CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le mardi 20 novembre 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste . Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

Témoins : À titre personnel : Emily Gilbert, professeure agrégée, directrice, Programme des études canadiennes, University of Toronto; Richard Kurland, analyste de la politique et avocat. Center for a Secure Free Society : J.D. Gordon, conseiller supérieur en communications. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Alain Desruisseaux, directeur général, Direction générale de l'admissibilité; Matthew Oommen, avocat-conseil, Services juridiques; Maia Welbourne, directrice, Politique des documents et des visas, Direction générale de l'admissibilité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 novembre 2012, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

J.D. Gordon, par vidéoconférence de Washington (D.C.), Emily Gilbert et Richard Kurland font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de réponse.

Maia Welbourne répond aux questions.

Il est convenu, — Que, suite à son examen de l'objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances pour l'informer que le Comité n'a aucun amendement à suggérer.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2013-01-31 14 h 9