HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Phil McColeman, président.

Il est convenu, — Que Selma Kouidri soit la récipiendaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire et qu'un communiqué de presse soit publié sur le site web du Comité.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "De meilleurs emplois pour les canadiens: Étude sur le renouvellement des ententes sur le développement du marché du travail".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 10% du contenu total du rapport et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 22 décembre 2014.

À 11 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.