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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mardi 21 mai 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, l'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Greg Rickford.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et de transformations politiques majeures; Paul Salembier, avocat général, Opérations et programmes, Justice Canada. Ministère de la Santé : Debra Gillis, directrice générale par intérim, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada. First Nations of Alberta Technical Services Advisory Group : Vaughn Paul, président-directeur général. Première nation Tsuu T'ina : Regena Crowchild, conseillère.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mai 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
 

Le ministre Valcourt fait une déclaration et, avec Debra Gillis, Paul Salembier et Karl Carisse, répondent aux questions.

 

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

Regena Crowchild et Vaughn Paul font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 000 $, pour l'étude sur le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, soit adopté.

 

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2013/05/21 14 h 54