Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
En ce qui a trait aux consultations prébudgétaires 2014,
- que la consultation ouverte au public se tienne du 6 juin au 6 août 2014 et que, conformément à la motion adoptée le 29 avril 2014, les mémoires comptent au plus 2000 mots;
- que le Comité tienne six audiences de trois heures, à l’automne, à Ottawa.
Que les thèmes de ces consultations et des audiences soient les suivants :
- équilibrer le budget fédéral afin d’assurer la viabilité financière et la croissance économique
- soutenir les familles et aider les Canadiens vulnérables en mettant l’accent sur la santé, l’éducation et la formation
- accroître la compétitivité des entreprises canadiennes au moyen de la recherche, du développement de l'innovation et de la commercialisation
- assurer la prospérité et la sécurité des communautés notamment en soutenant les infrastructures
- améliorer les régimes fiscal et réglementaire du Canada
- maximiser le nombre et le type d’emplois offerts aux Canadiens.
Que le président soit autorisé à publier un communiqué de presse afin d’informer les Canadiennes et les Canadiens des modalités des consultations prébudgétaires 2014.