FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 avril 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je souhaite la bienvenue à nos invités. Je les remercie d'avoir pris le temps de nous rencontrer pour parler de l'étude sur le Nord et l'Arctique que nous entreprenons, de nous conseiller et de répondre à nos questions.
Monsieur Burden, je crois que vous parlerez en premier. Pourriez-vous nous présenter vos collègues? Je crois que vous avez tous déjà témoigné devant le comité. Nous sommes heureux de vous revoir, et nous vous remercions.
Si vous êtes prêt, monsieur Burden, la parole est à vous.
Je m'appelle David Burden. Je suis le directeur général régional de la région du Centre et de l'Arctique. Mes collègues Dave Gillis, directeur général du Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans à l'administration centrale et Blair Hodgson répondront à toutes les questions difficiles sur la gestion des ressources dans l'Arctique.
[Français]
Bonjour à tous.
J'aimerais vous remercier de me permettre d'être ici afin d'aider le comité dans le cadre de cette discussion sur les pêches dans l'Arctique et dans le Nord du Canada.
Je vais faire mes commentaires en anglais, mais nous pourrons répondre à vos questions dans les deux langues, comme d'habitude.
[Traduction]
Comme vous en êtes au début de votre étude, nous avons préparé une présentation assez détaillée qui aborde les cinq éléments qui figurent à la diapositive 2. La gouvernance est l'élément le plus important de la gestion dans l'Arctique.
Le processus des revendications territoriales dans le Nord est en cours depuis des dizaines années, et a permis de réserver certaines régions aux utilisateurs traditionnels.
Le premier accord, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, a été conclu dans les années 1970 — en 1975 pour être exact. De nombreux autres accords ont par la suite été signés dans le Nord, comme vous pouvez le constater. L’Accord relatif à la région marine d’Eeyou, signé en 2010, est le plus récent.
Dans certaines régions, les accords n'ont pas encore été finalisés. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, des négociations sont en cours avec le Dehcho, du côté est du Grand Lac des Esclaves.
L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, signé en 1993, couvre la plus grande région. Les revendications territoriales ont grandement influencé notre façon d'élaborer et de mettre en oeuvre nos programmes et services dans l'Arctique.
Les revendications territoriales ont donné lieu à la création des conseils de gestion des pêches et de la faune. Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut gère tout ce qui touche la pêche et la faune. Aux termes de la Convention définitive des Inuvialuit de l'Arctique de l'Ouest, le Comité mixte de gestion de la pêche est responsable des questions relatives à la pêche.
Les conseils sont habituellement considérés comme les principaux instruments de la gestion des pêches ou des ressources fauniques dans les régions visées par un règlement. Le système de cogestion créé en vertu des revendications insiste pour que le gouvernement ait recours à des méthodes rarement utilisées au sud, pour une cogestion intégrée avec nos partenaires. Nous fonctionnons par consensus. Avant, le gouvernement aurait fait ce travail seul, de façon unilatérale.
Les accords sur les revendications territoriales établissent clairement le caractère conjoint de la prise de décisions. Ainsi, le processus de consultation permet le partage des idées et veille à ce que les décisions prises tiennent compte des connaissances traditionnelles et scientifiques. Le fait que les bénéficiaires prennent part au processus décisionnel en assure la pertinence. Aussi, les collectivités appuient les décisions et se les approprient.
À la diapositive 5, on voit que la pêche joue un rôle important dans la vie de nombreux habitants du Nord. Les plus importantes zones de pêche commerciale sont situées dans l'est de l'Arctique, dans les détroits de Davis et d’Hudson, dans la Baie de Baffin. Au Nunavut, les principales espèces pêchées sont le flétan du Groenland — ou le turbot —, la crevette nordique et l'omble chevalier.
En 2005, la valeur estimative de la pêche au Nunavut était de 12 à 14 millions de dollars par année, et elle avait donné lieu à la création de 300 emplois saisonniers. En 2007, le prix potentiel au débarquement de la crevette et du flétan du Groenland au Nunavut était d'environ 55 millions de dollars. Le quota de pêche n'a toutefois jamais été atteint. On estime que les ventes commerciales de l'omble chevalier rapporteraient environ 1,2 million de dollars par année à l'économie du Nunavut.
À la diapositive 6, dans les sous-zones de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, le flétan du Groenland fait partie des stocks partagés entre le Groenland et le Canada. Bien qu'il n'y ait aucune entente officielle entre les deux pays, le Canada réclame habituellement la moitié des captures commerciales permises.
Le Conseil scientifique de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest produit des recommandations annuelles sur le total autorisé des captures, qui est actuellement de 13 510 tonnes pour les entreprises du Nunavut, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Maritimes.
Le total autorisé des captures dans la division 0A est offert uniquement au Nunavut par l'entremise d'une allocation spéciale au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, au nom des Inuits. La division 0B comprend des exploitants du Nunavut, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nord québécois et de la Nouvelle-Écosse. Il y a aussi un quota concurrentiel de pêche aux engins fixes de 900 tonnes, et quatre entreprises du Nunavut détiennent 9 des 22 permis validés.
Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut fait des recommandations au ministre sur la sous-affectation des allocations spéciales du Nunavut, à des fins d'approbation. Ces pêches adjacentes sont considérées comme des priorités du développement économique pour le gouvernement du Nunavut et les groupes autochtones. La part du Nunavut dans les pêches adjacentes du flétan du Groenland est passée de 27 à 70 p. 100 du quota disponible au cours des 10 dernières années. Les parties intéressées du Nunavut revendiquent toujours une part de 80 à 90 p. 100 des ressources adjacentes.
En 2005, une zone de gestion distincte a été établie dans la région côtière de la baie Cumberland. Elle est associée à un niveau de récolte autorisé de 500 tonnes, et seuls les Inuits du Nunavut y ont accès.
À la diapositive 7, la pêche de la crevette dans les zones 1, 2 et 3 est accessible aux 17 titulaires de permis de pêche hauturière. Le Nunavut et le Nunavik ont aussi des allocations spéciales.
En 2011, l'industrie a obtenu une certification du MSC pour la pêche de la crevette dans le Nord. Le total autorisé des captures dans la zone de pêche du saumon 1 est de 11 333 tonnes pour la saison de pêche 2013. Les zones 2 et 3 comptent des stocks nationaux. En décembre 2012, le ministre a approuvé les modifications proposées à la gestion de la crevette dans les zones 2 et 3 pour la saison 2013-2014. Ces nouvelles zones ont été établies en vue de la gestion de l'ensemble des captures permises, et se fondent sur deux zones d'enquête d'évaluation scientifique distinctes, une à l'est et l'autre à l'ouest. Elles sont attribuées aux nouvelles unités de gestion selon une entente de partage fixe approuvée par le ministre.
Le processus décisionnel et les ententes de partage entre le Nunavut et le Nunavik sont en cours d'élaboration, et nous espérons qu'ils seront mis en oeuvre sous peu.
La valeur au débarquement actuelle de la crevette est de près de 3 000 $ par tonne. Si le Nunavut atteignait son quota, la valeur au débarquement serait d'environ 32 millions de dollars.
À la diapositive 8, dans la partie centrale du Nord, l'omble chevalier joue un rôle important dans l'alimentation et la vie culturelle des collectivités. La pêche permet de conserver la culture, le mode de vie et l'alimentation traditionnels, et d'assurer l'autosuffisance locale. Il est impossible de remplacer adéquatement la valeur nutritive et culturelle de l'omble chevalier par des aliments du sud.
C'est dans la baie Cambridge qu'on pêche les plus importantes quantités d'omble chevalier au Nunavut, soit plus de la moitié des prises commerciales.
À la diapositive 9, on passe à l'est, et à la pêche du flétan du Groenland. La pêche sur les plates-formes de glace en hiver varie d'année en année en raison des conditions changeantes de la glace. L'année dernière, le nombre de prises a été très élevé, et cette année, on a pêché 304 tonnes jusqu'à présent. La pêche commence à ralentir fin avril et début mai.
L'usine de transformation du poisson paie environ 1,30 $ la livre aux pêcheurs. On étudie la possibilité de développer la pêche en eau libre sur de petits bateaux pour exploiter pleinement les 500 tonnes de captures autorisées.
La pêche commerciale de l'omble chevalier est pratiquée en hiver comme en été; sa valeur économique est toutefois plus élevée l'été. L'accessibilité aux diverses espèces en raison de la proximité des marchés et des conditions météorologiques et la demande du marché dictent les activités de pêche d'une année à l'autre. Le nombre de prises de l'omble chevalier a atteint son somment en 2004 et 2005, où on a pêché 24 tonnes de poisson. Toutefois, on en a pêché environ 14 tonnes en 2012.
L'usine de Pangnirtung emploie de 20 à 45 personnes, selon les saisons. Vous savez que le port pour petits bateaux de Pangnirtung sera ouvert à l'été 2013.
La diapositive 10 porte sur les Territoires du Nord-Ouest.
Je suis un peu désordonné. Je vous prie de m'en excuser.
La pêche commerciale dans les Territoires du Nord-Ouest vise principalement le corégone, le touladi, le brochet, le doré jaune, le grand brochet et l'inconnu, et se fait surtout dans les lacs intérieurs et les lacs d'eau douce. Le Grand lac des Esclaves en est le meilleur exemple. Tout le poisson est vendu ou commercialisé par l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce au nom des pêcheurs locaux.
La diapositive 11 montre les zones de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves. Puisque nous sommes à l'ouest, je vais parler un peu du Yukon, où l'on pêche aussi le corégone, le saumon, le quinnat et le kéta. C'est toutefois la pêche récréative qui y prévaut: elle représente environ 85 p. 100 de la pêche en eau douce. C'est au Yukon que la participation des habitants est la plus importante, à 20 p. 100; elle rapporte environ 23 millions de dollars par année à l'économie locale.
La diapositive 13 montre la pêche de subsistance, dont on ne peut sous-estimer l'importance et la valeur pour les collectivités locales. Elle permet de préserver les modes de vie traditionnels et de favoriser la culture, en plus d'être une source importante de protéine et de contribuer à l'autosuffisance. Les sous-produits de la chasse des mammifères marins contribuent également à l'économie. Je parle de produits, comme les défenses de morse et de narval, qui sont utilisés pour l'artisanat et ont une valeur importante sur les marchés nationaux et internationaux.
Les diapositives 14 et 15 présentent des renseignements scientifiques. Le ministère participe à plusieurs activités scientifiques dans le domaine. On étudie actuellement les écosystèmes marins dans les zones extracôtières du littoral canadien de la mer de Beaufort. Cette étude nous permet d'obtenir de nombreux renseignements sur les espèces marines qui vivent dans ces eaux et sur d'autres éléments de l'écosystème comme les communautés benthiques, l'océanographie et la structure des colonnes d'eau. Elle constituera la base de la phase préliminaire dans la mer de Beaufort, et permettra d'accroître nos connaissances et notre compréhension quant à la capacité de l'Arctique de soutenir au fil des ans la pêche commerciale à l'extrémité ouest.
Le Nord sera aussi plus touché par les changements climatiques que les autres régions. Le ministère réalise actuellement des études pour mieux comprendre leurs effets possibles, dans le but de s'y adapter. La disparition de la glace marine dans l'Arctique est surveillée par de nombreux organismes internationaux, et les scientifiques canadiens jouent un rôle clé dans ces activités. D'autres études surveillent les changements dans la répartition des espèces, la croissance du phytoplancton et les espèces invasives, et visent l'élaboration de modèles d'écosystème en vue de l'adaptation aux changements.
On ne le voit pas sur les diapositives, mais les travaux réalisés par le Service hydrographique du Canada sont très importants. L'amélioration de la cartographie de l'Arctique est une priorité évidente. Les nouvelles technologies nous permettront de progresser au fil de l'accroissement de l'expédition et du transport dans l'Arctique.
Pour finir, j'aimerais parler rapidement des pêches nouvelles. Le quota dans la baie de Cumberland est de 500 tonnes. La saison hivernale passée a été l'une des plus fructueuses des dernières années. Comme je l'ai mentionné, on souhaite accroître la pêche estivale en utilisant des filets maillants et des lignes de fond. Ce projet comporte des avantages et des inconvénients. Certains s'inquiètent quelque peu — ou beaucoup, devrais-je dire — de la possibilité que des mammifères marins comme les baleines se retrouvent piégés ou emmêlés dans ces appareils. Il faut atteindre un équilibre et trouver la meilleure façon d'exploiter cette possibilité, en collaboration avec nos partenaires de cogestion, afin de trouver des solutions durables qui ne nuiront pas aux mammifères marins.
On a également réalisé des travaux sur les populations de mollusques et crustacés, principalement de nature exploratoire. Certaines populations localisées de palourdes, de moules et de pétoncles ont été identifiées, mais il faudra étudier les disponibilités et les aspects économiques avec nos partenaires de cogestion. Les travaux exploratoires sur le crabe dans le détroit d'Hudson, au large du Nunavut, n'ont pas permis d'en trouver des quantités suffisantes pour la commercialisation.
On a aussi réalisé des travaux exploratoires sur le varech à l’ouest de la baie d’Hudson, mais il n’y a toujours pas de commercialisation.
Il y a toutefois des possibilités de pêche côtière au turbot et à la crevette, et on espère que les travaux d’évaluation des stocks en cours permettront aux habitants du Nord de les exploiter.
L’avant-dernière diapositive aborde les possibilités. Dans la région et au ministère, on parle des pêches nouvelles dans le Nord. Il faut davantage s'appuyer sur la science, poursuivre les travaux et collaborer avec nos partenaires de cogestion, et le gouvernement du Nunavut, afin de veiller à ce que les possibilités économiques puissent être exploitées par les collectivités locales.
Je parlerai de certains défis pour terminer. D’un point de vue scientifique, on parle d’une région dont les ressources sont inconnues, où les estimations des populations sont désuètes et où les travaux d’évaluation des stocks sont difficiles et très coûteux à entreprendre. C’est pourquoi nous en réalisons une grande partie en collaboration avec nos partenaires d'autres administrations.
Les ressources représentent toujours un défi dans le Nord, notamment aux plans financiers et humains. Enfin, et ce n'est pas le moindre défi, il y a les infrastructures. Les océans sont les autoroutes de l’Arctique et les infrastructures sont essentielles à l’exploitation de la pêche au profit des habitants du Nord.
Monsieur le président, je crois que je vais m’arrêter ici. J’espère ne pas avoir trop pris de temps. Nous pourrons échanger sur des sujets d’intérêt pour le comité.
Merci, monsieur le président, et merci à vous, messieurs, de témoigner devant nous alors que nous entamons notre étude sur le Nord et l’Arctique.
Je ne sais pas si je suis le seul à penser de la sorte, mais il me semble que c’était beaucoup d’information, et je n’ai pas tout assimilé. Nous devrons peut-être lire la transcription pour bien comprendre toute l’information que vous nous avez transmise. Nous vous remercions pour ce survol.
Pouvez-vous me parler des modèles de cogestion utilisés dans le Nord? Sont-ils différents de ceux utilisés au sud? Quel est le rôle du ministère dans le Nord? Est-il présent?
Je n’ai jamais travaillé à la gestion des pêches au sud, seulement dans les régions du centre et de l’Arctique. On a recours à une approche de coopération intégrée. Je fais partie d’un comité — un organisme de gouvernance officiel — que nous avons mis sur pied en vertu de la revendication territoriale avec le gouvernement du Nunavut, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. C’est notre partenaire de cogestion, en plus de NTI, qui est l’organisation commerciale qui représente les bénéficiaires.
Nous avons établi nos priorités en matière de pêche, et nous avons recours à une approche intégrée. Au cours des dernières années, nous nous sommes concentrés sur l’élaboration d’un plan de gestion intégré des pêches pour le narval. Nous travaillons à établir les besoins fondamentaux associés à toutes les formes de pêche, et nous étudions les possibilités pour l'avenir, alors que nous terminons ces travaux. Nous allons travailler à établir des règlements sur la pêche au Nunavut, en collaboration avec nos partenaires de cogestion, pour créer un ensemble de règlements propres au Nunavut. La réglementation actuelle a été rédigée pour les Territoires du Nord-Ouest.
Donc, on fait tout en collaboration. On se réunit officiellement deux fois par année. On tient aussi des réunions non officielles. Le directeur des opérations dans le Nord est sur le terrain en Arctique et travaille quotidiennement sur ces questions avec nos partenaires de cogestion.
Vous avez principalement parlé de la pêche commerciale, mais aussi de la pêche de subsistance et, à une ou deux reprises, je crois, de la pêche récréative. Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est la pêche de subsistance, et son lien avec la pêche récréative? S'agit-il de deux activités complètement différentes? Est-ce qu'elles présentent possibilités et des défis différents?
Je dirais qu'il s'agit de deux activités distinctes. Selon moi, la pêche récréative est pratiquée par des gens comme vous et moi, qui achètent un permis de pêche dans le Nord, dont les eaux sont parmi les plus riches au monde.
On ne peut pas vraiment mettre un prix sur la pêche traditionnelle dans l'Arctique ni évaluer son importance. Elle ne fait pas le poids en comparaison à d'autres types de pêche au sud. Mais si on évalue la valeur des aliments ou la valeur pour les collectivités, on multiplie son importance par 10 ou par 100. La chasse au phoque est une question importante pour le comité et pour le Canada, et pour nombre de ces collectivités. La possibilité de chasser ces mammifères marins et de mettre des aliments traditionnels ou réconfortants sur la table fait la différence entre les familles autosuffisantes et celles en situation désespérée.
La participation de la collectivité est différente de celle du reste du Canada. C'est une pêche traditionnelle et communautaire. Les pêcheurs forment une unité locale. Bien sûr, les produits sont partagés parmi la collectivité. On partage même avec les aînés, les personnes âgées et les personnes atteintes d'incapacités, qui ne peuvent pas participer. La communauté s'occupe de tout le monde. Il faut donc tenir compte de la pêche traditionnelle et de son importance pour la collectivité et pour les Inuits, d'un point de vue culturel.
Évidemment, la pêche récréative a une valeur économique importante pour les collectivités, mais elle est secondaire. Si on étudie les questions de conservation ou autres, il faut d'abord tenir compte de la pêche traditionnelle, et ensuite de la pêche commerciale et récréative.
Très bien. C'est utile.
J'ai cru comprendre que depuis quelques années maintenant, les États-Unis demandaient un moratoire sur la pêche dans l'Arctique. Quel est le point de vue du ministère à ce sujet? Est-ce que c'est une possibilité au Canada?
On m'a posé la même question il y a quelques semaines, devant le Comité des affaires étrangères.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de pêche commerciale dans l'Arctique de l'Ouest, donc le point de vue des États-Unis à ce sujet est un peu discutable à mon avis. Un processus est en cours. Le ministre a énoncé une position. Nous allons travailler avec nos partenaires de cogestion et faire les recherches appropriées. Comme Dave vous le dira, on a encore beaucoup de travail à faire dans les eaux canadiennes pour obtenir les données nécessaires en vue de songer à la pêche commerciale dans l'ouest de l'Extrême Arctique.
Je crois que les relevés que nous avons faits montrent la présence de plusieurs espèces de poisson, mais ils sont petits et dispersés, et ne seraient pas vraiment commercialisables, du moins selon les études que nous avons réalisées jusqu'à maintenant.
Dave, avez-vous quelque chose à ajouter?
Non. Je crois que vous avez fait un bon résumé.
Certaines études en cours dans la région ouest de l'Arctique commencent à montrer l'assemblage et l'abondance des espèces. Mais pour l'instant, nous n'avons certainement pas trouvé de ressources commercialisables.
Comme l'a dit David, certaines politiques orientent nos travaux sur les pêches nouvelles, et nous sommes tenus d'obtenir des renseignements sur les ressources pour prendre des décisions éclairées avant d'aller plus loin. Je ne vois rien à court terme.
Messieurs, je vous remercie de votre présence.
Monsieur Burden, votre exposé était fort intéressant. Nous devrons nous reporter à la transcription, car il y a des sujets que j'aimerais approfondir.
L'un d'eux a trait aux comités de gestion dont vous avez parlé. Où sont-ils établis? Pourriez-vous nous donner des renseignements...? Ils ont établi des plans pour les divers types de pêche, mais ils ont tous aussi un plan général. Y en a-t-il trop pour que nous puissions en obtenir copie? Combien y en a-t-il, et où se trouvent-ils?
J'aimerais pouvoir regarder les plans de gestion des comités.
Je serais bien en peine de vous fournir le chiffre exact. Bien sûr, nous avons établi des plans de gestion pour tous les types de pêche, et beaucoup ont évolué au fil du temps.
Il serait difficile de parler uniquement en termes quantitatifs. Pour pêcher, il faut établir un plan de gestion, qui sert de base. Il y en a donc un pour chaque type de pêche, que ce soit la chasse des mammifères marins ou la pêche de l'omble chevalier, du flétan du Groenland ou de la crevette.
C'est peut-être le décalage horaire.
Je crois que nous évaluons chaque type de pêche, en collaboration avec nos organismes de cogestion, puis nous élaborons un plan. Donc, en fonction du type de pêche — si c'est dans l'Arctique de l'Ouest, dans les régions visées par le Comité mixte de gestion de la pêche, nous travaillons avec eux; ils utilisent nos données scientifiques et nous utilisons leurs connaissances traditionnelles. Nous travaillons avec les associations de chasseurs et de trappeurs locales. Nous élaborons des plans durables. Nous échangeons avec les collectivités et tenons compte de leur point de vue. Nous déterminons le niveau de récolte approprié puis nous pouvons aller de l'avant.
On fait la même chose dans la baie Cumberland, pour les pêches côtières.
Le processus est différent pour les pêches visées par l'organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. Blair est probablement plus à l'aise dans ce domaine, et pourrait vous parler des vicissitudes de ces ententes. Comme je l'ai dit dans mon exposé, l'organisation gère de nombreuses régions, contrairement à moi qui n'en gère qu'une seule.
Blair.
Je tiens à préciser qu'il y a une légère différence entre les conseils et le comité. Les conseils de gestion de la faune, ou les entités de ce type, sont mis sur pied en vertu des accords sur les revendications territoriales. Ils conseillent le ministre, qui est responsable des décisions.
Le Nunavut est une région particulière, puisqu'on a mis sur pied un comité de coopération, mais son fonctionnement est similaire à celui des conseils. La gestion des espèces comme la crevette nordique ou le flétan du Groenland est plus complexe puisqu'on doit tenir compte de plusieurs régions, par exemple le Nunavut et le Nunavik pour la crevette.
Nous travaillons avec ces partenaires pour élaborer un plan de gestion dans la région, et les allocations spéciales ou commerciales sont assez finement divisées. Les revendications territoriales du Nunavik et du Nunavut se chevauchent, et nous attendons que les deux organismes s'entendent sur le partage des ressources. Le ministre a déterminé leur quantité totale, et il attend les suggestions des deux conseils — qui seront présentées séparément — sur la part de chacun.
David a aussi parlé de la pêche du turbot dans les divisions 0A et 0B — j'utilise des chiffres et des lettres, vous m'en excuserez, c'est notre méthode de gestion. C'est le détroit de Davis; le Canada et le Groenland se partagent les stocks de turbot et de crevette, et demandent l'avis du Conseil scientifique de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. Bien qu'il ne s'agisse pas de pêche en haute mer, les deux pays se partagent les stocks. Nous recevons les services de l'organisation en tant que parties contractantes. Elle nous conseille sur le plan scientifique, puis nous déterminons nos limites de prises de façon distincte et unilatérale.
Je vous remercie pour ces renseignements supplémentaires. Je me posais la question puisque, comme l'a dit David dans son exposé, les pêches sont gérées différemment dans le Nord.
Je crois que c'est une question importante que le comité étudiera, alors j'aimerais comprendre les différences entre la pêche traditionnelle, la pêche de subsistance, et ainsi de suite. C'est ce que je veux savoir, et c'est sur cette question que je vais me concentrer.
Est-ce que le ministère des Pêches et des Océans s'engage au-delà de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de gestion? Quelles sont ses ressources sur le terrain?
Nous avons toutes les ressources nécessaires pour la pratique et la gestion de la pêche, et pour l'application de la loi. Nous avons un programme de conservation et de protection dans l'Arctique. Des responsables de la gestion des ressources sont également sur le terrain dans l'Arctique de l'Ouest, à Yellowknife et à Inuvik. Nous avons du personnel à Iqaluit. Des scientifiques sont aussi en poste dans l'Arctique et nous sommes fiers d'en avoir en permanence dans l'Extrême Arctique.
Nos partenaires de cogestion s'inquiètent du manque de présence du gouvernement. On s'installe, on fait le travail puis on prend ses affaires et on part vers le sud. Nous avons la chance d'avoir des scientifiques fiables qui ont accepté de travailler dans l'Arctique pendant de longues périodes, ce qui nous aide à établir des liens et à avoir un sentiment d'appartenance à une communauté. Cela nous ouvre bien des portes et nous permet de marier la science aux connaissances traditionnelles.
Nous avons la capacité. Bien sûr, nous aimerions en avoir plus, comme tout le monde, mais nous gérons l'ensemble des pêches et nous travaillons avec les partenaires de cogestion. Les gouvernements territoriaux ont des agents de conservation qui travaillent en partenariat avec les nôtres.
En fait, en février dernier, nous avons offert une formation intégrée à nos équipes d'application de la loi. On a abordé les thèmes du recours à la force, de la collecte de preuves, de la façon de mesurer les défenses de narval, ce genre de choses. La formation conjointe nous rend plus forts et nous permet d'accroître notre présence. On aborde la recherche scientifique de la même façon.
Le Canada collabore souvent avec les États-Unis ou d'autres partenaires internationaux pour offrir du temps-navire et partager les ressources. Les scientifiques souhaitent avoir une plate-forme, et nous pouvons réaliser de nombreuses activités de recherche, particulièrement pendant la période du jour polaire, et travailler en tout temps. Plus il y aura de scientifiques, plus nous pourrons réduire les coûts et élargir la portée de nos travaux.
Il faut miser sur les possibilités. Le caractère unique de la pêche dans l'Arctique nous a permis de tirer profit des investissements de l'industrie, des partenaires de cogestion et des gouvernements dans la recherche et la science relatives à la pêche. Nous pouvons donc décupler notre capacité.
Merci, monsieur Chrisholm.
Avant de poursuivre, chers collègues, je veux souhaiter la bienvenue au sénateur Charlie Watt, du Nunavik et du Nord du Québec, devant notre comité.
Je tiens à vous remercier, sénateur, et à vous souhaiter la bienvenue ce matin à la séance du comité. Le sénateur porte un intérêt particulier à la question que nous examinons aujourd'hui.
Nous entendrons maintenant M. Allen.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Et je vous remercie, messieurs, de témoigner aujourd'hui.
Vous avez parlé brièvement d'une des saisons. J'aimerais simplement avoir un aperçu des diverses saisons de pêche des diverses espèces dans le Nord. Vous avez indiqué que l'une d'elles tirait à sa fin. Pouvez-vous brièvement et rapidement nous expliquer les diverses saisons, pour le turbot, la crevette et l'omble, par exemple, pour que le comité ait une idée du moment de l'année où elles ont lieu?
Je répartirais les activités en parlant de la pêche hivernale et de la pêche estivale.
Dans la baie Cumberland, la pêche côtière du flétan du Groenland, aussi appelé turbot, se terminera bientôt. C'est celle dont je parlais. Les activités se poursuivront probablement encore un mois. On pêche sur la glace grâce à une sorte de la palangue. Dès que la glace se retirera du Grand lac des Esclaves, on pêchera intensément le corégone dans l'ouest de l'Arctique. Ces activités de pêche commenceront probablement au début de juin et l'usine reprendra ses activités à Hay River.
Dans l'est, les pêches dans la baie devraient probablement commencer au début de mai et se poursuivre presque jusqu'en décembre. C'est probablement pendant trois ou peut-être quatre mois de l'année qu'il n'y a pas d'activité commerciale là-bas.
Est-ce que cela fait pas mal le tour de la question?
En ce qui concerne la pêche récréative, s'échelonnerait-elle généralement du mois de mai jusqu'à l'automne?
Elle se déroulerait pendant la saison touristique; je crois donc que ce serait plutôt en juin, juillet, août et septembre. C'est, de toute évidence, pendant la période de migration des ombles, ce qui constitue un problème de taille. Mais on peut pêcher à la mouche dans de nombreux lacs. Dans mes moments de loisir, j'ai eu le plaisir de faire de la pêche à la mouche dans des lacs du Yukon il y a bien des années. On peut y aller n'importe quand et y pêcher de fameux montres.
Je veux revenir à la diapositive 10.
Vous y traitez du coût élevé du carburant et de l'expédition, de la valeur élevée du dollar canadien et « d'autres possibilités d'emploi qui ont entraîné une diminution générale de la pêche commerciale ».
J'ai deux questions à ce sujet. Tout d'abord, une diminution générale de la pêche commerciale est-elle nécessairement déplorable si la ressource n'est pas exploitée? Quel est l'impact économique de cette diminution sur les communautés? Je suppose que c'est la première question que je poserais. Ensuite, d'où viennent ces autres possibilités d'emploi?
C'est une excellente question, et je suis probablement passé trop rapidement sur le sujet.
C'est vraiment une question d'âge et de démographie. Je vous donnerai un exemple. J'étais dans l'ouest de l'Arctique, au cours de l'automne dernier, je suppose, et j'ai parlé à des pêcheurs. Actuellement, il y a environ une dizaine de pêcheurs commerciaux dans le Grand lac des Esclaves. Ils sont tous probablement un peu ou même beaucoup plus âgés que moi. Leurs enfants ont l'âge où ils ont l'occasion de perpétuer la tradition de la pêche ou de travailler dans les mines ou une industrie primaire. La réalité, c'est que l'intérêt n'est tout simplement pas là. Il y a d'autres possibilités dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources ou d'activités connexes, qui permettent de faire énormément d'argent en peu de temps. Par conséquent, les jeunes ne s'intéressement pas à la pêche.
La situation est légèrement différente dans l'est de l'Arctique. Je ne suis pas certain de savoir pourquoi, mais les jeunes y semblent plus intéressés à envisager une carrière dans le domaine des pêches. La région compte autant de projets de mise en valeur des ressources; je ne sais donc pas si c'est en raison de la communauté, de la géographie ou d'un autre facteur.
Mais comme je l'ai souligné, on ne compte qu'une dizaine de pêcheurs dans la région du Grand lac des Esclaves. La pêche n'y sera pas vraiment viable, à moins qu'il y ait un apport de sang neuf et une poussée de croissance. Dans l'est de l'Arctique, de nombreux jeunes s'intéressent à la pêche; le secteur est donc bien plus dynamique.
Vous dites essentiellement que certains de ces pêcheurs traditionnels sont les principaux acteurs. Ce sont eux les principaux titulaires de permis dans la région?
Dans l'ouest de l'Arctique, oui, ce sont les mêmes personnes depuis longtemps. Dans l'est, c'est de toute évidence une affaire d'entreprise. Les communautés utilisent leurs permis, par l'entremise de leurs organisations de chasseurs-trappeurs, et agissent pour le comptent de la population. Il y a probablement une poignée de personnes qui s'occupe de la question, dont un bon échantillon de jeunes et de gens qui travaillent dans le domaine depuis un certain temps, mais l'ensemble de la communauté en profite. La différence, c'est que c'est une pêche émergente.
Je reviens sur ce que vous avez dit sur l'ouverture des installations. La capacité de transformation et l'accès constituent-ils un problème dans la région? Où se trouvent les installations de transformation des produits de la pêche?
C'est à Pangnirtung dans l'est, à Cambridge au centre, et il y a une autre usine à Hay River. Ce seraient les plus grosses installations. Il y a d'autres usines de moindre capacité ailleurs, comme à Rankin et à d'autres endroits.
Le plus gros défi, c'est que les poissons abondent dans d'autres régions, mais que les coûts de transports jusqu'à l'usine sont élevés. Une fois les poissons dans l'usine, il faut les mettre sur le marché. S'il s'agit de poissons frais, il n'y en a pas beaucoup qu'on peut facilement envoyer en raison des coûts élevés de transport et des problèmes relatifs au fret aérien. Cependant, certaines usines ont d'excellents petits marchés et mettent l'accent sur les espèces vraiment sauvages du Nord, comme l'omble et des espèces semblables. Une bonne partie des prises hauturières est transformée en mer et ne passe pas par l'usine. La transformation s'effectue en haute mer ou au Groenland. Nous n'en profitons pas. Il faudrait disposer de la capacité nécessaire à un endroit accessible pour que la transformation soit viable.
Si vous voulez voir ce qui constitue le seul obstacle à la viabilité, ce serait la distance entre la ressource et le marché. Quand on expédie toute la production au sud ou à l'est, en Europe ou en Asie, le coût est élevé.
Merci, monsieur le président. Je tiens à souhaiter la bienvenue aux témoins et au distingué sénateur.
Comme vous le savez fort bien, en raison de la fonte considérable des glaces dans le centre de l'Arctique, environ 40 p. 100 de la région centrale de l'océan Arctique est ouverte à la pêche commerciale.
Serait-il possible de conclure un accord de cogestion de cette pêche avec d'autres pays? Pourrait-on conclure un tel accord, et quel rôle le Canada pourrait-il tenir? Devrions-nous établir une organisation de pêche régionale pour le centre de l'Arctique? Le Conseil de l'Arctique devrait-il jouer un rôle, étant donné que nous en assumons la présidence?
De toute évidence, le thème du Conseil de l'Arctique est le développement à l'intention des habitants du Nord. C'est là une plateforme que nous pourrions utiliser, je crois.
Votre question vise en général à savoir ce que nous faisons dans les eaux internationales et comment nous gérons ce dossier. C'est probablement la principale raison pour laquelle les Américains s'intéressent à la question. Je ne crois pas qu'ils se préoccupent de ce que nos deux pays feront. Ils se demandent plutôt si quelqu'un, à un mille de la frontière, peut décider d'aller de l'avant et d'entreprendre des activités de pêche. Que peut-on faire? Cette éventualité soulève bien des questions. À mon avis, il conviendrait d'établir une sorte de coalition d'États consentants. Même si une telle coalition existait, il faudrait voir comment on peut lui permettre d'intervenir.
Nous sommes capables d'exercer nos droits. Nous utilisons la Garde côtière, Transports Canada et le ministère de la Défense nationale pour élargir la portée des patrouilles de surveillance et des activités connexes. Il nous serait difficile d'aller plus loin, et il en va de même pour les Américains. Même si on le faisait, comment procéderait-on? Il faudrait probablement qu'il y ait un autre mécanisme que le Conseil de l'Arctique pour assurer la gouvernance nécessaire pour intervenir à cet égard.
C'est vraiment une bonne question, qui fait beaucoup parler.
Je crois que s'il y a une ressource et qu'elle suscite une demande, les gens viendront la chercher.
Comme vous l'indiquez, la couverture de glace diminue. Il importe toutefois de se rappeler que ce que nous lisons à ce propos dans les médias ne signifie pas qu'il n'y a pas de glace. Il en reste encore beaucoup. Elle ne permettrait pas nécessairement de faire de la pêche au moyen de la technologie de capture traditionnelle. Ce sont tous des points à prendre en compte.
Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, l'essentiel est de disposer de données scientifiques pour appuyer nos démarches. Nous nous engageons dans un territoire inconnu au sujet duquel nous ignorons bien des choses: à quelle vitesse les stocks se reconstituent-ils et quelle est leur origine. Il faudrait tenir compte de tous ces facteurs.
Comme je l'ai dit, selon l'information et les données préliminaires recueillies jusqu'à présent, particulièrement dans l'ouest de l'Extrême Arctique, l'idée ne semble pas viable.
Ce sont de minuscules poissons. Il y en a beaucoup, mais pas de la taille qui permettrait à la pêche d'être viable. S'il y a un petit poisson et un gros poisson, lequel pêchera-t-on? Voilà ce que les recherches ont donné jusqu'à présent.
Dave, je ne sais pas s'il y a...
Peut-être pourrais-je apporter quelques précisions sur certains points. Les pourcentages dont il est question concernent la superficie d'eau libre pendant l'été. La région est évidemment toujours entièrement recouverte de glace pendant l'hiver. Le pourcentage s'accroît au fil du temps, et les estimations varient sur l'année où il n'y aura pas de glace du tout pendant l'été. Certains affirment que ce serait en 2030, comme vous l'entendrez peut-être dire à court terme, alors que d'autres jugent que ce serait en 2050. Les chiffres varient.
Les remarques de Dave sont très justes. Le fait est que la région centrale de l'océan Arctique est un océan arctique glacial où le régime de productivité est encore soumis aux facteurs de froid. Comme Dave l'a fait remarquer, les poissons sont petits et le régime de productivité ne permet tout simplement pas de produire des poissons de la taille désirée en quantité suffisante pour appuyer les activités commerciales comme nous les concevons.
Cette situation pourrait changer. Je ne crois pas que ce soit imminent, mais c'est un aspect que nous devons commencer à surveiller avec le temps. Les études que nous commençons à réaliser dans l'ouest de l'Arctique nous donne une solide référence et un bon aperçu du fonctionnement de ces écosystèmes, ce qui nous permettra de voir venir les changements.
Je dirais en terminant que cette importante région centrale qui n'appartient à personne se trouve dans des eaux extraordinairement profondes. Il y a très peu de plateau avec lequel travailler, et c'est habituellement sur les plateaux que l'océan est le plus productif et qu'il y a beaucoup de biomasse. C'est un autre facteur à prendre en considération pour l'avenir.
Merci beaucoup.
Essentiellement, nous n'avons pas traité avec d'autres pays que les États-Unis jusqu'à présent.
Les cinq États riverains de l'Arctique ont tenu des discussions sur la question. Comme Dave et Dave l'ont souligné, nous parlons de la haute mer dans la région centrale, un endroit qui se trouve à l'extérieur des zones économiques exclusives de tous les pays riverains.
Des discussions et des travaux scientifiques conjoints ont donc eu lieu en prévision d'un avenir lointain où la région sera libre de glace. Il s'agit de discussions préliminaires pour l'instant. On procède à certaines études. Je ferais toutefois remarquer qu'il n'y a pas non plus de vide juridique. La convention internationale sur le droit de la mer et la convention des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs s'appliquent à cette mer. Cette région n'échappe donc pas complètement aux conventions, même si elle est encore couverte de glace.
Les États-Unis ont certainement déjà vu des activités de pêche s'élargir à l'échelle internationale avant que les institutions n'aient eu le temps de réagir, ce qui les a probablement incités à assumer un rôle de leadership en encourageant d'autres pays à commencer à s'intéresser maintenant à l'avenir des pêches.
Merci beaucoup, monsieur MacAulay.
Nous entamons maintenant le tour de cinq minutes, en commençant par M. Donnelly.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins du MPO.
J'aimerais commencer par les changements climatiques et leurs répercussions. Les scientifiques affirment que l'Arctique et les régions du Nord se réchauffent deux fois plus rapidement que tout autre endroit sur la planète, et quelqu'un a dit que la région pourrait être libre de glace d'ici 2030 ou 2050. C'est de toute évidence un problème.
Dans quelle mesure ce réchauffement pose-il un problème ou a-t-il des conséquences dans le secteur des pêches? Quelles sont les préoccupations et les perspectives de l'industrie locale de la pêche? De quelles données scientifiques disposons-nous? Faut-il en recueillir davantage? Est-ce adéquat? Quel rôle convient-il de jouer?
Je commencerai, puis céderai la parole à Dave ou à Blair.
Il est évident que nous observons des espèces que nous ne verrions habituellement pas dans ces eaux. Des orques, des épaulards s'aventurent dans des eaux où nous n'en avons pas vu depuis probablement des décennies. Cela a, bien entendu, des répercussions sur les autres mammifères marins et sur la pêche.
Les Inuits n'aiment pas vraiment les orques, qu'ils considèrent un peu envahissants. Je suppose que c'est une manière de voir les choses. Ils n'aiment pas la viande des orques, dont la présence a une incidence sur les narvals et les bélugas. Il y a donc des problèmes qui se posent à cet égard.
À l'évidence, il y a eu des migrations de certaines espèces de poissons.
Dave, peut-être voudriez-vous parler un peu de la question.
Les enquêtes que nous avons réalisées sur les pêches nous donnent un aperçu de la situation, mais nous présumons qu'à mesure que les courants et les températures se modifieront, nous observerons différentes migrations, et des augmentations ou des diminutions des ressources.
Merci, David.
Le ministère a bel et bien un programme qui lui permet actuellement d'allouer des ressources à ce genre de questions, qui sont vraiment importantes. Pendant cette période — un peu difficile à définir, pour l'instant —, nous nous attendons à observer des changements qu'il faut comprendre. Nous devrons nous y adapter et aider le reste des Canadiens à le faire dans leur région.
Quoi qu'il en soit, nous faisons partie des huit ministères à obtenir un financement pour réaliser des travaux dans le domaine. Dans notre ministère, il s'agit du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique, ou PSACCMA, qui est rendu à mi-chemin de sa durée totale de cinq ans.
Dans le cadre du programme, nous nous livrons principalement à trois activités — qui comportent toutes un volet sur l'Arctique. Nous avons réalisé une évaluation très détaillée des risques associés aux changements auxquels on peut s'attendre dans tous les milieux aquatiques du Canada, y compris l'Arctique, afin de mieux pouvoir identifier les menaces, et même les occasions à saisir, puisque tout n'est pas nécessairement négatif. Nous voulons simplement savoir ce qui sera différent. Nous nous baserons ensuite sur ces connaissances pour déterminer en quoi nous ferions peut-être mieux d'adapter les programmes de Pêches et Océans et les processus décisionnels pour tenir compte des changements climatiques à venir.
Voilà donc le genre d'analyses du risque que nous réalisons. Nous venons tout juste de terminer. Les résultats seront rendus publics avant longtemps. Puisque le document est volumineux, sa mise en forme ne se fait pas du jour au lendemain.
Dans le cadre du programme, nous pouvons aussi utiliser des fonds pour deux sortes d'études scientifiques. À vrai dire, l'une est véritablement scientifique tandis que l'autre est plutôt générale.
Nous avons de l'argent pour nous aider à mieux comprendre les changements climatiques particuliers qui pourraient toucher un secteur où nous pourrions un jour vouloir nous adapter, ainsi que pour concevoir un outil qui, à l'avenir, nous permettra peut-être de prendre les décisions différemment.
Le deuxième fonds nous permet actuellement de créer des outils d'adaptation pour les zones sur lesquelles nous avons suffisamment de données scientifiques afin de concevoir un processus décisionnel qui tienne compte d'une conséquence du changement climatique. Ils entreront en vigueur dans un proche avenir.
Nous avons donc pas mal de projets au pays. Un certain nombre d'entre eux portent expressément sur l'Arctique et abordent des enjeux comme l'évolution des pêches, la répartition des espèces et la compréhension de l'évolution de la production primaire dans l'océan en raison du changement climatique, le cas échéant. On parle ici de choses comme le phytoplancton et le zooplancton, puisque ces organismes sont à la base de la chaîne alimentaire qui soutient l'industrie de la pêche à laquelle nous nous intéressons.
Les espèces envahissantes sont également un autre enjeu majeur, naturellement. Lorsque les conditions climatiques changent, des espèces non endémiques peuvent profiter de l'occasion pour s'installer dans une zone donnée, ce qui entraîne parfois des conséquences néfastes.
Pour répondre à votre question, certains de nos projets actuels aideront le ministère et, par le fait même, les Canadiens à s'adapter au changement climatique partout au pays, mais nous avons aussi des initiatives particulières concernant l'Arctique.
C'est tout? Je ne pourrai donc pas poser ma question sur les relations entre le Yukon et les États-Unis. Je vais devoir la laisser tomber.
J'aimerais commencer par une petite observation.
J'ai été très étonné que la pêche sportive soit laissée pour compte dans votre exposé. Lors d'une séance précédente, un représentant de Pêches et Océans a souligné qu'au Canada, la pêche sportive vaut 8 milliards de dollars par année comparativement à 2 milliards de dollars pour la pêche commerciale.
Je pense que cela reflète la culture qui prévaut au sein de Pêches et Océans, mais je pense qu'il est temps que le ministère tienne compte de la réalité sur le terrain.
J'ai écouté avec intérêt votre remarque sur la pêche commerciale, à savoir que c'est le transport du poisson jusqu'aux marchés qui pose problème. Puisque j'ai moi-même travaillé dans l'Arctique de l'Est, j'en conviens tout à fait. Mais dans le cas de la pêche récréative, c'est plutôt l'argent et le marché qui viennent au poisson.
Je vais m'efforcer d'inciter le ministère à porter bien plus attention à la pêche sportive.
En ce qui concerne la participation du Yukon à la pêche sportive dont vous avez parlé, cette activité fait partie intégrante de la culture et de la vie là-bas. Comme je l'ai dit, je trouve tout à fait déconcertant que vous l'ayez à peine mentionné dans votre exposé.
J'aimerais m'attarder particulièrement à l'omble chevalier. Puisque j'ai un peu travaillé auprès cette espèce là-bas, je suis d'accord avec vous quant à l'importance du poisson pour les populations locales, pour la culture, et ainsi de suite.
Comment se portent les stocks d'omble chevalier? La situation varie probablement d'un endroit à l'autre, mais certains stocks sont-ils vraiment menacés? Combien de temps faudrait-il pour les reconstituer, à l'aide d'une bonne gestion? Sinon, la plupart des stocks se portent-ils plutôt bien?
Je vais commencer par cette question. Dans l'ensemble, je dirais que les stocks vont plutôt bien. Dans certains secteurs, il nous arrive d'être confrontés aux pratiques de pêche traditionnelle et récréative. Certaines pêches sont préoccupantes, et il y a des remises à l'eau, où le même poisson est attrapé à plusieurs reprises. Une telle pratique n'a manifestement rien de bon pour le poisson. Lorsque nous constatons un problème, nous prenons les mesures qui s'imposent pour interdire complètement la pêche sportive afin que le stock puisse se reconstituer.
Quant à ce que vous avez dit sur la pêche sportive laissée pour compte, veuillez m'en excuser. Je n'ai pas voulu négliger ce secteur, mais plutôt vous donner beaucoup d'information, dans une certaine mesure. Je peux vous assurer que nous travaillons très fort avec nos confrères, surtout ceux des Territoires du Nord-Ouest, qui font appel à nous depuis plusieurs mois concernant leur réglementation sur les pêches. Ils veulent s'assurer que la réglementation entourant la pêche sportive permette d'exploiter ce volet bien plus qu'aujourd'hui. Des pourparlers sont donc engagés. Je les ai rencontrés plusieurs fois, et nous collaborons avec eux afin d'apporter des modifications réglementaires qui leur permettront de commercialiser ce secteur non seulement dans l'intérêt des pêches, mais aussi du tourisme, dont le potentiel est énorme, comme vous l'avez dit.
Oui, bien sûr. Je ne veux pas m'étendre là-dessus, mais les grands camps de pêche du Grand lac de l'Ours et du Grand lac des Esclaves sont légendaires. Nous devons davantage mettre l'accent sur ce volet récréatif.
Pour ce qui est des prises remises à l'eau, vous n'en connaissez pas vraiment le taux de mortalité à moins d'avoir réalisé des études sur la mortalité par capture à l'hameçon. La pêche avec remise à l'eau est souhaitable, et la gestion des ressources halieutiques est probablement la meilleure façon de protéger les stocks de poisson.
J'aimerais maintenant parler des populations de mammifères marins; comment se portent-elles? Je m'intéresse particulièrement au phoque annelé, au narval et au béluga.
Je peux essayer de vous répondre. Dans l'ensemble, il est difficile de généraliser. La réponse la plus facile porte probablement sur la baleine boréale puisqu'on la trouve un peu partout. Ces baleines énormes vivent dans une très grande partie de l'Arctique. De façon générale, on considère aujourd'hui que la population se porte plutôt bien. Nos dernières évaluations sont globalement bien meilleures que ce que nous pensions, ce qui est probablement attribuable à l'évolution de la population, mais aussi de notre capacité de recensement sur un grand territoire. Quoi qu'il en soit, je pense que le mammifère va assez bien puisque les nouvelles sont plutôt bonnes et que l'espèce ne fait pas l'objet d'une chasse trop intensive.
De son côté, le narval est une espèce préoccupante, mais le ministère et ses partenaires de gestion ont redoublé d'efforts ces dernières années pour mettre en place un programme de gestion plus solide et un programme scientifique afin de lui venir en aide. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ou CITES, joue un rôle prépondérant à cet égard. L'espèce est mentionnée à l'annexe 2, ce qui signifie que nous devons surveiller la situation pour attester qu'elle fait l'objet d'une chasse durable, dans une certaine mesure, avant de pouvoir en exporter les produits. La CITES ne régit pas les pratiques à l'échelle nationale, mais plutôt son exportation. Comme David l'a dit tout à l'heure, la défense du narval fait l'objet d'un marché d'exportation. Nous travaillons beaucoup avec nos partenaires de gestion en Arctique pour favoriser de bonnes pratiques concernant l'espèce et démontrer que l'animal fait actuellement l'objet d'une chasse responsable.
Dans le cas des bélugas, la situation varie considérablement. Il y a un certain nombre de populations: certaines se portent bien tandis que d'autres vont plutôt mal, selon l'endroit. Toutes ces populations sont surveillées. Comme David l'a expliqué tout à l'heure, divers plans de gestion s'appliquent aux différentes zones et prévoient des mesures de contrôle adéquates.
Je peux moins bien vous répondre au sujet du phoque annelé. L'espèce se trouve partout. En toute franchise, elle ne fait pas l'objet d'un bon programme de surveillance. Nous n'avons pas l'impression qu'elle est menacée, mais nous aurions du mal à vous présenter une bonne analyse quantitative là-dessus à l'heure actuelle.
C'est une excellente discussion. Je suis ravie d'apprendre que le comité étudie cet enjeu. Je remplace aujourd'hui un de mes collègues, mais le sujet me tient à coeur. J'ai déjà été sous-ministre adjointe des Ressources naturelles au Yukon, et j'ai eu le privilège de représenter le territoire dans le cadre de la Stratégie de protection de l'environnement arctique.
Hélas, le gouvernement libéral a aboli cette stratégie à la fin des années 1990, alors qu'il s'agissait d'un forum très important où les scientifiques de tous les pays de l'Arctique pouvaient discuter de ces enjeux. Y a-t-il actuellement un mécanisme semblable au gouvernement fédéral, qui permet de réunir les gouvernements des Premières Nations, des territoires, du pays et peut-être même des intervenants étrangers?
Je peux répondre en partie à la question. Nous avons parlé tout à l'heure du Conseil de l'Arctique. Je vais commencer par le volet international, après quoi j'aborderai la question nationale.
Certaines structures permettent assez efficacement de réunir des représentants gouvernementaux, mais aussi des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts afin de discuter d'enjeux scientifiques qui touchent l'Arctique et la communauté internationale de façon générale. Voilà un domaine où...
Je ne connais pas bien le programme dont vous avez parlé.
Au Canada, il n'existe probablement aucune structure semblable à celle que vous avez mentionnée. Encore une fois, je ne sais pas trop comment la stratégie fonctionnait.
Dans le cadre de la structure d'entente de cogestion dont nous parlions tout à l'heure, d'excellentes tables rondes scientifiques réunissent les représentants des organisations et des Premières Nations, de même que de toute une gamme de scientifiques fédéraux.
Si vous me le permettez, j'aimerais parler un peu plus de ce que David a dit tout à l'heure au sujet de la gestion. Dans le cadre de nos structures de cogestion, je peux dire que l'esprit de collaboration est très fort et nécessaire sur le plan scientifique. Nous essayons de ne jamais perdre de vue les problèmes et les besoins de nos clients, et ce, partout au pays. Les revendications territoriales qui sont souvent la raison d'être des structures permettent véritablement d'aller plus loin sur bien des enjeux arctiques. Nous discutons régulièrement avec les intervenants de ce qu'ils veulent faire, de nos plans et de la façon de les réaliser. Ils deviennent souvent des partenaires financiers. Voilà donc une de nos plus importantes tribunes d'interaction, selon moi.
J'ai l'impression qu'il n'y a aucun forum général.
En ce qui concerne la pêche sportive et les camps de pêche légendaires, j'ai justement travaillé dans l'un d'entre eux en 1969. Dans un des nombreux camps de propriété américaine, où bien des pêcheurs américains se rendaient par avion à l'époque, les stocks de nombreuses baies étaient déjà épuisés. Voici ma question, puisque nous avons aujourd'hui des accords définitifs avec les Premières Nations... Lorsque je travaillais au Yukon, il fallait toujours négocier pour la location d'embarcations, les excursions, les camps de pêche, et ainsi de suite. Il fallait conclure des ententes permettant la participation des Premières Nations, des Inuits, des Innus ou des Inuvialuits.
Pourriez-vous me dire comment se porte la pêche en eau douce dans le Nord, d'un bout à l'autre des territoires nordiques et de l'Arctique? S'agit-il encore surtout de propriétés américaines, ou y en a-t-il beaucoup qui sont canadiennes? Certaines propriétés appartiennent-elles aux Premières Nations, aux Innus et aux Inuvialuits?
Je pense que la meilleure chose à dire à ce stade-ci, c'est probablement que même si je suis directeur général régional de la région du Centre et de l'Arctique, je ne m'occupe que de la partie nordique du Yukon, et pas de la partie continentale. C'est mon collègue de la région du Pacifique qui s'en charge.
Et comme je l'ai dit dans mon exposé, je peux vous dire que les pourvoiries et le secteur des vols nolisés se portent très bien grâce aux stocks d'eau douce.
Et combien de copropriétaires ou de propriétaires à part entière pourraient être membres des Premières Nations, Inuit ou Inuvialiut.
J'ai une question à vous poser concernant le transport de contaminants à longue distance. C'était un problème important quand je travaillais au Yukon. Je sais que c'est aussi un problème important pour les récoltes traditionnelles des espèces. Travaillez-vous avec d'autres organismes ou entités pour évaluer l'impact des contaminants transportés sur de longues distances sur les pêches marines et la faune marine?
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pourrait jeter plus de lumière sur la question, mais ce programme n'est pas géré centralement par notre ministère.
Notre ministère n'est pas responsable des programmes liés aux contaminants, visant à comprendre les processus transportant les contaminants d'une zone à l'autre et les mécanismes leur permettant d'infiltrer un écosystème. Ce serait probablement plus une responsabilité d'Environnement Canada ou d'AADNC.
Je vois, mais je m'intéresse à la question. Les discussions ont surtout porté sur la pêche commerciale, et bien sûr, le niveau de contamination aura des répercussions majeurs sur le potentiel de vente. Je me demandais s'il y avait une certaine collaboration entre votre ministère et les groupes de lutte contre les contaminants, à savoir si la situation se détériore davantage. Est-ce que les choses sont stables?
Je ne suis pas au courant des tendances à cet égard. Si on pense à la consommation humaine des produits des pêches et du niveau de contaminants et des problèmes que cela pourrait entraîner, Santé Canada et l'ACIA seraient responsables de ces programmes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, messieurs, de vous joindre à nous encore une fois aujourd'hui.
Avant de poser ma première question, j'aimerais avoir quelques précisions. À la diapositive 3... quand vous parlez de l'Arctique de l'Ouest, faites-vous référence à tout ce qu'il y a à l'ouest de la région du Nunavut?
J'utilise en fait Cambridge Bay comme point central de l'Arctique. Donc, pour moi, l'Arctique de l'Ouest est tout ce qui se trouve à l'ouest de Cambridge Bay, est tout ce qui se trouve à l'est, c'est en fait... Je n'ai pas vraiment défini, pas même dans mon esprit, ce qui constituait le coeur de l'Est, mais dans le cas qui nous occupe, Cambridge Bay est le point central entre l'est et l'ouest.
Nous avons des bureaux à Inuvik et à Yellowknife, dans l'Arctique de l'Ouest, de même qu'à Iqaluit, dans l'Arctique de l'Est. Le directeur des opérations du Nord, dont j'ai parlé plus tôt, habite actuellement à Inuvik. Il va déménager lorsque les routes de transport seront ouvertes. Il sera installé à Iqaluit probablement d'ici la fin juin.
Vous avez parlé brièvement dans votre présentation du port pour petits bateaux de Pangnirtung, et je crois que vous avez dit souhaiter le voir opérationnel en juin de cette année, ou à l'été qui vient.
Oui, il sera ouvert, ou ce sera un autre directeur général régional qui devra répondre à la prochaine invitation du comité. Je peux affirmer sans crainte que nous avons somme toute terminé le gros du travail avant la prise des glaces en octobre dernier. J'étais à Pangnirtung à la clôture des travaux. Le quai est terminé. Il reste à installer les bollards. Il y a encore quelques travaux électriques à terminer sur le côté de la zone de contrôle. Des navires ont toutefois commencé à utiliser les installations vers la fin de la saison dernière.
Nous prévoyons que les dernières pièces d'équipement requises pour terminer les travaux électriques arriveront par le premier transport maritime, donc en mai ou en juin. Les travaux seront effectués en juillet, et nous nous attendons à ce que les installations soient mises en service à la fin juillet ou au début août.
D'accord.
Quand on parle des pêches en général dans l'ensemble de la région de l'Arctique, lesquelles sont en expansion et lesquelles sont en déclin?
Je ne suis pas prêt à dire que certaines sont en déclin. Comme je l'indiquais dans ma présentation, les pêches sont un secteur nouveau. Il y a 15 ou 20 ans, il y avait très peu de pêches dans l'Arctique de l'Est.
On insiste beaucoup pour étendre la pêche au flétan noir et à la crevette. Ce serait les deux espèces principales. Je crois qu'on pourrait aussi accroître la pêche à l'omble, mais encore là, c'est une question d'accès. On en trouve dans bien des régions, mais encore faut-il trouver le moyen de les amener à l'usine de traitement tandis qu'ils sont toujours viables et commercialisables.
Dans l'Arctique de l'Ouest, si j'avais à nommer une région qui me paraît préoccupante, je ferais mention des pêches commerciales du Grand lac des Esclaves. Peut-être qu'il faudrait davantage mettre l'accent sur la pêche récréative dans cette région, car je crois que ce serait beaucoup plus rentable. Il y a aussi le défi que pose la démographie, dont j'ai parlé tantôt. Donc, s'il y a une région... ce n'est pas qu'il manque de poissons, c'est qu'il manque de ressources pour pouvoir exploiter ce secteur.
Premièrement, on parle de l'Arctique de l'Est. Tout dépend de la collectivité et aussi de la façon dont on pose la question. Si vous posez la question du point de vue de la collectivité...
Comme je le disais, on ne peut pas sous-estimer la valeur des pêches traditionnelles, et j'inclurais à cela les mammifères marins. C'est énorme sur le plan du coût alimentaire pour une collectivité.
La pêche commerciale de la crevette et du flétan noir se fait par quelques personnes pour l'ensemble de la collectivité, et grâce aux mesures prévues par les revendications territoriales et aux associations communautaires, tout le monde en profite. Mais ce sont quelques personnes qui le font pour le bien collectif. On peut répondre à cette question de plus d'une façon.
Je ne pense pas que ce soit bien ou mal. Tout dépend du point de vue. Si vous avez une famille à nourrir, à voir le prix du lait et des fruits et légumes, la cueillette traditionnelle des mammifères marins, de même que la pêche à l'omble et des espèces du genre, demeure extrêmement importante. Pour ce qui est de l'économie du Nord, on tiendra surtout compte de la valeur commerciale du flétan et de la crevette.
Merci, monsieur le président.
Pensez-vous que le port de Pangnirtung, une fois terminé, permettra d'accroître les pêches côtières de façon importante?
Aussi, vous avez dit qu'il serait préférable de mettre l'accent sur la pêche récréative au Grand lac des Esclaves. Est-ce parce qu'il n'y a pas l'infrastructure nécessaire, ou est-ce que le poisson est plus petit? Qu'en est-il au juste?
Si on a mis en place un port pour petits bateaux là-bas, c'est qu'il y a une usine de transformation à Pangnirtung. Cela permet de créer de bons emplois et l'investissement est rentable. Le port pour petits bateaux permettra d'exploiter davantage les ressources côtières et de profiter plus que jamais de la saison estivale.
Il est important de se rappeler que le port pour petits bateaux de Pangnirtung va aider les pêches côtières de la baie Cumberland. Il ne permettra toutefois pas de faire venir des crevettes ou du poisson de l'Est, parce que le transport coûterait trop cher.
Exactement.
À la place du gouvernement du Nunavut, je crois que j'envisagerais d'établir quelque chose sur la côte, et je suis sûr que si vous vous entretenez avec des représentants du gouvernement quand vous serez là-bas, ce sera un des sujets abordés.
Pour ce qui est du Grand lac des Esclaves, ce n'est pas le poisson le problème. C'est que le transport du poisson jusqu'au marché coûte cher, et c'est aussi en raison du profil démographique de la région. Les jeunes gens gagnent plus d'argent en travaillant dans le secteur des ressources qu'avec la pêche, alors ils délaissent cette industrie. Cependant, ceux qui sont dans le secteur de la pêche sportive ou récréative, comme les pourvoyeurs, font de très bonnes affaires. Énormément de touristes sont prêts à payer une fortune pour pêcher dans des lacs immaculés comme ceux-là.
D'après les discussions que j'ai eues avec mon homologue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de même qu'avec des Inuvialuit et d'autres intervenants de l'Arctique de l'Est et de ses environs, c'est un secteur qui a beaucoup de potentiel à leurs yeux, effectivement.
Est-ce que le développement dans le bassin du fleuve Mackenzie vous inquiète? Est-ce qu'on craint de contaminer les eaux en aval?
Je ne crois pas que ce sera différent dans le fleuve Mackenzie qu'au Yukon ou ailleurs. Quand il est question de développement des ressources, nous participons à l'évaluation en ce qui a trait aux pêches et à la protection des pêches; on se penche donc sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones. Nous travaillons avec l'organisme d'approbation et nous lui offrons du soutien technique et des conseils, et nous travaillons évidemment aussi avec les autorités de cogestion pour veiller à ce que tout cela soit pris en compte. Nous voulons que le promoteur nous fournisse les données scientifiques nous permettant de prendre des décisions éclairées à l'égard des répercussions potentielles et des mesures correctives appropriées afin de pouvoir aller de l'avant.
Je crois connaître la réponse, mais en ce qui concerne les règlements sur les espèces envahissantes et le contrôle de l'eau de ballast, ce sont les mêmes qui sont appliqués à l'ensemble du pays, n'est-ce pas?
Oui. L'eau de ballast est la responsabilité de Transports Canada, pas du MPO. Nous fournissons les données scientifiques pour appuyer le règlement. Cela dit, des membres de mon personnel ont donné des présentations sur le renouvellement des eaux de ballast dans l'Arctique lors d'une conférence sur les espèces envahissantes à l'échelle internationale, et on s'est beaucoup intéressé à l'Arctique.
Si on compare les normes en haute mer et les normes canadiennes sur le renouvellement des eaux de ballast, on en conclut que la situation n'est pas mal du tout au Canada. Je crois qu'il faut s'assurer de ne transporter aucune espèce qui pourrait survivre, surtout dans l'Est, puisqu'on commence à s'y installer, et ce serait la même chose dans la mer de Beaufort en raison des eaux peu profondes près des côtes.
Par exemple, le projet de la rivière St. Mary, une fois opérationnel, transportera une grande quantité de minerais de fer entre les installations de la rivière St. Mary et Rotterdam. Rotterdam est reconnue comme une des plus grandes pépinières à espèces envahissantes, j'imagine en raison du trafic maritime. Il faut s'assurer qu'il y a un renouvellement des eaux de ballast en haute mer, puis, à l'approche de la destination, un traitement ou un processus quelconque conformément à la réglementation de Transports Canada. D'après les données scientifiques dont nous disposons, cela devrait être suffisant.
Merci.
J'aimerais savoir quelles sont les capacités de recherche et de sauvetage de la Garde côtière dans le Nord en ce moment. Pourriez-vous nous donner une petite idée et nous dire combien de missions ont été menées au cours des dernières années? Aussi, quels sont les plans pour les 5 à 10 prochaines années à cet égard?
Je pense que nous allons devoir transmettre la question au commissaire de la Garde côtière et à mon collègue Mario Pelletier, le sous-commissaire de la région du centre et de l'Arctique. J'ai passé de nombreuses années de ma carrière à la Garde côtière, mais je crois qu'il serait plus approprié de demander au commissaire lui-même de parler de son programme et de son mandat.
Vous savez que nous allons ajouter des navires à notre flotte, et cela contribuera certainement à dépêcher des ressources là-bas. C'est connu, il faut respecter une période précise pour sortir nos brise-glaces dans l'Arctique, et les pêcheurs et autres navires poursuivent leurs activités bien au-delà de cette période. Je suis sûr que le commissaire pourrait fournir bien des informations pertinentes au comité.
Mais il n'y a pas que la Garde côtière, il y a aussi les Rangers canadiens. Il y a les gouvernements territoriaux, de même que les ressources du ministère de la Défense nationale, qui peuvent tous être mis à contribution à cet égard, mais il s'agit de régions très reculées, et c'est une question qui nous préoccupe tous. De plus en plus de gens veulent s'aventurer dans l'Arctique. Quand ils y vont, comment s'assurer qu'ils se sont bien rendus...? Je crois que la première considération dans tout cela est que les marins sont toujours responsables de veiller à leur propre sécurité.
D'accord. Je ne sais pas s'il faut demander que nous soit transmise l'information ou si nous allons téléphoner au commissaire, mais je crois que c'est une question pertinente pour le MPO. Je comprends votre point de vue, mais j'aimerais tout de même avoir une réponse écrite, si possible, de la part du commissaire.
Monsieur Chisholm, nous aurons une autre réunion au cours de laquelle nous discuterons des prochaines étapes. Je propose qu'il en soit question lors de cette réunion.
Vous avez dit dans votre exposé que les ressources sont inconnues, dans une large mesure, et que les évaluations des stocks sont incomplètes. Quelles mesures le ministère a-t-il prises pour corriger la situation? À quoi peut-on s'attendre, sur le plan des efforts dans le Nord, alors que les informations sont incomplètes?
D'abord, la raison pour laquelle l'information est incomplète, c'est qu'il s'agit d'une nouvelle pêche, mais nous poursuivons nos efforts pour obtenir toutes les données possibles. Nous partageons les ressources avec le Groenland, notamment dans l'Arctique de l'Est. Donc, nous effectuons un relevé plurispécifique semestriel divisé en deux zones. Dave pourra vous en dire davantage à ce sujet. Nous collaborons afin d'avoir des informations adéquates. Nous voulons élargir nos recherches, car nous pouvons voir les conséquences des changements climatiques et du déplacement des espèces, entre autres.
C'est un projet en évolution. Nous collaborons avec des intervenants du secteur et nos partenaires en cogestion sur le plan des ressources investies. Nous avons conclu un accord de cinq ans qui prend fin cette année. Au cours de la prochaine année, nous travaillerons à un nouvel accord concernant les prochaines recherches et l'allocation des ressources du ministère et de nos partenaires afin de nous assurer que le travail soit fait au cours des cinq prochaines années.
Aurais-tu quelque chose à ajouter, Dave?
Je vais simplement parler un peu plus du contexte. Je travaille dans ce milieu et je vous dirais que les informations sur les stocks sont toujours incomplètes. Il nous serait utile d'avoir plus de données, c'est certain. Cela dit, comme l'a souligné Dave, pour le moment, nous avons des informations concernant les principales nouvelles pêches, soit la pêche hauturière à la crevette, les nouvelles pêches côtières au flétan noir et à la crevette, et la pêche à l'omble chevalier.
Il ne s'agit pas uniquement de nos ressources. C'est aussi une question des ressources des partenaires auxquels nous avons fait plusieurs fois référence. Il faut aussi avoir une discussion sérieuse avec eux afin de prendre la bonne décision pour tous les intervenants et ainsi parer aux plus importantes éventualités. C'est très important.
Cela concerne aussi le milieu universitaire. ArcticNet est un centre d'excellence national universitaire très bien établi et développé. Il nous aide beaucoup à en apprendre davantage sur les ressources de façon générale. Ces informations peuvent nous aider de différentes manières, y compris dans la prise de décisions relatives à la gestion des pêches.
À mon avis, pour aller de l'avant, nous devons étudier le passé. Prenons, par exemple, le projet Pang dont nous avons déjà parlé. Dans le cadre de ce projet, une décision a été prise, en collaboration avec les intervenants du Nunavut, de mettre en place des infrastructures pour favoriser le développement de la pêche commerciale, à tout le moins, dans cette région. Il ne s'agissait pas uniquement d'un projet de quai; il y avait aussi une composante scientifique, car nous savions que cela allait mettre de la pression sur la pêche locale. Je crois qu'il faudrait étudier ce projet à titre de modèle pour l'avenir.
Avec l'émergence et le développement de ces pêches, nous devrons définir nos besoins afin de bien réagir et, grâce à des partenariats, de nous assurer que nous sommes en mesure de fournir des conseils.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aurais deux questions. La première s'adresse à M. Burden.
Quel organisme gouvernemental a compétence sur cette nouvelle pêche?
Ma deuxième question s'adresse à tous les témoins. Si l'on songe aux vingt prochaines années, quelles sont, selon vous, les plus importantes questions que le comité devrait analyser dans le cadre d'une étude comme celle-ci, une étude plutôt remarquable?
La première partie de votre question dépend de la région de l'Arctique et du type de pêche concernés. Les territoires sont responsable, en grande partie de la gestion des pêches récréatives. Nous les aidons en matière de recherche scientifique. Ils se chargent de l'application des règlements et nous les épaulons à ce chapitre.
Le MPO est responsable des pêches commerciales et de tout ce qui concerne l'aspect scientifique, en collaboration avec ses partenaires en cogestions, soit le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut — ou dans l'ouest, le Comité mixte de gestion de la pêche — et les gouvernements territoriaux.
Concernant la question de souveraineté, il pourrait y avoir d'autres questions touchant d'autres ministères, comme le MDN, le MPO ou les Affaires autochtones.
En raison des accords sur les revendications territoriales, nous collaborons toujours avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Lorsqu'il est question de la gestion des océans et d'autres aspects plus larges de notre mandat, nous collaborons avec d'autres ministères ou organismes. Toutefois, c'est le MPO qui est responsable de la gestion des pêches en tant que telle.
Cela ne veut pas dire que le ministère des Transports, le MDN ou un autre ministère ne peuvent pas nous aider. J'ai parlé plus tôt des mécanismes d'application. Bien souvent, lorsque le MDN effectue un survol du territoire, nous ajoutons un agent des pêches à l'équipage afin de faire une analyse de la situation sur le terrain. Nous faisons la même chose lorsqu'un navire de La Garde côtière se trouve dans l'Arctique. Nous profitons de toutes ces occasions. Notre personnel est très habile en réseautage et prend tous les moyens pour élargir notre portée. Nous connaissons beaucoup de succès à ce chapitre.
Quel objectif voulons-nous atteindre dans 20 ans?
Y a-t-il une ou deux questions sur lesquelles le comité devrait se pencher? Nous avons abordé plusieurs sujets. Avant de nous lancer, j'aimerais savoir quels sont nos objectifs.
Messieurs Gillis et Hodgson, vous pourriez commencer afin de laisser le temps à M. Burden d'y réfléchir.
Allez-y.
En voici deux.
Nous avons déjà grandement discuté de la première. Sur le plan scientifique — et cela concerne également la gestion et le développement —, il est important de pouvoir compter sur des intervenants très forts et d'entretenir un dialogue fructueux avec tous les participants, y compris, dans ce cas-ci, les résidants du Nord, au sujet de leurs objectifs concernant leur région et ces ressources. Cela permettra de créer pour eux un processus efficace de planification et d'établissement de priorités.
Toujours du point de vue scientifique, je crois qu'il serait avantageux pour tous les intervenants si, dans 20 ans, nous pouvions dire que nous avons mis en place un système de surveillance solide et bien conçu pour les écosystèmes du nord permettant d'appuyer les décisions relatives au développement, mais aussi de prévoir les changements. Il faut pouvoir mesurer les effets à long terme.
Je vais être bref.
Je suis d'accord avec Dave sur le développement des ressources dans le Nord et les perspectives des habitants de cette région.
Prenons, par exemple, l'omble chevalier. Ce poisson peut être une source de nourriture pour les habitants ou une source de revenus pour les pêcheurs récréatifs ou commerciaux. Le développement des ressources est un choix communautaire; les gens doivent prendre leurs décisions en fonction de ce qui est le plus avantageux pour leur collectivité.
Je crois, comme l'ont souligné mes collègues, qu'il faut trouver un équilibre entre la pêche récréative et la pêche commerciale. Mais nous devons aussi analyser la question en tenant compte de l'extraction des ressources et du potentiel connexe. Le fait de construire des infrastructures pour l'extraction des ressources ouvrira la voie à des lacs et des régions encore inexploitées.
L'autre question avec laquelle nous avons eu de la difficulté, mais sur laquelle nous avons fait des progrès — et nous poursuivons en ce sens — concerne l'équilibre entre l'intégration des connaissances traditionnelles des Inuits à nos données scientifiques traditionnelles et de base, et l'utilisation de ces informations dans le cadre nos activités de gestion et de notre processus décisionnel. Nous ignorons beaucoup de choses, mais leurs connaissances se sont avérées exactes, lorsque nous savions ce que nous cherchions.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leurs commentaires.
Je m'intéresse tout particulièrement au système de cogestion et j'aimerais vous poser quelques questions sur le sujet. Par exemple, y a-t-il un conseil de cogestion pour chaque territoire autochtone ou des Premières Nations visés par les accords sur des revendications territoriales apparaissant sur la carte, à la page trois? C'est ma première question.
S'il n'y a pas de correspondance parfaite, combien de conseils de cogestion relèvent de votre ministère?
Dans l'est, il y a le conseil de cogestion Canada-Nunavut. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons deux principaux conseils; l'un avec les Inuvialuits et l'autre avec les Gwich'ins. Puis, il y a les conseils avec les régions de Sahtu et de Tlicho. Le Comité mixte de gestion de la pêche coordonne la plupart de nos activités de gestion des pêches dans l'ouest. Deux fois l'an, je rencontre les membres du comité et les membres du conseil dans l'est, mais mon personnel communique avec ces deux groupes sur une base quotidienne ou hebdomadaire. Nous fixons nos plans et priorités et faisons un suivi de la situation tout au long de l'année. Chaque comité ou conseil doit préparer un rapport annuel et le faire parvenir au ministre à des fins d'examen, de renseignement et de commentaires.
Est-ce que le Comité mixte de gestion de la pêche est un comité ministériel ou s'agit-il d'un conseil de cogestion?
Il est établi en vertu des accords sur des revendications territoriales. Il doit faire rapport au ministère et le conseiller.
Prenons le conseil de cogestion Canada-Nunavut. Pourriez-vous nous donner des détails sur ses responsabilités?
Je dirais qu'il touche à tout. Il aborde autant les questions aquatiques que les questions terrestres. Leurs responsabilités s'étendent à tout ce qui concerne l'aménagement de la faune — ours polaires, caribou, et autres. Sur ce point, il travaille davantage avec le ministère de l'Environnement.
Mes relations avec le comité concernent les mammifères marins et, bien entendu, les pêches.
Je vous prie de m'excuser, car mes connaissances dans ce domaine sont encore limitées. Par exemple, j'ignore si le conseil de cogestion Canada-Nunavut fixe des quotas. Est-ce une de ses responsabilités?
Je vais répondre, puisque c'est de mon domaine.
En vertu de l'accord sur les revendications territoriales, un des rôles du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est de conseiller le ministre. C'est différent selon qu'il s'agit d'une situation concernant les eaux territoriales — 12 milles marins — ou d'une ressource adjacente. Essentiellement, il conseille le ministre sur le total autorisé des captures. De plus, s'il reçoit une allocation, le conseil doit informer le ministre sur la façon dont il voudrait qu'elle soit répartie parmi les entités commerciales du Nunavut.
Ce serait une allocation. Le quota est une quantité annuelle divisée parmi les organisations concernées.
Le conseil joue-t-il un rôle dans la transformation ou la mise en marché de la capture et est-ce uniquement le secteur privé qui s'en charge?
Est-ce une pratique habituelle pour ces conseils de confier la transformation et la mise en marché des captures au secteur privé? Est-ce que certains conseils participent à ces activités?
Je n'en suis pas certain. Je vais vous donner quelques exemples. Le gouvernement du Nunavut est un des propriétaires de l'usine de transformation de Pangnirtung, dont nous avons déjà parlé, tout comme plusieurs autres collectivités.
Des ententes ont été conclues entre des entreprises de pêche qui appartiennent exclusivement ou en partie à des Inuits. Toutes ont reçu l'autorisation du ministre, en collaboration avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, pour mener les activités de pêche en question.
Et, est-ce que certains de ces conseils ont reçu l'autorisation d'assurer l'application des règlements, ou est-ce votre responsabilité à vous et aux autres ministères?
En vertu de la Loi sur les pêches, il incombe aux agents des pêches d'assurer le respect des règlements.
Merci beaucoup, monsieur Woodworth.
Messieurs, au nom des membres du comité, je profite de l'occasion pour vous remercier beaucoup d'être venus et de nous avoir fourni toutes ces informations. Je suis convaincu que, lorsque les membres l'auront analysée, nous vous inviterons de nouveau à venir nous aider dans notre étude.
Pour le moment, j'aimerais remercier nos invités pour leur participation et leur aide.
Je tiens aussi à informer les membres du comité que je suis prêt à déposer le rapport sur les espèces aquatiques envahissantes dès jeudi. Je voulais simplement que vous le sachiez.
Nous allons maintenant lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. La séance est levée.
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