Passer au contenu

HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le mardi 9 juin 2015
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Phil McColeman, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Ray Boughen, Brad Butt, Rodger Cuzner, Jim Eglinski, Colin Mayes, Phil McColeman, Marie-Claude Morin et Jinny Jogindera Sims.

 

Membres substituts présents : Robert Chisholm remplace Sadia Groguhé.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Caroline Quesnel, analyste; Shauna Troniak, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2015, le Comité reprend son étude de l'exploration du potentiel de la finance sociale au Canada.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Exploration du potentiel de la finance sociale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 15% du contenu total du rapport, caractère Arial de 12 points, justifiée, à simple interligne et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 9 heures le mardi 16 juin 2015.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la lettre suivante que l’honorable Jason Kenney a adressé à l’honorable juge Douglas Rutherford en date du mardi 16 décembre 2014 soit annexée aux témoignages de la réunion du jeudi 27 novembre 2014 :

« Monsieur le Juge,

J’ai bien reçu votre lettre du 8 décembre dernier au sujet du travail accompli par la Commission d’appel des pensions.

Un membre de mon personnel a discuté avec vous récemment afin de préciser que, lorsque j’ai fait référence à l’arriéré dont la Commission a hérité du Tribunal de la sécurité sociale, je voulais parler de l’arriéré du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision dont le Tribunal de la sécurité sociale a dû s’occuper dès le début de ses activités.

En votre qualité de président de la Commission d’appel des pensions, vous vous êtes efforcé de manière professionnelle et compétente de réduire, autant que possible, le nombre de dossiers à remettre au Tribunal de la sécurité sociale pour qu’il les boucle. Je tiens à vous remercier pour votre travail remarquable et je suis désolé des inconvénients que mes propos ont pu vous causer.

En espérant que ces explications sauront remédier à ces inconvénients, je vous prie d’agréer, Monsieur le Juge, l’expression de ma haute considération.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député

Ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme ».

 

À 16 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Jessica Kulka

 
 
2015/07/21 15 h 51