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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 8 mai 2014
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Phil McColeman, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Tarik Brahmi, Brad Butt, Sadia Groguhé, Larry Maguire, Phil McColeman, Cathy McLeod et Jinny Jogindera Sims.

 

Membres substituts présents : Joyce Murray remplace Rodger Cuzner et Joe Preston remplace Colin Mayes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Isabelle Lafontaine-Émond, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Emploi et du Développement social : Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi; Jean-François Roussy, directeur, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi; Atiq Rahman, directeur, Politique opérationnelle et recherche–Programme canadien de prêts aux étudiants; Laurent Quintal, directeur adjoint, Politique stratégique, Programme du travail; Nathalie Martel, directrice, Politique de la Sécurité de la vieillesse. Association nationale des collèges de carrières : Serge Buy, directeur général; James Loder, président. Association canadienne des constructeurs d'habitations : Kevin Lee, chef de la direction; Jack Mantyla, coordinateur national, Éducation et formation.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1 mai 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures.
 

Annette Ryan, Nathalie Martel et Atiq Rahman font des déclarations et, avec Jean-François Roussy et Laurent Quintal, répondent aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

 

Serge Buy, James Loder et Kevin Lee font des déclarations.

 

À 10 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Caroline Bosc

 
 
2014/05/08 11 h 46