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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 1 mai 2014
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michaël Lambert-Racine, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : Ministère des Finances : Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Miodrag Jovanovic, directeur, Impôts des particuliers; Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS; Gervais Coulombe, chef, Politique de l’accise, Division de la taxe de vente; Patrick Halley, chef, Politique tarifaire et commerciale; David Tousignant, économiste principal, Politique tarifaire et commerciale; Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux; Dan Calof, directeur, Division des marchés financiers; Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers; Ljiljana Petronic, économiste, Division des marchés financiers; Soren Halverson, chef principal, Finances intégrées et gestion des biens; Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales, Division des politiques en matière de valeurs mobilières; David Smith, agent principal de projet, Politiques sur le marché financier; James Wu, chef, Analyse des institutions financières; Michèle Legault, économiste principal, Division des institutions financières; Sophie Amberg, économiste principal, Crimes financiers – Domestique; Jennifer Sweeney, économiste principal, Crimes financiers - Domestique; Michèle Govier, chef, Recours commerciaux et relations commerciales; Wayne Foster, directeur, Politique en matière de valeurs mobilières. Ministère des Anciens Combattants : Bernard Butler, directeur général, Direction générale des politiques, secteurs des Politiques, Communications et Commémoration. Ministère de la Santé : Suzy McDonald, directrice générale, Direction des matières dangereuses utilisées au travail, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Jason Wood, directeur, Bureau d'élaboration de politiques et de programmes, Direction des matières dangereuses utilisées au travail, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs ; John Morales, avocat, Unité des Services juridiques. Agence du revenu du Canada : Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Colin Bird, directeur, Direction du bois d'oeuvre. Ministère de la Justice : Catherine McKinnon, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs; Patrick Xavier, avocat, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs; France Pégeot, conseillère spéciale du Sous-ministre. Secrétariat du Conseil du Trésor : Drew Heavens, directeur principal, Opérations Relations de Travail; Don Graham, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail; Dennis Duggan, analyste principal de politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail ; Laura MacLean, analyste, Politique sur les pensions et relations avec des intervenants; Bayla Kolk, sous-ministre adjoint, Pensions et avantages sociaux; Rosalba L'Orfano, directrice principale, Politique sur les pensions et relations avec des intervenants; Dora Benbaruk, directrice et avocate générale. Agence des services frontaliers du Canada : Tammy Branch, directrice générale. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : James McNamee, chef, Division de l’évaluation des effets sur la santé; Scott Turbett, conseiller principal des politiques, Division de la politique et des programmes de l’immigration économique. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Alexis Conrad, directeur général, Direction des travailleurs étrangers temporaires. Banque du Canada : Robert Turnbull, conseiller juridique spécial, Système financiers; Louise Hyland, directrice, Gestion financière et opérations bancaires. Société d'assurance-dépôts du Canada : Mark Maltais, directeur, Trésorerie et Gestion de placement.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 avril 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Ted Cook, Miodrag Jovanovic, Pierre Mercille, Gervais Coulombe, Patrick Halley, Brian Ernewein et Kevin Shoom répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2014/05/02 8 h 50