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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 15 mai 2012
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, LaVar Payne, Greg Rickford, Chris Warkentin et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Chris Alexander remplace Kyle Seeback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Norah Kielland, assistante à la recherche.

 

Témoins : Conseil des Mohawks de Kahnawake : Clinton Phillips, chef du conseil; Debbie Morris, directrice associée, Unité des terres. Première nation Denesuline de Hatchet Lake : Bartholomew J. Tsannie, chef; Paul Denechezhe, conseiller; Jean Tsannie, aîné. Hatchet Lake Development Limited Partnership : Anne Robillard, directrice générale. Grand Conseil de Prince Albert : Diane McDonald, coordonnatrice de l'utilisation des terres.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 novembre 2011, le Comité reprend son étude de l'utilisation des terres et le développement économique durable.
 

Bartholomew J. Tsannie, Anne Robillard et Clinton Phillips font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 16 h 32, Jean Crowder assume la présidence.

 

À 16 h 36, Chris Warkentin assume la présidence.

 

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Jean Crowder propose, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord commence immédiatement une étude de l’objet des articles du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement de son mandat, à savoir, à la partie 3, section 5, Loi sur les pêches; à la partie 4, section 46, Loi sur la gestion des terres des premières nations; à la partie 4, section 49, Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2012/05/16 11 h 46