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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 51 Séance no 51
Tuesday, March 1, 2011 Le mardi 1 mars 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-511, An Act respecting the reporting of motor vehicle information and to amend the Motor Vehicle Safety Act (improving public safety)
 
1. Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
 
Witnesses Témoins
 
Hon. Joseph Volpe, P.C., M.P., Eglinton—Lawrence L'hon. Joseph Volpe, C.P., député, Eglinton—Lawrence
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Notice of motion from Hon. John McCallum *• Avis de motion de l'hon. John McCallum
 
 
Greffier de comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Committee Clerk
 
2011/03/01 1:51 p.m.   2011/03/01 13 h 51