JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 10 juillet 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback et Joy Smith remplace Patrick Brown.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Dominique Valiquet, analyste . Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière à la procédure.

Témoins : À titre personnel : Gwendoline Allison, Foy Allison Law Group; Kyle Kirkup, Boursiers fondation Trudeau, Faculté de droit, Université de Toronto. Réseau juridique canadien VIH/sida : Sandra Ka Hon Chu, co-directrice, Recherche et du plaidoyer. Ratanak International : Brian McConaghy, directeur fondateur. Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.

Gwendoline Allison, Kyle Kirkup et avec Sandra Ka Hon Chu, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Brian McConaghy, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique) et Tom Stamatakis, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

Bob Dechert propose, — Que le Comité remercie le greffier, les analystes ainsi que tout le personnel qui a travaillé au projet de loi C-36 et aux témoins qui sont venus comparaître.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/07/11 11 h 27