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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 21 octobre 2014
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Phil McColeman, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Tarik Brahmi, Brad Butt, Rodger Cuzner, Sadia Groguhé, Larry Maguire, Colin Mayes, Phil McColeman et Jinny Jogindera Sims.

 

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Cathy McLeod.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Isabelle Lafontaine-Émond, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Dave Van Kesteren, Chatham-Kent—Essex. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC; Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Heidi Illingworth, directrice exécutive. Sexual Assault Centre (Hamilton and Area) : Lenore Lukasik-Foss, directrice, présidente, Ontario Coalition of Rape Crisis Centres.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 19 septembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).
 

Dave Van Kesteren fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 27, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

 
Dominique La Salle et Marianna Giordano font des déclarations.
 

Jinny Jogindera Sims propose, — Que le Comité invite Dignité pour touTEs à présenter les conclusions de son Plan d’élimination de la pauvreté, qui se fonde sur le rapport de novembre 2010 du Comité intitulé Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada.

 

Scott Armstrong propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Armstrong, Brad Butt, Larry Maguire, Colin Mayes, Chris Warkentin — 5; CONTRE : Tarik Brahmi, Rodger Cuzner, Sadia Groguhé, Jinny Jogindera Sims — 4.

 

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 46, la séance reprend à huis clos.

 

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 11 h 57, la séance reprend en séance publique.

 

Marianna Giordano et Dominique La Salle répondent aux questions.

 

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

 

Heidi Illingworth et Lenore Lukasik-Foss font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Caroline Bosc

 
 
2014/10/24 8 h 48