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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le lundi 20 octobre 2014
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 28, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Royal Galipeau, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, John Rafferty, Peter Stoffer et Frank Valeriote.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 juin 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes).
 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins relativement au projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) le mercredi 22 octobre 2014, le lundi 27 octobre 2014 et le mercredi 29 octobre 2014 pour la première heure de la réunion;

Que le Comité amorce l'étude article par article du projet de loi C-27 le mercredi 29 octobre 2014 durant la seconde heure de la réunion.

 

À 15 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/12/11 15 h 39