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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mercredi 20 novembre 2013
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Charlton, Cheryl Gallant, Ed Holder, Brian Jean, l'hon. Mike Lake, Phil McColeman, Anne Minh-Thu Quach, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Glenn Thibeault.

 

Membres substituts présents : Brian Masse remplace Kennedy Stewart et l'hon. Rob Merrifield remplace Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Chambre de commerce du Canada : Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d'innovation; Lorne M. Lipkus, partenaire, Kestenberg Siegal Lipkus LLP, Conseil canadien de la propriété intellectuelle. Association canadienne du médicament générique : Jim Keon, président. Produits alimentaires et de consommation du Canada : Carla Ventin, vice-présidente, Affaires gouvernementales fédérales. Eaton Industries (Canada) Company : Vladimir V. Gagachev, gestionnaire, Affaires réglementaires, Secteur d'électricité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi et à la motion adoptée du lundi 28 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/11/21 11 heures