ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le jeudi 14 mai 2015

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 29, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Royal Galipeau, président.

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Royal Galipeau, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, Pierre Lemieux, Ted Opitz, John Rafferty, Peter Stoffer et Frank Valeriote.

Membres substituts présents : John Carmichael remplace Wladyslaw Lizon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Isabelle Lafontaine-Émond, analyste ; Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL), renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.

Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS(RÉVISION ET APPEL).

Le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANT et du crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL).

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude de l'objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures et qu'il y consacre trois réunions : le mardi 26 mai 2015 de 8 h 45 à 10 h 45, de 18 h 30 à 20 h 30 et le jeudi 28 mai de 8 h 45 à 10 h 45.

À 9 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2015/05/25 9 h 3