FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs, j’aimerais souhaiter la bienvenue à notre invité d’aujourd’hui, le ministre des Pêches et des Océans. Je le remercie de prendre le temps de rencontrer le comité malgré son horaire chargé. Je suis convaincu que le ministre et les fonctionnaires qui l’accompagnent — je suis sûr qu’il les présentera au fur et à mesure — connaissent assez bien la façon dont le comité fonctionne. Nous avons certaines contraintes de temps. Le ministre a une déclaration préliminaire à faire, puis nous passerons aux questions.

    Vous entendrez probablement une petite sonnerie d’alarme venant d’ici, monsieur le ministre. Ne soyez pas inquiet lorsqu’elle se déclenchera. Il s’agit surtout de rappeler aux députés qu’ils doivent s’en tenir à ces contraintes de temps. Si le député ou le ministre sont en train de parler à ce moment-là, je leur demanderais de conclure rapidement pour que nous puissions permettre aux députés de poser toutes les questions qu’ils souhaiteront poser ici aujourd’hui.

    Encore une fois, bienvenue, monsieur le ministre. J’espère que vous présenterez les fonctionnaires qui vous accompagnent aujourd'hui dans votre déclaration préliminaire. D’après ce que nous savons, vous devez participer à une autre réunion aujourd'hui, et les fonctionnaires vont rester avec nous pendant toute la réunion et seront tout à fait disposés à répondre aux questions des députés aussi. Merci beaucoup d’être venus.

    Monsieur le ministre, je vous cède la parole. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité, de l'invitation. Je suis heureux d'être ici.

    Je suis accompagné des représentants suivants de mon ministère: la sous-ministre Claire Dansereau, le sous-ministre délégué David Bevan et la SMA des Sciences, des écosystèmes et des océans, Siddika Mithani. Nous l'appelons « la chercheuse en chef ». Parfois, cela l'embarrasse, mais pas aujourd'hui. Je suis également accompagné du commissaire de la Garde côtière canadienne, Marc Grégoire, du dirigeant principal des finances, Roch Huppé, du sous-ministre adjoint, Écosystèmes et gestion des pêches, David Balfour, ainsi que le sous-ministre adjoint, Politiques relatives aux programmes, Kevin Stringer.

    Je suis très heureux de me joindre à vous à titre de ministre des Pêches et des Océans, et il me tarde de travailler avec le comité pour aller de l'avant et protéger et appuyer nos ressources halieutiques et océaniques. Ma comparution d'aujourd'hui constitue une belle occasion de faire le point sur l'état actuel des activités de l'industrie canadienne de la pêche et de partager avec vous mes premières observations comme nouveau ministre des Pêches et des Océans.

    Pêches et Océans Canada affiche une vaste présence d'un bout à l'autre du pays. Le ministère compte 10 700 employés, dont 86 p. 100 sont situés dans nos six régions. Le mandat du ministère s'étend de la gestion des ressources aquatiques du pays et de leur habitat à l'appui au secteur de la pêche commerciale et de l'aquaculture. En outre, nous gérons la Garde côtière canadienne.

    J'aimerais tout d'abord reconnaître la Garde côtière canadienne et son travail quotidien visant à assurer la sécurité des Canadiens. La Garde côtière fait partie d'un réseau d'organismes gouvernementaux, de bénévoles et d'organismes privés qui forment le système de recherche et sauvetage du Canada.

    Le système de recherche et sauvetage du Canada est responsable de la surveillance du plus long littoral au monde. Les eaux canadiennes peuvent être sournoises, et les conditions météorologiques imprévisibles peuvent présenter des défis. Malgré tout, le Canada possède l’un des systèmes de recherche et de sauvetage les plus efficaces au monde, qui comprend un réseau de trois centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage composés de personnel de la Garde côtière canadienne et des Forces canadiennes.

    La sécurité des Canadiens est la principale priorité de la Garde côtière. Nous travaillons constamment à améliorer les moyens en matière de recherche et de sauvetage, en faisant participer les officiers à des exercices d'entraînement de façon régulière et en améliorant les outils et l'équipement destinés à nos officiers de première ligne afin de leur permettre de faire leur travail de façon efficiente.

    La Garde côtière travaille actuellement à moderniser et à améliorer la coordination avec ses partenaires en matière de recherche et de sauvetage afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Par exemple, notre gouvernement a investi de façon importante pour que la Garde côtière puisse moderniser et accroître sa flotte, ajouter de nouveaux brise-glaces et remplacer ou moderniser bon nombre des navires les plus vieux.

    Conformément à l'engagement pris par notre gouvernement d'assurer la souveraineté et la sécurité du Canada, nous étudions également les options en matière d'application de la loi pour la Garde côtière. Le renouvellement continu des activités de la Garde côtière arrive à un moment particulièrement bien choisi, puisque nous célébrerons sous peu son cinquantième anniversaire.

    Au cours de l’été, j’ai rencontré plus de 100 groupes de l’industrie et d’intervenants, dont les représentants de divers gouvernements, des organismes non gouvernementaux et des pêcheurs afin de mieux comprendre les perspectives individuelles, locales et régionales en matière de pêche canadienne. Je n’ai pas été étonné d’entendre, sur toutes les côtes, des intervenants et des représentants de l’industrie dire qu’ils sont préoccupés par les défis importants auxquels se heurte l’industrie de la pêche actuelle. Les changements économiques sans précédent à l’échelle mondiale, les tendances sociétales, la demande des consommateurs et les réalités environnementales changent la face du secteur de la pêche commerciale. Au cours des 15 dernières années, les prises ont changé et sont maintenant surtout composées de mollusques et de crustacés comparativement aux poissons de fond, comme la morue, le flétan et la limande à queue jaune auparavant. Aujourd'hui, la majeure partie de la valeur au débarquement des pêches, qui s’établit à 1,7 milliard de dollars, est attribuable au homard, au crabe des neiges, à la crevette et au pétoncle, seulement 10 p. 100 de la valeur provenant du poisson de fond.

    Nos pêches ont toujours été très orientées vers l'exportation. Aujourd'hui, nous exportons près de 85 p. 100 de nos produits du poisson. Néanmoins, la valeur des exportations a toutefois diminué de façon constante au cours des cinq dernières années. Cela contraste vivement avec ce qui se passe en Chine par exemple, où les exportations ont augmenté durant la même période.

    Si on fait abstraction de forces de l'extérieur qui mettent une pression accrue sur l'industrie, des intervenants et des particuliers m'ont indiqué que le système de gestion des pêches du ministère est désuet et compliqué selon eux. Cela a créé des obstacles qui freinent inutilement la croissance et la capacité concurrentielle de l'industrie à l'échelle mondiale. Les jeunes sont de moins en moins intéressés par les pêches en raison de ces obstacles et d'autres.

    Des pêcheurs et des membres de l'industrie m'ont également indiqué que Pêches et Océans Canada contrôle pratiquement tous les aspects de la pêche: où et quand les gens peuvent pêcher, quelle taille de bateau et quel type d'engin ils peuvent utiliser, et combien de poissons ils peuvent prendre.

    Au fil des ans, les décisions stratégiques en matière de pêches ont souvent davantage été prises en fonction du court que du long terme. Nous nous retrouvons avec des politiques disparates qui varient d’une région à l’autre et d’une pêche à l'autre. Certaines de ces politiques freinent la croissance et les gains d’efficacité et, bien franchement, sont peu logiques. De plus, le système actuel exige beaucoup de ressources et est coûteux à administrer. Les pêches canadiennes sont à un moment critique et doivent s’adapter à une industrie qui évolue rapidement. À Pêches et Océans Canada, nous voulons mettre en pratique les conditions nécessaires pour permettre à l'industrie d’être plus prospère et d’évoluer dans un contexte d’affaires qui attire les investissements privés.

    Grâce au travail que nous avons accompli avec nos intervenants et que nous poursuivons, la voie vers une industrie plus prospère et durable me semble sans ambiguïté. Jusqu’à maintenant, je comprends que des changements s’imposent pour arriver à ce qui suit: rééquilibrer les politiques de gestion des pêches et les programmes de conservation afin qu’ils correspondent mieux aux forces du marché et aux conditions nécessaires pour atteindre la croissance économique. Nous devons continuer à renforcer notre programme de certification des captures afin de maintenir et d’accroître l’accès du poisson et des produits connexes du Canada aux marchés internationaux; accroître la stabilité du contexte de fonctionnement et faire en sorte que la plupart des espèces soient attribuées selon un cycle pluriannuel et que les processus d’attribution soient prévisibles, cohérents et transparents. Nous devons également offrir des mesures incitatives aux pêcheurs afin qu’ils puissent planifier à long terme et investir pour améliorer leur capacité concurrentielle et encourager des pratiques de pêche durable.

    Des changements similaires des approches fondées sur le marché ont aussi connu du succès dans d’autres pays et d’autres pêches canadiennes précises. Le changement n’est jamais facile, mais les pêches déjà modernisées ont vu les avantages de saisons de pêche souples et axées sur les marchés, de produits de meilleure qualité, d'une valeur économique accrue, d'une diminution des cas de surpêche et d’une sécurité améliorée. En modernisant le cadre de gestion des pêches, nous pourrions nous employer à maximiser la valeur et la qualité des produits plutôt que de leur quantité, et à mieux placer l’industrie pour qu’elle puisse contribuer de manière tangible et durable à l'avenir économique du Canada.

    Je crois fermement que, grâce à certains changements au MPO, l’industrie de la pêche canadienne pourrait générer beaucoup plus de valeur. Transformer les pêches canadiennes nécessitera l’examen de l’ensemble des règles et des politiques et des règlements du MPO. Mon objectif est de les remplacer dans un système de gestion cohérent, avantageux pour les pêcheurs et qui protège l'industrie de la pêche à court et à long termes. Les intervenants m’ont clairement indiqué qu’ils veulent se concentrer sur la valeur; démêler, simplifier et normaliser les règles, les politiques et les règlements; accroître la transparence de la prise de décisions; et améliorer la viabilité environnementale dans les eaux canadiennes et internationales afin d’assurer l’avenir de la pêche.

    La stabilité, la prévisibilité, la transparence et les conditions équitables sont les conditions nécessaires pour appuyer la croissance économique. Nous devons nous pencher sur l'ensemble des règles du ministère en vue de permettre aux pêcheurs d'être libres de mener leurs activités comme de vraies entreprises d'affaires.

    L’approche du MPO en matière de gestion de l’habitat est une autre sphère qui nécessitera une réforme. La modernisation de notre politique de gestion de l’habitat nous permettra de gérer de manière plus efficace et efficiente les répercussions des activités humaines sur le poisson et son habitat, au moyen d'un processus d’examen de la réglementation moins lourd. Nous avons besoin d’une politique qui met l’accent sur les menaces les plus importantes pour l’habitat du poisson et sur les espèces et les écosystèmes prioritaires, et ce, de façon efficiente.

    Les décisions réglementaires du MPO en matière d’habitat peuvent avoir des répercussions directes sur l’industrie, les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les Premières nations, les collectivités et les citoyens et un impact tangible sur le développement économique et l’environnement. Nous devons établir un système plus transparent, qui met à profit les partenariats existants avec les provinces et les territoires, qui est encadré par des normes nationales, et qui repose sur les outils et les lignes directrices nécessaires.

    Notre programme est ambitieux, et nous l’aborderons de façon rigoureuse. Grâce aux changements adéquats, la Garde côtière sera modernisée et plus efficiente, le secteur des pêches sera compétitif à l’échelle mondiale, plus durable et de renommée internationale, et la politique en matière d’habitat mènera à un vrai changement.

    En ma qualité de ministre des Pêches et des Océans, j'ai hâte d'obtenir les résultats qui sont à l'image des priorités des Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons passer immédiatement aux questions des députés, en commençant aujourd'hui par Mme Davidson.

    Merci beaucoup, monsieur le président,

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui et merci également aux personnes qui vous accompagnent. J'envisage la discussion avec plaisir.

    Je suis un nouveau membre du comité, et, bien entendu, je ne vis sur ni l'une ni l'autre des côtes: je vis près des Grands Lacs. Je vais donc poser des questions en fonction de cela, puisqu'il s'agit de l'expertise ou l'intérêt particulier que j'ai à ce moment-ci.

    Nous savons que les espèces envahissantes ont posé problème dans différentes régions et qu'une quantité passablement importante de travail a été faite à cet égard. Cependant, à l'heure actuelle, il y a une espèce envahissante en particulier, la carpe asiatique, qui crée assez de consternation dans ma région, celle du lac Huron, et j'ai l'impression qu'elle menace le bassin des Grands Lacs. À cause de cette espèce, il y a une menace qui plane sur le secteur de plusieurs milliards de dollars de la pêche sportive dans les Grands Lacs et sur la pêche en eau douce.

    Pourriez-vous prendre quelques instants, monsieur le ministre, pour informer le comité de ce que le MPO fait en ce moment en réaction à ce problème? J'ai discuté de la question avec l'ancien ministre, mais je ne pense pas en avoir parlé avec vous depuis que vous avez pris la direction du portefeuille. Je pense que nous avons besoin de mettre nos connaissances à jour dans ce domaine.

    C’est une préoccupation considérable, surtout la carpe asiatique. Une somme d’argent importante a été investie au cours des dernières années. Au départ, en 2005, il y avait 4 millions de dollars qui étaient réservés pour trouver une solution à ce problème. Ce financement a été renouvelé dans le budget 2010 de façon permanente. Le budget prévoit 2 millions de dollars pour compléter le financement du programme de lutte contre la lamproie et 2 millions de dollars pour les autres espèces aquatiques envahissantes.

    Au fil du temps, une collaboration et un échange d’information important avec les intervenants clés ont eu lieu. Une somme assez importante a été investie en sciences pour en arriver à une meilleure compréhension du risque que posent les EAE, et cela se poursuit. En outre, mes collègues des provinces et moi, à notre réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture tenue en septembre dernier, nous sommes rencontrés à Iqaluit. Nous y avons renouvelé notre engagement à travailler en collaboration quant aux problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes. Il y a donc ce travail, qui est en cours.

    Il y a aussi du travail en cours aux États-Unis de façon permanente. En octobre 2010, le Canada et les États-Unis ont lancé une évaluation binationale du risque que pose la carpe asiatique dans les Grands Lacs. Le problème a des conséquences importantes pour nos collègues américains aussi, alors c'est quelque chose d'important. Nous travaillons à un dossier très difficile, mais j'espère que le travail aura des conséquences positives.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je suis heureuse de voir le travail qui se fait à cet égard.

    Pouvez-vous en dire plus sur l'évaluation binationale du risque qui est en cours avec les États-Unis?

    Peut-être je peux demander à un membre de mon personnel de vous donner tous les détails là-dessus. Je m'occupe évidemment la plupart du temps d'enjeux généraux, mais, si vous voulez des renseignements précis là-dessus, je vais demander à la Dre Mithani.

    Le genre de travail qui est actuellement effectué dans le cadre de l'évaluation du risque binationale porte essentiellement sur la définition, l'aspect biologique, du problème, c'est-à-dire le fait d'établir le degré de risque de la migration de la carpe asiatique par le canal de Chicago, ainsi que la manière dont nous devrions envisager les stratégies de prévention et d'atténuation.

    Il y a donc beaucoup de travail de nature biologique qui se fait. Il y a une surveillance. Il y a aussi de la recherche qui est effectuée en association avec le Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes. Les membres de ce réseau participent également à une grande partie du travail qui se fait.

    Est-ce qu'un échéancier a été établi pour l'étude en ce qui concerne le degré de risque, de façon à ce que nous passions de l'étude à la prévention et à l'atténuation? Est-ce qu'il y a un échéancier à cet égard?

    À ce moment-ci, c'est très difficile à dire, parce que nous n'avons pas encore obtenu de résultats. Notre plan de recherche et notre plan de surveillance dépendront réellement du genre de résultats que nous obtiendrons. Toutefois, c'est assurément quelque chose qui est envisagé périodiquement et régulièrement.

    Nous ne savons donc pas si c'est quelque chose qui sera en place au cours de la prochaine année ou au cours des six prochains mois.

    Pardonnez-moi, mais j'aimerais ajouter quelque chose.

    Le travail d'évaluation dont parle Siddika n'est qu'un élément du travail que nous faisons avec les Américains. Nous tenons une réunion générale et des réunions particulières dans l'ensemble du système. Les Américains envisagent d'investir davantage d'argent, comme vous le savez, et nous examinons le rôle que nous pourrions jouer à cet égard.

    C'est donc une priorité très importante pour nous — non seulement le travail d'évaluation, mais également une relation binationale dans ce domaine, ainsi que par rapport à la surveillance.

    Pouvez-vous parler des initiatives en cours dans la région de Chicago en ce qui concerne ce qu'on appelle la barrière?

    Malheureusement, je ne me rappelle pas, parce que nous nous occupions de cette question au printemps dernier. Toutefois, nous nous sommes assurés — et certainement lorsque j'étais à Washington — auprès du Army Corps of Engineers de l'armée américaine que le travail de fortification qu'il y avait à faire l'avait été. Je ne suis pas au courant des dernières nouveautés dans ce dossier.

    Nous pourrions peut-être obtenir un compte rendu et demander à quelqu'un de venir en parler au comité? Vu l'industrie de plusieurs milliards de dollars que représente la pêche sportive dans les Grands Lacs, il s'agit d'une préoccupation extrêmement importante dans cette région. Si vous pouvez nous assurer d'une façon quelconque que le dossier va demeurer parmi les priorités, ce serait parfait.

    Cela figure assurément parmi les priorités, et, oui, nous serions heureux de revenir vous présenter un compte rendu. Nous sommes préoccupés non seulement pour la pêche sportive, évidemment, mais également pour l'écosystème dans son ensemble.

    Assurément.

    L'impression qui se dégage actuellement, c'est qu'il n'y a aucune crainte de brèche, mais aucun d'entre nous ne veut être la personne responsable si quelque chose se produit.

    Merci.

    Merci, madame Davidson.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les membres du ministère, merci de votre présence. Au nom de l’opposition officielle, j’aimerais vous souhaiter la bienvenue à la séance du comité et vous remercier de comparaître devant nous aujourd'hui. Nous avons un certain nombre de questions. Nous allons voir combien nous pouvons en poser pendant le temps qui nous est alloué.

    Monsieur le ministre, le gouvernement a annoncé des compressions de 57 millions de dollars touchant le ministère des Pêches et des Océans, et ces compressions vont sans aucun doute entraîner des pertes d'emploi. Il s'agit de compressions dans les domaines de la recherche et de la science, des compressions dans le domaine de l'application de la loi et de la fermeture de deux centres de recherche et sauvetage. Le secteur de la pêche est toujours en difficulté au Canada, et les chercheurs nous préviennent que les changements climatiques auront des répercussions sur l'environnement marin, alors comment pouvez-vous justifier des compressions aussi importantes?

    Merci de la question.

    Évidemment, nous vivons une période de contraintes budgétaires importantes. Nous demandons à tous les ministères du gouvernement de chercher à rendre leurs activités plus efficaces et efficientes. Nous croyons que les plans de réduction que nous envisageons ne vont pas avoir de répercussions sur les services offerts à la population en général. En fait, comme toute bonne entreprise devrait le faire au fil du temps, et chaque année, en fait, nous croyons que les ministères devraient jeter un coup d’œil sur leurs activités et s’autoévaluer pour déterminer s’il y a des choses qu’ils pourraient faire mieux et de façon plus efficace et efficiente sur le plan des coûts. Nous croyons que c’est approprié, et c’est là-dessus que nous allons nous concentrer pendant un certain temps.

    Merci.

    Rosane, je te cède la parole.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ma question pour vous aujourd'hui porte sur l'une des nombreuses conséquences des changements climatiques dans l'Arctique canadien liées à l'ouverture, à longueur d'année, du passage du Nord-Ouest.

    Compte tenu de l'augmentation du trafic maritime et aussi de l'activité humaine qui en résulte, le gouvernement a-t-il un plan afin de maintenir la santé de l'océan Arctique et de ses écosystèmes marins?

    Merci.

    Merci de la question.

    Le Nord est assurément un enjeu important pour notre gouvernement. Nous constatons une activité beaucoup plus importante dans le Nord, non seulement du point de vue du transport par bateau, mais également dans les domaines de l’exploration et de l’exploitation des mines. Un certain nombre de choses se passent, ce qui offre un bon potentiel non seulement pour le Nord, mais également pour le reste du Canada. Je me suis rendu à Iqaluit, au Nunavut et à Pangnirtung il n’y a pas longtemps, et j’ai été très impressionné par l’activité dans la région.

    Je reconnais la nécessité de nous assurer que nous disposons de gens sur le terrain de façon à pouvoir protéger notre environnement et les différentes espèces dont nous constatons l'existence dans le cadre de la pêche. Il y a une pêche qui commence à prendre de l'expansion dans le Nord, et c'est une chose qui nous enthousiasme beaucoup. Nous pensons qu'il y a là un potentiel, et nous aimerions voir ce potentiel se réaliser.

    Évidemment, il y a des défis qui se posent dans le Nord, des défis qui nous coûtent très cher et qui sont difficiles à relever à bien des égards, mais je pense que, comme Canadiens et comme pays, nous devons au Nord de nous assurer que nous investissons là-bas de façon prudente et sage. Assurément, nous ne voulons pas laisser entendre que nous ne serons pas toujours conscients de notre environnement. Nous allons le faire dans le domaine de la pêche, et je sais que notre gouvernement va le faire d'une façon générale et dans l'ensemble.

    Monsieur Tremblay, c'est à vous.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Une bonne partie de la population de la côte est et du Saint-Laurent a été outrée quand on a annoncé la fermeture de ces deux centres de sauvetage, à St. John's et à Québec.

    Le centre de sauvetage de Québec est le seul centre de sauvetage bilingue. Comment compte-on répondre aux préoccupations de la population en ce qui concerne la possibilité de se faire aider en français, en cas d'urgence?

    Merci de la question. Je sais que j'ai répondu à cette question à de nombreuses reprises à la Chambre.

    En ce qui concerne les activités qui ont lieu à St. John's et à Québec, celles de Québec vont être regroupées avec celles de Trenton, et celles de St. John's vont être regroupées avec celles de Halifax.

    Nous sommes très conscients des exigences linguistiques. Nous croyons en fait que nous serons en mesure d’accroître nos capacités en offrant des services bilingues regroupés, avec du personnel de la Défense nationale et de la Garde côtière. Je n’ai pas l’intention de placer un marin dans une quelconque situation de risque à cause de la langue, et nous sommes très conscients et prudents dans notre façon d’aborder la question. Nous prenons le temps qu’il faut pour procéder au regroupement, et, pour l’instant, nous prévoyons que cela va se faire d’ici le printemps de 2012.

    Je ne suis pas préoccupé par un quelconque manque de capacité bilingue, et le regroupement donne fortement à penser qu'il y aura un accroissement de la capacité bilingue à l'égard des deux secteurs de l'activité.

    Je ne sais pas si les représentants de la Garde côtière aimeraient dire quelque chose là-dessus.

    Monsieur le ministre, je vais me permettre d'ajouter un seul point, puisque vous avez couvert l'ensemble des points. Lors de la transition, on va s'assurer qu'il y a une offre de service bilingue dans les deux centres, à Halifax et à Trenton.

    Aujourd'hui, je conviens qu'il y a parfois des déficiences. Par exemple, toutes les fois que j'ai visité le centre de Halifax, on offrait un service bilingue, mais on m'a rapporté que ce n'était pas toujours le cas. De plus, le Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec vient parfois en aide à celui de Halifax.

    Bien entendu, avant de faire la transition, on va s'assurer d'avoir du personnel parfaitement bilingue et de le former en poste à Trenton et à Halifax.

    On est quand même conscients que beaucoup de cas ont été transférés à Québec parce que les gens en poste n'avaient pas nécessairement la capacité de répondre aux gens en français.

    Par ailleurs, dans les Maritimes, il y a différents accents. En cas d'urgence, il est difficile pour un anglophone qui connaît le français de comprendre tous les différents accents, de même qu'il est difficile pour la personne de bien s'exprimer en français en cas d'urgence. C'est de là que viennent mes inquiétudes.

    Je pense que d'avoir une personne bilingue en poste est bien, mais il faudrait vraiment qu'il y ait quelqu'un dont la langue maternelle est le français, ou, à la limite, quelqu'un qui comprend vraiment très bien le français.

    Je suis moi-même francophone, et je comprends très bien vos préoccupations et celles des personnes pratiquant les sports nautiques dans le fleuve Saint-Laurent, partout au Québec et ailleurs dans les provinces Maritimes. En effet, on doit aussi servir les francophones qui travaillent ou qui naviguent dans les eaux de l'Atlantique des provinces Maritimes.

    On a lancé un processus de dotation. On a tout d'abord offert à tous nos employés de Québec, s'ils le souhaitaient, d'être mutés à Trenton ou à Halifax. On a fait de même avec les employés de St. John's, mais restons plutôt dans la question francophone.

    On a aussi lancé un processus de dotation, au cas où on n'aurait pas suffisamment de personnes désirant être relocalisées. On a au moins une vingtaine de francophones parmi les personnes qu'on a présélectionnées qui vont passer des tests de langue. Le niveau de compétence que nous exigerons pour ces deux endroits est le plus élevé qu'on peut obtenir dans la fonction publique fédérale, soit le niveau C en interaction orale. Il nous faut des personnes parfaitement capables d'offrir un service dans les deux langues officielles. Je suis très conscient du volume d'appels qu'il y aura en français, surtout provenant de la partie allant de Montréal à Québec.

    Merci, monsieur Grégoire.

    Monsieur Hayes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je suis content de vous revoir. Je suis heureux également d'avoir l'occasion de rencontrer les membres de votre personnel.

    Je suis vraiment heureux d'avoir été nommé au comité, et, comme c'est la première fois que je suis élu député, c'est évidemment la première fois que je siège au comité. C'est vraiment un honneur pour moi d'aborder les préoccupations du Canada en ce qui a trait en particulier aux pêches et aux océans.

    Je viens de Sault Ste. Marie, alors mes préoccupations sont axées sur les Grands Lacs. J'aimerais vraiment soulever les mêmes préoccupations que Mme Davidson au sujet de la carpe asiatique, parce qu'elle semble très importante à Sault Ste. Marie.

    Une des autres espèces envahissantes, c’est la lamproie. Celle-ci a causé des dommages extrêmement importants depuis qu’elle a envahi les Grands Lacs. La lamproie s’attaque au poisson avec un disque adhésif et des dents acérées. Je suis sûr que vous connaissez les statistiques, monsieur le ministre. Au cours de sa vie de parasite, chaque lamproie peut tuer 40 lb de poisson ou plus. Les lamproies s’attaquent à toutes les espèces de poisson qui se trouvent dans les Grands Lacs, comme le touladi, le saumon, la truite arc-en-ciel et le corégone, pour n’en nommer que quelques-uns. La présence de cette espèce envahissante a eu des répercussions négatives graves sur la pêche dans les Grands Lacs. Avant que la lamproie n’envahisse les Grands Lacs, par exemple, le Canada et les États-Unis pêchaient 15 millions de livres de touladi dans le lac Huron et dans le lac Supérieur chaque année. Au début des années 1960, les prises avaient connu une chute spectaculaire et ne totalisaient plus que 300 000 livres.

    Je me demandais si vous pouviez nous décrire les mesures que le MPO a prises pour lutter contre la lamproie dans les Grands Lacs.

    La question de la lamproie, d'après ce que je comprends, a fait l'objet d'études approfondies et remonte probablement aux années 1950 dans des ententes entre le Canada et les États-Unis. Je sais que le ministère des Pêches et des Océans s'occupe du programme de lutte contre la lamproie.

    Certaines choses positives se sont produites. Les populations de truite ont augmenté dans le lac Supérieur et dans certaines régions du lac Huron, ainsi que dans d'autres lacs. Nous constatons quelques effets positifs de certaines des choses que nous faisons dans cette région. C'est important pour la pêche sportive, et nous comprenons l'effet économique de cela. C'est une grosse industrie, dont la valeur atteint probablement 8,5 milliards de dollars.

    Nous déployons des efforts binationaux pour gérer la population de lamproie, et nous avons constaté une réduction draconienne de cette population ces derniers temps, la population étant assurément passée sous les niveaux antérieurs à l'intervention.

    Je ne sais pas si un membre du personnel aurait quelque chose à dire là-dessus. Siddika?

    Encore une fois, beaucoup de travaux de recherche sont effectués. Il y a beaucoup de prévention. L'investissement que le Canada fait dans le cadre du programme de lutte contre la lamproie est près de 8 millions de dollars. Il y a une interaction et un travail de collaboration très importants avec les États-Unis dans le dossier de la lamproie.

    Je suis très content de vous l'entendre dire.

    Pour continuer sur le sujet de Sault Ste. Marie, après avoir été élu, j'ai rencontré un certain nombre de personnes dans la collectivité. D'après ce que je comprends, le MPO possède un certain nombre de marinas à Sault Ste. Marie et dans la région. Je crois savoir que, dans le passé, le MPO a rénové les marinas et en a remis la propriété aux municipalités et à des organisations du secteur privé. Je me demandais si vous pourriez décrire le processus de dessaisissement de ces lieux, si c'est quelque chose qui se passe encore aujourd'hui.

    Oui, le dessaisissement est en cours, disons-le ainsi. Assurément, la façon dont le processus fonctionne, d’après ce que je comprends, c’est que nous déterminons s’il y a un intérêt dans la collectivité, ou encore une communauté d’intérêts, pour ce qui est de reprendre la propriété d’une marina ou d’un quai, selon le cas. S’il y a un intérêt à cet égard, le MPO rénove les installations et en remet la propriété à la municipalité ou à l’autorité portuaire, selon le cas, pour à peu près 1 $, je crois. Par la suite, les nouveaux propriétaires s’occupent de ce quai ou de ces installations.

    Y a-t-il des critères? Je suppose que la question doit être envisagée sous l'angle de la direction de la marina, ou encore de la somme que le gouvernement fédéral envisage d'investir dans les marinas.

    Je vais laisser quelqu'un qui a plus d'expertise que moi répondre.

    Nous avons un programme de soutien au dessaisissement des ports de commerce non essentiels et de l’ensemble des ports de plaisance, de façon à ce que le programme puisse être axé sur les ports qui sont essentiels au soutien au secteur de la pêche commerciale. Cela signifie que l’ensemble des ports de plaisance qui restent dans le portefeuille du ministère — et nous avons assurément procédé au dessaisissement de nombre d’entre eux en Ontario — sont candidats et sont disponibles pour le dessaisissement. Le ministère serait très ouvert et tout à fait disposé à répondre à toute proposition de transfert de la propriété du port à la municipalité.

    J'ajouterais que le gouvernement, dans le budget 2008, a investi 45 millions de dollars dans un programme pluriannuel visant à soutenir et à faciliter le dessaisissement des ports. Ce financement comprend 20 millions de dollars pour l'année en cours, c'est-à-dire la dernière année du programme. Il est disponible s'il y a des projets que votre municipalité aimerait proposer.

    Merci, monsieur Balfour.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hayes.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup.

    Bienvenue, monsieur le ministre, et bienvenue à votre personnel. Je vois que vous avez un programme ambitieux, et je vous souhaite la meilleure des chances.

    Au cours de la période de questions, nous avons eu une petite conversation au sujet de ma préoccupation selon laquelle l'idée de fermer les centres de Québec et de St. John's pourrait ne pas avoir été une recommandation venue du ministère. Maintenant, corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que le gouvernement avait décidé que cela se produirait — ce qui est tout à fait votre droit.

    Toutefois, lorsque j'ai écouté la réponse concernant la formation en français, j'ai compris que vous avez augmenté la formation en français pour arriver à respecter les exigences. Ai-je mal compris? Ça pourrait être le cas. En outre, je sais qu'il y a des gens au sein de votre ministère qui sont très préoccupés par les compétences linguistiques en français. Ils sont également préoccupés par le fait que les centres de Trenton et de Halifax ne sont pas assez grands pour s'occuper de cela.

    J'aimerais savoir si vous avez un chiffre à donner pour ce qui est du coût de la transition. Vous allez devoir absorber ce coût à partir du budget de votre ministère, ce qui signifie qu'il y aura moins d'argent pour toute cette surveillance et cette recherche scientifique, ainsi que pour beaucoup de choses que nous devons faire. J'aimerais que vous disiez quelque chose là-dessus.

    Ai-je tort de dire qu'il y a des préoccupations très importantes au sein de votre ministère ou au sein du gouvernement quant au degré de compétence linguistique en français et aux locaux?

    En outre, quand cela se produira-t-il? Est-ce que ce sera au printemps prochain? Est-ce que les deux centres vont fermer en même temps?

    Merci, monsieur MacAulay.

    Il est certain que je ne laisserais jamais entendre que vous avez tort, mais, dans ce cas-ci, vous n'avez pas raison.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est déjà arrivé.

    Nous sommes très sérieux en ce qui concerne la sécurité et la sûreté de nos marins, et nous n’envisagerions jamais quoi que ce soit qui puisse avoir des répercussions sur la sécurité des marins. Je n’approuverais jamais rien en ce sens, si quelque chose m’était proposé et que je pensais qu’il en était autrement.

    Nous nous trouvons actuellement dans une situation — surtout compte tenu des outils technologiques d’aujourd'hui et de l’évolution de toute chose  — où nous devons envisager des façons efficientes d’effectuer nos activités, des économies permanentes, tout en assurant la sécurité. Nous croyons pouvoir le faire. Nous pensons en fait qu’il s’agira d’un meilleur système, parce que nous allons faire en sorte que les deux groupes travaillent au même endroit, ce qui va nous permettre de réagir d’autant plus rapidement lorsque des problèmes surviendront. Nous croyons donc qu’il s’agit d’une amélioration par rapport au système en place actuellement.

    Je suis très confiant en ce qui concerne les capacités linguistiques. Nous allons avoir les bonnes personnes en place pour comprendre les langues dans lesquelles on s'adressera à elles. Comme le commissaire l'a dit tout à l'heure, il est confiant à cet égard lui aussi. Nous n'allons pas forcer les choses. S'il y a un problème sur le plan de la langue, nous n'allons pas forcer les choses et aller de l'avant si nous ne disposons pas des capacités nécessaires. Nous n'allons assurément pas faire cela. Toutefois, nous croyons pouvoir mettre cela en place d'ici le printemps 2012 et pouvoir mener le processus en toute confiance.

    Monsieur le ministre, vous pensez être prêt à fermer les deux établissements en même temps et à muter les employés?

    J'ai dit que nous avons la confiance nécessaire pour procéder, selon notre perception de la situation en ce moment, et qu'il semble que nous allons pouvoir le faire sans remettre en question la capacité linguistique ni soulever de préoccupations sur le plan de la sécurité. Nous pensons être sur la bonne voie, et nous sommes assez à l'aise avec l'idée que cela puisse se faire d'ici le printemps 2012.

    Vous avez peut-être aussi oublié les coûts que cela suppose — ou avez-vous ces chiffres? Quels seront les coûts? Combien est-ce que cela coûtera à votre ministère? C'est votre ministère qui devra payer pour cela à l'interne; il n'y a pas de nouvel argent.

    De toute évidence, ça a dû m'échapper.

    Je comprends, monsieur le ministre.

    Des voix: Oh, oh!

    Mais je peux peut-être demander à M. Grégoire de répondre à cette question.

    Oui, merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Tout d'abord, comme le ministre l'a dit, il est assez clair que nous ne ferions pas cela si nous pensions que cela engendrerait un problème de sécurité. La raison pour laquelle nous le faisons, c'est non seulement pour épargner l'argent, mais également pour améliorer la coordination dans ces centres. Chaque fois qu'on essaie d'améliorer quelque chose dans la vie, il y a un coût. Nous devons effectuer une analyse de rentabilisation pour déterminer si l'investissement en vaut la peine. Dans ce cas-ci, l'analyse de rentabilisation est très positive, parce que nous pensons pouvoir épargner environ 1 million de dollars en coûts permanents pour un investissement initial d'à peu près 600 000 ou 700 000 $. Cela inclut la réaffectation des locaux, l'installation de nouveaux postes de travail à Trenton et à Halifax, la restructuration du réseau téléphonique, la formation des gens qui vont travailler à ces endroits et certains autres coûts de réinstallation également.

    Lorsqu'on fait une quelconque analyse coût-avantage, on cherche normalement à réaliser des économies ou à obtenir un résultat positif, sur cinq, six ou même sept ans pour un changement aussi important. Dans ce cas-ci, nous réalisons les économies au cours de la première année.

    Je vous assure que tout cela a été fait dans le cadre du budget de la Garde côtière. Nous n'empruntons pas d'argent au secteur des sciences ou à qui que ce soit d'autre au sein du ministère pour faire cela, encore une fois en raison de la somme très modeste qu'exigent les investissements nécessaires.

    Merci beaucoup.

    J'espère que vous avez raison. Il est assez difficile de comprendre comment on pourrait ne pas avoir besoin de recherche et sauvetage à Terre-Neuve, mais vous avez répondu à ma question.

    J'aimerais aussi que quelqu'un parle davantage du projet de pêche le long du chenal. La pêche au hareng au large de l'Île-du-Prince-Édouard pose un grave problème. Il n'y a pas de poissons. Il s'agit d'un projet avec lequel je n'étais pas d'accord.

    Comment est-ce que ça fonctionnait? Pensez-vous que le projet a eu un effet quelconque sur les stocks au large de l'Île-du-Prince-Édouard?

    Je vais laisser M. Balfour parler du programme de pêche le long du chenal en particulier, mais je sais que certaines préoccupations touchent la pêche au hareng, non seulement autour du l'Île-du-Prince-Édouard, mais également dans la baie de Fundy. Il y a un déclin là-bas aussi.

    Je vais laisser M. Balfour en parler.

    Comme vous l'avez mentionné, le projet pilote qui a été mené au printemps dernier était axé sur la possibilité pour les senneurs de hareng de pêcher des géniteurs d'automne au printemps. Dans le cadre d'un projet pilote mené l'année dernière, ils ont eu un certain succès. L'allocation que les senneurs de hareng ont obtenue pour le projet pilote était comptée dans leur quota de géniteurs d'automne. S'ils pêchaient des géniteurs de printemps, ceux-ci auraient été comptés dans leur quota de géniteurs de printemps.

    C'est un projet qui a fait l'objet d'une surveillance étroite. Il y avait des observateurs à bord des navires, il y avait des exigences concernant les rapports radio liés à l'arrivée et au départ, et il y avait une supervision qui faisait que, s'il y avait des débarquements, ceux-ci étaient également contrôlés à quai. Comme vous l'avez souligné, les pêcheurs n'ont pas pris de hareng cette année. Dans une certaine mesure, c'est probablement à cause du mauvais temps. Toutefois, le projet était supervisé de façon stricte et étroite.

    Les résultats de l'évaluation du projet seront présentés au Comité consultatif sur les petits pélagiques plus tard au cours de l'automne aux fins de discussion et de décision quant à la tenue du projet pilote l'an prochain.

    Tout cela visait à offrir une occasion à ces titulaires de permis de pêche de remplir les quotas de poissons qui leur avaient été octroyés dans le cadre des dispositions de conservation, mais en offrant une autre occasion de repérer des endroits où il pourrait y avoir une certaine concentration de hareng, d'une manière qui soit respectueuse des autres types de pêche et des intérêts des autres intervenants qui ont besoin du hareng

    Votre temps est écoulé depuis longtemps, monsieur MacAulay.

    Merci, monsieur le ministre. Je sais que le temps que vous avez passé avec nous s'est écoulé très rapidement, et je sais que les députés ont encore de nombreuses questions à vous poser. Cependant, je sais aussi que vous avez d'autres engagements. Si vous trouvez le temps de revenir témoigner devant le comité, les membres de celui-ci seraient heureux de vous accueillir, j'en suis sûr. Ils vous seront toujours reconnaissants du temps que vous passerez ici.

    Aimeriez-vous dire quelque chose pour conclure, monsieur le ministre?

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant vous pour vous donner une idée de l'orientation que nous envisageons de donner au ministère des Pêches et des Océans, en gardant à l'esprit qu'il n'est pas facile d'apporter des changements, mais qu'il faut parfois le faire. J'espère avoir le soutien du comité.

    Il y aura peut-être des questions sur lesquelles vous souhaiterez vous pencher, ou encore, si nous en avons l'occasion, il y aura peut-être des choses sur lesquelles je demanderai au comité de se pencher. Je serais heureux de travailler en collaboration avec vous pendant mon mandat à titre de ministre des Pêches.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme je l'ai dit plus tôt, les représentants du ministère vont demeurer avec nous pour le reste de la séance.

    Nous allons faire une courte pause pendant que le ministre quitte la salle.

    Nous reprenons nos travaux.

    Encore une fois, merci d'avoir consenti à rester avec nous pour le reste de la séance.

    Monsieur Toone.

    Merci.

    Merci d'être restés. J'ai une question concernant l'exploration pétrolière dans le Golfe du Saint-Laurent.

    Corridor Resources prévoit procéder à des forages d'exploration à la recherche de pétrole et de gaz autour d'Old Harry, dans le Golfe du Saint-Laurent. Les gens des collectivités avoisinantes sont passablement préoccupés par les répercussions que ces forages pourraient avoir sur la pêche et le tourisme, ainsi que sur leur mode de vie, pour être franc.

    J'aimerais savoir comment le ministère compte s'acquitter de ses obligations en ce qui concerne la protection des stocks de poisson, et surtout des espèces à risque, dans le contexte de l'extraction de pétrole et de gaz dans le golfe, qui est encadrée par une structure composée des règlements de cinq provinces — en fait, une structure composée des règlements non harmonisés de cinq provinces.

    Vous pourriez peut-être répondre à cette question. Merci.

    Il y a assurément d'autres organes, d'autres organisations et organismes gouvernementaux, qui géreraient tout l'aspect réglementaire de l'exploration pétrolière et gazière dans le golfe et ailleurs.

    Notre rôle consisterait à nous assurer que le poisson et l'habitat du poisson sont protégés, d'une façon quelconque, dans le cadre de cette exploration. Cela se fait au cas par cas. Je ne suis pas sûre de savoir de quel cas vous parlez en particulier, mais, dans tous les cas, nous faisons une analyse des répercussions sur l'habitat et des répercussions potentielles sur le poisson. Il y aurait probablement, si un organisme gouvernemental en voyait la nécessité à ce moment-là, ou encore si la loi le permettait, une évaluation environnementale. Ça dépend. Chaque cas passe par des étapes semblables, et nous faisons le même genre de travail, qui suppose une analyse au cas par cas.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne les aires marines protégées, les AMP, le Canada s'est engagé à l'occasion de la dernière Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à préserver 10 p. 100 de ses aires marines grâce à l'établissement de « réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées » d'ici 2020. Toutefois, le Canada progresse très lentement pour ce qui est de respecter cet engagement pris sur la scène internationale. À l'heure actuelle, moins de 1 p. 100 des zones océaniques du Canada sont protégées, et, à ce rythme d'établissement des AMP, le Canada respecterait ses engagements d'ici 2064.

    À la Chambre l'autre jour, j'ai posé au ministre cette question concernant le respect des obligations d'ici 2012, et il a confirmé que les choses allaient bon train. Je me demandais si les représentants du ministère pouvaient dire quelque chose sur le fait que le Canada, d'après ce que nous pouvons constater, est à ce point en retard. Pensez-vous pouvoir respecter cette entente pour 2012?

    Les chiffres sont assez différents. Si je me rappelle bien, l'engagement pour 2012 consiste à avoir six aires marines protégées d'ici là, et les choses se déroulent comme prévu à cet égard. L'engagement pour 2020 concerne un ensemble de chiffres différent et suppose la participation de beaucoup d'autres organisations à part notre ministère. Si vous jetez un coup d'œil sur la carte, vous constaterez que de nombreuses AMP ou aires de préservation sont protégées.

    Pour ce qui est de savoir si nous en sommes à 1 p. 100 ou à 9 p. 100, je ne suis pas sûre. Je ne sais pas si Siddika ou Kevin ont plus d'information là-dessus, mais nous continuons assurément à travailler.

    Je pourrais ajouter qu'un certain nombre d'accords internationaux portent sur différents types de chiffres. Il y en a un selon lequel nous allons en avoir créé 12 d'ici 2012, un qui parle de 10 p. 100 et un autre qui parle des réseaux d'AMP.

    Ce que nous pouvons dire, c'est qu'il y a eu un exercice visant à essayer de réunir toutes les administrations qui protègent différentes régions de l'océan et des Grands Lacs. L'un des engagements était celui d'établir un réseau d'AMP dans chaque pays et, à la réunion du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, ceux-ci ont approuvé en principe le réseau d'AMP.

    Dans le cadre de cet exercice, nous avons repéré jusqu'à maintenant 802 régions océaniques qui ont été protégées et dont nous pensons qu'elles respecteront les critères internationaux relatifs aux AMP. Nous avons donc nos AMP, celles que nous avons déjà établies et celles qui sont abordées dans le cadre du processus des zones d'intérêt qui est en cours en ce moment, et dont nous espérons qu'il prendra fin d'ici 2012. Toutefois, il y a également ce qu'Environnement Canada a fait, ce que Parcs Canada a fait et ce que d'autres provinces ont fait.

    En plus de tout cela, nous faisons aussi un exercice avec notre ministère, mais également avec d'autres, dans le but de déterminer les zones de pêche qui ont été fermées. Ces zones ne respecteront peut-être pas les exigences de la définition des AMP à l'échelle internationale. Une énorme quantité de travail est en cours pour nous permettre de nous acquitter du plus grand nombre d'obligations possible et d'être le plus rigoureux possible.

    Je comprends. Je trouve simplement difficile à comprendre — vu tout le retard par rapport au respect de l'engagement, le manque de ressources, les compressions qui s'en viennent et notre retrait de la ZGICNP — comment il va être possible de respecter cet engagement et de faire des progrès par rapport aux aires marines protégées.

    Si vous permettez, je ne suis pas sûre que tout le monde est d'accord pour dire que nous sommes à ce point en retard. Je pense qu'il s'agit en quelque sorte d'une question de définition, et nous continuons assurément à travailler là-dessus. En outre, nous ne nous sommes pas retirés de la ZGICNP; nous avons modifié la portée de la planification. Celle-ci avait atteint un degré de détail qui rendait impossible la réalisation des plans dans les délais, et ce n'était pas non plus utile. Les choses ont donc été ramenées à un niveau de planification plus général pour garantir la poursuite du travail. Nous ne nous sommes donc pas retirés de la ZGICNP.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Leef.

    Merci, mesdames et messieurs les membres de l'équipe principale, d'être venus. Je suis content de vous voir. Je vais vous faire quitter le Canada atlantique pendant un instant et vous amener très loin dans le Nord. J'aimerais simplement savoir ce que vous pensez de la pêche au saumon quinnat au Yukon.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer des intervenants des Premières nations du Yukon cet été. Il y a des préoccupations sérieuses là-bas, et certaines personnes demandent au ministère des Pêches et des Océans de produire un rapport d'évaluation des effets cumulatifs en collaboration avec les États-Unis. Je me demandais simplement si vous étiez au courant ou si vous pouviez communiquer de l'information au comité en ce qui concerne ce qui se passe concernant le saumon quinnat au Yukon.

    Les rapports que nous avons reçus concernant la montaison du saumon cette année indiquent que les cibles d'échappée seront atteintes dans le réseau du fleuve Yukon et qu'il y a eu une possibilité de pêche commerciale, sportive et de subsistance pour les Autochtones à même ces stocks.

    C'est une situation qui reflète en quelque sorte la situation d'ensemble pour le saumon en Colombie-Britannique, où nous constatons une montaison correspondant à celle prévue pour les cycles, quoiqu'elle soit faible dans certains cas comparativement à la moyenne.

    C'est un peu un message plutôt qu'autre chose, j'imagine, mais, au-delà du fait qu'il s'agit d'une source de nourriture importante pour elles le saumon quinnat est un élément culturel essentiel aux Premières nations du Yukon. Il s'agit pour elles d'un moyen de raconter des histoires, d'enseigner et de passer des moments essentiels en famille, et aussi de protéger leur langue. En outre, le saumon du fleuve Yukon améliore l'environnement et nourrit d'autres espèces comme les grizzlys et les loups, qui sont des espèces importantes dans un Yukon sauvage et en santé.

    Je me demandais simplement si vous constatez que les efforts d'amélioration visant le saumon du fleuve Yukon finissent par améliorer de nombreux autres aspects de la région du fleuve Yukon.

    Je dirais que c'est vrai en général pour la plupart des espèces de poisson, alors je ne peux pas vous dire pour celle-ci en particulier. Mais comme principe général, oui.

    D'accord. Je profitais simplement de l'occasion pour transmettre ce message au nom des habitants du Yukon. Espérons que cela fait partie des plans.

    Me reste-t-il à peu près une minute, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes et demie.

    Revenons maintenant directement au Canada atlantique, parce que c'est quelque chose d'important pour moi aussi.

    J'ai écouté avec intérêt la discussion sur les centres d'appels et le fait que la prestation de services dans les deux langues officielles est essentielle, mais je me posais également des questions sur ce qui suit. Évidemment, il doit y avoir des plans d'urgence et de formation en place au sein de la Garde côtière pour qu'elle puisse offrir des services aux gens peu importe la langue qu'ils parlent en cas d'urgence dans le domaine maritime. Assurément, ce ne sont pas que les francophones et les anglophones qui demandent les services des centres d'appels; il doit y avoir des gens qui parlent allemand, japonais et chinois qui utilisent les services d'appel d'urgence.

    Je me demandais si vous pouviez nous brosser un tableau d'ensemble des plans de formation d'urgence de la Garde côtière à l'égard d'appels de service en langues tout à fait étrangères et par rapport au fait que ces gens qui parlent une langue complètement différente se retrouvent en situation de danger plus grand que ceux d'entre nous qui parlons anglais ou français et qui demandent de l'aide dans ce genre de situation.

    C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre. Je ne connais pas de cas précis où des appels d'urgence ont été faits et où nous n'avons pas été en mesure d'y répondre parce que la personne parlait une langue autre que le français ou l'anglais. Nous disposons d'une capacité ailleurs dans le système, ce qui fait que les appels peuvent être transférés entre les centres conjoints de sauvetage. Ils peuvent être transférés entre ces centres, comme c'est le cas à l'heure actuelle.

    Nous pouvons légalement demander l'aide des membres de notre réseau de communication du trafic maritime. Nous avons du personnel un peu partout au pays. Ces gens peuvent également nous venir en aide; nos employés parlent un certain nombre de langues.

    Je dirais qu'il est assez rare de recevoir ce genre d'appel dans les eaux canadiennes de la part de gens qui ne parlent ni anglais ni français.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Leef.

    Monsieur Tremblay.

    Cela fait presque 20 ans que la pêche commerciale du poisson de fond est interdite au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Les stocks commerciaux n'ont pas augmenté et, par ailleurs, les stocks de crabe et de crevette sont maintenant en déclin.

    Pour quelle raison s'oppose-t-on à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador? Aussi, pourquoi n'y a-t-il pas de plan de redressement des pêches?

    Vous avez là trois ou quatre questions.

    On a toujours des plans de redressement. On travaille depuis 20 ans au redressement de la pêche du poisson de fond. David Balfour pourra vous en parler plus longuement.

    Pour ce qui est de la question d'une commission d'enquête, je ne peux pas vous répondre, parce que c'est une question qui doit se poser à l'ensemble du gouvernement. On n'a donc pas de position là-dessus.

    Vous dites qu'il y a un déclin des stocks de crabe et de crevette. Or, ce n'est pas entièrement vrai. Pour certaines espèces, il y a un cycle. Chacune de ces pêcheries a son propre plan d'aménagement, et on serait très heureux de vous démontrer ce travail.

    Merci.

    Monsieur Toone.

    Merci.

    J'ai une question concernant les ports pour petits bateaux.

    Le gouvernement du Canada a prévu du financement pour les ports pour petits bateaux dans son plan d'action économique. Essentiellement, les ports pour petits bateaux sont aussi importants pour les collectivités côtières que la 401 pour Toronto. Les ports pour petits bateaux d'importance cruciale qui sont administrés par votre ministère doivent être pleinement fonctionnels et sécuritaires.

    Votre ministère devrait réellement progresser plus rapidement dans le domaine des réparations. Il y a beaucoup de préoccupations dans ma circonscription et dans nombre d'autres à l'égard du fait que l'infrastructure tombe essentiellement en morceaux. Plus vous attendez, plus ces ports vont être endommagés, ce qui, au bout du compte, va coûter plus cher à nos intervenants et va faire augmenter le coût des réparations en général.

    Quelles sont les mesures prises par le ministère pour appliquer les recommandations formulées dans le rapport de 2009 du Comité des pêches et des océans en ce qui concerne la prestation de fonds suffisants pour les rénovations et l'entretien des ports et l'accroissement du budget pour les ports pour petits bateaux?

    Eh bien, comme vous le savez, les questions de nature budgétaire ne relèvent pas de nous. Ce n'est pas nous qui déterminons les budgets généraux.

    Le gouvernement a réagi très rapidement l'an dernier aux dommages causés par des tempêtes et a fourni des sommes importantes en raison de la situation anormale dans laquelle nous nous sommes retrouvés. Le budget des ports pour petits bateaux a fait l'objet de majorations importantes dans le cadre du plan d'action économique ainsi que dans le cadre du plan concernant les dommages causés par les tempêtes.

    Avec le reste de votre propre budget permanent, nous avons établi un ordre de priorité fondé sur des critères précis quant au moment et à la façon dont nous réalisons des investissements. Pour ce programme, ainsi que pour tout autre programme, il y aura toujours l'argument selon lequel il n'y a pas suffisamment d'argent, mais c'est la situation actuelle. Le ministère établit des priorités pour s'assurer que l'argent va là où le besoin est le plus criant.

    Il vous reste deux minutes, monsieur Donnelly.

    Deux minutes? Très bien.

    Ma prochaine question porte sur la côte pacifique et sur la politique canadienne concernant le saumon sauvage. La politique concernant le saumon sauvage précise que la préservation du saumon sauvage et son habitat est la première priorité du MPO.

    En quoi la politique concernant le saumon sauvage détermine-t-elle la réglementation à l'égard de l'aquaculture?

    Comme vous le savez peut-être, nous avons passé énormément de temps à discuter de ces questions, précisément — David et moi, ainsi que d'autres personnes — dans le cadre de la Commission Cohen la semaine dernière et la semaine précédente. Nous commençons tous à devenir un peu des experts de la politique concernant le saumon sauvage.

    Comme vous le savez, les consultations précédant la création de la politique concernant le saumon sauvage ont eu lieu de 2001 à 2005. La politique a été parachevée en 2005. Évidemment, c'était bien avant que le gouvernement fédéral reprenne le rôle de réglementation à l'égard de l'aquaculture. Ainsi, pour nous, il est clair que le lien entre l'aquaculture et le poisson sauvage relevait davantage de la recherche scientifique que de la réglementation. Nous allons voir ce qui ressortira de la Commission Cohen sur cette question précise. Nous ne savons pas quelle orientation cela va prendre.

    Il y aura donc un effort bien senti pour mettre en application les recommandations qui ressortiront de l'enquête de la Commission Cohen?

    Il faudra voir quelles seront ces recommandations. Il y a trop d'hypothèses à faire pour que je puisse répondre à cette question. Je ne sais pas quelles seront les recommandations; je ne connais rien à ce sujet, alors nous allons devoir laisser le commissaire faire son travail.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Sopuck.

    Merci beaucoup. Je vous remercie d'être ici.

    J'ai un commentaire à faire. D'après ce que j'entends, dans le domaine de la gestion des pêches, le ministère met l'accent sur la pêche commerciale. Il me semble que cela constitue environ 90 p. 100 de vos activités. Le secteur de la pêche sportive du Canada a une valeur de plusieurs milliards de dollars, et je pense que, dans le cadre de la restructuration de votre ministère, vous devez envisager sérieusement une vaste expansion des activités de gestion et d'amélioration des stocks de poisson pour la pêche sportive au Canada — et pas seulement sur la côte non plus.

    Je suis assez vieux pour me rappeler l'époque glorieuse du Conseil de recherches sur les pêcheries et à quel point c'était une organisation extraordinaire. Les initiatives de recherche et d'amélioration du conseil visaient directement l'amélioration des populations de poisson que les gens désiraient réellement. Je pense donc que c'est une chose que vous allez devoir examiner.

    Je viens de l'Ouest du Canada et j'ai pu constater l'effet du programme de l'habitat lorsque le MPO est allé dans les Prairies. Ce n'est tout simplement pas reluisant, comme vous le savez bien. J'ai parlé avec suffisamment de membres du personnel du ministère dans ma circonscription pour savoir que même eux ne sont pas heureux de la situation là-bas.

    J'aimerais des réponses courtes, vu le peu de temps dont je dispose. Avez-vous une estimation quelconque de l'efficacité de votre programme de l'habitat dans l'intérieur du Canada, pour ce qui est de la préservation réelle des stocks de poisson? Quel a été le résultat des millions de dollars qui ont été dépensés?

    Je pense qu'il est juste de souligner que, il y a cinq ans, nous avons commencé à investir pour assurer un meilleur contrôle. Pour ce qui est de nos propres politiques, nous n'étions pas certains d'être en mesure de respecter nos exigences. Toutefois, le contrôle a porté davantage sur la conformité que sur l'efficacité, et nous commençons à envisager un contrôle d'efficacité. En fait, il y a deux ans, nous avons entrepris un exercice dans le cadre duquel nous avons rencontré nos intervenants pour leur poser cette question précisément: Est-ce que notre programme de l'habitat et notre politique de l'habitat fonctionnent?

    Nous avons tenu deux séries de réunions. L'une avec les gens de l'industrie, et par industrie, j'entends non pas les grandes entreprises, mais bien les promoteurs, les gens qui essayaient de faire des choses et qui se sont heurtés à notre programme. L'autre était avec les groupes qui s'intéressent à la préservation. Les résultats ont été variables, je dirais, pour ce qui est des points de vue sur l'efficacité de la politique, mais le ministère en a tenu compte. Assurément, le ministre l'a fait, et la sous-ministre a parlé la semaine dernière devant la Commission Cohen de notre engagement à examiner notre politique, à examiner notre programme selon l'orientation que le ministre a évoquée dans sa déclaration préliminaire.

    C'est une réponse très générale. Ce que je veux, ce sont des détails; je pense que le temps n'est plus aux généralités. Nous avons fait une expérience, et ça a été un échec total. Pour les millions qui ont été dépensés, je pense que nous devons obtenir un résultat quelconque.

    Je suis content que vous parliez des collectivités rurales. Je pense que nous avons besoin de parler non pas de l'industrie, mais plutôt des collectivités et des municipalités rurales et de l'effet très réel sur les moyens de subsistance des collectivités que le programme de l'habitat du MPO a eu contrepartie d'un résultat très modeste, sur le plan de la conservation du poisson en tant que telle. J'ai demandé aux membres du personnel, et ils ne peuvent tout simplement pas me dire quel est le résultat de tout ce travail.

    L'un des problèmes, bien entendu, c'est la politique de perte zéro d'habitat dans le cadre de laquelle vous travaillez. Je vais recommander et promouvoir — et nous allons probablement reparler de cela — une modification de cette politique pour qu'elle devienne une politique de perte zéro de production de poisson. Cela offrirait aux promoteurs une occasion de faire toutes sortes de choses créatives pour l'amélioration relativement au poisson qui pourraient ou non toucher l'élément d'habitat en question.

    Dans le cadre d'une politique de perte zéro d'habitat, vous seriez d'accord pour dire qu'il est très difficile de recréer ce que la nature a créé, non? En fait, c'est presque impossible. Toutefois, si la politique devenait une politique de perte zéro de production de poisson, je pense que cela offrirait beaucoup plus de marge de manœuvre aux promoteurs. Vous seriez d'accord avec moi pour dire que l'habitat des poissons sert à produire du poisson, alors attaquons-nous directement à la production de poisson et faisons un travail lié au poisson que les gens veulent.

    Dans les Prairies, il y a un certain nombre de grands réservoirs. Selon la politique en vigueur, l'habitat du poisson est détruit lorsqu'on inonde une vallée, mais, comme vous le savez bien, il y a une explosion de la production de poisson lorsqu'un réservoir est créé dans les Prairies. L'habitat change peut-être, mais la production de poisson est de 10 à 20 fois plus grande. Si vous vous concentrez sur la production de poisson, ce serait mieux pour nous tous, pour l'argent que vous dépensez.

    L'autre chose que je veux dire, c'est qu'il n'est pas approprié que les agents des pêches se présentent à des réunions, surtout dans les collectivités agricoles, avec une arme. Je sais que vous avez des politiques, et ainsi de suite, et je me fiche de ces politiques; il est tout à fait inapproprié de se présenter à une réunion d'agriculteurs, de propriétaires fonciers et de représentants municipaux avec une arme. Et nous sommes le parti des armes, comme vous pouvez le voir. La plupart d'entre nous avons plus d'une arme — j'en ai 14. Je veux que vous reconsidériez cela, parce que ça crée immédiatement une dynamique qui n'est bonne ni pour vos agents ni pour les personnes concernées.

    Mon dernier commentaire concerne l'esturgeon. Je pense qu'il faut vraiment que vous examiniez la situation de cette espèce. Dans l'Ouest du Canada, l'inscription de ce poisson sur la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril, quoique la population soit abondante et que l'espèce ne soit pas en danger, a le potentiel de mettre à risque des projets d'hydroélectricité d'une valeur de 20 milliards de dollars.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Sopuck. Je comprends pourquoi vous voulez que la réponse soit courte.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir si quiconque sera autorisé à pêcher dans les aires protégées?

    Chacune des aires marines protégées sera différente, selon la façon dont nous sommes en train de les concevoir. Ainsi, le genre d'activité qui y sera autorisé dépendra de ce qui est protégé.

    La pêche sera permise dans certaines d'entre elles?

    Oui.

    Votre financement fait l'objet de certaines réductions. J'aimerais que vous me parliez un peu plus de cela.

    Quel sera l'effet de ces réductions, comme on vous l'a demandé ici, sur les réparations dans les ports pour petits bateaux? Vous êtes d'accord pour dire qu'un port est comme une route, ou encore comme une étable pour un agriculteur, en ce sens qu'il y a toujours des réparations à faire.

    Allons-nous recevoir autant d'attention pour les réparations dans les ports pour petits bateaux, ou non? Quelle est la réduction que vous prévoyez? Connaissez-vous les chiffres?

    C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre.

    Approximativement.

    Qu'il suffise de dire que le programme des ports pour petits bateaux et notre engagement à l'égard de celui-ci n'ont pas changé.

    Alors si j'ajoute la surveillance et la recherche scientifique, il n'y aurait aucun changement, même si nous allons avoir 50 ou 60 millions de dollars de moins?

    Comme le ministre l'a dit, les ministères devraient toujours examiner leur budget pour déterminer les domaines desquels ils devraient se retirer, ou encore pour trouver de nouvelles manières de mener leurs activités. C'est ce que l'examen stratégique a permis, et c'est ce que vise le plan d'action de réduction du déficit.

    De façon tout à fait appropriée, nous avons passé en revue tout le ministère, dans le cadre des deux exercices, pour voir s'il y avait des façons de faire les choses différemment, ou encore s'il y avait des domaines où nos activités ne sont plus pertinentes pour les Canadiens et où nous ne devrions peut-être plus intervenir. Tout cela va arriver en temps et lieu.

    Mais essentiellement, nous pouvons nous attendre à peu près à la même chose?

    Nous nous attendons, à la suite de l'examen stratégique, à environ 56,8 millions de dollars de moins dans notre budget. Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour concevoir les programmes de manière à accroître l'efficacité de leur exécution ou pour qu'il n'y ait pas de répercussions sur les Canadiens.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais simplement vous poser une question au sujet du plan de gestion intégré de la côte Nord du Pacifique, que vous connaissez bien. C'était un plan de préservation et de développement économique des collectivités côtières et de gestion des ressources. En fait, ce plan rassemblait un certain nombre de groupes: les groupes environnementaux, les groupes des Premières nations, les gouvernements et l'industrie.

    Le plan avait été assorti d'un budget de 8,3 millions de dollars, et aucune partie du financement ne venait du gouvernement du Canada, comme vous le savez. Je pourrais vous demander pourquoi le gouvernement a décidé de se retirer de ce programme: vous ne le sauriez pas. Toutefois, est-ce que c'était sur les conseils de votre ministère? Avez-vous conseillé au gouvernement de se retirer de ce programme alors que cela ne coûtait rien? Reste-t-il un quelconque processus pour que ce plan de gestion intégrée propre à la côte Nord puisse être appliqué? Et s'il y a un plan, pourriez-vous me l'expliquer?

    Certainement, et, comme je l'ai dit tout à l'heure, monsieur le président, nous ne nous sommes pas retirés de la ZGICNP. Nous l'avons modifiée.

    À mon sens, la ZGICNP s'est éloignée de l'intention de départ, qui aurait été semblable à ce qui s'est fait sur la côte Est dans le cadre de la GIEPNE. Ça aurait dû être un plan général, comme la GIEPNE l'était, et c'est devenu un plan de gestion beaucoup plus détaillé et propre à l'endroit qui aurait été très normatif — du moins à mon sens — plutôt que que d'être un plan général.

    Ce que nous avons simplement fait, c'est que nous avons renoncé à une planification trop détaillée, et nous avons ramené les choses au degré de planification adéquat, ce qui va exiger beaucoup moins d'argent et de temps. Nous ne nous sommes pas retirés de l'initiative. Ce sera prêt d'ici 2012, comme nous l'avions annoncé, et j'ai hâte de prendre connaissance du travail des groupes. Ceux-ci continuent de travailler ensemble; ils le font simplement à un échelon différent.

    D'accord, et les groupes sont satisfaits de ce que le ministère et le gouvernement ont fait? Ce n'est pas exactement ce que nous entendons dire.

    Certains d'entre eux sont satisfaits. D'autres non. Certains sont préoccupés, puisqu'ils avaient clairement fait beaucoup de travail et s'étaient engagés sur une voie. Mais c'était une voie que nous ne pouvions tout simplement pas suivre; nous devions ramener les choses de quelques crans sur l'échelle de la planification. C'est donc ce que nous avons fait, et nous continuerons de travailler avec eux pour nous assurer qu'ils continuent de travailler ensemble. Nous participons très activement.

    Est-ce que tous les groupes vont continuer à participer? Le savez-vous?

    Jusqu'à maintenant, je n'en ai pas entendu parler. Ça change tous les jours, alors il se peut que vous disposiez de renseignements plus à jour que moi, mais on ne m'a pas informée de ce que l'un ou l'autre des groupes ait annoncé qu'il ne veut plus participer.

    Merci, monsieur MacAulay. Votre temps est écoulé.

    Madame Doré Lefebvre.

    Merci, monsieur le président.

    Une vérification récente de la Garde côtière canadienne nous indique que l'organisation n'est pas du tout en mesure de répondre adéquatement à un désastre environnemental. Présentement, l'Office national de l'énergie continue à distribuer des permis d'exploration pour des gisements de pétrole et de gaz dans l'Arctique alors qu'on n'a pas les capacités nécessaires pour gérer d'éventuels déversements qui pourraient prendre des proportions vraiment catastrophiques.

    Entend-on faire quelque chose pour régler ce problème qui est assez dangereux à court, à moyen et à long terme?

    Oui. Le commissaire à l'environnement a effectivement proposé plusieurs recommandations à la Garde côtière, afin qu'on améliore surtout le cadre de réponse.

    Quant à la capacité de réponse, je dois vous dire qu'on en a une aujourd'hui, et ce, partout au Canada. Des employés sont formés pour faire des réponses environnementales partout au Canada. On possède 80 dépôts d'équipements de réponse environnementale partout au Canada, et certains sont aussi installés à divers endroits dans l'Arctique. On a déployé, au cours des deux dernières années, 19 conteneurs avec des équipements de réponse environnementale dans différentes communautés de l'Arctique, et on forme des gens locaux, des Inuits, à l'utilisation et au déploiement de ces équipements en cas de besoin. On a aussi de plus gros équipements qui peuvent être transportés par avion et utilisés, si jamais il y avait un désastre environnemental.

    Le commissaire a surtout critiqué le cadre de performance et les analyses de risque, qu'on est en train de rectifier. On a une capacité de réponse, aujourd'hui. Par ailleurs, un régime règlementaire très sévère régi par Transports Canada a été mis en place au Canada. Il impose que tous les armateurs au sud du 60^e parallèle fassent appel à une organisation privée de réponse environnementale. Il y en a quatre au Canada qui couvrent l'ensemble du territoire. La Garde côtière canadienne est ici un intervenant de deuxième plan. On fait la surveillance au nom du gouvernement fédéral lors d'interventions environnementales de ces compagnies. Si jamais elles n'interviennent pas, tous nos navires sont prêts et équipés aux endroits mentionnés plus tôt.

    Avez-vous dit que le cadre de fonctionnement était le problème en ce moment?

    Le cadre de performance est le principal problème qui a été soulevé. C'est le manque d'analyses de risque. Notre équipement est en place, mais l'hiver dernier, le commissaire a dit qu'on ne lui avait pas démontré sur papier, dans l'ensemble de nos documents, que les équipements et les employés étaient déployés dans tout le pays sur une base de risque. Autrement dit, la question était de savoir s'ils étaient vraiment déployés aux endroits les plus risqués. On le fait par expérience et de plus en plus au fil des ans, mais on ne l'a pas démontré sur papier.

    Il a aussi critiqué qu'on ne faisait peut-être pas assez d'exercices. On a déjà mis sur pied un programme d'exercices. Des exercices interrégionaux ont commencé, et quelques exercices ont été faits avec la Garde côtière américaine. Justement, il y en a eu un il y a environ 15 jours dans la région de Sault Ste. Marie.

    En faites-vous aussi au nord du 60^e parallèle?

    Oui. C'est une excellente question. L'été dernier, dans le cadre de l'opération Nanook 2011 dirigée par les militaires, on a justement conduit un exercice majeur de réponse environnementale dans l'Arctique. Cela a impliqué les navires de la Garde côtière, des barges de réponse environnementale, du personnel local et du personnel qu'on avait envoyé depuis notre base de Hay River.

    Les réductions qui seront effectuées au sein du ministère vont-elles compromettre ces exercices dans le nord de l'Arctique et ceux ailleurs au Canada?

    Je n'ai pas eu connaissance de possibles réductions dans le domaine de la réponse environnementale. Par ailleurs, nous surveillons toujours tout ce que nous faisons, nous cherchons toujours à améliorer nos façons de faire et à économiser de l'argent.

    D'accord.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la sous-ministre, et mesdames et messieurs les représentants du ministère, d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Comme vous le savez, je viens de la Colombie-Britannique, et c'est donc avec intérêt que j'ai suivi l'enquête de la Commission Cohen, et je sais que le ministère a eu une participation et un rôle importants dans ce dossier. Je pense avoir entendu dire qu'il a fourni 500 000 documents et courriels. Je ne sais pas qui lit tout ça, mais ça fait beaucoup.

    Je sais que les représentants du ministère, dont vous, madame la sous-ministre, avez témoigné devant la Commission Cohen à plusieurs reprises. La comparution la plus récente a été celle de votre équipe de la haute direction en septembre. Le commissaire a soulevé de nombreux enjeux en votre présence, je sais. L'un d'entre eux était celui que M. Sopuck a soulevé lui aussi. Permettez-moi donc de peut-être poursuivre là-dessus et sur toute la question de l'habitat et de la politique de l'habitat. Le ministre en a parlé dans sa déclaration aussi.

    D'après ce que je comprends, les politiques en vigueur du MPO visent un gain global net de la capacité de production de l'habitat du poisson — ce qui semble s'approcher de ce que M. Sopuck avait en tête — et la politique prévoit atteindre cet objectif en préservant l'habitat existant, en restaurant les habitats du poisson perdus et peut-être en créant de nouveaux habitats. C'est ainsi que j'interprète la politique. Celle-ci précise également, cependant, que la façon d'atteindre cet objectif de préservation — la préservation de l'habitat existant — est en suivant le principe directeur de la perte zéro, au sujet duquel je crois que le commissaire vous a posé des questions.

    Pourriez-vous donc nous expliquer comment tout cela fonctionne? Certains d'entre nous sont souvent surpris de la façon dont la politique de l'habitat est gérée. Il semble parfois que tous les éléments de l'habitat du poisson sont considérés comme étant égaux et que la même approche a été adoptée, qu'il s'agisse d'un barrage hydroélectrique ou d'un ponceau sur les terres d'un agriculteur. Je me demande donc si cette orientation va demeurer dans l'avenir, ou ce que vous avez en tête dans ce domaine lorsque le ministre a parlé de la nécessité de moderniser cette politique entrée en vigueur il y a 25 ans.

    Merci de la question.

    Oui, il s'agit d'une domaine qui a été abordé dans le cadre des séances de la Commission Cohen la semaine dernière. Je pense que nous avons tous le même désir, et ce désir est d'obtenir de bons résultats pour le poisson et la production de poisson. Je dois admettre — eh bien assurément, c'est ce que je crois — que la version actuelle de la politique ne nous permet pas nécessairement d'atteindre le but dans tous les cas. La politique est vieille, puisqu'elle date de 1986. Elle a été rédigée longtemps avant que d'autres textes législatifs soient entrés en vigueur. Ainsi, avec d'autres, je crois effectivement qu'il est certain qu'il faut que nous l'examinions du point de vue des résultats que nous essayions d'obtenir, plutôt que d'établir un ensemble de règles comme point de départ.

    Si nous arrivons à établir les buts que nous cherchons à atteindre, nous allons pouvoir structurer les systèmes de façon à pouvoir mesurer et contrôler les résultats et nous assurer que ce que nous faisons change quelque chose. À l'heure actuelle, c'est difficile, comme l'ont dit les vérificateurs généraux et comme le disent tous les gens qui ont une opinion au sujet de la politique.

    Nous ne savons donc pas à quoi ressemble la situation en ce moment-ci. Il va falloir que d'autres discussions aient lieu.

    Je pense que nous comprenons que tout développement a des répercussions sur l'environnement, et, dans bien des cas, sur le poisson et sur son habitat. Est-ce que la politique permet l'accroissement de la capacité de production ou peut-être que cette capacité soit créée ailleurs que dans l'empreinte de développement du promoteur? Je ne sais pas si c'est possible.

    C'est une possibilité que nous envisageons. Il s'agit d'une approche qui a effectivement été utilisée même dans le cadre de la politique en vigueur.

    Nous devons être prudents, évidemment, pour nous assurer que ce que nous faisons, c'est de réfléchir au but que nous souhaitons atteindre. Si le résultat souhaité est une espèce donnée de poisson et un écosystème, alors il doit y avoir un lien quelconque entre l'habitat qui serait créé et l'espèce en tant que telle.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Merci, monsieur Kamp.

    Nous allons passer à M. Wilks.

    Merci beaucoup.

    Je remercie mon collègue de me laisser siéger pour la dernière heure.

    Ce que j'ai à dire est un commentaire plus que autre chose. Comme vous le savez probablement, en 1964, le Traité du fleuve Columbia a été rédigé pour le fleuve Columbia et la rivière Kootenay, et, en 2014, le Canada et les États-Unis pourront aviser l'autre partie de leur intention de se retirer du traité ou de le renégocier d'ici 2024.

    L'habitat du poisson, surtout celui du saumon sauvage, a été grandement affecté par les barrages construits sur ces deux cours d'eau, surtout le fleuve Columbia et le barrage Libby sur la rivière Kootenay.

    Les Premières nations et particulièrement les Tla-o-qui-aht, Shuswap et Okanagan, sont intéressés à essayer de réintroduire le saumon sauvage, s’ils peuvent le faire, dans le cadre de la renégociation de ce traité qui pourrait avoir lieu. Et même si je reconnais que le dossier ne relève pas de nous — il relève du MAECI et d’autres — la réintroduction du saumon a une valeur historique pour les Premières nations. Je me demande s’il s’agit d’une occasion pour le MPO de collaborer avec les Premières nations et le Army Corps of Engineers de l’armée américaine pour essayer de trouver une façon de réintroduire le saumon sauvage.

    Vous m'avez vue regarder autour de la table pour voir si quelqu'un avait une réponse, et nous n'en avons pas.

    Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais si vous dites oui, c'est bon.

    C'est une possibilité que nous envisageons, même pour d'autres espèces, dans d'autres régions de la Colombie-Britannique. Je sais qu'il y a du travail qui se fait aussi dans le centre de l'Okanagan.

    Je ne suis pas sûre. Je ne peux pas prétendre avoir une réponse, mais c'est une question intéressante. Je vous en remercie donc.

    Merci.

    Merci, monsieur Wilks.

    J'ai deux ou trois questions et peut-être même un commentaire avant que nous ne poursuivions. Je pense que tous les députés ont eu l'occasion de poser des questions.

    En ce qui concerne les commentaires du ministre concernant la réforme de la gestion de l'habitat au sein du ministère, je veux reprendre certains des commentaires formulés par mes collègues. Je n'aborde pas la question d'un point de vue scientifique; je l'aborde d'un point de vue politique.

    Monsieur Stringer, je crois que votre commentaire était que la rétroaction des intervenants était partagée. Je peux vous assurer que celle que je reçois ne l’est pas; il y a généralement beaucoup de frustration concernant la politique et les pratiques. De mon point de vue, il semble que les gens s’attardent davantage à l’idée d’arrêter le développement — c’est le point de vue du public — qu’à celle d’aider les promoteurs à se conformer à la politique.

    Je ne sais pas s’il faut qu’il y ait un changement dans la façon d’aborder la question, parce que c’est la rétroaction que je reçois dans le cadre de mes fonctions de député. Il y a des gens qui viennent me voir et qui sont complètement frustrés par la situation. C’est comme s’ils se heurtaient à un barrage routier, plus qu’à quoi que ce soit d’autre, lorsqu’ils font affaire avec des fonctionnaires. Évidemment, la réaction que je vois est un peu plus enthousiaste, si vous voulez. Les gens viennent me voir et me parlent du fait que les agents à l’exécution de la loi dérapent complètement dans leurs pratiques et ainsi de suite. J’essaie de travailler avec les fonctionnaires pour vous orienter dans la bonne direction. S’il y avait plus d’efforts visant à les aider à se conformer à la politique, je pense que celle-ci serait beaucoup mieux reçue — et ça me rendrait la tâche beaucoup plus facile aussi. C’est peut-être ça que je cherche plus que quoi que ce soit d’autre.

    Par ailleurs, le ministre a parlé d'une valeur au débarquement de 1,7 milliard en dollars pour les pêches. J'ai été surpris d'apprendre que seulement 10 p. 100 de cette valeur vient du poisson de fond. Ça a retenu mon attention. L'une des questions que j'avais, c'était celle de savoir si l'aquaculture est incluse dans ce chiffre de 1,7 milliard de dollars.

    Je vois que M. Balfour secoue la tête. Est-ce qu'elle n'est pas incluse là-dedans?

    C'est un autre milliard de dollars.

    C'est un autre milliard de dollars.

    Ma question allait en ce sens. Ça ne fait pas tant d'années que ça que j'ai écouté l'exposé sur le marché mondial des fruits de mer dans lequel on disait, je crois, que 60 p. 100 venaient de la pêche en tant que telle. À ce moment-là, 40 p. 100 venaient de l'aquaculture. Je ne suis pas sûr que ça ait changé de façon spectaculaire depuis, parce que je sais que la tendance était différente et ça n'allait pas être très long avant que la situation soit complètement renversée.

    Je sais que vous êtes maintenant responsable de l'aquaculture sur la côte Ouest. En quoi est-ce que l'orientation du ministère a changé pour qu'il puisse faire face à ce changement de dynamique que nous constatons dans la production de fruits de mer?

    Il ne fait aucun doute que le ratio a changé. En fait, l'aquaculture dépasse la pêche aujourd'hui. Il ne faut pas oublier, cependant, que, lorsque nous parlons d'aquaculture, il ne s'agit pas seulement de poisson; il y a énormément de mollusques et de crustacés, et tout ça. Il y a une importante culture des moules à l'Île-du-Prince-Édouard par exemple. Nous avions donc un rôle à jouer partout au pays à titre de ministère, même avant de reprendre le rôle de réglementation en Colombie-Britannique. Nous avons un rôle important à jouer, non pas comme promoteur de l'aquaculture — ce n'est pas notre travail — mais plutôt pour nous assurer que...

    L'une des choses sur lesquelles nous devons constamment mettre l'accent, c'est la relation entre l'aquaculture et la pêche au poisson sauvage. Sur la côte Est, vous pouvez imaginer que nous devons faire très attention à ce que nous pouvons faire pour l'aquaculture du poisson qui puisse avoir des répercussions sur le homard.

    Nous avons donc un rôle à jouer à différents niveaux, et il va continuer d'en être ainsi.

    Je sais qu’il y a aussi des crustacés dans l'industrie de l’aquaculture. Évidemment, pour ce qui est de votre valeur au débarquement, les crustacés jouent un rôle majeur à cet égard. Je me demande simplement si cela correspond aux tendances mondiales en matière de production de fruits de mer. Je me demande ce que vous faites comme ministère pour faire avancer les choses. Est-ce que nous stagnons? Lorsque je dis « stagner », je veux dire: est-ce que, comme pays, nous regardons toujours comment les choses se faisaient dans le passé, plutôt que de nous concentrer sur la tournure qu’elles devraient prendre ou qu’elles prennent?

    Je ne dirais pas que nous stagnons. Disons que nous sommes au courant de la question. Comme vous le savez, c'est également une industrie très lucrative, et nous devons nous assurer qu'une bonne partie du travail de développement est effectuée par l'industrie en tant que telle. Nous avons mené des programmes de financement dont les coûts étaient partagés dans une certaine mesure — ou avons à tout le moins contribué au lancement de certaines choses —, mais il est très important que l'industrie assume une partie des coûts elle-même.

    Merci beaucoup.

    Nous allons faire un tour de trois minutes par intervenant en raison des contraintes de temps.

    M. Donnelly va commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons récemment obtenu de l'information selon laquelle le ministère veut réduire les ressources de contrôle et de réglementation des stocks de poisson. D'après ce que nous savons, le MPO veut également faire passer toutes les pêches à un cycle pluriannuel, plutôt que de procéder à leur réévaluation une fois par année. Je me demandais si vous pouviez dire quelque chose là-dessus, si c'est le cas.

    Non, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas vrai que nous voulons faire passer toutes les pêches à un cycle pluriannuel. Il y a assurément une possibilité pour nous de passer à un système davantage pluriannuel pour les différentes pêches dans lesquelles il n'y a pratiquement aucun cycle, mais il y en a d'autres qui exigent une attention importante chaque année, et cela va assurément se poursuivre.

    Est-ce qu'il y a des pêches normalement évaluées chaque année que vous faites passer à un cycle pluriannuel?

    Oui, je pense que nous avons en fait annoncé cela au cours de l'été.

    Quel genre de conséquences ou de répercussions croyez-vous que cela va avoir en ce qui concerne la gestion de ces pêches?

    Nous ne l’envisagerions pas si nous pensions qu’il y aurait des répercussions. Ce que nous pensons, c’est qu’il y a certaines pêches qui n’exigent pas ce degré d’attention chaque année. S’il s’avère que nous avons tort… mais il serait difficile d’imaginer que nous nous trompions là-dessus. Il y a des pêches qui vont continuer d’exiger une évaluation annuelle, et elles vont faire l’objet de cette évaluation.

    En outre, avant que vous ne cédiez la parole à David, pourquoi faisiez-vous auparavant l'évaluation chaque année, dans ce cas?

    Elle se faisait annuellement dans le passé. Nous avons également eu une mauvaise expérience du fait de procéder à l’évaluation annuellement, en ce sens qu’il y a du bruit provenant du secteur scientifique, et que les gens ont eu tendance dans le passé à vouloir que nous fondions notre gestion sur ce bruit. Ainsi, lorsqu’il y a une pointe dans l’indice d’abondance, ils disent qu’il y a plus de poissons à tel endroit et qu’ils veulent pêcher là. Ce que nous devons faire, en réalité, c’est d’atténuer ces écarts et adopter une démarche plus prudente en examinant les tendances au fil du temps et en y réagissant.

    Nous avons vu ce qui s’est passé dans le cas de la morue sur la côte Sud de Terre-Neuve, lorsque la population a augmenté et baissé, augmenté et baissé, et que le TAC a augmenté et baissé, et augmenté encore et baissé encore, et nous avons pris trop de risques parce que nous avons réagi à un indice qui s’est établi haut et l’avons rabaissé en autorisant d'abord la pêche puis avons dû réduire le TAC.

    Ainsi, dans le cas des espèces qui vivent longtemps, cela nous permet d'adopter une approche pluriannuelle et de surveiller les indices, mais sans faire d'évaluation complète à l'égard de ces espèces qui ne vont pas connaître de changements spectaculaires en un an. Nous gardons un oeil sur ce qui se passe dans le cas d'un stock donné, mais nous n'allons pas faire d'évaluation complète et dépenser beaucoup d'argent pour en arriver à un chiffre et devoir réagir en fonction de celui-ci, alors que, en réalité, ce que nous avons à faire, c'est d'envisager les choses à plus long terme.

    Je peux comprendre les cycles, que ce soit pour le crabe des neiges sur la côte Est, le saumon sur la côte Ouest, le flétan ou à peu près n'importe quelle espèce que vous pourriez choisir. Cependant, le problème dont j'entends parler sur le terrain, et surtout sur la côte Ouest dans le cas du saumon, c'est que les responsables ont besoin de plus de ressources pour effectuer le dénombrement et l'inventaire des poissons. Ils ont besoin de plus de ressources pour obtenir cette information afin que les chiffres concernant la montaison soient plus exacts. Cette information éclaire ensuite les décisions concernant les allocations. Est-ce que la nouvelle gestion va avoir des répercussions quelconques là-dessus?

    Pas pour le saumon, puisque nos prévisions ne sont pas suffisamment précises pour que nous puissions adopter entièrement une approche pluriannuelle pour le saumon. Nous devons recourir à la gestion en cours de saison.

    Et ce n'est même pas annuel dans le cas du saumon; c'est presque quotidien pendant l'été.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Pendant mes trois minutes, je vais poursuivre sur deux questions sans lien. Premièrement, pour donner suite aux commentaires du président, nous sommes non pas des gestionnaires, mais bien des législateurs. Y a-t-il un intérêt à l'égard d'une loi sur l'aquaculture qui séparerait la gestion, ou les buts et les principes et ainsi de suite, et la façon dont nous faisons de l'aquaculture de ce qui se trouve dans notre Loi sur les pêches? Voilà la première question.

    Ensuite, et sans rapport avec cela, je sais que vous avez fait un certain travail sur le phoque gris et les répercussions qu'il a sur les ressources marines au cours des derniers mois et des dernières années. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans ce dossier et nous parler des mesures que le ministère pourrait recommander de prendre à cet égard?

    Merci, monsieur le président, pour ces questions.

    Je vais laisser David répondre à la question sur les phoques gris, parce qu'il s'agit d'un dossier dont il est responsable.

    En ce qui concerne une loi sur l'aquaculture, je ne devrais probablement pas dire cela, mais je suis agnostique. Je pense que nous devons nous assurer, que ce soit dans le cadre de la Loi sur les pêches ou d'une loi distincte, que les enjeux liés à l'aquaculture sont abordés. Et jusqu'à ce que des changements soient apportés à la Loi sur les pêches ou jusqu'à ce qu'il y ait une loi sur l'aquaculture distincte, nous allons faire par voie de politique et de réglementation ce que nous croyons pouvoir faire.

    Nous écoutons d'autres personnes qui laissent entendre qu'une loi est nécessaire, mais, à ce moment-ci, il est difficile de dire s'il devrait y avoir de nouveaux articles dans la Loi sur les pêches ou une loi sur l'aquaculture en tant que telle.

    Pour ce qui est des phoques gris, je vais laisser David en parler.

    À l'égard des phoques gris, il y a évidemment eu un débat clair. Les pêcheurs sont convaincus que les phoques gris forment une importante biomasse qui se nourrit de poissons et qu'ils ont des répercussions sur les stocks.

    Nous avons fait beaucoup de travail sur les habitudes alimentaires des phoques gris et leurs répercussions potentielles sur la morue. Nous avons rassemblé de nombreux experts adoptant tous les points de vue, et non seulement ceux qui sont d'avis que c'est réglé et qu'il y a un lien. Nous avons réuni 50 personnes pour arriver à un consensus scientifique, c'est-à-dire que, dans le sud du golfe, en particulier, les phoques gris sont les plus susceptibles de causer des taux élevés de mortalité chez les morues de forte taille et nuisent au rétablissement de la morue dans le sud du golfe. Cela a fait également l'objet d'une analyse effectuée par le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, qui a recommandé au ministre que nous procédions à un abattage sélectif de phoques gris pour essayer de donner aux stocks de géniteurs et à la morue du golfe la possibilité de se rétablir et ainsi permettre aux chiffres d'augmenter pour qu'ils puissent atteindre une masse critique et que nous puissions composer avec l'actuel taux de mortalité, qui est élevé. C'est donc une chose que le ministre doit considérer à ce moment-ci.

    Merci, monsieur Kamp.

    Monsieur Toone.

    Merci.

    Je veux revenir sur la question du centre de sauvetage, plus spécifiquement l'aspect linguistique, si vous me le permettez. On prévoit une fermeture pour le printemps prochain. Des emplois seront transférés à Halifax. Plus tôt, j'ai cru comprendre du ministre qu'on prévoyait exiger une compétence linguistique de niveau C pour le centre de sauvetage. De plus, un entraînement aura lieu à Halifax pour les nouveaux travailleurs. On va leur demander d'obtenir un niveau C en langue seconde.

    On comprend que le niveau C correspond quand même à une compétence linguistique administrative. C'est une compétence linguistique qui peut être bonne pour un fonctionnaire, mais ce n'est peut-être pas suffisant pour un centre de détresse ou de sauvetage.

    De plus, on comprend que dans l'est canadien, l'accent acadien est parfois franchement difficile à comprendre. On exige une compétence linguistique de niveau C, or le ministère a-t-il fait une évaluation dans un centre de détresse ou de sauvetage? Le niveau C est-il vraiment le niveau de compétence qu'on recherche? Est-ce suffisant pour répondre aux besoins de nos marins en détresse? Le ministère a-t-il fait une enquête sur ce plan pour être certain que l'entraînement qui aura lieu à Halifax sera vraiment suffisant pour répondre aux besoins de nos marins en détresse?

    Les contrôleurs aériens de partout au pays sont qualifiés sur le plan du bilinguisme et ont un niveau C, les spécialistes de l'information de vol aussi. Nos spécialistes en communication dans tout le pays, et notamment au Québec, détiennent un niveau C. C'est le niveau opérationnel. Ce n'est pas qu'un niveau administratif, qui serait plutôt le niveau B. Le niveau C est le niveau auquel on peut être capable d'être tout à fait efficace, opérationnel sur le plan technique, dans la langue seconde.

    Par contre, je vais reprendre ce que j'ai mentionné plus tôt en anglais. Nous avons fait un processus de sélection par lequel nous avons présélectionné 83 personnes qui répondaient à tous les critères pour devenir coordonnateur en recherche et sauvetage. Parmi celles-ci, nous avons ciblé une vingtaine de candidats qui prétendaient posséder les exigences linguistiques requises. D'ailleurs, on me dit qu'une très bonne partie de ces gens, si ce n'est pas l'ensemble, sont des francophones: des Acadiens, des Québécois, des Canadiens de langue française d'ailleurs. Nous allons vérifier les connaissances linguistiques de ces candidats au cours des prochaines semaines.

    Bien entendu, si on devait offrir de la formation linguistique à un anglophone, par exemple, et le rendre bilingue, il serait impossible de respecter notre échéance d'avril 2012. Il faut beaucoup plus de temps que ça à la moyenne des gens pour acquérir une langue seconde.

    On tient à avoir une capacité en français. On cherche donc à trouver des gens qui sont déjà capables de travailler en français. Cependant, on doit tout de même les tester dans la langue seconde qui est, dans la plupart des cas et dans ce cas-ci, l'anglais. Une fois que cela sera fait, on va compléter la sélection des candidats. On cherche à embaucher 12 personnes: six pour Halifax et six pour Trenton, de telle sorte qu'on puisse avoir, au moment de la transition, une capacité bilingue complète aux deux endroits, autant à Halifax qu'à Trenton.

    Toutefois, ce n'est pas tout. La formation que les gens vont suivre n'est pas une formation en langue seconde. C'est une formation technique d'une série de cours qui seront donnés au Collège de la Garde côtière canadienne dans les deux langues pour les préparer.

    Ce sont des postes très importants. On doit préparer les candidats à devenir des coordonnateurs en recherche et sauvetage. On prévoit que cette formation va prendre plusieurs mois, qu'elle pourrait commencer en novembre et s'étendre jusqu'à janvier environ. Elle serait suivie d'une formation sur le tas, sur les lieux de travail, de telle sorte qu'on soit prêts à faire la transition pour le printemps 2012 pour les deux endroits, autant Québec que St. John's, c'est-à-dire la fusion des centres de recherche et sauvetage, comme l'a mentionné le ministre. C'est la planification actuelle.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, on a aussi offert aux employés de nos centres secondaires de St. John's et de Québec l'occasion d'être transférés à Halifax ou à St. John's. Ils ont tous jusqu'au 15 octobre pour nous aviser de leur désir ou non d'être mutés. Bien sûr, s'ils acceptent, aucune formation ne sera requise pour eux. Ils seront prêts à entrer en poste le jour même de la transition. On a ces candidats, en plus de la vingtaine de personnes qu'on est en train d'évaluer.

    Merci, monsieur Grégoire.

    Monsieur MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, mettez simplement ceci sur votre écran radar: j'aimerais mentionner qu'il y a un important problème d'égout au port de Charlottetown. C'est une affaire de 24 millions de dollars. Je ne veux pas que vous réagissiez à ce que je viens de dire, mais, s'il vous plaît, mettez cela sur votre écran radar. La vie des crustacés est difficile en ce moment parce que les conditions sont vraiment mauvaises.

    J'aimerais aussi faire un petit commentaire sur les senneurs de hareng et sur ce qui va se passer, compte tenu du fait que les stocks de hareng au large de l'Île-du-Prince-Édouard, à Fisherman's Bank et autres endroits du genre, étaient des stocks abondants il n'y a pas si longtemps. Je sais que nous surveillons ce qui se passe et analysons tout, mais il n'y a plus de hareng. Croyez-vous que les senneurs semi-hauturiers vont pouvoir continuer? Le cas échéant, les stocks de hareng s'effondreront. Pourriez-vous faire un petit commentaire là-dessus?

    J'aimerais aussi que vous m'expliquiez le programme de rationalisation de la pêche au homard au large de l'Île-du-Prince-Édouard. Il est très important de garantir que cela continue. Quel est le plan? Est-ce que la rationalisation va se poursuivre dans la zone 26A?

    En ce qui concerne les senneurs, comme David l'a dit, il s'agit d'une pêche que nous surveillons de très près. Comme vous le savez, il y a des géniteurs de printemps et d'automne. Deux poissons différents sont pris, et ils sont ciblés dans différents secteurs de la pêcherie.

    Quant à ce qui s'est passé il y a un certain nombre d'années, c'était dans le cadre d'un régime de gestion différent. Aujourd'hui, nous surveillons de près tout ce qui se passe là-bas.

    Nous ne pensons donc pas que ce qui se passe en ce moment dans le cas des senneurs aura des répercussions négatives sur l'autre pêche. Si nous pensions que c'est le cas, nous procéderions évidemment à la fermeture. C'est mon point de vue. David peut assurément vous donner les détails à cet égard.

    Quant à votre dernière question, il ne s'agit pas en fait d'un programme de rationalisation; ce n'est pas ainsi qu'il a été conçu. C'est un programme visant à contribuer à la durabilité de la pêche au homard. Il s'agissait d'un programme de cinq ans, et, à ce moment-ci, il n'y a pas de plan pour la suite.

    Il n'y a pas d'argent affecté à — peu importe comment vous voulez appeler cela — la survie du stock.

    J'avais cependant compris qu'un deuxième tour allait avoir lieu.

    Le programme au complet était un programme de cinq ans. Il y a eu trois appels de propositions, si vous voulez les appeler ainsi. C'était le plan, et c'est ainsi qu'il avait été conçu au cours de cette année difficile qu'a connue la pêche au homard il y a trois ans, comme nous nous le rappelons tous. Toutefois, le programme n'était conçu que pour une durée de cinq ans.

    Cela ne veut pas dire que nous ne soyons pas préoccupés par la viabilité de la pêche au homard; c'est simplement que le programme ne se poursuivra pas. Le reste du travail que nous effectuons se poursuit.

    Merci, monsieur MacAulay.

    On m'interrompt.

    Je vous interromps.

    Monsieur Sopuck.

    J'ai simplement quelques brefs commentaires à faire.

    Pour ce qui est de l'aquaculture, je commence à apprendre quelque chose à ce sujet. Je pense que les deux principaux avantages de l'aquaculture, comme on la pratique actuellement, c'est qu'elle réduit la pression sur les stocks de poisson sauvage et le fait qu'il n'y a pas de capture accessoire. Je recommanderais au ministère de communiquer ces deux idées dans ses messages sur l'aquaculture, parce que, pour moi, ce sont des avantages très importants qui sont sous-estimés.

    Je vais reprendre les commentaires de Fin Donnelly et dire que j'aimerais voir beaucoup plus de surveillance des stocks de poisson, non seulement sur les côtes, mais également ailleurs au pays. Je prends l'exemple de l'Institut des eaux douces au Manitoba. Je pense qu'une bonne partie de ce qu'on y fait pourrait être réorienté pour que l'accent soit mis sur le poisson. Il y a beaucoup de recherche générale sur l'environnement qui se fait et qui est intéressante, mais les Manitobains et beaucoup de gens un peu partout au pays s'intéressent vraiment à la santé des stocks de poisson. Je vous demanderais donc d'y penser.

    Pour terminer, je veux apporter un peu de bonnes nouvelles. Nous sommes tous ici enclins à vous présenter des mauvaises nouvelles. Mais du coté des bonnes nouvelles, j'ai eu le plaisir de passer quelques jours à pêcher dans la Miramichi cet automne avec un représentant de la Fédération du saumon Atlantique. Nous n'avons pas pris beaucoup de saumon Atlantique, mais nous avons parlé de toute façon et, d'après ce que j'ai compris, dans une bonne partie du Canada atlantique, le rétablissement des stocks de saumon est tout simplement remarquable. J'ai aussi été très intéressé d'entendre parler de la relation que votre ministère entretient avec la Fédération du saumon Atlantique et de l'effort de collaboration et de recherche qui est déployé.

    En ce qui concerne le saumon de l'Atlantique en particulier, pouvez-vous nous parler de ce que vous avez fait au cours de la dernière décennie et qui a contribué au rétablissement des stocks dans une bonne partie du Canada atlantique? C'est vraiment un grand succès dans le domaine de la conservation, et je pense que vous devriez commencer à en prendre le crédit.

    Je ne suis pas sûre de vouloir prendre le crédit pour quelque chose du genre, parce que ça dépend tellement de la nature plus que des mesures que nous pouvons prendre.

    Je peux dire que nous avons fait d'énormes progrès et consacré beaucoup d'efforts à nous assurer d'avoir une bonne relation de travail avec la Fédération du saumon Atlantique — et je m'inclus là-dedans — parce que nous pensons que la contribution de cette fédération peut être importante. En travaillant ensemble et en mettant nos ressources en commun, nous pouvons en fait faire avancer une partie du travail qui doit être fait pour le saumon de l'Atlantique.

    Malheureusement, cependant, je ne pense pas que nous puissions nous accorder le mérite de tout cela.

    Eh bien, je pense que vous pouvez le faire dans une certaine mesure, parce que, d'après ce que je comprends, la pêche commerciale a été vraiment réduite, sinon complètement interrompue.

    Pourriez-vous simplement dire quelque chose sur l'état des négociations avec le Groenland? Je sais que ce qui se trame, c'est la réouverture de la pêche au saumon de l'Atlantique au large des côtes. Je pense qu'il s'agit là d'un véritable point faible pour ce qui est du saumon de l'Atlantique.

    Toutefois, à l'égard de la gestion de la pêche commerciale et du fait de l'avoir vraiment réduite, je pense que vous pouvez vous accorder le mérite en partie.

    Il est certain que la pêche commerciale a été réduite et presque interrompue depuis un certain nombre d'années.

    En ce qui concerne le Groenland, il y a plusieurs années, une entente a été conclue avec les pêcheurs de là-bas pour passer à une pêche de subsistance et ne pas faire de pêche commerciale. Certains groupes, les groupes de conservation du saumon, ont en fait payé pour que cela se produise, ce qui crée le désir de poursuivre le processus. Il y a toujours une occasion de voir ce qu'il est possible d'obtenir dans le cadre des négociations en alléguant qu'on va rouvrir une pêche commerciale.

    Nous n'offrons évidemment aucune compensation aux pays pour ce genre de choses. Ce que nous allons faire, c'est que nous allons continuer, par l'intermédiaire de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord, à effectuer des pressions sur le Groenland pour qu'il s'acquitte de ses responsabilités à l'échelle internationale dans le domaine de la préservation du saumon de l'Atlantique dans ses eaux territoriales. Ce sont des saumons qui viennent du Canada.

    Merci beaucoup.

    Au nom du comité, merci beaucoup d'avoir pris le temps d'être ici avec nous aujourd'hui et de répondre à nos questions. C'est certainement apprécié, et je suis sûr que nous allons vous recevoir de nouveau.

    Merci beaucoup.

    Eh bien, en notre nom à tous, je veux vous remercier de nous avoir invités et écoutés.

    Merci.

    La séance est levée.