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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 18 novembre 2014

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, David Sweet et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Arnold Chan remplace l'hon. Judy Sgro, Joe Daniel remplace Dave Van Kesteren et Jasbir Sandhu remplace Peggy Nash.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Bereskin and Parr LLP : Amrita Singh, associé; Scott MacKendrick, partenaire. Association du Barreau canadien : Omar Wakil, président, Comité sur l’Examen de l’investissement étranger, Section du droit de la concurrence. Institut de la propriété intellectuelle du Canada : David Schwartz, président; Stephen Perry, président, Comité des dessins intellectuels. Syndicat des Métallos : Mark Rowlinson, adjoint au directeur national . Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Christianne Laizner, avocate générale principale, Secteur juridique; Christopher Seidl, directeur exécutif, Télécommunications. Association canadienne des télécommunications sans fil : Kurt Eby, directeur, Affaires réglementaires. Centre pour la défense de l'intérêt public : John Lawford, directeur exécutif et avocat général. Bureau de la concurrence : Roger Charland, sous-commissaire associé, Affaires législatives et internationales; Martine Dagenais, sous-commissaire associée, Politiques économiques et mise en application.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 octobre 2014, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Amrita Singh, Scott MacKendrick, Omar Wakil, David Schwartz, Stephen Perry et Mark Rowlinson font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Christianne Laizner, Christopher Seidl, Kurt Eby, John Lawford, Martine Dagenais et Roger Charland font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2014/11/18 12 h 13