FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais remercier nos invités de leur présence aujourd'hui.

    Bienvenue, messieurs les sénateurs. De toute évidence, nous commençons plus tard, à cause des votes. Vous en savez certainement quelque chose.

    J'aimerais vous remercier d'avoir pris le temps de venir parler au comité du rapport que vous avez produit. Nous avons invité l'ancien sénateur Rompkey et le sénateur Watt. Ils ne peuvent pas être des nôtres aujourd'hui, mais c'est avec plaisir que nous écouterons le sénateur Manning et le sénateur Patterson nous parler du rapport que leur comité a produit en 2010.

    Les deux sénateurs ont des déclarations préliminaires. J'invite le sénateur Manning à commencer à présenter sa déclaration. Puis, monsieur Patterson, vous pourrez enchaîner tout de suite après.

    À vous la parole, monsieur Manning.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que je parle au nom du sénateur Patterson également en disant que c'est un honneur d'être ici aujourd'hui.

    J'ai eu le privilège à un moment donné, dans une autre vie, d'être assis dans le fauteuil que vous occupez à titre de président de ce comité de la Chambre des communes. Laissez-moi vous dire que je ne regrette pas de ne plus y être.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Fabian Manning: Mais nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui.

    Honorables membres du comité et monsieur le président, je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité aujourd'hui.

    Je m'appelle Fabian Manning et je suis un sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis présentement le président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Je viens aujourd'hui vous parler des principales constatations et recommandations découlant de deux rapports que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a déposés au sujet des pêches dans l'Arctique.

    Un des rapports, déposé en 2009, s'intitule Pêches marines du Nunavut: Quotas et ports. L'autre rapport, déposé en mai 2010, s'intitule La gestion des pêches et des océans dans l'ouest de l'Arctique canadien.

    Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, le sénateur Dennis Glen Patterson. Au moment où le rapport a été complété en 2009, j'étais membre du comité. Quand le rapport de 2010 a été complété, le sénateur Patterson était coprésident du comité, et j'en étais encore membre.

    Si je comprends bien, l'ancien sénateur William Rompkey devait comparaître aujourd'hui avec nous, mais il n'a pas pu venir. M. Rompkey était président du comité sénatorial quand ces études ont été menées. C'est une personne qui possède une très vaste connaissance de ce secteur. Il a présidé le comité sénatorial pendant de nombreuses années. Je vous recommande de l'inviter de nouveau à comparaître si vous en avez l'occasion.

    Le sénateur Patterson et moi-même espérons que notre mémoire collective vous servira bien quand nous répondons à vos questions concernant ces rapports.

    Avant d'entrer dans les détails de chaque rapport, j'aimerais rappeler brièvement aux membres du comité un certain nombre des caractéristiques, des défis et des occasions qui sont propres à l'Arctique.

     L'Arctique, comme vous le savez, couvre une vaste région peuplée de petites collectivités éparpillées et éloignées. Les Autochtones ont traditionnellement occupé cette région. Dans certaines collectivités, ils représentent 80 p. 100 de la population. Les Autochtones veulent préserver un mode de vie traditionnel fondé sur leurs traditions, leur culture et leurs valeurs. Ils veulent être un partenaire dans l'établissement des priorités, l'élaboration des politiques et la prise des décisions en ce qui concerne le développement économique et la préservation de l'environnement.

    Le changement climatique a des répercussions démesurées sur l'Arctique. On apprend que la couche de glace devient de plus en plus mince, recouvrant une moindre superficie de l'Arctique circumpolaire, et qu'elle diminue plus rapidement qu'on le croyait possible auparavant. Cet état de choses a des conséquences importantes pour la population et pour la biodiversité de l'Arctique. De plus, il a rendu des parties de la région plus accessibles pour l'exploitation des ressources naturelles et la navigation maritime, comme dans le cas du passage du Nord-Ouest.

    Les collectivités qui vivent dans l'Arctique sont confrontées à des défis importants dans la promotion du développement économique et social; cependant, la région offre un énorme potentiel de d'expansion des pêches commerciales. Les pêches commerciales sont particulièrement importantes pour les résidants des petites collectivités où les occasions de revenu sont limitées. L'isolement et le coût élevé du transport des produits vers les marchés du sud sont deux aspects importants à prendre en compte en ce qui concerne l'expansion des pêches commerciales dans l'Arctique.

    C'est dans ce contexte que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a lancé et complété son étude des pêches de l'Arctique. D'après les recommandations importantes contenues dans les deux rapports, il faut encourager l'expansion durable des pêches commerciales dans l'Arctique pour profiter des possibilités émergentes et générer les avantages économiques et sociaux dont on a tant besoin, tout en en faisant, parallèlement, un moyen de démontrer la capacité du Canada d'imposer sa souveraineté et son autorité.

    Le rapport de 2009 sur les pêches du Nunavut est fondé sur des audiences publiques tenues ici à Ottawa, ainsi qu'à Iqaluit et Pangnirtung, au Nunavut. Il contient huit recommandations.

    Certaines de ces recommandations ont été mises en oeuvre, comme l'aménagement d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung pour encourager l'expansion de la pêche communautaire aux petits bateaux au Nunavut.

    Le gouvernement fédéral appuie également la recommandation qui demande au ministère des Pêches et des Océans de continuer d'accorder au Nunavut 100 p. 100 de l'allocation du flétan noir dans la division 0A de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest jusqu'à ce que le Nunavut ait acquis une part comparable des ressources marines adjacentes.

    D'autres recommandations demandent que le MPO établisse une politique donnant aux intéressés du Nunavut le droit de premier refus pour acheter à des taux concurrentiels toute allocation transférée ou vendue dans les eaux adjacentes du Nunavut, et que le MPO augmente son financement de la recherche exploratoire dans les eaux contiguës du Nunavut pour acquérir une connaissance du stock des diverses espèces et pour éclairer la prise des décisions sur le plan de l'expansion des pêches commerciales.

    Enfin, la dernière recommandation souligne qu'il est nécessaire de surveiller les effets que pourrait avoir, sur les espèces et les écosystèmes marins, l'accroissement de l'activité maritime, en raison surtout des bateaux de croisière qui visitent la région. Le rapport recommande une évaluation des répercussions de tout le trafic maritime sur les baleines et l'élaboration de mesures de protection, telles que l'établissement de zones d'interdiction des navires pendant certaines périodes de l'année.

    Le rapport de 2010 sur l'ouest de l'Arctique est fondé sur des audiences publiques tenues ici à Ottawa, ainsi qu'à Yellowknife et Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il contient 14 recommandations pour l'exploitation durable des pêches côtières et en eau douce à l'avantage tant de l'ouest de l'Arctique que de tout le Canada. Comme vous le savez peut-être déjà, certaines de ces recommandations ont été mises en oeuvre. Une d'entre elles a mené à la création en août 2010 de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, une initiative visant à conserver et à protéger les ressources biologiques de la mer de Beaufort, et à appuyer la viabilité d'une population saine de bélugas.

    Une autre recommandation, portant sur le moratoire sur la pêche commerciale dans la mer de Beaufort, a été mise en oeuvre en 2011.

    Certaines autres recommandations proposent la création d'un groupe de travail intergouvernemental MPO-Nunavut chargé d'élaborer une stratégie de mise en valeur de la pêche à l'omble chevalier dans le territoire. La pêche commerciale à l'omble chevalier représente une occasion de croissance économique et de développement social.

    Une autre recommandation demandait au MPO de formuler et de financer, en collaboration avec les intéressés de la pêche et les organismes territoriaux, une stratégie globale pour revitaliser la pêche commerciale dans le Grand lac des Esclaves. La stratégie devrait faciliter l'entrée des jeunes pêcheurs autochtones dans l'industrie.

    Dans une autre recommandation, le comité suggère au gouvernement fédéral d'accorder à l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, l'OCPED, les modalités suffisantes afin qu'il puisse mettre à niveau l'équipement et moderniser ses activités de transformation du poisson. L'OCPED est le comptoir unique de vente du poisson d'eau douce pêché commercialement dans l'ouest du Canada, et il ouvre l'accès aux marchés canadien et international aux pêcheurs de petites collectivités de pêche isolée de la région.

     Le comité recommande également que les pêches commerciales et le développement économique soient appuyés par une recherche sur les écosystèmes visant à recueillir des données de base. Il recommande aussi que l'on entreprenne des recherches afin de préciser les espèces halieutiques offrant un potentiel pour le développement du commerce.

    Enfin, certaines recommandations se rapportent à des questions de relations bilatérales Canada-États-Unis. Une d'entre elles porte sur les prises marines accidentelles du saumon quinnat du fleuve Yukon par les pêcheurs de goberge américains, et une autre sur l'élaboration d'une approche canado-américaine complémentaire de gestion fondée sur les écosystèmes dans la mer de Beaufort.

    Pour terminer mon exposé, j'aimerais souligner que le comité sénatorial s'intéresse depuis longtemps aux questions concernant l'Arctique. En 2010, nous avons aussi déposé le rapport Relever le défi dans l'Arctique: Rapport sur la Garde côtière canadienne. Ce rapport décrit les répercussions de l'augmentation du trafic maritime international dans le passage du Nord-Ouest, et recommande de renforcer le rôle de la Garde côtière canadienne dans la protection des intérêts canadiens; il recommande aussi de réfléchir davantage au rôle futur de la Garde côtière comme premier symbole de la souveraineté du Canada dans la région. Le comité recommande aussi l'achat de nouveaux brise-glace lourds capables de naviguer toute l'année dans l'archipel arctique et sur le prolongement du plateau continental. Il demande aussi à la Garde côtière de recruter des Inuits dans toutes les circonstances où cela est possible.

    Mon collègue, le sénateur Patterson, a quelques remarques à faire, puis nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Sénateur Patterson.

    Merci, monsieur le président.

    C'est en effet un honneur de comparaître devant votre comité pour parler des constatations de nos deux rapports produits par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

    Avant d'aborder les questions et les recommandations de ces rapports, je vais me concentrer sur le Nunavut. J'aimerais prendre quelques instants pour vous donner un aperçu de mes antécédents et du contexte dont vous pourriez vouloir tenir compte dans vos travaux sur les pêches du Nord et de l'Arctique, surtout en ce qui concerne le Nunavut.

    Je suis arrivé à ce qui s'appelait Frobisher Bay en 1975, pour diriger une clinique d'aide juridique dans la ville maintenant appelée Iqaluit, la capitale du Nunavut.

    La pêche commerciale était inexistante sur les côtes ou au large de l'île de Baffin. L'omble chevalier était pêché, dans une certaine mesure, à proximité des collectivités de Cambridge Bay et de Kugluktuk, dans l'ouest du Nunavut, mais mon premier contact avec l'abondance de l'omble chevalier au Nunavut s'est produit pendant l'été de 1975, quand j'ai été invité à un camp de pêche d'été, un camp de pêche inuit traditionnel, à Iqalugaardjuk, où nous avons pêché sous le soleil de minuit en utilisant les outils traditionnels utilisés depuis des millénaires, les dards, les kakivaks, parmi des fascines de pierre. Le dimanche au matin, nous avons arrêté de pêcher et avons assisté au service religieux sous une tente. Il y avait des ombles chevaliers en abondance.

    Il y avait certains camps de pêche récréative et de pêche sportive, mais c'est la pêche de subsistance qui était le mode de vie inuit. En été, des groupes de familles quittaient la localité pour vivre dans des camps d'été sur terre. Il y avait aussi une pêche de subsistance d'hiver à travers la glace car, comme vous le savez, l'omble chevalier hiverne dans les lacs d'eau douce. Bien sûr, les baleines, les phoques, les morses et les autres espèces marines et d'eau douce faisaient aussi partie des ressources de subsistance renouvelables, ainsi que le caribou, l'ours polaire et le petit gibier.

    Aujourd'hui, tout cela a beaucoup changé. Comme vous le diront les représentants des pêches de Nunavut, sur une période de 30 ans, le Nunavut est devenu un participant émergent à la pêche commerciale hauturière, utilisant des gros navires pour les marchés mondiaux. L'industrie est passée du stade où elle ne possédait aucun navire à deux chalutiers-usines-congélateurs extracôtiers et trois bateaux de pêche aux engins fixes qui appartiennent entièrement ou principalement à des Inuits du Nunavut. C'est une très belle histoire.

    On investit dans l'infrastructure, les permis de pêche, la science, la recherche et la formation, et on s'attache à augmenter le rendement et les avantages pour les propriétaires locaux. Les Inuits montent des ponts inférieurs grâce à plus de 30 ans de formation et de certification et, soit dit en passant, grâce aux ministres des Pêches de l'Atlantique et aux sites de formation liée à la pêche à Saint John's, Terre-Neuve, et Pictou, Nouvelle-Écosse, qui ont commencé à recevoir nos premiers stagiaires au cours des années 1980.

    Je tiens à mentionner le mouvement environnemental. Notre pêche existe encore et elle est florissante en dépit des efforts destructifs du mouvement environnemental qui, comme vous le savez, a travaillé impitoyablement à détruire la chasse, le mode de vie traditionnel des Inuits. En particulier, la décimation du marché des peaux de phoque a eu des conséquences désastreuses sur l'économie des ressources renouvelables, et elle a privé les chasseurs d'une source de revenu importante qui les aiderait à assumer le coût élevé de l'essence, des bateaux et des balles. Je transmets à notre gouvernement fédéral et à nos collègues parlementaires la profonde reconnaissance que vous manifeste le peuple du Nunavut pour la façon dont vous appuyez la chasse au phoque traditionnelle et la chasse au phoque en mer par les Inuits.

    L'augmentation des coûts associés à la chasse et à la pêche a nui à la viabilité de la pêche de subsistance. Les Inuits du Nunavut aujourd'hui sont confrontés à de sérieux défis pour ce qui est de l'accès à des aliments nutritifs à des prix abordables et des conséquences sur leur santé découlant de la consommation de plus en plus de produits alimentaires du sud du Canada qui ne faisaient pas partie de leur régime alimentaire traditionnel.

    Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre le programme Nutrition Nord visant à encourager les détaillants dans les collectivités du Nord à fournir des aliments frais et sains à des prix abordables. La liste des catégories d'aliments admissibles à la subvention a été restreinte aux aliments périssables sains. Ces changements ont été apportés il y a un ou deux ans.

    Les changements ont provoqué quelques plaintes. Un député à l'assemblée législative du Nunavut s'est plaint que le Cheez Whiz avait été retiré de la liste des aliments admissibles à la subvention d'aide au transport. Il y a des gens au Nunavut, y compris ce député, qui passent beaucoup de temps à se plaindre des prix élevés des aliments périssables importés du sud du Canada par air. Je mentionne cela, monsieur le président, parce que je préférerais que le programme Nutrition Nord subventionne nos aliments sains, ce que nous appelons nos « aliments traditionnels » — l'omble chevalier, le phoque, la truite et les crevettes —, plutôt que le transport aérien de laitue et de tomates du sud du Canada.

    Notre gouvernement consacre plus de 60 millions de dollars par année au programme Nutrition Nord, et nous lui en sommes reconnaissants. Ces fonds sont attribués en majeure partie au Nunavut, mais ils aident également des emplacements hors route éloignés dans les provinces du Nord. Nous apprécions cela, mais je proposerais qu'on se concentre plutôt à fournir des encouragements modestes aux pêcheurs de subsistance qui utilisent leur équipement personnel pour pêcher l'omble chevalier, les phoques et les autres ressources halieutiques dans le cadre du commerce intercollectivités. Je vois, et c'est une opinion personnelle, le programme Nutrition Nord devenir un moyen de soutien accru aux ressources naturelles saines, abondantes et bien réglementées au Nunavut plutôt que, comme je l'ai dit, le transport aérien de laitue et de tomates d'Ottawa ou de Winnipeg sur 1 300 ou 1 500 milles. C'est une source de soutien pour l'expansion de la pêche au Nunavut. En passant, l'omble chevalier est sauvage au Nunavut. Vous pouvez acheter de l'omble chevalier à Ottawa, mais notre omble du Nunavut est sauvage. Ce n'est pas l'omble d'élevage qui vient du Yukon et d'autres sources.

    J'aimerais aussi mentionner brièvement, monsieur le président, que depuis la publication des derniers rapports du comité sénatorial, nos territoires ont connu un accroissement sans précédent de l'exploration minière. Je le précise simplement pour bien faire ressortir la façon dont le Nunavut a évolué depuis que les rapports ont été produits. Nous prévoyons un potentiel, et c'est un potentiel seulement, de 12 milliards de dollars d'investissement dans l'exploration des ressources minières dans les trois régions du Nunavut au cours des 10 prochaines années. Je veux simplement faire quelques remarques dans l'espoir qu'elles seront utiles à votre comité.

    Tout d'abord, la pêche hauturière au Nunavut a accompli beaucoup dans une industrie concurrentielle et réglementée. Les possibilités d'expansion de la pêche à l'omble chevalier dans l'ouest du Nunavut sont grandes. L'économie du Nunavut est en train d'être transformée d'économie gouvernementale en économie privée diversifiée à cause de l'exploitation minière. Mais ce n'est pas tout le monde qui veut travailler dans une mine. Je veux simplement signaler ce que vous savez déjà, j'en suis sûr. Les Inuits sont des gens de la mer. Les 27 collectivités au Nunavut sont toutes le long de la côte. Aucune collectivité n'est installée à l'intérieur des terres. C'est parce que les Inuits ont une économie maritime. C'est une ressource économique, culturelle et spirituelle extrêmement importante pour les Inuits.

    Mon collègue, le sénateur Manning, a commenté les recommandations précises de ces rapports. Je ne reviendrai pas là-dessus, mais je vous enverrai, par écrit, une mise à jour de certaines des recommandations qui, je le pense, constituera une bonne base pour aller de l'avant quand vous examinez le potentiel dans le cadre de votre étude.

    Pour terminer, monsieur le président, je vous recommande fortement nos deux rapports que mon collègue a cités. Je crois que nous avons fait beaucoup de progrès par rapport à ce qui avait été recommandé précédemment.

    La ministre Shea a été généreuse en attribuant une pêche au flétan, le flétan du Groenland, au Nunavut dans la zone 0B au large du sud-est de l'île de Baffin. C'est ce que le comité a recommandé, que le principe de contiguïté soit appliqué au Nunavut comme il l'est au Canada atlantique. J'aimerais la féliciter pour cela.

    En ce qui concerne la formation liée à la pêche, je dirais que la performance est impressionnante. Il y a eu 1 000 participants, avec un taux d'achèvement de 89 p. 100, et 500 sont maintenant employés dans l'industrie. C'est une excellente nouvelle quand on pense à notre taux de chômage élevé, qui se situe à au moins 12 p. 100, et à notre population de jeunes qui croît rapidement.

    Je dirais pour terminer que nous avons une excellente situation au Nunavut avec les Autochtones, avec la majorité inuite, comme mon collègue l'a mentionné, car ils ont un accord sur les revendications territoriales qui leur confère le droit de participer à la gestion des ressources renouvelables, les pêches, par le truchement d'un conseil de cogestion, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Les Inuits, le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral participent à la gestion et à l'allocation des quotas. C'est une merveilleuse réussite et une démarche de collaboration.

    J'encourage votre comité à inviter les Inuits, avec leur revendication territoriale, à être des partenaires dans le développement de nos pêches. Je vous recommanderais de les entendre. Ils vous diraient à quel niveau il reste des choses à faire pour la mise en oeuvre de leur revendication. Je mentionne simplement cela pour terminer. On doit élaborer un règlement de pêche du Nunavut au titre de la Loi sur les pêches en ce qui concerne l'accord sur les revendications territoriales qui a été signé en 1993. Il y a encore certaines ambiguïtés et certaines discordances entre le règlement existant et ce qui avait été promis dans l'accord.

    Les Inuits vous diront probablement, et j'appuie cela, que la prochaine étape importante de collaboration... Le MPO a collaboré avec les Inuits dans l'élaboration du plan de gestion du narval. Cela s'est révélé un exercice très réussi et mutuellement bénéfique, mais la prochaine étape consiste à élaborer le règlement de pêche du Nunavut.

    Merci, monsieur le président, de cette occasion de présenter un exposé et de l'intérêt que votre comité manifeste envers le développement vital de nos pêches dans le Nord et dans l'Arctique.

    Merci beaucoup, monsieur le sénateur.

    Nous commencerons nos questions avec M. Sopuck.

    Merci, beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, messieurs les sénateurs.

    Tout d'abord, d'après les études que vous avez, quelles sont d'après vous nos lacunes dans notre connaissance des pêches dans le Nord? Notre comité devrait-il se concentrer sur un examen de ces lacunes?

    Je vous demanderais d'être le plus précis possible.

    Je vous remercie de cette question.

    La recommandation 7 du comité sénatorial dans l'étude du Nunavut en 2009 enjoignait le ministère des Pêches et des Océans à « augmenter considérablement son financement de la recherche exploratoire dans les eaux contiguës du Nunavut et à financer un programme de recherche pluriannuel sur plusieurs espèces ».

    Notre gouvernement fédéral a déjà travaillé, je crois, en collaboration avec des partenaires de cogestion, les collectivités et les intéressés inuits. Ils ont élaboré un plan de gestion intégré des pêches pour le narval et un plan de gestion intégré des pêches pour le flétan du Groenland en fonction de cette recherche exploratoire.

    Il y a d'autres espèces cependant et il faudrait procéder à d'autres recherches. Nous avons un début, mais ce n'est pas complet. Je crois que les Inuits, s'ils viennent ici, auraient probablement certains conseils à ce sujet. On a traité le narval et le flétan, mais il reste beaucoup d'autres espèces.

    Ces activités devraient être continues. C'est ma réponse, ma recommandation.

    Vous dites que notre comité devrait examiner en priorité les besoins de recherche au niveau de toutes les pêches au Nunavut et dans l'ouest de l'Arctique. C'est sur cela que nous devrions mettre l'accent.

    Oui.

    Merci. C'est très utile.

    Monsieur Patterson, vous avez parlé des obstacles à la consommation des aliments traditionnels du pays. Pouvez-vous préciser davantage quels sont ces obstacles? Pourquoi n'y a-t-il pas plus d'aliments sauvages dans les magasins du Nunavut de nos jours?

    Merci de cette question.

    J'ai eu le privilège d'aller au Groenland. Je ne sais pas si les membres du comité sont allés au Groenland, mais dans chaque collectivité, il y un marché des aliments du traditionnels. Ce n'est pas une opération sophistiquée. Ce sont des chasseurs qui viennent de la mer, comme ce que vous voyez dans les ports du sud et ils vendent leurs produits frais sur les places de marché locales.

    Dans le Nord canadien, il semble que nous ayons davantage de contraintes exercées par Agriculture Canada et d'autres exigences réglementaires. Il y a des installations de traitement approuvées à Cambridge Bay, Rankin Inlet, Pangnirtung et Iqaluit, mais nous ne pouvons pas faire les choses comme au Groenland. Nous en sommes empêchés.

    À mon avis, il est important qu'Agriculture Canada inspecte les produits qui sont destinés aux marchés hors frontière, ou même aux marchés du sud du Canada; cependant, notre député et moi-même croyons qu'il devrait y avoir une réduction des exigences d'inspection et des barrières dans le cas du commerce intercollectivités dans le Nord, qui est la façon traditionnelle de faire les choses depuis des millénaires. C'est à ce niveau que nous devrions travailler avec Agriculture Canada et les autres autorités réglementaires pour relâcher un peu les contrôles.

    Vous avez parlé de la rapidité de croissance de l'industrie minière au Nunavut. Étant donné que l'industrie minière est accompagnée de camps miniers peuplés d'un grand nombre de travailleurs, ces camps constitueraient-ils un marché potentiel pour le poisson commercial? De tels marchés pourraient-ils être établis?

    C'est très intéressant. Il y a une proposition d'établissement d'une très grosse mine de fer dans le Haut-Arctique, la mine de fer de Baffinland, et celle-ci se trouve à proximité d'une collectivité appelée Igloolik. Les habitants d'Igloolik disent depuis des années qu'ils aimeraient avoir une pêche commerciale de l'omble. Un quota commercial a été identifié près de Steensby Inlet, qui a été désigné comme emplacement portuaire possible pour la mine. Le fer sera expédié d'un chemin de fer à un port.

    Le président de la Baffinland Iron Mines Corporation estime que c'est une excellente occasion pour eux. Ils auront un camp peuplé de milliers de gens, et la pêche à l'omble chevalier se fait à proximité; ils pourront donc établir un partenariat avec les Inuits d'Igloolik pour le développement de cette pêche et ainsi nourrir leurs travailleurs.

    C'est assurément une possibilité et j'ai été ravi de constater qu'il est disposé à faire cela. C'est une situation où tout le monde gagne, parce que la population d'Igloolik n'a pas pu se permettre jusqu'à présent de développer cette pêche.

    Bien sûr, cela soulève la question importante de la durabilité des stocks d'omble, car cette espèce peut être très fragile.

    Parlant de l'omble chevalier, ce poisson remarquable fait l'objet tant de la pêche commerciale que de la pêche domestique, et il est de plus en plus prisé pour la pêche récréative.

    Monsieur Patterson, pouvez-vous poursuivre sur ce sujet? Que voyez-vous à l'avenir pour l'utilisation des stocks d'omble chevalier au Nunavut?

    Monsieur le président, je suis d'avis que c'est un produit remarquable. J'ai visité des restaurants huppés à New York et dans d'autres villes du monde où l'omble chevalier est un produit prisé et onéreux, mais nous n'avons pas encore développé notre potentiel commercial et les activités de commercialisation de l'omble dans ces marchés internationaux sont très sporadiques et timides.

    Prenons ce qui se passe avec le flétan, le flétan du Groenland que nous pêchons maintenant dans les eaux du Nunavut en grand nombre, en partie grâce à une augmentation des quotas de la part du MPO; ce poisson va directement en Chine. Il y a en Chine un très grand marché pour ce poisson d'eau froide de l'Arctique de grande qualité. Nous avons de la difficulté à l'arrêter au passage dans son trajet vers la Chine pour notre propre usage. Je crois qu'il en ira de même pour l'omble. C'est une énorme ressource non exploitée et, comme vous le savez tous peut-être, une très belle espèce.

    M. Robert Sopuck: Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Stoffer, nous ne vous avons pas vu depuis un bon moment à ce comité. Bon retour.

    Monsieur le président, je regardais mon ami, M. Kamp, vous-même et Lawrence. C'est un peu comme revenir à la maison.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier les deux sénateurs de venir nous parler.

    En 1998, le Comité permanent des pêches et des océans a fait un travail extraordinaire avec le rapport sur le Nunavut qui comprenait 22 recommandations. Votre comité a-t-il, à un moment donné, examiné ce rapport et certaines des recommandations qui avaient été faites à l'époque, ou étiez-vous même conscients de l'existence de ce rapport?

    Non, 1998 était un peu avant notre temps; je ne pourrais donc pas répondre à des questions concernant cette époque.

    J'en ai avec moi un exemplaire que je peux remettre au greffier du comité afin que vous puissiez le consulter plus tard.

    Lorsque nous avons effectué notre étude, M. Rompkey s'est référé à d'autres rapports, à la rédaction desquels il avait participé activement, et à l'occasion desquels il avait beaucoup appris. Ils ont peut-être été incorporés à celui-ci.

    Sénateur Manning, je remarque que vous abordiez la question des infrastructures de quai à Pangnirtung. Cela correspond exactement à la recommandation 22 formulée en décembre 1998. Nous voilà en 2013 et, à nouveau, nous formulons une recommandation dans le même sens. Je trouve cela regrettable.

    Mais le quai a effectivement été construit à Pangnirtung.

    Il doit ouvrir cet été.

    Il va ouvrir cet été.

    Se servent-ils encore des cerfs-volants pour pêcher?

    Simplement pour dire qu'il avait là une occasion de faire, dans le Nord, quelque chose en matière de ports pour petits bateaux. C'était la première fois que cela se faisait, et si les coûts ont augmenté par rapport aux prévisions, c'est, j'imagine, parce qu'il a fallu, au fur et à mesure, apprendre à s'adapter au pergélisol. Il y a eu de nombreuses difficultés d'approvisionnement, notamment en raison des glaces, mais les travaux sont terminés et le port va ouvrir cet été.

    Je crois savoir que la population de Pangnirtung est ravie d'avoir enfin un quai à la fois sûr et accessible.

    Lorsque nous y sommes allés, en 2002, nous étions au courant de certaines frictions entre le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et la Baffin Fisheries Coalition. Or, M. Ben Kovic était à l'époque membre des deux organismes. Songez aux résultats que peut donner le fait de faire jouer ses relations des deux bords. C'est comme cela que c'est arrivé et beaucoup s'en préoccupaient à l'époque.

    Sénateur Patterson, j'aimerais savoir où en sont actuellement les relations entre ces deux organismes, si elles se sont améliorées et s'ils travaillent maintenant de concert dans l'intérêt de tous les pêcheurs de la région. C'est ma première question.

    Ma deuxième question sénateur Manning, s'adresse à vous. Vous avez, dans votre comité, parlé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, comptoir unique de vente du poisson.

    Comme vous le savez sans doute, la Saskatchewan s'est soit retirée de cet organisme, soit devrait bientôt s'en retirer. Je crois savoir que l'Alberta s'en est déjà retirée. Je trouve assez ironique le fait que lorsqu'il s'est agi de la Commission du blé, nos homologues du Parti conservateur se sont ouvertement opposés à l'idée même d'un comptoir unique de commercialisation du blé. Ils y étaient totalement opposés, estimant que les fermiers devraient pouvoir vendre leur blé aux acheteurs de leur choix.

    Pourriez-vous m'expliquer pourquoi vous, sénateurs conservateurs, ne prônez pas en l'occurrence la même solution. Pourquoi ne recommandez-vous pas l'élimination de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce — qui soit dit en passant, n'est pas une des organisations les plus recommandables de la planète, et ce n'est pas peu dire — afin de permettre aux pêcheurs, et en particulier aux pêcheurs du Nord et aux Autochtones, de vendre leur poisson à qui ils veulent, comme cela se fait en Ontario?

    Permettez-moi de répondre d'abord à la première partie de votre question. En ce qui concerne la Commission du blé, nous avons reçu, des fermiers de la région, une véritable avalanche de lettres en exigeant l'abolition. Je sais qu'il y avait des gens qui n'étaient pas de cet avis, mais l'immense majorité voulait voir cet organisme disparaître.

    Or, en ce qui concerne l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, il a été demandé aux pêcheurs de la région de se prononcer dans le cadre d'un vote. Le sénateur Patterson est sans doute, plus que moi, au courant de la situation. Par une majorité de deux à un, les gens ont voté de conserver cet office.

    On peut certes avoir des convictions dans un sens ou dans l'autre, mais on ne peut pas s'opposer au désir des populations du Nord. La population a eu l'occasion de se prononcer dans le cadre d'un vote démocratique et c'est ce qu'elle a fait. Dans une proportion d'au moins deux contre un, il a été décidé de garder l'office. Or, c'est exactement le contraire qui s'est passé pour la Commission du blé.

    Je pourrais, monsieur le président, ajouter que j'avais prévu une question sur ce point et j'ai donc vérifié ce qu'il en était. On m'a dit que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — car les Territoires du Nord-Ouest sont le principal client de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce provenant du Grand lac des Esclaves — après le vote des pêcheurs, qui a eu lieu le 9 décembre 2010 — et ils n'ont pas été nombreux à se prononcer puisque, comme le sénateur Manning l'a précisé, le vote a été acquis à 17 voix contre 9 — a décidé de conserver l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. Il convenait, selon l'honorable Robert McLeod, ministre responsable dans le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de respecter la volonté des pêcheurs et de ne pas abroger la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce et se retirer du système fédéral de commercialisation.

    Je vais maintenant répondre à l'autre question posée par M. Stoffer. Vous êtes, effectivement, très bien informé. Il y avait bien des tensions entre la Baffin Fisheries Coalition et un groupe de pêcheurs de Qikiqtarjuaq, Pangnirtung, et Pond Inlet. Ça, c'était à l'époque.

    Or, les deux groupes bénéficient désormais d'un quota de pêche et de l'appui du MPO, ce qui leur a permis de monter des coentreprises et de financer l'achat de bateaux. Les deux organisations disposent maintenant de leurs propres bateaux. Il semblerait que les prises soient suffisamment abondantes pour qu'ils puissent tous les deux prospérer. Je ne pense pas qu'il en était ainsi à l'époque où vous vous y êtes rendus. Les activités de pêche se sont développées depuis et je dirais que les rivalités se sont apaisées.

    Je vous remercie. J'aurais une dernière question à vous poser.

    Il y a quelques années, à l'époque où le sénateur Willie Adams a comparu devant le comité, nous nous y sommes, lui et moi, rendus ensemble, et avons longuement, à Grise Fiord, Resolute Bay et Arctic Bay, discuté des préoccupations que suscitaient les droits de services maritimes. Comme vous le savez, plus un navire avance dans le Nord, plus il doit acquitter des droits de services importants.

    Il faut porter au crédit de M. Flaherty le fait qu'à l'époque, après avoir reçu deux demandes en ce sens, il a, pour plusieurs années, réduit le montant de ces droits. Je ne me souviens pas exactement pour combien de temps ces droits ont été gelés. Savez-vous si de nouveaux pourparlers sont en cours en vue de maintenir la baisse des droits de services maritimes pour les marchandises et provisions acheminées vers ces localités du Grand Nord, ou si ces droits vont malheureusement devoir dépendre de ce qu'on appelle l'économie de marché? Vous n'ignorez pas, monsieur, qu'à Arctic Bay, une bouteille de jus de raisin de 1,6 litre coûte 32 $. Vous vous dites « Qu'importe...! », je vais attendre qu'il se transforme en vin et ce sera tout bénéfice. Pourtant...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Peter Stoffer: Votre comité, et le gouvernement, se penchent-ils tous deux sur la question des droits de services maritimes afin de les maintenir à un niveau qui permette aux populations de ces localités isolées de se procurer les biens et services dont elles ont besoin pour subsister?

    Monsieur le président, c'est une question légitime.

    Le transport de marchandises dans l'Arctique coûte cher, qu'il se fasse par bateau ou par avion, mais la voie maritime est plus avantageuse et, d'après moi, le gouvernement devrait, de diverses manières, encourager les gens à recourir de préférence au transport maritime, qui coûte moins cher que le transport aérien.

    En ce qui concerne maintenant les droits de services de la Garde côtière et de ce qu'a décidé à cet égard le MPO, j'apprends que le ministère étudie actuellement la question et qu'il a, en attendant les résultats de cet examen, maintenu ces deux dernières années le moratoire sur le paiement des droits de services maritimes dans le Nord. Nous sommes contents que le couperet ne soit pas encore tombé, mais nous croyons savoir que le MPO est à la recherche de nouvelles recettes. Nous sommes fermement convaincus qu'en raison de la fragilité des pêches et du niveau élevé des coûts, le Nord devrait se voir accorder une exemption, car tout coûte déjà excessivement cher.

    J'ajoute que nous sommes reconnaissants qu'on ait instauré ce moratoire, mais nous estimons qu'un trait arbitraire a été tiré au sud du 60^e parallèle puisque les bateaux qui se rendent dans des communautés telles que Sanikiluaq doivent franchir le Cercle polaire alors que les bateaux qui se rendent à une destination située au sud du 60^e parallèle ne sont pas soumis à cette augmentation des droits. Selon nous, le moratoire a, l'année passée, été appliqué de manière inéquitable et j'ai écrit au ministre à ce sujet.

    Nous sommes contents que le moratoire ait été, de manière générale, maintenu ces deux dernières années, mais la question devra être réglée et nous espérons que l'on renoncera à une augmentation.

    Je vous remercie de votre question.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weston.

    Merci.

    Il est toujours intéressant d'intervenir à la suite d'un homme aussi timide et modeste que M. Stoffer...

    Des voix: Oh, oh!

    M. John Weston: ... et je suis heureux de vous retrouver. Nous avons aujourd'hui accès à une vaste somme d'expérience et de connaissances.

    L'étude que nous envisageons d'entreprendre va exiger des ressources considérables, et c'est l'argent du contribuable qui va nous permettre d'effectuer nos déplacements dans le Nord. Cela étant, il importe que nous fassions preuve d'efficacité. Je voudrais, cela étant, poser deux questions portant sur les méthodes de travail.

    Vous avez vous-même effectué deux études. Vous y avez tous les deux participé activement et j'imagine que ces travaux ont été pour vous à la fois une source de satisfaction et de désenchantement. Avez-vous des recommandations à nous faire quant à la manière de structurer notre étude pour que nos recommandations puissent porter fruit et ne pas rester lettre morte. Des recommandations quant aux personnes avec qui engager le dialogue ou quant aux sujets qui devraient retenir notre attention?

    Dans un même ordre d'idées, je vous demanderais à chacun, de proposer quelques questions à étudier en priorité. La plus grande difficulté ne sera certainement pas de trouver des sujets à étudier, mais ce qui menace le plus l'efficacité de nos travaux serait sans doute un manque de concentration et l'éparpillement de nos efforts.

    Permettez-moi de répondre.

    Comme je l'ai dit dans mes observations liminaires, la région de l'Arctique pose un certain nombre de difficultés dont les principales sont d'ordre géographique. J'estime donc, à la lumière des travaux que nous avons effectués, qu'il vous faudra concentrer vos efforts. Vous pourriez passer toute une vie à étudier l'Arctique dans ses divers aspects, mais vous allez devoir vous fixer des priorités, et choisir trois ou quatre sujets à creuser. Concentrez vos efforts sur ces trois ou quatre sujets puisque, au besoin, vous pourrez toujours, par la suite, entreprendre une nouvelle étude.

    Nous avons, dans la mesure du possible, essayé de nous concentrer sur quelques sujets importants. Le sénateur Patterson vous dira ce qu'il en pense, mais si j'avais un conseil à vous donner, ce serait de ne pas éparpiller vos efforts et de vous concentrer sur un nombre restreint de questions.

    Nous souhaiterions qu'il soit donné suite à certaines recommandations concernant les changements climatiques et la fonte des glaces dans l'Arctique. Tout cela a, et va, entraîner une augmentation du trafic maritime dans cette région, qu'il s'agisse de bateaux de croisière, de navires appartenant à divers pays ou navires de recherche. Vous entendrez peut-être vous pencher sur ce qu'il en est actuellement et sur les incidences que ce surcroît d'activités va avoir dans la région, notamment au niveau des pêches et des communautés qui dépendent des ressources naturelles de la région. Vous devriez, il est clair, vous pencher sur la question.

    De nombreuses recherches ont été menées et continuent à être menées sur divers aspects de la situation. Il serait peut-être bon de se concentrer sur quelques aspects importants de ces recherches, et de voir si elles bénéficient de crédits suffisants. Ces recherches visent-elles des objectifs spécifiques, ou ont-elles un caractère général? Quels sont les résultats des travaux menés jusqu'ici?

    À lire les rapports et à écouter les populations du Nord, je dirais que, quoi qu'il arrive, il est essentiel que les populations aient en tout cela leur mot à dire. Je pense que votre comité devrait envisager la mise en place d'un mécanisme permettant aux populations de la région de faire part de leurs préoccupations et de leurs idées concernant ce qu'il conviendrait de faire. La population est au courant des difficultés qui se posent, mais je suis convaincu qu'elles sont également conscientes des possibilités qui leur sont offertes.

    Votre réponse est d'un grand intérêt, mais permettez-moi, sénateur Patterson, de vous interrompre avant que vous répondiez à votre tour.

    Le budget prévoit 10 millions de dollars pour les partenariats. Cela est censé donner aux communautés les moyens de tirer parti de leurs atouts. Pensez-vous qu'il y ait quelque chose à faire à cet égard? Devrions-nous étudier les moyens de favoriser de tels partenariats?

    Je le pense, en effet, et le sénateur Patterson pourra peut-être vous le confirmer.

    Monsieur le président, c'est très volontiers que je répondrai sur ce point.

    Chacun sait que, dans diverses régions du pays, les pêches autochtones peuvent être à l'origine de certaines tensions. Je n'entends cependant pas me prononcer sur cela. Comme je l'ai dit dans mon exposé, au Nunavut, les Inuits assurent la gestion des zones de pêche dans le cadre de conseils de cogestion auxquels ils sont assurés d'être représentés. Ils assument les décisions qui sont prises et sont acquis aux principes de conservation et de durabilité.

    Le MPO et les Inuits participent ensemble aux travaux de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, à laquelle ils ont soumis un plan de gestion du narval afin de montrer au monde que nous gérons cette ressource de manière responsable. On pêche le narval, mais dans des limites raisonnables. Dans d'autres régions du pays, on ne constate pas toujours une collaboration aussi étroite avec le ministère.

    Je recommanderais au comité d'étudier la question. Penchez-vous sur le régime collaboratif de gestion des pêches autochtones. Engagez le dialogue avec les Inuits. Vous devriez, d'après moi, inviter la Nunavut Tunngavik Inc. à comparaître devant le comité. Demandez à ses représentants ce qu'il vous faudrait, selon eux, étudier.

    Je suis d'accord avec le sénateur Manning, selon qui les changements climatiques constituent un nouveau domaine de recherche qui va être une source d'inquiétude pour les pêcheries du Nord, mais qui va également offrir de nouvelles possibilités.

    Et puis, enfin, le comité a le mérite d'avoir recommandé, à Pangnirtung, la construction du premier port pour petits bateaux dans le Nord. Vous devriez aller le voir. Si vous ciblez bien vos déplacements, vous pourrez, au Nunavut, vous rendre dans des communautés typiques et vous rendre par la même occasion dans les Territoires du Nord-Ouest où la pêcherie du Grand lac des Esclaves paraît très prometteuse. Il n'est pas nécessaire d'aller partout, mais vous pouvez vous rendre là où les pêcheries sont les plus avancées.

    Quelqu'un entendra peut-être poursuivre sur ma lancée. J'allais demander ce qui distingue les deux catégories.

    Vous ne perdez rien à essayer, mais je suis désolé. Je vous remercie.

    Monsieur MacAulay, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos deux collègues de la Chambre haute.

    Sénateur Patterson, j'admire votre cravate et votre gilet. J'aimerais en voir plus souvent de tels.

    J'en fais le commerce — non je plaisante.

    Bien. J'espère que vous avez une bonne clientèle.

    Sénateur Manning, nous nous connaissons depuis longtemps. Je vous considère comme un ami et suis très heureux de vous revoir.

    Merci.

    Vous avez été membre du comité, et avez une bonne idée de ce qui se passe dans les pêcheries.

    Je vous demanderais à tous deux d'évoquer la question des mines, et des problèmes de pollution que cela pourrait entraîner pour le secteur de la pêche.

    Je vais, si vous me le permettez, monsieur le président, vous répondre du point de vue du Nunavut. J'évoquais tout à l'heure le partenariat dans le cadre duquel les Inuits assurent la gestion des pêcheries. Les Inuits participent également au processus d'examen environnemental. Au Nunavut, la cogestion vaut pour les examens environnementaux. C'est ainsi que lorsque la société Baffinland Iron Ore Mine a décidé d'assurer le transport du minerai à l'année longue et cela, malgré les glaces d'hiver, et malgré la fragilité de l'écosystème marin, les Inuits ont entamé un examen du projet et imposé à l'entreprise quelque 200 conditions relatives aux mammifères marins, la protection des pêcheries, et au contrôle de l'impact des brise-glace sur l'environnement fragile de la région.

    Il est vrai que des conflits peuvent surgir et que l'on peut s'en inquiéter, mais étant donné la démarche de collaboration qui a été retenue, ces questions sont soulevées et examinées ensemble par le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les Inuits. Le conseil est à même, en toute indépendance, de formuler des recommandations et de dire si le projet doit ou non être maintenu, et si oui, dans quelles conditions. Je prends l'exemple du projet de Baffinland car on envisage de construire un chemin de fer sur le pergélisol et d'assurer à l'année longue le transport maritime. Je précise que le projet a été ramené à des proportions plus modestes depuis son examen par le conseil de cogestion. Il est maintenant prévu que, dans un avenir prévisible, les opérations de transport maritime n'auront lieu qu'en été. En ce qui concerne le reste du projet, le conseil a trouvé moyen d'imposer des conditions à sa mise en oeuvre.

    Au Nunavut, nous sommes, je pense, parvenus à un équilibre entre les différents points de vue et cela peut constituer un intéressant sujet d'étude.

    Monsieur le président, permettez-moi d'ajouter quelque chose à ce que j'ai dit tout à l'heure à M. Weston au sujet du besoin d'assurer la participation des populations concernées.

    Le sénateur Patterson a évoqué à la fois l'importance d'une telle approche et ses bienfaits. Dans la région de l'Atlantique, nous sommes conscients du fait que, pendant des décennies, les décisions concernant nos pêcheries étaient prises au centre du Canada sans qu'aient l'occasion d'y participer les parties concernées. Certaines des personnes appelées à se prononcer n'avaient même jamais vu un poisson. On ne peut pas dire qu'elles étaient au courant de la situation. Il est donc important que les populations du Nord participent pleinement aux décisions car c'est, d'après moi, un facteur de succès. Nous avons pu constater les bons résultats que cela donne dans le Nord, et je crois que cela va continuer.

    Vous avez raison, sénateur Manning, et je pense que rien n'a changé à cet égard. Il semble bien, en effet, que ceux qui fixent les règles concernant un secteur d'activité n'en connaissent guère les rouages et ce problème ne semble pas être près d'être résolu.

    Les installations de la Garde côtière suffisent-elles? J'aimerais recueillir votre avis à cet égard, et aussi sur les moyens de recherche et de sauvetage dans les zones de pêche et dans les zones où les pêches sont appelées à se développer.

    Jusqu'où les pêches pourraient-elles se développer?

    L'action de la Garde côtière est très prisée dans l'Arctique. Nous constatons avec satisfaction que le gouvernement a finalement annoncé des programmes de dépenses en vue du remplacement des brise-glace de la Garde côtière, qui sont déjà anciens, et de l'extension des zones de patrouille maritime dans le Nord.

    En tant que résidants du Nunavut, nous nous inquiétons particulièrement des moyens qu'a la Garde côtière de réagir aux déversements de pétrole. Des mesures sont actuellement prises, en collaboration avec les communautés locales, afin d'y installer les moyens nécessaires. On en est aux débuts, et je pense que les résidents du Nord souhaiteraient qu'on en fasse davantage compte tenu de l'augmentation du trafic maritime dû au réchauffement de la planète. À cet égard, la Garde côtière fait actuellement des progrès.

    La question des moyens de recherche et de sauvetage est un sujet délicat. Je n'entends pas m'appesantir sur la question, mais je dirais simplement qu'en matière de recherche et de sauvetage aériens, nous sommes géographiquement mal placés car les moyens de recherche et de sauvetage du MDN sont actuellement situés dans le sud du pays — à Greenwood (Nouvelle-Écosse), à Winnipeg (Manitoba), à Comox (C.-B.) — c'est-à-dire dans des lieux très éloignés de la région. L'année dernière, une opération de sauvetage au Labrador a posé des problèmes dans un lieu situé à mi-distance de l'Arctique. Or, notre région est encore plus éloignée. On se préoccupe des délais de réaction et du type d'appareils disponibles. Les appareils gros et lents et les hélicoptères qui n'ont pas le rayon d'action nécessaire ne suffisent pas. Cela nous préoccupe beaucoup.

     Je crois savoir que certains de mes collègues du Nord ont recommandé au MDN d'étoffer les installations qu'il possède dans le Nord. La région a, depuis longtemps, une industrie des transports aériens, avec les infrastructures et le personnel nécessaires. Selon nous, ce secteur pourrait collaborer avec les moyens propres au MDN afin que les secours puissent arriver plus rapidement sur les lieux d'un accident.

    J'ai oublié votre troisième question.

    Monsieur MacAulay, vous souhaitez...

    Oui, monsieur le président, je souhaite présenter une motion:

    Je précise qu'il s'agit essentiellement de développer ce que viennent de nous dire nos témoins et de nous assurer que nous avons bien les moyens de faire face aux problèmes qui surgissent. C'est ce que je voudrais voir.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais, bien que nous ayons dépassé l'horaire, faire une ou deux observations. D'abord, je propose que nous poursuivions à huis clos.

    Merci, monsieur Kamp.

    M. Kamp propose que nous poursuivions à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je tiens donc à remercier nos témoins d'avoir répondu à notre invitation. Les renseignements que vous nous avez fournis vont nous être extrêmement utiles.

    Sénateur Patterson, vous avez dit avoir des renseignements complémentaires à nous transmettre. Auriez-vous l'obligeance de les remettre au greffier du comité?

    Et enfin, messieurs, je vous remercie d'être venus.

    Nous allons faire une courte pause avant de poursuivre à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]