FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 7 mai 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je remercie nos invités de comparaître aujourd'hui pour la suite de notre étude des espèces envahissantes. Nous avons hâte d'entendre vos témoignages et de vous poser des questions.
Madame Neary, je crois que vous interviendrez la première en présentant un exposé. Si vous n'avez pas d'objection, profitez-en pour présenter ceux qui vous accompagnent.
Le greffier vous aura déjà prévenue que, généralement, nous accordons une dizaine de minutes pour les déclarations liminaires. Et si je vous interromps pendant les questions, ce sera au nom de l'équité, car j'essaierai de donner le même temps à tous les députés pour poser des questions et recevoir des réponses. Mes excuses à l'avance si je dois vous interrompre ou vous faire signe de conclure.
Quand vous serez prête, la parole est à vous pour votre exposé.
Merci à vous, monsieur le président, et aux membres du comité.
Au nom du ministre des Ressources naturelles, je remercie le comité de cette occasion de discuter avec vous des espèces aquatiques envahissantes. Je m'appelle Anne Neary, et je suis à la tête de la Direction de la recherche-développement appliquée, au ministère des Ressources naturelles.
Ceux qui m'accompagnent sont Ala Boyd, gestionnaire de la Direction de la biodiversité, Tim Johnson, chercheur scientifique principal chargé des Grands Lacs, et Francine MacDonald, biologiste principale chargée des espèces envahissantes.
Comme vous le savez peut-être, le ministère ontarien des Ressources naturelles est le principal responsable, au gouvernement provincial, du dossier des espèces aquatiques envahissantes. Il élabore et fait respecter la législation et la politique en la matière et il est chargé de la gestion des pêches en Ontario, notamment dans les Grands Lacs.
Au cours des 10 ou 12 prochaines minutes, je vais passer en revue rapidement les menaces que les espèces aquatiques envahissantes font peser sur l'Ontario et énumérer brièvement les mesures que nous prenons.
L'écosystème du bassin des Grands Lacs est l'un de ceux qui ont la plus grande biodiversité au Canada, avec des milliers d'espèces de poissons, de faune et de flore, et il est d'une importance vitale pour l'économie de l'Ontario. En effet, on estime à plus de 650 millions de dollars par année la valeur combinée de la pêche sportive et commerciale pour la province.
Depuis l'arrivée des colons européens, plus de 180 espèces exotiques se sont établies dans les Grands Lacs. Ceux qui présentent les plus gros problèmes sont le gobie à taches noires, la moule zébrée et la moule quagga. Ce sont des espèces envahissantes. On dit « envahissantes » au lieu d'« exotiques » parce qu'elles peuvent nuire à l'environnement, à l'économie et à la société.
Ces espèces ont perturbé les réseaux alimentaires dans les Grands Lacs, contribué au déclin et à la disparition de poissons et d'espèces fauniques et à des problèmes imprévus pour la santé de l'homme et de la faune comme des éclosions de botulisme et la prolifération d'algues nocives. Les impacts sur la société et l'économie ont été aussi importants. À elle seule, la moule zébrée coûte aux Ontariens environ 100 millions de dollars par année en mesures de contrôle dans les centrales nucléaires et les usines de traitement de l'eau. Vous avez certainement entendu parler aussi de la carpe asiatique, une menace récente importante pour les Grands Lacs en Ontario, qui prend des mesures sur ce front. Il est évident que prévenir l'invasion par une nouvelle espèce, notamment la carpe asiatique, est de loin préférable et moins coûteux que de tenter d'éradiquer ou de contrôler une espèce après son arrivée.
La pêche dans les Grands Lacs est beaucoup trop importante pour les intérêts de l'Ontario et du Canada pour qu'on néglige la prévention. L'Ontario a un pouvoir délégué, aux termes de la Loi sur les pêches, pour la gestion des pêches dans la province. En vertu de ce pouvoir, notre ministère élabore le règlement sur les pêches en Ontario et se charge de l'administrer et de le faire respecter. Les modifications du règlement sont approuvées par le gouverneur en conseil au niveau fédéral.
Avant 2005, des carpes asiatiques vivantes ont été importées en Ontario pour la consommation humaine. L'Ontario y a vu une menace importante pour les pêches des Grands Lacs et a interdit par ce règlement la possession de carpes asiatiques vivantes et d'autres espèces envahissantes à haut risque comme le poisson-serpent.
Nous accordons une grande priorité à l'application de ce règlement, et nos agents de conservation collaborent avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour empêcher la carpe asiatique d'arriver en Ontario. Depuis 2010, le MRN a saisi six chargements de carpes envahissantes vivantes à la frontière canado-américaine. Ces saisies ont fait ressortir la nécessité de nouveaux règlements ou moyens afin d'améliorer la conformité.
En 2011, nous avons travaillé avec Pêches et Océans Canada à l'élaboration d'un plan provincial d'intervention rapide contre la carpe asiatique. Ce plan nous guide dans les mesures à prendre si nous décelons la carpe asiatique dans les eaux ontariennes. Nos scientifiques collaborent avec Pêches et Océans Canada et la Commission des pêcheries des Grands Lacs afin de réaliser des évaluations binationales des risques biologiques et socioéconomiques que présente la carpe asiatique. Ces évaluations nous aident à comprendre les impacts sur les Grands Lacs et à repérer les zones des lacs les plus vulnérables à l'invasion.
Toutefois, les mesures ontariennes de lutte contre l'invasion de la carpe asiatique ne peuvent réussir si elles sont prises isolément. Il faut que les États-Unis agissent pour prévenir l'introduction de la carpe asiatique dans le lac Michigan par le Chicago Sanitary and Ship Canal, car l'inaction aurait de lourdes conséquences pour l'Ontario.
Nous suivons de près les activités des États-Unis, nous avons fait valoir nos préoccupations et nous avons appuyé les efforts des Américains qui protégeront l'Ontario. En 2009, par exemple, l'Ontario a appuyé une requête de l'État du Michigan devant la Cour suprême des États-Unis demandant une injonction préliminaire pour fermer le Chicago Sanitary and Ship Canal. Depuis, nous avons été réconfortés par les efforts du gouvernement des États-Unis et de l'Illinois visant à élaborer une stratégie efficaces de lutte contre la carpe asiatique.
Outre la collaboration avec ses partenaires américains dans les eaux binationales, il est important que l'Ontario maintienne l'ordre chez elle en se dotant d'une stratégie provinciale contre toutes les espèces envahissantes. Voilà pourquoi elle vient d'élaborer un plan stratégique contre ces espèces. Il s'agit d'un plan interministériel, dont le ministère des Ressources naturelles est le principal responsable, avec la collaboration des ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et des Transports. Ce plan s'appuie sur la stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes: prévention, détection précoce, intervention rapide, gestion et adaptation.
Notre plan stratégique met en évidence le travail qui se fait déjà en Ontario et indique les lacunes dans les programmes actuels ainsi que les nouvelles mesures à prendre dans les zones prioritaires.
Le leadership et la coordination sont fondamentaux pour ce plan. Les espèces envahissantes sont un problème complexe et il n'y a pas un ministère ou un gouvernement qui s'occupe de tous les aspects du problème. Nous continuons à travailler ensemble et à définir clairement les rôles et responsabilités aux échelons fédéral et provincial, ce qui est particulièrement important pour l'intervention rapide, le contrôle et la gestion.
Les lois, les règlements et la politique peuvent être très efficaces. Par exemple, depuis la mise en place du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast, en 2006, aucune nouvelle espèce envahissante n'a été décelée dans les Grands Lacs. C'est un énorme progrès.
Pourtant, il y a toujours des lacunes dans l'arsenal réglementaire du Canada et de l'Ontario. Ainsi, des plantes aquatiques envahissantes utilisées dans les jardins d'eau, comme la châtaigne d'eau, ne sont pas visées par la loi fédérale qui interdit leur importation au Canada. Pendant la dernière décennie, l'Ontario et le Québec ont consacré des centaines de milliers de dollars à des programmes d'éradication de ces plantes.
Nous sommes très encouragés par le cadre réglementaire des espèces aquatiques envahissantes que Pêches et Océans Canada a proposé récemment. Ce cadre constituera une approche complète de la réglementation de l'importation d'espèces envahissantes et permettra de les contrôler et de les éradiquer. Toutefois, les pouvoirs accrus s'accompagnent de nouvelles responsabilités qui ne peuvent pas toutes être assumées par l'Ontario. Pêches et Océans Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments doivent continuer de jouer leurs rôles dans la prévention, la détection et le contrôle. Ontario travaille avec Pêches et Océans afin de mieux comprendre ses propres rôles et responsabilités, ainsi que ceux du gouvernement fédéral.
Pour savoir comment gérer nos ressources, il est indispensable de comprendre le risque, les impacts et la probabilité des problèmes d'espèces aquatiques envahissantes. Nous collaborons avec le Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques de Pêches et Océans Canada à propos des principales espèces envahissantes qui menacent le Canada et plus précisément la région des Grands Lacs. Nos scientifiques travaillent aussi avec le Canadian Aquatic Invasive Species Network, à Windsor, à l'élaboration de modèles d'intervention rapide contre les espèces envahissantes.
La recherche et la surveillance sont essentielles à la compréhension des espèces envahissantes. Elles nous permettent d'évaluer les impacts et de trouver des armes nouvelles et innovatrices. Le ministère des Ressources naturelles dirige les recherches sur les impacts des espèces envahissantes comme la moule quagga, le gobie à taches noires et le mysidacé tacheté dans les réseaux alimentaires des Grands Lacs. Grâce aux progrès de la technologie, nos programmes scientifiques évoluent. Ainsi, nos scientifiques étudient l'application de la technique de l'ADN environnemental pour déceler les espèces envahissantes, et nous participons également à des recherches sur des mesures innovatrices de lutte contre le gobie à taches noires.
Le leadership assuré par le gouvernement fédéral dans la lutte contre la lamproie est essentiel à la protection des pêches des Grands Lacs. On ne saurait trop insister sur l'importance du rôle de Transports Canada dans l'inspection des navires océaniques pour garantir le respect du règlement sur l'eau de ballast.
Nous reconnaissons que ni le gouvernement fédéral, ni le gouvernement provincial ne peuvent réussir seuls. Le rôle des citoyens, des collectivités et des autres ordres de gouvernement et organisations dans la prévention est un élément central de notre programme contre les espèces envahissantes depuis plus de 20 ans. Nous nous associons à des organisations comme l'Ontario Federation of Anglers and Hunters pour sensibiliser les pêcheurs et les plaisanciers à l'importance de la prévention, et nous avons bien réussi.
Le gouvernement fédéral a aussi participé au plan stratégique ontarien de lutte contre les espèces envahissantes. Il est un partenaire clé de notre plan stratégique, vu ses liens solides du plan avec la stratégie nationale.
Un bon exemple de notre partenariat est le centre canado-ontarien de recherche sur les espèces envahissantes à Sault Ste. Marie. En 2008, l'Ontario a affecté 15 millions de dollars sur cinq ans à la création du centre, dont le principal objectif est de coordonner les efforts fédéraux et provinciaux et, de la sorte, d'optimiser l'utilisation des ressources mobilisées contre les espèces envahissantes. Depuis cinq ans, plus d'une centaine de projets en partenariat ont été financés par le ministère grâce au centre. Les partenaires fédéraux du centre sont Pêches et Océans Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Service canadien des forêts et Environnement Canada.
Nos deux gouvernements subissent des pressions financières importantes et ont annoncé des plans d'élimination des déficits. Les ministères clés qui s'occupent des espèces aquatiques se sont attelés à la réforme de la réglementation. Les changements risquent d'avoir un impact appréciable sur nos programmes et partenariats.
Comment Environnement Canada a annulé récemment le financement de son Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes, le gouvernement fédéral et les provinces doivent chercher de nouveaux moyens de mobiliser les simples citoyens. Les espèces envahissantes sont un problème que nous ne pouvons combattre seuls. Les groupes environnementaux ont été et demeureront des joueurs clés pour prévenir l'introduction et la propagation des espèces. En cette période difficile sur le plan économique, il est essentiel de maintenir les investissements dans la prévention et la détection précoce, qui sont beaucoup plus efficace et moins coûteuses que la gestion des espèces envahissantes implantées. Le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer dans la prévention contre les espèces aquatiques envahissantes, depuis l'interdiction du déversement des eaux de ballast dans les Grands Lacs jusqu'à l'élaboration de la réglementation nationale interdisant l'importation d'espèces envahissantes qui inquiètent l'Ontario et le Canada.
Certaines des modifications qu'on propose d'apporter à la Loi sur les pêches au sujet de l'habitat et de la santé des poissons sont aussi importantes pour l'Ontario et l'intéressent. Exception faite de l'habitat des poissons, la gestion et l'administration des pêches intérieures en Ontario ont été déléguées à la province. Toute édulcoration de la législation risque de compromettre notre capacité de bien gérer nos pêches et de préserver la biodiversité.
Nous sommes favorables à des outils réglementaires simplifiés et habilitants pour mieux gérer les pêches en Ontario, mais il est aussi important d'entretenir une étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour adopter des approches cohérentes. Une application efficace de la réglementation n'est possible qu'avec le concours des provinces, avec une définition commune des rôles et responsabilités.
L'Ontario fait face aussi à des pressions financières majeures. Il est essentiel que les deux ordres de gouvernement travaillent de concert pour faire le meilleur usage des fonds disponibles. Une collaboration plus étroite entre les gouvernements en période d'austérité sera essentielle si nous voulons assurer une diligence raisonnable et la prestation des programmes. Nous devons trouver une solution ensemble.
En somme, au moment où l'Ontario s'engage dans l'application de son plan stratégique de lutte contre les espèces envahissantes, nous espérons pouvoir continuer à bénéficier des efforts et de la réglementation des autorités fédérales pour protéger le Canada contre les conséquences de ces espèces. Nous devons nous appuyer sur notre solide collaboration et nos relations constructives du passé pour élaborer des lois et politiques, mettre en oeuvre des programmes, faire les bonnes recherches et exercer une surveillance pour prévenir l'arrivée d'espèces envahissantes et contrer cette menace. La biodiversité au Canada et les importantes pêches de l'Ontario en dépendent.
Merci de m'avoir permis de m'adresser au comité.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup de l'exposé que vous venez de présenter et merci à vos collègues qui se sont joints à vous pour répondre à nos questions.
C'est un sujet auquel nous nous intéressons beaucoup. Nous sommes plusieurs à venir de la région des Grands Lacs et nous observons directement les dégâts causés par certaines espèces envahissantes. Nous savons que votre ministère, en Ontario, joue un rôle extrêmement important. J'ai donc été heureuse de vous entendre parler de coordination et de collaboration non seulement avec les autorités fédérales, mais aussi avec les instances américaines.
Je vous ai peut-être mal comprise, mais vous avez parlé au départ de la valeur de la pêche sportive et commerciale en Ontario. Je crois que vous avez dit qu'elle était de 650 millions de dollars par année, mais des gens du MPO nous ont dit c'était une industrie de 7 milliards de dollars par année. Est-ce qu'il s'agit de régions différentes?
Oui, nous ne voulions parler que de l'Ontario. On atteint les milliards si on tient compte de l'économie américaine et d'autres...
Il s'agit donc de 7 milliards de dollars dans toute la région des Grands Lacs, avec toutes les industries. Très bien.
Vous avez aussi parlé de la réglementation et de son application, du règlement sur l'eau de ballast. On nous a dit que les États-Unis venaient de prendre un nouveau règlement qui entrera en vigueur le mois prochain.
Comment le Canada sera-t-il touché? Un règlement semblable sera-t-il pris chez nous?
Je vais donner quelques renseignements et céder la parole à Francine.
Oui, les États-Unis viennent de prendre un nouveau règlement. Ils proposent un cadre cohérent qui permettra d'assurer une réglementation uniforme pour la gestion de l'eau de ballast dans tout le bassin.
Jusqu'ici, chaque État devait surveiller l'eau de ballast. Certains États, comme celui de New York, voulaient adopter une loi très importante et très exigeante qui aurait été plus sévère que ce que le Canada a mis en place par l'intermédiaire de Transports Canada. Alors oui, on a pris récemment un nouveau règlement, et nous avons appuyé à fond les efforts des États-Unis à cet égard.
Francine, auriez-vous quelque chose à ajouter?
Peut-être pourriez-vous élucider un point qui reste flou. J'ai déjà posé la question à d'autres témoins. Quelle est la différence dans le cas d'un navire qui traverse nos eaux? Qu'est-ce qui le distingue? Où doivent-ils suivre les règles américaines et où doivent-ils se conformer aux règles canadiennes?
Nous avons une application conjointe des règlements canadiens et américains. En ce moment, la différence entre les réglementations canadienne et américaine, c'est que la canadienne est plus complète. Elle porte sur les navires qui ont du ballast et ceux qui n'en ont pas. Je suis sûre que vous avez entendu parler de ces navires sans ballast à bord.
Actuellement, les règlements américains ne tiennent pas compte des navires déballastés. Cela a été un sujet de préoccupation pour un certain nombre d'administrations de la région des Grands Lacs, notamment les États des Grands Lacs. Comme Ala vient de le dire, certains de ces États ont pris leur propre règlement, ce qui occasionne des problèmes parce qu'il s'agit de navigation internationale et non régionale.
La garde côtière américaine a donc publié un énoncé d'impact environnemental dans lequel elle disait prévoir prendre un règlement qui établirait une norme pour le déversement de l'eau de ballast. Cette norme correspondra au règlement canadien. À supposer que cette démarche aboutisse et que le règlement soit approuvé, nous espérons qu'il sera conforme au règlement canadien.
Merci.
Madame Neary, vous avez dit également que l'Ontario avait un plan stratégique de lutte contre les espèces envahissantes. Pourriez-vous nous en parler? Avec qui travaillez-vous dans ce cadre? Si un problème surgissait, comment le plan interviendrait-il?
C'est un plan que nous avons élaboré ces deux dernières années. Nous sommes en train d'y mettre la dernière main. Nous l'avons publié sur notre registre environnemental pour recueillir des observations. Cette étape a été franchie et nous en sommes au stade final.
Le plan a été élaboré de concert avec d'autres ministères. Le ministère de l'Environnement était à la table et nous avons eu des entretiens avec le ministère de l'Agriculture. Un certain nombre de groupes ont participé. Je le répète, le plan porte sur la prévention, la détection, l'intervention, puis sur la gestion et l'adaptation.
Je vais demander à Ala d'expliquer comment il s'appliquera, une fois en place, et avec qui nous allons travailler. Nous avons eu une sorte d'exercice d'intervention rapide pour la carpe asiatique, et nous avons suivi le plan, pour l'essentiel, mais j'invite Ala à vous parler du plan.
Merci, Anne.
Comme Anne l'a dit, le plan stratégique de l'Ontario contre les espèces envahissantes est en préparation depuis deux ans et nous avons collaboré avec de nombreux ministères pour l'élaborer.
Il établit les principaux objectifs de la gestion des espèces envahissantes et tient compte du fait qu'il existe beaucoup de lacunes et de faiblesses dans l'infrastructure provinciale, dirons-nous, de gestion de ces espèces. Nous avons donc cerné plusieurs secteurs prioritaires, notamment l'amélioration du leadership et de la coordination, tout en respectant les rôles et responsabilités des organismes en cause. Ainsi, nous reconnaissons que notre ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a un rôle précis en ce qui concerne la gestion des plantes agricoles envahissantes, tandis que nous avons un rôle précis qui permet à notre ministère de s'occuper des plantes aquatiques envahissantes.
Nous avons aussi décelé des lacunes à combler dans le dispositif législatif, des lacunes dans la recherche et la surveillance, des questions scientifiques et des problèmes d'évaluation des risques.
De plus, il faut poursuivre les efforts de communication pour sensibiliser davantage l'opinion chez les groupes intéressés, nos partenaires et dans l'ensemble de la population. La chose la plus importante que nous puissions faire, collectivement, c'est de renseigner et de sensibiliser le public. Chacun agira individuellement contre le transport ou l'introduction, par inadvertance ou autrement, d'espèces envahissantes. La plupart des espèces envahissantes ont été introduites au Canada par des citoyens qui avaient les meilleures intentions du monde, mais qui ne comprenaient pas l'impact de ce qu'ils faisaient.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup d'être ici pour discuter avec nous.
Je suis un député de la Nouvelle-Écosse, mais je vous rassure. Comme je suis membre de ce comité et porte-parole de l'opposition officielle en matière de pêche, je suis très au fait des préoccupations qui ont été présentées au comité au sujet des problèmes des espèces envahissantes dans les Grands Lacs. C'est un problème énorme et compliqué.
Je suis ébahi devant le défi que votre organisation, le gouvernement fédéral, les pêches commerciales, les propriétaires fonciers et les groupes environnementaux doivent relever dans la lutte contre ces espèces, et aussi par la complexité des liens à comprendre entre les différentes espèces. On nous a dit l'autre jour que le gobie mangeait les moules qui créent le botulisme — c'est incroyable — et on a parlé de la lamproie, etc. Clairement, les partenariats sont essentiels, pour ne rien dire de la détermination de personnels tels que le vôtre.
Madame Neary, vous avez exprimé des préoccupations au sujet des modifications qu'on propose d'apporter à la Loi sur les pêches, notamment pour la protection de l'habitat. Pourriez-vous en dire un mot? D'après des témoignages que j'ai entendus ces deux dernières semaines, la question de l'habitat est difficile à cerner. Il existe des liens si étroits. Voudriez-vous parler de cette question?
De plus, diriez-vous au comité si votre ministère a été informé des modifications proposées avant qu'elles ne soient présentées à la Chambre il y a une quinzaine de jours?
Pour commencer, disons que nous sommes tout à fait en faveur de la création d'outils et des efforts de simplification des politiques et règlements. Le gouvernement provincial fait des efforts dans le même sens. C'est nécessaire.
La difficulté de la modification du libellé de la Loi sur les pêches, c'est que nous ne savons pas encore tout à fait ce que cela voudra dire pour nous. Nous avons travaillé avec le ministère des Pêches et des Océans pour tenter de le comprendre. Quand on parle d'habitat au lieu d'écosystèmes et d'« impacts nuisibles sur les pêches », on comprend clairement de quoi il s'agit.
Je vais vous raconter quelque chose. J'ai travaillé autrefois au ministère de l'Environnement, et beaucoup de ses lois traitent directement de l'impact nuisible. C'est le genre de libellé qui rend difficile à saisir le niveau d'application: jusqu'où faut-il aller pour que l'emploi de ces mots soit justifié? C'est en comprenant le sens du nouveau libellé et des définitions qui l'accompagnent qu'on aidera l'Ontario à comprendre son rôle.
Sur ce plan, je crois qu'il y aura une difficulté à surmonter. C'est un défi qui se présente chaque fois qu'une nouvelle loi est présentée. Il s'agit plutôt de voir ce que cela voudra dire pour la province, pour le gouvernement fédéral, et de distinguer les points de divergence et de convergence entre nos rôles et responsabilités.
Nous avons appris rapidement que vous songiez à des modifications, mais nous ne savions pas trop en quoi elles consistaient. Je fais partie d'un groupe de recherche appliquée. Il est normal que nous ne soyons pas renseignés immédiatement. Il est probable que nous pouvons l'être à la faveur de notre travail avec ceux qui s'occupent des politiques.
Ala, vous avez quelque chose à ajouter?
Je voudrais revenir sur ce dont Anne a parlé. Nous n’avons pris connaissance d’aucun détail précis sur les modifications apportées aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant l’habitat du poisson, mais nous avons hâte de les connaître et de poursuivre le travail avec le ministère des Pêches et des Océans pour mieux comprendre les conséquences pour l’Ontario.
Je comprends très bien ce que vous dites de la responsabilité du gouvernement fédéral quant aux mesures qu’il doit prendre, par exemple, et de votre volonté de travailler en fonction de ces mesures pour continuer à vous acquitter de votre mandat de votre mieux.
J’essaie de comprendre ce que seront les effets, et je crois que d’autres membres du comité en sont au même point. Je crois que ce qui vous préoccupe, ce sont les effets que ces modifications pourront avoir. Il est important pour nous de recueillir le point de vue de gens tels que vous, car vous devez gérer la situation au quotidien et réagir aux conséquences des événements dans l’immédiat et à plus long terme, avec tous les effets différents qui peuvent se manifester.
Ne vous semblerait-il pas logique, et ne seriez-vous pas d’accord, si, avant que ces modifications ne soient entérinées par la loi, il y avait des consultations approfondies auprès d’organismes tels que le vôtre pour qu’ils puissent les étudier, donner leur point de vue et veiller à ce que les modifications finales causent le moins de préjudice possible?
Nous serions certainement très heureux d'expliquer les conséquences des modifications pour nous. Lorsqu'on est placé devant une mesure à commenter, il est souvent difficile d'y arriver sans avoir un dialogue en même temps. Le dialogue aide toujours à s'entendre sur le sens des mots. Comme le sait quiconque s'occupe de faire appliquer une loi, il s'agit de voir le sens des mots et ce que nous pouvons faire. Quels sont les moyens que nous pouvons employer pour faire correctement appliquer une loi?
Le dialogue et la consultation seraient certainement bien accueillis.
Merci, monsieur le président.
Merci d'avoir accepté de comparaître, mesdames et messieurs. Je vous suis reconnaissant de l'information que vous nous apportez.
À propos du dernier point soulevé par mon collègue, le libellé de la loi est public et chacun peut l'étudier. On peut examiner les détails et commencer à se faire une opinion sur le libellé. Soit dit en passant, il n'est pas question d'« impact nuisible ». La disposition emploie l'expression « dommages sérieux » pour la pêche et les poissons. Au début de la loi, vous remarquerez que cette expression est définie en ces termes: « la mort de tout poisson ou la modification permanente ou la destruction de son habitat ». Voilà l'orientation qui a été prise.
Le ministre, parmi d'autres, a dit que la loi décrit au fond une nouvelle orientation stratégique et son fondement. Le cadre politique doit être bâti à partir de là. Il a dit expressément qu'il y aura des discussions avec les provinces, les groupes voués à la conservation et d'autres protagonistes. Mais il a mentionné expressément les provinces. Vous pouvez donc avoir l'assurance de participer à l'élaboration du cadre qui sera bâti sur ces bases.
J'espère que cela peut vous être utile.
L'un de mes collègues qui ne peut être présent aujourd'hui a été agent de conservation au Yukon. Il a parlé de l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial lorsqu'il faisait ce travail. La loi interdit un certain nombre de choses, dont l'importation, l'exportation et le transport interprovincial de certaines espèces, notamment celles dont l'introduction dans les écosystèmes canadiens pourrait mettre en danger des espèces canadiennes.
L'Ontario participe-t-elle à l'application de cette loi fédérale? A-t-elle un protocole d'entente, comme beaucoup de provinces en ont? Je n'ai pas vu l'Ontario sur la liste. Je me demande si vous avez utilisé cet outil ou encore un protocole d'entente pour lutter contre les espèces envahissantes, par exemple.
Non, nous ne nous sommes pas servis de cette loi, qui traite des espèces en danger et des espèces envahissantes comme deux éléments distincts. Pour ce qui est des espèces envahissantes, il est possible de porter sur une liste les espèces dont on refuse l'importation, mais ces dispositions sont peu utilisées. Dans la liste des espèces considérées comme envahissantes, on trouve le chien viverrin et la mangouste. Ces dispositions n'ont pas beaucoup servi. Je crois que ce sont là les espèces qui étaient sur la liste lorsque la loi est entrée en vigueur, à la fin des années 1990. Nous n'avons pas utilisé cet outil par le passé, et nous ne le faisons toujours pas.
Vous avez votre propre loi qui interdit la possession de ce que vous appelez une espèce envahissante, qui est une espèce exotique nuisible. Pour l'instant, si j'ai bien compris le témoin précédent, si on repère une de ces espèces à la frontière, l'ASFC vous appelle.
L'ASFC ne peut pas les refouler à la frontière, à proprement parler. C'est votre entente? Une fois la frontière franchie, la loi ontarienne s'applique, et vous intervenez.
Avez-vous étudié les modifications de la Loi sur les pêches qui visent à combler les lacunes dans la législation fédérale au sujet des espèces aquatiques envahissantes? Je crois que vous y avez fait allusion. Croyez-vous que cela sera utile? Elles interdiront par exemple l'importation, le transport et d'autres choses énumérées ici. Cela vous facilitera-t-il la tâche, puisque nous agissons ensemble? Il y a évidemment un partenariat pour lutter contre ces espèces.
Oui, nous sommes très optimistes et enthousiastes devant la proposition de réglementation des espèces aquatiques envahissantes que le MPO envisage aux termes de la Loi sur les pêches. Nous estimons que cela donnera à l'ASFC les moyens nécessaires afin de bloquer ces chargements destinés au Canada; c'est un outil que l'agence n'a pas pour l'instant. D'après ce que nous savons des propositions de règlement, nous estimons que ce sera un excellent moyen de combler une importante lacune.
Combien de temps me reste-t-il? Deux minutes.
Au cours de vos observations, vous avez dit que le vecteur qui a introduit la majorité des espèces aquatiques envahissantes au Canada, ce sont des Canadiens bien intentionnés qui jettent des choses dans la rivière ou l'étang ou, comme vous ne l'avez pas dit, jettent certaines espèces dans les toilettes.
C'est ce que vous pensez? Dans quelle mesure est-ce que c'est l'eau de ballast qui amène des espèces par les transports, plutôt que l'arrivée d'animaux exotiques qui se retrouvent en la possession de Canadiens, qui s'en débarrassent ensuite sans se douter des conséquences?
Je crois que les deux facteurs jouent. Tim pourrait probablement donner une belle réponse scientifique à cette question.
Au fond, l'eau de ballast a été par le passé une source très importante d'espèces envahissantes, surtout aquatiques. C'est ainsi que des espèces étrangères sont arrivées. Mais comme Anne l'a signalé dans son exposé, après 2006, nous n'avons vu ni décelé, je dois dire, aucune nouvelle espèce attribuable à ce vecteur. Par contre, les jardins d'eau, les aquariums et le commerce sont en train de s'affirmer comme de vraies menaces.
Je crois que, dans les années à venir, l'eau de ballast restera un vecteur très important. Si la législation est modifiée d'une façon ou d'une autre, ce pourrait être un vecteur important, mais pour l'instant, je crois que nous sommes en période de transition.
Je vous remercie beaucoup de ce que vous dites de la consultation et du dialogue. Nous vous en remercions, et nous avons hâte de faire nos observations sur le projet de loi.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins de comparaître aujourd'hui.
Je reviens sur les observations au sujet des modifications apportées à la Loi sur les pêches, plus spécialement en ce qui concerne la protection de l'habitat. J'espérais avoir des précisions sur quelques observations qui ont été faites tout à l'heure, d'abord sur la consultation.
Avez-vous été consultés au sujet de ces modifications? Quand en avez-vous entendu parler pour la première fois?
Je le répète, je ne suis pas bien placée pour répondre, simplement parce que je m'occupe de l'aspect scientifique. Je vais donc...
Francine, vous avez travaillé avec nos gens pour fournir nos observations au ministère des Pêches et des Océans. Pourriez-vous parler plus longuement de cette question?
Je ne peux parler que des consultations auxquelles nous avons participé pour ce qui est des dispositions de la Loi sur les pêches qui portent sur les espèces aquatiques envahissantes.
L'Ontario, ainsi que les autres provinces et territoires, fait partie du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes, et le MPO a consulté ce comité pour l'informer de ce qu'il prévoyait pour la réglementation de ces espèces. Il nous a donné l'occasion de donner nos réactions, mais je ne peux rien dire des consultations sur l'ensemble de la loi.
En ce qui concerne la proposition sur la réglementation des espèces aquatiques envahissantes, nous avons été informés des premiers projets en décembre et janvier, mais pour ce qui est des dispositions sur l'habitat du poisson, je ne peux pas dire quand au juste nous avons été informés.
Incohérent, mais je dirai qu'il y avait certainement des rumeurs. Tout le monde était au courant, mais la province n'a pas voulu réagir sans avoir vu le libellé. Il est facile de sauter aux conclusions avant de vraiment comprendre ce qui est proposé. Nous attendions que le gouvernement fédéral produise un document provisoire que nous pourrions étudier.
Pas pour ma part, mais je ne me suis pas occupée de cet aspect. Je ne sais pas au juste si notre directeur des politiques a vu le document provisoire ou a été consulté.
Je me demande si des responsabilités accrues seront confiées à la province par suite de ces modifications. De toute évidence, vous n'avez pas vu le projet de loi et vous n'avez pas eu le temps d'examiner les modifications, mais quelles sont vos préoccupations?
Vous avez parlé des espèces aquatiques envahissantes, mais il y a aussi la question de l'habitat. Même pour ce qui est des espèces aquatiques envahissantes, il devrait y avoir des responsabilités accrues pour le gouvernement ontarien.
Il y a eu des compressions au MPO, et je présume que les choses seront plus difficiles pour les sciences de la mer et des eaux douces. Je me demande s'il y aura des responsabilités accrues pour votre ministère, compte tenu de ce que vous avez dit des mesures d'austérité que le gouvernement ontarien pourrait imposer.
L'exécution et la gestion, dans le domaine des pêches au Canada, et en tout cas en Ontario, ont toujours été un effort combiné. Nous avons toujours eu une étroite collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans. Vu notre pouvoir délégué, nous sommes constamment en contact à propos de notre plan stratégique de lutte contre les espèces envahissantes. Nous discutons avec les autorités fédérales; elles sont à la table. Pour notre intervention rapide contre la carpe asiatique, le MPO a participé à l'exercice que nous avons fait.
Comme la gestion des pêches est partagée entre les lois fédérales et provinciales, nous avons collaboré étroitement. Nous observons de très près les modifications de la Loi sur les pêches pour voir quelles seront les conséquences pour l'Ontario. Le premier ministre de la province a annoncé que nous devions commencer à réduire le déficit, ce qui entraînera des changements dans notre travail. Nous craignons, si nous assumons des responsabilités accrues, de ne pas avoir les ressources voulues pour les assumer. Mais peu importe ce qui arrivera, nous espérons continuer à travailler ensemble.
Merci, monsieur le président.
Vous pensiez comparaître pour parler des espèces envahissantes dans les Grands Lacs, mais on dirait qu'il est plutôt question de la Loi sur les pêches. Il faut comprendre que nous étudions la question des espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Il s'agit d'une résolution que Pat Davidson et moi, député de Sault Ste. Marie, avons proposée pour discuter de ce problème.
Dans cette optique, rappelons qu'il y a 12 administrations en cause: huit États, deux provinces et les gouvernements fédéraux canadien et américain. Il y a également le ministère ontarien des Ressources naturelles et plusieurs forums intergouvernementaux, dont la Commission des Grands Lacs, la Commission des pêcheries des Grands Lacs et la Commission mixte internationale. Je me demande qui a la responsabilité de veiller à ce que tous communiquent entre eux et transmettent à chacun la bonne information, de façon que tous sachent ce qui se passe exactement.
Il y a beaucoup de protagonistes, tout comme il y a beaucoup de problèmes de pêche dans les Grands Lacs. Nous entretenons une étroite collaboration avec nos collègues américains. Nous espérons que leurs moyens d'action s'harmonisent avec les nôtres, et nous espérons que notre stratégie provinciale réunira tous les groupes et tout le monde pour que nous progressions tous ensemble.
Les espèces envahissantes sont l'un des problèmes pour lesquels nous ne pouvons trouver des moyens facilement définissables. Le gouvernement fédéral a une réglementation, et nous en avons une aux termes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Mais il n'y a pas un ensemble global de règlements avec des dispositions d'exécution claires et des groupes pour l'assurer. Il y a là une difficulté.
Qui est responsable? Je ne suis pas sûre. Nous sommes le principal responsable provincial, le MPO le principal responsable fédéral, mais j'ignore qui est responsable de l'ensemble de l'écosystème des Grands Lacs. Nous ne pouvons pas vraiment dire qui est responsable.
Ala, corrigez-moi si j'ai tort.
Vous n'avez pas tort, Anne. Le plan stratégique de lettre contre les espèces envahissantes auquel la province a travaillé avec les autres ministères fera de notre ministère le principal responsable de la coordination des efforts de gestion de ces espèces. Comme Anne l'a laissé entendre, en l'absence d'une responsabilité unique générale, englobante et prévue par la loi, le plan stratégique fait de notre ministère le principal responsable pour assumer le rôle de coordination générale.
Un autre point à souligner, et Tim pourrait peut-être en parler, c'est que nous avons une étroite collaboration avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs, et nos scientifiques ont des liens étroits avec les scientifiques fédéraux et américains dans le travail que nous faisons. Sur le plan scientifique, il est probable que la coordination est bonne.
Anne, c'est un très bon point à souligner. Je dirais que, parfois peut-être au déplaisir de mon ministre, je collabore probablement plus étroitement avec mes collègues américains et fédéraux aux programmes de recherche sur les Grands Lacs que je ne le fais avec d'autres qui sont rattachés aux instances de la province. C'est le simple reflet d'une complexité attribuable au fait que les poissons ne connaissent pas les frontières. Le problème des espèces envahissantes est complexe et il faut que tout le monde s'y attaque et cherche une solution commune.
Parmi les divers organismes ou administrations, nous nous sommes tournés par le passé vers le MPO et le Centre canadien des eaux intérieures, à Burlington, pour avoir des ressources spécialisées sur les niveaux trophiques inférieurs. Ils s'occupent donc des invertébrés, alors que l'Ontario a peut-être pris le pas en ce qui concerne les pêches. Nous nous tournons vers la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour ce qui concerne la lamproie, et c'est certainement pour cela qu'elle a assuré un extraordinaire leadership à ce propos. Il y a aussi des administrations américaines qui peuvent assurer un meilleur leadership pour certaines questions. Nous avons une étroite collaboration et je ne crois pas qu'il y ait un organisme unique qui domine. Nous veillons simplement à maintenir entre nous tous d'étroites communications et à savoir ce que nous faisons chacun de notre côté.
En ce qui concerne le Centre de recherche sur les espèces envahissantes de Sault Ste. Marie, Anne, vous avez dit que le gouvernement y avait injecté 15 millions de dollars sur cinq ans. Je crois me souvenir très clairement que le gouvernement fédéral a également apporté une contribution, environ 9 millions de dollars, je crois, pour l'infrastructure de ce bâtiment.
C'est exact. Nous avons même visité l'infrastructure et le laboratoire amélioré de quarantaine pour les nuisibles envahissants. C'est un très beau centre. Nous en ferons un bon usage. Au début, nous avons beaucoup discuté avec le Service canadien des forêts des parasites des forêts, mais aussi des plantes terrestres envahissantes dans les forêts et du travail que nous pourrions faire à ce sujet.
Nous avons profité de la création d'une chaire de recherche sur les plantes terrestres envahissantes à l'Université d'Algoma. Pedro Antunes est notre principal responsable, à la chaire de recherche, et il travaillera aussi avec le Centre de recherche sur les espèces envahissantes.
En somme, nous nous occupons des espèces aquatiques envahissantes, mais nous travaillons maintenant beaucoup aussi du côté terrestre.
Nous avons eu la chance de rencontrer István Imre, qui fait des recherches sur la lutte contre la lamproie de mer.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins de leur présence. Il est très intéressant d'entendre le point de vue du ministère des Ressources naturelles. Je me demande pourquoi on l'appelle parfois le ministère des Richesses naturelles en français.
Je voudrais des précisions. Vous dites qu'il y a une différence de définition entre les espèces exotiques et les espèces envahissantes. Y a-t-il des conséquences si une espèce est considérée comme l'une ou l'autre? Comment la décision se prend-elle? Pourriez-vous en dire un mot?
Cela dépend de l'impact qu'une espèce peut avoir sur l'environnement, l'économie et la société. Pendant des centaines d'années, des espèces envahissantes sont arrivées au Canada et n'ont causé aucun problème. Elles n'ont pas conquis les écosystèmes ni perturbé l'équilibre. Mais il y a aussi des espèces qui perturbent l'équilibre, et les conséquences peuvent être lourdes.
Tim voudra peut-être dire un mot des conséquences que certaines espèces peuvent avoir.
Bien sûr. Comme Anne l'a dit, je ne vois pas vraiment de changement dans la définition. Il s'agit simplement d'être clair. Quand les gens pensent à une espèce exotique, s'il y a un seul mot, ils croient que tout est nuisible et ils trouvent des exemples d'espèces qui ne sont pas préjudiciables. Par exemple, un choix judicieux d'espèces pour créer des pêches peut être avantageux.
Si on considère le tort qui peut être causé, il y a des dommages directs comme la prédation, la consommation d'un autre organisme. Il peut y avoir transmission de maladies, par exemple, ou perte d'habitat. Les moules zébrées et quagga ont transformé fondamentalement le fonctionnement de l'écosystème des Grands Lacs, puisqu'elles ont durci le fond du lac. Elles ont intercepté la circulation de certaines matières. Cet aliment finit par nourrir le reste du réseau alimentaire. Il peut donc y avoir des dommages tout à fait visibles, directs et immédiats pour le grand public, et il peut y avoir des dommages qui viennent plus tard. Certains de ces impacts retardés ont exigé de nous que nous élargissions notre façon de penser les espèces envahissantes et que nous acceptions que le préjudice n'est pas toujours immédiat et n'a pas toujours des effets directs visibles sur l'économie.
Intéressant. Nous ne savons pas tout de suite, lorsqu'une nouvelle espèce s'introduit dans le réseau des Grands Lacs, si elle causera du tort. Nous pouvons avancer des hypothèses à partir de ce qui s'est passé ailleurs, mais nous ne sommes pas tout à fait sûrs de l'impact qu'elle aura sur l'écosystème des Grands Lacs.
La seule façon de vraiment savoir, c'est de faire des observations au fil du temps. Des témoins que le comité a déjà entendus ont dit que les changements pouvaient parfois se produire assez rapidement; une espèce entière peut disparaître presque totalement en 10 ans, supplantée par l'espèce envahissante. Cela pique ma curiosité. Si nous ne pouvons pas savoir d'emblée ce qu'est une espèce envahissante ni quelles espèces vont causer du tort, et si nous pouvons revenir aux modifications proposées par le gouvernement conservateur pour retirer la protection de l'habitat du poisson et si, comme M. Kamp l'a dit avec raison, nous ne nous intéressons, selon la nouvelle Loi sur les pêches, qu'aux situations où un dommage sérieux est causé à un poisson important pour la pêche commerciale ou sportive, ou pour la pêche autochtone...
Comment pourrons-nous savoir à l'avance, s'il est question des pêches qui sont visées par les modifications de la Loi sur les pêches? Avez-vous les ressources qui vous permettraient de savoir dès aujourd'hui ce qui sera une espèce envahissante? Et si le gouvernement fédéral ne l'épaule pas, comment le ministère ontarien va-t-il pouvoir gérer la situation, d'autant plus que des compressions s'annoncent?
Une ou deux choses à dire. D'abord, certaines espèces qui arrivent chez nous ont des impacts très directs et visibles, très rapides. Parlons de la moule zébrée. Elle s'est répandue très rapidement et elle a formé des accumulations sur les prises d'eau des usines de traitement de l'eau et des centrales nucléaires. Cela s'est produit très vite. Il a fallu dépenser beaucoup d'argent pour chlorer l'eau et retirer les moules zébrées des prises d'eau. L'effet est vraiment direct. Nous pouvons regarder ce qui se passe ailleurs et vérifier l'impact que ces espèces ont eu dans d'autres régions du monde.
Nous avons aussi un outil d'évaluation des risques. Nous pouvons faire une évaluation et concevoir des modèles basés sur ce que nous savons de l'évolution de l'espèce, de son comportement dans un écosystème. Nous pouvons vérifier ce qui se passe ailleurs dans le monde et examiner le risque qu'une espèce cause des dommages. Tim peut probablement aborder la question de l'évaluation du risque sous un angle plus scientifique, mais c'est un outil que nous pouvons utiliser pour bien des choses. Nous n'obtenons pas une parfaite certitude. Lorsque nous avons à faire à de nouveaux polluants, par exemple, nous ne connaissons pas les impacts à long terme et dans bien des cas, lorsqu'il s'agit d'espèces envahissantes, nous ne pouvons pas avoir une certitude absolue.
Merci, monsieur le président.
Mon collègue a parlé de la lacune législative que nous allons combler pour permettre à l'ASFC de faire des saisies à la frontière. Vous avez parlé dans votre exposé de six chargements qui ont été saisis. Quel était le contenu? Comment la saisie s'est-elle faite? Où les navires se dirigeaient-ils? Est-ce que ces six chargements sont seulement la pointe de l'iceberg? Êtes-vous très efficaces pour bloquer ce genre de chargement?
Je crois qu'il s'agissait de six chargements de carpe asiatique. J'en ignore la destination. Toronto, j'imagine.
Nous sommes aussi efficaces que nous pouvons l'être avec les moyens que nous avons. Comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, les services frontaliers n'ont pas de pouvoirs d'exécution. Ils nous préviennent, et nous prenons le relais.
Y a-t-il des choses qui nous échappent? Peut-être. Pouvons-nous attraper tout le monde? Je l'ignore. Nous faisons de notre mieux.
Quelqu'un veut ajouter quelque chose?
Chose curieuse, à propos des chargements qui ont franchi la frontière, la plupart des fournisseurs ou commerçants de carpe asiatique savaient pertinemment que la carpe asiatique vivante était interdite depuis de longues années. Dans ce cas, la citerne ne contenait pas d'eau, le poisson était sur la glace et plusieurs ne sont pas morts pendant la période nécessaire pour que la citerne traverse la frontière et soumise à l'inspection. Il est facile de ranimer le poisson en rajoutant de l'eau. Cela en dit long sur la grande résistance biologique de cette espèce. Ce poisson est très difficile à faire mourir.
Nous croyons que c'est la pointe de l'iceberg. L'Agence des services frontaliers du Canada nous prévient. Nos agents d'exécution et de conservation ont mené l'inspection et constaté qu'il y avait dans le chargement des carpes asiatiques vivantes. Pas beaucoup, mais un certain nombre. Des accusations ont été portées, mais j'ignore si nous avons intenté des poursuites.
Francine, je sais que vous vous êtes occupée de certains détails.
Trois causes sont toujours devant les tribunaux et une autre fait toujours l'objet d'une enquête. Il y a eu deux condamnations et les amendes ont été respectivement de 60 000 $ et de 20 000 $.
Il semble qu'on parle beaucoup de la carpe asiatique aux informations ces derniers temps. Pouvez-vous citer des exemples de cas où notre combat contre une espèce envahissante a été couronné de succès au point que cette espèce ne présente plus un problème?
La lamproie de mer est un exemple. Quand vous parlez de succès, vous déduisez que l'espèce a été éradiquée et est disparue. Malheureusement, cela n'arrive jamais.
La plupart de ces organismes sont très résistants. Nous arrivons plutôt à les contrôler. Au prix d'un investissement annuel d'environ 25 millions de dollars, il y a eu beaucoup de travail scientifique sur différentes stratégies de contrôle. C'est ainsi que la pêche au touladi, au grand corégone et à d'autres espèces a pu se rétablir. Dix ans après la détection de la lamproie de mer dans les Grands Lacs, les pêches se sont complètement effondrées, avec des diminutions de 95 p. 100. Ces pêches se sont rétablies et nous avons même déclaré la réhabilitation des espèces menacées. C'est donc une totale réussite.
Au lieu de dire que nous avons réussi à éradiquer l'espèce envahissante, nous disons que nous avons réussi à la gérer. Mais cela coûte très cher.
Vous avez parlé du rôle des citoyens, des pêcheurs, des chasseurs, etc. Dans un cas comme celui de la carpe asiatique, les citoyens ou les pêcheurs ont-ils un rôle à jouer? Lequel?
L'information et la sensibilisation, certainement. Leur rôle, allié à notre travail scientifique visant à créer des moyens de détection précoce, nous permettra de réagir beaucoup plus rapidement.
Voulez-vous parler expressément du travail que nous faisons avec l'OFAH et d'autres groupes?
Oui, Francine et moi pouvons parler de ce partenariat.
Nous avons eu un partenariat très fructueux avec l'Ontario Federation of Anglers and Hunters. Je comprends que la fédération a témoigné ici et a probablement parlé du partenariat que nous avons avec elle et dont nous célébrons les 20 ans cette année.
Nos sondages montrent que les pêcheurs et les chasseurs sont sensibilisés davantage. Les comportements ont changé. Grâce à cette sensibilisation, beaucoup de pêcheurs évitent de déverser leur seau d'appâts dans les lacs, puisque les appâts vivants sont un autre vecteur.
Malgré ce partenariat, il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous craignons certaines pratiques de différentes collectivités. Pour des raisons culturelles et rituelles, certaines relâchent des poissons vivants dans les cours d'eau. Il faut déployer des efforts démesurés pour rejoindre ces collectivités et parler de leurs pratiques, des opinions et des croyances auxquelles elles sont attachées. Notre travail sera loin d'être fait si nous signons un accord avec une de ces collectivités. Il nous faut, pour promouvoir des changements de pratiques, une large sensibilisation dans toute la société.
Merci beaucoup, monsieur le président.
D'abord, excusez-moi d'être arrivé en retard et d'avoir raté votre exposé, mais il faut bien enterrer ses morts.
Nous avons grand besoin de programmes et d'efforts de sensibilisation.
Mme Boyd a parlé de pratiques rituelles. Je voudrais plus d'explications. Est-ce une lourde tâche, puisque vous devez le savoir mieux que moi, d'amener ces gens à prendre conscience du tort qu'ils causent. C'est un des nombreux problèmes qui se posent.
Un groupe, j'ai oublié lequel, a présenté un programme de sensibilisation qui coûterait un peu plus de 1 million de dollars. Je voudrais que vous expliquiez les besoins. Il faut que les gens comprennent qu'ils sont à l'origine de graves difficultés. L'enjeu est de 650 millions de dollars pour l'économie ontarienne, et je doute que bien des gens veuillent détruire cette activité. Que nous faut-il faire pour sensibiliser les gens. Est-ce que c'est là un de vos plus gros problèmes?
Si vous avez le temps, pourriez-vous aussi parler de l'eau de ballast? Vous avez dit que vous n'aviez décelé aucune nouvelle espèce envahissante depuis la mise en place du nouveau règlement. Je crois comprendre que les Américains envisagent d'adopter des dispositions beaucoup plus fermes, d'utiliser plus de technologie dans le système de ballast pour éviter que des organismes vivants ne s'introduisent dans leurs eaux. Je voudrais que vous expliquiez.
Merci de votre présence.
Je vais commencer et laisser ensuite la parole aux autres.
Tout ce que nous pouvons faire pour renforcer notre règlement sur l'eau de ballast et éviter d'avoir de nouvelles espèces envahissantes à cause de ce vecteur serait utile.
Nous avons remporté un grand succès. Comme Tim l'a signalé, nous en sommes au point où cette eau n'est plus le principal vecteur, et les choses commencent à bouger. La situation évoluant, nous commençons à nous intéresser aux appâts vivants et au secteur des jardins d'eau, par exemple. Nous nous adressons à une population de plus en plus urbaine qui n'a peut-être aucun contact avec la flore et la faune indigène de l'Ontario, une population qui vient de nombreux pays et n'est pas consciente de l'impact qu'elle peut avoir.
Même si les gens savent que tel comportement peut avoir un impact, comment les amener à s'en préoccuper? Comment les amener à appuyer ce que nous faisons et à faire plus attention? Si on ne vit pas au bord d'un lac, on n'attache peut-être pas d'importance aux lacs. On peut vivre à des distances très variables du lac, mais on demeure dans son bassin hydrographique. Ce qu'on fait dans un petit cours d'eau aux confins du bassin peut avoir un impact sur ce qui se produit en aval, à l'embouchure du cours d'eau et dans le lac.
C'est une question de sensibilisation. Le problème est difficile. Pouvons-nous y arriver efficacement? Nous croyons que le seul moyen, c'est de mobiliser d'autres entités, comme les municipalités et d'autres organisations, comme de grands groupes environnementaux, des gens qui sont plus près des collectivités en cause et peuvent communiquer avec elles.
Ala et Tim, vous avez quelque chose à ajouter?
Si je peux me permettre, avant que vous leur cédiez la parole. Que recommanderiez-vous au comité au sujet de l'eau de ballast? Des décisions vont se prendre. Nous n'allons pas les prendre, mais nous ferons des propositions au ministre quant aux orientations à prendre. Estimez-vous que le problème de l'eau de ballast est maîtrisé?
Mais vous ne pouvez pas dépenser de fortes sommes. J'essaie de dire qu'il n'y a pas assez d'argent pour tout faire. À quoi faudrait-il le consacrer? À l'information? À quoi?
Oui.
Encore une excellente question. Comme Anne l'a dit, nous avons beaucoup progressé dans le dossier de l'eau de ballast, qui n'est peut-être plus en tête de liste. J'aurais beaucoup de craintes si nous reculions sur ce front ou régressions, car la menace est très réelle, si nous considérons le nombre d'espèces qui arrivent et la période en cause. Des milliers de navires traversent l'océan et pénètrent dans le réseau des Grands Lacs. Nous ne pouvons pas baisser la garde.
Pour en venir à votre question sur la sensibilisation, je crois que, comme Anne l'a signalé, il s'agit de renseigner les gens, de les aider à comprendre les problèmes... C'est ce qui se fait au cours de cette séance. Qu'il s'agisse de travailler avec le secteur des transports maritimes, que nous avons sensibilisé et qui a collaboré avec nous à la conception de mesures, ou encore avec le grand public, les particuliers et les collectivités, avec les groupes de pêcheurs, on peut dire effectivement que l'information et la communication sont un domaine prioritaire auquel nous devons nous intéresser. Mais cela ne peut se faire au détriment des efforts que nous avons consacrés à d'autres mesures.
Si nous cessions de lutter contre la lamproie de mer, il suffirait d'un ou deux ans pour reculer de 50 ans et les stocks de poisson des Grands Lacs seraient décimés. Nous ne pouvons retirer de l'argent à ce programme pour en améliorer un autre.
Il faut ajouter que les espèces envahissantes viennent de bien des sources. Ce n'est donc pas à la source qu'on peut facilement appliquer un règlement pour contrôler le problème. Avec l'eau de ballast, cela est possible, mais ce ne l'est pas avec tous les autres vecteurs.
Nous faisons du très bon travail, compte tenu des lacunes de nos moyens réglementaires. Ce n'est pas une critique qui laisse entendre que nous devrions en avoir davantage, nécessairement, mais il faut vraiment faire un effort qui fait intervenir lois et règlements là où nous pouvons nous en servir; l'information et la sensibilisation là où cela peut être le plus avantageux; l'intervention rapide, en veillant à ce que tous soient mobilisés et à ce qu'il y ait des communications entre tous les organismes pour agir immédiatement; la science, qui continuera à nous dire comment il faut axer nos efforts. Nous faisons le meilleur travail possible avec les moyens que nous avons.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai toujours été convaincu que les données scientifiques nous aident à relever n'importe quel défi. À mon avis, les données scientifiques sur l'habitat du poisson, les périodes et les lieux de frai sont essentielles pour combattre les espèces envahissantes. Les données sur l'habitat permettent de savoir si un poisson est affaibli ou s'il est encore fort. Avec les modifications à l'article 35, craignez-vous de perdre des données efficientes sur la lutte contre les espèces envahissantes?
[Traduction]
Je vais céder la parole à Tim.
Je ne suis pas sûre que nous perdrons des données. Nous continuons à en recueillir, et nos efforts de recherche vont se poursuivre. Cela nous aide vraiment à définir et à décrire l'habitat.
Quelque chose à ajouter, Tim?
Oui.
Sans entrer dans les détails, je ne peux pas ajouter grand-chose, sinon en disant que ce que vous dites est très important. Il faut comprendre la biologie. Quant à la question de tout à l'heure sur la prédiction de la prochaine espèce envahissante, si nous ne comprenons pas la biologie de base, nous ne pouvons pas faire les évaluations de base des risques biologiques et économiques, et nous ne pouvons pas non plus évaluer le préjudice, ce qui veut dire que nous pourrions ne pas utiliser l'argent au mieux.
Oui, nous devons faire le travail scientifique de base. Comme Anne l'a signalé, nous n'entrevoyons pas forcément de changement de ce côté. Nous devons recueillir des données de base pour comprendre ce qui se passe, mais il est difficile de prévoir précisément ce que les modifications proposées auront comme conséquence pour l'acquisition ou la collecte des données.
[Français]
Merci.
Avec les compressions budgétaires actuelles, que devrait faire le gouvernement fédéral? Quelles modifications devrait-on apporter pour améliorer la lutte contre les espèces envahissantes?
[Traduction]
C'est une question difficile. Je ne sais pas au juste en quoi consistent les restrictions budgétaires proposées. Chose certaine, nous repensons tous ce que nous devons faire. Nous faisons tous plus de choses avec moins de ressources. Le gouvernement provincial suit une démarche semblable. Nous devons simplement nous assurer d’être prêts à intervenir et de mettre l'accent sur la prévention et la détection de façon à éviter de consacrer des ressources énormes aux mesures d'exécution et de gestion après le fait.
Dans la province, nous espérons pouvoir poursuivre en grande partie la recherche dans laquelle nous sommes engagés pour déceler les problèmes avant qu'ils ne surgissent et nous appuyer sur les efforts de collaboration en vue d'une intervention rapide, en tout cas pour réagir au problème de la carpe asiatique.
Ala, auriez-vous quelque chose à ajouter?
C'est une excellente question.
Nous sommes très réconfortés par la proposition de règlement sur les espèces aquatiques envahissantes aux termes de la Loi sur les pêches. Le règlement fournira un cadre habilitant dont les provinces pourront tenir compte dans la gestion. Il propose un cadre juridique très clair qui permettra aux provinces pour la première fois de lutter légalement contre ces espèces une fois qu'elles se sont implantées et de les éradiquer. Il se passe donc des choses très constructives à cet égard.
La province n'a pas encore de position officielle sur l'une ou l'autre des modifications proposées à la Loi sur les pêches du point de vue de l'ensemble des changements qui se produisent. Nous croyons comprendre que les modifications législatives ne sont qu’un élément parmi d'autres, mais il sera vraiment important de comprendre les politiques et les stratégies qui découlent des modifications législatives pour arriver à évaluer les conséquences pour la province.
Nous estimons que le ministère des Pêches et des Océans aura toujours un rôle à jouer à l'égard de nos eaux intérieures. À notre avis, ce ministère a un rôle très clair à jouer dans la coordination et la direction de certaines des activités de contrôle des recherches. Nous comptons énormément sur le centre du ministère à Burlington comme source de compétences et pour les évaluations des risques. Nous constituons une très petite organisation et nous ne pouvons pas faire le genre de travail que le ministère réalise à cet égard.
Quant aux autres activités du gouvernement fédéral, si vous demandez sur quel type d'activité le gouvernement fédéral devrait continuer à mettre l'accent, selon nous, il est clair que nous lui demanderions de maintenir sa vigilance en ce qui concerne le règlement sur l'eau de ballast et son application. Là encore, notre ministère n'aurait ni la capacité ni les ressources nécessaires pour se charger de cette activité si jamais des modifications importantes étaient proposées.
Nous sommes très réconfortés par certaines des choses qui se produisent. Il est clair que nous avons besoin de plus d'informations sur certaines des autres modifications législatives qui sont proposées si nous voulons comprendre les conséquences pour l'Ontario.
Encore une fois, pour résumer, nous vous demandons de rester vigilants dans l'application du règlement sur l'eau de ballast et à l’égard de certains des travaux que vous avez accomplis, notamment en ce qui concerne le programme de lutte contre la lamproie de mer, dont le succès a été extraordinaire.
Il est essentiel d'adopter une approche fondée sur le risque. En période d'austérité, il est toujours nécessaire d'avoir un cadre structuré qui tient compte des risques. Le travail d'évaluation des risques effectué par Pêches et Océans ainsi que par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en ce qui concerne les impacts socioéconomiques est indispensable.
Nous voudrions que ces deux éléments soient maintenus parce qu'il s'agira de moyens dont nous nous servirons pour réduire les impacts des nouvelles espèces envahissantes.
Merci, monsieur le président.
Mon collègue, M. Toone, a fait ressortir un excellent point à propos des espèces exotiques en disant que certaines s'avèrent bonnes et d'autres mauvaises. Par exemple, je crois comprendre que la truite arc-en-ciel n'est pas une espèce indigène dans les Grands Lacs. Elle y a été introduite et nous en sommes enchantés. Nous ne serions pas aussi contents si nous avions implanté une espèce qui s'avère nocive.
Je ne suis pas un scientifique, mais je suppose que, quand on introduit une espèce exotique, même si elle est apparemment bénigne comme la truite arc-en-ciel, on ne peut pas en connaître tous les effets sur l'écosystème avant un certain temps. Il est aussi vrai que, comme le veut le dicton, les déchets de l'un sont le trésor de l'autre. Comme un témoin nous l’a déjà dit, la lamproie de mer, par exemple, nous la détestons dans les Grands Lacs, mais il s'agit d’un mets de choix au Portugal, et c'est aussi une pêche qui a de l'importance sur le plan économique dans d'autres régions de l'Atlantique. Pourtant, dans les Grands Lacs, elle ne fait que du tort. De toute évidence, c'est un travail difficile, car certaines espèces sont introduites, d'autres arrivent naturellement et d'autres sont apportées par l'homme.
Je crois comprendre qu'une espèce d'anguille appelée l'anguille d'Amérique pourrait être inscrite sur la liste au Canada et aux États-Unis. Du reste, elle est peut-être déjà inscrite sur la liste aux termes de la loi ontarienne. Si j'ai bien compris, elle serait en déclin dans le lac Ontario.
Serait-elle touchée de quelque façon par le programme de lutte contre la lamproie de mer? Est-ce que, en essayant de tuer les lamproies de mer, nous ne nuirions pas à d'autres espèces comme l'anguille d'Amérique, par exemple?
Je vais demander à mon collègue scientifique de répondre, car il peut certainement le faire mieux que moi.
Pour vous aider à comprendre, je dirai que l'anguille d'Amérique est inscrite sur la liste provinciale, mais, au niveau fédéral, on est toujours en train de préciser son statut. Là encore, les États-Unis sont déchirés, car dans l'est du lac Ontario et dans le Saint-Laurent, la population de cette espèce faisait l'objet d'une très importante pêche, mais elle est à peu près complètement disparue de cette partie de son aire. Nous n’y trouvons que de très rares individus alors que, plus loin sur le littoral de l'Atlantique, au large des États du sud des États-Unis, l'espèce survit toujours.
Comme Anne l’a dit tout à l'heure, le problème est difficile parce que les espèces proviennent de sources multiples. Si nous considérons une espèce et les difficultés de sa gestion, il est également important de reconnaître que l'anguille d'Amérique et la lamproie sont des organismes fondamentalement différents. Elles ont peut-être en commun une même appellation, un même nom populaire, mais l'anguille d'Amérique n'a jamais été un parasite. Elle est un prédateur, mais la lamproie était une espèce exotique et elle a causé un tort immense aux lacs.
Avons-nous quelque raison de penser qu'un programme comme celui de la lutte contre la lamproie de mer peut nuire également à l'anguille d'Amérique? Je sais bien que ce n'est pas la même espèce.
On exerce un contrôle minutieux dans l'évaluation des possibilités de traitement lorsqu’on prend des initiatives comme le programme de lutte contre la lamproie de mer. En ce moment, on tend à abandonner les traitements chimiques. Par le passé, on a utilisé un produit chimique appelé TFM, qui est un piscicide: il tue des organismes. Maintenant, on se tourne vers des moyens comme un programme de mâles stériles et les phéromones, qui sont des odeurs corporelles naturelles, pour attirer les lamproies. Elles attirent uniquement les lamproies et rien d'autre.
Ces nouvelles stratégies devraient avoir beaucoup moins d'effets sur les espèces non visées. Chose certaine, dans tous les programmes de contrôle, on a pris grand soin d'éviter les effets sur d'autres espèces.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Encore une fois, merci beaucoup de votre témoignage de cet après-midi.
Aujourd'hui et les jours précédents, nous avons passablement parlé de la lutte contre la lamproie de mer. Nous avons parlé de l’eau de ballast. Nous avons parlé du transport interprovincial d'organismes vivants et de l'intervention de l’ASFC. Nous avons parlé d'information. Il semble que les deux espèces qui suscitent le plus de préoccupations soient le poisson-serpent et la carpe asiatique.
Comment surveillez-vous la présence de ces deux espèces dans les Grands Lacs, et qui s'en charge? Qui est responsable? Surveillez-vous également d'autres choses? Y a-t-il des limites d'attributions, des problèmes d'attributions lorsqu'il s'agit de surveiller les Grands Lacs ou y a-t-il un système de surveillance des choses dont nous savons qu’elles peuvent arriver?
Chose certaine, nous guettons et surveillons la carpe asiatique. Décèlerons-nous la première carpe asiatique qui apparaîtra, c'est peu probable.
Nos scientifiques ont travaillé à une méthode qui utilisera l’ADN environnemental pour déceler dans l'eau la présence de la carpe asiatique.
Tim, voudriez-vous dire un mot du travail que vous faites en matière de surveillance au moyen de l'ADN?
À propos de l'évaluation et de la surveillance, je reviens à ceci: le travail est très coordonné. Chacun doit faire sa part, car nous ne pouvons être partout tout le temps. Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles technologies, des moyens comme l'ADN environnemental, qui nous permettent de prélever des échantillons de l'environnement au lieu d'aller physiquement sur place prélever les organismes.
Il faut tenir compte de l'ampleur des Grands Lacs, du volume d'eau, de l'importance des habitats. Quant à savoir si l'Ontario ou le Michigan ou le U.S. Corps of Engineers pourront dire sans équivoque que telle espèce n'est pas présente dans le système, je crois qu'aucun organisme ne peut assumer cette responsabilité.
Je le répète, nous nous efforçons de comprendre où nous en sommes tous. Nous appliquons des technologies émergentes. Nous avons des ateliers coordonnés. L'Ontario a proposé un atelier sur l'intervention rapide contre la carpe asiatique et réuni les administrations américaines et les partenaires fédéraux pour comprendre ce que nous pouvons faire.
C'est vraiment le mieux que nous puissions faire, travailler ensemble et garder l'oeil ouvert. L'information et la communication sont essentielles pour aider les gens à comprendre la gravité de la menace.
Bien entendu, nous nous préoccupons d'abord des secteurs qui présentent le plus haut risque.
En ce moment, nous nous intéressons bien sûrs au Chicago Sanitary and Ship Canal, étant donné que c'est le vecteur le plus probable.
Les Grands Lacs sont une surface énorme à couvrir, de sorte que nous devons mettre l'accent sur les plus hauts risques.
Je me reporte maintenant au rapport de la Commission des Grands Lacs et à l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, Restoring the Natural Divide. Pensez-vous que nous avons besoin d'une barrière physique ou y a-t-il d'autres manières d'empêcher la carpe asiatique de traverser?
Il y a maintenant des clôtures électriques. Un certain nombre de méthodes sont utilisées.
Quant à savoir si ces moyens seront efficaces à long terme, quelqu'un aurait-il davantage d'information?
Le rapport produit par l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent est merveilleux. Il expose trois stratégies possibles pour la séparation physique du canal et les coûts économiques de leur application, qui varient entre 3 et 9 milliards de dollars.
Ce sont des stratégies dont l’application entraîne des coûts très importants. Nous avons donc ce rapport, mais il y a aussi celui que le U. S. Army Corps of Engineers est en train de terminer et qui définit des stratégies de contrôle possibles. Nous espérons que ce rapport sera terminé très bientôt. Il s’agit de la Great Lakes and Mississipi River Interbasin Study. Cette étude est censée être publiée sous peu.
Armés de ces deux rapports, nous pourrons évaluer des stratégies pour voir quelle est la meilleure approche pour gérer ce problème.
Ce que nous avons appris du rapport des villes des Grands Lacs, c’est que nous avons affaire non seulement à la carpe asiatique, mais aussi aux collectivités du réseau des cours d’eau de Chicago. Cette ville dépend de ce réseau pour contrôler les inondations et pour son infrastructure. Les transports sont en cause. La valeur du réseau est donc énorme. Il faut assurément pondérer et concilier les impacts. Nous souhaiterions avoir à l'avenir plus que les barrières électriques de dispersion qui sont actuellement en place.
Certes, nous reconnaissons qu'il y a un risque élevé. Comme vous l'avez dit, l'inversion du courant est une mesure très coûteuse. Il est possible que la carpe asiatique soit venue d'un changement de camion qui a franchi la frontière sans être décelé, et le camion a pu se renverser et libérer des poissons dans un cours d'eau. Nous pourrions dépenser des milliards de dollars sans pour autant résoudre le problème. Nous devons réfléchir sérieusement à la façon d'utiliser notre argent.
Merci, madame Davidson.
Au nom du comité, je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de comparaître pour nous rencontrer et faire des exposés, d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Membres du comité, il nous reste un point à voir sous la rubrique des travaux du comité. Nous allons suspendre la séance un instant pour permettre aux témoins de se retirer, puis nous étudierons cette question.
La séance reprend.
Vous avez tous un exemplaire d'un budget qui a été distribué. C'est le budget de l'étude que nous entreprenons. Il servira à couvrir les frais de déplacement des témoins qui viennent comparaître et les dépenses du comité pour un certain nombre de témoins, et notamment pour les vidéoconférences. Il s'agit bien sûr du montant maximum. Il est difficile de deviner le montant exact des dépenses avant qu'elles ne soient engagées et soumises, mais le greffier estime les dépenses à partir des listes de témoins que vous avez présentées et du lieu d'origine des témoins.
Si vous parcourez la liste des dépenses pour les témoins, vous remarquerez la mention « ville non précisée ». C'est simplement que le greffier n'a pas énuméré toutes les villes, municipalités ou régions d'origine des témoins. Il a donc utilisé cette mention. Les principaux centres sont également énumérés.
En somme, il s'agit du budget que nous proposons pour l'étude en cours. Y a-t-il des questions sur le budget?
Certains ont déjà été entendus. Nous avons entrepris cette étude conformément à la motion dont le comité a été saisi. Comme vous le savez, nous avons accepté des témoins proposés par tous les partis et il est assez difficile d'établir un budget tant que la liste des témoins ne sera pas complète pour que nous sachions d'où ils viennent.
À moins que le comité ne propose de nouveaux témoins, je présume que la liste est maintenant complète. Ces dernières semaines, tous les membres du comité ont pu soumettre des noms. Comme les députés se sont exprimés, je présume que tous les noms ont maintenant été soumis. À moins que quelqu'un n'ait une surprise en réserve, je suppose que la liste est complète.
Est-ce que c'est notre premier budget pour cette étude? N'avons-nous pas déposé un projet de budget?
Je ne vois aucune difficulté.
D'après la liste qui nous semble complète, avez-vous une idée du nombre de jours de séance qu'il nous faudra encore pour entendre les témoins?
Je n'ai pas encore compté le nombre de jours parce que nous devons encore nous occuper du rapport sur l'aquaculture. Cela dépend donc du nombre de séances que le comité consacrera au rapport. Ensuite, je pourrai calculer le nombre de séances nécessaires à cette étude.
S'il n'y avait pas de rapport pour interrompre l'étude, combien de jours faudrait-il pour terminer l'audition des témoins? Avez-vous une idée?
En somme, ce que le greffier veut probablement dire, c'est que cela dépend dans une grande mesure de l'organisation des comparutions en fonction des disponibilités des témoins. Lorsque nous établissons le programme, il arrive que nous essayions de les regrouper s'ils peuvent se présenter, mais je vais vous donner un calcul dans une seconde en parcourant la liste.
Ce que je voulais sans doute dire, c'est que j'ai l'impression que nous avons envie de conclure cette étude avant l'ajournement de juin pour que, à notre retour, en septembre, nous abordions autre chose. Je me demande si c'est possible. Je l'espère.
Monsieur le président, à partir de là, je suppose que nous revenons pour étudier le rapport sur l'aquaculture, ce qui demandera quelques jours. Il s'agit sans doute du 19.
J'ai des renseignements plus à jour.
Au départ, vous deviez recevoir le rapport mercredi. J'ai un peu tardé à envoyer des choses à la traduction, si bien que ce sera jeudi ou vendredi de cette semaine.
D'autres questions sur le budget que vous avez sous les yeux?
Le greffier vous a aussi soumis un exemple de motion.
Quelqu'un propose l'adoption du budget?
Mme Patricia Davidson: Je la propose.
Le président: Sur la motion de Mme Davidson portant que le budget de 33 100 $ pour l’étude du Comité portant sur les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs soit adopté, que tous ceux qui sont en faveur le disent.
(La motion est adoptée.)
Le président: Comme il n'y a pas d'autres travaux, la séance est levée.
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