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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mercredi 12 décembre 2012
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Blake Richards et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Mark Adler remplace David Wilks, Dan Albas remplace Kyle Seeback, Don Davies remplace Jonathan Genest-Jourdain, Ryan Leef remplace Greg Rickford et Claude Patry remplace Carol Hughes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Gouvernement du Yukon : Laurie A. Henderson, avocate directrice, Direction des services juridiques, Ministère de la justice.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois.
 

Laurie A. Henderson fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 12, la séance reprend.

 

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 16 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/12/13 15 h 6