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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meeting No. 19

Séance n^o 19

Thursday, April 3, 2014

Le jeudi 3 avril 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 8-53, 131 Queen Street		Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Andrew Saranchuk, Assistant Deputy Minister
Resolution and Individual Affairs Sector

Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint
Secteur de résolution et des affaires individuelles

Department of Justice

ministère de la Justice

Martin Reiher, Acting General Counsel, Director
Operations and Programs, Legal Services

Martin Reiher, avocat général, directeur par intérim
Opérations et des programmes, Services juridiques

Le greffier du Comité

Jean-Marie David (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2014-04-02 8:23 a.m.

2014-04-02 8 h 23