FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je tiens à remercier les représentants du ministère de se joindre à nous. Je vous sais gré de votre patience encore une fois. C'est la troisième tentative. Monsieur Stringer a dit: « la troisième est la bonne », espérons qu'il a raison.

    Monsieur Stringer, je crois comprendre que vous avez de brèves remarques liminaires à prononcer, après quoi nous allons passer à la période des questions. Je sais que vous connaissez bien la façon de faire de notre comité, alors je vous cède la parole.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de nous avoir invités. Nous sommes ravis d'être ici pour parler de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec. Il s'agit de la pêche qui compte le plus de participants et la plus importante au plan des exportations et de la contribution économique aux pêches canadiennes.

    Nous croyons comprendre que le comité voulait poser des questions concernant le homard, en particulier au sujet de la santé des stocks et du homard en général, et peut-être d'autres points. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions au meilleur de nos connaissances.

    Je suis accompagné aujourd'hui de deux de mes collègues de Pêches et Océans. À ma gauche se trouve Nadia Bouffard. Nadia est directrice générale des Politiques sur les pêches et autochtones dans le secteur des politiques relatives aux programmes. À ma droite se trouve Adam Burns, directeur de la Gestion des ressources de la région de l'Atlantique dans le secteur des écosystèmes et de la gestion des pêches. Je m'appelle Kevin Stringer et je suis sous-ministre adjoint dans le secteur des sciences, des écosystèmes et des océans. Nous représentons donc les secteurs de la gestion des pêches, des politiques et des sciences, alors nous espérons pouvoir répondre aux diverses questions.

    Comme je l'ai dit, je vais parler brièvement du homard, de la santé de la pêche au homard et de ce que nous savons au sujet de cette pêche. Je vais commencer par des renseignements de base pour vous donner un peu de contexte.

    Nous savons bien des choses concernant le homard et il y en a bien d'autres que nous étudions toujours et dont je serai ravi de parler tout à l'heure. Mais il vous faut savoir un certain nombre de choses.

    Le homard américain se trouve uniquement au nord-ouest de l'Atlantique, entre le sud du Labrador et la Caroline du Nord. Certains des renseignements sont essentiels à la gestion de ces pêches, notamment le fait que les homards matures ont des mouvements saisonniers entre les eaux peu profondes au printemps et à l'été pour muer, se reproduire et pondre des oeufs, et les eaux profondes à l'automne et à l'hiver. Ces mouvements se font habituellement sur quelques kilomètres. Cependant, des mouvements saisonniers plus longs se produisent dans le golfe du Maine, la baie de Fundy et les régions extracôtières du plateau néo-écossais, sur des dizaines ou des centaines de kilomètres. La zone de pêche du homard 40 est considérée un peu comme un zone d'incubation. Nous l'avons fermée et nous croyons que cela aide vraiment à accroître la population de certaines autres pêches. La topographie sous-marine, la profondeur, la température de l'eau et d'autres facteurs influent sur ces mouvements. Leur cycle de vie compte deux parties. Encore une fois, ce sont des choses cruciales pour nous aider à gérer la pêche au homard.

    Il y a d'abord la phase planctonique, qui vient après la ponte. Elle se produit à partir de la fin mai et pendant le mois de septembre, tout dépendant de l'endroit où l'on se trouve au Canada atlantique. Les larves passent par une période au cours de laquelle elles nagent librement dans l’eau, qui dure de 3 à 10 semaines — ce qui est important car, au début, elles ne sont pas au fond — selon les conditions du milieu, en particulier la température de l’eau. Ensuite, elles s'établissent au fond. Il est important de noter que c'est pendant les premières semaines de la vie du homard que le taux de mortalité naturelle est le plus élevé en raison des prédateurs et des courants. Les courants peuvent entraîner les larves vers des habitats qui ne leur sont pas propices. Ainsi, les prédateurs, les tempêtes, les changements climatiques et d'autres facteurs ont une incidence, en particulier au début de la vie d'un homard.

    Il y a ensuite la phase benthique. Le homard nouvellement établi traverse un certain nombre de stades, qui durent entre quatre et 10 ans, avant d'arriver à l'âge adulte. Il faut environ huit ans dans la plupart des régions du Canada atlantique. Un homard doit survivre pendant huit ans pour arriver à maturité et au point où il est recruté dans la pêcherie. C'est une longue période. Les prédateurs sont surtout actifs lorsque les larves sont petites. Elles se cachent la majeure partie du temps et sortent de plus en plus au fur et à mesure qu'elles vieillissent et muent davantage. Les taux de mortalité naturelle sont élevés en raison des prédateurs surtout pendant le développement des larves au cours de la phase benthique et lorsque les homards juvéniles sortent de leurs premiers abris.

    Je n'ai que deux ou trois autres points à soulever à ce sujet qui se rapportent, encore une fois, à la façon dont nous gérons les pêches. Il existe des renseignements à l'appui de la gestion des pêches. Les homards grandissent en muant. Ils se débarrassent de leur carapace. Ils le font à de multiples reprises. Ils peuvent croître jusqu'à 12, 15 ou 16 p. 100 à chaque mue. Ils sont fortement influencés par la température, ce qui explique pourquoi ils veulent muer dans l'eau chaude parce qu'il y a plus de chances que cela se produise et qu'ils croissent davantage. Il y a aussi d'autres facteurs qui entrent en jeu.

    L'accouplement survient juste après la mue des femelles, entre juillet et septembre au Canada atlantique. La femelle a une période de gestation de près de deux ans. Elle expulse des oeufs pour environ une année. Le nombre d'oeufs produits par une femelle augmente avec la taille, alors nous offrons une protection aux grosses femelles. Voilà pourquoi nous avons des tailles maximales ainsi que des tailles minimales. Les femelles transportent leurs oeufs dans des lots sur le dessous de l'abdomen — on les appelle des femelles oeuvées — pendant les derniers 9 à 12 mois. Voilà pourquoi nous offrons aussi une protection aux femelles oeuvées.

    Maintenant, je vais parler brièvement de l'état des stocks au Canada atlantique et au Québec.

    Au Canada atlantique et au Québec, on gère habituellement la pêche au homard au moyen du contrôle des intrants, notamment le nombre de permis, les restrictions relatives aux engins et les saisons. Soulignons l'exception suivante: la pêche au homard au large de la Nouvelle-Écosse, soit dans la zone de pêche au homard 41, est gérée selon le total autorisé de captures.

    En outre, les débarquements constituent à l'heure actuelle le principal paramètre utilisé pour assurer le suivi de l'état des ressources de homard et de la tendance à cet égard. Dans les zones de pêche au homard de la région des Maritimes, du Cap-Breton et de la baie de Fundy, les débarquements sont en hausse ou stables, atteignent des sommets records ou sont près de les atteindre.

    Les débarquements sont élevés dans ces régions ainsi qu'à d'autres endroits.

    Je vais parler d'autres endroits. Les zones de pêche au homard au sud du golfe du St-Laurent, qui comprennent l'Î.-P.-É., le Nouveau-Brunswick ainsi que la partie sud de Gaspé et des îles de la Madeleine au Québec, affichent aussi des débarquements stables ou à la hausse. Les zones autour de l'Î.-P.-É. et du Nouveau-Brunswick, en particulier, ont une forte abondance ou sont à des niveaux quasi historiques. Les débarquements dans la partie nord du golfe sont généralement stables depuis 2008, à un niveau peu élevé sur la côte nord du Québec et fortement abondants à l'île d'Anticosti. Cependant, les zones 13 et 14, qui se trouvent sur la côte ouest de Terre-Neuve, sont en déclin depuis 2008, même si elles ont, en fait, connu une hausse au cours de la dernière année.

    Pour ce qui est des autres zones de pêche au homard dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons constaté une hausse des débarquements sur la côte sud depuis la fin des années 1990. Cependant, les débarquements de la côte nord-est, celle dans la région de l'Avalon, sont à la baisse depuis le début des années 1990, mais la pêche n'a pas été importante dans cette région.

    Comme je l'ai mentionné, la pêche au homard au large de la Nouvelle-Écosse est la seule pêche au Canada à être gérée en fonction du total autorisé des captures. Le total actuel est de 720 tonnes. Il est en place depuis 1985, et nous croyons que les stocks sont stables depuis 1999.

    Il convient de mentionner, comme je l'ai déjà fait, la zone de pêche au homard 40, au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Elle est fermée à la pêche au homard, car elle est connue comme frayère où se rassemblent les grosses femelles. La zone a été fermée pour ses avantages potentiels sur le plan de la conservation. Nous croyons qu'elle est en fait un genre de zone d'incubation pour bien des pêches, en particulier au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

    Dans l'ensemble, les stocks se portent bien, et certains diraient même « remarquablement » bien. Nous reconnaissons qu'ils ont créé des défis de taille dans d'autres secteurs, défis que les pêcheurs essaient de surmonter. Les opinions diffèrent quant à la question de savoir pourquoi la pêche au homard se porte aussi bien depuis les années 1990. Elle a vraiment connu une croissance exponentielle dans certaines régions.

    On parle généralement de trois ou quatre facteurs différents — du moins de trois facteurs. Il y a d'abord les conditions environnementales favorables, en particulier la température, mais aussi le manque de prédateurs. Nous savons que les prédateurs du homard, surtout à un jeune âge — la morue, le brosme, la merluche blanche, le chabot et autres — ne se portent pas très bien, alors nous croyons que le manque de prédateurs est un facteur. Il y a aussi les contrôles de gestion que nous avons mis en place. Nous en avons toujours eu, mais ils ont augmenté considérablement au cours des dernières années.

    Je vais parler brièvement des contrôles de gestion. Il y a trois contrôles de base. Le premier se rapporte à la saison précise, c'est-à-dire qu'on ne peut pêcher qu'à certains moments de l'année. Le deuxième se rapporte à l'entrée limitée, c'est-à-dire que seulement certains détenteurs de permis peuvent le faire. Et le troisième se rapporte à la limite du nombre de casiers, c'est-à-dire que seulement un nombre x de casiers est autorisé.

    En outre, nous avons des règles de conservation dans diverses pêches. Il y a une taille de carapace minimale, c'est donc dire que vous ne pouvez garder un homard que d'une certaine taille. Il est interdit de pêcher les femelles oeuvées qui débarquent et les femelles marquées d'un V. Nous demandons aux pêcheurs de faire une encoche en V sur la queue des femelles oeuvées pour que nous puissions les reconnaître à l'avenir.

    Comme je l'ai mentionné, certaines d'entre elles ont une taille maximale, alors nous protégeons les grosses femelles. Il y a des ouvertures dans les casiers pour permettre aux homards de taille inférieure à la limite minimale de s'échapper. Et il y a des casiers biodégradables, qui sont une nouveauté grâce à laquelle les casiers qui sont taillés ne peuvent servir à attraper du poisson indéfiniment.

    Voilà certaines des mesures que nous avons prises et qui expliquent, selon nous, pourquoi les stocks se portent aussi bien qu'ils le font.

    Nous sommes toujours préoccupés et vigilants. Le taux d'exploitation de certaines de ces pêches est élevé, mais elles continuent à bien se porter. Nous nous en préoccupons et nous continuons de faire de la recherche pour mieux comprendre les homards. Si vous consultez note site Web scientifique, vous verrez les études que nous avons menées au cours des dernières années et les évaluations de toutes les zones de pêche au homard. Nous procédons régulièrement à ces évaluations. Elles ont toutes été faites au cours de la dernière année et, comme je l'ai dit, elles indiquent surtout que les stocks sont en santé.

    Nous menons aussi des études spécifiques évaluées par des pairs sur la prédation, les prises accidentelles, c'est-à-dire d'autres espèces prises dans les casiers à homard; l'incidence de la température; l'incidence potentielle de l'acidification de l'océan; l'utilisation de l'habitat et l'habitat préféré; l'échantillonnage des contenus stomacaux pour voir les proies des homards; l'incidence sur le homard des ennemis des poissons et du traitement des agents pathogènes; l'incidence de l'aquaculture sur le homard, et bien d'autres secteurs. Nous menons une bonne partie de cette recherche en partenariat avec les pêcheurs et nous continuerons de le faire.

    La pêche au homard compte bien des enjeux, et nous serions ravis d'en parler aujourd'hui. Mais, dans l'ensemble, la santé des stocks est plutôt bonne en ce moment. On se préoccupe des taux d'exploitation dans certaines zones, mais les stocks tiennent bon, et nous croyons qu'ils continueront de le faire. Si vous lisez les évaluations, l'avenir proche est assez prometteur pour les stocks de homards.

    Je vais m'arrêter ici. Nous serons ravis de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Stringer.

    Nous allons commencer notre ronde de sept minutes avec M. Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame et messieurs, d'être venus aujourd'hui. Je sais qu'il a fallu du temps pour que cette réunion se concrétise, alors je vous sais gré de votre patience.

    Je vais commencer avec une question en deux volets et je vous donnerai ensuite le temps d'y répondre. Ensuite, s'il me reste du temps, je vais poser deux ou trois autres questions.

    Nous avons eu une rencontre avec Geoff Irvine du Conseil canadien du homard. Les membres du comité ont senti que l'industrie du homard traversait un genre de « crise », à cause principalement des prix, mais peut-être aussi pour d'autres raisons.

    Il a dit que l'une des choses que le gouvernement fédéral pourrait faire serait de soutenir la mise au point de ce qu'il a qualifié de « système de perception des redevances » pour financer les efforts de promotion et de réforme structurelle. Ce sont les termes qu'il a utilisés. Selon lui, comme le gouvernement fédéral perçoit des droits de permis et a ce pouvoir sur les pêcheurs professionnels, s'il y avait une façon d'imposer des frais supplémentaires ou de percevoir des redevances sur les droits de permis, ceux-ci pourraient être versés à un fonds. Le Conseil du homard pourrait s'en servir pour faire principalement des activités de marketing et peut-être aussi d'autres activités. Il estimait que cela serait très important pour leur assurer un avenir meilleur.

    Voici ma question en deux volets. Premièrement, êtes-vous d'accord pour dire que l'industrie traverse une crise et, dans l'affirmative, comment la caractériseriez-vous? Deuxièmement, est-ce que la perception des redevances est une idée dont on doit tenir compte ou le ministère l'a-t-il déjà fait? Y a-t-il des raisons importantes pour lesquelles c'est impossible? Faudrait-il faire appel à la Loi sur les frais d’utilisation et autres?

    Permettez-moi de commencer avec ces questions, si je le puis.

    Je vais demander à Adam de répondre à la première partie de la question concernant l'existence d'une crise et comment nous la caractériserions. Nadia pourra répondre à la question concernant l'éventuelle perception de redevances.

    Merci, monsieur Kamp, et merci Kevin.

    Au sujet de la situation économique actuelle dans l'industrie de la pêche au homard — sur le plan des prix, entre autres — je dirais que le ministère s'attache à travailler avec des pêcheurs professionnels à la grandeur du Canada atlantique et du Québec pour mettre en place des mesures qui contribueront à accroître la prospérité économique des pêches dans leurs régions.

    Nous sommes ouverts à l'idée de travailler avec eux d'un certain nombre de façons et d'accepter les suggestions de l'industrie pour préparer l'avenir. Au bout du compte, ce sont leur industrie et leurs entreprises qui sont touchées par les mesures que nous mettons en place.

    Nous le faisons depuis un certain nombre d'années. Nous pouvons faire le bilan du Programme des mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique, qui a été très efficace pour réduire les efforts déployés dans l'industrie de la pêche au Canada atlantique et encourager des améliorations importantes au plan de la durabilité dans les zones de pêche qui y ont participé. Le ministère a pris bien des mesures et fait bien des démarches en partenariat avec l'industrie.

    Il ne fait aucun doute que les prix sont bas et qu'il y a des enjeux, pas seulement dans cette industrie, mais en raison de l'économie mondiale. Nous sommes très ouverts à l'idée de travailler en partenariat avec l'industrie à mettre en place des mesures qui lui profiteront et qui l'aideront à fonctionner dans le contexte mondial actuel.

    Caractérisez-vous la situation actuelle de l'industrie comme une crise?

    Je ne crois pas que nous ayons utilisé le terme « crise » en tant que tel. Je pense que c'est une période difficile en ce qui concerne les prix, l'offre et la demande. Peu importe s'il s'agit ou non d'une crise, l'important, c'est que le ministère travaille activement avec l'industrie à surmonter les défis auxquels elle fait face. Nous pourrions utiliser n'importe quel terme pour qualifier la situation actuelle. Nous traversons une période difficile avec laquelle nous nous efforçons de composer.

    Si l'offre est une grande partie du problème, alors cela nous amène à la seconde partie de la question. Les pêcheurs voudraient développer de nouveaux marchés, etc., et pour ce faire, ils ont besoin de plus d'argent, selon lui. Il estime que la perception de redevances les aiderait.

    C'est possible ou pas?

    Avant de répondre à la question précise, je pense qu'il est important de souligner que les provinces et le gouvernement fédéral ont collaboré à la mise sur pied du conseil. Depuis 2009, nous avons versé un fonds de démarrage de 90 000 $ au Conseil du homard.

    Les responsables de Pêches et Océans Canada ont clairement signalé au comité qu'il s'agissait d'un fonds de démarrage, et que le conseil devrait trouver avec ses membres — l'industrie de la pêche au homard, tant les pêcheurs que les transformateurs — un mécanisme pour percevoir des montants auprès de leurs membres et obtenir du financement pour l'organisme.

    Nous n'avons pas étudié à fond l'idée de percevoir des redevances, alors mon point de vue n'est pas définitif.

    La décision de percevoir des droits auprès des membres revient vraiment à l'organisme et à ses membres. Au pied levé, je pense à deux ou trois façons de trouver ce financement. Vous pourriez le faire soit par le truchement de contrats ou d'accords avec vos membres soit par l'intermédiaire d'une mesure législative. Le Conseil du homard aurait besoin de demander conseil pour déterminer la meilleure façon de procéder pour obtenir ces redevances des membres.

    Il semblerait peu pratique d'opter pour le contrat ou l'accord étant donné qu'il y a 10 000 entreprises de pêche au Canada atlantique et au Québec. Pour autant que je sache, aucune loi fédérale n'autorise la perception de redevances auprès des membres du Conseil du homard au profit du conseil. La Loi sur les pêches de Pêches et Océans Canada ne contient certainement aucune disposition à cet égard.

    Il n'est pas d'emblée évident non plus que ce type de perception de redevances cadrerait avec le mandat ou le rôle essentiel du ministère des Pêches et des Océans, qui est de gérer et de contrôler les pêches. En fait, cela pourrait être plus clairement lié aux rôles des provinces s'agissant de la commercialisation des fruits de mer au Canada et à l'étranger.

    Demander au gouvernement d'adopter une loi pour percevoir ces droits donne un peu l'impression qu'il s'agit d'une taxe. Si nous devions nous pencher sur la question, nous devrions l'étudier dans ce contexte.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kamp. C'est tout le temps que vous aviez.

    Monsieur Chisholm.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes ravis d'enfin pouvoir accueillir des représentants ministériels — même si vous n'êtes pas responsables du retard — pour pouvoir discuter d'une question qui importe beaucoup aux membres du comité, surtout à moi qui suis un député de la Nouvelle-Écosse, puisqu'il est question de la situation de l'industrie de la pêche au homard.

    Ce fut encore un printemps difficile. Beaucoup de choses sont survenues. Il semble assez évident, et vous l'avez confirmé, que la taille des prises continue non seulement d'être stable, mais aussi de croître. Le problème semble se rapporter au prix ou à l'offre et la demande, quel que soit celui que vous souhaitez placer en premier. Au bout du compte, le plus important c'est le prix que les pêcheurs obtiennent. Les transformateurs se plaignent, sans aucun doute, de la même chose.

    Certains diraient qu'une partie de ce casse-tête est la question de la taille des carapaces en ce qui concerne la conservation et l'offre. Certaines zones de pêche au homard et associations tentent de régler cette question elles-mêmes.

    Il y a trois semaines à peine, je pense qu'il s'agissait de la zone de pêche au homard 26A ou B qui a demandé au directeur général de lui accorder une augmentation immédiate pour résoudre une partie de ce problème. Elle lui a été refusée, pour des raisons logiques, je suppose, mais cela montre comment une majorité de pêcheurs croit qu'une réponse claire à la question du prix est d'aborder le problème de l'offre et de la qualité.

    Je veux connaître vos avis sur ce point et sur un autre aussi. Certains membres de l'industrie ont laissé entendre que le ministère des Pêches et des Océans a le pouvoir d'augmenter la taille des carapaces, compte tenu de la position de la majorité des intervenants de l'industrie. La question a déjà été posée: envisageriez-vous d'accroître la taille des carapaces de deux millimètres en 2014?

    Je vais commencer et je demanderai ensuite à Adam de donner des détails.

    Je vais commencer par parler de la taille des carapaces et du fait que le ministère se soucie, du point de vue de la conservation, qu'il y ait suffisamment de homards à l'avenir.

    Nous avons un concept appelé « SOM50 », qui est un acronyme de « size at the onset of maturity », c'est-à-dire « taille au début de la maturité ». Nous menons des travaux scientifiques pour déterminer à quelle taille une femelle est mature en moyenne, et 50 p. 100 des femelles le sont à une certaine taille.

     C'est notre principale question concernant la taille des carapaces. Nous fixons une taille approximative. Elle diffère d'une partie de la pêcherie à l'autre, mais elle se situe entre quelque 70 et 100 cm. Le conseil que nous donnons aux responsables de la gestion des pêches est qu'il serait sage de permettre à au moins la moitié des femelles d'atteindre la maturité afin qu'elles puissent pondre des oeufs pour les pêches futures.

    C'est un peu la conclusion à laquelle on arrive lorsqu'il est question de gestion des pêches. Ensuite, si vous voulez aller plus haut, c'est largement une question de marchés et d'industrie, à savoir ce que les marchés veulent, l'accès des pêches au marché, etc.

    Alors nous commençons par la question de la conservation et nous nous tournons ensuite vers l'industrie en général pour savoir ce qu'elle veut et connaître ses besoins.

    Je vais demander à Adam d'en parler.

    Merci.

    C'est tout à fait correct. Pour ce qui est de conclure un accord entre les intervenants de l'industrie quant à la taille des carapaces, le ministère est très ouvert aux demandes des participants des pêches dans les diverses zones. S'ils font valoir ensemble qu'ils souhaitent accroître la taille minimale des carapaces pour des raisons économiques, nous y sommes très ouverts.

    Dans le cas de la zone de pêche au homard 26B en particulier, je crois que c'est celle dont il était question, il n'y a pas eu consentement unanime chez les pêcheurs professionnels. Je crois que ce fait, et celui qu'on était au milieu de la saison, a influé sur la décision dans la région de ne pas accroître la taille des carapaces à ce moment-là.

    Alors il faut que tout le monde soit d'accord?

    Il est clair que nous voulons un consentement ferme. Je ne dirais pas qu'il est écrit quelque part que le consentement doit être unanime.

    Cela ne fonctionne pas comme cela ici.

    J'en suis conscient, mais dans ce cas particulier, tout ce que je peux vous dire c'est que c'était, je pense, les facteurs qui entraient en jeu. Les responsables du ministère sont très ouverts à l'idée que les pêcheurs professionnels se regroupent et nous présentent une demande en vue d'accroître la taille minimale des carapaces dans leur région. Dans le cas de la zone de pêche au homard 26B, la taille minimale des carapaces se situe déjà au niveau de la norme SOM50 ou au-dessus.

    Si je puis simplement m'attarder brièvement sur ce point, monsieur Burns — car il porte sur la façon dont nous allons finir un jour par normaliser les choses dans la région 26B — je crois que plus de 90 p. 100 des pêcheurs qui ont voté étaient en faveur d'une augmentation de la taille des carapaces. Dans ma région, c'est énorme. Ici et dans d'autres organisations démocratiques, la majorité l'emporte.

    Je crois que la région a dit aux pêcheurs de cette zone qu'il était préférable que la discussion se tienne au début de la saison de pêche. Les pêcheurs dressent des plans sur la façon dont la pêche se déroulera. Ils songent à l'endroit où ils vont vendre leurs homards, etc. Mais je suis d'accord avec vous pour dire que 90 p. 100 représentent beaucoup de monde. C'est clairement une discussion qu'ils tiendront avant la saison 2014, comme vous l'avez mentionné.

    Merci beaucoup, monsieur Chisholm.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être venus.

    Madame Bouffard, je veux simplement revenir sur l'une des questions. M. Kamp parlait de la perception des redevances. Faudrait-il apporter des modifications législatives, par exemple à la Loi sur les frais d’utilisation, si cette décision était appliquée dans les faits?

    J'allais dire que je ne suis pas avocate. En fait, je le suis, mais pas au gouvernement fédéral.

    Je ne le suis pas non plus.

    Pour être plus clairs, nous n'en avons pas fait l'évaluation complète, alors je suis incapable de vous dire si une modification serait nécessaire. De toute évidence, la Loi sur les pêches n'autorise actuellement pas la perception de ces redevances.

    D'accord, merci.

    Monsieur Burns, vous avez parlé des mesures pour la viabilité de l’industrie du homard de l’Atlantique qui étaient touchées au plan de la réduction des efforts, mais, parallèlement, vous avez dit pendant votre exposé que nos débarquements augmentent et se stabilisent. En dépit du rachat de permis, l'offre semble augmenter continuellement. Est-ce en raison de la nature et de la structure de l'industrie de la pêche? Est-ce parce que les bateaux sont plus grands ou meilleurs? Quel est le moteur de l'offre?

    C'est clair que la taille des bateaux augmente dans certaines régions. La pêche au homard est actuellement gérée en fonction de l'effort, alors le ministère limite la saison de pêche et le nombre de casiers, et il prévoit des mesures concernant les caractéristiques des casiers en tant que tels. Il est toujours possible pour un pêcheur professionnel — certainement en situation de forte abondance de homards dans la pêcherie en particulier — d'avoir des débarquements semblables ou même plus élevés que les années précédentes même s'ils utilisent moins de casiers. Je crois que sous le régime de gestion actuel, c'est en fait ce qui se produit. L'abondance de homards donne lieu à un plus grand nombre de prises par unité d'effort dans la pêcherie et, par conséquent, les débarquements restent les mêmes ou augmentent.

    S'agissant des prises par unité d'effort, nous mesurons deux éléments comme substitut à l'abondance: les débarquements et la prise par unité d'effort. En moyenne, nous constatons un nombre accru de homards avec le même nombre de casiers. Alors ils prennent plus de homards. Comme Adam l'a mentionné, nous voyons aussi des bateaux plus puissants, qui se rendent en mer plus rapidement. Lorsque vous combinez ces éléments, vous constatez un accroissement appréciable de l'effort dans certaines zones.

    Cela m’amène à ma prochaine question. Le ministère a-t-il envisagé de gérer les pêches différemment? L’offre et la demande pourraient-elles être gérées en échelonnant les quantités débarquées? Cela pourrait-il être organisé afin que le marché ne finisse pas par afficher des surplus ou que, comme l’année dernière, l’État du Maine ne finisse pas par entrer en concurrence avec le Nouveau-Brunswick?

    Nous avons mis en oeuvre un certain nombre de mesures de gestion. Adam peut vous parler un peu de la façon dont nous pourrions peut-être les gérer différemment ou de ce que nous avons envisagé.

    Toutefois, il y a une chose que je tiens à vous mentionner, et c’est le fait que nous adoptons une approche préventive. C’est un objectif que nous nous fixons pour toutes nos pêches. Il est particulièrement difficile à atteindre dans le cas de la pêche au homard parce qu’un total autorisé des captures n’a pas été établi. Cependant nous disposons de quelques substituts. Nous avons établi certains niveaux qui nous permettent de déterminer si une pêche se situe dans une zone saine, une zone où la prudence s’impose ou une zone critique. Pour ce faire, nous avons recours à une médiane établie à partir des années 1985 à 2009, ou peut-être est-ce des années 1995 à 2009. Nous poursuivons notre objectif, quelle que soit la valeur de la médiane. La zone saine correspond à 80 p. 100 de cette valeur ou plus, alors que celle où la prudence s’impose oscille entre 40 et 80 p. 100 de cette valeur. Tant que la pêche se situe dans la zone saine, nous sommes satisfaits des mesures de gestion courantes. La plupart d’entre elles se trouvent dans la zone saine. Si une pêche atteint la zone de prudence, on commence à examiner quelques approches différentes. Donc, à l’heure actuelle, la médiane est l’un des niveaux que nous tentons d’appliquer à la pêche au homard afin qu’elle nous signale quand il est temps de rajuster certaines choses du point de vue de la conservation.

    Adam.

    En ce qui concerne l’idée de pêcher pour le marché, ou de répondre à sa demande au lieu de la dépasser, il existe un certain nombre d’outils que, selon moi, l’industrie pourrait se procurer, et le ministère pourrait jouer un rôle dans cette entreprise. Il existe également certains outils dont l’industrie s’est en fait dotée et qui ne requièrent pas vraiment la participation du ministère.

    Pourriez-vous être plus précis?

    En ce qui a trait aux mesures ministérielles — et nous avons indiqué que nous étions prêts à envisager d’apporter des changements à celles-ci —, la première serait les dates auxquelles la saison débute. Déjà les pêches ne commencent pas à la même date dans toutes les provinces de l’Atlantique et au Québec. Cette mesure est prise en partie pour répartir l’offre de homard et également en grande partie pour que les pêches aient lieu à un moment approprié du point de vue de la biologie des stocks de ces régions. Il s’agit là d’une des mesures qui permettent de répartir les prises tout au long de la majeure partie de l’année.

    Parmi les autres mesures, on retrouve l’examen de moyens de gérer la pêche qui diffèrent de celui que nous utilisons, à savoir l’imposition d’une limite sur le nombre de casiers à homard utilisés. Nous avons indiqué que nous étions disposés à envisager d’autres approches, dont des contingents par bateau ou l’attribution de quantités débarquées précises à chaque pêcheur. Mais, habituellement, le ministère n’apporte pas des changements de ce genre sans recevoir une demande particulière de la part de l’industrie.

    Pour ce qui est des mesures que l’industrie peut prendre, nous avons remarqué cette année qu’à quelques reprises, les acheteurs, les conditionneurs et l’industrie avaient travaillé ensemble à l’établissement de limites quotidiennes de prises. Celles-ci indiquent combien de homards ils achèteront à chaque pêcheur afin de ralentir la pêche des homards et leur arrivée dans les usines de traitement et sur le marché. L’industrie dispose donc de certains mécanismes dans lesquels le ministère ne joue pas un rôle. Puis il y a d’autres mécanismes qui exigent certaines interventions de la part du ministère. Nous sommes disposés à réaliser n’importe laquelle de ces interventions.

    Ces gens se sont-ils adressés à vous pour que vous mettiez en oeuvre des mesures comme des contingents par bateau?

    À ma connaissance, les pêcheurs ne se sont pas entendus jusqu’à maintenant pour dire qu’ils aimeraient s’engager dans cette voie, mais je pense qu’un nombre de plus en plus grand d’entre eux commence au moins à en parler.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Easter.

    Merci, mesdames et messieurs.

    Il est agréable d’assister à une séance du Comité des pêches. Je pense qu’on peut dire à juste titre que les mesures de conservation mises en oeuvre il y a de cela jusqu’à 15 ans ont donné de bons résultats dans le cadre de la pêche au homard. Du point de vue des pêcheurs, ces résultats sont presque trop bons, en ce qui a trait à leur incidence sur les prix.

    Je suis probablement la seule personne ici présente qui se souvient des dispositifs d’évasion, surnommés les grattoirs à oeufs de Mifflin en raison de l’opposition manifestée à l’égard de l’utilisation de ces dispositifs imposée par M. Mifflin, le ministre des Pêches. À l’époque, les pêcheurs étaient fortement opposés à ce projet mais, maintenant, ils pensent que c’est l’une des meilleures choses à avoir été inventées.

    Adam, en ce qui concerne les observations que vous avez formulées relativement à l’existence d’une crise, je dirais qu’il y en a certainement une du point de vue des pêcheurs. J’ai rencontré un pêcheur samedi qui n’a aucune dette liée aux équipements dont son bateau est doté. Il m’a dit qu’il était en mesure d’assumer les coûts liés au carburant et à la main-d’oeuvre, mais qu’il ne prévoyait pas qu’il lui resterait suffisamment d’argent pour payer ses propres heures de travail — il reste encore une semaine de pêche — ou pour rembourser des dettes, s’il en avait.

    Un de ses collègues est un jeune homme qui a acheté un bateau de pêche de 340 000 $ l’année dernière. Je peux vous dire que lorsque le directeur de banque demandera à ce jeune pêcheur… une très grande crise sévit en ce moment. Donc, je tiens à indiquer qu’il y a une crise sur l’eau — et qu’elle est très grave.

    Le vrai problème n’est-il pas lié cette année à la pêche d’un trop grand nombre de homards, à une capacité de traitement insuffisante et à une absence de marché?

    Permettez-moi d’essayer de répondre à cette question.

    Ma première observation est que cette crise n’est pas nouvelle. Nous observons depuis de nombreuses années des problèmes d’offre excédentaire au sein de l’industrie de la pêche au homard. Vous avez entendu le témoignage du conseil du homard qui cherche à diagnostiquer les problèmes et à tenter de trouver quelques solutions à ceux-ci. Je ne crois pas qu’il y ait une seule réponse au problème et, par conséquent, je ne pense pas qu’une solution miracle pourra le régler.

    Mais, Nadia, la situation cette année est la suivante. Alors que la crise était évidente depuis le début, nous avons remarqué qu’au lieu de réduire les coûts des pêcheurs, le gouvernement fédéral se déchargeait de certains coûts sur eux — dont les frais liés aux étiquettes d’engins de pêche et le manque d’observateurs. Le ministère des Pêches et des Océans ainsi que le gouvernement fédéral n’en finissent plus de se décharger de leurs coûts en réduisant leurs budgets et en prenant toutes ces autres mesures. Cela occasionne des coûts supplémentaires aux pêcheurs à un moment où ils sont le moins en mesure de les payer.

    Vous m’avez entendu parler de cela il y a 15 ans. Pourquoi le gouvernement fédéral ne s’efforce-t-il pas d’établir des filets de sécurité pour les pêcheurs comme il en existe pour les agriculteurs, tels que les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement? Pendant les bonnes années, vous mettez de l’argent de côté dans le cadre de certains programmes auxquels le gouvernement contribue également, et ces programmes vous viennent en aide lorsqu’une crise financière sévit.

    On sait que, dans le secteur des ressources naturelles, il y aura des hauts et des bas, des fluctuations de l’offre et de la demande. Alors, pourquoi, après toutes ces années, n’y a-t-il pas de programmes de protection du revenu des pêcheurs et de leur famille pour les aider au cours d’une crise comme celle-ci? Maintenant, nous sommes au pied du mur, et il est probable que certaines personnes feront faillite.

    Je pense que la responsabilité du gouvernement fédéral ne se limite pas aux homards canadiens; il y a un second secteur dont il est responsable, à savoir la communication avec l’État du Maine. Des discussions avec les Américains ont-elles lieu concernant le problème transfrontalier de savoir comment on pourrait alimenter le marché au lieu de l’inonder?

    Est-ce que des mesures sont prises à ces égards?

    En ce qui concerne votre première question, le gouvernement a certainement investi certaines sommes d’argent récemment. J’ai fait allusion aux Mesures de durabilité concernant le homard de l’Atlantique qui ont entraîné un investissement de 50 millions de dollars dans l’industrie canadienne du homard de l’Atlantique. Elles ont eu pour effet de réduire de presque 600 le nombre de permis délivrés dans les provinces de l’Atlantique et de retirer de l’eau 200 000 casiers à homards. Ces mesures ont joué un rôle important et, malgré l’état actuel de l’économie mondiale et la crise des pêches, elles ont amélioré la situation et réussi à atteindre les objectifs fixés. Elles ont vraiment préparé le terrain pour que l’industrie continue d’aller de l’avant et d’améliorer sa situation économique.

    Nos représentants officiels dans les régions en question travaillent étroitement avec les exploitants. Ensemble, ils tentent de trouver le moyen le plus approprié d’aller de l’avant dans leurs zones de pêche, de répartir plus également l’offre et de l’ajuster afin qu’elle corresponde mieux à la demande sur le marché, et de tenter ainsi d’influer sur les prix que le marché est prêt à payer pour l’offre disponible. Cette éternelle incidence de l’offre et de la demande sur les prix ne s’applique pas uniquement aux pêches, et encore moins à la pêche au homard.

    J’aimerais simplement ajouter une observation. Ensuite, je demanderai à Nadia de parler de la question des États-Unis.

    À votre avis n’est-ce pas réellement le problème? Si l’on examine ce que Geoff Irvine a déclaré au comité, on constate que le facteur qui a eu un énorme effet à cet égard est la valeur du dollar canadien. Par conséquent, nous ne disposons pas des leviers nécessaires pour régler ce problème.

    Nous croyons que le conseil du homard réalise un travail extrêmement important qui cernera certains des aspects ayant trait à la commercialisation et à la qualité, ce qui contribuera à faire avancer les choses. Nous participons avec eux à la résolution de ces problèmes.

    Je conviens avec Nadia qu’il n’y a pas de solutions simples au problème — mais nous nous employons à en mettre au point une série.

    Nadia, en ce qui concerne l’aspect international...

    Je ne vais peut-être pas répondre entièrement à votre question, mais je remarque que c’est une industrie du Nord et du Sud, tant sur le plan de la pêche que sur le plan du traitement, et que celle-ci est très intégrée. De nombreuses discussions ont lieu en ce moment concernant les problèmes liés à la pêche, au traitement et, en particulier, à l’offre et à la demande.

    Oui, des discussions ont lieu. Il y en a aussi régulièrement à l’échelle gouvernementale, mais les conversations se déroulent surtout à l’échelle industrielle.

    Cela se produit aussi sur le plan scientifique. Lorsqu’on examine certaines des évaluations auxquelles nous avons procédé et certains des processus que nous avons menés, on constate que nous avons invité l’État du Maine et les chercheurs de l’Université du Maine à y participer avec nous. Nous partageons bon nombre des mêmes difficultés.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chisholm. Nous allons maintenant passer aux interventions de cinq minutes.

    Merci.

    Je tiens à revenir sur le rôle du MPO. Je suis d’accord pour dire que cette crise ne date pas de cette année; elle existe depuis un certain temps.

    Mais je pense que le MPO a un rôle à jouer, pas seulement sur le plan de la gestion liée à la conservation, mais aussi dans le domaine de la commercialisation et de la gestion du modèle d’affaires. Je l’affirme parce que le MPO prend d’importantes décisions qui influent sur le modèle d’affaires.

    Mon collègue vient de mentionner toutes les choses dont le gouvernement s’est déchargé au cours des dernières années, dont les coûts liés aux étiquettes d’engins de pêche, aux permis, aux observateurs et, de plus en plus souvent, à la science. Et ce sont les pêcheurs qui doivent les assumer. Ces derniers se sont même réunis pour demander au ministre de leur accorder une période de transition d’un an, et le ministère n’a pas voulu en entendre parler.

    Vous prenez déjà des décisions qui influent sur le modèle d’affaires. Pourquoi ne participez-vous pas davantage aux tentatives de l’industrie visant à trouver des réponses aux prix très faibles? Que le problème soit lié à la taille de la carapace ou qu’il s’agisse d’aider le conseil du homard à avoir accès à une taxe, tout comme l’État du Maine perçoit une taxe pour ses pêches et ses pêcheurs de homard, il me semble que le ministère des Pêches et des Océans pourrait prendre un plus grand nombre de mesures constructives pour régler les problèmes actuels de prix.

    Je vais commencer. Comme nous l’avons dit dans le passé, la priorité du ministère des Pêches et des Océans en ce qui a trait aux pêches doit être avant tout de veiller à ce que les ressources existent aujourd’hui et demain.

    Cela étant dit, si vous examinez nos principaux objectifs, vous constaterez qu’ils traitent de l’existence de secteurs maritimes prospères sur le plan économique. Nous nous soucions donc de veiller à ce que les pêches soient prospères sur le plan économique, et nous faisons ce que nous pouvons à cet égard.

    Adam a déjà parlé des difficultés que nous éprouvons à travailler avec l’industrie et à obtenir en temps opportun un certain consensus de sa part afin d’être en mesure de procéder à certains rajustements — et nous avons procédé à des rajustements que le marché a remarqués.

    L’un des sujets que je tiens à aborder – et je demanderai à Nadia d’en parler — est lié au rôle que nous jouons dans la commercialisation. Premièrement, je dirais que nous travaillons avec le conseil à cerner tous ces aspects. Ce qu’il y a de génial à propos du conseil du homard, c’est qu’il réunit les pêcheurs, les conditionneurs, les distributeurs, les acheteurs et les détaillants. Il réunit aussi le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Nous sommes tous assis à la table, et nous parlons de ces problèmes. Ce forum qui nous permet d’en discuter est unique en son genre.

    En ce qui concerne la commercialisation, je pense…

    Ils ne disposent pas des ressources nécessaires, Kevin. Je suis désolé de vous interrompre, mais ils ne disposent pas des ressources dont ils ont besoin pour prendre les mesures qui s’imposent.

    Comme Nadia l’a indiqué, nous leur avons fourni des ressources, et nous leur avons expliqué comment parvenir à l’autofinancement. Depuis, ils ont fait beaucoup de choses pour régler leurs problèmes d’autofinancement.

    Toutefois, il y a un autre ministère chargé de la commercialisation, à savoir le ministère de l’Agriculture. Je demanderai à Nadia de parler un peu de cette responsabilité. De plus, ce ministère a aussi collaboré énormément avec le conseil.

    Oui, les problèmes en question peuvent être liés aux rôles et aux responsabilités de différents intervenants de la chaîne de valeur, dont les gouvernements, le MPO, l’industrie — tant les conditionneurs que les pêcheurs —, les distributeurs, etc. Tous les intervenants peuvent jouer un rôle. J’ai dit qu’il n’y avait pas de solution miracle à ce problème puisqu’il est nécessaire de l’étudier de manière détaillée et d’examiner les rôles et les responsabilités de tous les intervenants de la chaîne de valeur. Comme Adam l’a signalé, Pêches et Océans Canada a mis en oeuvre des mesures liées aux saisons et aux fermetures qui ont contribué à régler certains problèmes relatifs à l’offre et aux surplus.

    Agriculture Canada a un rôle à jouer dans les aliments, leur commercialisation et l’accès aux marchés. Depuis le milieu des années 1990, les aliments dont le ministère s’occupe comprennent les fruits de mer. Donc, il a un rôle à jouer, et ses représentants s’assoient aussi à la même table que l’industrie du homard et le conseil du homard. Tous les intervenants de la chaîne de valeur des fruits de mer sont en mesure de jouer un rôle dans celle-ci — mais seulement dans les limites de leur champ de compétence.

    Donc, nous ne disons pas que le ministère est incapable de faire quoi que ce soit, mais, comme Kevin l’a signalé, nous avons un mandat à remplir et un certain rôle à jouer.

    Merci beaucoup, monsieur Chisholm.

    Madame Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence. Je suis ravie que nous ayons enfin pu entendre votre exposé. C'était très intéressant. Vous avez dit des choses plutôt positives lorsque vous parliez de l'état actuel de l'industrie, des débarquements stables ou à la hausse. Je crois que vous avez dit qu'à court terme, les choses sont de bon augure pour les stocks de homard.

    Vous avez également expliqué que le homard grandit en muant et qu'il est fortement influencé par la température. Nous savons qu'il y a des mouvements quant à la température des eaux le long de la côte Est. Cela a-t-il des répercussions sur la santé des stocks de homard? Si c'est le cas, quels sont-ils? On nous a beaucoup parlé des maladies infectieuses et des virus qui touchent les espèces de poisson. Y a-t-il des conséquences pour le homard? De plus, a-t-on des préoccupations concernant les différents produits alimentaires dont on a besoin pour conserver les stocks?

    Pour ce qui est de la température, je pense qu'on considère en général que si la situation du homard est aussi bonne, c'est grâce entre autres à la température dans l'Atlantique. Elle a de bonnes répercussions. Toutefois, les choses changent plus rapidement qu'auparavant, et des études sur la température et l'acidification sont en cours. Il y a des études très intéressantes sur l'acidification. Si les choses évoluent aussi rapidement qu'on le croit, il y aura des répercussions sur le nombre de mues des homards et leur croissance. Nous avons fait des tests pour voir quelles seraient les répercussions.

    Ce sont des choses que nous voulons surveiller avec attention.

    En ce qui concerne les maladies qui touchent les homards, la santé animale est un enjeu important, mais encore rien ne nous indique que les homards sont touchés par des maladies graves au Canada. Nous devons y porter attention, surtout dans les viviers où ils sont regroupés dans de petites zones.

    Ce n'est pas connu, mais la situation n'est pas considérée comme démesurée. C'est un phénomène que nous avons remarqué dans certains endroits aux États-Unis. Nous surveillerons la situation, mais ce n'est pas un grand problème ici pour l'instant.

    Lorsque vous parlez de surveiller les répercussions de l'acidification parce que cela peut changer les choses, est-ce que la mue risque d'être prolongée ou...

    D'après ce que j'ai lu, la période entre les mues serait plus longue et la croissance plus faible. C'était un petit échantillon très protégé. Nous ne savons pas exactement ce qui se passerait dans des conditions océaniques. Je crois que dans les études existantes, il est question des prévisions pour l'océan dans 100 ans, et nous aurons une idée de la situation à ce moment-là, et au fur et à mesure. Il y a donc des enjeux concernant l'acidification et ses répercussions.

    Compte tenu du partage des responsabilités dans l'industrie du homard, soit entre le gouvernement fédéral, les provinces et l'industrie, quelle est la façon la plus importante dont le gouvernement fédéral pourrait intervenir en ce qui concerne les prix dans le marché?

    Je vais demander à Adam de répondre à votre question sur les prix du marché. En fin de compte, il faut assurer la conservation des stocks de sorte que nous continuons à avoir ce genre de discussions, car autrement, les discussions ne seront pas aussi positives.

    Pour ce qui est de la question, pouvez-vous intervenir, Adam?

    Au bout du compte, le prix que le marché est prêt à payer est directement lié à la demande et à l'offre. Ainsi, le principal levier par lequel le MPO pourrait contribuer est lié à l'offre, si cela fonctionne pour l'industrie... Encore une fois, nous voulons collaborer avec l'industrie pour tous ces aspects. Nous ne voulons pas être ceux qui imposent des choses.

    Dans certains cas, les changements apportés aux saisons peuvent aider à élargir l'offre de homards. Les changements dans la taille de la carapace, et l'examen d'autres façons de gérer la pêche, comme pour les quotas par bateau, permettraient aux pêcheurs de mieux planifier et d'aligner le nombre de prises sur la demande du marché, ce qui serait préférable à l'approche compétitive actuelle.

    Comme je l'ai déjà dit, l'industrie dispose d'autres leviers pour lesquels le MPO n'a pas à jouer un rôle direct. Comme nous l'avons constaté ce printemps, même les acheteurs mettent une limite au nombre de homards qu'ils achètent des pêcheurs un jour donné pour réduire le nombre de homards pêchés qui sont mis sur le marché. Par conséquent, l'offre est réduite, ce qui a des répercussions sur le prix que le marché est prêt à payer.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Des questions intéressantes ont été posées jusqu'à maintenant. J'en aurais deux autres à poser au sujet des marchés. Des consommateurs européens ont fait des observations sur la façon dont l'humain traite les homards. Je me demande si vous avez quelque chose à dire à ce sujet.

    Je veux en venir à la question du développement de créneaux et je veux savoir si le MPO ou, évidemment, les gouvernements provinciaux ou l'industrie peuvent jouer un rôle concernant la valeur ajoutée à cet égard par l'intermédiaire du conseil.

    Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre deuxième question, mais je répondrai tout d'abord à la première.

    En Europe du Nord, on se préoccupe de plus en plus de la façon de manipuler et de tuer les homards dans le processus de transformation. Il s'agit de la façon dont l'humain traite les homards. Certains marchés ont fermé, et j'essaie de me souvenir de quels pays il s'agit. Je ne suis pas une spécialiste des exportations, ni le MPO d'ailleurs, mais je crois que c'était...

    Intervenons-nous d'une façon ou d'une autre?

    Oui, l'industrie, les transformateurs et des représentants d'Affaires étrangères et Commerce international Canada et d'Agriculture Canada collaborent beaucoup à cet égard. Ils rencontrent les acheteurs et les détaillants, qui remettent en question les pratiques du Canada concernant les homards. Ils donnent plus de renseignements et de précisions sur la façon dont ils sont manipulés. L'industrie et les transformateurs créent de la technologie pour régler certains problèmes soulevés.

    L'industrie est la mieux placée pour vous informer à ce sujet, mais, par exemple, on conçoit des processus pour mettre les homards dans des cages afin qu'ils ne soient pas empilés les uns sur les autres, et on fait en sorte qu'ils soient constamment nourris et qu'ils puissent vivre dans de l'eau oxygénée.

    Je ne connais pas tous les détails sur la technologie, mais je sais que l'industrie la conçoit, comme il se doit, pour respecter les normes afin d'offrir un produit de qualité et de répondre à la demande du marché.

    Y a-t-il un rôle que le MPO peut jouer pour aider au développement de créneaux ou à l'ajout de valeur pour certains produits? Nous avons déjà parlé d'offre et de demande.

    En fait, ce rôle appartient à l'industrie, mais aussi à Agriculture Canada. J'ai parlé de leur rôle dans l'accès au marché et la commercialisation et ils ont également des programmes utiles à cet égard.

    S'il me reste du temps, je poserais une dernière question à Kevin. Vous avez parlé des zones d'incubation. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur leurs rôles, non seulement dans la pêche au homard, mais en général? À quel point fonctionnent-elles bien?

    Il s'agit de la zone 40. Il y a des zones de pêche de homard partout dans le Canada atlantique. On en compte 41 en tout. Nous aurions dû apporter une carte des zones, mais au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, il y en a une — elle n'est pas énorme — qu'on appelle zone 40. Je crois que c'est la seule parmi les 41 zones qui n'est pas ouverte à la pêche. C'est parce que nous y avons trouvé un grand nombre de femelles oeuvées.

    Lorsque j'ai dit que les homards passent surtout de l'eau chaude à l'eau froide et reviennent, il s'agit de quelques kilomètres. On parle de dizaines ou de centaines de kilomètres pour cette zone. Nous croyons que c'est là que l'éclosion a lieu, et ils dérivent sur la côte. C'est en fait la zone d'alimentation 34, la zone 35 et peut-être la zone 33, etc.

    C'est devenu ce que nous appelons dans le jargon une zone d'incubation. Nous croyons que cela a des répercussions, et nous maintenons cette zone fermée.

    Monsieur Sopuck.

    Y a-t-il eu une période où les stocks de homard se sont effondrés? Si c'est le cas, quelles mesures ont été prises pour les rétablir?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Je sais qu'il y a eu des hauts et des bas importants. Je ne me rappelle plus exactement à quel moment, mais il y a environ 100 ans, ils ont diminué. Nous ne savons pas si les gens ont cessé d'en pêcher, ou peu importe. Nous pourrions vous donner d'autres renseignements à ce sujet.

    Nous sommes préoccupés. Lorsqu'on observe une telle croissance exponentielle, on craint qu'il y ait un déclin rapide. C'est préoccupant pour nous. Nous sommes préoccupés par le niveau d'efforts, par le taux d'exploitation. Ce taux est si élevé que nous pêchons 60 p. 100 des homards que l'on peut prendre légalement dans certaines zones, et même jusqu'à 80 p. 100 dans d'autres. Un petit nombre peuvent donc se reproduire.

    D'où l'application de l'approche préventive pour s'assurer que la pêche se situe dans une zone saine ainsi que nos mesures supplémentaires lorsque c'est le cas, mais vous avez raison de vous pencher sur les périodes précédentes. Ce qui s'est passé récemment ne nous est pas utile. Reculer encore plus loin, même plus loin que ce qu'Adam peut faire, c'est quelque chose que nous devrions probablement envisager et nous devrions vérifier ce qui a fonctionné. Les mesures de gestion que nous avons mises en place n'existaient pas à l'époque.

    Je pense que c'est étonnant, car les stocks de poisson peuvent s'effondrer et se rétablir. Nous avons été témoin de l'incroyable rétablissement du saumon rouge du fleuve Fraser en 2010 après une décennie de déclin des populations, et je trouve étonnant que le ministère n'ait pas de données sur l'effondrement des stocks pour quelque période que ce soit.

    Je ne dirais pas cela. Nous ferons des vérifications pour savoir si c'est le cas. Il y a certainement eu des hauts et des bas.

    D'accord.

    Vous avez parlé d'une forte diminution.

    Quel type de surveillance des populations sauvages le ministère fait-il?

    Pour ce qui est de la surveillance des stocks, l’un des indicateurs clés sur le plan de la gestion des pêches est lié aux captures par unité d’effort et au débarquement. Nous avons les renseignements du quai à mesure que la saison se poursuit. À peu près en temps réel, nous obtenons l’information, examinons les débarquements et faisons la comparaison avec ceux des années antérieures. Comme l’a dit Kevin, ces dernières années, les indications sur les débarquements sont très positives, au point où cela nous amène à avoir d'autres préoccupations que le comité a exprimées aujourd’hui. Pour ce qui est d’un programme scientifique à long terme, je pense que Kevin peut vous en parler.

    Nous utilisons un certain nombre d'outils. Il y a les cales de débarquement et les journaux de bord obligatoires, et nous demandons aux gens d’inscrire leurs prises.

    Je vais parler d’un autre volet sur lequel nous collaborons avec la FSRS, la Fishermen Scientist Research Society. Nous fournissons un certain nombre de poissons — je pense que c’est 180 environ dans le Canada atlantique — et de deux à cinq casiers supplémentaires, et nous faisons en sorte que ces différents types de casiers capturent tout. Nous pouvons voir combien de petits homards il y a. Nous faisons toutes sortes de tests: nous les étiquetons et vérifions les oeufs, le sexe, la longueur, le nombre d’encoches en V, etc. C’est en fait énormément utile, car ce qui est difficile lorsqu’on ne travaille qu'avec les pêcheurs commerciaux, c’est qu’on a seulement des homards de taille légale. Cela donne un aperçu, mais nous avons maintenant un autre volet qui nous donne une perspective plus large.

    De plus, nous faisons des relevés à bord des navires dans un certain nombre de zones où l'on fait des captures accessoires de la pêche au homard, et nous utilisons aussi cette information. Nous avons des renseignements qui viennent d’un certain nombre de sources et aussi de la recherche.

    Je constate donc qu’il s’agit d’espèces remarquablement faciles à gérer si on les compare aux poissons pélagiques en pleine mer. Je pense que c’est l’une des raisons pour lesquelles la situation est bonne.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce qui a des répercussions sur l’importance des classes d'âge chez les homards. Vous avez parlé de fluctuations, mais quelle en est l’origine?

    C’est une bonne question. Ce que nous observons présentement, d’une année à l’autre, c'est l’importance des classes d’âge. Nous constatons en fait qu’il y a un bon recrutement chaque année et, en fait, la pêche en dépend. Si l’on prend 60 ou 70 p. 100 des poissons légaux et qu'ils peuvent se reproduire, il faut un bon recrutement.

    Comme je l’ai dit, nous croyons que les répercussions principales sont la prédation, qui est faible, les conditions du milieu — la température de l’eau, etc. Une tempête peut avoir des répercussions, il y a la période de 3 à 10 semaines durant lesquelles les larves dérivent. S’il y a une tempête et qu’elles dérivent, il y aura des conséquences au cours des huit prochaines années pendant le recrutement. Les courants changeants peuvent les transporter dans différentes directions et vers différents endroits. Ce genre de choses pourrait avoir des répercussions sur la situation de la pêche huit ans plus tard. Il s’agit donc de la prédation, des conditions du milieu, etc.

    Merci beaucoup.

    M. Easter.

    Je veux revenir à la situation de l'offre excédentaire et à ses répercussions possibles sur le Maine également. Y a-t-il des discussions transfrontalières quant à la gestion de l'offre?

    Certains de vos propos m'inquiètent un peu. Ils m'amènent à penser que vous êtes peut-être en faveur d'un système de quotas.

    Je crois vous avoir entendu dire vous-même, Kevin, qu'il n'y a pas eu, à votre connaissance, dégringolade des stocks de homard, et que c'est un peu grâce à la gestion en fonction de l'effort de pêche. Je sais que la direction du MPO aurait tendance à vouloir prendre la situation en main à la faveur d'un système de contingents qui lui faciliterait les choses, mais la gestion en fonction de l'effort de pêche a donné de bons résultats pour le homard qui est maintenant l'un des stocks en meilleure posture.

    Le problème actuel n'est pas lié à la conservation. C'est un problème d'offre excédentaire. L'adoption d'un régime de quotas ne va pas nécessairement améliorer les choses.

    Y a-t-il eu des pourparlers pour régler les questions touchant les pêches dans les deux pays — car le Canada n'y parviendra pas à lui seul, je dois l'admettre — afin de voir comment on peut mieux gérer l'offre pour alimenter le marché?

    Parlons d'abord de ce système de quotas dont vous évoquez la possibilité.

    Comme vous le savez, différentes recommandations ont été formulées au fil des ans. Le plus récent rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) recommandait d'ailleurs, et c'était je crois en 2007, l'adoption d'un système de contingents.

    C'est une solution que l'industrie des pêches côtières ne voit pas d'un bon oeil.

    Je peux vous le confirmer.

    Différents ministres ont fait part de leur volonté de travailler avec les pêcheurs et, comme l'indiquait Adam, c'est ce que nous souhaitons faire également, question de bien connaître leurs intentions.

    Les pêches se portent bien pour l'instant, comme nous l'avons dit, alors il faut espérer... et il n'a pas vraiment été question récemment de la mise en place d'un système de quotas.

    Je ne sais pas si mes collègues ont eu connaissance de pourparlers avec le Maine.

    Les fonctionnaires du MPO de la région des Maritimes communiquent régulièrement avec leurs homologues du Maine. Parmi les éléments à considérer, il y a le fait que le homard est une espèce plutôt sédentaire. Nos discussions avec le Maine concernent surtout l'aspect conservation mais, comme vous l'avez dit vous-même, ce n'est pas ce qui est problématique pour l'instant. Je n'ai eu connaissance d'aucune discussion au sujet de la gestion de l'offre, mais cela ne signifie pas qu'il n'y en a pas eu.

    Comme le faisait valoir Kevin, compte tenu de la santé des stocks, il est difficile de trouver une justification valable à la mise en oeuvre de mesures de gestion comme les contingents par bateau, le déplacement des saisons de pêche ou les modifications quant à la taille de la carapace.

    Il peut en découler une certaine frustration, mais c'est la raison pour laquelle le ministère a choisi de travailler avec l'industrie afin de dégager un consensus pour la suite des choses. En effet, si l'on décide d'intervenir, ce sera davantage du côté économique. Mais c'est leur industrie à eux, et ce sont les pêcheurs qui doivent prendre l'initiative.

    Je ne crois pas surprendre personne ici, monsieur le président, en vous disant que l'augmentation de la taille minimale de la carapace n'est pas une perspective qui enchante les pêcheurs de la province. Ceux du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse sont davantage enclins à pencher pour une telle mesure, mais nous avons chez nous un marché pour la conserverie des homards de plus petite taille.

    Du côté du gouvernement fédéral, y a-t-il eu des discussions ou des mesures qui ont été prises afin de renforcer la capacité et d'intensifier la mise en marché dans des endroits comme l'Asie ou le Japon?

    Je fais partie du Comité du commerce international et je peux vous dire que nous avons examiné quelques-unes de ces questions. Il y a certes des débouchés en Chine. Des délégations commerciales se sont rendues là-bas pour promouvoir les ventes de fruits de mer, mais le marché ne s'est certes pas développé au point d'absorber tous les excédents.

    Où en est rendu le ministère des Pêches et Océans dans ce dossier?

    Comme les questions d'accès au marché et de commercialisation relèvent davantage d'Agriculture Canada, je ne peux vous fournir que des renseignements d'ordre général. Les gens de ce ministère seraient mieux placés pour vous répondre.

    Je sais qu'Agriculture Canada...

    Désolé de vous interrompre, Nadia, mais pourriez-vous leur dire pour nous qu'il serait grand temps qu'ils se grouillent le derrière et en fassent un peu plus pour la mise en marché de nos produits?

    Merci beaucoup, monsieur Easter.

    Agriculture Canada a déjà fourni du financement à l'industrie du homard — par l'intermédiaire du Conseil canadien des pêches, avant la création du Conseil du homard du Canada — pour des activités de promotion, en Chine notamment, mais aussi sur d'autres nouveaux marchés. À la faveur de certains de mes voyages, j'ai certes pu constater une augmentation de l'offre de homard canadien sur ces marchés. Mais je crois que les gens d'Agriculture Canada seraient mieux à même de vous renseigner sur ce financement et toutes ces questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chisholm.

    Concernant ce dernier point, je crois que les gens du Conseil du homard du Canada nous ont dit très poliment qu'Agriculture Canada n'avait absolument rien fait pour eux. C'est comme si le ministère n'existait pas; rien n'a été fait.

    Je vais vous poser d'abord cette question et je poursuivrai avec une seconde.

    Lorsqu'il a témoigné devant le comité, le représentant du Conseil du homard du Canada a recommandé l'établissement d'un système de prélèvements — fondé sur les étiquettes et les permis — pour le homard. Il était question que le conseil présente une demande en ce sens au MPO.

    Est-ce chose possible? Lorsqu'on vous a demandé tout à l'heure de vous prononcer sur cette éventualité, vous sembliez dire que vous ne l'aviez pas vraiment envisagée pour l'instant. Je ne sais pas trop quoi penser, car il s'agit certes d'une revendication d'assez longue date pour le Conseil du homard.

    Après cette première question, permettez-moi une observation. Pour ce qui est des relations avec l'industrie et avec les pêcheurs, monsieur Burns, vous avez indiqué à quelques reprises que vous étiez toujours disposé à entendre ce qu'on avait à vous dire, que ce soit au sujet de la taille minimale de la carapace ou des autres mesures pouvant être prises pour améliorer le modèle d'affaires.

    J'aurais une ou deux choses à vous dire à ce sujet. Tout d'abord, le ministère n'a pas très bien réagi l'an dernier. Alors que, fait sans précédent, l'industrie faisait front commun pour demander une année de transition afin d'absorber les coûts liés à l'étiquetage et aux permis, on a fait la sourde oreille.

    Deuxièmement, les pêcheurs ont continué à plaider leur cause en faveur d'une augmentation de la taille minimale des carapaces, non seulement dans un souci de conservation, mais aussi pour accroître leur part de marché. Il y a quelques semaines à peine, vous avez rejeté leurs revendications malgré un vote favorable à plus de 90 p. 100 dans la zone 26B.

    Lorsque vous soutenez que vous êtes à l'écoute, je me demande dans quelle mesure vous êtes vraiment sérieux. Qu'est-ce qu'il faudra vous offrir du point de vue économique et relativement au transfert des coûts? Dans cette zone de pêche, une vaste majorité s'est prononcée en faveur de cette prise de position qui a fait consensus. Que faudra-t-il faire pour obtenir une augmentation de la taille minimale de la carapace ou faire adopter les mesures préconisées par l'industrie? Les pêcheurs ont besoin d'aide.

    C'est un problème qui prévaut dans les provinces de l'Atlantique et dans l'Est du Québec. Le MPO a un rôle à jouer. L'industrie souhaiterait que vous soyez davantage proactifs, non seulement aux fins de la conservation, mais aussi en collaborant avec l'industrie pour trouver des solutions à ces problèmes. Pour ce qui est des difficultés actuelles concernant les prix, votre silence est éloquent.

    J'aimerais donc savoir ce que vous pensez de ces deux questions. Il y a d'abord le système de prélèvements proposé par le Conseil du homard du Canada et l'inaction d'Agriculture Canada dans ce dossier; il y a ensuite la question qui consiste à savoir dans quelle mesure vous voulez vraiment travailler de pair avec l'industrie pour trouver des solutions.

    Je vais débuter avec votre seconde question, puis Nadia répondra à la première concernant le Conseil du homard.

    Nous voulons vraiment travailler avec l'industrie, et je pourrais vous donner quelques exemples de cas où la taille minimale des carapaces a été haussée au cours de la dernière année. Ainsi, dans la zone de pêche 23 — même si ce n'est pas celle dont vous parlez — nous avons travaillé à la recherche d'une solution avec les intervenants de l'industrie pendant plusieurs années. Cette zone est subdivisée en quatre sous-zones reliées entre elles. Tous ces efforts ont mené à une augmentation de la taille minimale pour cette année et les suivantes.

    Pour ce qui est de la zone 26, nous sommes certes au fait des recommandations concernant la sous-zone 26B. Nos employés régionaux vont examiner la situation de près avec les pêcheurs de ce secteur. Si l'on parvient à s'entendre, des mesures pourraient être mises en oeuvre dès l'an prochain. Je ne crois pas que ce soit à nous de déterminer quelle forme cela prendra. Je pense que nous devons confier le tout à notre bureau régional qui travaillera en étroite collaboration avec les pêcheurs.

    Voilà donc des exemples qui témoignent de notre volonté de travailler avec l'industrie. Dans tous ces cas, nos employés régionaux ont consulté les participants de l'industrie afin de déterminer les moyens à prendre pour répondre à leurs besoins en améliorant l'approche de gestion dans leur secteur, que ce soit en déplaçant la saison de pêche en fonction des marchés, en augmentant la taille minimale des carapaces ou via toute autre mesure qu'ils pouvaient préconiser.

    Merci beaucoup. Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    Monsieur Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont des nôtres aujourd'hui.

    Je pense que nous avons fait un examen assez exhaustif de la situation. Nous avons abordé tous les aspects, de la santé des stocks jusqu'à la responsabilité de la mise en marché en passant par la taille des carapaces. Je vais donc simplement revenir sur quelques éléments pour m'assurer d'avoir bien compris. Je voudrais replacer toutes ces choses dans leur contexte.

    J'aimerais d'abord savoir si vous pouvez m'aider à juger de la valeur relative de l'industrie du homard au sein de l'économie des provinces de l'Atlantique. Pourriez-vous nous indiquer par exemple quelle proportion du produit intérieur brut de la région représente cette industrie? Comment puis-je quantifier l'impact économique de cette industrie dans la région de l'Atlantique?

    Nous allons devoir vous revenir avec une réponse à ce sujet. J'ai déjà vu ces chiffres, mais je ne saurais vous dire exactement quel pourcentage de l'activité économique cette industrie représente. Une chose est toutefois certaine: c'est une industrie d'un milliard de dollars. Du point de vue économique, c'est le secteur des pêches le plus important non seulement dans le Canada atlantique, mais dans le pays tout entier. Il mobilise quelque 10 000 participants. Dans toute l'industrie des pêches au Canada, c'est le secteur le plus important du point de vue de l'activité économique et de la participation. Je sais que nous avons les chiffres quant au pourcentage de l'économique atlantique, mais je ne sais pas où je pourrais les retrouver rapidement.

    Je voulais juste préciser qu'il y a en fait 10 000 entreprises de pêche qui procurent de l'emploi à quelque 25 000 à 30 000 personnes au Canada atlantique et au Québec. Je vous donne les chiffres uniquement pour le secteur de la capture. Il y a aussi des centaines de transformateurs dans ces provinces. Si l'on considère les retombées de toutes ces activités, le nombre d'emplois est considérable. Je crois qu'il y a près de 80 000 personnes qui travaillent dans le secteur de la pêche du homard dans les provinces de l'Atlantique et au Québec. Je ne connais pas le pourcentage du PIB, mais nous allons vous confirmer tous ces chiffres.

    Ce serait très utile pour nous. Si possible, nous aimerions avoir quelques bases de comparaison avec l'économie de l'Atlantique et du Québec. Je ne sais pas trop comment il faut considérer tout cela, mais je vais partir de l'hypothèse qu'il s'agit d'une composante assez importante de l'économie. Je vais attendre de voir les chiffres.

    Mon autre question porte sur les mesures visant la durabilité de l'industrie du homard de l'Atlantique qui ont donné accès à des fonds de 50 millions de dollars aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans d'aide à l'industrie pour que les changements nécessaires soient apportés. À quoi devait servir principalement cette aide financière? Comment ces fonds ont-ils été utilisés?

    Les fonds ont servi à différents investissements qui visaient principalement le retrait de casiers et de permis. Un peu moins de 600 permis ont ainsi pu être retirés pour un total de pas moins de 200 000 casiers sortis de l'océan.

    Eh bien, c'est ce que je croyais. Vous me corrigerez si j'ai tort, mais la raison pour laquelle on a voulu retirer 600 permis et par le fait même... Combien de casiers ont été retirés, avez-vous dit?

    Deux cent mille au total.

    Alors on a retiré 200 000 casiers parce que les captures trop volumineuses exercent une pression à la baisse sur les prix. Est-ce que je fais fausse route?

    Je crois que le retrait de 600 permis a tout au moins eu pour effet de répartir les captures totales entre un nombre moins élevé de participants qui tirent leur subsistance de cette pêche.

    M. Stephen Woodworth: Voilà. Tout à fait.

    M. Adam Burns: Pour différentes raisons dont nous avons déjà traité, les captures n'ont pas vraiment diminué. Je crois néanmoins que cette mesure a été efficace en ce sens que la diminution du nombre de pêcheurs a fait grimper les bénéfices proportionnellement...

    C'est là où je voulais en venir, et je vous remercie de l'avoir formulé aussi clairement. Cela semble indiquer que les gens du secteur des pêches sont tout au moins conscients du fait qu'il est possible que les permis soient trop nombreux pour que l'activité soit rentable. Vous êtes d'accord?

    Je ne voudrais pas parler au nom des gens de l'industrie, mais je crois qu'ils étaient favorables à l'approche adoptée dans le cadre des mesures visant la durabilité du secteur. On peut donc sans doute en conclure qu'ils étaient en faveur d'un programme de retrait des permis.

    Merci...

    J'ajouterais que c'est assurément le point de vue adopté lorsque les prix sont faibles. Lorsqu'ils augmentent, la perspective peut changer.

    Merci beaucoup.

    La situation n'est pas la même dans toutes les zones de pêche du homard. Dans certaines, il peut y avoir jusqu'à 2 000 pêcheurs alors qu'il y en a une vingtaine dans d'autres. C'est donc assez variable.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Comme j'ai eu déjà l'occasion de poser mes questions, je serai bref.

    Je veux d'abord souhaiter la bienvenue à M. Richards au sein de notre comité. Il nous arrive de l'Alberta en sa qualité de grand spécialiste du homard des Prairies...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Randy Kamp: Tout à l'heure, vous avez abordé la possibilité d'un système de quotas individuels pour le homard de l'Atlantique en réponse à une question de M. Easter. Je crois comprendre que la perspective n'est pas vue d'un très bon oeil, malgré que j'aie lu récemment un article où M. Ian MacPherson de l'Association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard indiquait que le moment était probablement venu de tout au moins commencer à en discuter. J'espère que nous en conviendrons tous.

    Si le problème se situe principalement au niveau de la gestion de l’offre et que les pêcheurs ne veulent pas envisager la mise en place d’un mécanisme permettant d’ajuster l’offre et de régler ainsi la question… Comme c’est un secteur qui a été plutôt rentable pendant plusieurs années, j’ai de la difficulté à accepter le fait que les pêcheurs s’attendent maintenant à ce que le gouvernement fédéral lance un nouveau programme ou leur vienne en aide d’une quelconque manière alors même que, jusqu’à tout récemment, ils n’étaient pas très ouverts à l’idée d’envisager certaines solutions possibles. Il s’agit bien davantage d’une observation de ma part que d’une question, mais je ne sais pas si vous pouvez nous dire ce que vous en pensez.

    Bonne question. Comme mes collègues semblent vouloir garder les yeux baissés, je présume qu'ils s'attendent à ce que je...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Kevin Stringer: Merci pour cette observation.

    Le rapport publié en 2007 par le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques peut nous en dire beaucoup à ce sujet. On y indique que l'on devrait envisager la mise en place d'un système de quotas, individuels ou non, de même que d'autres mécanismes comme les droits territoriaux d'exploitation qui consisteraient essentiellement à accorder à chaque groupe l'exploitation exclusive d'un secteur donné.

    Comme Adam l'indiquait, et je crois l'avoir dit également, nous vivons une période difficile. D'après ce que nous pouvons constater, on ne semble pas vouloir emprunter ces avenues. Notre principale préoccupation à l'heure actuelle... J'ai indiqué au départ que les stocks se portent bien et c'est effectivement le cas. Nous en tirons de bons rendements; des rendements remarquables.

    Il y a toutefois lieu de s'inquiéter du taux d'exploitation et de ce qu'il adviendra si les stocks commencent à décliner, car il est impossible de savoir où nous en serons rendus dans cinq ans d'ici. Il y a certaines interventions possibles, notamment au chapitre de l'augmentation de la ponte et de la gestion en fonction de la taille des carapaces. Vous en avez vous-même cerné quelques-unes.

    Tant et aussi longtemps que les stocks demeurent en santé, nous devons collaborer de près avec l'industrie pour savoir dans quelle mesure elle compte les exploiter et comment elle entend procéder. Mais nous ne devons jamais relâcher notre surveillance et toujours demeurer en contact avec l'industrie. Les gens du secteur sont prêts à discuter d'un large éventail de sujets. Nous devons éviter de brusquer les choses, car il nous faut vraiment mobiliser les gens de l'industrie; ce n'est pas le genre de mesures que le ministère peut leur imposer facilement.

    Mais tous semblent convenir que nous pouvons poursuivre de cette manière pendant un certain nombre d'années encore. Il suffit de garder un oeil sur les indicateurs pour voir les interventions à privilégier.

    Adam.

    Je pense que vous avez fait le tour de la question.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant remercier les fonctionnaires du ministère qui ont comparu devant nous aujourd'hui. Merci encore de votre patience, car il a fallu plusieurs tentatives avant que vous puissiez finalement être des nôtres. Comme vous le disiez si bien, la troisième fois était la bonne.

    Alors un grand merci à vous pour votre présence et vos réponses à nos questions.

    Chers collègues, nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour discuter des travaux du comité. Nous allons interrompre la séance quelques instants.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos]