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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 6 mars 2014
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Royal Galipeau, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, John Rafferty et Peter Stoffer.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Jim Karygiannis et L’hon. Deepak Obhrai remplace Royal Galipeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN : Gordon Jenkins, président, Siège social; Percy Price, directeur par intérim, Défense des droits, Siège social. Légion royale canadienne : Gordon Moore, président national, Direction nationale; Brad White, secrétaire national, Direction nationale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013 et à l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.
 

Gordon Moore, Gordon Jenkins et Percy Price font des déclarations et, avec Brad White, répondent aux questions.

 

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, les jours suivants : Le mardi 25 mars, le jeudi 27 mars, le mardi 1er avril, le jeudi 3 avril, le mardi 8 avril et le jeudi 10 avril 2014, le Comité prolonge ses heures de séance pour entendre un plus grand nombre de témoins dans le cadre de l’examen approfondi de la Nouvelle Charte des anciens combattants;

Que ces jours-là, les réunions se tiennent de 15 h 30 à 19 h 30;

Que la présidence détermine la composition des groupes d’experts;

Que la présidence ne reçoive aucune motion de fond en dehors des heures de réunions habituelles du Comité (de 17 h 30 à 19 h 30) afin que les heures de séance additionnelles soient consacrées à l’audition de témoins;

Que, si ses travaux sont interrompus par un vote à la Chambre, le Comité les reprenne immédiatement après pour continuer à entendre les témoignages.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/04/16 11 h 34