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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Thursday, April 3, 2014 Le jeudi 3 avril 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order  Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Andrew Saranchuk, Assistant Deputy Minister
Resolution and Individual Affairs Sector		 Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint
Secteur de résolution et des affaires individuelles
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Martin Reiher, Acting General Counsel, Director
Operations and Programs, Legal Services		 Martin Reiher, avocat général, directeur par intérim
Opérations et des programmes, Services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Marie David (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2014-04-02 8:23 a.m.   2014-04-02 8 h 23