendre, comme la greffière vient de le mentionner. Nous avons un grand nombre de témoins qui nous ont signalé qu'ils aimeraient comparaître. Ils ont demandé à venir nous rencontrer. Ils ont envoyé des documents. Ils nous en soumettront aux audiences également.

    Tout d'abord, je propose que nous limitions les déclarations liminaires à cinq minutes. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'entendre des déclarations liminaires de 10 minutes de chacun des témoins. Nous pourrions les encourager à nous présenter d'autres renseignements par la suite.

    Ma deuxième suggestion serait de tenir des séances de 90 minutes, ce qui nous donnerait amplement le temps d'interroger les témoins, et d'entendre cinq témoins à chaque séance. Si on fait le calcul, il faudra 25 minutes pour entendre les déclarations liminaires de cinq témoins. Je serais prêt à ce que l'on accorde sept minutes par intervenant pour la première série de questions, ce qui porte le total à 53 minutes, et qu'on alloue ensuite cinq minutes par intervenant pour la deuxième série de questions. Nous pourrions ainsi bien interroger les témoins. C'est ce que je propose à première vue.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci.

    Pour appuyer ce que mon collègue vient tout juste de dire, je vais tomber à la renverse, à moitié mort et j'aurai besoin d'être réanimé si quelqu'un vient devant notre comité pour dire quelque chose que je n'ai pas déjà entendu ou que les membres de notre comité des deux côtés de la table n'ont pas déjà entendu de la part de témoins. Je veux avoir l'occasion de leur poser des questions. Je pense que c'est plus important.

    Un grand nombre de témoins ont dit qu'ils voulaient comparaître. J'aimerais avoir l'occasion de poser des questions à tous les groupes qui comparaîtront. Je pense que les questions sont plus importantes dans ce cas-ci, car, à mon avis, ils ont déjà expliqué leurs positions sur la question. Nous devrions accorder cinq minutes aux témoins et en entendre cinq au cours d'une période d'une heure et demie. Ensuite, la façon dont les choses ont été prévues me convient, soit des interventions de sept et de cinq minutes pour les questions et les réponses.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je suis d'accord pour réduire les déclarations liminaires à moins de 10 minutes, car nous allons demander des détails à ce moment-là. Je ne suis pas à l'aise avec le fait que l'on ait cinq témoins au cours d'une période d'une heure et demie. Si je regarde notre calendrier ici, je pense que ce sera difficile.

    Je ne sais pas ce que les autres en pensent, mais je verrais plutôt des blocs d'une heure avec trois témoins. Le fait de recevoir cinq témoins m'inquiète un peu. Plus tard au cours du processus, lorsque nous aurons entendu bon nombre des préoccupations, nous pourrons peut-être passer à cinq témoins. Un certain nombre d'artistes qui ont des messages semblables à véhiculer voudront peut-être comparaître le même jour, de sorte que nous pourrions passer à ce moment-là à cinq témoins.

    J'ai siégé à de nombreux comités où nous entendions cinq témoins, et il y a toujours un témoin qui aurait peut-être quelque chose de vraiment important à dire, mais à qui nous ne posons pas de questions. En accueillant trois témoins, nous pourrons aborder le sujet de façon exhaustive. Je propose donc d'entendre trois témoins qui auront chacun cinq minutes pour présenter leurs observations liminaires, suivis d'une première série de questions de sept minutes par intervenant, avec deux séances d'une heure.

    Très bien.

    Monsieur Rodriguez.

    M. Angus m'enlève les mots de la bouche. C'est un dossier extrêmement important pour beaucoup de gens. C'est également un dossier complexe. Je comprends qu'on a rencontré des gens jusqu'à maintenant, mais il y a encore beaucoup à dire. Je ne vois pas comment on pourrait avoir cinq témoins en même temps. À la seconde où on posera une question, les cinq témoins voudront répondre et je ne disposerai plus du temps de parole qui me revient, parce que ça prendra la totalité des cinq ou sept minutes à ma disposition.

    Donc, la proposition que j'appuie est celle qui prévoit deux périodes de deux heures divisées en périodes d'une heure chacune, avec un maximum de trois témoins, mais il pourrait y en avoir un, deux ou trois, selon le cas. Le premier tour serait de sept minutes, et les tours subséquents seraient de cinq minutes, en plus des cinq minutes imparties au témoin pour lui permettre de s'exprimer, ce qui permettrait de poser plus de questions.

    Madame Lavallée.

    Je suis assez d'accord avec mon collègue Pablo qui vient de parler.

    L'idée derrière ça est de faire un travail sérieux, d'avoir le temps d'écouter les témoignages des témoins qui ont quelque chose à nous dire publiquement. Je sais qu'on a tous fait nos devoirs et qu'on a rencontré plein de monde dans nos bureaux, mais il reste que ces gens doivent exprimer publiquement ce qu'ils nous ont dit. On a des questions à leur poser publiquement et ils ont des réponses à nous donner publiquement.

    Il y aura aussi de nouveaux groupes qui viendront nous présenter des mémoires; il faut avoir le temps de les lire. En ce qui concerne l'idée de se réunir deux fois par semaine pour des séances de deux heures chacune, c'est effectivement une bonne idée que de diviser ces séances de deux heures en deux périodes d'une heure et de ne pas entendre plus de trois témoins à la fois. Sinon, c'est la tour de Babel.

    Monsieur le président et madame la greffière, c'est important parce qu'il faut que les témoins qui viendront témoigner soient réunis par champ d'intervention ou d'intérêt commun, ce qui contribuerait à nous aider à aller plus loin dans nos questions et dans leurs réponses. Il ne s'agit pas simplement de leur faire dire publiquement ce qu'ils nous ont dit en privé, il s'agit vraiment de faire un travail sérieux, afin que ce projet de loi complexe, qui comporte beaucoup de ramifications, puisse être expliqué et compris par chacun d'entre nous, pour qu'on puisse prendre par la suite une décision éclairée.

    Merci.

    Monsieur Garneau.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie ce que mes collègues M. Rodriguez et Mme Lavallée viennent de dire, ainsi que ce que M. Angus vient de dire, c'est-à-dire faire deux périodes de deux heures par semaine, chaque période étant divisée en deux périodes d'une heure lors desquelles on entendra au maximum trois témoins.

    Ça fait très longtemps qu'on attend l'occasion de s'occuper de ce projet de loi, qui est extrêmement important et complexe. Il ne faut pas faire ça comme une machine à saucisses. Il faut qu'on fasse ça de la bonne façon et qu'on prenne le temps d'écouter. Entendre trois témoins à la fois, c'est déjà assez complexe, parce que ça va probablement couvrir plusieurs volets de ce projet de loi.

    J'appuie également la proposition à l'effet qu'ils disposent de cinq minutes pour présenter leurs opinions. Ensuite, la première série d'interrogations devrait durer sept minutes.

    Merci.

    Très bien. Nous allons entendre M. Del Mastro et M. Lake, puis je pense que nous devrions parler en détail du nombre de minutes.

    Nous aborderons le nombre de séances lorsque nous discuterons du plan de travail, mais pour le moment, je pense qu'il faudrait déterminer le nombre de minutes que les témoins auront pour faire leurs déclarations. Est-ce que cela doit rester à la discrétion du président ou est-ce que cela doit être déterminé à l'avance? Il y a aussi le nombre de minutes pour l'interrogation des témoins.

    Nous allons entendre M. Del Mastro.

    Monsieur le président, je pense qu'il y a un lien entre les deux. Nous devons régler la question dont nous sommes actuellement saisis, ou qui a été mentionnée par les députés de l'opposition, en ce qui concerne le nombre de fois que notre comité va se réunir. Il est très difficile pour moi de décider du nombre de témoins que nous allons entendre dans une période d'une heure, de la durée de leurs observations liminaires ou du temps accordé pour leur poser des questions alors que, franchement, il ne semble pas évident qu'il soit urgent de faire adopter le projet de loi à l'étude.

    Cela me préoccupe réellement. Au Canada, nos artistes ne sont pas rémunérés pour leur travail que l'on copie, beaucoup plus que dans n'importe quel autre pays. Nous avons des entreprises de logiciels qui ne sont pas protégées au Canada à l'heure actuelle. Nous avons la deuxième plus grande industrie de jeux vidéo au monde et elle n'est pas protégée, et c'est ce que les intervenants nous disent. La Chambre de commerce nous demande depuis longtemps de faire quelque chose. Il y a des gens qui veulent que nous siégions quatre heures par semaine. Cela n'est pas acceptable.

    C'est inacceptable. Nous devons tenir beaucoup plus de séances, et il y a amplement de précédents en ce qui concerne les comités législatifs spéciaux. Depuis 2006, depuis que notre gouvernement est au pouvoir, et depuis que je suis ici, ils ont eu des horaires de travail intensifs.

    Je pense que c'est illusoire de penser qu'il serait responsable de se réunir quatre heures par semaine pour examiner ce projet de loi. Personnellement, je proposerais des séances de trois heures les mardis et jeudis matin. Nous pourrions supprimer les séances du Comité du patrimoine en après-midi, les mardis et jeudis. Cela nous donnerait au moins deux heures supplémentaires. Nous pourrions également siéger le mercredi après-midi.

    Nous avons tous parlé à ces témoins. Nous comprenons tous le projet de loi à l'étude. Je comprends qu'il s'agit d'un projet de loi complexe, mais les députés qui ont été choisis pour siéger à ce comité sont ici parce qu'ils comprennent déjà le projet de loi. Il est important — il est impératif — que nous adoptions le projet de loi, non seulement pour le bien de l'économie canadienne et des artistes canadiens, mais aussi pour nos relations internationales. J'espère que les députés d'en face prendront ce dossier au sérieux et feront preuve de diligence raisonnable pour que le comité fasse avancer le projet de loi.

    Merci.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    M. Lake a la parole. Ce que j'aimerais que nous fassions maintenant, c'est de déterminer précisément le nombre de minutes qui seront accordées aux témoins et le nombre de minutes qui seront accordées à chaque intervenant, alors je préférerais parler du plan de travail par après. À moins que le comité voit les choses différemment, si les membres du comité veulent bien s'en tenir à cette question, je pense que nous pourrions avancer plus rapidement.

    J'ai une liste de plus en plus longue de députés qui veulent prendre la parole. Je pense qu'ils veulent parler du plan de travail. Je m'en remets à la volonté du comité, mais je pense que nous pourrions avancer plus rapidement en procédant de cette façon.

    Monsieur Lake.

    J'aborderai brièvement le plan de travail, mais encore une fois, il faut parler de tous ces points ensemble. On n'a même pas l'impression que c'est un plan de travail. À raison de quatre heures par semaine, on a l'impression que les partis de l'opposition sont déjà en congé pour Noël.

    En toute honnêteté, lorsque nous avons procédé à l'étude sur le secteur de l'automobile à notre comité, nous avons siégé jusqu'à 23 heures, je pense, tous les soirs, jour après jour. Nous avons réussi à faire notre travail. Nous avons pu entendre des témoins et produire un bon rapport par la suite.

    Comme mon collègue l'a dit, j'ai l'impression qu'il est urgent de faire adopter ce projet de loi. Nous avons un gouvernement minoritaire. Nous ne savons pas ce que feront les partis de l'opposition en février, selon les résultats des sondages ou ce qui pourrait arriver. Nous devons faire adopter ce projet de loi ici. Nous ne pouvons pas nous rendre à d'autres élections sans adopter des mesures législatives sur les droits d'auteur. Ce dossier est trop important. Nous avons des pages et des pages de citations de pratiquement tous les organismes, de tous les groupes de créateurs, qui disent que nous devons avoir une mesure législative à ce sujet ici au Canada. Nous ne pouvons pas risquer que ce projet de loi ne soit pas adopté.

    En toute honnêteté, je suis abasourdi que l'on parle de siéger quatre heures par semaine pour faire une telle étude. Nous avons mis sur pied un comité législatif spécial. Je ne me souviens pas d'un comité législatif qui ait siégé quatre heures par semaine. Je sais qu'il a même été question d'annuler les séances du Comité du patrimoine et peut-être même celles du Comité de l'industrie, de sorte que les gens ne seraient pas obligés de travailler plus qu'à l'ordinaire.

    Ce que je propose, c'est que nous siégions entre 16 et 20 heures par semaine pour entendre des témoins. Je n'ai pas de problème à me libérer en soirée. Je suis ici pour cela; je suis ici pour travailler. Je n'ai pas de problème avec cela. Il y a de très nombreux témoins qui veulent être entendus sur cette question, et je pense que nous devons les entendre. Je pense que nous devons travailler de façon systématique. Je ne veux pas adopter le projet de loi précipitamment, mais en trois semaines de séances intensives pour entendre des témoins, notre comité en aura certes suffisamment entendu pour adopter le projet de loi.

    J'espère que pour la plupart des membres du comité, ce ne sera pas la première fois qu'ils examineront le projet de loi. Je suppose que si on est membre de ce comité, c'est parce qu'on s'intéresse à la question. Je suppose qu'au cours des dernières années, vous avez examiné cette question et rencontré des gens. Il nous incombe de procéder à un examen complet et d'entendre le plus grand nombre de témoins possible. Mais, vous savez quoi? Nous devons nous retrousser les manches. Encore une fois, quatre heures par semaine... Je n'arrive pas à croire ce que j'entends.

    En ce qui concerne les séries de questions, nous pouvons en parler. Je pense qu'à mesure que nous avancerons dans nos travaux, si nous prévoyons suffisamment de temps pour entendre des témoins, nous pourrons tenir des séances d'une heure et demie. Nous pouvons avoir des blocs de trois heures, donc deux séances d'une heure et demie, l'une après l'autre. Cela nous donnera l'occasion d'entendre 10 témoins en trois heures.

    Nous devons avoir suffisamment de temps pour pouvoir réellement interroger les témoins. Si nous tenons une séance de 90 minutes, nous aurons suffisamment de temps pour poser un grand nombre de questions. Évidemment, comme le font tous les comités, nous choisirons les témoins que nous voulons interroger. Nous encouragerons les témoins à déposer leurs documents afin d'expliquer davantage leurs positions, notamment tout amendement qu'ils pourraient souhaiter présenter.

    Encore une fois, j'exhorte le comité à prendre le projet de loi très au sérieux. Nous devons travailler ensemble pour le faire adopter. Ce projet de loi est mort au Feuilleton à de nombreuses reprises à cause des élections. Nous devons réellement faire adopter quelque chose cette fois-ci.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je pense qu'il sera très important, si nous voulons continuer d'avancer, de reconnaître que nous prenons tous ce dossier très au sérieux lorsque nous nous parlons. Si on passe les 40 premières minutes à s'accuser les uns les autres d'être irresponsables et d'être en vacances, à mes yeux, ce n'est pas très utile.

    Je pense que la réalité ici, c'est que nous attendons ce projet de loi depuis cinq ans. Nous avons parlé à de très nombreux groupes. Et nous allons faire les choses comme il faut.

    S'ils veulent utiliser leur temps pour nous accuser de faire de l'obstruction, qu'ils le fassent, mais je pense qu'au bout du compte, ce sera nous qui expliquerons officiellement ce que les groupes d'artistes et ce que les consommateurs nous disent, et ce seront eux qui nous feront perdre beaucoup de temps.

    Si nous revenons à ce dont nous parlions initialement, c'est-à-dire la liste de témoins et le temps qui leur est accordé, je dirais que nous pourrions entendre trois témoins à la fois. Je propose deux blocs par semaine. Je ne suis pas prêt à éliminer les séances du Comité du patrimoine, car d'autres études ont été entreprises en même temps. Nous pouvons faire cela. Il faudra prendre le temps nécessaire.

    Ce n'est pas à moi de décider quand le gouvernement va déclencher des élections; la décision lui appartient. Donc, s'il a un projet de loi sur le droit d'auteur et s'il veut le faire adopter, c'est ce qu'il fera, mais cela pourrait nous prendre plusieurs mois. S'il est adopté, ce sera un projet de loi bien mérité. Mais s'il pense qu'il pourra faire adopter ce projet de loi automatiquement, je ne pense pas que cela se produira. Alors je dirais qu'il faut regarder la réalité bien en face et aller de l'avant.

    Monsieur Rodriguez.

    En fait, monsieur le président, il y a deux façons d'aborder la discussion: il y a la façon partisane, comme ce fut le cas juste avant, et il y a la façon professionnelle, objective, pour faire en sorte que le dossier avance.

    Je veux seulement faire un commentaire et je vais m'arrêter là. Monsieur Lake, vous avez été là pendant deux ans depuis la dernière élection. Ça fait cinq ans que vous êtes là, et vous avez prorogé. Vous ne pouvez pas blâmer l'opposition pour les délais qu'il y a eu jusqu'à maintenant. De notre côté, nous sommes prêts à travailler de façon sérieuse, nous sommes prêts à entendre jusqu'à trois témoins par heure, afin que ce soit constructif. Mais il y a d'autres obligations. Il faut que ça se fasse de façon responsable, il y a énormément de gens. D'ailleurs, j'ai déjà fait parvenir une liste de 42 témoins, que vous avez probablement reçue aussi. Vous l'avez reçue? C'est bien.

    Je vous invite donc à baisser le ton un peu. Je suggère que l'on s'en tienne aux faits, qu'on détermine ce que l'on veut comme mode de fonctionnement and move on from there. Mais l'opposition n'acceptera pas d'être blâmée pour les failles du gouvernement.

    Monsieur Garneau.

    J'allais plus ou moins dire la même chose. Je pense que si notre comité législatif veut avoir du succès, nous devons travailler ensemble et nous devons faire les choses comme il se doit.

    L'une des choses que notre comité doit faire, c'est aussi de prendre le temps d'écouter les témoins. Il ne s'agit pas de nous faire une idée et de suivre le processus. Nous devons recevoir des témoins, les écouter et leur donner une chance de s'exprimer. Nous savons tous — ils se sont présentés à nos bureaux depuis les 18 derniers mois ou au cours des dernières années — que c'est le moment. C'est le moment où nous devons prendre une décision très importante pour tous les Canadiens sur les droits d'auteur. Je pense qu'il nous incombe de travailler ensemble de façon constructive. Nous devrons tous travailler ensemble, sinon ce ne sera pas le meilleur projet de loi pour les Canadiens.

    J'exhorterais mes collègues d'en face à ne pas précipiter le processus. Je ne vais pas parler des retards qui se sont produits par le passé. Ce n'est pas une façon constructive de voir les choses. Je pense toutefois que nous devons honnêtement prendre le temps de faire les choses comme il se doit, et je pense qu'il en va de même pour les députés de l'opposition, qui n'ont pas une petite armée de gens pour nous aider dans nos délibérations — nous formons l'opposition et nous sommes moins nombreux.

    Monsieur Cardin.

    Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Lake, mais il y a un élément important. Un grand nombre de témoins auront possiblement déjà présenté des documents à bien des députés, mais il peut y en avoir d'autres. Il peut aussi y avoir des mémoires imposants et importants. Il faut pendre le temps de les lire convenablement, de les analyser et de faire notre travail correctement, pour pouvoir questionner nos témoins correctement.

    Je réitère donc certaines positions qui ont déjà été prises et qui semblent faire l'unanimité de ce côté-ci: trois témoins, cinq minutes pour chaque témoin, une première période de questions de sept minutes et une deuxième de cinq minutes. Mais ce que j'aimerais que l'on ajoute à la période de cinq minutes, c'est que les interventions des députés soient faites dans le même ordre que lors de la période de sept minutes: les partis de l'opposition avant le parti du gouvernement.

    D'accord.

    Monsieur Del Mastro.

    Eh bien, la première et la deuxième série de questions ne sont jamais dans le même ordre, donc... Ce que je veux dire, c'est que c'est représentatif...

    Une voix: Ce n'est pas...

    M. Dean Del Mastro: ... du nombre de personnes qui sont...

    Une voix: Ce n'est pas...[Note de la rédaction: inaudible]

    M. Dean Del Mastro: Eh bien, vous proposez que le NPD ait droit à une série supplémentaire de questions, et ce, avant les députés ministériels, ce qui serait ridicule, car le gouvernement aurait droit à une série de questions et le reste de l'heure accordée serait pour l'opposition. C'est absurde.

    Écoutez, si vous voulez trois témoins par heure et des déclarations liminaires de cinq minutes, monsieur le président, nous n'y voyons pas d'inconvénient. Sept minutes, cinq minutes: cela suit l'ordre habituel. Mais nous devons revenir à cette question de calendrier pour le comité, car c'est une question importante.

    Monsieur Del Mastro, j'essaie de faire en sorte que nous puissions en venir à ce plan de travail. On vous propose une solution qui donnerait un certain pouvoir discrétionnaire au président, selon le nombre de témoins: que les déclarations liminaires puissent durer jusqu'à 10 minutes, puis qu'on accorde sept minutes et cinq minutes pour les séries de questions.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci.

    Monsieur le président, je pense que vous devriez consigner par écrit que l'on dispose de cinq minutes, car si vous utilisez le « pouvoir discrétionnaire du président », vous vous exposez à toutes sortes de critiques, car tous ceux qui comparaîtront devant le comité penseront qu'ils méritent d'avoir dix minutes alors que d'autres auront droit seulement à cinq minutes.

    Je pense que le comité a clairement indiqué que nous voulons des déclarations liminaires de cinq minutes, et des séries de questions de sept et de cinq minutes nous conviennent, et si c'est consigné par écrit, alors c'est ainsi que nous procéderons.

    Donc voilà la recommandation, telle que proposée par M. Del Mastro.

    Monsieur McTeague?

    Combien de temps? Une heure ou une heure et demie?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    L'hon. Dan McTeague: Pardon? J'aimerais simplement savoir...

    Trois témoins, au plus, donc une heure suffit.

    Cela nous va pour une période d'une heure. Je n'ai aucune objection.

    Le président: D'accord.

    M. Mike Lake: Nous devons savoir ce qui...

    Monsieur Lake.

    Cela représente environ 43 minutes du temps du comité lors de cette première série. Il s'agit de 28 minutes pour la première série et de 15 minutes pour les témoins. Qu'allons-nous faire pour les trois prochaines? Il faut indiquer qui aura droit aux trois autres séries par après. Encore une fois, nous avons cinq membres conservateurs au comité en ce moment, et six membres de l'opposition. Nous devons nous assurer que les trois quarts des 28 premières minutes sont accordés à l'opposition. Je suggère que l'ordre soit conservateur-libéral-conservateur pour les trois dernières interventions, pour les 15 dernières minutes.

    Madame Lavallée.

    Pour moi, la proposition n'est pas claire. Si j'ai bien compris, cinq minutes seront accordées aux témoins, le premier tour de questions sera de sept minutes, et le deuxième tour sera de cinq minutes.

    Je ne sais pas si je peux le faire maintenant, mais je veux amender ce cinq minutes pour que ce ne soit pas, comme c'est écrit dans le texte, en alternance, mais pour que ce soit — vous choisirez les mots que vous désirez — fait de la même façon que le premier tour, même si cela enlève du temps au Parti conservateur, qui est minoritaire à la Chambre actuellement.

    Madame Lavallée, nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur Del Mastro...

    J'ai la parole, monsieur le président. Il interviendra ensuite. Il vaudrait mieux que ce soit un rappel au Règlement valable.

    Il doit être valable.

    Madame Lavallée, je...

    Il l'est. Merci.

    Monsieur le président, le rappel au Règlement...

    Si vous avez un rappel au Règlement, monsieur Del Mastro...

    Monsieur le président, si je ne me trompe pas, j'ai proposé une motion visant à adopter ce qui a été discuté précédemment. Je ne suis pas trop certain de ce dont on discute en ce moment. Débattons-nous de la motion? Discutons-nous de l'amendement à la motion? Pouvons-nous passer au vote sur la motion? Je pensais qu'il était assez clair que c'est ce que le comité allait faire. Il me semble que nous nous écartons...

    La motion indiquait — et vous pouvez préciser, monsieur Del Mastro — que nous aurions des déclarations liminaires de cinq minutes, suivies d'une première série d'interventions de sept minutes, puis, s'il y a une deuxième série, les intervenants disposeront de cinq minutes...

    Conformément à la procédure habituelle du comité pour...

    ... et dans ce cas, l'ordre serait libéral...

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Un instant.

    Madame Lavallée, un moment.

    D'accord. Donc la première série suivrait l'ordre suivant: libéraux, Bloc, conservateurs, puis libéraux, NPD, conservateurs. Est-ce bien la proposition?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Non, je veux simplement une précision.

    Une voix: À propos de la première...

    Le président: La première série.

    Monsieur Del Mastro, que proposez-vous? À la première série de questions, les intervenants disposent de sept minutes.

    J'ai vu deux façons de procéder à différents comités. Au Comité des finances, par exemple, typiquement, l'ordre serait libéral, Bloc, conservateur et NPD. Il s'agirait de la première série. Au Comité du patrimoine, nous faisons un tour de table: libéral, Bloc, NPD, puis conservateur. À la deuxième série, l'ordre est libéral, Bloc et conservateur. Voilà comment on procède.

    Est-ce que c'est bien ce que vous proposez?

    M. Dean Del Mastro: C'est ce que je propose.

    Le président: D'accord.

    Monsieur Angus.

    Nous avons du pain sur la planche. J'appuie les séries d'interventions de sept minutes; je pensais que c'est ce sur quoi nous votions. J'appuie la façon de faire du Comité du patrimoine, c'est-à-dire libéral, Bloc, NPD et conservateur. Pour la deuxième série, je pense que nous devrions nous conformer à l'ordre habituel. Je ne pense pas qu'à cette étape, nous devrions adopter de nouvelles façons de faire. Si nous épuisons l'heure, nous aurons d'autres séances. Je sais qu'en une heure, je n'aurai pas droit à ma deuxième série de questions. Je peux accepter cela.

    Voilà le fonctionnement des comités. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'établir de nouvelles façons de faire. Il s'agit d'un processus normal. Mettons la motion aux voix.

    D'accord.

    Pour que ce soit clair, nous aurons donc des déclarations liminaires de cinq minutes, une série d'interventions de sept minutes, puis une deuxième de cinq minutes. L'ordre de la première série sera libéral, Bloc, NPD et conservateur. La deuxième série sera libéral, Bloc et conservateur. Sommes-nous d'accord?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée. Merci.

    Mme Carole Lavallée: Nous nous entendons. C'est la première fois. C'est super.

    Le président: D'accord. Merveilleux.

    Nous allons passer au plan de travail.

    Monsieur Angus.

    Avant de changer complètement de sujet, j'examinais l'une des propositions faites à la dernière série de questions, portant sur deux séances par semaine. J'aimerais mieux définir les séances plutôt que d'en définir la durée. Ce sera peut-être plus facile à cette étape-là, car certains jours, nous serons limités par les votes, si nous choisissons de nous réunir le matin ou l'après-midi. Si nous commençons par, disons, choisir deux créneaux, nous pourrions ensuite décider d'en faire des séances de deux ou de trois heures. Je suis prêt à faire cela. Je pense que les lundis et mercredis après-midi seront moins contraignants et nous donneront le temps dont nous avons besoin.

    D'accord. Vous avez la parole.

    Allez-y, monsieur Lake.

    Je veux juste apporter une précision. Vous proposez que nous passions quatre heures par semaine sur cette question.

    J'ai suggéré que l'on établisse un créneau à cette étape. Je suggère deux séances. Le lundi après-midi et le mercredi après-midi semblent possibles, sauf pour Mme Block.

    J'aimerais simplement savoir pendant combien de mois vous aimeriez étudier cette question. Je veux simplement quelques éclaircissements à ce sujet.

    Je veux que l'on se penche sur cette question jusqu'à ce qu'elle soit réglée. Je pense que c'est assez clair.

    Nous sommes d'accord avec vous.

    Donc nous allons nous pencher sur cette question et la régler.

    D'accord. Vous avez une feuille devant vous, le calendrier des réunions du comité. Pour ce qui est des périodes disponibles en ce moment, il y a le lundi après-midi, de 15 h 30 à 17 h 30, et le mardi matin, à partir de 9 heures, comme nous l'avons fait aujourd'hui. Le Comité de l'industrie se réunit de 11 heures à 13 heures; des changements pourraient être apportés ici. Il y a le mercredi après-midi et le jeudi matin aussi. Voilà les blocs proposés qui ont le plus de chance d'être disponibles. Il y a aussi la possibilité, si nous le souhaitons, de nous réunir le soir.

    M. Angus nous a dit qu'il aimerait bien les lundis et mercredis après-midi. M. Lake avait la parole, puis je pense que c'était au tour de M. Del Mastro.

    D'accord, monsieur Del Mastro, on vous écoute.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis entièrement d'accord pour que l'on se réunisse les lundis et mercredis après-midi. Nous pourrions probablement nous réunir de 15 h 30 à 18 h 30. J'appuie également sans réserve les mardis et jeudis matins, de 8 heures à 11 heures. Nous pourrions nous réunir pendant au moins deux heures — peut-être trois.

    Je suis ouvert à toute autre suggestion, mais je pense que nous pourrions nous réunir pendant trois heures le lundi, trois heures le mardi, trois heures le mercredi, et trois heures le jeudi. Je pense que ce serait tout à fait possible. Nous pouvons convoquer les gens qui veulent prendre la parole au sujet de ce projet de loi et nous pouvons accomplir notre travail. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens.

    D'accord.

    Mme Lavallée a la parole.

    Si j'ai bien compris, il y a une motion sur la table pour les lundis et les mercredis. Ai-je bien compris?

    Eh bien, M. Angus a suggéré que ce serait un point de départ.

    Puis-je proposer une motion?

    Oui, vous le pouvez. Nous ne sommes pas saisis d'une motion en ce moment.

    Puis-je en présenter une? Oui. Je vais donc transformer la recommandation de M. Angus en motion pour proposer de façon formelle que les séances soient tenues les lundis et les mercredis après-midi à 15 h 30, et qu'elles durent deux heures chacune.

    D'accord. Voulez-vous débattre de la motion?

    Allez-y, monsieur Lake.

    Pourriez-vous me relire rapidement cette motion?

    La motion propose que les séances soient tenues les lundis et les mercredis après-midi de 15 h 30 à 17 h 30, et qu'elles durent deux heures chacune.

    Monsieur Lake.

    J'aimerais modifier cette motion.

    J'aimerais supprimer 17 h 30 et plutôt insérer 18 h 30, si possible.

    Monsieur Lake, je... Eh bien, le lundi, il est peu probable qu'il y ait des votes, mais le mercredi à 17 h 30, nous pouvons certainement nous attendre à entendre les cloches pour les votes de 18 heures.

    D'accord. Nous pouvons modifier notre calendrier, le cas échéant, s'il y a des votes. Si vous vous inquiétez à propos des votes, c'est compréhensible. Nous pourrions donc simplement ajouter à la fin de la motion, « avec une heure de pause pour ensuite poursuivre pour se réunir de 18 h 30 à 22 h 30 les lundis et les mercredis ».

    D'accord.

    J'aimerais également ajouter le mardi et le jeudi.

    L'amendement propose que les réunions se poursuivent le lundi, en plus de la réunion de 15 h 30 à 17 h 30, d'une heure de pause, pour ensuite reprendre à 18 h 30 jusqu'à 22 h 30 les lundis et les mercredis, et en plus, le mardi...

    Monsieur Lake, donnez-moi un coup de main.

    Mardi et jeudi, le même horaire, ce qui voudrait dire...

    Pardonnez-moi. Quelles sont les heures que vous suggérez, alors?

    Non, désolé. Mon collègue me donne un coup de main. Ils préféreraient se réunir de 8 h 45 à 10 h 45 du matin, donc deux heures le mardi et deux heures le jeudi.

    Je sais que ça se complique, car nous nous inspirons du Comité du patrimoine et du Comité de l'industrie. Six de nos membres siègent au Comité de l'industrie, mais il est clair que nous pourrions envisager la possibilité de nous réunir durant notre temps alloué au Comité de l'industrie. Mais il faudrait vérifier auprès du Comité de l'industrie pour voir si c'est une possibilité.

    Je sais que les membres de ce côté-ci de la table seraient prêts à apporter des amendements à notre calendrier du Comité de l'industrie pour nous assurer d'accorder la priorité au projet de loi sur le droit d'auteur, si possible. J'espère que les membres du Comité du patrimoine seront également prêts à reconnaître que la plupart des intervenants que nous entendons sur une base régulière accordent la priorité aux textes de loi sur le droit d'auteur.

    D'accord. Nous traitons maintenant de l'amendement.

    Monsieur Rodriguez.

    Je ne pense pas avoir demandé la parole à ce sujet, mais si vous le voulez, je peux en parler.

    Ah, vous voulez discuter de la motion principale. Pour l'instant, nous traitons de l'amendement.

    Vous pouvez intervenir au sujet de l'amendement à la motion, monsieur Del Mastro.

    J'aimerais discuter de l'amendement quelques instants. Étant donné ce que M. Lake a suggéré, bien qu'il s'agisse d'un calendrier de travail chargé, il incombe au comité de traiter le projet de loi de cette façon. Chaque fois qu'un comité législatif est créé, c'est pour qu'un projet de loi soit étudié, peaufiné, puis adopté rapidement. Il s'agit d'un processus ouvert. Nous pouvons travailler sur le projet de loi. Nous sommes prêts à étudier le projet de loi et à entendre les témoins. En bout de ligne, nous voulons faire rapport de ce projet de loi à la Chambre pour qu'il soit adopté.

    Comme je l'ai dit, au-delà de ces murs, au-delà de cet endroit, il nous incombe de mettre à jour les lois sur le droit d'auteur du Canada, selon les points de vue variés des différents intervenants. Il s'agit d'une tâche incontournable. Cette question s'éternise depuis plus de 10 ans.

    J'aimerais que les membres de ce comité se penchent sur cette question de façon réfléchie, entendent les témoins et fassent rapport de ce projet de loi à la Chambre. Je pense que c'est la chose responsable à faire. Je me ferai un plaisir de modifier mon horaire pour que cela se fasse. J'aimerais que les deux côtés s'engagent à le faire également. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas collaborer ensemble, faire preuve de responsabilité et prendre le temps d'analyser le projet de loi. Je pense que nous avons tous envisagé de le faire depuis longtemps. Comme je l'ai dit, cette question a déjà fait l'objet de nombreux débats.

    Je pense que nous devrions nous pencher sur ce calendrier comprimé qu'a présenté M. Lake. Il est très chargé, mais je pense qu'il fait preuve de sincérité et accorde l'importance et la priorité souhaitées par tous les partis à l'égard de la mise à jour des droits d'auteur au Canada.

    Merci.

    Je vais mettre la question aux voix. Nous passerons au vote sur l'amendement.

    Monsieur Garneau?

    Oui, monsieur le président, j'aimerais réitérer le fait que notre approche est extrêmement sérieuse. Selon la proposition suggérée, nous allons entendre 12 témoins par semaine — 3, 3, 3 et 3, dans une période de 4 heures. C'est beaucoup de témoins. C'est beaucoup de contenu et beaucoup d'opinions exprimées.

    Nous pensons qu'il s'agit d'une démarche très sérieuse, plutôt que d'essayer de tout faire de façon précipitée, à la dernière minute, sans raison valable. Nous avons attendu longtemps. Faisons-le convenablement, en envisageant la proposition sur la table, sans l'amendement.

    Très bien. Nous allons écouter M. Lake avant de passer à la mise aux voix de l'amendement.

    Je suis en fait d'accord avec M. Garneau. Nous devons prendre le projet de loi au sérieux. Nous estimons d'ailleurs que nous le prenons déjà au sérieux.

    Comme M. Garneau l'a indiqué, nous aurions 12 témoins par semaine. Il faut se demander quel horaire cela donnerait. M. Rodriguez a dit qu'il avait à lui seul quelque 40 témoins. Le comité compte 11 membres. Un député à lui seul a prévu quelque 40 témoins. Cela nous amène au début du mois de février, rien que pour entendre les témoins de M. Rodriguez.

    S'il en va ainsi pour les 11 membres du comité... Vous pouvez imaginer le type de calendrier que cela donnerait. Il semble que nous n'aurions pas terminé avant 2012. Je crois que nous devrions prendre la question un peu plus au sérieux. Oui, je propose 16 heures de réunion par semaine et j'estime que ce n'est pas un horaire trop chargé pour les membres du comité.

    Bien. Nous aurons...

    M. Marc Garneau: Monsieur le président...

    Le président: Bien, monsieur Garneau, je vais ensuite demander...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais j'aimerais rectifier une extrapolation.

    Monsieur Lake, vous avancez que 440 témoins se feront entendre, soit le résultat de 40 témoins multipliés par 11 députés. Je crois que vous vous laissez aller un peu à l'exagération. La liste n'est pas encore définitive, mais elle a été déjà en quelque sorte consolidée. Chez les libéraux du moins, nous avons discuté de nos témoins.

    Monsieur Angus, veuillez conclure avant que nous passions à la mise aux voix.

    Monsieur le président, vous pouvez passer à la mise aux voix, s'il vous plaît.

    Très bien. Nous allons tenir un vote par appel nominal au sujet de l'amendement proposé par M. Lake.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Le président: L'amendement est rejeté, par conséquent nous revenons à la motion principale, c'est-à-dire de tenir les réunions le lundi et le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30.

    Monsieur Del Mastro.

    J'aimerais proposer un amendement à cette motion, monsieur le président. J'aimerais proposer que le comité tienne des réunions additionnelles le lundi et le mercredi entre 19 heures et 22 heures ainsi que le mardi et le jeudi entre 8 h 45 et 10 h 45.

    Un instant.

    Mme Lavallée invoque le Règlement.

    Il y a déjà une motion sur la table. Il y a eu un amendement, qui a été rejeté. Normalement, selon les règles, on passe maintenant au vote sur la motion principale. Voilà ce que stipulent normalement les règles. Je sais que ça ne fait pas votre affaire, mais telle est la réalité.

    Monsieur Del Mastro, ce que vous proposez diffère de l'amendement précédent.

    Oui, car M. Lake avait proposé de 18 h 30 à 21 h 30. Je propose plutôt de 19 heures à 22 heures.

    Monsieur Rodriguez, vous voulez apporter un éclaircissement?

    En fait, j'ai une question à poser. Ont-ils le droit de changer l'horaire en proposant un amendement chaque fois? On propose des amendements pour passer de 21 heures à 21 h 30 ou de 22 heures à 22 h 30. Si cela continue, nous serons ici pendant des heures.

    Si le comité ne consent pas à ce qu'il y ait des réunions additionnelles, peut-être pourrions-nous en arriver à une sorte de compromis plutôt que de multiplier les propositions d'amendement. J'essaie de trouver un terrain d'entente pour que nous puissions progresser.

    Monsieur Del Mastro, vous avez a parole.

    Merci, monsieur le président.

    Au sujet de l'amendement que j'ai proposé à l'égard de la motion, si un membre de l'opposition désire proposer un sous-amendement prévoyant que nous travaillions plus de quatre heures par semaine, nous serions prêts à vous écouter.

    Je ne comprends pas l'intérêt de créer un comité législatif spécial pour qu'il ne siège que quatre heures par semaine. C'est irresponsable et répréhensible. Cela ne reflète pas l'urgence exprimée par la Chambre de commerce, l'industrie, les créateurs d'emploi, les investisseurs et les artistes des quatre coins du pays. Je parle des Canadiens qui écrivent des chansons, prennent des photos et créent du contenu sous diverses formes que le projet de loi cherche à protéger et à rétablir tout en réaménageant un marché... Nos partenaires internationaux ont souligné avec insistance l'urgence rattachée à ce projet de loi, et voilà que les députés de l'opposition veulent que le comité se réunisse quatre heures par semaine.

    Ne pourrait-on pas envisager des réunions intensives en janvier? Je propose pour ma part qu'après le Nouvel An, nous nous rencontrions tous les jours. Je serais partant. Il faut accorder à ce projet de loi l'attention sérieuse que ce type d'engagement nécessite et que les Canadiens attendent de la part du Parlement et de ses élus.

    Je n'arrive pas à croire que nous en sommes à discuter d'un calendrier de quatre heures par semaine. J'ai déjà proposé un amendement sérieux à la motion déposée, et j'invite quiconque à proposer un sous-amendement pour que nous nous réunissions un peu plus longtemps que quatre heures par semaine. Je suis prêt à accueillir ce type de sous-amendement.

    Monsieur Del Mastro, pouvez-vous répéter votre amendement, s'il vous plaît?

    Oui, avec plaisir. La motion, dans sa forme actuelle, se lit comme suit: « Les lundis et mercredis de 15 h 30 à 17 h 30. » J'ajouterais « les lundis et mercredis entre 19 heures et 22 heures, et les mardis et jeudis entre 8 h 45 et 10 h 45 ».

    Monsieur le président, je vais voter contre cela parce que, évidemment, je pense que la motion que j'ai présentée est raisonnable. Les conservateurs auront beau présenter tous les amendements qu'ils voudront tant et aussi longtemps qu'ils le voudront, ils ne me feront pas changer d'idée. Le projet de loi C-32 a été déposé en première lecture à la Chambre le 2 juin dernier. Il leur a fallu cinq mois pour présenter le projet de loi en deuxième lecture. Disons qu'il y a eu trois mois ouvrables sur ces cinq mois, cela leur laissait trois mois pour le faire. Tous les jours, ils pouvaient revenir à la Chambre avec le projet de loi C-32. Tout le monde l'attendait. Or, on n'a pas vu la lueur du projet de loi C-32 avant le 2 novembre, soit il y a environ deux semaines.

    Maintenant, ils courent comme des fous, ils veulent nous entrer le projet de loi C-32 dans la gorge et ils ne veulent pas entendre de témoins, sans doute parce qu'ils ne veulent pas entendre certaines vérités. Ce n'est pas conforme aux règles du jeu. Il faut absolument prendre le temps de faire un travail sérieux, d'écouter ce que les témoins ont à dire. Il faut prendre le temps, entre les séances, de lire les mémoires que les témoins auront préparés de façon sérieuse. Certains vont mettre tous leurs espoirs dans ces mémoires; d'autres vont y mettre toute leur capacité de réflexion. Nous, comme parlementaires, nous devons les écouter, nous devons être à l'écoute, nous devons les respecter en prenant le temps de lire ce qu'ils auront écrit avant de venir nous en présenter un résumé ici.

    Ils peuvent proposer des amendements jusqu'à la fin de leurs jours — il semble qu'ils en ont le droit —, mais le réseau Twitter est à l'écoute et les gens sont en train de comprendre que les conservateurs veulent seulement gagner du temps. C'est idiot parce qu'ils sont en train de perdre leur temps, aujourd'hui, et de nous faire nous perdre le nôtre, en proposant amendement sur amendement, alors que ce qu'ils veulent c'est en gagner. Ce n'est pas très logique, mais pour ma part, je suis « tannée » et je souhaite que ce sera le dernier amendement que l'on va rejeter.

    Merci.

    Je suis en fait déçu d'entendre Mme Lavallée parler du fait que le projet de loi a été déposé dans l'urgence, car elle sait très bien que le dépôt a été retardé pendant deux semaines pour l'accommoder. Je ne m'y suis pas opposé, car c'était la bonne chose à faire, mais cela ne reflète en aucun cas l'urgence rattachée au projet de loi.

    Tous les partis s'étaient entendus pour que le projet de loi soit étudié par un comité législatif. Au moment de conclure cette entente, nous avons convenu que cela permettrait de tenir des audiences de façon intensive pour nous attaquer au projet de loi, compte tenu de l'urgence d'agir qui est ressentie par les Canadiens à l'échelle du pays et par nos partenaires internationaux.

    Je n'arrive pas à croire que les députés de l'opposition estiment qu'il est approprié de se réunir quatre heures par semaine pour étudier ce projet de loi. Quatre heures par semaine! Pourquoi créer un comité législatif spécial si les rencontres n'ont lieu que quatre heures par semaine? Pourquoi ne pas simplement laisser un comité ordinaire étudier le projet de loi pour que les députés puissent se renvoyer la balle?

    Mme Carole Lavallée: C'est votre décision...

    M. Dean Del Mastro: Non, madame Lavallée, ce n'est pas notre décision. Cette décision a été prise avec le consentement de tous les partis: nous avions convenu de nous réunir pour travailler de façon intensive à ce projet de loi de sorte qu'il reçoive le respect qu'il mérite. C'est répréhensible que les partis de l'opposition se liguent en faveur de réunions de quatre heures par semaine.

    Vous savez, un amendement a été proposé. J'encourage les membres de l'opposition qui veulent vraiment travailler et qui respectent réellement le projet de loi, les artistes, les créateurs d'emploi et nos obligations internationales, si respect il y a, de proposer un sous-amendement qui prévoit un calendrier de travail de plus de quatre heures par semaine.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Merci.

    Encore une fois, je répète que je ne veux pas qu'il y ait de dérapage. Vous dites que notre conduite est répréhensible, et avant vous affirmiez que nous étions paresseux. Avant que vous en arriviez à employer l'expression « axe du mal », j'aimerais revenir sur la question qui nous préoccupe.

    Nous prenons cette question au sérieux. Nous avons mis cinq ans à en arriver là. Je ne vais pas me laisser intimider sous prétexte que je serais paresseux et irresponsable parce que je veux prendre le temps de m'asseoir et d'étudier ce projet de loi. Mon vote exprimera ce point de vue.

    Vous pouvez bien crier et frapper la table du poing tant que vous voudrez, mais je ne changerai pas mon vote. Je veux m'asseoir et étudier le projet de loi. J'aimerais que nous procédions à la mise aux voix au sujet de l'amendement et que nous passions ensuite à autre chose.

    Monsieur Lake, vous avez la parole.

    Je répète que j'ai été si surpris par la proposition de nous réunir quatre heures par semaine que j'ai réagi d'une façon qui... J'aurais sans doute dû choisir plus soigneusement mes mots, mais vous comprendrez que c'est frustrant. Quatre heures par semaine pour l'étude d'un projet de loi...

    Charlie, vous avez eu le temps d'étudier le projet de loi. Il pouvait être consulté. C'était même là l'objectif visé. Voilà pourquoi il a été déposé. Nous avons tenu des consultations il y a un an et demi. Le projet de loi a été déposé pour que nous puissions l'étudier, prendre position, présenter des idées et être fin prêts pour ce comité. Vous avez eu amplement le temps de l'étudier.

    Pour ce qui est de se réunir quatre heures, je dois vous dire honnêtement que cette proposition était tout à fait inattendue, du moins pour ma part. Je ne m'attendais pas à ce qu'aujourd'hui, les trois partis se liguent pour proposer un horaire de quatre heures par semaine pour étudier le projet de loi. Franchement, je m'attendais qu'après la création d'un comité législatif, les députés se retrousseraient les manches et s'attelleraient à la tâche.

    Nous voulons également entendre des témoins. Nous désirons consacrer le temps nécessaire pour une étude exhaustive et approfondie, mais la motion telle qu'amendée actuellement prévoit une semaine de travail de 14 heures. Ce n'est pas beaucoup de temps pour entendre les témoins. Nous sommes tous déjà passés par là. Si nous devions déplacer une ou deux réunions en raison de la fête de Noël organisée par l'un des quatre partis ou pour toute autre raison similaire, nous pourrons certainement le faire tout en respectant les 14 heures par semaine prévues par le calendrier modifié.

    Nous aurions amplement le temps de faire les lectures nécessaires et d'assurer le suivi requis. Le calendrier ne dure que trois semaines. Cette étude ne se prolongera pas pendant des mois. Elle ne durera pas plus de trois semaines. À mon avis, c'est tout à fait raisonnable. Nous aurions deux réunions de cinq heures par semaine et des réunions de deux heures à deux autres reprises durant la semaine. Ce n'est pas si difficile.

    Il y a une réalité sous-jacente au gouvernement minoritaire. Il faut se l'avouer: cette législature dure depuis plus de deux ans, et il y a une probabilité réelle qu'elle prenne fin avant terme et que des élections soient déclenchées. Je crois qu'il revient à tout un chacun de s'assurer que ce scénario ne se réalise pas, que nous donnons sa chance au projet de loi pour qu'il soit adopté avant que des élections ne soient déclenchées. Bien des facteurs façonnent la réalité des gouvernements minoritaires. C'est le monde dans lequel nous évoluons actuellement et je crois que nous devons nous adapter et agir de façon responsable en adoptant un projet de loi qui, aux yeux de tous ici présents, est important.

    Je répète que vous avez en main la même liste d'intervenants que nous. Vous avez entendu ces derniers déclarer à quel point le projet de loi était important. Nous devons nous mettre au travail. Un horaire de 14 heures par semaine, ce n'est pas trop chargé. Nous l'avons tous fait auparavant.

    Madame Boucher.

    Je suis tout à fait d'accord. Quand on m'a proposé de participer à un comité législatif, je savais qu'il fallait qu'on se retrousse les manches et qu'on travaille. Je suis la première étonnée de voir quatre heures par semaine. On aurait pu l'envoyer à n'importe quel autre comité que cela aurait tout aussi bien fait l'affaire, mais on est ici pour travailler ensemble. Je pense que ce projet de loi est important pour tous les artistes et pour tous ceux qui en bénéficieront. Ils attendent depuis longtemps. Je suis vraiment déçue de voir l'attitude de l'opposition. On aurait pu rester chacun dans nos comités, au lieu de venir passer quatre heures ici. Mais ici, on veut travailler tous ensemble pour qu'on ait quelque chose à se mettre sous la dent et que ces gens, qui attendent depuis si longtemps, puissent profiter de ce projet de loi. Je pense que c'est tout à notre honneur de travailler au moins pour qu'ils aient l'impression qu'on essaie de travailler pour eux. Moi, je vais travailler pour eux.

    Monsieur McTeague, vous avez la parole.

    J'ai beaucoup discuté avec les membres du comité, pas tous les membres, mais bon nombre d'entre eux, et j'ai décidé de ne pas mordre à l'hameçon et jouer les jeux de l'opposition ou du gouvernement. Je me contenterai de vous rappeler qu'une tentative sérieuse de s'attaquer à cette question aurait pu porter fruit en juin dernier, au moment où le projet de loi a été déposé. Nous sommes maintenant vers la fin novembre. Quelqu'un, peut-être le Cabinet du premier ministre, a décidé qu'il fallait agir vite. On a décidé que l'étude devrait être terminée demain ou dans le cadre d'un marathon de séances, à raison de 14 heures par semaine... À ce que je sache, l'horaire n'était même pas aussi chargé durant les négociations de l'ALENA.

    Alors voilà ce que je propose aux députés du parti ministériel: nous acceptons la proposition faite par les collègues de l'opposition, tout en gardant à l'esprit qu'il pourrait y avoir des occasions d'accorder plus de temps à l'étude. Il faudra en établir la nécessité au fur et à mesure que nous comparerons les témoins et verrons combien il y en a. Ce qui nous préoccupe, c'est de respecter la norme. S'il était possible de suspendre les réunions du Comité de l'industrie et du Comité du patrimoine au même moment, cela nous libérerait des plages horaires. Or, il semble que votre whip ait beaucoup insisté pour que cela ne se produise pas. Nous allons donc nous en tenir à l'horaire proposé. Nous n'allons pas expédier cette étude. Nous serons raisonnables...

    M. Lake invoque le Règlement.

    J'aimerais préciser que si M. McTeague vient d'énoncer une proposition, de notre côté de la table, les députés qui font partie du Comité de l'industrie seraient prêts à suspendre quelques réunions.

    Monsieur Lake, pourquoi ne pas mettre aux voix votre proposition?

    Très bien. Nous mettons maintenant l'amendement aux voix. Qui est pour?

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: D'accord. Revenons à la motion principale.

    Monsieur Rodriguez.

    Monsieur le président, il faut faire une nuance. J'entendais Mme Boucher dire qu'on allait travailler quatre heures. Non, ce sont les audiences en comité qui dureront quatre heures. Ça peut prendre 20 ou 30 heures, selon ce que vous ferez, vous, de votre côté. Je peux vous dire que nous, nous lirons tous les mémoires. Quatre heures d'audiences sont prévues pour des questions, mais il y aura aussi des heures et des heures de travail en plus. Et en vertu du respect que l'on doit porter à nos témoins, il faut qu'on puisse lire leurs mémoires.

    Ce n'est pas vrai que je vais accumuler autant de mémoires et faire semblant que je les ai lus. Je vais les lire. Si on doit faire des rencontres d'équipe, on va les faire. S'il y a d'autres rencontres à faire ailleurs, on va les faire. On doit traiter la question de façon extrêmement sérieuse. Il est fort probable que, lorsque les témoins viendront ici, ils n'auront pas pu passer tout leur message, ils n'auront pas pu poser toutes leurs questions. Il faudra donc se référer aux mémoires, et on en a déjà reçu beaucoup. Je veux seulement faire la nuance suivante: ce sont quatre heures de travail en comité, mais ce sont aussi des heures et des heures de travail sur ce dossier. J'espère que vous comprenez la nuance.

    Monsieur Braid.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis relativement nouveau au Parlement, et c'est ma première expérience au sein d'un comité législatif spécial. Soit dit en passant, j'ajouterais que je ne suis pas des plus impressionnés jusqu'à présent.

    J'aimerais savoir si le président ou la greffière pourrait nous indiquer quel était l'horaire typique des comités législatifs spéciaux qui ont déjà siégé. Quelle était la moyenne d'heures consacrées par semaine durant les dernières sessions? Cela pourrait nous donner une idée. J'imagine que lorsqu'il s'agissait de questions aussi graves que celle-ci, on y consacrait plus de deux réunions de deux heures par semaine. J'aimerais que nous fassions la lumière là-dessus.

    Monsieur Braid, j'ai participé à deux comités législatifs spéciaux durant la 38^e législature. À cette époque, je faisais partie de l'opposition. Je ne me rappelle pas exactement combien de fois par semaine nous siégions, mais l'horaire était assez intense, car le gouvernement du jour voulait que ce projet de loi aille de l'avant. L'étude a été réalisée dans une très courte période de temps.

    La greffière déclare qu'il n'y a pas vraiment de normes et qu'il revient au comité de décider. Nous pourrions faire d'autres recherches pour établir les types d'horaires adoptés par les autres comités législatifs spéciaux. Notre analyste est prêt à nous fournir des renseignements généraux à ce sujet, pas à l'instant même, mais après avoir effectué quelques recherches.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ce que je comprends, nous nous apprêtons à voter sur la motion originale portant sur les réunions du comité du lundi et du mercredi de 15 h 30 à 17 h 30. Si les députés ne sont pas prêts à prolonger les réunions au-delà de 17 h 30, il n'y aucune raison pour laquelle nous devrions organiser des réunions le mardi et le jeudi en plus.

    Pour l'amour du ciel, écoutez, l'horaire n'est pas si chargé au point de ne pas pouvoir y ajouter le mardi et le jeudi matin en plus du lundi et du mercredi après-midi. J'aimerais proposer un amendement pour que nous nous réunissions également le mardi et le jeudi matin de 8 h 45 à 10 h 45.

    Monsieur Del Mastro, nous avons déjà tenu un vote sur cette proposition. L'amendement ne s'arrêtait pas là, mais...

    Il s'agit d'un amendement différent.

    Très bien, d'accord.

    Nous allons donc mettre aux voix cet amendement.

    Une voix: Oh, oh!

    Le président: Je crois que nous ne pouvons pas continuer de proposer continuellement des amendements si, manifestement, le comité n'a aucun intérêt à accroître le nombre d'heures de travail. L'horaire proposé dans votre amendement est différent, donc il est recevable.

    Voici votre amendement à la motion: en plus des séances du lundi et du mercredi de 8 h 45 à 10 h 45, vous proposez que le comité siège en plus le mardi et le jeudi de 8 h 45 à 10 h 45. Est-ce exact, monsieur Del Mastro?

    C'est exact.

    Très bien. Y a-t-il matière à débat?

    Monsieur Lake.

    J'aimerais savoir ce qu'en pensent les membres de l'opposition. On parle maintenant de deux heures par jour.

    Si j'étais entré dans cette pièce aujourd'hui et que l'opposition avait suggéré qu'on se réunisse huit heures par semaine, j'aurais trouvé que c'était ridiculement insuffisant étant donné l'urgence de ce projet de loi. Évidemment, nous essayons de faire un compromis ou de trouver un équilibre raisonnable en tendant la main à quelqu'un qui, nous l'espérons, reconnaîtra que nous pouvons peut-être collaborer sur cette question.

    Mais je ne sais pas... M. McTeague n'écoute pas vraiment. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui écoute de ce côté-là? Non?

    Oui? Très bien. Merci.

    Mme Lavallée écoute, mais je ne pense pas qu'elle soit d'accord.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mike Lake: Vraiment, pendant deux heures par jour, quatre jours par semaine — huit heures par semaine —, je pense qu'on peut certainement en arriver à un compromis. Je pense que nous pourrions même en parler au Comité de l'industrie aujourd'hui pour voir s'il est possible de nous libérer provisoirement de notre participation à ce comité pour que nous puissions nous réunir ici. On pourrait peut-être en discuter le moment venu. Et je pense qu'on pourrait faire de même avec le Comité du patrimoine lorsque viendra le temps.

    Madame Lavallée.

    Monsieur le président, je veux revenir sur le fait qu'il s'agit du troisième amendement et que les trois amendements qui ont été présentés jusqu'ici ont été rejetés par les députés assis ce côté-ci de la table. Il y a clairement, de ce côté-ci, une volonté qui a été exprimée verbalement. On a fait part de nos arguments et on en fera valoir d'autres. Nous avons clairement expliqué pourquoi nous ne voulions siéger que deux fois par semaine. On veut que la partie publique de notre étude se fasse en deux temps, les lundis après-midi et les mercredis après-midi. Un comité législatif, ce n'est pas un comité d'accélération des travaux, même si c'est ce que semblait croire M. Braid tout à l'heure.

    Un comité législatif, c'est d'abord le ministre qui, au moment de déposer son projet de loi, dit qu'il veut qu'il soit étudié par un comité législatif. Pourquoi l'esprit du projet de loi est-il référé à un comité législatif? Parce que le ministre en question veut qu'un comité accorde toute son attention à un projet de loi. S'il l'envoie au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, il risque d'y avoir d'autres motions sur la table, vous le savez. La même chose peut se produire s'il est envoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

    L'idée de créer un comité législatif n'est pas de faire le travail de façon accélérée, d'accélérer les procédures, même si, dans le passé, plusieurs de ces comités ont travaillé de façon accélérée. En 2006, pour le projet de loi C-2 sur l'imputabilité, c'était l'enfer, ça n'avait aucun sens. Les membres du comité ont siégé cinq jours par semaine; je crois même qu'ils ont siégé 40 heures par semaine. Cela n'avait aucun sens, ce n'était pas souhaitable. De toute façon, la partie gouvernementale, qui avait déposé ce projet de loi, a démontré plus tard que ce qu'elle avait écrit dans ce projet de loi était bien différent de ce qu'elle allait faire par la suite. Les députés au pouvoir auraient dû prendre un peu plus de temps pour le lire et, par la suite, appliquer les principes qu'il y avait dans le projet de loi C-2.

    Le Bloc québécois votera contre cet amendement et souhaite qu'il n'y en aura pas d'autres, afin que l'on vote sur la motion principale.

    Merci.

    Monsieur McTeague.

    J'espère que cette fois-ci, M. Lake ne m'interrompra pas en invoquant le Règlement.

    Mais je veux le répéter aux fins du compte rendu, afin qu'il écoute réellement plutôt que de faire des remarques désobligeantes à l'égard des membres de l'opposition et de semer le doute sur leurs motifs. Peut-être serait-il intéressé à entendre ce que je vais dire.

    Son whip a stipulé très clairement qu'il n'avait aucunement l'intention de suspendre la participation des membres au Comité de l'industrie et au Comité du patrimoine, pour toute une série de raisons, pendant que ce comité siégera. Si cette question est si importante pour le gouvernement, il aurait certainement décidé que ce comité a préséance sur le travail des autres comités. Ce n'est pas pour dénigrer ces autres comités et le bon travail qu'ils font. Mais il aurait été grandement utile que le gouvernement se prépare un peu sur cette question. Si c'était si urgent, alors le gouvernement aurait dû se préparer à l'avance plutôt que d'attendre pendant six mois.

    Cela étant dit, si le gouvernement ou ses représentants veulent s'opposer chaque fois que nous voulons nous rencontrer « au-delà des heures normales », je pense qu'il s'agit d'une perte de temps tout simplement parce que nous avons un horaire très chargé qui nous attend. Je pense qu'on veut prendre le temps de bien comprendre et de profiter légitimement de l'occasion pour examiner chacun des points et entendre chacun des témoins afin de bien absorber l'information. On a laissé entendre ici que notre niveau de préparation est élevé, bien que nous n'ayons pas les ressources dont dispose le gouvernement.

    Mais, si nous voulons travailler de façon coopérative, c'est une très mauvaise façon de nous y prendre, monsieur Lake. Je propose que pour en arriver à une solution, nous prenions un peu de temps avec nos whips respectifs pour voir si nous pourrions accorder davantage de temps à l'avenir au présent comité par rapport aux deux autres, c'est-à-dire le Comité permanent du patrimoine et le Comité permanent de l'industrie.

    Cela étant dit, je crois que, peu importe tout le reste, nous devrions procéder au vote. Il y a matière à collaboration, mais si vous avez l'intention de constamment revenir à la charge et d'essayer de faire un spectacle de ces réunions où vous blâmez l'opposition pour à peu près n'importe quoi, y compris probablement le prochain naufrage du Titanic, eh bien, je suggère que nous reprenions sur une toute autre note.

    Merci.

    Très bien. Alors nous allons passer à...

    Monsieur Lake?

    Je suis désolé. Je dois m'attarder sur ce point.

    Je tiens simplement à clarifier, monsieur le président, que ce que nous étudions à l'heure actuelle au Comité de l'industrie, c'est un projet de loi émanant d'un député portant sur les retraités de Nortel. Il nous reste encore deux réunions — aujourd'hui et jeudi. Oui, c'est important pour le gouvernement. Il s'agit d'un projet de loi émanant d'un député néo-démocrate. Et oui, il est important pour le gouvernement que nous terminions l'étude de ce projet de loi. Je ne suis pas certain si M. McTeague voit un inconvénient à ce que nous poursuivions et terminions l'étude du projet de loi, mais je suis surpris d'entendre qu'il dise qu'en quelque sorte, ce n'est pas important pour lui.

    Ce que je lui ai clairement dit, c'est qu'au-delà de l'étude de ce projet de loi, au Comité de l'industrie — et nous nous apprêtons à nous rendre à ce comité tout de suite après la présente réunion —, nous allons soutenir l'annulation ou le report de ce qui figure à l'ordre du jour afin que nous puissions nous libérer pour les prochaines réunions du Comité de l'industrie. Mais, encore une fois, pour être très clair, nous étudions actuellement un projet de loi sur les retraités de Nortel, un projet de loi déposé par le NPD, et nous croyons qu'il est important de terminer cette étude.

    Deuxièmement, pour ce qui est de toutes les observations concernant les calendriers qui ont été faites ici, vous pouvez dire ce que vous voulez relativement au calendrier parlementaire et à la façon dont les choses se produisent à la Chambre des communes. Il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles des questions peuvent prendre un peu de temps à être réglées à la Chambre des communes. Pour certains projets de loi, certains partis insistent pour que presque tous les membres de leurs partis puissent parler du projet de loi, ce qui accapare une bonne partie du temps. De temps à autre, un parti présentera une motion d'adoption, ce qui absorbera trois heures dans cette journée. Il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles il faut un certain temps pour que les dossiers franchissent les diverses étapes du calendrier parlementaire. Bien sûr, il y a des négociations entre les leaders à la Chambre des différents partis pour déterminer réellement ce qui doit passer.

    Mais soyons clairs. Nous avons procédé à une consultation à l'été de 2009; il s'agissait de consultations intensives pour entendre les différents intervenants. Le projet de loi a été déposé il y a plusieurs mois, de toute évidence, ce qui a permis aux divers intervenants d'avoir le temps d'examiner le projet de loi afin qu'ils puissent prendre position, de sorte que lorsque nous en arrivons à l'étape actuelle, à celle du comité, nous pouvons faire une étude appropriée du projet de loi. Il y a plus d'intervenants concernés par ce projet de loi que je n'en ai jamais vus, et je pense que nous en sommes tous conscients.

    Alors voilà où nous en sommes pour ce qui est du calendrier. Je pense que la plupart des Canadiens qui examineraient ce calendrier trouveraient qu'il est raisonnable. Maintenant, il est temps de se mettre au travail et d'étudier le projet de loi. Ce que nous disons à cette étape-ci, c'est que quatre heures par semaine ne suffisent pas. C'est clair comme de l'eau de roche: quatre heures par semaine ne suffisent pas. Je vais peser mes mots, parce que les gens d'en face sont assez sensibles à cette question, mais il est évident que les partis de l'opposition ont eu des discussions avant cette réunion, parce qu'ils se présentent tous avec la même position — quatre heures par semaine.

    Cela nous a surpris. Jusqu'à il y a à peine 15 minutes avant notre réunion, je n'avais eu aucune conversation avec quelqu'un d'en face qui m'ait parlé de cette position. Nous avons eu des conversations, mais personne n'avait parlé de quatre heures; il n'en a été question que 15 minutes avant la réunion. Oui, cela nous a surpris, de là notre réaction. Cela semble être conclu d'avance. Cela a été décidé il y a bien longtemps par les trois autres partis. Apparemment, on ne peut pas y faire grand-chose, et nous allons aller de l'avant, mais j'espère qu'au fur et à mesure que nous avançons, nous aurons la possibilité d'examiner les calendriers du Comité de l'industrie et du Comité du patrimoine pour essayer de trouver plus de temps.

    D'après ce que dit M. McTeague, il semble qu'une fois que nous aurons terminé d'entendre les témoins — c'est-à-dire les témoins touchés par la question de Nortel — et que nous aurons achevé l'étude du projet de loi  C-501, les autres partis collaboreront pour régler la question du calendrier. Si ce comité était prêt à prendre ce temps, cela nous donnerait quatre heures de plus par semaine, à compter de la semaine prochaine. Peut-être qu'on pourrait faire de même au Comité du patrimoine.

    J'espère qu'à l'avenir, nous verrons un plus grand niveau de collaboration entre les partis afin que nous puissions accorder une plus grande priorité à cette question particulière. Encore une fois, je demande aux membres du comité, peu importe votre position ou ce que vous aimeriez changer de ce projet de loi, d'essayer de faire en sorte que le projet de loi soit adopté avant que nous en arrivions à des élections, quelle que soit la raison qui déclencherait des élections à un moment donné dans un gouvernement minoritaire. Sinon, nous allons tourner en rond maintes et maintes fois, et ce n'est pas dans l'intérêt des intervenants.

    Merci, monsieur Lake.

    M. Del Mastro est le prochain sur la liste des intervenants, et ensuite nous passerons à la mise aux voix sur l'amendement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je soutiendrais ce que M. Lake vient de mentionner. J'ai vérifié rapidement auprès du bureau du whip. Le bureau du whip ne nous donne aucune orientation ayant trait aux comités. Il revient aux comités de déterminer s'ils veulent se réunir ou non.

    J'accorderais une plus grande priorité à ce que nous faisons ici plutôt qu'à ce que nous entreprenons actuellement au Comité du patrimoine. Je vais déposer une motion à cet effet au Comité du patrimoine et j'espère que les membres appuieront une suspension des activités, uniquement pendant le temps que nous examinons ce projet de loi. Nous pourrions ainsi prendre le temps de réunion du Comité du patrimoine pour le comité actuel, ce qui nous permettrait de nous réunir un peu plus fréquemment ici. Ce n'est peut-être pas autant que nous le désirerions, mais une pointe de tarte vaut mieux que rien du tout. Je vais prendre ce qu'on me permettra bien d'obtenir. Nous essaierons d'augmenter le temps quelque peu afin de montrer la priorité qui devrait être accordée au présent comité.

    Monsieur le président, les membres de l'opposition devraient savoir que les deux ministres, c'est-à-dire de Patrimoine Canada et d'Industrie Canada, sont prêts à comparaître devant le comité ce jeudi. Je pense que les membres du comité devraient accepter cette proposition.

    J'aimerais obtenir le soutien des membres pour cet amendement, c'est-à-dire que l'on se rencontre mardi et jeudi prochains en avant-midi. Il semble que nous n'obtiendrons peut-être pas de compromis avant quelque temps, mais si les membres n'approuvent pas les rencontres de mardi et de jeudi matin en plus de celles prévues de 15 h 30 à 17 h 30 qu'ils proposent pour les lundis et les mercredis, alors je leur demanderais de permettre aux ministres de comparaître ce jeudi matin. Les ministres sont prêts à comparaître.

    Très bien. Il faut se pencher sur l'amendement tel qu'il a été présenté.

    Monsieur McTeague.

    Nous mettons la charrue devant les boeufs relativement aux deux questions.

    Monsieur Del Mastro, je vois que M. Lake fait sa proposition pour manifestement ne pas entendre mes propos concernant l'importance que le Comité de l'industrie entende ces témoins relativement à ses travaux actuels, mais cela aurait pu avoir lieu bien avant aujourd'hui. On nous demande de résoudre une question qui aurait dû... et cela démontre le manque de préparation du gouvernement relativement à ce qu'il considère comme étant une question importante. Nous pensons qu'il s'agit d'une question importante, mais pas au détriment de toutes les autres.

    Monsieur Del Mastro, il s'agit d'une demande qui s'ajoute à une autre demande.

    Monsieur le président, pouvons-nous d'abord traiter de la première motion et par la suite, nous pourrons traiter des compromis à venir? Nous démarrons déjà du mauvais pied à cet égard.

    Très bien. Nous allons voter sur l'amendement, qui consiste à ajouter, en plus des réunions du lundi et du mercredi, des réunions le mardi et le jeudi de 8 h 45 à 10 h 45. Je mets la question aux voix.

    Madame la greffière, on nous demande de passer à un vote par appel nominal.

    Une voix: Pouvez-vous nous dire quelle est la motion?

    Le président: Nous votons sur l'amendement, qui ajouterait des réunions les mardi et jeudi de 8 h 45 à 10 h 45.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Le président: L'amendement est rejeté. Nous revenons à la motion principale, qui est de tenir des réunions de 15 h 30 à 17 h 30 les lundis et les mercredis.

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion principale?

    Nous allons passer au vote sur la motion principale.

    Monsieur Cardin.

    C'est ce que j'allais vous suggérer, monsieur le président. Que l'on passe au vote sur la motion principale immédiatement.

    Très bien. Tous ceux qui sont pour la motion visant à se réunir les lundis et les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Del Mastro.

    J'aimerais obtenir un compromis de la part des membres de l'opposition afin que nous nous réunissions ce jeudi afin d'entendre les ministres de l'Industrie et du Patrimoine entre 8 h 45 et 10 h 45, monsieur le président.

    Vous déposez cette motion en tant que...

    M. Dean Del Mastro: Une motion déposée devant le comité.

    Le président: Une nouvelle motion.

    Y a-t-il discussion?

    Monsieur Rodriguez.

    Même si j'ai hâte de voir les ministres, pour moi, jeudi, c'est impossible. Je ne connais pas l'horaire de mon collègue qui n'est pas ici, mais on s'attendrait à un minimum de heads up pour rencontrer les deux ministres en même temps. Autant je veux les voir rapidement, autant je ne peux pas le faire dans 36 heures.

    Madame Lavallée.

    C'est la même chose du côté du Bloc québécois. J'ai consulté mon collègue, et nous aussi, nous avons bien hâte de les voir, mais si le gouvernement veut faire une démarche sérieuse, il faut qu'il nous donne le temps de nous préparer à recevoir les ministres pour la présentation de leur projet de loi. Donc, jeudi matin, c'est trop tôt.

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion?

    Monsieur Lake.

    Je trouve difficile à croire qu'il y a deux ministres qui veulent réellement comparaître devant le comité à une heure précise. C'est dans deux jours. Il arrive assez régulièrement que l'on prévoit des réunions et que les gens ne sont pas prêts à modifier leurs emplois du temps.

    Dans le pire des cas, M. Rodriguez peut très certainement trouver un remplaçant pour cette réunion s'il doit le faire. Il pourrait dire à son remplaçant quelles questions il devra poser et par la suite prendre connaissance des témoignages, comme on le fait régulièrement ici.

    Il s'agit d'une autre indication... C'est tout à fait évident pour moi qu'aucun de ces partis n'a le moindre intérêt à faire avancer ce projet de loi. Je suis très surpris, surtout relativement à la position libérale.

    Je suis réellement consterné de voir que M. Rodriguez ne peut pas modifier son emploi du temps ou trouver quelqu'un pour le remplacer à la réunion et que M. Rodriguez ne pourrait pas par la suite prendre connaissance du témoignage des ministres.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Angus.

    Oui. Il me semble que nous dérapons considérablement ce matin et je trouve que c'est vraiment malheureux.

    Je ne m'oppose pas à ce que nous recevions les ministres. J'imagine que je suis en quelque sorte surpris de voir que cela n'a pas fait partie de la discussion que nous aurions eu sur l'établissement de notre calendrier de travail. J'ai trouvé cela inusité. Je veux bien que nous nous réunissions jeudi matin. Je n'y vois pas d'inconvénient. Ce que je ne veux pas, c'est que cela devienne une confrontation constante à ce sujet.

    Je pensais que nous allions établir notre liste de témoins, parler de notre plan et par la suite faire comparaître les ministres. C'est pourquoi j'hésitais un peu à accepter cette réunion de jeudi, mais je ne m'y oppose pas.

    Monsieur Del Mastro.

    D'abord, j'aimerais remercier Charlie de son soutien.

    Pour donner suite à ce que Charlie a soulevé, et relativement à tout le respect que je dois aux autres membres, je n'ai jamais eu l'occasion de le mentionner auparavant; je l'ai fait tout simplement parce que je pensais que nous allions avoir une réunion jeudi matin, et je pense qu'il pourrait permettre d'entamer nos travaux s'ils étaient les premiers témoins à comparaître jeudi.

    Je m'excuse si vous n'avez pas été avisés préalablement, mais nous vous sommes reconnaissants de votre soutien.

    Vous pouvez mettre la question aux voix, monsieur le président.

    Très bien. Étant donné qu'il n'y a plus de discussion. Nous allons passer au vote sur la motion visant à entendre les ministres jeudi prochain, le 25 novembre, de 8 h 45 à 10 h 45. Tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée.

    Très bien. Poursuivons. Vous avez devant vous la liste des témoins potentiels. Nous devrions également entendre l'avis de nos analystes. Peut-être devrions-nous avoir une petite introduction de la part de nos analystes, étant donné que nous allons passer du temps avec eux.

    Je m'appelle Dara Lithwick et je suis analyste à la Bibliothèque du Parlement.

    Nous vous transmettrons l'information que nous avons.

    Je suis accompagnée de mon collègue, Maxime-Olivier Thibodeau.

    Nous avons hâte de travailler avec vous sur ce projet de loi et de vous fournir les documents explicatifs nécessaires. C'est tout.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Bonjour. Nous nous sommes déjà rencontrés. Vous connaissez très bien ce projet de loi.

    Êtes-vous des conseillers juridiques ou des conseillers parlementaires? Y aura-t-il un conseiller juridique à ce comité?

    Nous ne sommes pas ici en tant que conseillers juridiques. Nous ne fournissons pas d'avis juridique. Nous sommes ici à titre d'analystes à la Bibliothèque du Parlement pour fournir les notes d'information et d'autres renseignements.

    Le comité aura-t-il à sa disposition un conseiller juridique?

    Oui, il y en aura. Nous en reparlerons.

    M. Charlie Angus: Bien.

    Le président: Madame Lavallée, aviez-vous levé la main?

    Par curiosité personnelle, je voudrais savoir si vous étiez au Comité de l'Industrie. Je sais que vous n'étiez au Comité du patrimoine. Étiez-vous, auparavant, au Comité de l'industrie?

    Non.

    Merci, madame Lavallée.

    Nous n'avons presque plus de temps, alors je vais proposer que mercredi, c'est-à-dire demain, nous nous rencontrions à 15 h 30 pour écouter ce qu'ont à dire les analystes et ensuite préparer la liste des témoins. Donc pour cette semaine, demain, nous allons écouter les exposés des analystes et préparer notre calendrier des travaux, et jeudi, nous allons recevoir les ministres. Demain, nous pourrons décider de ce que nous ferons ensuite.

    Monsieur Garneau.

    Je suis désolé, monsieur le président. Ce sera à quelle heure demain?

    Demain, mercredi, nous allons nous rencontrer à 15 h 30, et nous allons écouter les exposés des analystes. Dans la deuxième partie de la séance, nous allons préparer notre calendrier des travaux. Jeudi, nous allons rencontrer les ministres. Voilà le plan pour la semaine. À la suite de la séance de demain, nous aurons un calendrier pour la semaine suivante.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, il y a un problème car trois d'entre nous rencontrent leur chef à 16 heures demain.

    Eh bien, le comité a déjà décidé par un vote que nous allions nous rencontrer de 15 h 30 à 17 h 30 les mercredis. Donc...

    Bien. Alors il s'agira de la première séance officielle.

    C'est exact.

    Bien. Je suis désolé.

    Monsieur Angus.

    Oui, au sujet des semaines à venir, je suis prêt à présenter une liste de témoins demain. Je n'avais pas fourni de liste de témoins au comité parce que nous ne nous étions pas réunis, alors j'ai préféré attendre.

    Je ne sais pas si l'on pourra tout régler demain. Je préférerais que l'on prenne un peu de temps. Je comprends que nous puissions préparer la liste de témoins pour la semaine prochaine afin de débuter nos travaux dès lundi, et cela me convient tout à fait. Je n'ai pas de préférence au sujet des premiers témoins, mais je préférerais que nous prenions notre temps, et je pense que lundi serait mieux pour nous.

    Par contre, si nous distribuons aux autres membres nos listes, nous verrons probablement que certains noms sont semblables et nous pourrons discuter de les regrouper. J'ai peur que l'on s'éparpille. On pourra mieux cibler les travaux du comité si l'on prend les deux heures qui sont nécessaires.

    Une fois que nous aurons vu la liste des autres, nous pourrons en discuter. Nous pourrons poser des questions. On pourra déterminer si certains parleront nécessairement de l'utilisation équitable. On pourra former des groupes généraux. Peut-être que d'autres parleront des verrous numériques. Ou bien ils parleront de tout en général. Cela me convient. Cela ne me pose pas problème, mais je pense que si nous invitons des gens qui parleront de sujets précis, nous voudrons prévoir une séance.

    Je pense qu'il n'y aura pas suffisamment de temps pour faire cela demain, parce que j'ai une liste de témoins, mais personne d'autre ne l'a vue, et je n'ai pas vu la vôtre. Nous pourrions le faire entre mercredi et lundi, et puis je pense que nous serons prêts à tout régler.

    Madame Lavallée.

    Monsieur le président, je ne sais pas pourquoi on se presse pour tenir absolument une rencontre demain. Quand je suis arrivée, ce matin à 9 h, je me suis dit que c'était le créneau qu'ils avaient trouvé, que c'était la fenêtre qu'ils avaient trouvée dans l'agenda, et j'ai pensé que dorénavant, on allait se réunir les mardis et les jeudis. Quand j'ai entendu, tout à l'heure, mon collègue Charlie Angus dire qu'il suggérait qu'on se rencontre les lundis après-midi et les mercredis après-midi, je me suis dit que c'était tant mieux, parce que c'est une fenêtre qui me convient pas mal mieux. Mais pas cette semaine. Cette semaine quand j'ai reçu la convocation, je me suis dit qu'on allait se réunir mardi matin et jeudi matin. Alors, j'ai organisé mes rendez-vous et toutes mes autres rencontres de travail en fonction de la tenue de séances mardi et jeudi. Maintenant, on propose que les réunions aient lieu lundi et mercredi. Donnez-moi une semaine, c'est-à-dire jusqu'à lundi prochain, pour que je réaménage mon agenda en conséquence.

    Une rencontre demain après-midi me bousculerait beaucoup. Je ne vois pas ce qu'on va pouvoir faire si rapidement à ce moment-là qu'on ne pourrait pas faire le lundi suivant. Ou encore, on pourrait prendre la séance de jeudi matin, tel que suggéré par mon collègue, pour faire nos travaux futurs. C'est une blague, je veux vous faire sourire un peu.

    Madame Lavallée, le comité a déjà voté pour que nous rencontrions les ministres jeudi et que nous tenions ensuite des séances les lundis et les mercredis, alors c'est ce que nous allons faire.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, en tant que porte-parole pour l'industrie, M. Garneau a souligné avec justesse que nous avons un conflit d'horaire demain pour la séance de 17 h 30. Bien que nous en ayons convenu, je me demandais si le comité pouvait se réunir de 16 h 30 à 18 h 30 plutôt que de 15 h 30 à 17 h 30.

    Monsieur McTeague, il y a des votes prévus à 18 heures et le timbre d'appel se fera entendre à 17 h 30.

    C'est un bon point, monsieur le président. Je vous en remercie.

    Désolé, y a-t-il un rappel au Règlement?

    Excusez-moi, madame Boucher.

    Je partage les commentaires faits par M. Angus à l'effet de faire cela par secteur. Cependant, j'aimerais souligner qu'il serait important que nous disposions, comme comité, des témoins secteur par secteur. Donc, si c'est une question qui se rapporte à l'industrie du film, à l'industrie de la musique ou aux écrivains, nous devrions convoquer les témoins selon le contexte. C'est très important parce qu'on entendra le pour et le contre de certaines positions, évidemment, ce qui aidera infiniment notre comité à rendre des décisions. Donc, je suis complètement d'accord sur ce que propose M. Angus.

    Bien.

    Je veux simplement m'assurer que cela figure au compte rendu.

    Merci. Nous pourrons nous en occuper lorsque nous examinerons le calendrier des travaux.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci.

    Nous voulions respecter les rendez-vous que nos collègues du Parti libéral avaient prévus. Nous serions heureux de trouver une solution avec eux et nous suggérons de nous rencontrer mercredi après les votes. Vous pourriez ainsi assister à vos rencontres.

    Nous pouvons discuter des listes de témoins et décider de l'horaire afin de commencer les travaux lundi.

    Si cela vous va, nous pourrions nous rencontrer mercredi après les votes.

    Cela pose problème au président.

    Des voix: oh, oh!

    Le président: Monsieur Angus.

    Merci.

    Je ne crois pas que nous ayons un sous-comité. Ou en avons-nous un? Car je suggérerais... Nous avons convenu de nous rencontrer, alors je suis prêt à y être, mais il me semble que nos collègues sont surpris de la tenue de cette réunion, et cela leur pose problème.

    Je pense qu'il nous faut débuter par établir une certaine confiance. J'ai peur que nous essayions trop vite de préparer une liste de témoins avant que nous soyons prêts, mais s'il est possible de lancer la discussion pour savoir ce que nous ferons la semaine prochaine afin de ne pas être perdus... Si nous nous rencontrons lundi, cela m'inquiète. Si nous nous rencontrons lundi pour commencer à préparer les listes de témoins, eh bien, nous ne saurons pas quoi faire mercredi. Si nous pouvions au moins nous réunir brièvement demain, juste pour savoir ce que nous devons faire, et mercredi, nous pourrons commencer les travaux... Sinon, cela nous prendra du temps avant de débuter.

    Très bien.

    Monsieur Garneau.

    Le lancement de comités spéciaux comme celui-ci, ou de tout autre comité au début d'une session, pose toujours problème parce qu'il faut planifier les travaux à venir. Nous avons une rencontre extrêmement importante avec notre chef demain, prévue depuis un certain temps, pour parler en particulier du projet de loi C-32. Sa disponibilité est bien sûr beaucoup plus limitée que la nôtre, qui est déjà très limitée.

    Étant donné les observations du Bloc et de M. Angus, si cela convient au comité, nous sommes prêts à débuter sur les chapeaux de roues lundi, et nous serons présents jeudi matin, mais demain, il y a toutes sortes de choses qui compliquent nos vies, parce que nous ne savions pas, avant aujourd'hui, quand les séances auraient lieu. Je fais appel — comment pourrais-je dire — à la compassion du comité en ce qui concerne la réunion de demain.

    Merci.

    Monsieur Lake.

    J'aimerais que les libéraux suggèrent une autre heure pour la rencontre, parce que je pense que nous devons organiser notre liste de témoins. Nous avons l'occasion de commencer à entendre les témoins. Bien sûr, nous entendrons les premiers jeudi matin. Cela semble logique de continuer à entendre des témoins dès lundi, et de procéder ainsi. Il me semble bizarre de déterminer un horaire pour ensuite annuler la première rencontre. Je ne sais pas. Cela me semble un peu étrange, surtout que notre horaire commence déjà tard.

    Bien sûr, nous avons tous des engagements. Je présume que le chef sera en ville jeudi et qu'il pourrait trouver le temps nécessaire, s'il s'agit d'une priorité un tant soit peu importante pour le Parti libéral. Cela semble être le cas, puisque le chef veut vous rencontrer. Mais j'essaie de trouver une solution qui convient également au président.

    Monsieur le président, serait-il possible de se rencontrer mercredi soir pour régler le problème du vote? Pourrions-nous nous rencontrer à 17 heures ou à 16 h 30 et poursuivre jusqu'à 19 heures ou 19 h 30, en prenant une pause pour le vote?

    Monsieur McTeague, vous vouliez ajouter quelque chose?

    Nous nous rencontrons mercredi surtout pour discuter des témoins et de leur regroupement. Il me serait donc quelque peu difficile de proposer mardi matin puisque nous aurons probablement déjà commencé à entendre des témoins lundi. Ce serait mettre la charrue devant les boeufs.

    Je pense que M. Del Mastro propose peut-être la bonne approche, en essayant de trouver une heure avant et une heure après. Je ne sais pas si cela fonctionne. J'apprécie la bonne volonté du comité. Nous voulons débuter dès que possible, et il s'agit peut-être de la seule façon de le faire, étant donné la réunion que nous avons. Je suggérerais de 16 h 30 à 17 h 30.

    Monsieur le président, les votes sont à quelle heure?

    La sonnerie retentit à 17 h 30, mais les votes ne sont qu'à 18 heures.

    Alors si nous sommes ici...

    Si nous nous réunissons ici, alors pourquoi ne pas nous réunir pendant une heure et demie? Si nous avons besoin de plus de temps, nous reviendrons après le vote. Je crois que c'est le mieux que je puisse offrir en respectant l'offre de M. Del Mastro.

    Pourrions-nous essayer de débuter à 15 h 15 si nous sommes dans cette salle?

    C'est avant 16 h 30 qui nous pose problème. Le créneau de 15 heures à 16 h 30 nous pose problème.

    Mais votre réunion n'est pas avant 16 heures et se tient probablement dans cet édifice. Nous pourrions débuter.

    Nous avons évidemment besoin d'une réunion du comité de direction avant tout ceci. Monsieur le président, je suggérerais de 16 h 30 jusqu'au moment où il soit essentiel que nous soyons à nos sièges, et si nous avons besoin de temps après... Il ne s'agit que d'une suggestion amicale, basée sur ce que M. Del Mastro a gentiment proposé au comité.

    Madame Boucher.

    Quand on a pris l'engagement de siéger à ce comité législatif, on a pris l'engagement de travailler. Il faut que tout le monde pousse à la roue et, si on peut le faire demain, ce serait important qu'on commence demain.

    Je crois qu'il faudrait rester de 16 h 30 jusqu'à ce que les cloches sonnent. J'ai peur que nous ne puissions pas véritablement accomplir grand-chose si nous poursuivons nos travaux par après.

    Je veux m'assurer avant tout que nous élaborons une bonne liste de témoins et qu'elle est cohérente. Je ne crois pas que nous soyons obligés de compléter entièrement la liste de témoins d'ici demain puisque les gens attendent déjà. Il y a bon nombre de personnes qui m'ont dit dans le passé qu'ils voulaient témoigner, mais avant que le comité législatif ne soit créé... Ma liste de témoins est presque complète en ce moment, mais je crois que je l'aurai terminée d'ici lundi.

    J'aimerais néanmoins que nous commencions dès demain, afin que, au milieu de la semaine prochaine, nous puissions déjà entendre des témoins. Je suis prêt à me présenter pour une heure. Je pense que ce serait positif. Mais comme je l'ai déjà mentionné, je pense que nous allons avoir besoin de plus de temps, et je m'attends à ce que nous le fassions lundi.

    Très bien. Nous n'avons véritablement plus de temps. J'ai une liste d'intervenants potentiels sous les yeux. Nous étions censés terminer à 10 h 45. Bon nombre des membres de ce comité siègent également au Comité de l'industrie, qui va de toute évidence commencer très tard aujourd'hui.

    Nous avons proposé de nous réunir de 16 h 30 à 17 h 30, et même que la réunion se poursuive jusqu'à 17 h 45 après que les députés seront allés à leur autre réunion. Si le comité est d'accord, c'est ce que nous ferons. Nous ferons de notre mieux pour entendre les analystes et avoir à tout le moins un plan pour la semaine suivante, afin que nous puissions aviser les témoins. Si le comité est bien d'accord, pouvons-nous donc aller de l'avant avec une réunion demain, qui aura lieu entre 16 h 30 et 17 h 45?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur Rodriguez.

    Le problème, monsieur le président, est que si on retarde le comité parce qu'on veut, de notre côté, qu'il y ait une rencontre, rien ne garantit que notre rencontre va commencer à 16 heures et qu'elle finira à 16 h 30. Le problème est là. C'est donc à nous de savoir si on reporte cette rencontre ou si on change quelque chose d'autre. On ne peut pas dire qu'on va être ici à 16 h 30, sachant très bien le type de rencontre qu'il y a auparavant. On ne peut pas induire le comité en erreur. Alors, on ne le sait pas. C'est simplement cela.

    Nous convoquerons la réunion pour 16 h 30.

    M. Pablo Rodriguez: Non, mais...

    Le président: Je vois que d'un côté de la table, vous faites preuve de souplesse et vous consentez à ce que la réunion ne commence pas à l'heure qui était proposée dans la motion adoptée par le comité. Nous sommes arrivés à un compromis et la réunion débutera à 16 h 30. Nous verrons ce que nous ferons par la suite.

    Très bien.

    La séance est levée.