ACVA Réunion de comité

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

Il est convenu, — Que, lorsque le Comité se réunit pour discuter de ses travaux, un membre puisse déposer une motion sans préavis pourvu que ladite motion relève des travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité annule son ordre du mardi 29 octobre 2013 établissant le Sous-comité du programme et de la procédure et qu’il discute et décide désormais de ses travaux futurs.

Il est convenu, — Que, une fois que la liste des témoins ait été approuvée par le Comité et que les témoins aient été invités à se présenter à une date précise, aucun autre témoin ne soit autorisé à comparaître devant le Comité ce jour-là.

Il est convenu, — Que, à la suite de l’ordre adopté par la Chambre le mardi 3 décembre 2013 au sujet des changements de la composition des comités, le Comité remplace la motion de régie interne concernant l’interrogation des témoins par ce qui suit :

Que les témoins disposent d’au plus 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que seuls les témoins préalablement approuvés par le Comité et figurant sur l’avis de réunion comparaissent devant lui; que, lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de six minutes pour la première série de questions; que l’ordre à suivre pour la première série de questions soit : Opposition officielle, Parti ministériel, Troisième parti, Parti ministériel, Opposition officielle, Parti ministériel, Parti ministériel, Opposition officielle, Parti ministériel.

À 15 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.