TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michel Guimond, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains ainsi que toute autre problématique liée à la qualité de vie de la population, et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations, notamment celles qui portent sur une solution réglementaire appropriée.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ainsi que toute autre problématique ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains liées à la qualité de vie de la population, et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations, notamment celles qui portent sur une solution réglementaire appropriée.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

À 11 h 22, la séance est suspendue.

À 11 h 23, la séance reprend.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec Carman Baggaley et Daniel Caron, répond aux questions.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.