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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 28 octobre 2014
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Phil McColeman, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Tarik Brahmi, Brad Butt, Rodger Cuzner, Sadia Groguhé, Larry Maguire, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod et Jinny Jogindera Sims.

 

Autres députés présents : Frank Valeriote.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Isabelle Lafontaine-Émond, analyste.

 

Témoins : Association des services funéraires du Canada : Jim Bishop, président, Comité des relations gouvernementales. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Bev Davis, directrice, Politiques et partenariats; Robert Frelich, directeur général par intérim, Politiques et programmes de l'identité. Syndicat de l'emploi et de l'immigration Canada : Steve McCuaig, président national. Chambre des communes : Frank Valeriote, Guelph.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 octobre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien.
 

Frank Valeriote fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance reprend.

 

Robert Frelich fait une déclaration et, avec Bev Davis, répond aux questions.

 

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

 

Steve McCuaig et Jim Bishop font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Caroline Bosc

 
 
2014/11/25 14 h 40