CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 21 mars 2011
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bienvenue à la 47e séance du Comité permanent du patrimoine canadien, en ce lundi 21 mars 2011.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions aujourd'hui le mandat et le financement de la Société Radio-Canada.
Nous avons présentement devant nous M. Jean-Claude Carrière, qui représente l'Association canadienne-française de l'Ontario pour la région du Témiskaming.
Bienvenue.
[Traduction]
Nous allons d'abord entendre une déclaration préliminaire.
Allez-y, monsieur Rodriguez.
Je propose de modifier légèrement l'horaire prévu. Nous consacrerons 45 minutes au premier témoin, et 45 minutes au second.
Mme Lavallée vient tout juste de m'indiquer qu'elle allait présenter une motion concernant l'étude du comité sur le mandat et le financement de la Société Radio-Canada. Nous allons donc réserver 15 minutes — de 17 heures à 17 h 15 — pour l'examen de la motion de Mme Lavalllée. Par la suite, de 17 h 15 à 17 h 30, nous examinerons la motion présentée par M. Angus concernant Sports Canada.
[Français]
L'Association canadienne-française de l'Ontario, région du Témiskaming, aimerait remercier le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes d'accepter de recevoir notre mémoire au sujet du mandat et du financement de la Société Radio-Canada.
L'ACFO du Témiskaming a pour but de desservir les 7 375 francophones, ainsi que nombre de francophiles, de la partie sud du Témiskaming, dans le Nord de l'Ontario.
L'ACFO région Témiskaming encourage et fait la promotion du développement et de l'épanouissement des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens de sa région dans les domaines social, culturel, religieux, éducatif, économique et communautaire, et ce, sans but lucratif.
Parlons de l'importance de Radio-Canada pour la survie des communautés francophones. Pour les francophones du Témiskaming, la Société Radio-Canada a un rôle essentiel à jouer afin d'assurer leur survie.
Le diffuseur public nous permet d'apprendre et de connaître ce qui se fait dans les autres régions de la province et du Canada où des gens, comme nous, vivent en situation minoritaire.
Il nous donne aussi l'occasion d'être informés de ce qui se passe au Québec. Sans Radio-Canada, il serait impossible pour les communautés francophones du Canada de promouvoir leur culture, leur diversité, leur dynamisme et leur développement socio-économique, puisqu'il n'y aurait pas ce lien qui nous unit.
Il demeure important que la Société Radio-Canada soit financée de façon adéquate pour qu'elle puisse jouer le rôle qui sied à une société d'État canadienne. Nous avons donc une occasion de nous identifier comme Canadiennes et comme Canadiens en se servant d'un média qui est accessible.
II n'y a pas, au Témiskaming ontarien, de radio ni de journaux francophones établis à demeure. Trois journaux différents ont déjà été lancés, au cours des ans, par I'ACFO Témiskaming mais ont dû cesser leur publication parce que nous n'avions pas la force démographique suffisante pour les soutenir.
Pour obtenir des nouvelles dans notre langue, nous devons avoir recours à un journal du Témiscamingue québécois, Le Reflet Témiscamien. Même s'il couvre parfois les activités qui se déroulent chez nous, il s'intéresse, bien sûr, aux enjeux et aux problèmes qui touchent sa clientèle cible, c'est-à-dire les Québécoises et les Québécois de sa région.
En ce qui a trait à la radio, nous sommes desservis par la station CKVM de Ville-Marie, au Québec, une radio indépendante qui s'adresse elle aussi à sa clientèle cible, c'est-à-dire les Québécoises et les Québécois de sa région.
Nous recevons aussi la station de la Société Radio-Canada, CBON, de Sudbury, qui couvre tout le Nord de l'Ontario. Bien que cette dernière ait le mandat de nous desservir, la pauvre qualité de la réception dans certains endroits du Témiskaming fait en sorte que nombre de francophones se tournent vers la station québécoise CKVM ou écoutent tout simplement les stations de langue anglaise.
Le manque de fonds à la société d'État est l'une des causes de la mauvaise qualité de la réception radio. Comment créer un sentiment d'appartenance chez nos francophones quand nos médias ne peuvent nous rejoindre?
Pour obtenir des nouvelles dans notre langue, il est important pour nous d'avoir accès à la télévision et à la radio de Radio-Canada.
Un manque de fonds adéquats à la station CBON risque d'occasionner, dans le Témiskaming, une couverture médiatique de moindre qualité pour les événements qui se déroulent chez nous.
L'autre option est de se tourner vers la radio de langue anglaise CJTT, de New Liskeard, et de recevoir l'information qui nous touche parfois personnellement dans une autre langue.
La même chose peut être répétée pour la télévision. Si davantage d'argent était accordé à la Société Radio-Canada, il y aurait la possibilité d'avoir un journaliste en région qui nous informerait dans notre langue des activités bien de chez nous.
Les médias francophones et anglophones ne rapportent pas les mêmes aspects d'une situation, ni la même réalité. II est donc essentiel pour nous d'avoir des médias qui comprennent nos enjeux, nos défis, nos aspirations.
Les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens sont très fiers de leur culture francophone et de leur langue et se battent pour les protéger.
Pour nous, il demeure important d'avoir la possibilité d'être informés en français de façon adéquate et professionnelle. Cela crée un sentiment d'appartenance et nous unit à la grande famille francophone du pays.
La Société Radio-Canada peut avoir pour rôle d'animer cette fierté et de nous aider à assurer notre épanouissement, nous, l'un des peuples fondateurs du Canada, mais qui vivons en situation minoritaire. Si la Franco-Ontarienne ou le Franco-Ontarien n'a pas de modèle et n'a pas de moyens de s'identifier, il devient pratiquement impossible d'assurer sa survie.
L'Association canadienne-française de l'Ontario, région Témiskaming, croit que la Société Radio-Canada est essentielle à la survie des communautés francophones en situation minoritaire au Canada.
Le gouvernement se doit de fournir un financement adéquat pour assurer, à long terme, la survie et la stabilité financière du diffuseur public.
II est faux de croire qu'on peut s'en tirer en diluant de plus en plus les fonds publics fournis à la Société Radio-Canada et de penser qu'il y aurait un autre diffuseur capable de rallier les francophones établis à la grandeur de notre beau pays.
Merci.
Merci, monsieur Carrière.
Nous avons 40 minutes pour des questions et commentaires.
Nous allons commencer par M. Rodriguez.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Carrière. Je suis heureux de vous voir.
Vous savez que vous touchez quelque chose qui me tient énormément à coeur. J'ai été président du Comité permanent des langues officielles. J'ai été porte-parole de mon parti sur ces questions et vice-président du comité. Ce sujet me touche particulièrement. Je crois, tout comme vous, que Radio-Canada a un rôle important à jouer en ce qui concerne la dualité linguistique et la promotion de cette dernière.
Comment se porte la communauté francophone dans votre coin de pays?
La communauté francophone se porte super bien.
Cela dit, j'aimerais vous mentionner que le Témiskaming a le signal de la télévision de Radio-Canada seulement depuis novembre 2010. Parce qu'on est situés dans une cuvette, les ondes de Radio-Canada Ontario ne nous ont jamais atteints. Elles venaient du Québec, de Rouyn-Noranda. L'ACFO du Témiskaming a lutté pendant longtemps pour avoir enfin accès à la radio et à la télévision de Radio-Canada.
On a eu la radio en 1995. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais on avait identifié une place où mettre le récepteur. Or, faute de moyens, le récepteur a été mis plus loin. Quand on a enfin eu la radio de Radio-Canada, on a eu des plaintes parce que les gens qui se baladaient en voiture perdaient le signal et des choses comme celles-là.
Elles venaient de la station de Radio-Canada de Rouyn-Noranda. On recevait les nouvelles de l'Abitibi-Témiscamingue.
À la télévision, on reçoit les nouvelles de l'Ontario de Radio-Canada Toronto.
Je vais vous dire pourquoi. Une compagnie de câblodistribution de Sudbury, qui a enfin installé le câble chez nous, s'en est portée acquéreur. C'est depuis ce temps qu'on a enfin Radio-Canada Ontario.
Malheureusement, on avait quelqu'un pendant environ un an et demi. Faute de budget, il a été transféré ailleurs. Nous n'avons donc personne à l'heure actuelle.
L'Association canadienne-française de l'Ontario a-t-elle des contacts avec Radio-Canada lorsqu'on discute du mandat ou du rôle de Radio-Canada?
On a un bon contact avec CBON Radio. On a un très bon contact parce que j'avais travaillé très fort pour essayer d'avoir Radio-Canada dans les années 1990. Le lien est maintenant établi. Je n'ai pas de problème avec la radio.
Savez-vous s'il y a des rencontres plus institutionnelles entre la direction de Radio-Canada et les dirigeants des communautés francophones canadiennes, en particulier en Ontario? Je pourrais aussi demander la question à Radio-Canada.
Il y en a à l'occasion. L'automne dernier, on a rencontré le directeur de CBON et un de leurs journalistes pour discuter des enjeux. Cela arrive à l'occasion: soit c'est nous qui téléphonons à la direction, soit c'est eux qui le font, comme c'est arrivé l'an dernier.
Il me semble que c'est quelque chose qui doit être considéré et fait de façon statutaire et non à l'occasion, selon le bon vouloir de l'un ou de l'autre. Étant donné que la dualité linguistique est ancrée dans le mandat de Radio-Canada, il me semble qu'il devrait y avoir des rencontres statutaires. Peut-être qu'il y en a. Je n'en suis pas certain.
Oui, mais je ne parle pas uniquement de vous. Cela s'applique aux communautés francophones à travers le pays. Je pense que Radio-Canada doit renforcer son rôle dans les communautés francophones hors Québec.
J'ai lu dans le rapport du comité permanent de février 2008 une recommandation visant à ouvrir un bureau chez nous à New Liskeard. Comme ils n'ont pas eu assez de fonds, cela fut donc mis de côté.
Elle semble donner beaucoup d'importance au volet régional, au contenu canadien et à la dualité linguistique, soit une présence dans les deux langues officielles. Il me semble que la Société Radio-Canada va dans la bonne direction.
J'espère qu'elle va avoir le financement nécessaire pour ces cinq années. Il me semble qu'elle va dans la bonne direction à cet égard.
En autant que ce ne soit pas que des voeux pieux. Ça fait des années qu'on nous promet des choses pour ensuite nous dire qu'on n'a pas de budget suffisant. C'est ce qui est un peu triste.
Je lui recommanderais d'être plus présente. Souvent, lorsque je regarde Radio-Canada, je vois les choses qui se passent à Timmins et à Sudbury parce que ce sont de plus grosses villes.
Cependant, il y a des choses qui se passent aussi chez nous. Par exemple, on a réussi à hisser le drapeau franco-ontarien dans notre municipalité. Ce qui est triste, c'est que ni la télévision de Radio-Canada, ni la radio de Radio-Canada n'est venu couvrir l'événement. Ça aurait été important pour nous qu'elles soient là.
Bien sûr, je m'en suis plaint. On m'a répondu que pour une question budgétaire, ils ne pouvaient pas y être. Ce sont peut-être des détails, mais ça compte pour nous.
Bonjour, monsieur Carrière.
Depuis tantôt, vous dites que telle et telle ville ne font pas partie de votre région. Quel est le pôle principal de la région que vous représentez?
Il y a New Liskeard, qui est devenu Temiskaming Shores depuis la fusion de 2004. Il y a Ville-Marie, — que vous connaissez —, Rouyn-Noranda, Kirkland Lake et North Bay.
Au Témiskaming, il y a 7 735 personnes qui peuvent parler le français. Combien s'identifient comme Franco-Ontariens, je ne le sais pas.
Avez-vous des données quant à l'utilisation des services de Radio-Canada français par les francophones de votre région?
Comme Radio-Canada n'est pas implanté depuis très longtemps chez nous, je peux vous dire que c'est surtout l'élite qui l'écoute, soit les enseignants, les infirmières, les gens du domaine de la santé. Les gens dits « ordinaires » ne sont pas habitués à écouter cette station et écoutent encore plutôt la radio de langue anglaise pour recevoir des nouvelles locales.
Est-ce que les jeunes écoutent la radio de nos jours? Ils se promènent toujours avec un iPod ou un appareil de ce genre. Je ne suis pas certain.
Oui, mais pour savoir quelle musique acheter pour la transférer sur leur iPod, il faut qu'ils écoutent la radio, non?
Je sais que la station CBON, de Radio-Canada, organise souvent des concours pour attirer les jeunes. C'est une des façons de le faire. Dernièrement, il y a eu un jeu qui s'adressait aux écoles secondaires. Si une jeune du secondaire y participait, il courait la chance de pouvoir inviter un artiste à venir se produire dans son école. C'est un moyen qui semble bien fonctionner.
D'accord. Si j'ai bien compris la réponse que vous avez donnée à M. Rodriguez, vous êtes desservis par la station de Toronto.
Seulement ceux qui sont abonnés au câble. Sinon, si la réception se fait par l'entremise d'un satellite, il n'y a qu'une heure de diffusion, soit de 18 heures à 19 heures, des nouvelles de Radio-Canada en provenance de Toronto. Autrement, il n'y a aucun accès à Radio-Canada Ontario.
Celles de Montréal, de Winnipeg, de l'Ouest, parce qu'avec le CRTC et Bell ExpressVu... C'est limité.
Oui, mais en vertu du règlement du CRTC, le distributeur est obligé, normalement, de vous offrir, par satellite par exemple — parce qu'avec le câble, il n'y a pas de problème, semble-t-il —, la station de Radio-Canada qui se trouve dans le même fuseau horaire que les résidants de votre région.
Nous ne recevons des émissions que de 18 heures à 19 heures, parce qu'on nous offre Radio-Canada Outaouais. C'est ce qui a été décidé plutôt que de nous offrir Radio-Canada en provenance de Toronto.
Oui, parce que tout le Nord est couvert à partir de Toronto, tandis que la station d'Ottawa s'intéresse surtout à la région outaouaise, qui reflète moins notre réalité.
Vous ne semblez pas satisfait de la couverture journalistique dans votre région. Vous avez parlé plus tôt de votre drapeau.
Oui, c'était une anecdote pour démontrer que, parfois, faute de budget et parce qu'on n'a pas de journaliste sur place, il nous faut convaincre la radio de l'importance de telle ou telle activité alors qu'on ne le devrait pas. On envoie des communiqués et autres invitations mais si on n'y répond pas parce que le budget est limité, il faut se soumettre à cela.
Je peux vous dire que c'est comme ça dans à peu près toutes les régions. On envoie des communiqués et les journalistes font un choix. Je ne prends pas la part de Radio-Canada et je ne dis pas que vous êtes mieux servis mais c'est la réalité est telle. Les journalistes font des choix.
C'est triste à dire, mais c'est un peu ça. Si un francophone sait qu'il va être entendu ou vu à l'antenne de Radio-Canada, c'est un bon moyen de l'inciter à écouter cette station. Mais si elle couvre rarement, peu ou à peu près pas les événements qui se déroulent dans notre région, comment peut-on encourager les gens à l'écouter?
Que font-ils, à ce moment-là, quand ils ne sont pas satisfaits de la couverture de Radio-Canada? Comme on dit en bon français, ils « switchent » à l'anglais?
On n'avait pas la télévision auparavant. On capte la radio depuis 1995. On n'avait rien auparavant. On voit qu'il y a eu une tentative de mieux couvrir notre région.
Avez-vous comparé la couverture qui est offerte à votre communauté — c'est une petite communauté francophone quand même, soit 7 300 personnes — à celle offerte à des communautés d'autres provinces? Avez-vous des contacts avec des francophones d'autres provinces?
D'accord.
J'ai l'occasion d'assister à des réunions avec d'autres représentants de l'Ontario français ou avec des Acadiens. Il me semble que oui, ils sont mieux desservis, mais il faudrait que vous leur posiez la question.
[Français]
Je voudrais faire suite à une demande de ma collègue, Mme Lavallée. Vous avez déclaré que la population francophone du Témiskaming est de 7 000 personnes, n'est-ce pas?
Oui, mais la population dans la région de CBON est comparable à la population francophone de l'Abitibi-Témiscamingue, avec Sudbury et Timmins, n'est-ce pas?
Pour les communautés francophones, c'est comparable à l'Abitibi-Témiscamingue et à la région du nord-est de l'Ontario francophone.
Les conservateurs laissaient entendre que les diffuseurs privés pourraient faire un meilleur travail que Radio-Canada. Expliquez-nous ce que cela aurait comme résultat pour les communautés francophones du Nord.
Je ne pense pas qu'une compagnie privée pourrait faire la même chose. En effet, la Société Radio-Canada ou CBC a le mandat de couvrir tout le Canada. Elle est déjà en place. Pourquoi briser quelque chose qui fonctionne? Cela fonctionne peut-être mal, parce qu'elle n'a pas assez d'argent, mais pourquoi briser quelque chose qui fonctionne et recommencer avec quelque chose dont on n'est pas certains que ça va fonctionner?
De plus, comment allez-vous vous assurer qu'ils vont vraiment donner quelque chose de qualité? Je ne sais pas comment on fait ça.
Les postes de radio ou de télévision privés diffusent les nouvelles et le divertissement, mais expliquez-nous quel est le rôle de Radio-Canada relativement au développement de l'identité et de la culture franco-ontariennes dans les très grandes régions très rurales et très isolées.
Monsieur Angus, si j'écoute Radio-Canada et que j'entends que des francophones font telle ou telle lutte ou tel et tel combat à Timmins, par exemple, cela me donne des idées. Voir la vitalité des communautés francophones ailleurs au pays, ça fait plaisir à voir.
Ensuite, cela nous rassemble. On voit qu'on n'est pas les seuls à lutter contre l'assimilation, contre ces choses qui nous préoccupent. Avoir des exemples qui ne proviennent pas seulement de l'Ontario mais qui peuvent provenir de l'Acadie ou de l'Ouest canadien nous apprend à mieux nous connaître et à mieux nous aider. C'est très important.
La question de l'assimilation est depuis toujours une menace sérieuse pour les communautés francophones du Nord. Y a-t-il maintenant un esprit de confiance économique, linguistique et culturelle chez les communautés francophones dans la région?
Je pense que oui. Je pense qu'il y a un peu plus de confiance. Le gros problème est qu'on s'est aperçu que le taux de natalité est très bas. Pourquoi est-ce le cas? Je pense que c'est un problème dans tout l'Occident.
Le plus difficile est quand il y a des mariages mixtes, de l'exogamie. Lorsqu'on épouse quelqu'un qui parle une autre langue, comment l'amener à garder les deux cultures? C'est l'enjeu maintenant. Il est important de montrer que la culture canadienne-française et la culture franco-ontarienne sont aussi importantes que la culture canadienne-anglaise. C'est là notre défi. On veut s'identifier à quelque chose de gagnant. Si le Franco-Ontarien ne montre pas qu'il est fier de sa culture, il y aura un problème. Ce qu'il faut transmettre, c'est la fierté de notre culture. C'est là notre défi. Il nous faut une Société Radio-Canada forte qui nous aide. C'est mieux pour nous.
J'ai écouté avec attention le mémoire que vous nous avez présenté. J'apprécie beaucoup le fait que vous l'ayez partagé avec nous avec du coeur au ventre, comme on dit par chez nous.
J'ai appris par mon ami que nous avions l'intention de privatiser. Je n'ai jamais entendu cela de ce côté-ci de la table. Il ne faut pas faire une chasse aux sorcières avec tout ça.
Dans un certain sens, j'ai également vécu les angoisses que vous avez partagées avec nous. Nous sommes les deux seuls Franco-Ontariens à cette table présentement.
Mais on a défroqué Prescott.
Des voix: Oh, oh!
M. Royal Galipeau: Mon père disait que nous, les Canadiens-français, étions schizophrènes, qu'on avait besoin de la protection d'un saint et d'un anglais. Finalement, on a défroqué l'anglais.
Je dois vous dire que l'événement le plus marquant dans la dernière vingtaine d'années a été la crise du verglas au début de janvier 1998. C'était une crise locale. J'écoutais Radio-Canada jour et nuit pour savoir ce qui se passait. J'apprenais tous les jours ce qui se passait sur le Plateau-Mont-Royal, mais ce qui se passait chez nous, on n'en entendait pas parler.
Je parlais à mes amis au presbytère ou ailleurs. Je leur demandais comment ils avaient les nouvelles à propos de ce qui se passait dans notre cour. Ils écoutaient CFRA.
Avec René Homier-Roy.
Écoutez, naturellement, le gouvernement ne dirige pas Radio-Canada, ni ce comité-ci.
Tant mieux, oui.
Vous êtes venu ici pour partager avec nous vos réactions. Est-ce qu'il y a une recommandation que vous aimeriez nous faire pour qu'on puisse l'envoyer dans le percolateur?
Monsieur Galipeau, rien n'est plus triste que lorsqu'on appelle notre radio nationale pour lui dire que quelque chose d'important se passe chez nous et qu'ils ne peuvent nous envoyer quelqu'un parce qu'ils n'ont pas de fonds.
Je dois alors dire à ma communauté qu'ils n'ont pas pu venir parce qu'ils n'ont pas assez d'argent. Ça a l'air broche à foin. C'est ce qui est triste.
Oui, on est une petite région et on n'a peut-être pas autant de francophones qu'ailleurs. Cependant, selon moi, je suis aussi important sur l'échiquier canadien.
Je pense qu'on devrait s'assurer que vous en receviez une copie.
Je serais intéressé de connaître vos réactions à ce plan quinquennal. J'aimerais savoir si vous pensez que, grâce à ce plan, les problèmes que vous décelez auront de meilleures chances d'être réglés.
Merci, monsieur le président.
Je n'ai pas l'intention d'utiliser plus de temps qu'il ne le faut. J'ai participé comme je le voulais.
Il me reste combien de temps?
Monsieur Galipeau, j'ai eu la chance de lire le rapport du comité en février 2008. Je l'ai lu dimanche après-midi, parce qu'il compte plus de 200 pages, pour au moins essayer de comprendre ce qui avait été fait. C'est pourquoi j'ai mentionné qu'à un moment donné, New Liskeard avait eu une chance d'avoir un bureau, mais des questions financières ont empêché cela se fasse.
Bonjour, monsieur Carrière.
J'aimerais vous faire part de mon expérience. Avant d'être porte-parole libérale pour la Francophonie, j'étais porte-parole libérale en matière de langues officielles. À cette époque, j'ai traversé le Canada en long et en large pour rencontrer les francophones du Canada et, évidemment, les anglophones du Québec. Deux choses m'ont frappée et on me les a répétées tout le temps. La première est la vieille histoire de l'abolition du Programme de contestation judiciaire du Canada. Par la suite, le gouvernement l'a plus ou moins rétabli, mais cela a causé de grands torts aux minorités linguistiques de langue française et anglaise à travers le Canada.
Je siège à ce comité pour la journée. Je vois une institution que je respecte énormément, pour plusieurs raisons, et qui va peut-être elle aussi perdre beaucoup d'ailes et de sang. À mon avis, cette institution a créé un esprit canadien pour les anglophones d'un océan à l'autre. Elle a aussi aidé à créer un esprit francophone, minoritaire bien sûr, mais francophone quand même dans tout le Canada.
Monsieur Carrière, ce que j'entends de votre part me fait énormément peur. J'ai peur quand j'entends ce que vous nous dites d'une communauté isolée dans le Nord de l'Ontario, où les jeunes subissent déjà un phénomène appelé « la perte de la langue », ce qui équivaut à une perte de culture. C'est inévitable puisqu'ils écoutent la radio et la télévision en langue anglaise. Notre génération fait la même chose, mais c'est pire pour les jeunes. Une fois qu'ils ont perdu leur langue, c'est perdu presque à jamais.
Je sais que la SRC n'est pas régie par le gouvernement. Nous le savons tous, mais nous savons aussi que ce que Radio-Canada peut faire dépend également des budgets qui lui sont alloués par le gouvernement, n'est-ce pas?
Ce gouvernement a peut-être l'intention de réduire son financement, ce qui ferait mal à tout le monde et ce qui ferait énormément mal à votre communauté du Nord de l'Ontario.
Voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?
Je ne voulais peut-être pas tracer un portrait aussi noir. Ce n'était pas mon intention en venant ici. C'était plutôt de montrer l'importance d'accorder des budgets solides.
J'ai lu quelque part que Radio-Canada avait été créée en 1929 parce qu'on s'était aperçu de l'influence américaine sur le Canada. C'est une des raisons pour lesquelles Radio-Canada a été mise sur pied en 1936. Je ne veux pas qu'on l'oublie maintenant, en 2011. L'Amérique est toujours aussi près.
Elle est peut-être plus près, en effet.
Oui, j'ai la télévision par satellite, mais je n'ai aucun poste américain. C'est le choix que j'ai décidé de faire. En effet, on devrait être fiers de ce qu'on est. On est canadiens ou on ne l'est pas. Je trouve que cela montre l'importance de Radio-Canada/CBC, il ne faut pas l'oublier. Cela nous unit et nous montre une image différente. Oui, je suis de l'Amérique mais je suis aussi Canadien.
Ce n'est pas seulement la question de l'Amérique, je suis d'accord avec vous. C'est aussi une question de recevoir des nouvelles, de se voir reflété dans l'information que vous recevez, de l'information locale de votre région.
Par contre, on devrait pouvoir, dans un pays aussi riche que le nôtre, dire aux gens qui sont isolés, comme l'est votre communauté, qu'ils peuvent recevoir des informations qui les concernent directement.
On veut recevoir des informations qui font qu'on est fiers de les recevoir, dans notre langue en plus.
Avez-vous lu mon mémoire? Je l'ai fait avec passion parce que je suis comme cela. Quand je vais à des réunions où il y a des anglophones, je dois faire attention, parce que je parle avec passion. On pense que je suis en train de m'emporter, mais non. C'est ainsi qu'on est.
Vous savez, on parle de culture dominante. Il est vrai qu'au Canada, l'anglais est la culture dominante parce qu'on est entouré de tant d'anglophones. C'est normal. Toutefois, on veut — et je pense que je parle pour plusieurs d'entre nous de ce côté-ci de la table et peut-être même pour les gens de l'autre côté de la table — qu'il y ait une certaine protection des cultures minoritaires.
On a vu un gouvernement s'excuser auprès des enfants autochtones. C'était bien ainsi.
Cependant, plutôt que d'attendre encore 50 ou 60 ans avant que d'autres cultures ne disparaissent, il serait peut-être temps pour ce gouvernement de poser des gestes concrets. C'est pour cela que vous êtes venu ici, monsieur Carrière.
Oui, c'est pour cette raison que je suis venu ici, madame Folco.
Chez nous, on dit qu'on n'a pas besoin d'apprendre l'anglais parce que c'est comme une maladie. Cela va venir tout seul. On est encerclés par ce qui se passe autour de nous.
Par ailleurs, on a compris que pour mieux vivre sur le plan économique, on est mieux de connaître les deux langues. Je dis tout le temps que j'aime tellement mon pays que j'ai appris l'anglais et le français. Quand on me le reproche, c'est ce que je réponds.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Carrière, de votre présentation faite avec autant de pathos.
Vous avez bien fait de souligner que Radio-Canada était né du besoin des Canadiens anglais de se démarquer des États-Unis et de se protéger culturellement contre l'envahissement de la culture américaine. Sauf erreur, ce besoin chez les Canadiens anglais est probablement 100 fois plus fort de votre côté. Vous êtes complètement isolés. Vous avez besoin de vous protéger contre la culture anglophone si elle devient trop envahissante.
Je ne pense pas que l'important soit de se protéger, monsieur Pomerleau. L'important est plutôt de montrer qu'on peut être fiers de ce qu'on est.
C'est l'image qu'il faut donner. Il faut montrer qu'on est des gagnants. Si on montre qu'il faut toujours se battre pour aller chercher un timbre en français, il y a un problème. Je devrais aller au bureau de poste et être accueilli en français par le commis. Je ne devrais pas avoir à demander des services en français. On devrait me les donner, n'est-ce pas? Je suis un Canadien à part entière.
C'est ce que j'essaie de montrer à mes jeunes. Je leur dis d'être fiers de ce qu'ils sont. Je leur demande d'arrêter de le demander, mais plutôt de l'exiger. Pourquoi ne me l'offre-t-on pas? Pourquoi faut-il que je le demande? J'ai toujours de la difficulté à faire comprendre ça aux gens.
Quand on est fiers de ce qu'on est, on attire les gens. On n'attire pas les mouches avec du vinaigre, mais avec du miel. Alors, si on peut montrer qu'on est une culture dynamique et gagnante, on n'aura plus besoin de s'inquiéter de l'assimilation.
Les mariages exogames. Je ne connaissais pas ce mot.
Premièrement, on ne peut certainement pas empêcher le mariage.
On ne peut pas empêcher un coeur d'aimer. Si on tombe en amour avec une anglophone, c'est elle qu'on va marier.
Cela dit, il est évident que dans des situations où les gens sont minoritaires et qu'ils se marient avec des gens de la majorité, si les enfants ont une langue à apprendre, ce sera celle de la majorité. L'assimilation se fera ainsi sur une ou deux générations. Même Jean Chrétien avait reconnu que l'assimilation des francophones était inévitable à long terme.
Que proposez-vous donc de faire avec ces mariages? On ne peut pas les empêcher.
J'ai des statistiques. Quand un Canadien français épouse une anglophone, 20 p. 100 des enfants parleront français. Quand une francophone marie un anglophone, 80 p. 100 des enfants parleront français.
La langue maternelle est très importante. Voyez-vous la différence?
Ce qui fait qu'un homme pourrait s'appeler M. Carrière et ne plus parler français alors que M. Robertson parlerait français parce que sa mère était francophone. Voilà ce qu'on vit maintenant.
Comment montrer l'importance de parler anglais et français à ces familles qui ont la chance d'avoir une famille exogame? Ils auraient la chance de transmettre les deux plus belles cultures du monde occidental. C'est ce qu'il faut faire comprendre aux gens, tant les anglophones que les francophones, soit l'importance d'acquérir les deux langues.
Je peux voyager à travers le monde parce que je parle autant français qu'anglais. Les portes s'ouvrent partout. Je n'ai pas à m'inquiéter en ayant le français et l'anglais. Il me resterait peut-être à apprendre le chinois, le russe ou l'arabe.
Ma question est technique. Comment se fait-il que les ondes des autres radios, comme la radio anglophone ou celle du Québec, se rendent chez vous alors que celles de Radio-Canada, qui devrait vous couvrir, ne s'y rendent pas? Est-elle mal placée?
L'ACFO de la région Témiskaming luttait depuis 1972 pour avoir Radio-Canada. Monsieur Serré m'a dit qu'on n'avait pas non plus CBC. Alors, il est allé voir les anglophones. On a eu ainsi CBC et Radio-Canada. C'était une question d'antenne.
On avait fait des études et il devait y avoir une antenne. Il y a eu un changement de gouvernement — des progressistes-conservateurs aux libéraux à l'époque —, alors qu'on avait presque obtenu notre antenne. On l'a toutefois perdue en raison des compressions budgétaires qui ont suivies le changement de gouvernement. On ne l'a donc pas eue.
Quand on a décidé d'installer quelque chose, on ne l'a pas mis au bon endroit, faute de moyens. C'est pourquoi les gens du Témiscamingue québécois recevaient mieux le signal de CBON que nous dans le Témiskaming, à cause de cette cuvette. Je n'ai aucune connaissance technique, alors je vous le dis à ma façon.
Il me reste du temps? Oui.
On passera bientôt au numérique. Cela va-t-il vous avantager en ce qui concerne la réception des ondes de Radio-Canada ou vous désavantager?
On nous dit que cela va nous avantager. On nous dit cela, mais cela fait tellement longtemps qu'on nous le dit que je le croirai quand je le verrai, ou plutôt quand je l'entendrai.
Tout d'abord, il y a eu une autre chasse aux sorcières, au cours du dernier tour de table, au sujet des réductions budgétaires. J'aimerais tout simplement vous rassurer, monsieur Carrière, en vous disant que nous avons pris des engagements à l'égard des Canadiens et des Canadiennes selon lesquels nous allions maintenir les budgets de la Société de Radio-Canada et peut-être même les augmenter.
Depuis cinq ans, c'est exactement ce que nous faisons. Je crois que si des gens veulent vous faire peur en parlant de réductions budgétaires, ils devraient se regarder dans le miroir car c'est exactement ce qu'ils ont fait lorsqu'ils ont réduit le budget de CBC/Radio-Canada de 400 millions de dollars en 1997.
Vous êtes venu ici aujourd'hui nous présenter un plaidoyer très important. Vous ressentez déjà certaines angoisses et nous ne vous rendons pas service en terminant cette séance en ajoutant à vos angoisses. J'aimerais tout simplement me faire un peu plus rassurant.
Il faudra maintenant que Radio-Canada, à l'intérieur de son budget qui est quand même assez considérable, réussisse à constater que les 7 500 francophones qui habitent votre région sont tout aussi importants que les 7 500 francophones qui habitent le Plateau-Mont-Royal.
Merci.
[Traduction]
Je vous souhaite la bienvenue à la suite de la séance no 47 du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous examinons le mandat et le financement de la Société Radio-Canada.
Nous en sommes maintenant à notre deuxième groupe de témoins. Accueillons M. Ian Morrison, porte-parole des Amis de la radiodiffusion canadienne.
Vous pouvez commencer par présenter une déclaration préliminaire.
Merci, monsieur le président.
La dernière fois que je me suis présenté devant un comité parlementaire, vous en faisiez partie, mais il s'agissait d'un autre comité que celui-ci.
[Français]
Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie d'avoir invité les Amis de la radiodiffusion canadienne à comparaître aujourd'hui.
[Traduction]
Amis de la radiodiffusion canadienne est un organisme indépendant qui joue le rôle d'observateur critique de la programmation canadienne à la radio, à la télévision et dans les nouveaux médias. Nous bénéficions du soutien de 150 000 Canadiens. Notre organisme n'est affilié à aucun radiodiffuseur ni à aucun parti politique.
Le comité mène une étude sur le mandat et le financement de la SRC, un sujet que les Canadiens ont à coeur. Depuis le début des années 1990, notre organisme commande périodiquement des recherches sur l'opinion publique portant sur des questions liées à la radiodiffusion. Vous pouvez consulter ces recherches en vous rendant dans la section « Ressources » de notre site Web friends.ca
Je veux prendre quelques instants pour vous présenter un résumé d'un sondage récent que nous avons commandé à la société Pollara sur les attitudes et les attentes des Canadiens à l'égard de la radiodiffusion publique. Une proportion de 88 p. 100 des Canadiens estiment que, à mesure que les liens économiques du Canada avec les États-Unis se resserrent, il devient plus important de consolider la culture et l'identité canadiennes; quelque 78 p. 100 des répondants écoutent chaque semaine l'une ou l'autre des émissions diffusées par la SRC; une proportion de 81 p. 100 des répondants sont d'avis que la SRC est l'une des choses qui contribuent à distinguer le Canada des États-Unis; enfin, 74 p. 100 des répondants ont indiqué qu'ils aimeraient que la SRC soit renforcée dans leur région.
Enfin, voici une question qui pourrait présenter un intérêt pour un groupe de parlementaires: « Supposons un instant que votre député fédéral vous demande votre avis au sujet d'un vote à venir à la Chambre des communes portant sur le financement de Radio-Canada. Pour quelles options parmi les trois suivantes lui conseillerez-vous de voter? Réduire le financement par rapport aux niveaux actuels, maintenir le financement au niveau actuel ou augmenter le financement actuel de la SRC? » Les résultats sont les suivants: 9 p. 100 des répondants ont opté pour une réduction du financement, 31 p. 100 pour le maintien du financement et 47 p. 100, pour une augmentation. Le message est clair: la SRC est populaire auprès des Canadiens de toutes allégeances politiques.
Notre organisme s'est présenté à plusieurs occasions devant le comité pour rappeler qu'il soutient fermement le mandat de la SRC, énoncé à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion. À notre avis, l'un des points essentiels tient au large fossé qui sépare les intentions du Parlement et les services que la SRC fournit quotidiennement aux Canadiens, particulièrement en ce qui a trait au mandat consistant à refléter la globalité canadienne et à rendre compte de la diversité régionale du pays, sur le plan tant national que régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions. En outre, l'incapacité du réseau de télévision anglophone de diffuser une programmation principalement et typiquement canadienne, surtout aux heures de grande écoute, contribue à élargir ce fossé.
Le comité a été une source de renseignements précieux et exhaustifs concernant la radiodiffusion publique. Par exemple, à la page 178 du rapport Lincoln se trouve un graphique où sont comparés les investissements en radiodiffusion publique en pourcentage du PIB au sein des démocraties occidentales. On peut constater que, au chapitre du financement, la SRC se trouve au bas du classement — tout comme les Sénateurs d'Ottawa. Seuls le Portugal, la Pologne, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis investissent moins que le Canada dans la radiodiffusion publique. Il y a donc un écart entre l'attachement du public à l'égard de la radiodiffusion publique et les investissements du gouvernement dans ce secteur, et cet écart n'a cessé de croître au cours des dernières années.
Notre organisme vérifie régulièrement le montant indexé sur l'inflation de la subvention parlementaire versée à la SRC de manière à détecter les variations que subit le pouvoir d'achat de cette dernière. Des graphiques portant sur les données des 21 dernières années à ce sujet sont affichés sur notre site Web. Sous les gouvernements Mulroney, Chrétien, Martin et Harper, la capacité financière de la SRC a diminué. Les Canadiens peuvent entendre et voir chaque jour les effets de cette diminution. La programmation s'étiole, et sa portée décroît. De plus en plus de contenu étranger est télédiffusé aux heures de grande écoute, et les rediffusions sont à la hausse. Il y a dix ans, aux heures de grande écoute, le réseau de télévision anglophone de la SRC diffusait 27 heures de programmation canadienne, et seulement une heure de programmation étrangère chaque semaine. L'an dernier, aux heures de grande écoute, la SRC diffusait sept heures de programmation étrangère, soit 25 p. 100 de sa grille horaire aux heures de grande écoute, plus précisément de 19 heures à 23 heures, sept jours par semaine. Cela survient après que le comité a formulé une recommandation selon laquelle l'intégralité de la programmation du réseau de télévision de la SRC aux heures de grande écoute devrait être d'origine canadienne. Chacun des membres du comité pourrait probablement raconter une anecdote concernant les effets du sous-financement.
Plus tôt cette année, des résidents du Nouveau-Brunswick ont appris que la SRC avait suggéré de mettre fin à la télédiffusion par la voie des ondes à Moncton et à Saint John en septembre prochain, ce qui a soulevé une tempête de protestations auprès du CRTC.
Il y a quelques années, des résidents de la vallée du lac Comox ont perdu leur signal de télévision par voie des ondes de la SRC après qu'une antenne a pris feu. Celle-ci n'a pas été remplacée.
La SRC semble revenir sur les ententes d'affiliation qu'elle avait conclues dans plusieurs collectivités, notamment à Peterborough et à Kingston. On pourrait citer de multiples exemples de régions du pays qui se voient privées des services de la SRC simplement en raison du manque d'argent.
Notre organisation accueille favorablement la recommandation formulée récemment par le comité selon laquelle le financement de base de la SRC devrait être accru d'un montant équivalent à au moins 40 $ par habitant. Le fait d'accroître le financement par habitant du réseau national de radiodiffusion publique de manière à ce qu'il atteigne la moitié du financement moyen des pays membres de l'OCDE constituerait une bonne première étape en vue de combler les lacunes au chapitre du financement.
La recommandation du comité est bien accueillie par les Canadiens. Le sondage mené par Pollara révèle que 54 p. 100 des Canadiens sont d'accord avec la recommandation du comité selon laquelle le financement de la SRC devrait être augmenté de façon à atteindre 40 $ par habitant; une proportion de 20 p. 100 des Canadiens estiment qu'il s'agit là d'un montant trop peu élevé, et les 26 p. 100 restants sont d'avis que ce montant est trop élevé.
Dans le cadre de son rôle de surveillance, notre organisme se tient au courant des moindres déclarations que font les politiciens à propos de la radiodiffusion et de la souveraineté culturelle. Notre site Web regorge d'exemples tirés du règne des libéraux, mais aujourd'hui, je veux me concentrer sur ce que fait le gouvernement actuel.
Le premier ministre Harper a fait une apparition remarquée sur notre écran radar lorsque, en mai 2004, à titre de leader de l'opposition, il a fait la déclaration suivante:
J'ai proposé que les subventions gouvernementales destinées à appuyer les services de la SRC visent des sujets qui [...] n'ont pas de débouché commercial [...]
Il a ensuite ajouté ce qui suit:
[...] Lorsqu'il s'agit de la télévision de langue anglaise et, à un moindre degré, de Radio Two, il serait possible d'assurer une diffusion commerciale.
Quelques mois plus tard, de façon apparemment contradictoire, M. Harper a déclaré qu'il chercherait à, et je cite:
[...] réduire la dépendance de la SRC envers les revenus de la publicité et la concurrence qu'il doit livrer au secteur privé pour obtenir cet argent précieux, particulièrement dans la programmation non sportive.
Depuis qu'il est au pouvoir, le premier ministre ne s'est plus prononcé sur ce dossier; du moins, il s'est abstenu de le faire en public.
Cependant les lettres de collecte de fonds du Parti conservateur, où il est question de la radiodiffusion publique, ont fait apparaître des signes troublants. Par exemple, en septembre 2008, à la veille des élections générales, Doug Finley, directeur de campagne du Parti conservateur, a envoyé aux donateurs du parti une lettre à laquelle étaient joints les résultats d'un sondage national réalisé en 2008 portant sur des enjeux cruciaux. Dans sa lettre, M. Finley soulignait qu'il s'adresserait personnellement au premier ministre pour lui faire part des résultats généraux du sondage et de tout commentaire à ce sujet.
La question 5 était ainsi libellée: « La SRC coûte chaque année 1,1 milliard aux contribuables. À votre avis, s'agit-il d'une bonne ou d'une mauvaise façon d'utiliser l'argent des contribuables? »
Cette mise en contexte vous aidera peut-être à comprendre pourquoi nous sommes préoccupés à la lecture du compte rendu de la réunion qu'a tenue le comité le 23 novembre. M. Del Mastro a posé la question suivante à un membre de la direction de Corus — je ne vais citer qu'un extrait de la question, car celle-ci faisait à peu près 300 mots.
[...] Il est peut-être temps de sortir de la télédiffusion et de se mettre à investir plus d'argent dans le contenu?
Il a ensuite ajouté ce qui suit:
[...] je n'ai peut-être pas été assez clair. Les 1,1 milliard de dollars, plus tout un paquet d'autres choses que nous investissons dans le télédiffuseur public: devrions-nous envisager de réorganiser cela afin de pouvoir mettre plus d'argent dans le contenu?
Se retirer du secteur de la télédiffusion — dois-je m'arrêter ici, monsieur le président?
D'accord. Je vais devoir supprimer ma citation du regretté Dalton Camp.
Se retirer du secteur de la télédiffusion, cela revient pour ainsi dire à mettre fin aux activités de la radio de Radio-Canada, de la télévision de Radio-Canada, du réseau de l'information de Radio-Canada, du site Web de la SRC et de leur pendant anglophone respectif. Ce commentaire perturbant a été formulé par le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien.
Nous savons également que le ministre Moore a été invité à deux occasions durant la période des questions à se dissocier des commentaires de M. Del Mastro, mais qu'il ne l'a pas fait.
Comme vous le savez, le mois dernier... Je vais laisser tomber les déclarations de Jason Kenney.
Il y a 80 ans, un premier ministre conservateur a instauré la radiodiffusion publique au Canada. J'aimerais conclure par une citation d'un autre éminent conservateur, le regretté Dalton Camp, que je traduis librement de la façon suivante:
Nous possédons un service national de communication, la SRC, qui n'a rien à voir avec Mitsubishi, General Dynamics ou Krupp, et ce service mérite d'être conservé. Ce que nous savons, c'est que, au sein d'un monde où le pouvoir est de nature économique, et où un si grand pouvoir nous échappe, la SRC ne trahira jamais sciemment l'intérêt national du Canada, et ne bradera jamais notre patrimoine national. De plus, nous sommes les seuls actionnaires de cette société.
Lorsque vous entendez des gens évoquer la nécessité de diminuer le rôle que joue la SRC ou de liquider ses éléments d'actif, regardez bien qui parle — il s'agit de personnes qui s'expriment non pas au nom de la population du Canada, mais au nom d'actionnaires d'un autre type de société.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Morrison.
Nous allons maintenant passer à la période de questions et de commentaires, laquelle durera environ 40 minutes. M. Rodriguez va lancer le bal.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je vous remercie d'être ici, monsieur Morrison.
Vous avez cité de nombreux documents. Pouvez-vous les déposer à l'intention des membres du comité?
On les fera traduire, et on nous les transmettra ultérieurement.
Quelle est la plus grande menace qui plane actuellement sur la SRC, ou qui planera sur elle dans un avenir rapproché?
À notre avis, il y a deux problèmes vraiment importants. J'ai eu l'occasion de faire allusion à l'un d'entre eux durant mon bref exposé, et il s'agit de l'écart entre le mandat de la SRC et les ressources dont elle dispose. Tout le monde peut constater les effets réels de cet écart avec lequel la SRC doit composer.
Cela dit, je vais prendre quelques instants pour vous parler de l'autre problème, lequel remonte aux origines de la SRC. Les postes de président et de membres du conseil d'administration de la SRC sont distribués en guise de faveurs politiques. Cela a donné lieu à de bonnes nominations, de même qu'à de mauvaises. Le hic, c'est que, en règle générale, le responsable de la SRC est une personne qui ne possède aucune expérience dans le secteur de la radiodiffusion.
Comme vous le savez — il s'est présenté devant le comité — le président actuel de la SRC est une personne très affable et très qualifiée qui possède de l'expérience en droit des fusions et acquisitions. Il n'a jamais dirigé une société. Il n'a jamais dirigé une société de radiodiffusion. Il ne possède aucune expérience dans le secteur de la radio, de la télévision, de la commercialisation, de la production ou dans quelque autre secteur du genre.
À notre avis, le conseil d'administration de la SRC — et je souligne au passage que ce sujet a été abordé dans le cadre de rapports antérieurs du comité — devrait être composé des Canadiens les plus qualifiés et les plus brillants, et devrait détenir le pouvoir de nommer le président et de le destituer. Nous estimons que, dans les faits, à l'heure actuelle, une telle obligation de rendre des comptes fait défaut.
Je me souviens que M. Angus avait demandé à M. Rabinovitch, lorsque ce dernier s'était présenté devant le comité, d'indiquer qui, selon lui, était son patron. M. Rabinovitch avait mis quelques secondes avant de répondre qu'il considérait la population canadienne et le comité comme ses patrons. M. Angus avait répliqué: « Autrement dit, je suis votre patron », et cela m'avait bien amusé.
Le président de la SRC n'a de comptes à rendre à personne.
D'accord. Merci, monsieur Morrison.
Je suis d'accord avec vous pour dire que le conseil devrait être composé des personnes les plus qualifiées. Toutefois, je dois mentionner que je travaille depuis un moment avec M. Lacroix, et que, personnellement, j'estime qu'il fait du très bon boulot.
Cela dit,
[Français]
le gouvernement dit souvent qu'il investit plus que jamais dans CBC/Radio-Canada. Vous en avez parlé un peu. D'après ce que je comprends de votre présentation, ce n'est pas du tout le cas. C'est plutôt qu'en dollars réels, il y a une décroissance du budget dont Radio-Canada dispose en réalité pour sa programmation, son contenu et sa production. Elle en reçoit moins aujourd'hui qu'elle en recevait...
[Traduction]
Comme vous le savez, monsieur Rodriguez, lorsqu'on évalue des valeurs en dollars au fil du temps, il faut tenir compte de l'inflation. Au Canada, celle-ci est mesurée au moyen de l'indice des prix à la consommation, qui peut être consulté sur le site Web de la Banque du Canada. Au moment de comparer le budget principal des dépenses — d'une valeur de 1,074 milliard de dollars — qui a été déposé il y a deux ou trois semaines avec celui d'il y a 10 ou 20 ans, il faut prendre en compte la valeur de l'inflation. Pour l'essentiel, depuis les années 1990, le pouvoir d'achat de la subvention fédérale versée à la SRC a diminué d'à peu près 50 p. 100.
[Français]
Donc, Radio-Canada est moins riche aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a un ou deux ans et on pourrait reculer dans le temps.
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué durant mon exposé, cela s'applique aux années Mulroney, aux années Chrétien, aux années Martin et aux...
[Français]
Aujourd'hui, CBC/Radio-Canada dispose de moins d'argent. Donc, ce n'est pas vrai de dire qu'il y en a plus. En dollars réels, il y a moins d'argent.
Je crois qu'un autre aspect important est de s'assurer que Radio-Canada dispose également d'un financement prévisible et à long terme. L'une des difficultés dont on a souvent discuté avec les gens de Radio-Canada est celle de pouvoir prévoir la suite des choses, alors qu'ils ne savent pas s'ils auront le même budget ou s'ils auront 60 millions de dollars de plus pour la programmation. Il faut réserver des studios, signer des contrats, etc.
Ce à quoi l'on croit et que l'on veut offrir à Radio-Canada, c'est un financement stable et à long terme, ce qui devrait aider le processus de planification.
Croyez-vous que la somme de 60 millions de dollars, qui est renouvelée chaque année — et on attend toujours la réponse du gouvernement —, devrait être incluse dans le budget principal?
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup. Bienvenue monsieur Morrison.
Avez-vous consulté le plan quinquennal que Radio-Canada a présenté ici?
[Traduction]
[Français]
Vous ne l'avez pas lu. C'est dommage parce que j'avais beaucoup de questions à vous poser à ce sujet. Il est certain que Radio-Canada voudrait avoir un financement stable et voudrait qu'on y inclut les 60 millions de dollars, que je qualifierais de somme aléatoire, versés année après année à la dernière minute par le gouvernement. Évidemment, vous êtes d'accord pour que Radio-Canada obtienne un financement stable et établi pour les cinq prochaines années?
[Traduction]
Cela s'inscrit également dans la suite logique des recommandations formulées par le comité au fil des ans — il ne s'agit pas d'une idée nouvelle. Il s'agit de quelque chose que l'on recommande depuis un bon bout de temps.
Le problème tient, dans une certaine mesure, à une question de vocabulaire — j'entends par là que personne ne retirera au ministre des Finances la capacité souveraine de prendre des décisions d'ordre budgétaire. Un gouvernement peut annoncer qu'il versera un financement stable, puis, en raison de circonstances qu'il considère comme prioritaires, décider de revenir sur ce qu'il a annoncé. Le gouvernement est souverain.
Ainsi, le véritable problème tient non seulement à la stabilité, mais également aux ressources. Comme j'ai tenté de le souligner durant mon court exposé, d'après les données recueillies et diffusées par le comité, la radiodiffusion publique au Canada fait l'objet d'un sous-investissement.
[Français]
Merci.
Vous n'avez pas tort quand vous dites que le gouvernent peut finalement faire ce qu'il veut même s'il accepte de recevoir le plan quinquennal et promet un financement étalé sur cinq ans. C'est vrai qu'il peut changer d'idée en cours de route, mais ses raisons ont besoin d'être encore meilleures qu'elles ne le sont normalement. Cela crée une pression.
En effet.
J'aimerais aborder le sujet des 40 $ per capita. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du dernier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, en juin dernier, sur la télévision et les enjeux de la télévision locale. On y parle du financement de Radio-Canada. Il est vrai que le comité a recommandé que Radio-Canada obtienne un financement stable mais, malheureusement, l'ensemble du comité n'a pas retenu la suggestion d'un montant de 40 $ per capita. Par ailleurs, le Bloc québécois a inscrit cette proposition dans son rapport complémentaire. Je vous invite à lire ce rapport de juin dernier.
Vous dites que vous n'avez pas lu le plan quinquennal de Radio-Canada, mais considérez-vous que Radio-Canada a amélioré ses services au cours des dernières années?
[Traduction]
Comme vous le savez, je connais mieux les services anglophones que les services francophones. Toutefois, le peu de choses que je connais des services francophones me permet de dire que, à titre de téléspectateur, je suis très impressionné par ces services, même si, comme les personnes qui soutiennent notre organisation, je suis très préoccupé par certains changements apportés aux services radiophoniques, et, à coup sûr, en ce qui concerne la qualité du réseau de télévision anglophone et par le fait que la télévision de la SRC cherche à accroître à tout prix ses revenus publicitaires plutôt que de s'en tenir au mandat qui lui a été confié par le Parlement.
[Français]
En français, quand on parle de Radio-Canada, on inclut toute l'entreprise. On ne fait pas de distinction entre CBC et Radio-Canada. Alors, quand on parle de Radio-Canada, cela veut dire pour nous CBC et SRC. Cela inclut les deux.
Venons-en au service français, justement. Vous semblez vraiment consacrer votre action politique à la défense et à la promotion du réseau anglais de Radio-Canada. Est-ce que je me trompe?
[Traduction]
Amis de la radiodiffusion est un organisme de surveillance anglophone. Comme je l'ai mentionné, notre organisme agit à titre d'observateur critique de la programmation canadienne anglophone à la radio, à la télévision et dans les nouveaux médias.
Nous collaborons, lorsque l'occasion se présente, avec les gens qui partagent les mêmes valeurs que nous du côté francophone, mais nous n'avons pas la prétention d'être ce que nous ne sommes pas — nous n'avons pas la prétention de pouvoir parler des problèmes du réseau radiophonique et télévisuel francophone, qui sont très différents de ceux que présente le réseau anglophone.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Morrison, d'être parmi nous.
Je veux revenir sur quelques-unes des lettres de collecte de fonds envoyées par le Parti conservateur et M. Finley — sénateur faisant l'objet d'accusations de fraude électorale —, et où il était question de la SRC. M. Finley demandait aux bailleurs de fonds du Parti conservateur d'indiquer s'ils étaient d'avis que le fait de financer la SRC constituait une mauvaise utilisation de l'argent des contribuables. Il mentionnait aux sympathisants qu'ils étaient l'élément moteur de l'élaboration de politiques du Parti conservateur, et qu'il ferait part au premier ministre des résultats généraux et de tout commentaire. Avez-vous une idée de ce que ces sympathisants ont répondu à M. Finley, et de ce que ce dernier a ensuite dit au premier ministre en ce qui concerne la question de savoir s'il fallait torpiller le financement de la SRC ou le maintenir?
Non, car nous n'avons pas posé de questions à cet égard. En passant, le questionnaire était adressé non pas aux sympathisants du Parti conservateur, mais aux donateurs du parti. Il s'agit donc d'un sous-groupe de la population générale. D'après les résultats de nos propres recherches, une forte majorité de gens qui votent pour le Parti conservateur sont également partisans de la radiodiffusion publique — un certain nombre d'indicateurs le révèlent. Cependant, ce collecteur de fonds, sur lequel j'ai attiré l'attention, nous préoccupait quelque peu — et je parle ici de quelque chose qui s'est produit il y a plus de deux ans —, nous avons pris deux mesures. Nous avons demandé au premier ministre de répondre lui-même à la question, et de nous donner son avis. Il ne nous a pas répondu, mais un journaliste de Southam News — ou peut-être de CanWest News — a joint le premier ministre durant la campagne et lui a posé la même question. Le premier ministre a répondu qu'il pouvait simplement dire qu'il soutenait les budgets du gouvernement.
Nous nous sommes donc adressés à M. Nanos et lui avons demandé de mener un sondage auprès de la population canadienne. Ce sondage a révélé que 63 p. 100 des Canadiens estimaient qu'il s'agissait d'un investissement valable, et que, 25 p. 100 d'entre eux pensaient le contraire. Nous avons fait part de ces résultats au premier ministre.
Merci.
Vous avez parlé de ce qu'ont fait les gouvernements depuis un certain nombre d'années. J'examine les données que vous nous avez fournies en ce qui concerne l'absence générale de soutien résolu à l'égard de la radiodiffusion publique. On perçoit à présent une hostilité sous-jacente — c'est ce que perçoivent les membres du comité lorsque des représentants de la SRC se présentent ici. Il semble que nos collègues du Parti conservateur n'ont jamais de questions positives à poser en ce qui concerne les activités de la SRC — ils semblent vouloir l'attaquer de front. Les ministres clés du gouvernement annoncent que la SRC ment tout le temps. S'agit-il d'une perception, ou croyez-vous que le gouvernement actuel adopte une attitude hostile et antagoniste à l'égard du radiodiffuseur public?
Le hic, c'est qu'il y a deux messages. Beaucoup de gens nous soutiennent. Nous les avons récemment encouragés à envoyer des lettres à leur député — j'imagine que vous faites partie de ceux qui ont reçu ces lettres — pour lui faire part de leurs préoccupations en ce qui concerne les commentaires formulés par M. Del Mastro. Ce que nous avons constaté, c'est que les personnes qui vivent dans une circonscription détenue par le Parti conservateur ont toutes reçu une réponse rédigée par leur député lui-même, à quelques exceptions près — Chuck Strahl et Tony Clement, entre autres. Ces lettres avaient essentiellement une chose en commun. J'avais l'intention d'apporter ces lettres ici aujourd'hui, mais je ne dispose actuellement que de copies électroniques versées dans mon iPhone, que j'ai éteint pour ne pas perturber la réunion. Pour l'essentiel, j'imagine que ces lettres ont dû être rédigées par quelque jeune employé du cabinet du premier ministre, car le message qui en ressort et qui constitue le fondement des réponses fournies par les députés conservateurs contredit la préoccupation que vous avez formulée — en gros, ce message est le suivant: « Nous soutenons très vigoureusement la radiodiffusion publique. » Le Parti libéral s'est attaqué à la radiodiffusion publique. En fait, la lettre mentionnait que le NPD et le Bloc avaient voté contre le budget de la SRC chaque année depuis l'arrivée au pouvoir du Parti conservateur.
Ainsi, à mon avis, ces lettres contenaient un élément de vérité, à savoir le fait que la SRC a grandement pâti sous le gouvernement de M. Chrétien. Toutefois, en ce qui concerne le commentaire à propos du Bloc et du NPD, il faut souligner que ceux-ci votaient contre le budget de la SRC de la même façon qu'ils votaient contre le salaire accordé au gouverneur général, contre les pensions de la Sécurité de la vieillesse ou contre quoi que ce soit d'autre.
L'élément clé tient au raisonnement sophistique contenu dans cette lettre, et qui donnait à entendre que le gouvernement conservateur soutenait la radiodiffusion publique plus que tout autre gouvernement du Canada l'avait fait dans le passé. Cela serait vrai s'il n'existait pas une telle chose que l'inflation. Les gens qui ont reçu les lettres en question ne se sont pas laissés abuser par cela, et ont eu l'impression qu'on leur cachait quelque chose.
D'après notre sondage, celui qui a été mené par Pollara et que je n'ai pas eu le temps de citer, quelque 52 p. 100 des Canadiens estiment que le gouvernement Harper sous-finance la SRC de manière à ce qu'il puisse le convertir en radiodiffuseur privé. Une proportion de 24 p. 100 des Canadiens sont en désaccord avec cela, et 23 p 100 n'ont aucune opinion sur la question.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Morrison, chaque fois que vous avez cité mes propos, vous avez toujours supprimé la première phrase de la citation. Y a-t-il une raison à cela?
Pourquoi supprimez-vous la première phrase? Cela pourrait-il s'expliquer par le fait que vous auriez de la difficulté à collecter des fonds si vous citiez la première phrase?
Voici la première phrase: « Merci beaucoup, monsieur le président. »
Quoi qu'il en soit, nous avons extrait l'essentiel de votre intervention, et nous avons envoyé aux gens la version de 50 mots.
Non, car vous refusez de répondre à la question, monsieur Morrison. Toutefois, si vous voulez y répondre...
M. Ian Morrison: Eh bien, si seulement vous me permettez...
M. Dean Del Mastro: Non, il s'agit de mon temps. Je suis désolé, mais il s'agit de mon temps.
Une personne à la fois. Une personne à la fois.
M. Del Mastro a la parole. Laissez-le terminer son intervention, monsieur Morrison, et je vous céderai ensuite la parole. Allez-y.
M. Dean Del Mastro: Monsieur Morrison, j'ai une copie...
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]... ne lui laisse pas le temps de fournir une réponse.
Le président: Permettez-moi de faire une mise au point en ce qui concerne les règles. La présente période de la réunion est consacrée aux questions et aux commentaires des membres du comité. Ainsi, il se peut que les témoins ne se voient pas accorder le temps de répondre à une intervention d'un membre. À titre de députés dûment élus, les membres du comité ont tout à fait le droit d'utiliser le temps dont ils disposent de la manière qu'ils le souhaitent — s'ils veulent utiliser l'intégralité des cinq minutes dont ils disposent pour faire une déclaration, ils ont le droit de le faire, même si cela ne donne pas au témoin l'occasion de répliquer à l'intervention.
Monsieur Rodriguez.
J'aimerais obtenir une information, car je suis passablement surpris par vos propos. Vous êtes en train de dire que tout membre du comité — et je ne vise pas personnellement M. Del Mastro — pourrait utiliser ses cinq minutes et poser des questions, même si cela suppose qu'il ne resterait plus de temps pour que le témoin fournisse une réponse?
C'est exact. Les membres du comité ont la possibilité de poser des questions ou de formuler des commentaires concernant l'étude.
Par conséquent, si un membre souhaite utiliser ses cinq minutes pour formuler un long commentaire concernant le sujet de la réunion...
... ils ont le droit de le faire, même s'ils formulent leur commentaire sous la forme d'une question.
Mais alors, pourquoi diable demandons-nous aux témoins de rester ici si nous pouvons tout simplement...
Je ne parle pas de ce qui se passe ici aujourd'hui en particulier. J'aimerais comprendre la procédure générale.
Les règles sont clairement énoncées dans les ouvrages de Marleau et Montpetit et de O'Brien et Bosc. Les membres du comité ont le droit d'utiliser le temps dont ils disposent pour poser des questions aux témoins ou pour simplement faire une intervention ou une déclaration sans donner l'occasion au témoin de répliquer. Ainsi, si M. Del Mastro souhaite utiliser de cette façon le temps dont il dispose, il a le droit de le faire à titre de membre du comité. Je veux simplement m'assurer que tout le monde comprend bien cela. Vous êtes membres du comité.
Je veux seulement comprendre. J'ai déjà occupé le fauteuil, et chaque fois qu'un témoin n'avait pas l'occasion de fournir une réponse, je lui donnais la possibilité de le faire, peu importe qui posait la question, que ce soit un membre du Parti libéral...
Oui, mais de toute évidence, M. Del Mastro souhaite utiliser d'une certaine façon le temps dont il dispose, et je vais donc reconnaître son droit de le faire. Je tenterai de donner à M. Morrison l'occasion de répliquer, mais si M. Del Mastro souhaite utiliser tout le temps dont il dispose...
... pour faire une déclaration, c'est sa prérogative. C'est la prérogative des membres du comité d'utiliser le temps dont ils disposent de la façon qu'ils le souhaitent.
Monsieur Del Mastro, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je n'ai pas coupé la parole au témoin pendant la période dont il disposait pour présenter sa déclaration. Il disposait d'un certain temps pour formuler les commentaires de son choix sans être interrompu. Je lui ai posé une question directe — je lui ai demandé pourquoi il avait supprimé la première phrase, qui contient le passage suivant: « Ce n'est pas une politique du gouvernement ».
De toute évidence, il souhaite passer cela sous silence, car il a rédigé une diatribe de six pages qu'il a diffusée à l'appui de sa collecte de fonds. Il semble que, pour une somme d'à peine 3 $ par mois, il sauvera la SRC. Cet homme va sauver la SRC avec 3 $ par mois. Quand j'ai appris cela, je me suis dit que cela était intéressant, et que j'allais écrire à la SRC pour savoir comment le fait de verser 3 $ par mois permettrait de la sauver.
Shaun Poulter, directeur principal des relations gouvernementales, a répondu à ma lettre. Voici un extrait de sa lettre, que je traduis librement:
Il n'existe aucun lien. Ian Morrison et l'organisme dénommé Amis de la radiodiffusion canadienne n'entretiennent aucun lien avec la Société Radio-Canada, et celle-ci ne coopère d'aucune façon avec ceux-ci. En fait, la majeure partie des activités de cet organisme consistent à rédiger des lettres et des déclarations pour formuler des critiques à l'égard de la Société Radio-Canada et de ses activités.
Amis de la radiodiffusion canadienne se sert de l'envoi massif de messages et d'autres activités pour obtenir des dons des Canadiens. Cet argent ne contribue d'aucune façon à la Société Radio-Canada ou aux services de programmation canadienne qu'elle fournit. J'ignore ce que Ian Morrison peut vouloir dire lorsqu'il affirme que les fonds qu'il sollicite visent directement à « aider » la SRC.
Je répète:
J'ignore ce que Ian Morrison peut vouloir dire lorsqu'il affirme que les fonds qu'il sollicite visent directement à « aider » la SRC. Comme vous le savez, la Société Radio-Canada reçoit un soutien essentiel des Canadiens, lequel prend la forme de crédits parlementaires — elle n'accepte aucune somme versée directement par les citoyens pour financer ses activités.
Au fil des ans, un certain nombre de Canadiens ont communiqué avec nous parce qu'ils ne savaient pas à quoi s'en tenir en ce qui a trait aux liens éventuels entre les deux organisations. La Société Radio-Canada a écrit plusieurs fois à Ian Morrison; nous lui avons demandé d'indiquer clairement sur son site Web et dans ses documents de collecte de fonds qu'il n'existait aucun lien entre son organisation, ses activités de collecte de fonds et la Société Radio-Canada.
Vous n'avez pas fait cela. Ce document n'indique pas qu'il n'existe aucun lien entre la SRC et votre organisme. En fait, monsieur, ce que dit ce document, c'est que, pour aussi peu que 3 $ par mois, vous allez sauver la SRC. Vous êtes un imposteur, monsieur. Comment réagissez-vous à cela?
J'invoque le Règlement. Le fait de qualifier quelqu'un d'imposteur est inadmissible. Je comprends que M. Del Mastro se sente quelque peu fébrile, car on a fait allusion à ses commentaires, mais le langage qu'il a employé est inadmissible. Au sein du comité, nous nous traitons les uns les autres de façon respectueuse. J'ai toujours traité M. Del Mastro de façon respectueuse. Je pense qu'il devrait retirer ses commentaires, et présenter ses excuses.
Merci, monsieur Angus.
Je demande aux membres et aux témoins qui se présentent devant le comité de faire preuve d'une certaine retenue. Les membres ont le loisir de s'exprimer — nous disposons ici du même privilège que celui qui nous est accordé à la Chambre, mais je vous demande de faire preuve d'une certaine retenue au moment de vous prévaloir de ce privilège.
Allez-y, monsieur Morrison.
Je crois que M. Del Mastro vous a cédé la parole par mon intermédiaire pour que vous puissiez répondre à la question.
Je lui ai demandé de me fournir une copie de ma lettre, mais il m'a remis une copie de la lettre de la SRC.
Monsieur Morrison, auriez-vous l'obligeance de répondre à la question? En cas contraire, je vais redonner la parole à M. Del Mastro?
Je vais simplement lire un extrait de ma lettre. Cela prendra à peu près 40 secondes, monsieur le président.
Amis de la radiodiffusion canadienne est un organisme de surveillance indépendant, pancanadien et non partisan... [et] n'est affilié à aucun radiodiffuseur ni à aucun parti politique.
Je pense que cela répond à la question de M. Del Mastro. Je le remercie de m'avoir permis de lui emprunter la copie de ma lettre.
En fait, monsieur, vous n'avez pas répondu à ma question. J'ai affirmé expressément que vous aviez fourni aux Canadiens des renseignements faux et trompeurs en ce qui a trait à votre organisme. Vous leur avez dit que vous alliez sauver la SRC s'ils vous versaient une somme de 3 $ par mois. La SRC n'est pas menacée.
Vous avez également fait une déclaration où vous indiquiez, pour commencer, que depuis 2006, l'accroissement du financement de la SRC n'avait pas progressé au même rythme que le taux d'inflation. Lorsque le parti que je représente est arrivé au pouvoir, le financement de la SRC s'élevait à 996 millions de dollars. L'an dernier, il s'élevait à 1,135 milliard de dollars. Je suis spécialiste en finances. Je viens tout juste d'effectuer un calcul en utilisant un taux d'inflation annuel de 2 p. 100, taux supérieur à ce que nous...
... et d'après le résultat auquel je parviens, le financement de la SRC est supérieur d'un peu plus de 40 millions de dollars aux hausses inflationnistes.
Merci, monsieur le président.
Je suis parlementaire depuis 14 ans. J'ai fait partie d'un certain nombre de comités, dont certains à titre de présidente, et j'ignorais que tout parlementaire avait le privilège de procéder à l'interrogatoire d'un témoin. Je vous suggère fortement, monsieur le président, d'indiquer au membre de s'en tenir au sujet de notre étude, et de lui mentionner que nous n'avons pas à aborder ici la question de la réputation d'un témoin ou toute autre question en lien avec cela.
Je pense que M. Del Mastro tient des propos tout à fait insultants à l'égard du témoin. Je ne connais pas le témoin; je ne l'ai jamais rencontré auparavant, mais je crois que ce type d'interrogatoire ne devrait pas avoir lieu ici.
Merci, madame Folco, de votre intervention. J'ai déjà demandé aux membres de faire preuve de retenue, mais j'estime que la question que vient de poser M. Del Mastro n'est pas visée par le sujet de votre rappel au Règlement. Je vais donc le laisser terminer de poser sa question, puis je céderai la parole à M. Morrison. Nous passerons ensuite au prochain membre.
Allez-y, monsieur Del Mastro.
En substance, comme je l'ai mentionné, en 2005, le financement de la SRC s'élevait à 996 millions de dollars, et l'an dernier, à un peu plus de 1,135 milliard de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 139 millions de dollars. Si nous appliquons un taux d'inflation annuel composé de 2 p. 100 sur cinq ans, nous arrivons à un total de 1,099665 milliard de dollars, ce qui signifie que, depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, l'augmentation du financement est supérieure d'un peu plus de 40 millions de dollars à la hausse inflationniste.
Nous avons promis de continuer à accroître chaque année le financement de la SRC. Nous l'avons fait, mais vous avez fourni de faux renseignements à cet égard, monsieur. Pourquoi?
Les renseignements fournis par M. Del Mastro sont erronés, mais si vous m'accordez quelques secondes supplémentaires, j'aimerais vous lire quelque chose. J'avais l'impression d'avoir été mal cité, et j'ai eu l'occasion de confirmer cette impression en examinant la lettre.
Il y a une marque de pointage sur le formulaire de réponse. Monsieur le président, avez-vous déjà reçu par la poste une lettre de collecte de fonds avec un formulaire de réponse, etc.? Il est indiqué, et je traduis librement: « Oui, je veux sauvegarder la SRC et renforcer le Canada! Comptez sur moi... », et puis: « J'autorise Amis de la radiodiffusion canadienne à déduire de mon compte bancaire le montant suivant... 3 $.
Ce que dit ce message, c'est que notre organisme tente de défendre et de protéger la radiodiffusion publique, et nous invitons les gens à faire leur part pour aussi peu que 3 $ par mois.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureuse de vous rencontrer, monsieur Morrison. Merci de nous avoir présenté un exposé.
Je vais vous donner l'occasion de terminer de formuler quelques-uns de vos commentaires, mais tout d'abord, en ce qui a trait aux 2,3 millions de dollars que vous avez recueillis auprès de 150 000 Canadiens, j'aimerais que vous me disiez quelle proportion des activités de votre organisme et des fonds que vous recueillez sont consacrés à des questions touchant la SRC.
Je dirais le tiers environ.
Avant de poursuivre, il y a quelque chose d'autre que je dois dire, madame Crombie, à savoir que la tâche de notre organisme consiste à surveiller l'ensemble du réseau audiovisuel canadien. Comme je l'ai mentionné au début de mon exposé, notre organisme joue le rôle d'observateur critique de la programmation canadienne. Nous surveillons la radiodiffusion publique, ce qui comprend, par exemple, le Knowledge Network en Colombie-Britannique ou TVOntario. Nous surveillons également l'ensemble du système public de radiodiffusion, ce qui comprend la télévision et la radio. Nous surveillons les activités du CRTC. Nous surveillons les très importants et très puissants distributeurs de services de télévision par câble et par satellite, par exemple Rogers et Shaw. Et puis nous surveillons le gouvernement fédéral.
J'ai mené récemment, à l'intention du comité de direction de notre organisme, une analyse sur le temps que consacre notre organisme à chacune de ses activités. Pour vous donner une idée, en 2010, nous avons participé à 15 activités dans le cadre desquelles nous avons soit présenté un exposé, soit déposé un mémoire ou des observations. Nous avons participé à deux réunions du ministère de l'Industrie, dont une réunion du comité de l'industrie, présidé par M. Chong. Nous avons participé à 12 réunions du CRTC; la vaste majorité avaient trait non pas à la SRC, mais au programme du CRTC.
Ainsi, je dirais que, en moyenne, nous consacrons à peu près le tiers de nos ressources à nos activités de surveillance et de suivi, et comme l'a indiqué M. — j'oublie son nom, mais il s'agit du représentant de la SRC que M. Del Mastro vient de citer —, nous formulons souvent des commentaires critiques en ce qui concerne l'administration de la SRC.
Je vais poser quelques autres questions, puis je vous donnerai l'occasion d'y répondre.
Nous savons que le gouvernement Harper a un préjugé défavorable à l'égard de la SRC. Nous avons entendu les déclarations comme celle qu'a faite le secrétaire parlementaire. Il y a un député de la région de Lanark qui a déclaré que le gouvernement ne devrait pas, à son avis, verser de financement au secteur des arts. Et puis, il y a le ministre de l'Immigration, qui a affirmé, il y a de cela un certain nombre de semaines, que la SRC « mentait » — c'est le mot qu'il a employé.
Je voulais vous poser une question concernant le sondage que vous avez commandé à Pollara et qui révèle que 52 p. 100 des répondants estiment que le sous-financement de la SRC sous le règne du gouvernement Harper est attribuable au fait que, à leur avis, celui-ci souhaite privatiser la SRC. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec ce point de vue. Quel est votre point de vue en ce qui concerne les résultats du sondage que vous...
Eh bien, il s'agit simplement de données professionnelles. Ces données ont été recueillies par Pollara. Que je sois d'accord ou non avec un tel point de vue n'a aucune importance — c'est ce que les Canadiens...
C'est ce que les Canadiens croient.
Comme nous le savons, le CRTC va renouveler la licence de la SRC, n'est-ce pas? Cela va se produire assez...
Cela est assez certain.
Le CRTC affirme qu'il permettra que certaines questions essentielles fassent l'objet de discussions, par exemple la programmation locale et régionale, et qu'il fournira la garantie que la SRC continuera de remplir son mandat, tel qu'il est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion.
Quelles attentes nourrissez-vous à l'égard du processus de renouvellement de la licence de la SRC?
Tout d'abord, nous félicitons le CRTC lorsqu'il fait de bonnes choses, ce qui arrive souvent, mais je dirais que, en ce qui concerne les questions touchant la SRC, il ne s'est pas montré à la hauteur. Il a renouvelé la licence des divers réseaux de la SRC pour la dernière fois en janvier 2000, alors qu'il est censé procéder à un examen des licences aux sept ans. Cela fait maintenant 11 ans qu'aucun examen substantiel de la licence de la SRC n'a été effectué. Je pense que cela révèle que les personnes qui se sont succédé à la tête du CRTC ont tendance à donner suite aux demandes du secteur privé. Il n'est pas approprié que la SRC fonctionne actuellement avec des licences qui lui ont été accordées le 6 janvier 2000, et qui ont été renouvelées uniquement de façon administrative.
Vous avez fait allusion à l'inexpérience des membres du conseil d'administration de la SRC. Iriez-vous jusqu'à formuler des observations à propos de la récente nomination au sein du CRTC, et de l'expérience que possède la personne nommée?
Menez-vous une étude sur la nomination de M. Pentefountas? Oui?
Je suppose que M. Pentefountas est un criminaliste extrêmement intelligent. D'après ce que je connais de ses antécédents et de son expérience, à mon avis, cet homme n'est pas qualifié pour occuper un poste de commissaire de la CRTC, et est loin de posséder les compétences requises pour occuper un poste de vice-président de la radiodiffusion au sein du CRTC.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie énormément de votre présentation, monsieur Morrison. Je suis absolument étonné par votre franc-parler et la précision de vos réponses. C'est très bien articulé, très précis.
C'est la première fois que je vous rencontre et que j'entends parler de votre groupe. J'aimerais que vous me disiez d'où vous venez, ce qui vous a amené à faire partie de ce groupe et quelles fonctions vous remplissez au sein de ce groupe. En êtes-vous le fondateur, l'organisateur ou êtes-vous l'un des membres?
[Traduction]
Monsieur le président, avant la réunion, M. Pomerleau m'a demandé, de façon officieuse, de lui indiquer d'où je venais. Je lui ai répondu:
[Français]
je suis un petit gars de Toronto.
[Traduction]
Mon rôle est celui d'un porte-parole.
Votre question concerne, en fait, la gouvernance de notre organisme. Amis de la radiodiffusion canadienne est dirigé par un conseil d'administration — que nous appelons le comité de direction — et qui est composé de personnes que vous ne connaissez probablement pas, en raison du clivage linguistique.
Par exemple, le président du comité de direction est le doyen des études supérieures de l'Université Memorial. Le célèbre acteur R. H. Thompson fait partie du comité. Aritha van Herk, que vous connaîtriez si vous veniez de l'Alberta, car elle est l'historienne de la province, elle est aussi membre du comité. La liste se poursuit.
Ces gens composent l'instance de gouvernance. Je suis le porte-parole.
En outre, notre organisme est virtuel dans la mesure où il ne possède ni bureau ni employés.
Monsieur Pomerleau, un jour, quelqu'un m'a envoyé un message qui était à peu près formulé de la manière suivante: « Nous ne vous enverrons 3 $ par mois que si vous nous promettez que vous ne gaspillerez pas votre argent pour vous installer dans des locaux coûteux sur la rue Bloor, à Toronto. » Il faudrait que j'emprunte de nouveau la lettre pour vous fournir l'adresse, car je ne me rends jamais là-bas — il s'agit d'une boîte postale. J'ai répondu à cette lettre de la façon suivante: « Je vous le promets. Notre bureau est d'une hauteur de 6 pouces, d'une largeur de 12 pouces et d'une profondeur de 18 pouces. » Ainsi, notre organisme est virtuel. Il est composé de toutes sortes de personnes spécialisées en diverses matières, entre autres la radiodiffusion, la recherche, les communications et la collecte de fonds.
Mon rôle consiste à coordonner les activités de l'organisme et à faire connaître ses opinions.
[Français]
Pour ma part, je pense que vous jouez très bien votre rôle. J'aimerais vous poser une question.
Je suis souverainiste, ce qui veut dire qu'en réalité, je veux faire l'indépendance du Québec. Ça peut sembler curieux, mais je suis parfaitement convaincu que si le Canada n'investit pas de l'argent, des ressources et beaucoup de travail en vue de protéger sa culture, il va lui arriver exactement la même chose que ce qui va nous arriver, il va être assimilé par les Américains. C'est écrit dans le ciel. La nécessité d'investir davantage dans la culture, dans Radio-Canada, etc. me semble donc évidente.
En vous fondant sur votre expérience, j'aimerais que vous me disiez ce qui fait, selon vous, que le gouvernement, qui est tout de même composé de gens intelligents, ne comprenne pas ça et n'arrive pas à investir un peu plus d'argent dans ce domaine, comme le font les gens de l'OCDE.
[Traduction]
Je veux revenir à ce que vous avez dit au début. Vous avez utilisé le mot « souveraineté ». C'est un mot merveilleux. Notre organisme est d'avis que la souveraineté culturelle du Canada est une valeur très importante. Au tout début de mon exposé, j'ai mentionné qu'une proportion de 88 p. 100 des Canadiens estiment que, à mesure que les liens économiques unissant le Canada et les États-Unis se resserrent, il devient de plus en plus important pour le Canada de protéger sa culture et son identité.
Le président se rappellera que, lorsque je me suis présenté devant lui à une occasion où il occupait d'autres fonctions, j'avais cité la Loi sur les télécommunications, où il est question de souveraineté canadienne, du fait d'être maîtres chez nous, pour ainsi dire. Il s'agit des valeurs qui sous-tendent la radiodiffusion publique.
Du côté anglophone — le Canada est divisé non pas par territoire, mais par langue maternelle — les deux tiers des répondants ont indiqué qu'ils regardaient des émissions de télévision étrangères, principalement des émissions américaines. Ainsi, le fait pour le Canada et la programmation canadienne de conserver ses parts de marché dans le secteur de la radio, et surtout celui de la télévision, représentera une tâche ardue, et c'est la raison pour laquelle notre organisme existe...
Merci, monsieur Pomerleau.
Le dernier membre que nous allons entendre aujourd'hui est M. Del Mastro.
Merci beaucoup.
Vous avez mentionné à juste titre que la station de Peterborough était une filiale, qu'elle fonctionnait grâce à une entente conclue avec la SRC. En fait, il ne reste plus que deux stations du genre au pays.
Oui, M. Maavara, représentant de Corus qui s'est présenté ici le 23 novembre — mais j'imagine que vous êtes aussi au courant de cela.
Oui. En fait, je vous encourage à écrire à l'homme qui m'a envoyé la lettre. Il s'appelle Shaun Poulter. Je vous encourage à vous adresser à M. Poulter pour vous enquérir du travail que j'ai fait en coulisses pour faire en sorte que l'entente d'affiliation de la station de Peterborough soit prolongée de manière à ce que la programmation de la SRC puisse continuer à être diffusée sur CHEX-TV, car contrairement à ce qui se passe dans beaucoup de collectivités — et je crois que les gens qui se trouvent autour de la table pourraient nommer des collectivités où la programmation locale de la SRC a disparu —, l'auditoire dans ces collectivités est limité. En fait, il arrive régulièrement que le bulletin de nouvelles de la SRC se classe au troisième ou au quatrième rang en ce qui a trait à la cote d'écoute, alors que, dans le passé, il arrivait au premier rang. Dans ma collectivité, cela n'est pas le cas — il est au premier rang, et l'est depuis longtemps.
Beaucoup de gens regardent la station CHEX. Elle se porte bien. Lorsque nous avons mené l'étude sur les stations de télévision locales, à laquelle Mme Lavallée a fait allusion, nous avons constaté que la plupart des stations perdaient de l'argent, hormis deux, de même que trois autres dans l'Ouest, qui sont détenues par le groupe Pattison.
En Ontario, il y avait deux stations qui ne perdaient pas d'argent, à savoir les stations affiliées de la SRC de Kingston et de Peterborough. J'ai lutté pour faire en sorte que les ententes d'affiliation de ces stations soient prolongées. Saviez-vous que les ententes d'affiliation des stations de Peterborough et de Kingston avaient été prolongées peu après que Gary Maavara s'est présenté ici pour représenter Corus?
Vous avez formulé des critiques à mon égard, mais je vous félicite, car j'estime que vous faites un travail très utile en déployant des efforts pour que la SRC prolonge ces ententes d'affiliation. Cependant, je vous ferais également remarquer, en ce qui concerne Peterborough et la région avoisinante de Kawarthas, laquelle est plus vaste que votre circonscription...
La portée de cette chaîne est assez importante — elle s'étend de Haliburton au Lac Ontario, ou presque. Il s'agit de l'unique station de télévision locale accessible aux gens de votre région. On pourrait dire la même chose de la station CKVR à Barrie, laquelle dessert l'ensemble de la région de Barrie-Huronia, qui compte un quart de million d'habitants. Cela est très important au sein du système audiovisuel canadien.
Je suis incapable de dire, monsieur le président, si vous êtes en train d'écrire ou de me faire signe.
D'accord.
En fait, nous avons commandé une recherche sur ce sujet à Canadian Media Research Inc. Ce que je vous dirais, c'est que, lorsque nous demandons aux Canadiens de nous indiquer quelle chaîne de télévision ils regarderaient s'ils ne pouvaient en capter qu'une seule, et quelles émissions ils regarderaient, ils répondent que le bulletin de nouvelles locales est leur priorité. Le bulletin de nouvelles nationales se classe au deuxième rang — le sens accordé au terme « nationales » peut varier d'une personne à l'autre. Le bulletin de nouvelles internationales se classe au troisième rang. Viennent ensuite les sports, le cinéma hollywoodien et d'autres choses du genre. Les Canadiens tiennent à la programmation locale.
À un certain moment, la SRC a délaissé ce rôle qu'elle doit jouer sur le plan télévisuel, et elle recommence graduellement à le jouer. Toutefois, je ferai brièvement observer qu'il en coûte cher de faire cela comme il se doit. Il y a 30 ou 40 endroits du Canada qui se trouvent dans la même situation que Peterborough et Kawarthas. Cela coûte plus cher. Il faut disposer de caméras, de personnel, et amortir les coûts en s'en remettant à une programmation s'adressant à un petit auditoire, et non pas à une programmation nationale s'adressant, dans le cas du Canada anglais, à plus de 26 millions de personnes. Il s'agit d'une grande priorité.
Merci, monsieur Morrison.
Monsieur Del Mastro, avez-vous une autre question ou un autre commentaire à formuler?
Non. Je conclurai simplement en faisant clairement savoir à M. Morrison que je n'ai pas aimé être pris pour cible de votre lettre de collecte de fonds, particulièrement en étant cité hors contexte. Mme Folco l'ignore peut-être, mais mon image a été utilisée dans des documents envoyés par la poste partout au pays, et on a déformé mes propos.
Comme je viens tout juste de vous l'indiquer, ce que je cherchais à faire, c'était d'exercer de la pression sur un réseau pour qu'il prolonge une entente d'affiliation.
Je veux simplement dire que je ne suis pas d'accord avec M. Del Mastro...
Le président: Merci.
M. Ian Morrison: ... et que nous n'avons pas déformé ses propos.
Je vous sais gré de cette mise au point en ce qui concerne votre point de vue.
Nous allons maintenant passer à l'examen d'une motion que Mme Lavallée va déposer.
Madame Lavallée, pourriez-vous nous présenter votre motion?
[Français]
Oui, je pense que tout le monde l'a entre les mains.
Comme vous le savez, la Société Radio-Canada nous a présenté son plan quinquennal. Plusieurs témoins ont comparu à ce sujet. Comme le temps presse, que nous ne savons pas ce qui va arriver cette semaine, pour ne pas dire quand ou si nous nous reverrons, il me semble urgent de présenter la motion que vous avez entre les mains.
Elle se lit comme suit:
II est proposé de recommander au gouvernement canadien d'assurer à la Société Radio-Canada un financement stable jusqu'en 2015-16 pour réaliser son plan quinquennal, tel que présenté au Comité permanent du Patrimoine, en y intégrant, de façon définitive, le versement supplémentaire annuel de 60 millions $ et qu'il en soit fait rapport à la Chambre à la première occasion.
[Traduction]
Merci, madame Lavallée.
On nous a présenté une motion. Nous allons en discuter pendant 10 minutes. Si nous ne parvenons pas à examiner cette motion et à tenir un vote sur elle dans les 10 prochaines minutes, nous passerons à la motion de M. Angus, et réserverons du temps au cours de notre prochaine réunion pour continuer le débat sur la motion de Mme Lavallée.
Monsieur Rodriguez.
Il s'agit d'une motion sans fioritures. Elle n'est pas compliquée. Aucun nouveau montant n'est exigé. Les 60 millions de dollars sont là. Cette somme est renouvelée chaque année. Le montant dont elle a besoin pour réaliser son plan quinquennal est le même que celui qu'elle a mentionné lorsqu'elle demandait... Je crois que, en toute logique, nous devrions appuyer la motion. C'est tout.
Merci, monsieur le président.
Comme le ministre et moi-même l'avons clairement indiqué au comité, nous appuyons le plan quinquennal de la SRC. En outre, nous avons clairement fait savoir aux Canadiens que nous verserions chaque année à la SRC un financement stable ou accru. C'est ce que nous avons fait. Il s'agit d'une politique gouvernementale. Je ne vois aucune raison de voter pour ou contre la motion. Il s'agit d'une politique du gouvernement.
Merci, monsieur Del Mastro.
Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter à la discussion ou au débat sur cette motion? Non? Je vais donc mettre la question aux voix.
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion présentée par Mme Lavallée veuillent bien l'indiquer.
(La motion est adoptée)
Le président: Merci, madame Lavallée.
Nous allons maintenant passer à l'examen de l'avis de motion de M. Angus.
Monsieur Angus, pourriez-vous présenter et lire votre motion?
Merci, monsieur le président.
Je présente ma motion, qui est ainsi libellée: Que le Comité permanent du patrimoine examine le rôle joué par Sports Canada et les associations de sport amateur face au nombre croissant de traumatismes cérébraux et spinaux qui surviennent dans le sport amateur et chez les jeunes athlètes.
Au moment de proposer cette motion, je tiens à rappeler que le comité a un double rôle à jouer — l'un en ce qui a trait aux programmes en matière de culture et l'autre, aux programmes en matière de sport. Nous avons eu tendance à ne pas nous pencher sur ces derniers, car l'occasion de le faire ne s'est pas présentée. Je crois que de nombreux Canadiens sont préoccupés par le nombre croissant de blessures. Les gens ont assurément la perception — que celle-ci soit fondée ou non — que M. Bettman et la LNH ne se sont pas acquittés de leurs responsabilités à cet égard.
Lorsque je me trouve dans ma circonscription, les gens me disent qu'ils sont préoccupés par les répercussions que cela a sur le sport amateur. Que devons-nous savoir à ce sujet? Quelles mesures sont prises? J'estime que nous pourrions nous pencher là-dessus de façon exhaustive et positive, et prêter l'oreille à ce que les spécialistes ont à dire. Examinons les mesures qui sont prises pour faire en sorte que les jeunes aient du plaisir et ne se blessent pas lorsqu'ils jouent au hockey ou à d'autres sports. Il faut déterminer si des mesures doivent être prises pour veiller à ce qu'il en soit ainsi, et j'estime qu'il s'agit là d'une question qui relève du comité.
[Français]
Même si c'est un peu éloigné de ce que fait le comité normalement, c'est néanmoins un sujet extrêmement important et actuel. Ce phénomène est occulté, mais il refait surface quand un coup vicieux est porté par un joueur de la Ligue nationale de hockey, par exemple celui que Chara a infligé à Pacioretty. Cela nous rappelle la réalité de la Ligue nationale, mais cette réalité prévaut aussi dans le domaine du sport amateur. Malheureusement, on a vu beaucoup d'enfants blessés et même paralysés, dans certains cas, à la suite de coups portés à la tête.
Pour ma part, je suis en faveur de ce type d'études. D'ailleurs, j'aimerais entendre mon collègue Ken Dryden, qui a beaucoup de choses à dire à ce sujet, ainsi que M. Molson.
[Traduction]
Je tiens moi aussi à appuyer la motion.
Je pense que les Canadiens de toutes les régions du pays ont été outrés par quelques-unes des images qu'ils ont vues à la télévision. Hier soir encore, un joueur de hockey a porté un terrible coup à la tête d'un adversaire durant une partie. Il semble que le message ne passe pas. Vendredi soir, j'ai assisté à une partie de hockey de niveau senior AAA à Peterborough, et j'ai été témoin d'un plaquage qui aurait facilement pu être considéré comme un coup à la tête, mais l'arbitre n'a décerné au joueur responsable qu'une lamentable pénalité de cinq minutes pour plaquage illégal. Nous pouvons observer que les gens reproduisent les gestes qu'ils voient à la télévision.
Cela est répréhensible, et je ne parle pas seulement du coup porté à Montréal par Zdeno Chara, qui était à deux doigts de donner... Je tiens à mentionner, aux fins du compte rendu, ce qui m'a le plus dérangé à cet égard. Il est extraordinaire d'entendre des sociétés dire qu'elles envisagent de cesser de commanditer ceci ou cela, mais je crois que la réaction du commissaire de la LNH était insultante pour les Canadiens. Il s'agit de notre sport national. À mon avis, il a fait preuve d'une arrogance déplacée en réagissant aux propos des commanditaires.
Les Canadiens sont préoccupés par certaines choses qui se produisent dans leur sport national. Ces choses ne font pas partie de ce sport. Le hockey a toujours été un sport rude et marqué par la compétition. Le hockey a toujours été caractérisé par beaucoup de choses qui nous tiennent à coeur et qui nous définissent en tant que Canadiens, mais il n'a jamais été un sport de bas étage, et certaines des choses qui se produisent actuellement sont de cet ordre.
[Français]
Merci beaucoup.
Je voudrais d'abord dire que le Bloc Québécois votera en faveur de la motion. Mon collègue Pablo Rodriguez a fait référence au hockey professionnel. Je ne pense pas que ça devrait faire partie de l'étude de notre comité, même si je pense que tous nos concitoyens sont extrêmement préoccupés par la violence au hockey professionnel et mineur ainsi que dans quelques autres sports.
Oui, faisons une étude. Par ailleurs, soyons attentifs au fait que certaines parties sont de compétence provinciale. Au Québec, le hockey mineur relève du gouvernement québécois. Soyons attentifs à cela.
Soit dit en passant, je dois dire que je suis préoccupée par la violence au hockey du fait qu'il peut aussi être un sport extrêmement agressif et même dangereux si on n'y prend pas garde. J'ai joué durant trois ans dans une ligue de hockey féminin. Je connais donc bien le hockey.
Je voudrais simplement faire une suggestion. M. Angus pourrait peut-être accepter que l'on rajoute à la fin les mots suivants: « et qu'il en soit fait rapport à la Chambre à la première occasion ». Il me semble que cela compléterait bien cette étude.
[Traduction]
D'accord. Une modification de la motion principale a été proposée. Quelqu'un a-t-il des commentaires à formuler sur la modification avant que nous ne revenions à la motion principale?
Si les membres n'ont pas de commentaires, je vais mettre l'amendement aux voix.
Monsieur Angus.
Je veux réagir. Je tiens simplement à souligner, pour tirer les choses au clair, que je ne suis peut-être pas le pire joueur de hockey à avoir jamais vu le jour dans la ville de Timmins, mais que je fais probablement partie des 10 pires joueurs de hockey. Je veux bien préciser que nous nous pencherons sur le sport amateur, car c'est celui-ci qui est du ressort du comité. Cependant, je crois que le comité a également le droit d'entendre le point de vue de représentants de la LNH, car c'est elle qui représente le rêve de tous les enfants du pays, et si les enfants commencent à rêver, au niveau amateur, à sauter sur glace et à blesser de façon permanente leurs adversaires, ou qu'ils risquent d'être blessés eux-mêmes, je crois que le comité doit s'exprimer là-dessus, s'il décide de le faire.
Nous ne disons pas à la LNH comment elle doit mener ses affaires — nous voulons savoir quels effets ont les activités de la LNH sur le sport amateur.
Pour ce qui est de la modification proposée, je ne suis pas certain que nous sommes prêts à faire rapport immédiatement à la Chambre à ce sujet. Je ne crois pas que ce soit le cas, mais je n'ai pas de problème avec cela. Nous pouvons le faire. Si nous sommes toujours à la Chambre dans 24 ou 38 heures, nous pourrons, je l'espère, commencer à entendre quelques témoins. La modification ne me pose aucun problème.
D'accord.
Madame Lavallée, pourriez-vous répéter la modification que vous avez proposée pour le bénéfice des membres du comité?
[Français]
Je dirais qu'il s'agit d'un amendement traditionnel, qui se lit comme suit: « et qu'il en soit fait rapport à la Chambre à la première occasion ». Évidemment, il s'agit du rapport du comité suite à l'étude et non pas de notre motion.
[Traduction]
Quelqu'un a-t-il des commentaires à formuler sur la modification?
Comme il n'y en a pas, je mets l'amendement aux voix.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Merci beaucoup
Nous allons maintenant revenir à la motion principale modifiée.
Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter sur la motion principale?
Monsieur Richards.
Merci, monsieur le président.
J'appuie le but de la motion. Je ne veux pas lancer une tendance, mais j'ai moi aussi un amendement à proposer. Il s'agit d'une modification très mineure, à mon avis, mais elle permet de dissiper deux ou trois légères préoccupations avec lesquelles je suis aux prises.
Je tiens simplement à déclarer tout d'abord que j'appuie le but de la motion. Comme M. Del Mastro et d'autres personnes l'ont mentionné, nous avons récemment été témoins d'un certain nombre de coups qui montrent vraiment que les joueurs de hockey ne se respectent pas les uns les autres sur la patinoire. Il s'agit d'un phénomène que l'on remarque surtout au hockey, mais je sais que d'autres sports sont aux prises avec ce genre de problèmes.
Je me souviens que, lorsque j'étais jeune et que je jouais au hockey, des coéquipiers recevaient des coups et subissaient un traumatisme qui serait aujourd'hui sans aucun doute qualifié de commotion cérébrale, mais dans ce temps-là, on disait simplement qu'il s'était fait sonner les cloches. L'entraîneur montrait deux doigts au joueur et lui demandait de lui dire combien de doigts il voyait. Le joueur, amoché, répondait « Euh, deux? », et l'entraîneur lui disait: « C'est bon, tu peux retourner sur la patinoire. »
À présent, les choses ne pourraient manifestement pas se passer ainsi. De toute évidence, il s'agit d'une bonne chose. C'est une bonne idée de mener une étude à ce sujet.
Toutefois, il y a deux ou trois mots de la motion qui me posent problème, simplement parce que je crois qu'ils donnent l'impression que nous jugeons d'avance les faits, avant d'entreprendre notre étude. Plus précisément, au milieu de la motion, il est indiqué que l'étude concernera le « nombre croissant de traumatismes », etc. J'aimerais que l'on supprime le mot « croissant », de manière à ce que l'on lise: « face au nombre de traumatismes cérébraux et spinaux ». Si je demande cela, c'est uniquement parce que je me demande si le mot « croissant » donne l'impression que nous préjugeons de la conclusion de l'étude. J'ai vraiment de la difficulté avec le fait de porter un jugement prématuré sur la conclusion de l'étude. J'appuie le but de la motion, mais je voulais faire part de cette préoccupation.
Je propose que nous supprimions du libellé de la motion le mot « croissant » qui suit le mot « nombre ».
Nous avons été saisis d'un amendement.
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement?
Monsieur Angus.
Cependant, je tiens à apporter une précision quant à l'origine du libellé de la motion. Si vous vous tenez au courant de ce que disent les professionnels de la santé, vous avez certainement constaté que beaucoup d'encre a coulé récemment à ce sujet — que l'on parle d'un « nombre croissant » d'incidents, ou d'une « sensibilisation accrue » à cet égard, on constate une hausse vertigineuse du nombre d'incidents aux niveaux amateur et professionnel.
Cela dit, j'estime que l'étude nous mènera dans cette direction, et je ne vais donc pas ergoter sur des vétilles.
M. Richards a proposé la suppression du mot « croissant » de la motion modifiée.
Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?
Comme il n'y en a pas, je mets la question aux voix.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Nous allons maintenant revenir à la motion principale, amendée à deux occasions.
Allez-y, monsieur Armstrong
Tout d'abord, je tiens à féliciter M. Angus — j'estime qu'il s'agit d'une étude qu'il est très utile pour le comité de mener à ce moment-ci. Toutefois, il y a une observation que j'aimerais formuler.
La plupart des commentaires qui ont été formulés par les membres concernent le hockey, car c'est ce sport qui fait les manchettes en ce moment. Cependant, au cours des 34 dernières années environ, j'ai participé à de nombreux sports, que ce soit à titre de joueur ou d'entraîneur, et parfois à l'échelon national, et je tiens à souligner que les commotions cérébrales et les blessures surviennent dans une kyrielle de sports. Je suis très heureux de constater que nous allons nous pencher sur tous les sports. Tout le monde regarde La soirée du hockey; le hockey est le sport national du Canada, mais chaque jour, des jeunes courent des risques en participant à une multitude d'activités sportives, et non seulement à des joutes de hockey.
Cette année, je suis l'entraîneur d'une équipe de basket-ball, et je peux vous dire que nous observons un nombre sans cesse croissant de cas de commotions cérébrales, et cela est attribuable au simple fait que les athlètes d'aujourd'hui sont plus grands, plus forts et plus rapides que ceux d'autrefois, et que le cerveau humain n'est pas plus résistant — du moins dans certains cas — qu'il ne l'était. Les athlètes d'aujourd'hui sont de plus en plus grands et de plus en plus forts.
Je suppose que nous allons entendre de nombreux spécialistes. Nous devons convoquer les spécialistes appropriés. Nous entendrons quelques bonnes recommandations quant à la manière dont le gouvernement peut aider les associations sportives à composer avec ces changements de la physiologie humaine. À mon avis, nous devons adopter cette orientation.
Le hockey n'est pas mon sport de prédilection, et je tiens à souligner que le sujet de l'étude concerne tous les sports, ou du moins la plupart des sports où se produisent des contacts ou des collisions. Il ne s'agit pas d'un problème propre au hockey — il s'agit d'un problème que l'on observe dans tous les sports auxquels participent les jeunes.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre Mme Crombie, puis nous entendrons M. Angus. Je mettrai ensuite la question aux voix
Madame Crombie.
J'ai été membre du conseil d'administration de l'Ontario Brain Injury Association, de même que de celui de l'Association canadienne des lésés cérébraux pendant de nombreuses années, et j'ai constaté les ravages que peuvent causer les blessures de ce genre dans la vie des gens.
Je tenais à mentionner que je n'avais pas recommandé, et que je ne recommande pas que nous restreignions la portée de notre analyse au seul sport amateur. J'estime qu'il existe un lien très direct, une corrélation positive entre les traumatismes crâniens et des troubles neurologiques à long terme comme la maladie de Parkinson, la démence et la maladie d'Alzheimer. On découvre chaque jour de nouveaux éléments probants qui attestent cela. À coup sûr, nous ne devons pas restreindre la portée de l'étude à un sport en particulier, qu'il s'agisse de la boxe, du football ou du hockey, car des athlètes professionnels de toutes les disciplines subissent des commotions cérébrales et des traumatismes crâniens. Ce que l'on constate, c'est que les athlètes professionnels qui ont pris leur retraite il y a 10, 15 ou 20 ans, et qui ont à présent 50 ou 60 ans, présentent de plus en plus fréquemment des troubles neurologiques. C'est la raison pour laquelle je ne voulais pas que nous restreignions la portée de notre étude au seul sport amateur.
Mme Crombie a formulé d'excellentes suggestions. Toutefois, ce qui me préoccupe, c'est que nous ne formons pas le comité de la santé, et que nous devons nous abstenir d'outrepasser notre champ de compétence.
Si nous pouvons mener une étude sur le sport amateur, c'est que le gouvernement fédéral nous a confié la tâche précise de promouvoir le sport — si nous devons examiner les mesures que nous devons prendre à cette fin, nous devons tenir compte de l'aspect de la sécurité. La question plus large des troubles neurologiques et des troubles à long terme... que ce soit dans le domaine de la boxe ou dans quelque autre domaine que ce soit, relève du comité de la santé. Je préférerais que nous nous en tenions aux questions relevant du comité.
D'accord.
Merci beaucoup de vos interventions.
Nous avons été saisis d'une motion, laquelle a été modifiée à deux occasions. Comme personne n'a d'autres observations à formuler, je mets la question aux voix.
(La motion amendée est adoptée.)
Le président: Merci beaucoup du temps que vous avez consacré à nos travaux d'aujourd'hui.
La séance est levée.
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