CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à la 28^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien, en ce 23 mars 2011. Nous sommes ici, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour étudier la nomination de M. Tom Pentefountas au poste de vice-président à la radiodiffusion au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

    Bienvenue, monsieur Pentefountas.

    Merci beaucoup.

    Je vous invite à commencer votre témoignage.

    Merci.

    Monsieur le président, membres distingués du comité, bonjour à tous et à toutes.

     Je viens à peine d'être nommé au CRTC et déjà vous m'offrez cette opportunité de m'adresser à vous.

    C'est très accueillant de votre part. Je l'apprécie et je vous en remercie.

    J'ai reçu cette offre de nomination comme une grande marque d'estime. C'est avec fierté et un grand sentiment d'humilité que je l'ai acceptée.

    Dans un secteur comme celui des communications, personne ne peut prétendre avoir toutes les réponses. Je suis convaincu que j'aurai plusieurs occasions de m'entretenir avec vous dans un esprit collaboratif, afin que nous puissions trouver des solutions appropriées aux défis qui nous attendent en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

    Mes parents sont arrivés en 1963. Leur connaissance des deux langues officielles était très limitée et ils avaient reçu très peu d'instruction formelle. Cependant, ils étaient prêts à travailler très fort. Pour mes frères et moi-même, c'est la principale valeur qu'ils nous ont transmise: la clé de la réussite passe par le travail acharné.

    À l'instar de nombreux autres immigrants, ils se sont installés dans le quartier d'accueil allophone Parc-Extension de Montréal pour ensuite déménager, en 1976, dans le secteur de Boisbriand, un quartier qui était et qui restera probablement toujours à 90 p. 100 francophone. J'ai vécu un choc sur le plan culturel et linguistique, mais l'adaptation s'est faite en douceur grâce à notre sport national d'hiver.

    Lorsque le moment est venu de poursuivre mes études postsecondaires, j'ai étudié en anglais à l'Université Concordia, où j'ai obtenu un baccalauréat en science politique et philosophie. Par la suite, j'ai étudié en français à l'Université d'Ottawa, où j'ai obtenu un baccalauréat en droit.

    Depuis mon jeune âge, je m'intéresse à l'histoire du Canada et à l'identité canadienne. J'ai toujours été fasciné par la dualité linguistique et la pluralité culturelle du Canada. Montréal m'a offert une occasion, sinon unique très certainement convoitée, d'être sensibilisé à la réalité et à la fragilité canadiennes. Il suffit de penser aux bouillonnements qu'a connu le Québec des années 1970-1980 et à leur incidence sur le discours national.

    Ainsi, mes expériences m'ont exposé aux nombreuses facettes de la mosaïque canadienne, dont: l'expression d'un sentiment profond pour la nécessité de protéger et de promouvoir la langue française et la culture québécoise dans une mer d'anglophones; la volonté de la communauté anglophone de Montréal de protéger sa langue et les institutions qu'elle a bâties à travers les siècles; la culture canadienne anglophone à l'extérieur du Québec; les défis de la population immigrante et néo-canadienne; et l'accès facile à la culture américaine et européenne pour ceux et celles qui s'y intéressent.

    Le fait de pouvoir aisément se déplacer d'une culture et d'une langue à l'autre est un atout nécessaire et essentiel pour pouvoir agir, je crois, au sein du CRTC.

    Grâce à l'expérience que j'ai acquise au cours des 20 dernières années, je connais très bien le fonctionnement des tribunaux et en quoi consiste la préparation des demandes. Ma formation en tant qu'avocat m'a amené à poser des questions serrées, analyser les faits en détail et suivre les procédures convenues. J'ai eu à travailler sur des enjeux techniques et complexes qui m'obligeaient à examiner et à comprendre des milliers de pages de documents qui n'avaient rien à voir avec le domaine juridique.

    Qui plus est, j'ai beaucoup de respect pour le processus démocratique et les gens qui y participent, comme vous. Attiré par la politique et motivé par un désir de contribuer à accroître la prospérité du Québec, je suis devenu actif au sein de l'Action démocratique du Québec. En 2007, j'ai eu l'honneur d'être le président du parti. Dans ce rôle de gestion, j'ai travaillé à établir un consensus entre le personnel, les membres, les députés et les bénévoles, en dépit d'ordres du jour et d'intérêts personnels qui ne s'harmonisaient pas toujours.

    J'arrive au poste avec ces expériences personnelles et professionnelles, ainsi que ma passion et mon engagement envers cet organisme. Le dévouement et le professionnalisme des employés au CRTC me touchent particulièrement. Le CRTC doit composer avec des enjeux qui souvent sont forts complexes. Ses décisions peuvent avoir énormément d'incidence et parfois, elles peuvent faire l'objet de controverse. Le CRTC doit maintenir un équilibre entre des intérêts et des besoins divergents sans jamais perdre de vue l'intérêt des consommateurs, une tâche qui n'est pas simple.

    Le secteur des arts et de la culture emploie plus de 630 000 Canadiens et contribue pour plus de 46 milliards de dollars au PIB du Canada. De toute évidence, la radiodiffusion occupe une place importante au sein de ce secteur et contribue énormément au dynamisme de l'économie canadienne. Cependant, elle joue un rôle encore plus important, soit celui de promouvoir l'identité canadienne, les valeurs canadiennes et la fierté canadienne.

    Depuis sa création, le CRTC travaille à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Grâce à ce travail, les Canadiens ont accès à un contenu de radiodiffusion de première qualité sur la plateforme de leur choix, ainsi qu'à des produits et des services de communication de premier plan. On est parvenu à réaliser cela en grande partie au moyen des exigences de contenu canadien auxquelles les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs doivent se conformer.

    Cette réglementation a permis à nos artistes de remporter des prix Grammys, des Brit Awards, et des prix Victoires.

    On ne peut faire autrement que d'éprouver un sentiment de fierté pour notre industrie musicale, et ce, dans les deux langues, lorsque nos artistes connaissent du succès à l'étranger.

    Le CRTC a essayé différentes approches pour obtenir des résultats semblables du côté de la télévision. Les émissions de langue française obtiennent beaucoup de succès et attirent un très grand nombre de téléspectateurs au Québec. Les émissions de langue anglaise continuent de vivre une situation plus difficile, ayant à concurrencer le géant mondial du divertissement qui se trouve tout juste au sud de notre frontière.

    Nonobstant ce fait, nous avons des compétences pour faire concurrence, comme en font preuve des productions telles que Flashpoint, Rookie Blue et Republic of Doyle. Voilà quelques exemples à suivre dans les années à venir. Mais que peut-on faire de plus? J'ai hâte de m'entretenir avec les représentants du milieu pour échanger des idées et mettre au point des stratégies visant à permettre au Canada de prendre sa place parmi les chefs de file du secteur mondial du divertissement.

    Le CRTC doit appuyer aussi le développement de notre système de télécommunications, ce qu'il fait en oeuvrant à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les télécommunications. Les objectifs principaux de la loi stipulent que les Canadiens doivent avoir accès à des services fiables et de qualité à un coût raisonnable.

    En dépit des obstacles associés au fait d'avoir une petite population éparpillée sur un grand territoire, les entreprises de téléphone et de câble ont déployé de vastes réseaux au pays. Cela n'aurait pas été possible sans des entreprises prêtes à prendre d'énormes risques financiers.

    À l'exception du système ferroviaire national dans les années 1800, peu de secteurs ont joué un rôle aussi important pour unifier le Canada. Ces réseaux sont d'une importance capitale pour permettre au Canada de réussir dans une économie du savoir. Les réseaux Internet à large bande jouent un rôle aussi essentiel pour nous aujourd'hui que le train de la Confédération en son temps.

    Il ne s'agit pas uniquement d'une question de nature commerciale. C'est avant tout une question capitale d'intérêt économique national. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être à la traîne.

    L'industrie des télécommunications ne cesse d'évoluer. La convergence est sur le point de faire disparaître la ligne de démarcation entre la radiodiffusion et les télécommunications.

    Les consommateurs se tournent de plus en plus vers Internet et les dispositifs mobiles pour s'informer et se divertir, et ce contenu peut provenir de n'importe où dans le monde.

    Par conséquent, les radiodiffuseurs au Canada ont perdu leur auditoire captif.

    Cette capacité d'obtenir le contenu de leur choix, sur la plateforme de leur choix, amène les consommateurs à se montrer encore plus exigeants.

    Quelles sont les manières façons de soutenir la création et la promotion de contenu canadien de grande qualité dans cet environnement numérique? Voilà un de nos plus grands défis. De plus, pour faire face à cette nouvelle réalité, le CRTC doit appliquer des lois qui remontent à 25 ans. Cela équivaut à appliquer une réglementation datant de la période du Jurassique à l'industrie des communications du 21^esiècle. Il ne fait aucun doute que ce contexte numérique exige des compétences, des approches et des stratégies différentes. Nous devons nous montrer encore plus intelligents, plus créatifs et faire montre d'un plus grand esprit d'innovation.

    Je prends très au sérieux mon rôle comme vice-président de la radiodiffusion. J'ai hâte de travailler avec mes collègues et les Canadiens intéressés en vue de préciser les nouveaux concepts qui renforceront la capacité du CRTC de réglementer le monde des communications tout en gardant à l'esprit les intérêts des consommateurs.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Pentefountas.

    Nous aurons environ 45 minutes pour les questions et commentaires des députés, en commençant par M. Rodriguez.

    Bonjour, monsieur Pentefountas, et bienvenue au comité. Je suis heureux que vous soyez là. Vous allez pouvoir nous éclairer sur certaines choses.

    Peu de nominations ont soulevé autant de protestations et d'inquiétude que la vôtre. Je dirais même que vous avez peut-être, avec cette nomination, fait parler de vous plus souvent qu'avec l'ADQ au cours des dernières années. C'est normal, car c'est un poste extrêmement important. Cela touche beaucoup de gens directement et indirectement et concerne l'avenir de la radiodiffusion ainsi que la culture de façon plus générale.

    Lorsqu'on regarde le poste en question, les critères qui y sont liés et l'expérience qui est demandée et qu'on regarde votre curriculum vitae, on ne voit pas beaucoup de liens entre les deux. Néanmoins, vous avez quand même soumis votre curriculum vitae.

    Avez-vous soumis votre curriculum vitae vous-même? Des gens du Cabinet du premier ministre, ou d'ailleurs, vous ont-ils demandé de le soumettre?

    Monsieur le président, je voudrais tout d'abord remercier le distingué député de sa question.

    Pour répondre à votre première question, je dois dire que vous n'avez pas à vous inquiéter. Quant à l'offre d'emploi comme telle, j'avais mentionné que je voulais servir et j'ai offert mes services.

    Vous l'avez fait de façon générale, mais pas pour ce poste.

     J'ai été contacté par un ami que vous connaissez. J'avais déjà postulé un autre poste, et quand ce concours a été ouvert, cette personne m'a joint et j'ai très certainement exprimé mon désir de participer au concours.

    Qui était cet ami que je connais? Je connais beaucoup de vos amis.

    Il s'agit de M. Housakos.

     Vous avez regardé l'avis et avez quand même décidé de présenter votre candidature!

    Oui, très certainement.

    Vous voyez donc un lien entre...

     C'est une grande question. Je pense que j'apporte trois éléments principaux, le premier étant la rigueur juridique. On doit donner la chance aux intervenants de penser et de croire que nous sommes à l'écoute de leurs arguments et de leurs soumissions. J'ai eu à vivre de telles expériences, je comprends les sacrifices qui sont faits par les gens qui présentent ces arguments et qui doivent trouver le bon mot. Je comprends également qu'il faut qu'on soit en mesure de motiver ses décisions, au sein du CRTC, et que même si les gens sont déçus par le fait qu'on n'a pas accepté leur point de vue, au moins ils comprennent la logique et l'intérêt supérieur derrière la décision.

    Monsieur Pentefountas, ce sont des qualités générales. Je ne doute pas que vous les ayez. Il est très possible que vous les ayez, mais je lis le document, qui est très ciblé. Cet avis de recherche demande une expérience et des connaissances spécifiques qui ne sont pas liées à votre expérience, à mon avis. Ne soyez pas vexé, ce n'est pas lié à vous et votre parcours de vie.

    Je vais vous lire certaines des choses qui sont demandées. On parle de connaissance considérable du cadre législatif et du mandat du CRTC, de connaissance du milieu de la réglementation dans lequel fonctionnent les industries de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada et à l'étranger, et de connaissance des grandes questions liées à la convergence des médias.

    Je pourrais continuer, monsieur Pentefountas. En quoi votre curriculum vitae correspond-il à ce profil?

    Le document mentionne 25 critères, je l'ai regardé justement ce matin. Tout d'abord, il est question de connaissance, pas nécessairement d'expertise. Dans le domaine des communications, en général, et de la radiodiffusion, je suis d'avis qu'un expert d'il y a une vingtaine d'années n'est plus nécessairement un expert aujourd'hui. C'est une industrie et un domaine qui changent presque quotidiennement. Il faut une capacité de prévoir où nous serons dans un avenir rapproché, une compréhension du rôle que jouent le CRTC et la radiodiffusion quant à la protection du consommateur, quant à l'intérêt national économique et quant à l'intérêt de maintenir et de promouvoir une identité canadienne. On doit tenir compte de tous ces éléments.

    Le gouvernement, lorsqu'on a soulevé ça...

    Monsieur Rodriguez, nous devons voter au cours de cette heure. Nous n'avons pas beaucoup de temps.

     Madame Lavallée.

     Comme vous le disiez dans votre présentation, vous avez reçu cette offre de nomination grâce au sénateur conservateur Housakos, qui vous a téléphoné. À quel moment vous a-t-il appelé?

    Il ne m'a pas appelé. Pour m'offrir la nomination, ce n'est pas tout à fait...

    Quand vous l'a-t-il offerte? Vous avez dit...

    Il ne me l'a pas offerte.

    C'est vous qui l'avez dit. Vous avez dit: « J'ai reçu cette offre de nomination [...] »

    Ce n'était pas une offre de nomination. Il y avait cette offre, ce concours qui a été ouvert... Je crois que c'était au cours du printemps 2010 et...

    Quand avez-vous fait votre offre? L'avez-vous faite par écrit? Avez-vous rempli un formulaire ou écrit une lettre pour joindre à votre curriculum vitae?

    Comme tel, pour ce poste-là, non.

     Vous avez donc reçu un appel téléphonique. Oui ou non?

    J'ai reçu un appel téléphonique. Ce n'est pas si simple, monsieur le président.

    Avez-vous reçu un appel téléphonique?

    J'en ai reçu un à la mi-août 2010 d'une personne qui se nomme Edwige Henry. Cette personne m'a expliqué qu'il y avait une date d'entrevue pour le poste en question.

    De quelle date s'agissait-il?

    Je dirais que c'était le lundi suivant, soit le 21 ou le 22 août, dans ces eaux-là.

    Y êtes-vous allé?

    On s'est présenté à Ottawa.

    Il faut que vous vous dépêchiez, notre temps est compté.

    Je comprends, mais j'essayais de répondre à votre question.

    On s'est présenté à cet endroit, et on nous a mis dans une pièce en attendant de passer l'entrevue.

    À quel endroit à Ottawa? Était-ce à l'édifice Langevin?

    C'était au 80, rue Wellington. Il y avait quatre ou cinq personnes de divers bureaux gouvernementaux. L'entrevue a duré environ une heure et demie. Il y avait une dizaine ou une douzaine de questions.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais le temps est compté.

    Avez-vous rencontré le premier ministre, à la suite de cette entrevue?

    De toute ma vie, je n'ai jamais rencontré le premier ministre.

    Lors de cette entrevue, vous a-t-on posé une question du genre « Seriez-vous ouvert à l'avis du ministre lors de vos décisions? »

    Dans La Presse, on disait que la question était la suivante. Vous rentrez au bureau après une audience, un message du ministre vous attend dans votre boîte vocale, et celui-ci souhaite discuter du dossier au sujet duquel vous venez de siéger. Que faites-vous?

    C'était une question de cette nature et qui parlait, pour utiliser un gros mot, de l'ingérence du ministre dans les décisions du CRTC.

    Il y avait une question semblable à ça.

    Comment y avez-vous répondu?

    J'ai répondu que ce n'était pas de notre... que sur le plan éthique, on ne pensait pas que c'était nécessairement une bonne approche.

    Donc, si vous rentrez au bureau et que vous recevez un appel du ministre, vous ne le rappellerez pas?

    Pendant que nous sommes en pleine audience ou... Il doit y avoir une question de contexte.

    Si vous avez passé cette entrevue au mois d'août, comment se fait-il qu'en décembre, vous ayez répondu à Lawrence Martin que vous n'aviez jamais entendu parler de cette nomination? M. Martin a publié cela dans sa chronique.

    Monsieur le président, je ne me souviens pas d'avoir parlé à un dénommé Lawrence Martin.

    Dans la chronique Morning Brief de l'édition du 9 décembre de iPolitics, Lawrence Martin a dit que vous aviez affirmé ne pas avoir été contacté ni même sollicité concernant une nomination au CRTC.

    Non, ce qui est arrivé, c'est qu'à la fin de novembre ou au début de décembre, j'ai reçu quelques appels de journalistes. Je me souviens spécifiquement que quelqu'un a appelé à la maison vers 19 heures et m'a dit que je venais d'être nommé. J'ai dit qu'il m'apprenait des choses, que je n'en savais rien, que personne ne m'avait avisé de cette nomination ou fait part de cette nouvelle et que, par conséquent, je ne pouvais pas émettre de commentaires.

    Vous n'avez jamais dit que vous n'aviez jamais été approché concernant cette nomination?

    Non, ce que j'ai dit, c'est que je n'avais pas eu de nouvelles concernant cette nomination. J'ai dit, en fait, qu'on m'apprenait des choses.

    C'est que cette affaire a paru dans tous les journaux.

    Il y a sans doute des choses...

    Des questions ont même été soulevées à la Chambre des communes à ce sujet, et vous n'en avez pas eu connaissance?

    Il y a sans doute des choses qui sont publiées dans les journaux à votre sujet, madame Lavallée, et qui ne sont pas nécessairement la vérité. Alors, c'était la réponse...

    Si on disait une chose qui n'est pas vraie sur moi, j'enverrais un communiqué de presse. Je réagirais, j'essayerais de rétablir les faits.

    Merci, madame Lavallée.

    Monsieur Pentefountas, vous avez la parole.

    Je n'ai jamais lu cet article, je ne l'ai jamais vu. On mène sa vie à Montréal, on s'occupe de sa pratique, de sa clientèle et de sa famille. On ne lit pas nécessairement tout ce qui se passe dans les journaux. Avez-vous lu cela dans iPolitics?

    C'était dans tous les journaux. Comme je vous le dis, il y a eu des questions à la Chambre des communes à ce sujet.

    Cela peut vous surprendre, mais les Canadiens ne regardent pas tous la période de questions régulièrement.

    Merci, monsieur Pentefountas.

    Monsieur Angus.

    Merci monsieur le président.

    Monsieur Pentefountas, vous êtes très occupé à Montréal. Vous ne suivez pas la période des questions.

    Vous êtes maintenant le vice-président. Quand avez-vous présenté votre demande — j'ai entendu deux différentes dates — pour ce poste qui avait été affiché dans la Gazette du Canada?

    Je ne sais pas exactement quand la demande a été présentée. Ce que je sais, c'est que j'ai reçu un appel à la mi-août, mais je ne sais pas de quel ministère.

    Mais est-ce que vous l'avez présentée avant...

    J'avais exprimé mon intérêt pour ce poste.

    Exprimer son intérêt, ce n'est pas la même chose. Avez-vous envoyé votre curriculum vitae? Avez-vous présenté votre demande officiellement?

    C'est M. Housakos qui a postulé — en d'autres mots, il a transmis le curriculum vitae pour moi.

    Alors, M. Housakos vous a appelé et a dit que, comme vous étiez de vieux amis, il avait un emploi pour vous.

    Quand vous a-t-il appelé?

    Je ne peux vous donner la date exacte, et ça ne s'est pas passé exactement comme cela.

    Quand? Avez-vous dit au mois d'août?

    Au printemps 2010.

    Au printemps 2010. Il y avait huit personnes sur la liste restreinte, et vous n'étiez pas l'une d'elles. M. Housakos vous a appelé pour vous dire que c'était un emploi que, selon lui, vous devriez prendre.

    Ce n'est pas le cas. On a proposé certains postes...

    Eh bien, vous nous avez dit qu'il...

    Permettez-moi de répondre à votre question. Il y avait d'autres postes disponibles, qui s'étaient libérés, et je ne me suis pas montré intéressé à ceux-là.

    Quoi, est-ce qu'ils représentaient une récompense politique?

    Si vous pouvez me laisser expliquer cette situation précise...

    J'essaie de la comprendre. Vous avez dit avoir obtenu ce poste parce que M. Housakos vous a appelé. Normalement, avec l'annonce dans la Gazette du Canada, les gens qui ont les compétences peuvent manifester leur intérêt.

    Huit candidats étaient sur la liste restreinte. Vous n'en faisiez pas partie. M. Housakos vous a chuchoté à l'oreille que ce poste était libre, et alors vous êtes venu...

    Alors, c'est en août que tout cela a débuté?

    C'est en août que j'ai reçu un appel pour me présenter à une entrevue.

    Mais vous n'avez fait aucun effort. M. Housakos vous a ouvert les portes.

    « Ouvert les portes »... Je ne suis pas nécessairement d'accord.

    Lorsque vous étiez président de l'ADQ, vous avez probablement travaillé en étroite collaboration avec le sénateur Housakos sur certains dossiers. À cette époque, il y avait beaucoup de questions à propos des relations commerciales et du financement à l'ADQ.

    Est-ce que l'un d'entre vous a participé aux affaires qui font maintenant l'objet d'une enquête par l'Agence du revenu du Canada?

    Y a-t-il eu de telles insinuations à cette époque?

    Je ne fais que poser la question. Il y a maintenant des enquêtes. À titre de président, avez-vous eu affaire avec l'une de ces entreprises?

    Je connais le sénateur Housakos depuis près de 15 ans. C'est un de mes amis.

    De toute évidence. Vous vous entendez très bien.

    Je pose la question, lorsque vous étiez à ce poste, est-ce que vous avez négocié avec l'une de ces entreprises?

    Je n'ai jamais participé à des affaires de cette nature, et je n'ai jamais vu mon ami y participer non plus.

    Eh bien, vous ne saviez peut-être pas ce qui se passait alors.

    Je pose la question sur le financement, car vous faisiez partie d'un parti politique... Vous avez dit que votre expérience en politique vous servira au CRTC. Voilà l'expérience que vous nous avez présentée. Le financement en faisait partie. Oui ou non, avez-vous eu affaire avec l'une de ces entreprises?

    Je vous ai déjà dit que la réponse est non.

    Vous n'avez pas eu affaire avec elles. Bien! Excellent!

    Je me demande... Vous savez, vous êtes un peu susceptible...

    Seriez-vous intéressé à connaître le processus?

    Eh bien, nous n'en sommes pas là. Nous savons que vous avez été contacté par l'ami de M. Rodriguez — le pauvre M. Rodriguez veut que ça se retrouve au procès-verbal —, mais vous n'êtes pas certain des dates et ce n'est pas vous qui vous en êtes occupé.

    Je vous souligne que c'est mon ami.

    Ce qui s'est passé en août, c'est que j'ai reçu un appel, je suis allé à une entrevue, on m'a assis dans une salle, on m'a donné vingt minutes pour lire une série de questions...

    Qui était dans cette salle?

    Si vous me permettez de terminer, je suis ensuite allé dans une autre salle...

    Qui était dans cette salle avec vous?

    Personne.

    Qui a posé les questions?

    Ensuite vous êtes appelé...

    Je ne sais pas qui a posé les questions. Il y avait quatre ou cinq personnes. J'ai peut-être pris des notes et demandé leurs noms, mais on a repris ce document. Vous quittez la salle les mains vides, de la même façon que vous êtes entré.

    J'ai passé une entrevue. Quelques jours plus tard, j'ai reçu un appel, pour une entrevue complémentaire, afin de discuter...

    Est-ce que Louise Larlee, du bureau du premier ministre, y a participé?

    Qui?

    Louise Larlee, du bureau du premier ministre.

    Je n'ai jamais entendu parler de cette personne, monsieur.

    Vous n'en avez jamais entendu parler.

    M. Tom Pentefountas: Non.

    M. Charlie Angus: Bien.

    Je pense que nous sommes inquiets de...

    Si vous me permettez de terminer, je vais vous expliquer le déroulement des choses.

    Je pense qu'il ne me reste plus beaucoup de temps. Je voulais simplement poser une question.

    Vous ne lisez pas le Globe and Mail et vous ne suivez pas la période des questions, mais Lawrence Martin a dit — voici vos compétences — « M. Pentefountas a deux compétences: ses liens étroits d'amitié avec le directeur des communications du premier ministre — » il n'a pas ajouté M. Housakos — « et aucune expérience dans le domaine des télécommunications ».

    Trouvez-vous inquiétantes votre très étroite relation avec M. Housakos, qui vous a aidé à obtenir cet emploi, et votre étroite relation avec Dimitri Soudas, qui est le directeur des communications du bureau du premier ministre? Il semble un peu bizarre qu'ils cherchaient un emploi pour vous? Vous n'aimiez pas les autres, mais maintenant vous êtes le vice-président de la radiodiffusion? Ne croyez-vous pas que cela ressemble au plus haut degré de copinage politique?

    Je veux clarifier les choses, Leo Housakos est un de mes amis. Nous avons rompu le pain ensemble. Nous nous connaissons bien. Nos familles se connaissent.

    Dimitri Soudas est un homme que j'ai rencontré il y a peut-être dix ans dans le Vieux-Montréal. Je pense qu'il travaillait soit à la campagne du maire Tremblay, soit pour le parti ensuite. Nous étions dans une foire alimentaire. Mon bureau est dans le Vieux-Montréal, le Palais de justice est dans le Vieux-Montréal, et je lui ai peut-être parlé pendant deux minutes. Je pense qu'il avait 19 ans alors, ou 18.

    M. Charlie Angus: Alors, vous...

    M. Tom Pentefountas: Laissez-moi terminer.

    Merci monsieur Angus.

    Allez-y, monsieur Pentefountas, rapidement.

    Merci monsieur le président.

    Peu de temps après, il a déménagé dans l'Ouest pour occuper un poste avec l'Alliance canadienne ou un autre parti. Au cours des dix dernières années, je l'ai vu peut-être deux ou trois fois lors de soirées dans des salles de fête à Montréal, où il y avait des centaines de personnes présentes. Je lui ai parlé à quelques occasions depuis.

    Nous ne sommes pas de proches amis. Nous n'avons jamais dîné ensemble. Nous n'avons jamais pris un verre ensemble. Je ne suis jamais allé chez lui. Il n'est jamais venu chez moi.

    Merci beaucoup monsieur Pentefountas.

    Voilà les faits.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup monsieur le président.

    M. Galipeau aimerait faire une brève déclaration qui lui semble pertinente.

    Je suis désolé. Je croyais que M. Del Mastro voulait...

    Je vais partager mon temps avec M. Galipeau.

    Bien, allez-y, monsieur Galipeau.

    Monsieur le président, je viens d'écouter M. Pentefountas parler de son expérience et surtout de la façon qu'il a appris sa nomination. Il serait peut-être intéressé de savoir qu'en 1981, lorsque j'ai été nommé au conseil d'administration de TVOntario, c'est un journaliste qui me l'a annoncé en me téléphonant tard le soir pour me féliciter. Je ne le savais pas encore.

    Dans le journal, le lendemain matin, c'était un peu ma réaction: je ne savais pas que le gouvernement de l'Ontario m'avait nommé à ce poste.

    Le problème, c'est que...

    J'ai quand même fait mon travail pendant six ans.

    Félicitations!

    Ce qui est différent dans ce cas-ci, c'est qu'il avait tort. Il pensait qu'on était nommé, mais on ne l'était pas. À vrai dire, j'ai appris ma nomination le 4 février. Vers 13 h 30, j'ai reçu un appel à l'effet qu'il y aurait un communiqué de presse à 14 heures. Félicitations! Vous venez d'être nommé. Et voilà.

    Monsieur Pentefountas, premièrement, j'ai beaucoup aimé votre déclaration préliminaire. Je pense que votre histoire reflète parfaitement la réalité canadienne. L'histoire de votre famille n'est pas très différente de la mienne. Elle n'est probablement pas très différente de celles de nombreuses personnes ici. Je pense que vous avez fait preuve de travail acharné et de détermination. Vous êtes une personne très instruite.

    Est-ce que certaines de vos expériences ont été dans les domaines des affaires et du droit?

    Très certainement. Des gens sont venus me demander conseil au cours des 15 dernières années sur des questions d'affaires: modèles de gestion, financement, ressources humaines, etc. J'ai aussi travaillé dans les entreprises familiales, celles de ma famille ou de ma belle-famille. Elles sont dans le domaine des affaires. J'ai été vice-président de la Chambre de commerce hellénique de Montréal, qui est affiliée à la Chambre de commerce de Montréal. Il s'agit d'expériences dans le domaine des affaires, dans le domaine du droit et dans le domaine personnel.

    Une autre chose, c'est que nous avons une compréhension du fonctionnement général du Canada et de ses composantes. Je pense que la capacité de passer très facilement entre la communauté anglophone, la communauté francophone, et si l'on se sent chez soi autant dans l'Est de Montréal qu'à Toronto ou à Sept-Îles, je pense que vous apportez quelque chose d'utile, parce que vous travaillez avec 430 autres personnes dans l'édifice juste de l'autre côté de la rivière. Alors, j'ai hâte de travailler avec mes collègues pour trouver des solutions d'avenir pour le CRTC et la radiodiffusion au Canada.

    Je me suis opposé à cette audience parce que je crois qu'elle crée un horrible précédent. Je ne connais pas d'autres comités parlementaires qui traînent devant eux des gens qui se postulent à la fonction publique et qui ensuite essaient de les embarrasser ou qui posent le type de questions et font le type d'accusations que nous venons d'entendre de M. Angus ou Mme Lavallée, qui étaient déplorables d'après moi. Je trouve cela un peu inquiétant.

    Cette même semaine, nous avons nommé un ancien député libéral au conseil d'administration de la SRC, mais personne ne veut entendre cette personne. Mais ils veulent vous traîner ici parce qu'ils croient que vous avez été nommés pour des questions de favoritisme.

    Vous croyez-vous compétent? D'après ce que vous avez dit, vous êtes une personne très instruite. Vous avez une grande expérience de la vie. Vous avez beaucoup d'expérience en affaires et en droit. Vous me paraissez compétent. Croyez-vous que vous êtes compétent pour ce poste?

    Merci pour cette question.

    J'aimerais mentionner deux choses. Premièrement, et je crois que M. Angus devrait peut-être rester pour l'entendre...

    Je suis désolé. Donnez-moi une minute. Je dois...

    Un peu de silence, s'il vous plaît. Concentrez-vous sur la question.

    Votre intérêt est impressionnant.

    Un peu de silence, s'il vous plaît. Concentrons-nous sur la question qui a été posée, celle de M. Del Maestro.

    Allez-y Monsieur Pentefountas.

    Il y a deux choses qui découlent de ce que je viens d'entendre. Les gens doivent comprendre que c'est un processus. On passe une entrevue. Il y a une autre entrevue. On vérifie vos références, et les personnes dont vous avez soumis le nom reçoivent un appel, et on passe environ une heure au téléphone avec elles. Il y a une vérification des antécédents. Il y a les vérifications de la GRC. Vous devez signer toutes sortes de formulaires d'exonération pour qu'ils puissent examiner tout ce qu'ils veulent. Alors, ce n'est pas si simple.

    J'ignore comment M. Angus a trouvé ces huit personnes qui figureraient sur une liste restreinte.

    Je ne suis pas au courant d'une liste restreinte. Je vais lui demander de...

    Je vais vous dire autre chose. Je ne connais personne d'autre qui a déposé sa candidature pour ce poste.

    C'était dans La Presse.

    Un peu de silence, s'il vous plaît. Le président a la parole. Une personne à la fois. La personne à qui j'ai donné la parole est M. Pentefountas.

    Allez-y monsieur Pentefountas.

    C'était peut-être dans La Presse, mais...

    Je ne sais pas qui d'autre y a participé, qui d'autre a postulé, et je ne connais pas les processus utilisés par le comité de sélection pour prendre une décision finale à propos de ma candidature. C'est le premier élément.

    Le deuxième élément, c'est que c'est un processus. Je comprends le contexte politique exacerbé d'aujourd'hui. Cela dit, je laisse derrière moi un excellent poste d'avocat, une vie confortable à Montréal, et je viens à Gatineau pour servir. C'est un honneur et un plaisir. Je suis en mesure de le faire et j'ai hâte de le faire.

    Merci monsieur Pentefountas.

    Madame Crombie.

    Merci.

    Monsieur Pentefountas, c'est un plaisir de vous rencontrer.

    Moi de même.

    Nous essayons de déterminer si les règles établies ont été suivies pour votre nomination. Je crois que c'est la raison qui explique notre rencontre.

    J'ai examiné votre curriculum vitae, et je suis d'accord avec tout le monde: vous êtes un homme intelligent et instruit. Vous avez une formation en droit de l'Université d'Ottawa. Vous avez été membre de l'ADQ et de la Chambre hellénique de commerce. Vous avez aussi été un candidat défait, n'est-ce pas? Vous êtes avocat chez Silver Sandifortd.

    Je m'inquiète que vous ayez un très bon réseau d'amis et d'associés, et que, par coïncidence, de bonnes choses semblent arriver à ces gens. J'aimerais examiner la liste: le sénateur Housakos, anciennement de Via Rail; Jean-Martin Masse, son bon ami, l'a remplacé à Via Rail; Marcel et Gérald Tremblay, juges de la citoyenneté; Nick Katalifos, un partenaire d'affaires du sénateur Housakos et président de...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Madame Crombie.

    Il s'agit de mon temps de parole, je crois.

    M. Del Mastro invoque le Règlement. Allez-y monsieur Del Mastro.

    Il s'agit d'une étude à propos de M. Pentefountas et de ses compétences pour faire partie du conseil d'administration du CRTC. Mme Crombie ne fait que salir le nom de différentes personnes sans aucune raison apparente. Je ne vois pas comment cela est relié à notre étude.

    Merci pour cette explication, monsieur Del Mastro.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Permettez-moi d'abord de traiter de l'autre rappel au Règlement, monsieur Angus.

    Je pense que Mme Crombie parle du sujet qui nous occupe. Elle discute des politiques et des règles pour les nominations par le gouverneur en conseil. Elle présente ses arguments avant d'en arriver à une question. C'est recevable et je le permettrai.

    Je passe maintenant au rappel au Règlement de M. Angus.

    Monsieur le président, je respecte beaucoup et j'apprécie énormément mon collègue, M. Del Mastro. Je crois qu'il est parfois un peu trop sensible. Nous l'avons entendu à la dernière séance. Il a traité un témoin d'imposteur, et ensuite a demandé que nous comprenions que ses cinq minutes lui appartenaient.

    Alors, je crois qu'il devrait faire très attention à ce qu'il dit.

    Merci monsieur Angus. J'ai déjà rendu ma décision à ce sujet. Ce n'est pas une question de procédure.

    Nous allons revenir à Mme Crombie. Allez-y.

    Merci monsieur le président.

    Comme je le disais, nous avons établi que vous êtes très bien instruit. Nous sommes ici pour constater si vous avez les compétences pour ce poste, nonobstant les très bons amis que vous avez.

    Puis-je vous poser une question? Avez-vous déjà fait un don au Parti conservateur du Canada?

    Merci pour cette question.

    Je l'ai peut-être déjà fait. Je ne me souviens pas quand. Mais je peux vous dire que j'ai déjà aussi fait un don au Parti libéral du Canada.

    Je suis certaine que l'on trouve ces renseignements dans les dossiers publics.

    Pourrais-je vous demander quel type de droit vous pratiquez?

    Essentiellement, je suis avocat de la défense en droit criminel.

    De la défense en droit criminel.

    Maintenant, les compétences pour votre poste exigent que le candidat

    Possédez-vous une telle compréhension du mandat et du travail du CRTC?

    Oui, certainement.

    Eh bien, peut-être pourriez-vous m'expliquer...

    Il y a plus de 25 critères dans le document en question.

    Eh bien, je me concentre seulement sur un point. Je n'ai pas le temps d'examiner les 24 autres. Voilà celui sur lequel je veux vous poser des questions.

    Vous devriez prendre le temps. Je pense que c'est un poste important.

    Monsieur Pentefountas, Mme Crombie a la parole. À titre de députée, elle a le droit d'utiliser son temps comme elle le veut.

    Allez-y madame Crombie.

    M. Pentefountas allait me parler de sa connaissance du mandat et des politiques du CRTC.

    Allez-y monsieur Pentefountas.

    Y avait-il une question précise?

    Certainement. Pourquoi ne parlez-vous pas de votre vision de la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications.

    Discuter de choses de cette nature pose le problème suivant: la plupart des enjeux auxquels fait face le CRTC actuellement sont soit devant les tribunaux ou feront l'objet d'audience dans les mois à venir.

    Et que pensez-vous du plan quinquennal de la SRC?

    Si vous me le permettez, je ne veux pas être dans une situation où je devrai me récuser à répétition au cours des mois à venir.

    J'essaie de déterminer si vous avez une compréhension des enjeux qu'étudie le CRTC et quelle est votre connaissance des dossiers auxquels vous ferez face et que vous devrez gérer.

    Pourquoi vous ne nous parlez pas de votre opinion du plan quinquennal de la SRC, s'il vous plaît?

    Eh bien, nous allons recevoir le plan quinquennal en septembre. Et lorsque nous le recevrons, nous allons l'examiner. Nous allons l'étudier attentivement, et nous allons voir s'il est dans les meilleurs intérêts de la radiodiffusion publique canadienne, ou quels éléments du plan le sont.

    La SRC a une longue et riche histoire, et la bonne radiodiffusion a un rôle à jouer au Canada. Il s'agit de déterminer quelle forme ce rôle prendra.

    Avez-vous suivi les travaux de notre comité sur l'intégration verticale dans le secteur des télécommunications?

    Eh bien, nous tiendrons des audiences à ce sujet dans les mois à venir. Je pense que c'est un problème. Il y a beaucoup d'enjeux qui en découlent.

    À une époque, il y avait des radiodiffuseurs et il y avait des gens dans les télécommunications, mais ces frontières sont en train de se dissoudre. Il s'agit maintenant de savoir s'il y aura une préférence indue face au produit.

    Prenons le Québec en exemple. Je ne veux pas nommer d'entreprises précises, mais lorsque vous avez le produit, que vous possédez la chaîne qui diffuse ce produit et vous contrôlez également le câblodistributeur qui distribue le produit, il y a un problème, parce qu'il y a des producteurs indépendants qui ne trouvent plus d'endroit pour vendre leurs produits.

    J'aimerais pouvoir poser une autre question, parce que mon temps de parole est presque écoulé.

    La position du CRTC sur la facturation à l'usage est différente de celle du gouvernement. Comment allez-vous réconcilier ces deux positions?

    Eh bien, comme l'honorable députée le sait, ce dossier se trouvera devant le CRTC bientôt. Il y a eu une décision invalidée par le gouvernement, comme le gouvernement a le droit de le faire, et nous devrons nous occuper de ce dossier dans les mois à venir. Je pense qu'il ne serait pas sage pour un membre du CRTC de se prononcer à ce sujet et de donner son opinion personnelle avant que nous ayons eu l'occasion d'entendre les plaidoiries et les observations.

    Notre tâche est d'écouter et de réfléchir lucidement à ce qui serait dans le meilleur intérêt des Canadiens et des fournisseurs de services.

    Merci, monsieur Pentefountas.

    Madame Lavallée.

    J'ai plusieurs questions à poser.

     Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur Pentefountas, que si votre nomination soulève autant de questions au sein de ce comité, c'est parce qu'elle n'a aucun sens. L'offre d'emploi, l'avis de poste vacant qu'on a vu, comportait 25 critères, mais vous ne répondiez à aucun d'entre eux.

     En outre, n'importe qui peut avoir les qualités que vous dites avoir. Des gens comme vous, qui ont de la rigueur et des connaissances juridiques, il y en a beaucoup au Québec. En plus, on ne demandait même pas que le candidat soit Québécois, on demandait qu'il soit francophone. En fait, vous ne répondez même pas à ce critère, parce que même si vous parlez très bien le français, ce n'est évidemment pas votre langue maternelle. Vous avez fait vos études en anglais.

    Madame Lavallée, M. Rodriguez voudrait faire un rappel au Règlement.

    Je m'excuse, mais je me considère francophone, même si ma langue maternelle est l'espagnol. Alors, je vous prierais de faire attention à cela.

    Je le sais, mais...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Il ne s'agit pas d'une question de procédure, mais plutôt d'un débat.

    Madame Lavallée a la parole. Je demanderais aux députés qui ont des interventions à faire ne concernant pas la procédure gardent ces commentaires pour la période réservée aux motions courantes, de sorte que les choses se déroulent dans l'ordre.

    Vous avez la parole, madame Lavallée.

    Je vais donc poursuivre mon argumentation. Je disais que votre nomination avait suscité un aussi grand tollé parce que vous ne répondiez d'aucune façon aux critères et aux exigences de l'emploi. Comme je le disais plus tôt, des milliers voire même des centaines de milliers de personnes au Québec ont les qualités que vous dites avoir. Votre seul atout est de connaître M. Housakos.

    Si vous n'aviez pas connu M. Housakos, si vous n'aviez pas milité pour le Parti conservateur ou l'ADQ, seriez-vous vice-président du CRTC ou assis en face de nous, aujourd'hui, en train de discuter de votre emploi?

    Monsieur le président, j'aimerais d'abord remercier la députée pour cette question nuancée et pour la retenue dont elle fait preuve.

    Je n'ai consulté aucun dictionnaire aujourd'hui, mais il me semble que si on devait définir le mot « francophone », on parlerait de quelqu'un qui travaille et vit en français. Le fait de pouvoir s'exprimer dans cette langue ne doit pas...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais j'aimerais que vous répondiez à ma question.

    Si vous n'aviez pas connu le sénateur Housakos, occuperiez-vous aujourd'hui le poste de vice-président du CRTC et seriez-vous assis devant nous à justifier cet emploi dont vous ne répondez à aucune des exigences?

    D'abord, en ce qui concerne la question linguistique...

    Non, je m'excuse, monsieur Pentefountas, mais il faut avoir la gentillesse de répondre aux questions, quand on est assis là où vous êtes.

    Ce serait également gentil, et une politesse minimale, de ne pas interrompre les gens quand ils sont en train de parler.

    Ici, nous nous interrompons souvent parce que notre temps est limité.

    Je comprends ça.

    D'abord, en ce qui concerne la question linguistique...

    Non, je m'excuse, mais je veux que vous répondiez à ma question.

     Le fait d'être capable de s'exprimer dans une langue ne doit pas empêcher quelqu'un de s'exprimer dans une autre langue.

     Monsieur Pentefountas, si vous ne répondez pas à ma question concernant le sénateur Housakos, c'est que vous n'avez pas de réponse ou parce que la réponse est dans ma question.

    Pardon, monsieur le président.

    Madame Lavallée, veuillez laisser M. Pentefountas répondre à la question. Si vous constatez après quelques moments qu'il n'y répond pas, vous pourrez passer à une autre question, mais donnez-lui quand même la chance d'y répondre.

    Monsieur Pentefountas, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ce n'est pas à moi de justifier cette nomination. J'ai suivi le processus, j'ai été interviewé, j'ai été appelé à servir et c'est avec beaucoup de fierté que je m'engage à le faire.

    Je pense qu'à un moment donné, il faut donner sa chance au coureur. On pourra se revoir. Il me fera plaisir de revenir vous voir régulièrement pour répondre à vos questions et vous écouter. Vous êtes dans une situation privilégiée. Chaque fin de semaine, vous rentrez chez vous, vous bénéficiez de l'écoute de vos électeurs et électrices, et vous pouvez présenter des solutions au CRTC. Il me fera plaisir de vous revoir régulièrement.

    Je pense que vous ne comprenez pas votre rôle.

    Merci, monsieur Pentefountas.

    Madame Lavallée.

    Je pense que vous ne comprenez pas bien votre rôle, monsieur Pentefountas. Votre rôle n'est pas de venir ici écouter ce qu'on a à dire au nom de nos concitoyens. Votre rôle est décrit par 25 critères contenus dans l'avis de poste vacant. Entre autres, il faut une expérience suffisante pour pouvoir formuler des politiques culturelles ou des politiques de réglementation. Vous devez faire des suggestions à votre président concernant la radiodiffusion, vous devez posséder une connaissance considérable — ce n'est pas moi qui le dis — du cadre législatif et du mandat du CRTC, une compréhension des tendances mondiales, sociétales et économiques pertinentes. Je pourrais continuer comme ça.

    De toute façon, même le ministre James Moore l'a reconnu à la Chambre, vous n'avez pas l'expérience requise.

    Il faut comprendre que votre nomination est liée à votre affiliation au Parti conservateur. Le gouvernement conservateur cherche à prendre le contrôle des organismes et des institutions de réglementation. C'est la seule façon de comprendre votre nomination à un poste qui ne vous était pas destiné, et pour lequel il y avait neuf candidats pressentis, comme c'est écrit dans La Presse du lundi 14 février que voici. D'ailleurs, le titre de l'article est « Choix du vice-président du CRTC: le bureau de Harper s'en mêle »

    On comprend non seulement que le premier ministre a joué un rôle important dans la sélection, mais qu'il s'est trouvé un candidat par l'entremise duquel il va contrôler le CRTC, et auquel il va donner ses avis pour qu'ils soient suivis par le CRTC.

    C'est ce qu'il faut comprendre.

    Merci, madame Lavallée.

    Monsieur Armstrong, c'est à vous.

    Je vous remercie d'être venu nous rencontrer aujourd'hui, monsieur Pentefountas.

    Je vous remercie de m'avoir invité.

    Vous êtes au CRTC depuis peu de temps.

    J'entrerai en fonction le 4 avril.

    Je vois. Ainsi, depuis que vous avez appris votre nomination, qu'avez-vous fait pour vous préparer à ces responsabilités? Avez-vous travaillé très fort — je suis convaincu que c'est le cas — pour vous préparer?

    Je peux vous dire que je me suis rendu au bureau à Gatineau à intervalles réguliers depuis ma nomination, certainement trois ou quatre jours semaines, y compris cette semaine, et je continuerai de le faire jusqu'au 4 avril.

    Compte tenu de ce que vous avez appris sur vos nouvelles responsabilités, avez-vous constaté que vos antécédents vous aideront à mieux assumer ce rôle au sein du CRTC?

    Je crois que oui. Nous sommes compétents et nous sommes impatients de commencer nos travaux.

    Je vois dans vos antécédents que vous avez travaillé ou que vous aviez des contacts avec CKDG 105.1 FM. Pouvez-vous nous expliquer quelles étaient vos responsabilités auprès de cette station?

    J'étais invité à intervalles réguliers à CKDG pour commenter des dossiers juridiques. J'étais également invité à intervalles réguliers à CJAD, à l'émission «The Next Gang of Four. J'y ai participé à plusieurs reprises. Nous parlions des questions d'actualité.

    Vous discutiez donc principalement, étant donné vos connaissances juridiques et vos antécédents...

    Non, pas à CJAD. Il s'agissait plutôt de questions générales touchant l'actualité. C'est à CKDG qu'on discutait plutôt de questions juridiques.

    En étudiant votre CV je constate que vous avez participé à toutes sortes d'activités dans de nombreux domaines. Je suis ancien président d'un parti, et je sais que ceux qui occupent ce poste doivent participer à toutes sortes d'activités et travailler avec des gens de tous les secteurs: les collecteurs de fonds, le personnel des candidats, les responsables de l'élaboration des politiques. On apprend beaucoup quand on occupe ce poste.

    Vous avez eu toutes sortes de postes. Avez-vous été appelé à embaucher du personnel?

    J'ai embauché des gens. C'est un rôle que j'ai joué.

    Lorsque vous vous êtes occupé d'embauche, étiez-vous la personne qui était responsable de ce processus, avez-vous établi des règles régissant l'embauche du personnel, avez-vous annoncé les divers postes disponibles et demandé aux candidats de franchir les diverses étapes du processus avant de les embaucher?

    Certainement.

    Lorsque vous avez posé votre candidature, avez-vous appris qu'il existait un processus qui était bien organisé et bien administré, quelque chose que vous connaissiez assez bien puisque vous avez déjà été appelé à embaucher du personnel?

    Certainement.

    Merci, monsieur Armstrong. Ce sera là la dernière question posée à ce groupe de témoins.

    Monsieur Pentefountas, vous pouvez répondre.

    Oui, certainement. Je dois vous dire que l'expérience m'a appris que les gens qui sont nommés à des postes ne savent pas ce qui se passe en coulisses. Ce qui se trame, ce qu'on projette. Nous ne savons jamais pourquoi on a choisi un candidat plutôt qu'un autre. Tout ce que nous faisons, c'est poser notre candidature et, si nous sommes choisis, nous sommes heureux.

    Merci beaucoup, monsieur Armstrong.

    Monsieur Pentefountas, je tiens à vous remercier d'être venu rencontrer le comité aujourd'hui. C'est peut-être la première fois que vous êtes invité à comparaître devant un comité parlementaire.

    C'est vrai. Merci.

    Nous avons été très heureux d'entendre votre témoignage. Je vous remercie d'avoir accepté de comparaître devant le comité.

    Nous allons suspendre nos travaux sous peu, car la sonnerie d'appel se fait entendre.

    Mme Lavallée a une question.

    C'est au sujet de l'ordre du jour. Je vous ai remis une motion et je voudrais savoir à quel moment on pourra en discuter aujourd'hui.

    Bien, si les votes sont terminés avant 17 h 30, nous reviendrons ici pour poursuivre les travaux établis dans l'ordre du jour, et nous discuterons de votre motion. Cela dépendra de heure à laquelle le vote se termine aujourd'hui.

    Monsieur Rodriguez.

    Monsieur le président, je voudrais simplement m'assurer que cela ne se déroulera pas après 5 h 30, car j'ai prévu une autre rencontre après cette heure.

    Non, nous terminerons nos travaux à 17 h 30. Si les votes se terminent à temps et que nous pouvons reprendre nos travaux, nous reviendrons ici et nous poursuivrons nos travaux jusqu'à 17 h 30.

    Sans plus tarder, nous allons suspendre nos travaux.

    Bienvenue! Nous reprenons la 48^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Nous nous réunissons conformément au paragraphe 108(2) du Règlement pour étudier la nomination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

    Nous accueillons dans notre deuxième panel trois témoins. Mme Lévesque du ministère du Patrimoine canadien; Mme Henry et Mme Boys représentent le Bureau du Conseil privé.

    J'aimerais vous remercier toutes trois de votre patience puisque nous avons dû nous absenter pour aller voter à la Chambre. Je tiens à vous remercier d'avoir accepté de venir expliquer au comité comment se déroule le processus de nomination.

    Mme Lavallée veut présenter une motion qui est compatible avec l'ordre du jour d'aujourd'hui.

    Madame Lavallée.

    Est-ce que je dois présenter ma motion maintenant?

    Je vais la lire, je pense que tout le monde en a une copie. En avez-vous distribué des copies? Non?

    Alors...

    Un rappel au Règlement, monsieur le président. Nous n'avons pas reçu copie de cette motion.

    Très bien. Elle n'a pas besoin de la distribuer, mais je demanderai au greffier de le faire. Elle peut nous lire cette motion ou nous pouvons la distribuer. Je demande au greffier de distribuer le texte que j'ai reçu.

    Je vais laisser Mme Lavallée présenter sa motion. Veuillez lire le texte aux fins du procès-verbal.

    J'ai raccourci la version originale qu'on va vous remettre, mais vaut mieux en avoir plus que moins. Je vais la lire:

    Une motion a été déposée. Tout d'abord nous devons entendre le rappel au Règlement de M. Rodriguez. Puis nous passons à M. Del Mastro et enfin M. Angus.

    Monsieur Rodriguez.

    C'est simplement une question de politesse envers nos témoins, monsieur le président. Si on doit débattre de la motion durant 5 minutes, on peut leur dire de se retirer, s'ils ont...

    Ces trois témoins figuraient à l'ordre du jour. Ils sont ici. Mme Lavallée a déposé une motion, et nous en discuterons maintenant.

    Nous ajournerons nos travaux à 17 h 30, soit dans six minutes. Si nous disposons de cette motion, nous pourrons poser quelques questions aux témoins. Ils seront des nôtres jusqu'à 17 h 30.

    Nous entendrons M. Del Mastro puis M. Angus.

    Mon commentaire est le même que celui de M. Rodriguez. Je pense qu'il est un peu impoli de se pencher sur des motions plutôt que d'entendre des témoins que Mme Lavallée en fait avait demandé d'inviter au comité. Pourtant, elle veut qu'on reporte l'audience de ces témoins. Je ne pense pas que ce soit approprié.

    La motion est recevable, et nous l'étudierons.

    Monsieur Angus.

    J'allais demander, puisque c'est peut-être notre dernière chance de lui poser des questions, de réserver deux minutes pour qu'on puisse tout au moins inscrire quelques questions au procès-verbal. Puis, nous pourrions ensuite discuter de la motion.

    Écoutez, la motion a été déposée, et nous devons trancher. S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais mettre la motion aux voix.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion que Mme Lavallée a proposée?

    Certainement.

    Monsieur le président, je comprends bien les angoisses exprimées par certains députés de l'opposition membres du comité. Il semble y avoir des accrochages dans le processus de nomination, non seulement de cette nomination mais des nominations ministérielles en général. Notre formation politique, alors qu'elle était dans l'opposition, considérait que le système devait être réparé. Notre formation politique s'est engagée à réparer le système. Peu après l'élection de 2006, c'est exactement ce que nous avons tenté de faire, et nous avons proposé, à l'époque, un système qui était plus ouvert, plus public. On a même proposé le nom d'un imminent Canadien pour le présider. Cet imminent Canadien a fait face à une inquisition. Compte tenu du fait que le gouvernement n'avait pas un nombre suffisant de députés au sein du comité, le poste a été refusé à ce Canadien. Il n'a pas été nommé à un poste pour lequel il aurait reçu une rémunération annuelle d'un dollar. Ensuite, les députés des différentes partis de l'opposition ont demandé au gouvernement de proposer une autre personne. On peut supposer que si le gouvernement avait proposé une autre personne, celle-ci aurait été son deuxième choix, donc une personne de qualité inférieure à la première. On ne s'est pas prêté à ce jeu.

    Depuis ce temps, on procède à des nominations. Parfois, il s'agit de gens qui appuient le gouvernement et, parfois, de gens qui n'appuient pas le gouvernement. Naturellement, si le gouvernement a le malheur de nommer quelqu'un qui appuie sa formation politique, cela doit être, par définition, une mauvaise nomination.

    Je crois comprendre qu'au même moment où le vice-président du CRTC a été nommé, il y a quelques semaines, le gouvernement a nommé un autre individu au conseil d'administration de la Société Radio-Canada. Cette personne avait sans doute les qualifications nécessaires, puisqu'elle n'appuie pas notre formation politique.

    Ce genre de critiques est un peu louche. Il y a eu une espèce d'inquisition, plus tôt cet après-midi, et on a présenté, comme si c'était une preuve, des qu'en-dira-t-on qu'on a lus dans les journaux, entendus à la radio ou vus à la télévision.

    Je ne pense pas que des parlementaires sérieux devraient se comporter de cette façon.

    Monsieur le président, je veux savoir si vous m'imposez une limite de temps.

    Non, il n'y a pas de limite, mais il y a une limite à la durée de cette séance; elle va se terminer à 5 h 30.

    Nous allons mettre fin au débat parce qu'il est clair qu'il y aurait beaucoup d'autres interventions. Je ne vais pas mettre la motion aux voix. Je vais réserver une période lors de la prochaine réunion pour poursuivre le débat sur cette motion.

    J'aimerais remercier nos trois témoins. Je m'excuse, mais la Chambre a priorité sur les affaires du comité surtout lorsqu'il y a un vote. De plus, les députés ont le droit de déposer des motions au comité, comme le stipule le Règlement.

    Je vous remercie d'être venus cet après-midi.

    La séance est levée.