HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Phil McColeman, président.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que le Comité étudie la possibilité que la finance sociale trouve de nouvelles sources de capitaux pour améliorer la situation sociale et économique des Canadiens; qu’il entende le point de vue de divers acteurs, comme des gouvernements, des entreprises, des organismes sans but lucratif, des organismes caritatifs et des fondations, sur les meilleurs moyens de concevoir, de mettre en œuvre et de favoriser un cadre pour la finance sociale au Canada; que son étude commence par un exposé des fonctionnaires du ministère; qu’au moins huit réunions soient consacrées à cette étude à l’hiver 2015; que les affaires renvoyées au Comité par la Chambre, comme les projets de loi d’initiative ministérielle et parlementaire ou le budget des dépenses, aient préséance sur cette étude; qu’il présente son rapport à la Chambre au printemps 2015.

Que, dans le cadre de son étude de la finance sociale, le Comité se rende à Londres, au Royaume-Uni, au printemps 2015; que la greffière, en consultation avec le président, produise un budget de déplacement.

À 15 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.